ARRETE

Article 1er : Les rassemblements d’individus sont interdits (en dehors des rassemblements liés aux cérémonies) sur tout le pourtour de l’église (portail ouest, espace du monument du Sergent Grévin)

Article 2 : L’arrêt et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur tout le pourtour de l’église sauf dérogation aux riverains, aux services d’incendie et de secours ainsi qu’au stationnement lié aux cérémonies.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, frais de fourniture, pose et entretien à la charge de la Commune.

Article 4 : Les manifestations déclarées en Mairie ne font pas l’objet de ces interdictions.

Article 5 : L’arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux Lois en vigueur.

Article 7 : Tous les Agents de l’autorité sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre municipal des arrêtés du Maire, affiché et dont une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Clermont,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Catenoy,
- Monsieur l’Ingénieur de l’Equipement, Subdivision de Clermont,
- Monsieur le Responsable du Centre de Secours de Clermont.

Fait à Sacy-Le-Grand, le 1er septembre 2005
Le Maire,
Marie COLLOT