SITUATION SANITAIRE DANS L'OISE


Nouvelles mesures réglementaires suite au décret du 06/11/20 modifiant le décret du 29/10/20

Plusieurs mesures ont été actualisées avec application immédiate, sauf pour les mesures relatives au dépistage pour le transport aérien qui prennent effet à partir du 11 novembre.
Alors que les règles du confinement autorisent la poursuite des activités de logistique routière, certains établissements proposant des points de restauration et d'hygiène aux abords des axes routiers sont autorisés à rester ouverts pour les professionnels du secteur à compter de ce jour, conformément au décret n°2020-1310 modifié. 

1- Restaurants routiers

 - Les restaurants routiers sont autorisés à ouvrir au bénéfice exclusif de professionnels du transport routier entre 18 heures et 10 heures du matin sur présentation de leur carte.

La préfète a fixé par arrêté du 7 novembre 2020 la liste des quatre établissements autorisés à rester ouverts pour ce public et dans ces horaires :

   - Etablissement « Le Ratelier », 8 route des Flandres, RN 17 à BLINCOURT

   - Etablissement « La Campagnarde », 5 route des Flandres à CUVILLY

  - Etablissement "Le Relais du Carrefour N 17 rue de Survilliers à la CHAPELLE- EN-SERVAL

  - Etablissement « Le Relais de Saint-Leu », 20 rue de Saint-Leu, RN 31 à CUIGY-EN-BRAY

 

2- Nouvelles activités autorisées dans les établissement recevant du public (ERP) fermés
  • ERP de type L (salles de spectacles, cinémas, salle polyvalente, salles de réunions)
    - Les activités scolaires et périscolaires (et non extra-scolaires) peuvent se dérouler uniquement dans les salles à usage multiple (salle des fêtes ou salle polyvalente)
    - Les activités de formation continue ou professionnelle et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire sont autorisées dans tous les ERP de type L.
  • ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)

    - les activités des artistes professionnels (à huis clos) sont autorisées

  • ERP de type S (bibliothèques, centre de documentation, médiathèques)

   - les activités de retrait de commande et la restitution des documents réservés sont possibles
   - la Bibliothèque nationale de France peut accueillir du public sur rendez-vous

Dans les tous établissements recevant du public cités ci-dessus ainsi que dans les musées,les salles de danse, les salles de jeux et les lieux d'exposition  sont également autorisés :
   - des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
   - des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
  
- de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
   - de l’organisation de dépistages sanitaire,collectes de produits sanguins et actions de vaccination


3-Commerces divers et centres commerciaux

Pour tous les commerces autorisés à accueillir du public, la jauge d'accueil de 4m2 par personne doit être respectée.

 

4- Frontières

- Réalisation d'un test 72 heures à l'avance pour toute personne souhaitant venir en France par voie aérienne ou maritime avec deux catégories de pays :

  •  18 pays pour lesquels le test avant le départ est impératif : États-Unis, Bahreïn, Émirats arabes unis, Panama +Afrique du sud, Algérie, Chine, Equateur, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, RDC, Russie,Turquie,Ukraine et Zimbabwe.
  • Pour les pays pour lesquels le test est obligatoire avant le départ, un test à l’aéroport reste exceptionnellement possible : l’ensemble des pays du monde à l’exception des 18 pays listés ci-dessus,  des pays de l’Union européenne et des 16 pays  suivants : Andorre, Australie, Corée du Sud, Islande, Japon, Lichtenstein, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège,Singapour, Suisse et Thaïlande.

5-Cérémonies

 

Les cérémonies pour les PACS peuvent se tenir en mairie dans la limite de six personnes.

POINT DE SITUATION DÉPARTEMENTAL AU 2 NOVEMBRE 2020
 
Les principaux indicateurs de l'épidémie se dégradent dans le département. Le taux d'incidence parmi les plus de 65 ans a bondi de + 100 points depuis le 28 octobre dernier. Durant le week-end, le taux d'occupation des lits de réanimation Covid a continué d'augmenter (+ 6 points). 
Au 2 novembre, 87 % des capacités d'accueil en réanimation du département sont mobilisées.
7 nouveaux décès sont à déplorer à l'hôpital alors que 9 nouveaux patients ont dû être pris en charge en réanimation COVID.


MESURES EN VIGUEUR
 
Est-il possible de réunir l’organe délibérant pendant le confinement dans les territoires concernés ? Avec quel public ?
Les organes délibérants continueront de se réunir pendant le confinement. En effet, les élus pourront se déplacer sous couvert des dispositions de l’article 4 du décret puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative.

Néanmoins, tel n'est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le maire ou le président ne peuvent donc autoriser l’accès au public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

En tout état de cause, le président doit organiser la séance du conseil dans le strict respect des consignes sanitaires (gel, distance physique, aération et port du masque pour l'ensemble des personnes présentes).

COMMERCES ET CENTRES COMMERCIAUX
Plusieurs mesures relatives à l'activité commerciale ont été actualisées par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

Les ministres de l’Économie et des Petites et Moyennes Entreprises ont échangé aujourd’hui avec les représentants de la grande distribution sur la mise en œuvre des nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement. Deux décisions ont été prises à l’issue de cette concertation :

► pour garantir le strict respect des gestes barrières au sein des établissements, la jauge d’une personne pour 4m² devra être respectée dans tous les ERP de type M (magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux...) quelle que soit leur surface, et non plus seulement dans les centres commerciaux (article 37 du décret du 29 octobre).
► par souci d’équité vis-à-vis des petits commerçants et pour éviter au maximum les déplacements, les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m² ne peuvent désormais accueillir du public que pour une liste limitative d'activités présentée ci-dessous, à laquelle s’ajoute la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture.

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.

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