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:: Circulation chemins
Le Maire de la Commune de Sacy-Le-Grand, Oise;
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2122-28, L2211-1 et L2213- 4 ;
- le Code Rural et notamment les articles L161-5, L161-8, R161-14 et R161-10 ;
- le Code de la Route et notamment les articles R36, L7, R37-1 ;
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière;
- Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4éme partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977;
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TENANT COMPTE
Que le Bois des côtes est classé Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique, Floristique par le Ministre de l’Environnement ;
Que le Bois des côtes est défini comme patrimoine naturel de l’Oise, et inscrit par le Conseil Général de l’Oise au fichier des espaces naturels sensibles à protéger ;
Que les chemins ruraux du Bois des Côtes sont empruntés par de nombreux promeneurs, certains servant à l’itinéraire de Grand Randonnée 225, au circuit du GEP Centre Oise n° 12.
CONSIDERANT
Que le Maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux ;
Que le Maire doit veiller à la sécurité et à la commodité de passage sur les voies ouvertes au public
Que la résistance de certains chemins ruraux est incompatible avec le passage de certains types de véhicule.
CONSTATANT
Que les chemins ont subi ces derniers temps une dégradation anormale ;
Que les dégradations sont dues aux passages répétés de véhicules de type 4X4, quads et motos de cross ;
Que les bruits et les nuisances générées par ces véhicules troublent la tranquillité des promeneurs ?
Que la sécurité des promeneurs est menacée par la vitesse excessive de ces véhicules.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les chemins suivants :
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Chemin Rural dit des Platriers
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Chemin des Vignes
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Petit Chemin de Labruyère
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Chemin rural de la Montagne
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Chemin dit du Larris de la Flaque
Article 2 : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux riverains, aux services d’incendie et de secours ainsi qu’aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de CLERMONT,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Catenoy;
- Monsieur l'Ingénieur TPE de Clermont.
Fait à Sacy-Le-Grand, le 28 avril 2005.
Le Maire
Marie COLLOT
