Compte rendu du 27 août 2014

COMPTE-RENDU DE LA  RÉUNION DU 27 AOUT 2014

                                                                                                     
Le 27 août  2014, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Delphine DELAMOTTE (pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN)
Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Madame Nathalie VREVEN
Monsieur Jean-Luc PARIS (pouvoir à Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS)
Monsieur Joël LECUYER (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Madame Sandrine LOTH
Absents excusés. 
Secrétaire élue : Madame Stéphanie HERBEZ
 
 Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents, Monsieur BRIFFAULT a toutefois demandé à ce que le coût de l’animation réalisée par le RANCH PF lors de la soirée du 13 juillet soit précisé : 1 290 €
Monsieur le Maire indique que le budget consacré à cette fête reste limité et se contient dans des prévisions de dépenses  inférieures à ce qu’elles ont pu être auparavant avec la venue de groupes au cachet plus élevé.
Madame BOUCLY souligne la qualité du spectacle présenté et le lien fait avec le public, et en particulier les enfants.
 
I -  REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les modifications budgétaires suivantes :
Fonctionnement :
Recettes : 74127 :     + 2 400 €
Dépenses : 023 :       +2 400 €
Investissement :
Recettes : 021 :         + 2 400 €
Dépenses : 204411 :  + 1 800 €
                  165 :      +    600 €
 
II – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – MISE EN ŒUVRE DU TEMPS PARTIEL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour que le temps partiel puisse être instauré au profit des agents territoriaux qui en feront la demande, il est nécessaire de soumettre un projet de délibération au Comité Technique Paritaire.
En conséquence, il  propose de soumettre le projet de délibération suivante :
« Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,
Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant)
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du ………………………..,
 
ARTICLE 1 : 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’ article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
 
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.
Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.
        Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :
L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.
        Le temps partiel de droit (quotités de  50, 60, 70 ou 80 %) :
Le temps partiel de droit est accordé :
- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3^ème anniversaire ou du 3^ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),
        -  pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap  nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,
- pour créer ou reprendre une entreprise,
- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.
Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
 
ARTICLE 2 :
        Monsieur le Maire  propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :
 - Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,
        - La durée des autorisations est fixée à 6 mois. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.
        - Les demandes devront être formulées dans un délai de 3 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),
        - Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :
* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,
* à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.
       - La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,
       - Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage. 
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
 DECIDE  d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre ce projet de délibération à l’avis du Comité Technique Paritaire.
 
III – DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION « Team Sébastien Vincent » :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion de Conseil Municipal il avait été évoqué, en questions diverses, le dépôt d’une demande de subvention de 500 €  par l’association « Team Sébastien  VINCENT» qui participe au fil de l’année à des épreuves équestres de niveau national et international. Une participation est aussi prévue aux jeux équestres mondiaux 2014 qui se tiennent du 23 août au 7 septembre en Normandie.
Les conseillers municipaux présents n’avaient exprimé aucune objection à cette demande.
A l’unanimité, une subvention de 500€ est donc officiellement accordée à l’Association « Team Sébastien Vincent ».
Cette somme sera mandatée au compte  6574  du budget principal de la commune.
 
IV – ACHAT DE TERRAIN AUX CONSORTS BEAUVAIS :
Monsieur le Maire rappelle que des plans d’alignement concernant plusieurs rues de la commune ont été approuvés le 11 avril 2013:
La rue du Docteur Cache et la rue des Gaillards sont notamment concernées par cette procédure.
Suite à la vente du terrain appartenant aux consorts BEAUVAIS, situé à l’angle des rues du Docteur cache et des Gaillards, Monsieur le Maire avait a fait une proposition d’achat de  la parcelle cadastrée section AD n°423 d’une superficie de 66 m² au tarif de 10 € le m².
Cette proposition n’ayant pas obtenu l’accord des propriétaires, Monsieur le Maire se propose de les recontacter et de reporter la décision d’achat à une réunion ultérieure.
 
V –  PROET DE RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE - CONVENTION DE MANDAT :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2013 par laquelle il était expliqué qu’à la suite d’une étude réalisée par le cabinet SOGETI en 2012, il avait été constaté que des eaux de mauvaise qualité se déversent dans la Frette, le long de la route de Cinqueux.
La préconisation de travaux, nécessaires à l’amélioration de cette situation ayant un impact négatif sur le marais, incluait  entre autre, la création d’une zone « tampon » sur une peupleraie (parcelle cadastrée AK n° 88).
Après consultation, l’étude de ce projet a été confié à l’entreprise RIVE pour un montant de :
- 8 680 € HT en ce qui concerne la tranche ferme;
                - 5 295 € HT en ce qui concerne la tranche conditionnelle (suivi des travaux éventuels).
Ce dossier bénéficie d’une aide de 80% de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et les 20% restants  sont à la charge de la commune de Sacy-le-Grand et du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Région de Sacy (10% chacun).
Afin de régulariser l’aspect financier de ce dossier, la signature d’une convention de mandat entre les 2 collectivités est nécessaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mener à bien ce projet et notamment à signer la convention de mandat correspondante pour la tranche ferme dans un premier temps.
 
VI – TAXE D’AMENAGEMENT – EXONERATION DES ABRIS DE JARDIN SOUMIS A DECLARATION PREALABLE :
Monsieur le Maire indique que la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 a modifié l’article L331-9 du code de l’urbanisme qui donne aux organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale ou des conseils généraux, la possibilité d’exonérer de la taxe  d’aménagement, tout ou partie de certaines constructions ou aménagements.
Il précise que cette loi offre désormais la possibilité, pour les communes, d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable (inférieur ou égal à 20 mètres carrés).
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exonérer de taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable (- de 20 m²).
Cette décision sera  applicable à compter du 1er janvier 2015.
Monsieur BRIFFAULT précise toutefois qu’il aurait été souhaitable d’attendre le vote du budget 2015 afin d’évaluer l’impact financier de cette décision.
Monsieur le Maire précise que le budget est un état prévisionnel de recettes et de dépenses, sans aucune certitude de montant quant à certaines rentrées fiscales. C’est notamment le cas pour la Taxe d’Aménagement, dépendante de la réalité des constructions effectives,   assujetties à la délivrance de permis de construire et déclarations préalables. Selon l’observation relevée annuellement cela représente 2 à 3 déclarations par an, et donc une somme dont l’enjeu est de faible portée.   
   
QUESTIONS DIVERSES :
 
BIBLIOTHEQUE :
Un nouveau point est fait sur la tenue et le fonctionnement de la bibliothèque qui reposent jusqu’alors sur le bénévolat, fort apprécié, mais  rendant l’existence du service fragile, faute de renouvellement des personnes. Un nouvel appel est lancé en vue de consolider ce service utile à la population et aux enfants de l’école. Face à la situation critique rencontrée, et pour assurer la continuité du service, il est envisagé d’impliquer partiellement le samedi matin, un personnel municipal, en appui de la personne bénévole présente.
 
RENTREE SCOLAIRE :
Madame PERRAS-JUPIN rappelle que  la rentrée scolaire s’effectuera le mardi 2 septembre avec une prévision d’effectifs à la hausse, et en précise le contexte. En concertation avec l’équipe enseignante, les dispositions matérielles nécessaires ont été prises pour assurer la rentrée dans de bonnes conditions.
 
VIE DE QUARTIER :
Monsieur le Maire évoque la situation des lotissements créés ces dernières années, où se sont installées des familles, ce qui se traduit par une présence significative d’enfants et une animation évidente du quartier. Il serait souhaitable, pour des raisons pratiques et de sécurité, de pouvoir disposer à proximité, d’un terrain sur lequel les jeunes pourraient se retrouver.  
Il est signalé des vols extérieurs commis pendant l’été sur une propriété sise rue Mac Kenzie.                 Un échange a eu lieu avec les personnes concernées. Madame HERBEZ relaie leur souhait de disposer de davantage d’éclairage public et d’une plus grande surveillance.
 
CITERNE A INCENDIE A LADRANCOURT :
Monsieur FARDEL indique les finitions à effectuer aux abords de la citerne installée à Ladrancourt, afin de la rendre accessible en toutes circonstances, ce qui exclut tout stationnement sur l’aire d’aspiration.
 
COMMISSION TRAVAUX ET URBANISME :
Monsieur BRIFFAULT demande quand se réuniront les commissions de travaux et d’urbanisme dont il est membre.
Monsieur le Maire indique qu’il est prévu en septembre d’organiser une réunion autour des divers sujets de voirie et d’espaces publics sur lesquels les adjoints ont travaillé.
 
POUBELLE A L’ARRET DE BUS POMPIDOU :
Il est signalé l’absence de poubelle à l’arrêt de bus de la rue Pompidou. Ce point est à satisfaire, comme en d’autres lieux où ce type d’équipements serait manquant puisque cela s’inscrit dans une logique de propreté et d’incitation au civisme.
 
CHEMINS A ENTRETENIR :
Monsieur BRIFFAULT signale que des chemins de la commune nécessitent un entretien.
Monsieur le Maire précise que le rabattement de haies et d’arbustes s’imposent effectivement en de nombreux endroits et que des interventions se feront. Il ajoute aussi avoir reçu la proposition d’une personne qui serait disposée à apporter sa contribution bénévole à des travaux de dégagement de certains chemins de promenade.
 
POISSONNIER :
Monsieur BRIFFAULT demande la suite réservée à l’installation d’un poissonnier ambulant le samedi matin. Monsieur le Maire lui confirme le contexte rapporté lors de la séance du conseil municipal précédent, et ajoute qu’il a échangé depuis avec des commerçants et professionnels concernés, de même qu’avec quelques personnes, clients potentiels, sur le sujet. Il précise que le marché habituel ne s’est pas tenu au cours du mois d’août et qu’une concertation se poursuivra sur les points déjà évoqués.
 
TROTTOIRS RUE JULES FERRY :
Présente dans la salle, Madame CHOBEAU exprime en fin de séance le souhait d’une amélioration des trottoirs de la rue Jules Ferry.
Monsieur le Maire prend note de sa demande qui sera examinée. 
 
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au mercredi 17 septembre 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
                                                                                                              Le Maire, 
                                                                                                               Didier WARMÉ