Procès verbal du 10 juin 2015

PROCES VERBAL DE LA  RÉUNION DU 10 JUIN 2015

Le 10 juin 2015, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARME, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Bernadette  BOUCLY (pouvoir à Monsieur Alain VERDIS) ;
Madame Nathalie VREVEN absente excusée.
 
Secrétaire élue : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Monsieur le Maire revient sur l’envoi du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2015 et précise que vérification faite et copie du message d’envoi ayant été apportée, le document avait bien été transmis par messagerie à Madame LOTH et Messieurs BRIFFAULT et LECUYER. Monsieur BRIFFAULT et Madame LOTH confirment ne pas l’avoir reçu. Il en prend acte et en déduit un problème informatique.
Monsieur le Maire propose de passer à la signature  du procès-verbal de la  séance du  mercredi 20 mai 2015 dont tous les conseillers municipaux ont été destinataires.
Monsieur BRIFFAULT signale que ce document comporte plusieurs erreurs ou oublis notamment en ce qui concerne les sujets suivants :

Monsieur le Maire donne lecture des sujets en question tels qu’ils sont rapportés dans le procès-verbal établi par le secrétaire de séance, puis entériné et présenté par lui.
Ce document est approuvé et signé à la majorité de 11 voix, assortie de 2 abstentions.
 
I – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :
A la suite de la démission de Monsieur Joël LECUYER, Conseiller Municipal de Sacy-le-Grand, qui a pris effet au 3 juin 2015 (date de réception de son courrier recommandé avec accusé de réception), il convient de procéder à l’installation de son successeur.
Conformément à l’article L270 du Code Electoral, Monsieur Joël LECUYER, est automatiquement remplacé par la personne suivante inscrite sur la même liste que lui lors des élections municipales du 23 mars 2014, à savoir Monsieur Yves LE FAUCHEUR.
Une convocation a donc été adressée à l’intéressé pour la présente réunion du Conseil Municipal à laquelle il prend part.
Monsieur le Maire déclare installer Monsieur Yves LE FAUCHEUR dans sa fonction.
Le nouveau Conseiller Municipal prend rang sur le tableau conformément aux dispositions de l’article R2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
II -  TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année 2015/2016, les tarifs actuels de la cantine scolaire à savoir :
                          - 4,85 €  pour le premier  enfant;
       - 4,50 € à partir du 2ème enfant inscrit;
       - 3,00 € pour la revente éventuelle d’un plateau au personnel communal ou intercommunal.
 
III – MISSION A UN PAYSAGISTE :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition de mission faite par la Société AROMEGA PAYSAGISTES de CHAMANT, Oise, concernant la réalisation d’une étude « d’avant-projet » visant à définir et estimer les travaux de réaménagement de la placette au carrefour des rues Pasteur, de Labruyère et du sergent Grévin, et de ses abords,  ainsi que du parc de la mairie, pour un montant de 1 425,00€ HT, soit 1 710,00 € TTC.
 Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir
  
IV – REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une régularisation d’inscription budgétaire.
A l’unanimité, la régularisation budgétaire suivante est adoptée :

 
V – INDEMNITE AU RECEVEUR :
Monsieur le Maire indique que depuis le départ de M.HELLEN de la Trésorerie de Liancourt, l’intérim de la fonction de comptable de la commune a été assurée par Madame TELLIER DELATTRE et qu’il convient comme à chaque changement, de prendre une délibération correspondante à la nouvelle situation.
Le Conseil Municipal,
 - Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
 - Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat;
 - Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux;
            Décide à l’unanimité :
 † De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil;
 † D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an;
 † Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Anne TELLIER DELATTTRE.
 
VI – TENUE DU MARCHE COMMUNAL :
Monsieur Le Maire indique avoir été destinataire le 28 mai 2015 d’un message émanant de Madame LOTH et de Messieurs BRIFFAULT et LECUYER indiquant selon des informations recueillies auprès de la sous-préfecture de Clermont,  l’obligation de valider, par délibération du conseil municipal,  le déplacement du marché communal du parking de la bibliothèque vers l’ancien site du Parc de Loisirs sur lequel était organisé un marché médiéval les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015, sous peine de saisir le Sous-Préfet dès le lundi.
Il indique que les commerçants ambulants du samedi matin exercent librement et de manière régulière leur activité sur la place à l’endroit ayant été préalablement déterminé par le conseil municipal, et dont il n’a jamais été question de changer l’emplacement. Pour autant, chacun d’eux est libre de ne pas être présent le samedi matin au lieu habituel, et qu’elle qu’en soit la raison.
Il ajoute que leur participation, librement décidée par eux-mêmes, au marché médiéval organisé les 30 et 31 mai 2015 sur un lieu privé, ne nécessitait aucune autorisation municipale. Il précise que la manifestation à laquelle se sont joints les commerçants était déclarée. 
Monsieur BRIFFAULT indique que ce marché n’aurait pas dû se tenir, pour des raisons d’hygiène, sur un lieu poussiéreux et par ailleurs situé sur un « passage de grands animaux ».
Monsieur le Maire lui indique avoir rendu compte à Monsieur le Sous-préfet du contexte et des conditions dans lesquels s’est tenu le marché.
Monsieur PARIS précise que la municipalité devrait au contraire féliciter les organisateurs de cette manifestation qui valorise notre commune.
 
QUESTIONS DIVERSES :
INAUGURATION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire précise que l’inauguration de la commune sera déroulera le 12 septembre 2015 à 11H00 et qu’à cette occasion toute la population sera invitée.
 
PROCHAINE REUNION
La prochaine réunion se déroulera début juillet et portera sur l’attribution des travaux de restauration de la zone humide, située route de Cinqueux, pour lesquels les offres à recevoir fin juin seront préalablement examinées en commission.
 
Monsieur BRIFFAULT précise avoir lu dans les journaux qu’une plainte avait été déposée à l’encontre de la mairie et du Maire par le ROSO pour le transport et le stockage de tuyaux amiantés.
Monsieur BRIFFAULT donne lecture d’une déclaration mentionnant la dangerosité des tuyaux manipulés et déposés sur un terrain au milieu de la nature, dont l’enlèvement va générer une dépense importante pour la commune, et dont il demande une prise en charge par le Maire au regard  de ses indemnités de fonction.
Monsieur le Maire indique que la plainte formulée auprès du Procureur de la République peut conduire à une instruction sur le sujet, et qu’il  s’abstiendra donc de tout commentaire. Il précise qu’il réserve ses déclarations aux personnes qui seront habilitées à l’interroger et s’engage à communiquer en temps voulu, auprès de la population. Il indique avoir pris les initiatives requises dès qu’il a eu connaissance de la situation dont un journaliste l’a informé. Il déplore que les habitants, ayant saisi l’association environnementale le ROSO, et  identifiés pour avoir été vus sur place, n’aient pas ressenti le besoin de prévenir la mairie en constatant une situation susceptible à leurs yeux de constituer un risque ou un danger, à solutionner rapidement. Quant à l’élimination des tuyaux en question, Monsieur le Maire précise qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure réglementaire dont le montant ne sera absolument pas celui prétendu. 
 
Monsieur LE FAUCHEUR indique que le trottoir rue de Cinqueux actuellement en cours de travaux n’est pas sécurisé comme il devrait l’être. Monsieur le Maire prend note de cette observation et fait  en sorte que les lieux soient mieux protégés dès le lendemain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
 
 
                                                                                                          Le Maire
 
 
                                                                                                       Didier WARMÉ