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Procès verbal du 8 juillet 2015
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 8 JUILLET 2015
Le 8 juillet 2015, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARME, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Stéphanie HERBEZ ;
Madame Sandrine LOTH (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT),
absentes excusées.
Secrétaire élue : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 10 juin 2015 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Convention pour mise en place du « Pass permis citoyen »
A l’unanimité les membres présents donnent leur accord.
I – ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE :
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux de restauration d’une zone humide et l’amélioration de la qualité globale des eaux du marais de Sacy.
Il précise que la commission travaux s’est réunie le 30 juin 2015 pour procéder à l’ouverture des plis réceptionnés.
3 offres ont été remises dans le délai imparti.
Monsieur Pierre-Alain MORIETTE, du Cabinet RIVE, maître d’œuvre pour ce projet, présente l’étude de ces offres dont la synthèse est la suivante :
Lot 1 : Reprofilage de la zone humide, Aménagement d’ouvrages hydrauliques et Mise en place de clôtures
Une seule offre a été reçue. Elle émane de l’Entreprise BIBAUT ENVIRONNEMENT dont le montant est de 123 657,36 € HT ;
Lot 2 : Fourniture, Pose, Automatisation et Asservissement des vannes murales permettant de contrôler l’alimentation de la zone humide
Deux offres ont été reçues. Elles sont les suivantes:
- Société ALPHEA pour un montant de 63 450,00 € HT;
- Société DSA pour un montant de 36 655,40 € HT.
Monsieur MORIETTE signale toutefois que la SARL DSA n’a pas intégré dans son chiffrage la réalisation de massifs bétons destinés à assurer l’ancrage de certains équipements. Le coût de cette étape est évalué à 3 003,00 € HT.
Après étude technique et financière des différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer le marché pour la réalisation des travaux du Lot 1 à l’Entreprise BIBAUT ENVIRONNEMENT, pour un montant de 123 657,36 € HT;
- D’attribuer le marché pour la réalisation des travaux du Lot 2 à la Société DSA, pour un montant de 39 658,40 € HT (intégrant le surcoût de 3 003,00 € HT).
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les pièces nécessaires à la passation des marchés correspondants.
En prolongement de l’attribution desdits marchés, Monsieur Raoul CUGNIERE, Président du Syndicat Mixte du Marais, qui assiste à la séance, précise que le suivi et la gestion courante du futur aménagement et de ses équipements pourraient être assurés par le Syndicat.
S’agissant de la maintenance ultérieure des équipements techniques et automatisés, un contrat de prestations sera à envisager.
Monsieur le Maire indique que ces deux 2 points devront faire l’objet d’une décision en temps voulu.
Monsieur CUGNIERE évoque également les possibilités de visite du marais pour les communes adhérentes au Syndicat Mixte, selon les dispositions convenues avec le Conseil départemental. La commune de Sacy-le-Grand peut bénéficier de 2 visites organisées, limitées à 15 personnes chacune. Elles sont programmées le 7 août et le 11 septembre 2015. Les inscriptions seront centralisées au secrétariat de mairie.
Monsieur CUGNIERE propose également de faire un point sur les activités du Syndicat Mixte du Marais avec Monsieur Jean ROUSSELOT, Ingénieur Territorial, au cours d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.
II – CONVENTION POUR MISE EN PLACE DU « PASS PERMIS CITOYEN » :
Monsieur le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass Permis Citoyen ».
Jusqu’à présent, le Conseil départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources), et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis.
Désormais, le Conseil départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
Monsieur le Maire précise qu’un contact sera pris avec l’Auto-Ecole en activité sur la commune pour l’en informer.
Madame Muriel PERRAS JUPIN indique que la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte a également adhéré à ce dispositif. Elle précise également que la CCPOH a maintenu, dans le cadre de l’opération « Coup de pouce », une aide au permis de conduire pour les jeunes de 16 à 17 ans, ainsi que de 20 à 25 ans, d’un montant de 250 €. Celle-ci est assortie de 30 heures d’engagement citoyen de la part du jeune bénéficiaire.
I – ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE :
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux de restauration d’une zone humide et l’amélioration de la qualité globale des eaux du marais de Sacy.
Il précise que la commission travaux s’est réunie le 30 juin 2015 pour procéder à l’ouverture des plis réceptionnés.
3 offres ont été remises dans le délai imparti.
Monsieur Pierre-Alain MORIETTE, du Cabinet RIVE, maître d’œuvre pour ce projet, présente l’étude de ces offres dont la synthèse est la suivante :
Lot 1 : Reprofilage de la zone humide, Aménagement d’ouvrages hydrauliques et Mise en place de clôtures
Une seule offre a été reçue. Elle émane de l’Entreprise BIBAUT ENVIRONNEMENT dont le montant est de 123 657,36 € HT ;
Lot 2 : Fourniture, Pose, Automatisation et Asservissement des vannes murales permettant de contrôler l’alimentation de la zone humide
Deux offres ont été reçues. Elles sont les suivantes:
- Société ALPHEA pour un montant de 63 450,00 € HT;
- Société DSA pour un montant de 36 655,40 € HT.
Monsieur MORIETTE signale toutefois que la SARL DSA n’a pas intégré dans son chiffrage la réalisation de massifs bétons destinés à assurer l’ancrage de certains équipements. Le coût de cette étape est évalué à 3 003,00 € HT.
Après étude technique et financière des différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer le marché pour la réalisation des travaux du Lot 1 à l’Entreprise BIBAUT ENVIRONNEMENT, pour un montant de 123 657,36 € HT;
- D’attribuer le marché pour la réalisation des travaux du Lot 2 à la Société DSA, pour un montant de 39 658,40 € HT (intégrant le surcoût de 3 003,00 € HT).
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les pièces nécessaires à la passation des marchés correspondants.
En prolongement de l’attribution desdits marchés, Monsieur Raoul CUGNIERE, Président du Syndicat Mixte du Marais, qui assiste à la séance, précise que le suivi et la gestion courante du futur aménagement et de ses équipements pourraient être assurés par le Syndicat.
S’agissant de la maintenance ultérieure des équipements techniques et automatisés, un contrat de prestations sera à envisager.
Monsieur le Maire indique que ces deux 2 points devront faire l’objet d’une décision en temps voulu.
Monsieur CUGNIERE évoque également les possibilités de visite du marais pour les communes adhérentes au Syndicat Mixte, selon les dispositions convenues avec le Conseil départemental. La commune de Sacy-le-Grand peut bénéficier de 2 visites organisées, limitées à 15 personnes chacune. Elles sont programmées le 7 août et le 11 septembre 2015. Les inscriptions seront centralisées au secrétariat de mairie.
Monsieur CUGNIERE propose également de faire un point sur les activités du Syndicat Mixte du Marais avec Monsieur Jean ROUSSELOT, Ingénieur Territorial, au cours d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.
II – CONVENTION POUR MISE EN PLACE DU « PASS PERMIS CITOYEN » :
Monsieur le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass Permis Citoyen ».
Jusqu’à présent, le Conseil départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources), et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis.
Désormais, le Conseil départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
Monsieur le Maire précise qu’un contact sera pris avec l’Auto-Ecole en activité sur la commune pour l’en informer.
Madame Muriel PERRAS JUPIN indique que la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte a également adhéré à ce dispositif. Elle précise également que la CCPOH a maintenu, dans le cadre de l’opération « Coup de pouce », une aide au permis de conduire pour les jeunes de 16 à 17 ans, ainsi que de 20 à 25 ans, d’un montant de 250 €. Celle-ci est assortie de 30 heures d’engagement citoyen de la part du jeune bénéficiaire.
A cet égard, il est envisagé de solliciter auprès de la CCPOH l’aide de jeunes pour des tâches liées à l’inauguration de la mairie et à l’organisation de la brocante.
III - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE :
VU les compétences de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 110 et suivants, L. 111-1 et L. 121 et suivants,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 371 et L371-3,
VU le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue,
VU le SCOT de la communauté de communes,
VU le courrier du Conseil Régional de Picardie et de la Préfecture de Région en date du 20 février 2015, demandant un avis sur le projet de SRCE consultable sur les sites http://www.picardie.fr/SRCE et http://www.tvb-picardie.fr,
VU les courriers échangés entre M. le Préfet de l’Oise et M. le Président de l’Union des Maires de l’Oise, et notamment le courrier de l’UMO du 23 février 2015,
VU l’avis d’enquête publique sur le projet de SRCE (annonce légale du 29 mai 2015 dans le Parisien) ouverte du 15 juin au 15 juillet 2015.
Monsieur le Mairie expose les dispositions suivantes :
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un document créé par le Grenelle de l’environnement qui vise à protéger et à restaurer la trame verte (forêt, prairie…) et bleue (cours d’eau, zones humides…), et notamment les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques (qui relient ces réservoirs). Il est co-élaboré par l’Etat (DREAL) et la Région. Ce projet a été engagé depuis mi 2012 par la Préfecture de Région (et notamment la DREAL) et le Conseil Régional. Le SRCE est révisable tous les 6 ans.
Le projet de SRCE de Picardie a été arrêté le 20 février 2015, et après la phase de consultation administrative (notamment les intercommunalités) prévue à l’article L371-3 du code de l’environnement, le SRCE est en enquête publique du 15 juin au 15 juillet 2015. La commune peut donc donner un avis lors de la période d’enquête publique.
M. Le Maire expose les pièces constitutives du dossier et leur contenu mis à la consultation à savoir :
tome 1 : résumé non technique
tome 2 : diagnostic écologique
tome 3 : diagnostic sur les interactions activités humaines/SRCE
tome 4 : plan d’actions stratégique
tome 5 : atlas des composantes
tome 6 : atlas des objectifs
tome 7 : dispositif de suivi et d’évaluation
tome 8 : rapport environnemental
tome 9 : mode d’emploi du SRCE
annexe 1: méthodologie retenue pour l’identification des composantes de la trame verte et bleue du SRCE de Picardie
annexe 2 : tableaux des caractéristiques des réservoirs de biodiversité
M. Le Maire présente les impacts locaux du SRCE sur la commune en rappelant que, selon l’article L111-1 du code de l’urbanisme, le SRCE devra être pris en compte par le SCOT dans les 3 ans suivant son approbation, et que le PLU devra être compatible avec le SCOT, augmentant ainsi la portée du SRCE et le risque d’inconstructibilité.
En outre, la cartographie projetée et le plan d’actions risquent de rendre de plus en plus complexe l’aboutissement des projets, voire d’en rendre certains irréalisables techniquement et/ou financièrement. Il sera, en outre, nécessaire pour des projets d’urbanisation de réaliser des études environnementales renforcées dans notre document d’urbanisme, pour confirmer ou non les corridors et la qualité ainsi que la délimitation des réservoirs de biodiversité.
Or, le SRCE ne doit pas compromettre ou rendre impossible les projets de développement s’inscrivant pourtant dans le cadre du développement durable que nous poursuivons. Un équilibre entre les activités humaines et la sauvegarde de la biodiversité doit être recherché.
Monsieur le Maire propose de formuler un avis défavorable, assorti des observations suivantes pour chaque pièce composant le projet de SRCE :
CONSIDERANT que le diagnostic du SRCE n’a pas pris en compte tous les enjeux socio- économiques des territoires, à savoir maintien et développement de l’habitat, des infrastructures, de l’agriculture et de l’économie,
CONSIDERANT la méthodologie de la définition de la trame verte et bleue choisie qui n’a pas pris en compte des études locales récentes réalisées, en excluant la phase de terrain pour tester la méthode
CONSIDERANT l’inclusion de bâtiments d’activités économiques, industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles dans les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques ;
CONSIDERANT que la vérification des corridors (avérés ou non) et des réservoirs de biodiversités identifiés par le SRCE (qualité, délimitations…) devra passer par des études à inscrire par les collectivités dans la prise en compte et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le dit SRCE,
CONSIDERANT que l’absence d’identification partagée des enjeux socio-économiques et l’absence de croisement avec les enjeux environnementaux ne permettent pas la définition d’un plan d’actions respectant les principes du développement durable (économie, social et environnement),
CONSIDERANT que la sous-action C39 envisage la fermeture temporaire de certaines voies de circulation lors de périodes critiques, alors même que de l’accessibilité de la commune est un enjeu d’importance,
CONSIDERANT que le projet de SRCE valorise dans son plan d’actions stratégique (sous action B21) le PLU intercommunal pour mettre en œuvre la trame verte et bleue,
CONSIDERANT que le SRCE ne doit pas compromettre, voire rendre impossible, les projets de développement (notamment économiques, indispensables à notre territoire, à son économie locale et à l'emploi) ;
CONSIDERANT qu’un équilibre entre les activités humaines et la préservation/restauration de la biodiversité doit être recherché, et que cette volonté n’est pas apparente dans le contenu et la méthodologie de SRCE,
CONSIDERANT l’impact global sur la commune du SRCE et les remarques effectuées lors du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
SOULIGNE que la commune partage les principes du Schéma Régional de Cohérence Ecologique,
SOULIGNE qu’un équilibre entre les activités humaines et la préservation/restauration de la biodiversité doit être recherché,
REGRETTE le manque de concertation, et notamment l’absence de comité régional Trame Verte et Bleue avant l’enquête publique, ainsi que la durée minimum de l’enquête publique (seulement 1 mois)
DONNE un avis défavorable sur le SRCE, assorti des observations formulées ci-dessus et des demandes formulées ci-après,
DEMANDE de revoir le diagnostic et les actions du plan stratégique au regard de la prise en compte nécessaire de tous les enjeux socio-économiques et des projets de la commune,
DEMANDE une expertise scientifique des corridors, le cas échéant, qui n’ont jamais existé sur le territoire, à charge des corédacteurs du SRCE,
DEMANDE que soit bien précisé dans le Plan d’Actions Stratégique que la cartographie ne constitue en aucun cas un zonage à intégrer systématiquement dans les documents d’urbanisme, notamment au regard des différents type de corridors,
DEMANDE la suppression des dispositions du plan d’actions à savoir celle privilégiant le principe d’évitement, celle concernant le PLU intercommunal comme la meilleure échelle de prise en compte de la trame verte et bleue, celle recommandant l’analyse éco-paysagère des diagnostics et celle fermant les voies d’accès aux communes,
DEMANDE l’engagement de l’Etat et du Conseil Régional de Picardie quant au maintien et à la réalisation des projets de la commune,
DEMANDE, au regard des problèmes techniques et de concertation avérés, la réunion du comité régional Trames Verte et Bleue à l’issue de la l’enquête publique afin que, dans un souci de concertation de prise en compte des avis, soit présenté le bilan de la commission d’enquête ainsi que les modifications que le Président du Conseil Régional et le Préfèt de Région envisagent,
DEMANDE que les propositions de modifications soient intégrées dans le SRCE soumis à l’adoption finale du Conseil Régional de Picardie,
CHARGE Monsieur le Maire des formalités correspondantes à la présente délibération.
IV QUESTIONS DIVERSES :
CCPOH :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de communes vient d’acter la vente d’une parcelle de la zone d’activité de Sacy-le-Grand au profit de la Société HT BT Service qui intervient dans la dépose des lignes et équipements électriques.
Monsieur LE FAUCHEUR demande s’il est prévu le stockage de transformateurs usagers sur le terrain. Monsieur le Maire précise qu’aucun stockage de ce type n’est autorisé, et encore moins prévu.
GROUPE SCOLAIRE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN donne lecture d’une demande de Melle MARCQ, Directrice d’école, concernant la création d’un nouveau poste d’ATSEM pour la classe de GS/CP.
Elle précise que le coût de ce poste, calculé sur 4 matinées (lundi, mardi, jeudi et vendredi), s’élèverait à 6 480 €.
Il est proposé d’étudier cette demande, voire de proposer une organisation différente en s’appuyant sur les ATSEM actuellement en poste.
Il est précisé qu’il ne s’agit que d’une information et que ce sujet sera porté à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
MEDICAL :
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT signale que des habitants sont confrontés au départ du Docteur RICARD, à la suite de la fermeture d’un cabinet médical, et demande si des contacts sont pris avec d’autres médecins afin de pourvoir à son remplacement. Monsieur le Maire indique que le Docteur RICARD lui a exprimé son intention de poursuivre son activité dans la commune, dès qu’il aura réuni toutes les conditions recherchées.
Monsieur le Maire ne saurait ignorer les difficultés posées aux patients concernés. Il précise que le Docteur RICARD envisage d’acquérir une maison sur la commune pour y installer son cabinet. Cette perspective d’ouverture, en l’état actuel des choses, devrait voir le jour à l’automne.
En réponse à une question de Monsieur BRIFFAULT, Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas été possible de trouver, sur la commune, des locaux provisoires lui permettant de continuer l’exercice de son activité, eu égard aux diverses contraintes réglementaires et conditions fixées.
Quant au projet de créer sur la commune des locaux accessibles et fonctionnels répondant aux attentes nouvelles de professionnels de santé et de soins, il reste d’actualité, d’autant que cette vision suscite de l’intérêt auprès de praticiens locaux et extérieurs, de divers métiers..
Monsieur LE FAUCHEUR se pose la question de savoir si le projet de maison médicale reste, de ce fait, toujours d’actualité. Monsieur le Maire indique vouloir œuvrer plus que jamais dans le sens de créer des locaux médicaux modernes et adaptés, restant persuadé que ce type d’équipement deviendra nécessaire pour maintenir toutes les activités de santé et de soins sur la commune, voire en attirer de nouvelles.
Monsieur le Maire précise d’ailleurs être en contact avec Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président de l’OPAC, en vue de travailler à la faisabilité d’un projet couplé avec d’éventuels logements, dont certains pourraient être destinés à des personnes âgées. Un tel programme suppose bien évidemment d’être étudié dans sa globalité, en concertation avec les parties concernées, et sous ses différents aspects pour s’assurer de sa viabilité durable.
Monsieur BRIFFAULT indique que ce projet doit être murement réfléchi car il représente un investissement important et réaffirme son désaccord sur le fait de faire supporter l’achat du foncier par l’EPFLO, qui reporterait dans le temps l’investissement communal. Il justifie sa position par la baisse des dotations de l’Etat qui ne va que s’aggraver dans les années à venir.
Monsieur LE FAUCHEUR indique que des projets de ce type sont envisagés dans plusieurs communes alentour (Pont-Sainte-Maxence, Estrées-Saint-Denis, Cinqueux) et demande s’il est vraiment judicieux de poursuivre cette démarche.
Monsieur le Maire lui répond que la cartographie médicale, et les prévisions qui y sont associées, au regard de l’âge des médecins en exercice, conduit plutôt à envisager l’instauration sur la commune de conditions favorables au maintien et au développement d’une chaîne fonctionnelle et opérationnelle de services de santé et de soins. Il ajoute que le désir d’installation du Docteur RICARD, jeune médecin formé en France, est une bonne nouvelle s’inscrivant dans l’orientation qu’il privilégie pour assurer, à l’avenir, une présence médicale affirmée, et celle aussi d’autres professions de santé, auprès de la population de Sacy le Grand.
L’intention du Docteur RICARD lui apparaît bienvenue et très appréciable quand on connaît les difficultés rencontrées dans de nombreuses communes pour bénéficier de l’implantation d’un ou plusieurs médecins, obligeant parfois d’avoir recours à de difficiles et coûteux processus de recrutement, pouvant faire appel à des compétences étrangères comme par exemple celles originaires de Roumanie, d’Espagne, du Portugal ou d’autres pays.
DICTAPHONE :
Monsieur LE FAUCHEUR demande si l’appareil qui enregistre les séances du conseil municipal est bien audible et par qui il est utilisé. Monsieur le Maire lui précise que l’enregistrement est écouté par Madame FRANQUET, secrétaire de Mairie, ainsi que par la personne désignée secrétaire de séance, dans le but de rédiger le procès-verbal qui lui est ensuite soumis ensuite, en vue de sa finalisation.
Monsieur LE FAUCHEUR demande pourquoi le sujet des tuyaux en amiante n’a pas été retranscrit dans le procès-verbal d’une réunion antérieure, précisant toutefois qu’il n’y était pas, et s’étonne du fait que certains points « disparaissent », selon lui.
Il demande qui a commandé à PIVETTA d’enlever les tuyaux semi-enterrés sous le trottoir de la rue de Cinqueux. Monsieur le Maire lui indique que les tuyaux hors service, dont la partie supérieure dépassait le niveau du sol, ont été retirés dans le cadre de la réfection de l’ensemble du trottoir. Monsieur LE FAUCHEUR interpelle Monsieur DREVILLE en lui demandant de confirmer que le réseau électrique n’avait pas été enterré sous le trottoir à cause des tuyaux. Monsieur DREVILLE maintient que les ouvrages réalisés par la SICAE se conforment au projet établi. Monsieur LE FAUCHEUR signale que la position de la SICAE sur le sujet est différente et soupçonne que des plans aient été réalisés après coup. Monsieur le Maire lui répond avoir eu connaissance de ses investigations menées auprès de la SICAE, et de l’entrepreneur. Il ajoute que la commune n’a jamais eu en charge la conception et la réalisation du projet de renforcement électrique, et à cet égard n’avoir fixé aucune exigence de quelque nature que ce soit au gestionnaire du réseau. Il souligne que la rénovation du trottoir constitue une nette amélioration de l’espace public, par rapport à l’état des lieux précédent.
S’il admet que chacun puisse, en toute indépendance d’esprit, exprimer son point de vue comme il l’entend, Monsieur le Maire indique ne pas vouloir s’étendre davantage sur un sujet ouvert à la polémique, qui renvoie à une plainte déjà évoquée lors d’une précédente réunion, dont les protagonistes sont connus, et pour laquelle une instruction est en cours.
ARBRE COUPÉ RUE MAC KENZIE :
Monsieur LE FAUCHEUR demande si ce sont les services municipaux qui ont procédé à l’abattage d’un arbre rue Mac Kenzie.
Monsieur le Maire lui indique que celui-ci a été coupé par le riverain le plus proche, confronté à une invasion de frelons. La personne a été destinataire d’un courrier à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.III - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE :
VU les compétences de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 110 et suivants, L. 111-1 et L. 121 et suivants,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 371 et L371-3,
VU le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue,
VU le SCOT de la communauté de communes,
VU le courrier du Conseil Régional de Picardie et de la Préfecture de Région en date du 20 février 2015, demandant un avis sur le projet de SRCE consultable sur les sites http://www.picardie.fr/SRCE et http://www.tvb-picardie.fr,
VU les courriers échangés entre M. le Préfet de l’Oise et M. le Président de l’Union des Maires de l’Oise, et notamment le courrier de l’UMO du 23 février 2015,
VU l’avis d’enquête publique sur le projet de SRCE (annonce légale du 29 mai 2015 dans le Parisien) ouverte du 15 juin au 15 juillet 2015.
Monsieur le Mairie expose les dispositions suivantes :
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un document créé par le Grenelle de l’environnement qui vise à protéger et à restaurer la trame verte (forêt, prairie…) et bleue (cours d’eau, zones humides…), et notamment les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques (qui relient ces réservoirs). Il est co-élaboré par l’Etat (DREAL) et la Région. Ce projet a été engagé depuis mi 2012 par la Préfecture de Région (et notamment la DREAL) et le Conseil Régional. Le SRCE est révisable tous les 6 ans.
Le projet de SRCE de Picardie a été arrêté le 20 février 2015, et après la phase de consultation administrative (notamment les intercommunalités) prévue à l’article L371-3 du code de l’environnement, le SRCE est en enquête publique du 15 juin au 15 juillet 2015. La commune peut donc donner un avis lors de la période d’enquête publique.
M. Le Maire expose les pièces constitutives du dossier et leur contenu mis à la consultation à savoir :
tome 1 : résumé non technique
tome 2 : diagnostic écologique
tome 3 : diagnostic sur les interactions activités humaines/SRCE
tome 4 : plan d’actions stratégique
tome 5 : atlas des composantes
tome 6 : atlas des objectifs
tome 7 : dispositif de suivi et d’évaluation
tome 8 : rapport environnemental
tome 9 : mode d’emploi du SRCE
annexe 1: méthodologie retenue pour l’identification des composantes de la trame verte et bleue du SRCE de Picardie
annexe 2 : tableaux des caractéristiques des réservoirs de biodiversité
M. Le Maire présente les impacts locaux du SRCE sur la commune en rappelant que, selon l’article L111-1 du code de l’urbanisme, le SRCE devra être pris en compte par le SCOT dans les 3 ans suivant son approbation, et que le PLU devra être compatible avec le SCOT, augmentant ainsi la portée du SRCE et le risque d’inconstructibilité.
En outre, la cartographie projetée et le plan d’actions risquent de rendre de plus en plus complexe l’aboutissement des projets, voire d’en rendre certains irréalisables techniquement et/ou financièrement. Il sera, en outre, nécessaire pour des projets d’urbanisation de réaliser des études environnementales renforcées dans notre document d’urbanisme, pour confirmer ou non les corridors et la qualité ainsi que la délimitation des réservoirs de biodiversité.
Or, le SRCE ne doit pas compromettre ou rendre impossible les projets de développement s’inscrivant pourtant dans le cadre du développement durable que nous poursuivons. Un équilibre entre les activités humaines et la sauvegarde de la biodiversité doit être recherché.
Monsieur le Maire propose de formuler un avis défavorable, assorti des observations suivantes pour chaque pièce composant le projet de SRCE :
CONSIDERANT que le diagnostic du SRCE n’a pas pris en compte tous les enjeux socio- économiques des territoires, à savoir maintien et développement de l’habitat, des infrastructures, de l’agriculture et de l’économie,
CONSIDERANT la méthodologie de la définition de la trame verte et bleue choisie qui n’a pas pris en compte des études locales récentes réalisées, en excluant la phase de terrain pour tester la méthode
CONSIDERANT l’inclusion de bâtiments d’activités économiques, industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles dans les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques ;
CONSIDERANT que la vérification des corridors (avérés ou non) et des réservoirs de biodiversités identifiés par le SRCE (qualité, délimitations…) devra passer par des études à inscrire par les collectivités dans la prise en compte et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le dit SRCE,
CONSIDERANT que l’absence d’identification partagée des enjeux socio-économiques et l’absence de croisement avec les enjeux environnementaux ne permettent pas la définition d’un plan d’actions respectant les principes du développement durable (économie, social et environnement),
CONSIDERANT que la sous-action C39 envisage la fermeture temporaire de certaines voies de circulation lors de périodes critiques, alors même que de l’accessibilité de la commune est un enjeu d’importance,
CONSIDERANT que le projet de SRCE valorise dans son plan d’actions stratégique (sous action B21) le PLU intercommunal pour mettre en œuvre la trame verte et bleue,
CONSIDERANT que le SRCE ne doit pas compromettre, voire rendre impossible, les projets de développement (notamment économiques, indispensables à notre territoire, à son économie locale et à l'emploi) ;
CONSIDERANT qu’un équilibre entre les activités humaines et la préservation/restauration de la biodiversité doit être recherché, et que cette volonté n’est pas apparente dans le contenu et la méthodologie de SRCE,
CONSIDERANT l’impact global sur la commune du SRCE et les remarques effectuées lors du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
SOULIGNE que la commune partage les principes du Schéma Régional de Cohérence Ecologique,
SOULIGNE qu’un équilibre entre les activités humaines et la préservation/restauration de la biodiversité doit être recherché,
REGRETTE le manque de concertation, et notamment l’absence de comité régional Trame Verte et Bleue avant l’enquête publique, ainsi que la durée minimum de l’enquête publique (seulement 1 mois)
DONNE un avis défavorable sur le SRCE, assorti des observations formulées ci-dessus et des demandes formulées ci-après,
DEMANDE de revoir le diagnostic et les actions du plan stratégique au regard de la prise en compte nécessaire de tous les enjeux socio-économiques et des projets de la commune,
DEMANDE une expertise scientifique des corridors, le cas échéant, qui n’ont jamais existé sur le territoire, à charge des corédacteurs du SRCE,
DEMANDE que soit bien précisé dans le Plan d’Actions Stratégique que la cartographie ne constitue en aucun cas un zonage à intégrer systématiquement dans les documents d’urbanisme, notamment au regard des différents type de corridors,
DEMANDE la suppression des dispositions du plan d’actions à savoir celle privilégiant le principe d’évitement, celle concernant le PLU intercommunal comme la meilleure échelle de prise en compte de la trame verte et bleue, celle recommandant l’analyse éco-paysagère des diagnostics et celle fermant les voies d’accès aux communes,
DEMANDE l’engagement de l’Etat et du Conseil Régional de Picardie quant au maintien et à la réalisation des projets de la commune,
DEMANDE, au regard des problèmes techniques et de concertation avérés, la réunion du comité régional Trames Verte et Bleue à l’issue de la l’enquête publique afin que, dans un souci de concertation de prise en compte des avis, soit présenté le bilan de la commission d’enquête ainsi que les modifications que le Président du Conseil Régional et le Préfèt de Région envisagent,
DEMANDE que les propositions de modifications soient intégrées dans le SRCE soumis à l’adoption finale du Conseil Régional de Picardie,
CHARGE Monsieur le Maire des formalités correspondantes à la présente délibération.
IV QUESTIONS DIVERSES :
CCPOH :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de communes vient d’acter la vente d’une parcelle de la zone d’activité de Sacy-le-Grand au profit de la Société HT BT Service qui intervient dans la dépose des lignes et équipements électriques.
Monsieur LE FAUCHEUR demande s’il est prévu le stockage de transformateurs usagers sur le terrain. Monsieur le Maire précise qu’aucun stockage de ce type n’est autorisé, et encore moins prévu.
GROUPE SCOLAIRE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN donne lecture d’une demande de Melle MARCQ, Directrice d’école, concernant la création d’un nouveau poste d’ATSEM pour la classe de GS/CP.
Elle précise que le coût de ce poste, calculé sur 4 matinées (lundi, mardi, jeudi et vendredi), s’élèverait à 6 480 €.
Il est proposé d’étudier cette demande, voire de proposer une organisation différente en s’appuyant sur les ATSEM actuellement en poste.
Il est précisé qu’il ne s’agit que d’une information et que ce sujet sera porté à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
MEDICAL :
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT signale que des habitants sont confrontés au départ du Docteur RICARD, à la suite de la fermeture d’un cabinet médical, et demande si des contacts sont pris avec d’autres médecins afin de pourvoir à son remplacement. Monsieur le Maire indique que le Docteur RICARD lui a exprimé son intention de poursuivre son activité dans la commune, dès qu’il aura réuni toutes les conditions recherchées.
Monsieur le Maire ne saurait ignorer les difficultés posées aux patients concernés. Il précise que le Docteur RICARD envisage d’acquérir une maison sur la commune pour y installer son cabinet. Cette perspective d’ouverture, en l’état actuel des choses, devrait voir le jour à l’automne.
En réponse à une question de Monsieur BRIFFAULT, Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas été possible de trouver, sur la commune, des locaux provisoires lui permettant de continuer l’exercice de son activité, eu égard aux diverses contraintes réglementaires et conditions fixées.
Quant au projet de créer sur la commune des locaux accessibles et fonctionnels répondant aux attentes nouvelles de professionnels de santé et de soins, il reste d’actualité, d’autant que cette vision suscite de l’intérêt auprès de praticiens locaux et extérieurs, de divers métiers..
Monsieur LE FAUCHEUR se pose la question de savoir si le projet de maison médicale reste, de ce fait, toujours d’actualité. Monsieur le Maire indique vouloir œuvrer plus que jamais dans le sens de créer des locaux médicaux modernes et adaptés, restant persuadé que ce type d’équipement deviendra nécessaire pour maintenir toutes les activités de santé et de soins sur la commune, voire en attirer de nouvelles.
Monsieur le Maire précise d’ailleurs être en contact avec Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président de l’OPAC, en vue de travailler à la faisabilité d’un projet couplé avec d’éventuels logements, dont certains pourraient être destinés à des personnes âgées. Un tel programme suppose bien évidemment d’être étudié dans sa globalité, en concertation avec les parties concernées, et sous ses différents aspects pour s’assurer de sa viabilité durable.
Monsieur BRIFFAULT indique que ce projet doit être murement réfléchi car il représente un investissement important et réaffirme son désaccord sur le fait de faire supporter l’achat du foncier par l’EPFLO, qui reporterait dans le temps l’investissement communal. Il justifie sa position par la baisse des dotations de l’Etat qui ne va que s’aggraver dans les années à venir.
Monsieur LE FAUCHEUR indique que des projets de ce type sont envisagés dans plusieurs communes alentour (Pont-Sainte-Maxence, Estrées-Saint-Denis, Cinqueux) et demande s’il est vraiment judicieux de poursuivre cette démarche.
Monsieur le Maire lui répond que la cartographie médicale, et les prévisions qui y sont associées, au regard de l’âge des médecins en exercice, conduit plutôt à envisager l’instauration sur la commune de conditions favorables au maintien et au développement d’une chaîne fonctionnelle et opérationnelle de services de santé et de soins. Il ajoute que le désir d’installation du Docteur RICARD, jeune médecin formé en France, est une bonne nouvelle s’inscrivant dans l’orientation qu’il privilégie pour assurer, à l’avenir, une présence médicale affirmée, et celle aussi d’autres professions de santé, auprès de la population de Sacy le Grand.
L’intention du Docteur RICARD lui apparaît bienvenue et très appréciable quand on connaît les difficultés rencontrées dans de nombreuses communes pour bénéficier de l’implantation d’un ou plusieurs médecins, obligeant parfois d’avoir recours à de difficiles et coûteux processus de recrutement, pouvant faire appel à des compétences étrangères comme par exemple celles originaires de Roumanie, d’Espagne, du Portugal ou d’autres pays.
DICTAPHONE :
Monsieur LE FAUCHEUR demande si l’appareil qui enregistre les séances du conseil municipal est bien audible et par qui il est utilisé. Monsieur le Maire lui précise que l’enregistrement est écouté par Madame FRANQUET, secrétaire de Mairie, ainsi que par la personne désignée secrétaire de séance, dans le but de rédiger le procès-verbal qui lui est ensuite soumis ensuite, en vue de sa finalisation.
Monsieur LE FAUCHEUR demande pourquoi le sujet des tuyaux en amiante n’a pas été retranscrit dans le procès-verbal d’une réunion antérieure, précisant toutefois qu’il n’y était pas, et s’étonne du fait que certains points « disparaissent », selon lui.
Il demande qui a commandé à PIVETTA d’enlever les tuyaux semi-enterrés sous le trottoir de la rue de Cinqueux. Monsieur le Maire lui indique que les tuyaux hors service, dont la partie supérieure dépassait le niveau du sol, ont été retirés dans le cadre de la réfection de l’ensemble du trottoir. Monsieur LE FAUCHEUR interpelle Monsieur DREVILLE en lui demandant de confirmer que le réseau électrique n’avait pas été enterré sous le trottoir à cause des tuyaux. Monsieur DREVILLE maintient que les ouvrages réalisés par la SICAE se conforment au projet établi. Monsieur LE FAUCHEUR signale que la position de la SICAE sur le sujet est différente et soupçonne que des plans aient été réalisés après coup. Monsieur le Maire lui répond avoir eu connaissance de ses investigations menées auprès de la SICAE, et de l’entrepreneur. Il ajoute que la commune n’a jamais eu en charge la conception et la réalisation du projet de renforcement électrique, et à cet égard n’avoir fixé aucune exigence de quelque nature que ce soit au gestionnaire du réseau. Il souligne que la rénovation du trottoir constitue une nette amélioration de l’espace public, par rapport à l’état des lieux précédent.
S’il admet que chacun puisse, en toute indépendance d’esprit, exprimer son point de vue comme il l’entend, Monsieur le Maire indique ne pas vouloir s’étendre davantage sur un sujet ouvert à la polémique, qui renvoie à une plainte déjà évoquée lors d’une précédente réunion, dont les protagonistes sont connus, et pour laquelle une instruction est en cours.
ARBRE COUPÉ RUE MAC KENZIE :
Monsieur LE FAUCHEUR demande si ce sont les services municipaux qui ont procédé à l’abattage d’un arbre rue Mac Kenzie.
Monsieur le Maire lui indique que celui-ci a été coupé par le riverain le plus proche, confronté à une invasion de frelons. La personne a été destinataire d’un courrier à ce sujet.
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