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Le PLU : Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d'urbanisme est le principal document d’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains .Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. Le PLU couvre l'intégralité du territoire de la commune.
Le rapport de présentation est composé des éléments suivants :
Le rapport de présentation est composé des éléments suivants :
- Le diagnostic territorial : La situation de la commune et ses principaux enjeux qui peut se décliner en plusieurs volets (domaine environnemental, domaine paysager, des risques, l’identité physique) ;
- Le territoire : climat, hydrologie, géologie, domaine de l’économie, démographie, l’emploi, l’habitat, équipements publics, patrimoine naturel ou historique ;
- L’État initial de l’environnement : un inventaire des milieux naturels, un chapitre sur la qualité de l’eau, de l’air et du sol, une composante faune/flore, un chapitre sur les équilibres et les continuités écologiques à préserver ;
- Les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage Indication des secteurs et les grands choix réglementaires qui leurs correspondent permettent la mise en œuvre du projet communal et ce aussi bien en matière d’urbanisme qu’en matière de protection.
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
C'est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 ans. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défini comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
La loi Grenelle II ajoute que le PADD doit prendre en compte le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
C'est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 ans. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défini comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
La loi Grenelle II ajoute que le PADD doit prendre en compte le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.