Procès verbal du 18 février 2015

                                                                                                     
Le 18 février 2015, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Patrick CAPIAUX (pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE)
Madame Stéphanie HERBEZ (pouvoir à Monsieur Alain VERDIS)
 
Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
 
Le procès-verbal de la  séance du 21 janvier 2015 est approuvé et signé à l’unanimité par les membres présents.
 
I – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS :
Les comptes de gestion du receveur concernant le budget général de la commune, du service de l’eau potable et de celui de l’assainissement sont  approuvés à l’unanimité.
Sous la présidence de Monsieur Alain VERDIS, les comptes administratifs relatifs aux mêmes budgets ont été votés, à l’unanimité, de la façon suivante :
 
COMMUNE :
 
Fonctionnement :          
Dépenses :     712 354,51 €     
Recettes :       993 839,95 €
Excédent :      281 485.44 €
Investissement :           
 Dépenses :   790 414,16 €       
Recettes :       685 613,91 €                  
Déficit :         104 800,25 €
Excédent global : 176 685,19 €
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2014 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » :                  167 860,25 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » :         113 625,19 €
 
SERVICE EAU POTABLE :
 
Exploitation :                        
Dépenses :              1 814,72 €
Recettes :                 42 482,80 €
Excédent :                40 668,08 €
Investissement :                 
Dépenses :              41 790,03 €
Recettes :                108 204,49 €
Excédent :                66 414,46 €
Excédent global : 107 852,54 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2014 du budget du service eau potable comme suit :
                        - Au compte 002 « Résultat  reporté » :        40 668,08 €
 
SERVICE ASSAINISSEMENT :
 
Exploitation :                       
Dépenses :           18 078,37 €
Recettes :            173 696,92 €
Excédent :            155 618,55 €
Investissement :  
Dépenses :               6 174,29 €
Recettes :                66 273,87 €
Excédent :               60 099,58 €
Excédent global : 215 718,13 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2014 du budget du service assainissement comme suit :
                        - Au compte 002 « Résultat  reporté » :        155 618,55 €
II - QUESTIONS DIVERSES :
PERISCOLAIRE
Madame LOTH intervient sur l’augmentation importante des tarifs du service périscolaire.
Mme Muriel PERRAS-JUPIN indique que la  décision d’appliquer le barème 1 de la CAF a été prise en décembre 2014 par les élus de la CCPOH et qu’effectivement cette mesure impacte plus fortement les familles dont les revenus mensuels se situent entre 3 000 et 6 500 € mais que les tarifs appliqués restent en dessous de ceux des assistantes maternelles.
Elle admet un défaut de communication des services communautaires sur cette affaire, mais précise qu’une information sur le sujet va être prochainement assurée auprès de tous les usagers.
MARAIS
Monsieur BRIFFAULT s’étonne d’une dépense importante, de l’ordre de 250 000 €, que le Conseil Général aurait engagée pour la nourriture des bêtes en pâturage dans le marais.
Monsieur le Maire indique ne pas avoir d’éléments d’information sur le sujet qui relève de la gestion de la collectivité départementale, propriétaire du troupeau d’animaux.
INCENDIE DE LA MAISON DE M. Mme TREHOREL
Monsieur le Maire signale avoir adressé une lettre au sous-préfet de Clermont et au Colonel Grégoire qui dirige les services départementaux d’incendie et secours pour leur indiquer l’attitude citoyenne exemplaire de Monsieur Mérian BEAURAIN qui a détecté l’incendie de la maison de Monsieur et Madame TREHOREL et pris les premières mesures qui s’imposaient.
LOCAUX MEDICAUX
Monsieur le Maire fait un point de ses démarches envers plusieurs propriétaires de terrains potentiellement aptes à recevoir le projet de locaux médicaux, en vue de pouvoir disposer de  l’assiette foncière nécessaire à sa réalisation. 
CONSULTATION DES ANCIENS COMBATTANTS  POUR AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE
Monsieur le Maire précise ne pas encore avoir pris contact avec les représentants des anciens combattants pour les associer au projet engagé en vue d’une mise en valeur du bassin et de ses abords, où se situe un monument commémoratif. Il envisage d’organiser une réunion de la commission travaux avec eux au cours du mois de mars.
DECES DE MME LEROUX
Monsieur le Maire évoque le décès de Madame Laëtitia LEROUX en indiquant les différentes dispositions et démarches effectuées pour accompagner au mieux la famille dans ces circonstances très difficiles. Il souligne le mouvement de solidarité et de sympathie qui se manifeste envers la famille, après la disparition brutale de cette jeune dame.
PROBLEME DE CHAUFFAGE AU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire souligne l’attention qui a toujours été portée au bon équipement de l’école et à ses conditions courantes de fonctionnement, afin que l’équipe enseignante et les enfants accueillis puissent disposer d’un environnement de travail agréable et confortable. Il précise qu’un soutien appuyé et constant à la vie scolaire a toujours été assuré, et qu’à cet égard, il n’a jamais été question d’une quelconque volonté de laisser les enfants deux jours de suite dans des classes sans chauffage. Il signale une panne survenue sur la chaudière, courant janvier, ayant valu le jour même l’intervention d’un artisan pour une réparation provisoire dans l’attente de se procurer la pièce devant remplacer celle défectueuse. Le changement est intervenu le lendemain, mais entre-temps la chaudière s’est à nouveau arrêtée, probablement pendant la nuit, entraînant une baisse de température dans les classes, et cela en dépit d’une remise en marche deux heures avant la prise des cours. Il ajoute n’avoir reçu en mairie aucune plainte de familles, ni des enseignantes, et qu’à sa connaissance la situation n’a pas empêché le maintien des cours, et n’a pas entraîné d’incident particulier. Il communique ainsi sur le sujet, par souci de clarification, et pour taire toute déclaration ou rumeur malveillante et inappropriée à la réalité des faits.