LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SACY-LE-GRAND

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2214-4 ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Pénal ;

CONSIDERANT que :

1) les diverses dégradations qui ont été constatées au niveau de l’église et du monument situé à proximité (détériorations de grilles de protection, des éléments en pierres du porche),
2) les nuisances sonores occasionnées par les auto-radios à fort volume, bruits de portières et de moteurs et environnementales (détritus laissés sur le site),

Il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le respect du site, la protection et la sécurité des biens, la tranquillité des habitants ainsi que la salubrité publique.

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Le Maire de la Commune de Sacy-Le-Grand, Oise;

VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2122-28, L2211-1 et L2213- 4 ;
- le Code Rural et notamment les articles L161-5, L161-8, R161-14 et R161-10 ;
- le Code de la Route et notamment les articles R36, L7, R37-1 ;
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière;
- Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4éme partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977;