COMPTE-RENDU DE LA  REUNION DU 9 JUILLET 2013
 

 Le 9 juillet 2013, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Ghislaine BRASSEUR
Monsieur Alain DESESPRINGALLE
Absents excusés. 
 
Secrétaire élu : Monsieur Alain VERDIS
 
 Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
 
       Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation d’ajouter les  points suivants :
       -  Incorporation de parcelles dans le domaine public ;
          
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
 
I – TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE – REALISATION D’UN EMPRUNT :

Monsieur le Maire présente les propositions des établissements bancaires consultés en vue de contracter un emprunt de 254 500 € pour le financement des travaux de réhabilitation de la mairie.
Mademoiselle Odile PAUL exprime son désaccord pour engager, en période de crise économique, un investissement d’un tel niveau pour le réaménagement de la mairie, estimant que dans le futur les communes sont appelées à se fondre dans la compétence croissante des communautés de communes.
Monsieur le Maire rappelle que le programme de travaux a été arrêté de manière unanime par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 décembre 2012 après une démarche progressive et plusieurs réunions de travail autour du projet.
Il rappelle qu’en tirant parti de l’ancien logement attenant à l’actuelle mairie, la réhabilitation de l’ensemble des locaux permettra de rendre ceux-ci plus fonctionnels avec de meilleures conditions d’accueil du public et des services extérieurs tenant des permanences.
La rénovation intérieure des locaux permettra de disposer en rez-de-chaussée d’une salle accessible à tous pour la tenue des réunions et des cérémonies diverses, dont l’immeuble est actuellement dépourvu.
Le projet visera également une mise aux normes en matière d’accessibilité, de sécurité et de règlementation thermique.
L’aménagement d’une rampe extérieure rendra les locaux fréquentables par toute personne à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap physique.
Il précise que l’investissement réalisé concourra à la valorisation du patrimoine communal en offrant des conditions d’usage durables, conformes à l’intérêt général, à l’utilité publique et en rapport avec l’époque actuelle.
Il soumet au vote le recours à un emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie qui a formulé la meilleure proposition.
Après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 voix contre, il est décidé de contracter l’emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Date :                                         06/12/2011
Montant :                                     254 500 €
Durée :                                        20 ans
Périodicité :                                 trimestrielle     
Echéances :                                annuelles   
Taux :                                         4,31%  
Frais de dossier :                         510 €
1ère échéance anticipée au 5/12/2013 ce qui conduit à un taux de 3,95%.
Délégation est donnée à Monsieur Alain VERDIS, 1^er adjoint, pour la réalisation de cet emprunt et la signature des contrats de prêt correspondants.
   
II – RENEGOCIATION D’UN EMPRUNT :

En parallèle à la souscription du prêt susvisé, il a été discuté, auprès du même organisme financier,  la renégociation d’un prêt  dont les caractéristiques d’origine étaient les suivantes :
Montant :              150 000 €
Taux fixe :             5,67%
Durée :                 15 ans
La proposition faite par le Crédit Agricole Brie Picardie est ainsi rédigée :
Montant :               138 294,49 € (capital restant dû après échéance du 05/09/2013)
Taux fixe :             4,15 %
Périodicité :          Trimestrielle
Durée restante :    159 mois
Frais de dossier :   280 €
Indemnité :          7 841,30 €
Après en avoir délibéré il est décidé, à l’unanimité, de procéder à la renégociation proposée et il est donné délégation à Monsieur Alain VERDIS, 1^er Adjoint, pour la signature des contrats correspondants.
 
III – REMBOURSEMENT CANTINE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire explique que suite à la non fréquentation de la  cantine scolaire par l’enfant Emma BANDRY au cours de l’année scolaire 2012/2013, il convient de procéder au remboursement de l’avance de 24 € effectuée par les parents lors de l’inscription de leur enfant.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régulariser ce dossier.
 
IV– INCORPORATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC :

Monsieur le Maire indique que suite à une enquête publique qui s’est déroulée 6 au 21 juin 1988, le Conseil Municipal en place avait délibéré favorablement à l’incorporation dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AD 300 et 298 pour respectivement 9a21 et 0a22 (délibération en date du 7 juillet 1988).
Ces 2 parcelles correspondent à la voirie desservant le lotissement situé rue Eugène Pinson mais sont à ce jour toujours propriété des consorts DECOCK. 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 
            - Réitère la volonté communale d’incorporer ces parcelles dans le domaine public communal;
            - Indique que cette opération se fera à l’Euro symbolique et que les frais engendrés seront à la charge des consorts DE COCK;
            - Charge Maître DALY BERTONNIER de mener à bien cette transaction;
            - Donne délégation à Monsieur Alain VERDIS, 1er adjoint, pour signer les actes correspondants.