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Procès verbal du 16 septembre 2015
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 SEPTEMBRE 2015
Le 16 septembre 2015, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARME, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT, pouvoir à Madame Sandrine LOTH
Madame Stéphanie HERBEZ, absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 26 août 2015 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
I – TRAVAUX DE RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE - CONVENTION DE MANDAT :
Monsieur le Maire fait le point financier sur le dossier concernant les travaux de réhabilitation d’une zone humide rue de Cinqueux à savoir :
Travaux : 163 315,76 € HT soit 195 978,91 €TTC
Mission CSPS : 1 380,00 € HT soit 1 656,00 € TTC
Elagage : 870,00 € HT soit 1 044,00 € TTC
TOTAL : 165 565,76 € HT soit 198 678,91 € TTC
Il rappelle qu’une subvention de 80% est accordée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et que le solde est réparti entre la commune (budget assainissement) et le Syndicat Mixte de Collecte et de traitement des Eaux Usées.
Afin de finaliser ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- Signer une convention de mandat avec le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement de des Eaux Usées ;
- Opérer les régularisations budgétaires nécessaires pour la réalisation de ce dossier selon les modalités fournies par les services de la Trésorerie de Liancourt.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’assainissement réalisés dans la rue du Docteur Cache s’inscrivent dans un cadre plus global de l’aménagement ultérieur de la section de voirie concernée pour lequel des études ont d’ores et déjà été effectuées par le cabinet SECT. Il convient de désigner officiellement le maître d’œuvre intervenant sur l’opération.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De confier cette mission à la Société SECT de Pontpoint (Oise) pour un montant total de 11 900,00 € HT;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ;
- D’ajuster les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de la mission en opérant la régularisation budgétaire suivante sur le budget assainissement :
Ø Compte 2315 Opération 10004 + 8 000 €.
Monsieur le Maire précise toutefois que le montant total des honoraires de maîtrise d’œuvre porte à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, pour des travaux de voirie et de réseaux. Ils seront évidemment réglés à la société SECT, en fonction de l’accomplissement effectif des éléments de mission, et forcément étalés dans le temps au gré de la réalisation des travaux.
Il est précisé que les aménagements envisagés concernent la partie située entre la rue de la Plaine et la rue des Gaillards. L’équipement de ce tronçon, soumis à un régime de participation pour voirie et réseaux, reste néanmoins subordonné à la libération de l’emprise publique nécessaire aux divers travaux prévus.
III– LABELLISATION RAMSAR DU SITE DU MARAIS DE SACY :
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte des Marais de Sacy envisage, dans le cadre de sa politique de valorisation du Marais de Sacy, de solliciter une labellisation au titre de la convention RAMSAR.
Cette démarche présente un intérêt pour l’ensemble des partenaires (ayants-droit, collectivités…).
L’obtention du label constituerait aussi une reconnaissance internationale de ce site remarquable, et mettrait en avant les actions de développement durable dont il fait l’objet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de labellisation RAMSAR portée par le Syndicat Mixte des Marais de Sacy.
IV – QUESTIONS DIVERSES :
DEGRADATIONS DU SENTIER DES MULTIERS :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, adjointe au Maire, évoque les dégradations constatées sur le chemin des Multiers qui ont affecté totalement les équipements réalisés au cours de l’été par des jeunes bénévoles intervenant dans la cadre d’un chantier de coopération sous l’égide du dispositif CONCORDIA.
Il est navrant de constater que des individus mal intentionnés puissent détruire en un rien de temps le travail utile réalisé par des jeunes enthousiastes et constructifs.
Il a été retrouvé sur les lieux des canettes ainsi que des rondins brûlés; la plupart des autres éléments mis en œuvre ayant disparu.
Des constatations et des photos ont été prises. Un dépôt de plainte en gendarmerie est prévu ce jeudi 17 septembre, dans le prolongement du signalement déjà opéré le 12 septembre.
Monsieur LE FAUCHEUR demande s’il est possible d’empêcher l’accès à ce site par des chicanes ou autres équipements.
Mme PERRAS JUPIN précise que des propriétaires riverains empruntent ce chemin et qu’il est difficile d’en interdire l’accès aux véhicules motorisés.
Monsieur LE FAUCHEUR indique avoir constaté, dans des chemins, des sacs de sable contenant également du plastique.
Le constat est fait qu’il est difficile de verbaliser ces pratiques car il faudrait prendre les contrevenants sur le fait.
Quand il s’agit de poubelles, des recherches peuvent être faites afin de retrouver des indices dans les sacs pour pouvoir ensuite effectuer un dépôt de plainte.
Monsieur LE FAUCHEUR signale à cette occasion que la clôture de l’ancien dépôt situé près de la station d’épuration est endommagée.
MANIFESTATIONS DIVERSES
Madame Delphine DELAMOTTE, adjointe au Maire, rappelle les prochaines manifestations organisées sur la commune :
Journées du patrimoine
2 balades contées sont organisées dans ce cadre par Madame Michèle PARIS le samedi 19 septembre et le dimanche 20 septembre après-midi.
Opération Nettoyons la Nature
En collaboration avec l’enseigne LECLERC, l’opération « Nettoyons la nature » est renouvelée cette année, le rendez-vous est fixé au samedi 26 septembre à 14h30 en mairie.
Brocante
Mme DELAMOTTE rappelle l’organisation de la brocante le dimanche 27 septembre.
TRACTEUR
Monsieur LE FAUCHEUR demande où en est le projet d’achat d’un tracteur destiné aux services techniques. Monsieur le Maire précise que les 2 tracteurs sont actuellement en panne. Il indique que le choix a été fait de réparer l’un des deux et de procéder à l’achat d’un second engin plus puissant pour assurer les travaux les plus exigeants, tels le fauchage et l’élagage avec le port et l’usage adapté d’un un bras d’épateuse. Une proposition est attendue et sera étudiée lors d’une prochaine réunion.
Monsieur LE FAUCHEUR se demande s’il est judicieux de faire réparer un tracteur pour un coût proche de 10 000 € TTC. Monsieur le Maire lui répond que ce matériel n’a pas beaucoup d’heures au compteur et qu’une réparation semble adaptée, pour autant que son utilisation ultérieure soit dédiée à des tâches en rapport avec ses caractéristiques.
ECOLE
Madame Sandrine LOTH évoque le fait que les parents d’élèves envisagent de vendre, au cours de manifestations organisées sur la commune, des pâtisseries au profit de la Coopérative Scolaire. Madame Muriel PERRAS JUPIN précise que ce type d’intervention ne peut être fait que sous le couvert d’une association. Monsieur le Maire confirme cette condition et ajoute que toute action en faveur des élèves et du fonctionnement du groupe scolaire est naturellement la bienvenue.
TRAVAUX
Monsieur LE FAUCHEUR demande si une intervention complémentaire au niveau du trottoir de la rue de Cinqueux est envisagée. Monsieur le Maire lui indique que les conditions initiales de ruissellement superficiel sont maintenues en l’état.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
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