Procès verbal du 19 novembre 2014

PROCÈS VERBAL DE LA  RÉUNION DU 19 NOVEMBRE 2014

 
Le 19 novembre  2014, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Sandrine LOTH (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Monsieur Joël LECUYER
Absents excusés
 
Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
 
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé et signé à l’unanimité par les membres présents.
 
I -  REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les modifications budgétaires suivantes :
BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses :   Programme 10012 – Compte 2183   : + 12 000 €
                                                    Compte 2184   :    - 8 000 €
                                                    Compte 2313   : + 30 000 €
                    Programme ONA -   Compte 2183   :    - 4 000 €
                                                    Compte 21318 : -  30 000 €
 
II - AVENANTS AUX MARCHES CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE
 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quatre avenants relatifs à des marchés de travaux liés à la réhabilitation de la mairie sont proposés par le maître d’œuvre, à savoir :
Lot 1 : DEMOLITION MAÇONNERIE CARRELAGE  CHARPENTE  COUVERTURE     Entreprise FLAMANT
Cet avenant n°2 concerne la déduction de 10 m² de faïence non réalisée pour un montant de -796,70 € HT, soit -956,04 € TTC.
 Lot 2 : MENUISERIE PLATRERIE FAUX PLAFOND
          Entreprise FLAMANT
  Cet avenant n°1 concerne la mise en place d’un isolant complémentaire sur les 2 bâtiments annexes de la mairie pour un montant de 1 494,48 € HT, soit 1 793,38 € TTC.
 Lot 3 : ELECTRICITE
             Entreprise LONGUELEC
 Cet avenant n°1 concerne l’ajout de prises de courant, de points d’éclairage et la mise en place de sous compteurs pour les locaux hors mairie pour un montant de 2 681,51 € HT, soit 3 217,81 € TTC.
 Lot 5 : PEINTURE
           Entreprise HUYGHE DECOR
 Cet avenant n°1 concerne la mise en place d’un revêtement de sol souple dans le local « archives » des combles pour un montant de 924,50 € HT, soit 1 109,40 € TTC.
 Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte ces 4 avenants et autorise Monsieur le Maire à signer les documents  correspondants qui portent donc le montant de ces lots à :
            Lot 1 : 148 472,04 € HT soit 178 025,58 € TTC
            Lot 2 : 119 602,58 € HT soit 143 519,36 € TTC
            Lot 3 :   31 032,40 € HT soit  37 238, 88 € TTC
            Lot 5 :   23 130,50 € HT soit   27 756,60 € TTC.
 
III – RAPPORTS ANNUELS 2013 DE LA CCPOH
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite par Monsieur le Maire du rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, ainsi que du rapport annuel 2013 sur les prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
 
IV – SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR L’ORGANISATION DE L’ARBRE DE NOEL
Suite aux explications fournies par Madame Muriel PERRAS JUPIN, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 450 € à la coopérative scolaire pour l’organisation du spectacle de Noël.
 
V – DELEGATION AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget et dans la limite  de 20 000 € par opération.
 
VI – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE M. ET MME Cédric LESTRAT:
Monsieur le Maire rappelle que le logement communal sis 37 rue du Général de Gaulle est occupé par M. et Mme Cédric LESTRAT depuis le 1er décembre 2013 à titre précaire et révocable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire cette location à titre précaire et révocable pour une durée d’une année à compter du 1er décembre 2014.
Le montant du loyer mensuel est fixé  à 603,40 € indexé sur l’indice de référence des loyers (Référence indice du 2ème trimestre 2014 : 124,25).
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’occupation correspondante.
 
VII QUESTIONS DIVERSES :
ACHAT D’UN TRACTEUR
Monsieur Alain VERDIS indique qu’un des tracteurs du service technique est régulièrement en panne et que compte-tenu de son ancienneté (25 ans) une réparation n’est pas envisageable.
Il présente un devis de remplacement de 15 520 € HT. Avec une reprise de 2 520 € du matériel ancien, la charge restant à la commune serait de 13 000€.
Il est décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion une demande de subvention auprès d’un parlementaire pour cette acquisition.
 
RECOMPENSES SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors de la réunion du 18 juin 2014, et qu’il est envisagé une réunion de travail le mercredi 26 novembre 2014 à 17H00.
Une décision sera prise lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
 
REPAS DES AINES
Monsieur le Maire  précise que le repas, organisé par le CCAS à l’intention des personnes âgées de plus de 65 ans se déroulera le jeudi 4 décembre 2014, dans la salle des fêtes de Catenoy.
 
CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
Madame Muriel PERRAS JUPIN indique que l’élection du Conseil Municipal Enfants s’est déroulée ce jour. Il sera composé de 13 élèves. Son installation se fera début décembre.
 
MARCHE DE NOEL
Madame Delphine DELAMOTTE rappelle que le marché de Noël se déroulera le dimanche 7 décembre 2014 et qu’à cette occasion une animation est envisagée avec les enfants des écoles. Elle fait appel à toutes les bonnes volontés pour la préparation de cette manifestation.
 
PROJET DE LOCAUX MEDICAUX
Monsieur le Maire signale travailler sur les divers aspects de conception et de réalisation qu’un tel dossier met en jeu à différents niveaux de partenariat. Il s’agit d’un projet qui nécessite une approche globale et des actions coordonnées et complémentaires.
 
VIDEO PROTECTION
Monsieur le Maire précise qu’il va recevoir prochainement les gendarmes de la cellule spécialisée de Beauvais qui vont réaliser une analyse détaillée de la commune, conformément à la demande municipale exprimée fin 2013, et établir des propositions techniques et d’opportunité en matière de vidéo protection. A la suite, des chiffrages devront être établis, et un dossier sera soumis à la validation préfectorale en vue d’obtenir auprès de l’Etat, une aide financière pour concrétiser le projet, susceptible de l’être en plusieurs tranches successives.
 
Monsieur BRIFFAULT demande si le problème de l’éclairage public a été étudié. Monsieur DREVILLE précise avoir eu un contact sur le sujet avec la SICAE. Il indique que la commune compte 9 compteurs desservant chacun un nombre de points lumineux d’âge et de nature différentes, avec des équipements disparates  et des lampes différenciées (mercure, led, sodium).
La première étape de la démarche consiste à réaliser un inventaire et un diagnostic précis de l’existant, à suivre d’un chiffrage des travaux idéalement souhaitables.
Monsieur le Maire précise que la situation des rues Pasteur et Jules Ferry requiert une attention particulière, en raison de la vétusté des équipements installés. Il ajoute cependant que des choix devront être faits sur les futurs travaux à engager sur la commune (médical, voirie, réseaux, environnement, mise aux normes…), en tenant compte également d’obligations découlant de choix d’urbanisme antérieurs, tout en sachant que les financeurs potentiels tendent à revoir leurs domaines et modalités d’intervention vis-à-vis des projets communaux. A preuve, le Conseil Général n’intervient plus comme il pouvait le faire autrefois, s’agissant de l’effacement des réseaux aériens.
 
Monsieur BRIFFAULT évoque également les problèmes de stationnement rue Pasteur, Monsieur le Maire précise qu’il existe des soucis de stationnement en plusieurs points du village qui valent d’intervenir régulièrement auprès des propriétaires de véhicules. Dans cet ordre d’idées, il souligne combien il est difficile de faire respecter les bonnes règles aux abords de l’école. Il a d’ailleurs été décidé d’installer des cônes à hauteur des zébras près de l’entrée, pour dissuader physiquement le stationnement qui continuait de se pratiquer en dépit des messages et des rappels diffusés.
 
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