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Compte-rendu du 08 août 2013
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 AOUT 2013
Le 8 août 2013, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Daniel ANTOINE (pouvoir à Monsieur Gilles LESTRAT)
Mademoiselle Odile PAUL
Madame Ghislaine BRASSEUR
Monsieur Alain DESESPRINGALLE
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Alain VERDIS
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation d’ajouter les points suivants :
- Modification des compétences de la CCPOH ;
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I – ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE :
Après présentation des 2 dossiers réceptionnés, qui nécessitent des vérifications complémentaires, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à la prochaine réunion.
II – SITUATION DE MADAME CAROLE MAYMIR :
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de régulariser la situation de Madame Carole MAYMIR en intégrant dans son temps d’emploi les heures qu’elle effectue régulièrement en exerçant la fonction d’agent spécialisé des écoles maternelles. Cela revient à annualiser son temps de travail plutôt que d’avoir recours systématiquement au paiement d’heures complémentaires, sachant que budgétairement l’adaptation présentée, est sans incidence notable.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis du Conseil Technique Paritaire pour l’augmentation du temps d’emploi hebdomadaire de Madame MAYMIR à savoir 30h00 au lieu de 8h00, et ce à compter du 1er octobre 2013.
III – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR :
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat;
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux;
Décide :
? De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil;
? D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an;
? Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Marc HELLEN.
IV– AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES DE PRODUCTION DE LA SOCIETE CHEMTURA :
Le Conseil Municipal, suite à l’enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 9 avril 2013, pour statuer sur la demande, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la société CHEMTURA en vue de la régularisation administrative de son site de production de spécialités chimiques situé Chemin du Trou Bleuet à Catenoy :
- Prend acte des conclusions ainsi que du rapport du commissaire enquêteur ;
- Souhaite que tous les foyers de la commune soient destinataires de la même information diffusée aux habitants de Catenoy. Une lettre sera adressée en ce sens à la direction de l’usine.
V – TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE – MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE :
Suite aux consultations réalisées pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé ainsi que pour la mission de contrôle technique relatives aux travaux de réhabilitation de la mairie et après étude des propositions reçues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir :
Pour la mission SPS :
- la Société C.F.C. 107 rue de Genlis 60162 ANTHEUIL PORTES dont la proposition s’élève à 2 957,50 € HT ;
Pour la mission de contrôle technique :
- Le Bureau VERITAS 67/71 Boulevard du Château 92571 NEUILLY SUR SEINE dont la proposition s’élève à 3 850,00 € HT.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats correspondants.
VI – REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Compte-tenu des besoins de financement liés au lancement de l’opération « travaux à la mairie », le vote de crédits supplémentaires suivant est adopté à l’unanimité au niveau du budget général de la commune :
Dépenses : Chapitre 23 – Compte 2313 – Opération 10012 : + 415 320,00 €
Chapitre 66 – Compte 6618 : + 8 200,00 €
Recettes : Chapitre 16 – Compte 16411 – Opération 10012 : + 254 500,00 €
Chapitre 13 – Compte 1311 – Opération 10012 : + 67 500,00 €
Chapitre 13 – Compte 1313 – Opération 10012 : + 93 320,00 €
Chapitre 74 – Compte 74121 : + 8 200,00 €
VII – PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX RUE DU DOCTEUR CACHE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d’études chargé de ce dossier n’a pas fourni les éléments permettant de finaliser ce calcul et que cette décision doit donc être reportée à une réunion ultérieure.
VIII – TRAVAUX SUR LE FOSSE RUE DU MARAIS :
Suite aux explications fournies par Monsieur Gilles LESTRAT et à l’étude des devis réceptionnés, il est décidé de confier la réalisation d’un fossé bétonné sur 12 ml rue du Marais à Monsieur KOSIAK Lionel pour un montant HT de 4 222,43 €.
IX – ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR :
Le conseil municipal est avisé que le photocopieur du groupe scolaire est hors d’usage.
Après discussion et à l’unanimité, il a été décidé de procéder à l’acquisition d’un photocopieur multifonction pour le secrétariat de mairie et de doter l’école du matériel actuellement utilisé à la mairie.
Des devis vont être demandés à plusieurs fournisseurs et seront soumis à l’avis du conseil municipal au cours de la prochaine réunion.
X – MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA CCPOH :
Le Conseil Municipal,
- Vu les dispositions de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création et l’exploitation d’infrastructures de communications électroniques,
- Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°25/2013 en date du 2 juillet 2013 déclarant le déploiement du très haut débit sur le territoire de la CCPOH comme étant d’intérêt communautaire,
- Vu que par cette même délibération, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur le transfert de la compétence « service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du CGCT »,
- Vu la notification par la CCPOH en date du 30 juillet 2013 de la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 juillet 2013,
- Considérant que le transfert de cette compétence permettra à la CCPOH d’adhérer au Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit »,
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : D’approuver le transfert de la compétence « service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du CGCT », à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
Article 2 : De charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence prévu à l’article L 5211-17 du CGCT.
XI – QUESTIONS DIVERSES
GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire fait le point des démarches effectuées suite à l’installation, le jeudi 1er août 2013 en fin de matinée, de 9 familles appartenant à la communauté des gens du voyage sur le stade de football de la commune, à savoir :
- Constat immédiat de la situation réalisé par les services de la gendarmerie et des élus ;
- Courrier à Monsieur le Préfet de l’Oise sollicitant la mise en place d’une procédure d’évacuation forcée avec copie à Monsieur le Sous-Préfet de Clermont, lui-même saisi et également destinataire d’un rapport établi par le commandant de la compagnie de gendarmerie de Clermont.
- Rencontre avec les services de la Sous-préfecture de Clermont pour faire le point de la situation.
Dès la libération effective du stade, des mesures seront prises afin d’éviter, autant que possible, que pareille situation ne puisse se reproduire.
CHANTIER PRJ
Madame Muriel PERRAS JUPIN souligne le travail remarquable réalisé par les jeunes du PRJ qui a consisté au débroussaillage du chemin des Muletiers et à la création d’un belvédère. Cette action constitue un prolongement à celle conduite l’an dernier. Les jeunes gens et jeunes filles qui ont participé au chantier, placé sous l’égide de la CCPOH, sont récompensés par la communauté de communes pour leur engagement exemplaire. Il est aussi proposé d’identifier particulièrement les jeunes sacyliens qui y ont pris part à l’aventure afin de récompenser leur attitude citoyenne très positive.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Le Maire,
Didier WARMÉ
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