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Procès verbal du 21 janvier 2015
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 JANVIER 2015
Le 21 janvier 2015, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Eric FARDEL (pouvoir à Monsieur Alain VERDIS)
Madame Stéphanie HERBEZ (pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ)
Secrétaire élue : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014 est approuvé et signé à l’unanimité par les membres présents.
Monsieur BRIFFAULT déclare que le signalement effectué auprès des services de l’Etat, de constructions réalisées sur une propriété située route de Labruyére, dans un couloir de passage d’animaux, et porté à la connaissance du conseil municipal par le Maire à la suite d’une lettre reçue de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, pouvait donner lieu à un dépôt de plainte contre le Maire. Monsieur LECUYER s’interroge sur la nécessité d’avoir évoqué le sujet en séance de conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que quiconque dispose de la possibilité de déposer une plainte contre lui. Par ailleurs, il rappelle que le sujet n’est pas nouveau et qu’il a déjà valu un échange en réunion de conseil municipal, suite à son interpellation par Monsieur BRIFFAULT en séance du 24 avril 2014.
Le procès-verbal de la séance du 30 décembre 2014 est approuvé et signé à l’unanimité des membres présents.
I - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE PONT SAINTE MAXENCE :
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Pont-Sainte-Maxence qui est proposée à la commune, en vue de la fréquentation de la piscine par les élèves du groupe scolaire Jean Gautier, au cours de l’année scolaire 2014/2015.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Le montant de la prestation s’élève à 3 150 €.
II – PRODUITS IRRECOUVRABLES :
Monsieur le Maire évoque une demande de Monsieur le Percepteur de Liancourt d’effacer une dette à la suite d’une décision de justice prononcée en faveur d’une famille de la commune, confrontée à une situation de surendettement. La commune est concernée par une dette de cantine sur les années 2011 et 2012, pour un montant de 287,94 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’annuler cette dette;
- De prévoir les crédits correspondants au compte 6542 du budget communal 2015.
III QUESTIONS DIVERSES :
PROJET D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente deux versions du projet réalisé par le cabinet AROMEGA de Chamant, en vue de l’aménagement des abords de l’église, dont la valorisation du bassin existant. L’une des options proposées intègre le déplacement du monument commémoratif dont l’implantation actuelle réduit les possibilités d’ouverture de l’espace public. Monsieur le Maire précise que l’ensemble des dispositions a été examiné en commission le 16 janvier. Il souhaite faire évoluer le projet en recueillant l’avis des représentants des anciens combattants et en associant le Conseil Municipal enfants à cette réflexion.
Monsieur BRIFFAULT demande si le Conseil Municipal serait favorable au déplacement du monument.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique avoir sollicité le cabinet AROMEGA pour une valorisation des espaces verts de la cour de la mairie. Il est également prévu d’améliorer la configuration des espaces situés à l’angle de la rue de Catenoy, avec la rue des chasseurs d’une part, et de la rue de Lamotte d’autre part, où le massif est à recomposer en tirant néanmoins parti des végétaux déjà plantés.
L’idée d’un aménagement paysager sur la placette au bout de la rue Pasteur est également évoquée, en intégrant toutefois les contraintes de stationnement observées à cet endroit du village.
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU DOCTEUR CACHE
Monsieur le Maire indique qu’une consultation d’entreprises va être lancée pour la réalisation des travaux d’assainissement rue du Docteur Cache, sur le tronçon actuellement non desservi. Il précise que les travaux de voirie prévus au même endroit, dans le cadre du dossier PVR établi, ne peuvent être envisagés tant que l’emprise nécessaire n’aura pas été libérée. Il mentionne le cas de la propriété « Lenormand », frappée d’une servitude d’alignement, et dont le mur actuel restreint le passage et la réalisation d’équipements publics. Le propriétaire sera interrogé pour connaître ses dernières intentions quant à la destination du terrain longeant la rue du Docteur Cache.
RUE JULES FERRY
Les déformations de la chaussée sur la rue Jules Ferry et l’état défectueux de supports de réseaux aériens justifient de lancer une étude pour envisager sa rénovation. Dans un premier temps, un levé topographique s’impose pour recueillir les éléments de base nécessaires à l’étude technique.
L’emplacement du distributeur automatique de billets pose question à plusieurs égards, notamment au plan sécuritaire. Une réflexion quant à son déplacement est à mener en concertation avec l’établissement bancaire.
Monsieur BRIFFAULT signale qu’un cabinet a, par le passé, réalisé une étude visant à limiter la vitesse de circulation des véhicules, en particulier sur les rues Pasteur et Jules Ferry.
Monsieur le Maire précise ne pas en avoir connaissance et qu’il peut être intéressant de la consulter, même si elle est ancienne. Les archives communales seront examinées en ce sens.
DOMAINE PUBLIC
Les dommages aux accotements et les salissures occasionnés par les camions betteraviers sur la rue de Sacy le Petit sont évoqués.
Madame ALVES DOS SANTOS signale l’état boueux de la rue du Marais. Une intervention a été formulée à ce sujet auprès d’un entrepreneur extérieur à la commune qui emprunte la rue avec son camion, sans se soucier du bon usage des lieux. Cette personne a déjà été saisie auparavant pour des désordres de même nature.
Madame LOTH rapporte le problème posé par le stationnement de véhicules sur les zébras devant la groupe scolaire. Monsieur DREVILLE précise que des potelets vont être installés à cet endroit. Monsieur le Maire ajoute que le stationnement intempestif de véhicules aux abords de l’école, et ailleurs dans le village, en dépit des remarques et recommandations faites, témoigne d’un manque évident de discipline et de civisme des personnes concernées.
INCENDIE RUE GEORGES POMPIDOU
Monsieur le Maire rend compte de l’incendie ayant sinistré la maison d’habitation de Monsieur et Madame TREHOREL, dans la nuit du 18 au 19 janvier. Il souligne que l’alerte et les premières initiatives de prévention ont pu être prises pour éviter une catastrophe, grâce à la perspicacité et à l’intervention de Monsieur Mérian BEAURAIN qui s’est aperçu d’une lueur et d’un dégagement de fumée, alors qu’il circulait sur la route départementale.
Madame PERRAS JUPIN et Monsieur FARDEL étaient sur place pendant l’intervention des services d’incendie et de secours. Monsieur et Madame TREHOREL ont été assurés de la disponibilité de la mairie pour toute démarche et accompagnement leur étant nécessaire. Une solidarité de voisinage s’est également manifestée à leur égard.
RECOMPENSES SCOLAIRES
Il est noté que peu de personnes se sont manifestées pour signaler l’obtention de diplômes. Madame PERRAS JUPIN propose d’adresser des courriers personnalisés aux personnes susceptibles d’être concernées, d’après nos éléments de connaissance.
PROJET DE LOCAUX MEDICAUX
En réponse à une demande de Monsieur BRIFFAULT, Monsieur le Maire fait un point des réflexions et démarches accomplies en vue de mettre en place un projet de locaux médicaux. Il réaffirme le caractère prioritaire de ce dossier dont la prochaine étape consistera à déterminer un terrain d’assiette du projet, dont le programme s’affine au fil des discussions engagées avec les professionnels de santé.
GROUPE SCOLAIRE
Madame LOTH demande l’orientation envisagée en ce qui concerne les nouveaux rythmes scolaires pour la prochaine année scolaire.
Madame PERRAS JUPIN indique qu’un comité de pilotage, mis en place par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte afin d’étudier le sujet, se réunira de nouveau le 19 mars prochain. Elle précise les contraintes rencontrées à savoir :
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Eric FARDEL (pouvoir à Monsieur Alain VERDIS)
Madame Stéphanie HERBEZ (pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ)
Secrétaire élue : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014 est approuvé et signé à l’unanimité par les membres présents.
Monsieur BRIFFAULT déclare que le signalement effectué auprès des services de l’Etat, de constructions réalisées sur une propriété située route de Labruyére, dans un couloir de passage d’animaux, et porté à la connaissance du conseil municipal par le Maire à la suite d’une lettre reçue de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, pouvait donner lieu à un dépôt de plainte contre le Maire. Monsieur LECUYER s’interroge sur la nécessité d’avoir évoqué le sujet en séance de conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que quiconque dispose de la possibilité de déposer une plainte contre lui. Par ailleurs, il rappelle que le sujet n’est pas nouveau et qu’il a déjà valu un échange en réunion de conseil municipal, suite à son interpellation par Monsieur BRIFFAULT en séance du 24 avril 2014.
Le procès-verbal de la séance du 30 décembre 2014 est approuvé et signé à l’unanimité des membres présents.
I - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE PONT SAINTE MAXENCE :
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Pont-Sainte-Maxence qui est proposée à la commune, en vue de la fréquentation de la piscine par les élèves du groupe scolaire Jean Gautier, au cours de l’année scolaire 2014/2015.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Le montant de la prestation s’élève à 3 150 €.
II – PRODUITS IRRECOUVRABLES :
Monsieur le Maire évoque une demande de Monsieur le Percepteur de Liancourt d’effacer une dette à la suite d’une décision de justice prononcée en faveur d’une famille de la commune, confrontée à une situation de surendettement. La commune est concernée par une dette de cantine sur les années 2011 et 2012, pour un montant de 287,94 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’annuler cette dette;
- De prévoir les crédits correspondants au compte 6542 du budget communal 2015.
III QUESTIONS DIVERSES :
PROJET D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente deux versions du projet réalisé par le cabinet AROMEGA de Chamant, en vue de l’aménagement des abords de l’église, dont la valorisation du bassin existant. L’une des options proposées intègre le déplacement du monument commémoratif dont l’implantation actuelle réduit les possibilités d’ouverture de l’espace public. Monsieur le Maire précise que l’ensemble des dispositions a été examiné en commission le 16 janvier. Il souhaite faire évoluer le projet en recueillant l’avis des représentants des anciens combattants et en associant le Conseil Municipal enfants à cette réflexion.
Monsieur BRIFFAULT demande si le Conseil Municipal serait favorable au déplacement du monument.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique avoir sollicité le cabinet AROMEGA pour une valorisation des espaces verts de la cour de la mairie. Il est également prévu d’améliorer la configuration des espaces situés à l’angle de la rue de Catenoy, avec la rue des chasseurs d’une part, et de la rue de Lamotte d’autre part, où le massif est à recomposer en tirant néanmoins parti des végétaux déjà plantés.
L’idée d’un aménagement paysager sur la placette au bout de la rue Pasteur est également évoquée, en intégrant toutefois les contraintes de stationnement observées à cet endroit du village.
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU DOCTEUR CACHE
Monsieur le Maire indique qu’une consultation d’entreprises va être lancée pour la réalisation des travaux d’assainissement rue du Docteur Cache, sur le tronçon actuellement non desservi. Il précise que les travaux de voirie prévus au même endroit, dans le cadre du dossier PVR établi, ne peuvent être envisagés tant que l’emprise nécessaire n’aura pas été libérée. Il mentionne le cas de la propriété « Lenormand », frappée d’une servitude d’alignement, et dont le mur actuel restreint le passage et la réalisation d’équipements publics. Le propriétaire sera interrogé pour connaître ses dernières intentions quant à la destination du terrain longeant la rue du Docteur Cache.
RUE JULES FERRY
Les déformations de la chaussée sur la rue Jules Ferry et l’état défectueux de supports de réseaux aériens justifient de lancer une étude pour envisager sa rénovation. Dans un premier temps, un levé topographique s’impose pour recueillir les éléments de base nécessaires à l’étude technique.
L’emplacement du distributeur automatique de billets pose question à plusieurs égards, notamment au plan sécuritaire. Une réflexion quant à son déplacement est à mener en concertation avec l’établissement bancaire.
Monsieur BRIFFAULT signale qu’un cabinet a, par le passé, réalisé une étude visant à limiter la vitesse de circulation des véhicules, en particulier sur les rues Pasteur et Jules Ferry.
Monsieur le Maire précise ne pas en avoir connaissance et qu’il peut être intéressant de la consulter, même si elle est ancienne. Les archives communales seront examinées en ce sens.
DOMAINE PUBLIC
Les dommages aux accotements et les salissures occasionnés par les camions betteraviers sur la rue de Sacy le Petit sont évoqués.
Madame ALVES DOS SANTOS signale l’état boueux de la rue du Marais. Une intervention a été formulée à ce sujet auprès d’un entrepreneur extérieur à la commune qui emprunte la rue avec son camion, sans se soucier du bon usage des lieux. Cette personne a déjà été saisie auparavant pour des désordres de même nature.
Madame LOTH rapporte le problème posé par le stationnement de véhicules sur les zébras devant la groupe scolaire. Monsieur DREVILLE précise que des potelets vont être installés à cet endroit. Monsieur le Maire ajoute que le stationnement intempestif de véhicules aux abords de l’école, et ailleurs dans le village, en dépit des remarques et recommandations faites, témoigne d’un manque évident de discipline et de civisme des personnes concernées.
INCENDIE RUE GEORGES POMPIDOU
Monsieur le Maire rend compte de l’incendie ayant sinistré la maison d’habitation de Monsieur et Madame TREHOREL, dans la nuit du 18 au 19 janvier. Il souligne que l’alerte et les premières initiatives de prévention ont pu être prises pour éviter une catastrophe, grâce à la perspicacité et à l’intervention de Monsieur Mérian BEAURAIN qui s’est aperçu d’une lueur et d’un dégagement de fumée, alors qu’il circulait sur la route départementale.
Madame PERRAS JUPIN et Monsieur FARDEL étaient sur place pendant l’intervention des services d’incendie et de secours. Monsieur et Madame TREHOREL ont été assurés de la disponibilité de la mairie pour toute démarche et accompagnement leur étant nécessaire. Une solidarité de voisinage s’est également manifestée à leur égard.
RECOMPENSES SCOLAIRES
Il est noté que peu de personnes se sont manifestées pour signaler l’obtention de diplômes. Madame PERRAS JUPIN propose d’adresser des courriers personnalisés aux personnes susceptibles d’être concernées, d’après nos éléments de connaissance.
PROJET DE LOCAUX MEDICAUX
En réponse à une demande de Monsieur BRIFFAULT, Monsieur le Maire fait un point des réflexions et démarches accomplies en vue de mettre en place un projet de locaux médicaux. Il réaffirme le caractère prioritaire de ce dossier dont la prochaine étape consistera à déterminer un terrain d’assiette du projet, dont le programme s’affine au fil des discussions engagées avec les professionnels de santé.
GROUPE SCOLAIRE
Madame LOTH demande l’orientation envisagée en ce qui concerne les nouveaux rythmes scolaires pour la prochaine année scolaire.
Madame PERRAS JUPIN indique qu’un comité de pilotage, mis en place par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte afin d’étudier le sujet, se réunira de nouveau le 19 mars prochain. Elle précise les contraintes rencontrées à savoir :
- Obligation d’un directeur avec qualification spécifique, non comptabilisé au titre des encadrants, au-delà de 50 enfants accueillis
- Problème lié à la surface et à la configuration des locaux.
Elle précise que le service sera très certainement payant et limité en nombre d’enfants accueillis.
Elle évoque également plusieurs problèmes récemment rencontrés au sein du groupe scolaire qui mettent en jeu la responsabilité de la Commune et la sécurité des enfants pris en charge par celle-ci à 16 h :
Elle évoque également plusieurs problèmes récemment rencontrés au sein du groupe scolaire qui mettent en jeu la responsabilité de la Commune et la sécurité des enfants pris en charge par celle-ci à 16 h :
- Parents qui discutent dans le préau, alors que seuls sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte les parents ayant des enfants à l’école maternelle ;
- Parents qui discutent dans la cour après la sortie ;
- Parents qui vapotent dans la cour.
Ces différents sujets seront abordés au cours du prochain conseil d’école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
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