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CHAPITRE 1
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
 
Caractère de la zone :
Zone naturelle protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.
  
Section i  -  nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
 
Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère protégé de la zone et en particulier toutes les constructions et installations non liées directement à l'agriculture ou à l'élevage.
 
Article A  2 - Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières
Toutefois sont autorisées sous condition:
a : pour les exploitations agricoles
Les constructions et installations de toute nature à usage agricole classées ou non à condition que leurs implantations soient compatibles avec les dispositions du règlement sanitaire et des établissements classés vis-à-vis des zones urbaines.
b : pour les habitations et leurs annexes
Les habitations et leurs annexes liées et nécessaires aux exploitations agricoles à condition qu’elles soient implantées à proximité du siège d’exploitation.
c :  pour les activités de loisir
- Les constructions et installations liées aux activités de tourisme en milieu rural à condition qu'elles soient liées aux activités présentes dans la zone et implantées à proximité du siège d’exploitation.
- Elles pourront comprendre notamment des gîtes ou chambres d'hôtes.
d : pour les immeubles existants à usage non agricole:
- La modification, le changement d’affectation et la reconstruction en cas de sinistre des immeubles existants avant l'approbation du P.L.U.
- Les extensions et la réalisation d'annexes isolées sont autorisées à condition que ces opérations soient limitées à une augmentation de 20% de la SHON et 30% de la SHOB existante.
e : pour les équipements
- Les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.
 

Section II  -  Conditions de l'occupation et de l'utilisation du sol
 
Article A 3 - Accès et voirie.
03.1 : La voirie
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

0.3.2 : Les accès
- L'accès à la parcelle doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables
 
Article A 4 - Desserte par les réseaux.
04.1 : Alimentation en eau potable
- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
- En l'absence de réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte par forage ou puits particulier.
(Il est rappelé que toute création d'un puits réservé à usage personnel d'une famille doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDASS et que toute création d'un puits destiné à l'alimentation d'un tiers doit être autorisé par arrêté préfectoral ).
04.2 : Assainissement des eaux usées
- Toute construction justifiant d'un assainissement doit être raccordé aux réseaux collectifs en respectant leurs caractéristiques (système séparatif).
- En l'absence de réseau d'assainissement, ou dans l'attente de cette réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome établi conformément aux recommandations de la carte d'aptitude des sols jointe à l'annexe sanitaire (cf. annexe 8) et aux données de l'étude de sol effectuée sur le site. Cette installation doit être, le cas échéant, conçue pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
mise en oeuvre
Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités,  l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction.
04.3 : Assainissement des eaux pluviales.
- Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols;
04.4 : Réseaux électriques.
- Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées.
0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables
 
Article A 5 - Caractéristiques des terrains.
- Non réglementé.
 
Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
06.1 : Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à 10 m:

06.2 : Spécifications concernant les immeubles existants.
a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre
- Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction après sinistre des immeubles existants.
b) Extension
- Pour les immeubles existants implantés en retrait de l'alignement dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant.
0.6.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions du § 6.1 ne sont pas applicables
 
Article A 7 - implantation par rapport aux limites separatives.
07.1 : Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées:
       - avec une marge de recul minimale de 30 m par rapport aux espaces boisés classés inscrits aux plans 4.2 à 4.6
       - en retrait des limites séparatives avec une marge de recul (m) minimale de 5m.
07.2 :  Spécifications concernant les immeubles existants
a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre
Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification et la reconstruction après sinistre des immeubles existants; Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect.
b) Extension
En cas d'implantation en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1, les extensions sont admises à condition que:
- Les ouvertures créées soient conformes à la règle de prospect.
- Le retrait minimal existant ne soit pas réduit.
0.7.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions du § 7.1 ne sont pas applicables
 
Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- La distance minimale entre les façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 5m.
- Cette disposition n’est pas applicable pour les équipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
 
Article A 9 - Emprise au sol
Non réglementé.
 
Article A 10 - Hauteur maximale des constructions
Le niveau de référence pour l'application de la règle est le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction;
a : pour les bâtiments à usage agricole
- La hauteur maximale n'excédera pas 12 m; Toutefois cette hauteur pourra être portée à 15 m pour des raisons techniques ou fonctionnelles liées à l'utilisation des locaux.
 
b : pour les habitation autorisées
- La hauteur maximale n'excédera pas 10 m; la hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 6  m
- La hauteur à l'acrotère n'excèdera pas 3,50 m pour les toitures terrasses réalisées dans les conditions autorisées à l'article A11 §1
 
Article A 11 - aspect extérieur
11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général
a : insertion dans le cadre naturel et bâti
- Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s'intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général du village.
b : couverture
pour les habitations autorisées et leurs annexes
- Les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50m doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans.
c : panneaux solaires
- Les panneaux solaires sont autorisés en façade, ou en toiture à condition d’ être intégrés à la couverture.
11.2 : Ravalement
a : enduits, revêtements
- Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement.
- Les façades des bâtiments des exploitations agricoles, tels que abris, hangars locaux de stabulation etc... ou des bâtiments d'activités autorisées seront réalisées soit en matériaux traditionnels, soit en bardage de tôle d'acier laqué ou de bois.
b : couleur
- Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes
11.3 : Toitures
Pour les habitations autorisées
a : pentes
- La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance comprise entre 35° et 50° sur l'horizontale.
- Toutefois elle devra être supérieure à 10°.pour les vérandas et pour les annexes isolées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50m.
b : nature des matériaux
- Les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (20/m² minimum). La tuile 15/m2 peut être admise si son aspect s'apparente à la tuile 30/m2.
- Toutefois :
- les bacs d'acier laqué, les plaques de fibrociment teintées ou les bardeaux d'étanchéité, sont admises pour les bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35°.
- les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade.
c : couleur
- Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes
 
 11.4 : Ouvertures
Pour les habitations autorisées
- Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes.
11.5 : Clôtures
Non réglementé
 
article A 12 - stationnement des véhicules.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
 
article A 13 - espaces libres et plantations et espaces boises classes
a : espaces boisés classés
- Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.
b : plantations à créer ou maintenir
- En cas d'indication graphique portée aux plans de zonage d'espace planté à réaliser ou maintenir, le maintien ou la réalisation de plantations ( haie, alignement d'arbres de haute tige…) est imposée.
 

Section III  -  Possibilités d'utilisation du sol
 
Article A 14  -  Possibilités d'occupation du sol
- Non réglementéCHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
 
Caractère de la zone :
Zone naturelle protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.
 
Section i  -  nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
 
Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère protégé de la zone et en particulier toutes les constructions et installations non liées directement à l'agriculture ou à l'élevage.
 
Article A  2 - Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières
Toutefois sont autorisées sous condition:
a : pour les exploitations agricoles
Les constructions et installations de toute nature à usage agricole classées ou non à condition que leurs implantations soient compatibles avec les dispositions du règlement sanitaire et des établissements classés vis-à-vis des zones urbaines.
b : pour les habitations et leurs annexes
Les habitations et leurs annexes liées et nécessaires aux exploitations agricoles à condition qu’elles soient implantées à proximité du siège d’exploitation.
c :  pour les activités de loisir
- Les constructions et installations liées aux activités de tourisme en milieu rural à condition qu'elles soient liées aux activités présentes dans la zone et implantées à proximité du siège d’exploitation.
- Elles pourront comprendre notamment des gîtes ou chambres d'hôtes.
d : pour les immeubles existants à usage non agricole:
- La modification, le changement d’affectation et la reconstruction en cas de sinistre des immeubles existants avant l'approbation du P.L.U.
- Les extensions et la réalisation d'annexes isolées sont autorisées à condition que ces opérations soient limitées à une augmentation de 20% de la SHON et 30% de la SHOB existante.
e : pour les équipements
- Les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.
 
 
Section II  -  Conditions de l'occupation et de l'utilisation du sol
 
Article A 3 - Accès et voirie
03.1 : La voirie
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

0.3.2 : Les accès
- L'accès à la parcelle doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables
 
Article A 4 - Desserte par les réseaux
04.1 : Alimentation en eau potable
- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
- En l'absence de réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte par forage ou puits particulier.
(Il est rappelé que toute création d'un puits réservé à usage personnel d'une famille doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDASS et que toute création d'un puits destiné à l'alimentation d'un tiers doit être autorisé par arrêté préfectoral ).
04.2 : Assainissement des eaux usées
- Toute construction justifiant d'un assainissement doit être raccordé aux réseaux collectifs en respectant leurs caractéristiques (système séparatif).
- En l'absence de réseau d'assainissement, ou dans l'attente de cette réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome établi conformément aux recommandations de la carte d'aptitude des sols jointe à l'annexe sanitaire (cf. annexe 8) et aux données de l'étude de sol effectuée sur le site. Cette installation doit être, le cas échéant, conçue pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
mise en oeuvre
Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités,  l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction.
04.3 : Assainissement des eaux pluviales
- Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols;
04.4 : Réseaux électriques.
- Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées.
0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables
 
Article A 5 - Caractéristiques des terrains.
- Non réglementé.
 
Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises
publiques
06.1 : Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à 10 m:

06.2 : Spécifications concernant les immeubles existants
a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre
- Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction après sinistre des immeubles existants.
b) Extension
- Pour les immeubles existants implantés en retrait de l'alignement dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant.
0.6.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions du § 6.1 ne sont pas applicables
 
Article A 7 - implantation par rapport aux limites separatives.
07.1 : Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées:
       - avec une marge de recul minimale de 30 m par rapport aux espaces boisés classés inscrits aux plans 4.2 à 4.6
       - en retrait des limites séparatives avec une marge de recul (m) minimale de 5m.
07.2 :  Spécifications concernant les immeubles existants
a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre
Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification et la reconstruction après sinistre des immeubles existants; Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect.
b) Extension
En cas d'implantation en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1, les extensions sont admises à condition que:
- Les ouvertures créées soient conformes à la règle de prospect.
- Le retrait minimal existant ne soit pas réduit.
0.7.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions du § 7.1 ne sont pas applicables
 
Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- La distance minimale entre les façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 5m.
- Cette disposition n’est pas applicable pour les équipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
 
Article A 9 - Emprise au sol
Non réglementé.
 
Article A 10 - Hauteur maximale des constructions
Le niveau de référence pour l'application de la règle est le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction;
a : pour les bâtiments à usage agricole
- La hauteur maximale n'excédera pas 12 m; Toutefois cette hauteur pourra être portée à 15 m pour des raisons techniques ou fonctionnelles liées à l'utilisation des locaux.
 
b : pour les habitation autorisées
- La hauteur maximale n'excédera pas 10 m; la hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 6  m
- La hauteur à l'acrotère n'excèdera pas 3,50 m pour les toitures terrasses réalisées dans les conditions autorisées à l'article A11 §1
 
Article A 11 - aspect extérieur
11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général
a : insertion dans le cadre naturel et bâti
- Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s'intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général du village.
b : couverture
pour les habitations autorisées et leurs annexes
- Les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50m doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans.
c : panneaux solaires
- Les panneaux solaires sont autorisés en façade, ou en toiture à condition d’ être intégrés à la couverture.
11.2 : Ravalement
a : enduits, revêtements
- Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement.
- Les façades des bâtiments des exploitations agricoles, tels que abris, hangars locaux de stabulation etc... ou des bâtiments d'activités autorisées seront réalisées soit en matériaux traditionnels, soit en bardage de tôle d'acier laqué ou de bois.
b : couleur
- Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes
11.3 : Toitures
Pour les habitations autorisées
a : pentes
- La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance comprise entre 35° et 50° sur l'horizontale.
- Toutefois elle devra être supérieure à 10°.pour les vérandas et pour les annexes isolées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50m.
b : nature des matériaux
- Les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (20/m² minimum). La tuile 15/m2 peut être admise si son aspect s'apparente à la tuile 30/m2.
- Toutefois :
- les bacs d'acier laqué, les plaques de fibrociment teintées ou les bardeaux d'étanchéité, sont admises pour les bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35°.
- les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade.
c : couleur
- Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes
 
 
11.4 : Ouvertures
Pour les habitations autorisées
- Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes.
11.5 : Clôtures
Non réglementé
 
article A 12 - stationnement des véhicules.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
 
article A 13 - espaces libres et plantations et espaces boises classes
a : espaces boisés classés
- Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.
b : plantations à créer ou maintenir
- En cas d'indication graphique portée aux plans de zonage d'espace planté à réaliser ou maintenir, le maintien ou la réalisation de plantations ( haie, alignement d'arbres de haute tige…) est imposée.
 
 
Section III  -  Possibilités d'utilisation du sol
 
Article A 14  -  Possibilités d'occupation du sol
- Non réglementé

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