Procès verbal du 17 décembre 2014

PROCÈS VERBAL DE LA  RÉUNION DU 17 DÉCEMBRE 2014

 
Le 17 décembre  2014, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Bernadette BOUCLY (pouvoir à Monsieur Alain VERDIS)
Monsieur Joël LECUYER (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS (pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS)
Absents excusés
 
Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
 
 Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé et signé à l’unanimité par les membres présents.
Monsieur BRIFFAULT souhaite toutefois apporter 2 remarques à savoir :

 I -  REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Monsieur HELLEN, trésorier municipal.
En effet, afin de pouvoir transférer les subventions figurant dans le tableau joint au procès-verbal de mise à disposition vers le SEZEO (Syndicat d’Electricité de la Zone Est  de l’Oise) il est nécessaire de procéder au virement des crédits suivants :

 
II – FOURNITURE ET POSE D’UN ANALYSEUR DE CHLORE A LA STATION DE PRODUCTION :
Monsieur le Maire évoque le rapport établi par l’Agence Régionale de Santé de Picardie suite à l’inspection du captage, de ses installations et de ses périmètres de protection, réalisée le 30 octobre 2014.
Plusieurs points sont soulevés notamment l’absence d’analyseur de chlore qui est un sujet majeur dans le cadre de la protection de la santé publique.
Afin d’y remédier, Monsieur le Maire présente un devis de la Lyonnaise des Eaux d’un montant de 8 160,25 € HT soit 9 792,30 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
? De réaliser les travaux préconisés dans ce domaine;
 ? D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis proposé par la Lyonnaise des Eaux.
 
III – RECOMPENSES SCOLAIRES :
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de travail s’est tenue le 26 novembre 2014 afin d’étudier  la mise en place d’un système de récompenses scolaires.
La proposition faite par ce groupe de travail est de mettre l’accent sur les réussites scolaires des jeunes gens et jeunes filles  de la commune ayant obtenu des diplômes significatifs, en leur offrant un chèque cadeau :
? D’un montant de 30 € pour l’obtention du brevet des collèges ou du certificat d’aptitude professionnelle, quelle qu’en soit la spécialité;
? D’un montant de 40 € pour l’obtention du baccalauréat qu’il soit général, technologique ou professionnel.
 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à mener à bien cette décision.
 
 IV – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,
Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant)
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 13 novembre 2014.
ARTICLE 1 : 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’ article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.
Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.
Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :
L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.
 Le temps partiel de droit (quotités de  50, 60, 70 ou 80 %) :
Le temps partiel de droit est accordé :
- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3^ème anniversaire ou du 3^ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),
-  pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,
- pour créer ou reprendre une entreprise,
- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.
Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire  propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :
- Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,
- La durée des autorisations est fixée à 6 mois. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
- Les demandes devront être formulées dans un délai de 3 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),
- Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :
* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,
* à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.
- La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,
- Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
 DECIDE  d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
 
 V – MAITRISE D’ŒUVRE A UN PAYSAGISTE :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition de mission faite par la Société AROMEGA PAYSAGISTES de CHAMANT, Oise, concernant la réalisation d’une étude « d’avant projet » visant à définir et estimer les travaux de réaménagement de la place de l’église, et des espaces verts du carrefour de la rue des Chasseurs et  de la Motte avec la rue de Catenoy, d’un montant de 1 900 € HT soit 2 280 € TTC.
 Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
Monsieur BRIFFAULT indique qu’une étude paysagère a été réalisée sur la commune il y a vraisemblablement une vingtaine d’années et qu’il serait intéressant de ressortir le dossier pour examiner son contenu.
 
 VI – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE RELATIVE AU DOSSIER DE RESTAURATION DE ZONE HUMIDE :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la protection des Marais de Sacy, la commune de Sacy-le-Grand souhaite poursuivre la réflexion autour de la restauration de la peupleraie et de la gestion des eaux pluviales.
A cette fin, la Mairie va engager un marché de maitrise d’œuvre de 6 354 € TTC (affermissement d’une tranche conditionnelle).
 Les financements de ce projet sont assurés par la Commune de Sacy le Grand (10%), le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de la Région de Sacy le Grand (10%)  et l’Agence de l’Eau Seine Normandie (80%).
Après discussion et à l’unanimité des membres présents,  le Conseil Municipal autorise :
? Monsieur le Maire à solliciter la subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie;
? Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant cette demande;
? A signer la convention de mandat entre la commune et le SMECTEUR.
 
 VII – CLASSE DE DECOUVERTE :
Madame PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, présente le projet de classe de mer élaboré par Madame ADELL-DUBOC, enseignante au groupe scolaire Jean Gautier.
 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe sur l’organisation de ce séjour proposé aux 24 élèves de sa classe de CM1 et CM2, du 21 au 22 mai 2015 sur la côte picarde.
 
VIII – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR :
Le Conseil Municipal de Sacy-Le-Grand, à l’unanimité, sollicite auprès de Monsieur Edouard COURTIAL, Député de l’Oise, une subvention au titre de l’Etat,  afin de participer au financement de l’achat d’un tracteur pour les services techniques de la commune dont le montant est estimé à 16 000 € HT.
 
IX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPHFP  (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ;
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les travaux de réhabilitation de la mairie pourraient bénéficier d’une subvention « accessibilité » gérée par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Le Conseil Municipal après discussion et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette aide.
 
X – QUESTIONS DIVERSES :
CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
Madame PERRAS JUPIN évoque les  réunions du Conseil Municipal Enfants qui sont animées par Mesdames DREVILLE, VREVEN et BOUCLY.
Les prochaines sont prévues les 9 et 23 janvier ainsi que les 6 et 20 février 2015.
 
DEPOT DE PNEUS USAGES ET SUPPORT DE SIGNALISATION
Monsieur le Maire fait le point sur les deux sujets abordés en fin de séance du mois de novembre par une personne ayant assisté à la réunion.
Ø Le support de panneau incliné en trottoir de la rue du Sergent Grévin a été redressé et calé. Un confortement au pied est à assurer pour garantir une parfaite stabilité dans le temps.
ØLa quarantaine de pneus usagés, déposés de manière sauvage sur le territoire de la commune, ont été enlevés et déposés en déchetterie, après accord du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise, compétent pour traiter ce type de produit.
 
LOCAUX MEDICAUX
Monsieur BRIFFAULT demande l’état d’avancement du projet. Monsieur le Maire indique y travailler et avoir pris  contact avec diverses structures (EPFLO, CCPOH, Conseil Général, Conseil Régional) ainsi qu’avec un architecte. Il indique être en réflexion sur la faisabilité d’un programme au regard de sites potentiels.
 
STATIONNEMENT          
Monsieur BRIFFAULT expose le problème de stationnement gênant et dégradant le long de l’espace vert situé à l’une des extrémités de la rue Pasteur. Monsieur le Maire partage ce constat et déplore le manque de discernement de celles et ceux optant pour un stationnement pénalisant pour d’autres et eux-mêmes, du fait de la dégradation des espaces publics immédiats.
Dans le même ordre d’idées, Monsieur le Maire évoque le problème posé par le stationnement de véhicules sur l’accotement en herbe face à la propriété de l’entreprise DEHAN, rue de Catenoy, avec laquelle il est en contact. Il a demandé  à ce qu’une solution satisfaisante et durable soit trouvée par Monsieur DEHAN, dont l’entreprise a plus que doublé  ses effectifs depuis son arrivée.
 
URBANISME
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal avoir été saisi par la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, à la suite d’un courrier adressé par Madame Sandrine LOTH pour signaler des constructions réalisées sur une propriété située route de Labruyère, dans un couloir de passage d’animaux.
Monsieur BRIFFAULT précise que la démarche n’est pas uniquement à l’initiative de Madame LOTH, mais qu’elle associe également Monsieur LECUYER et lui-même.
Monsieur le Maire lui rappelle que les services de la DDT de l’Oise ont déjà été saisis antérieurement, comme il avait déjà eu l’occasion de l’indiquer lors de la réunion de conseil municipal du 23 avril 2014.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.