Procès verbal du 18 novembre 2015

PROCES VERBAL DE LA  RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2015

Le 18 novembre 2015, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARME, Maire.

 
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Monsieur Eric FARDEL (pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ)
 
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
 
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la  séance du  mercredi 13  octobre 2015 qui est approuvé et signé à l’unanimité. Toutefois, en ce qui concerne le point relatif aux logements communaux, et à la demande de Monsieur Yves LE FAUCHEUR souhaitant que son intervention soit rapportée dans le contexte de la discussion, il est apporté à la rédaction  initiale des compléments, comme suit :
 
«  Monsieur le Maire indique que le coût du loyer des logements communaux a été abaissé il y a quelques années pour tenir compte des dépenses de chauffage constatées, liées à la fois au niveau d’isolation limité et au prix des combustibles.
Il rappelle que la commune a par le passé été confrontée aux difficultés rencontrées par des locataires pour assumer le montant du loyer, et qu’elle a aussi dû effacer à son détriment un impayé très important laissé par un locataire. 
A la suite de quoi, Monsieur LE FAUCHEUR demande l’intérêt de conserver ces logements 
Monsieur le Maire répond que le conseil municipal ne s’est jamais posé la question de se dessaisir de ces logements pour plusieurs raisons :

 Monsieur LE FAUCHEUR indique que le revêtement gravillonné du chemin des plâtriers sur une surface de 510 m2 avait été présenté en incluant une surface de reprofilage préalable en enrobés sur 210 m2, non réalisés dans cette proportion.
Monsieur le Maire prend note de cette remarque et vérifiera ce point.
 
Vérification faite après coup, le tableau présenté en réunion de conseil municipal du mois d’août indique effectivement pour ce chemin une telle surface d’enrobés. Une erreur de transcription a été commise. Dans les faits, il n’a jamais été question d’un reprofilage ni de réparations de cette ampleur en complément des dérasements de rives effectués. Le coût de la prestation du gravillonnage, précédé des travaux préparatoires, a été réglé pour la somme de 6174 €.     
 
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter des points à l’ordre du jour, à savoir :

A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
 
I – PROGRAMME AD’AP :
Monsieur Le Maire et Monsieur Jean-Paul DREVILLE présentent le diagnostic accessibilité des bâtiments communaux  effectué par la Société CITAE, mandatée pour accomplir cette étude dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte.
Monsieur le Maire rappelle que cette démarche fait suite à  la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Un tableau reprenant les différents bâtiments (salle des sports, salle Bruno Mathé, école maternelle, école primaire, bibliothèque  et locaux périscolaires) fixe, par ordre de priorité, les travaux nécessaires afin que ces locaux répondent aux normes préconisées par la loi.
L’inventaire fait également état d’estimations  chiffrées portant sur les aménagements et équipements à réaliser.
Monsieur DREVILLE précise qu’un agenda d’accessibilité programmé sur 3 années doit être établi tout en précisant que certains travaux sont tout à fait réalisables en interne par les agents territoriaux, afin de minimiser les coûts.
Monsieur BRIFFAULT demande à quoi correspond la remarque relative à l’accès par l’extérieur de l’école maternelle pour un montant de 1 500 €.
Monsieur DREVILLE indique qu’il s’agit de la mise en place d’une signalétique réglementaire et appropriée aux lieux.
 
Monsieur le Maire indique que les adaptations à réaliser ne sont pas globalement excessives et que seuls les travaux de bâtiments à regrouper dans un même dossier, pourraient faire l’objet d’une demande de subvention.
Il est évoqué le cas du bâtiment de la mairie qui ne figure pas dans l’inventaire. Il est souligné que le rez-de-chaussée est aux normes suite aux travaux récents de réhabilitation et que l’étage n’est pas destiné de manière courante à recevoir du public.
Le Conseil municipal prend acte de ce document.
 
II – RÉVISION DU CLASSEMENT  SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANPORTS TERRESTRES DE l’OISE :
Monsieur le Maire expose le classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routiers et ferroviaires) en vigueur depuis la période 1999/2000. En raison des évolutions de trafic, de vitesse et des territoires, Monsieur le Préfet a demandé que le schéma des grandes infrastructures soit actualisé au niveau des nuisances sonores.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le nouveau classement établi. 
Au regard du schéma et des classements établis, la commune de Sacy-le-Grand apparaît dans la zone d’influence de deux axes routiers (RN31 et RD 1017) qui sont toutefois relativement éloignés de la partie agglomérée et du hameau de Ladrancourt.  Les nuisances susceptibles d’être générées sont relativement modérées.
En conséquence, le Conseil Municipal, après analyse et à l’unanimité, estime  que ce classement n’a pas d’incidence notable sur la commune de Sacy-le-Grand.
 
III – PROJET DE FUSION DES SYNDICATS D’ÉLECTRICITE DANS L’OISE :
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet  a déjà été abordé lors de la précédente réunion du conseil municipal. Il précise que la délibération adoptée s’avère avoir été prise trop tôt. En effet, il aurait fallu attendre la saisine officielle de Monsieur le Préfet.
Il  donne également lecture d’un courrier de la SICAE,  reçu entre temps.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité  entérine sa précédente décision à savoir :

 IV– AVANCEMENT DU PROJET DE DÉPLOIEMENT DU TRES HAUT DÉBIT :
Il est fait un point sur l’avancement du projet de déploiement du très haut débit.
Monsieur le Maire indique que la desserte de la commune de Sacy-le-Grand  initialement prévue en 2017, serait avancée à 2016 avec un raccordement sur Pont-Sainte-Maxence au lieu de Grandfresnoy.
Le projet nécessite pour la taille de la commune, d’implanter deux armoires de répartition (SRO) à proximité de réseaux de télécommunications enterrés et de chambres existantes.
 
Après étude des emplacements possibles au regard des contraintes et exigences techniques,  il a été retenu de les installer toutes les deux, le long de la rue Victor Hugo près de la place de la boucherie.
La société AXIOME, membre du groupement constitué avec les entreprises BOUYGUES et SOBECA, qui s’est vu confier par le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, la mission de déployer la fibre optique sur le département, réalise les repérages, relevés de terrain et autres études nécessaires aux futures interventions sur la commune.
 
V – RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les régularisations budgétaires suivantes :
Budget assainissement :
Dépenses - Chapitre 041 - article 2762 - Opération OPFI : + 18 600 €
Recettes - Chapitre 041 - article 2762 - Opération OPFI :   + 18 600 €
 
Budget eau potable :
Dépenses - Chapitre 041 - article 2762 - Opération OPFI : +   6 300 €
Recettes - Chapitre 041 - article 2762 - Opération OPFI :   +   6 300 €
Dépenses - Chapitre 012 - article 6248 : + 2 000 €
Dépenses - Chapitre 011 - article 615 :     - 2 000 €
         
 VI – RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2014 DE LA CCPOH :
 Monsieur le Maire et Madame Muriel PERRAS JUPIN présentent les rapports d’activité de la Communauté de Communes de la CCPOH à savoir :

Monsieur BRIFFAULT souligne une différence importante  en ce qui concerne les frais de personnel du service des ordures ménagères à savoir :
Prévu :     63 747 €
Réalisé : 107 895 €
Des explications seront demandées lors d’une prochaine commission communautaire.
Il demande également si la ville de Pont-Sainte-Maxence a remboursé les sommes « détournées » (400 000 €). Il lui est répondu que ce litige remonte à la précédente mandature mais que cette situation est désormais régularisée par des conventions de mise à disposition de personnel et qu’effectivement le reliquat indiqué n’a pas fait l’objet de remboursement de la part de la ville de Pont-Sainte-Maxence.
Madame PERRAS JUPIN, vice-président de la CCPOH, chargée des affaires sociales  fait le point du service dont elle a la charge.
Monsieur LE FAUCHEUR s’interroge sur l’orientation qui sera prise dans le cadre du regroupement futur de Communautés de Communes. Mme PERRAS JUPIN indique que l’option étudiée est celle d’un rapprochement vers Senlis, et qu’une étude de faisabilité est en cours à ce sujet pour une échéance à l’horizon 2019/2020.
Il est précisé que dans le cadre de la loi l’obligation d’un regroupement s’impose aux communautés de communes de moins de 15 000 habitants. La CCPOH couvre quant à elle, 34 000 habitants.
 
VII – ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Le Conseil Municipal est informé que l’INSEE, en collaboration étroite avec la commune, réalisera un recensement de la population communale début 2016.
Pour mener à bien cette opération, Monsieur le Maire est autorisé à nommer :
                        - 1 Coordonnateur ;
                        - 3 Agents recenseurs.
 La rémunération des chaque agent recenseur est forfaitairement fixée à  1 200 €.
  
VIII – ENGAGEMENT D’UNE DÉMARCHE CONCRÉTE SUR LA VIDÉO PROTECTION :
Monsieur le Maire indique avoir pris contact avec la Société SOGETREL, spécialiste de la vidéo protection, qui intervient sur la commune voisine de Catenoy et d’autre communes du Clermontois.
Le diagnostic de sûreté et le document de préconisations établis par les services spécialisés de la gendarmerie constitue le cadre de référence à toute réflexion opérationnelle pour installer des équipements de vidéo protection.
La carte élaborée par la gendarmerie suggère dans l’idéal de positionner 15 caméras pour assurer de manière optimale une couverture complète des principales zones identifiées.
Au terme d’une pré-étude, il ressort que la priorité serait de privilégier l’équipement des points d’entrée et de sortie du village sur les axes majeurs et d’y ajouter  un dispositif central, soit dans un premier temps 5 à 6 appareils.
Le principe consiste à installer des caméras opérationnelles de jour et de nuit,  reliées à un central par communication radio.
La prochaine étape de cette étude va consister à vérifier finement les possibilités effectives de liaison radio pour chaque point déterminé, et le report vers la mairie où un local sécurisé et uniquement dédié à cet effet devra être réservé pour le seul recueil des informations.
Il est précisé qu’en règle générale les relevés de vidéo protection sont conservés de 2 à 3 semaines (choix de la municipalité) dans la plupart des communes disposant d’un tel système.
Un particulier pourra avoir également accès aux images, à condition qu’il soit effectivement présent sur celles-ci, ce qui nécessitera une vérification préalable par le Maire ou une personne dûment habilitée, et dans le strict respect d’une procédure légale et réglementaire en vigueur.
Monsieur Jean-Luc PARIS demande le coût de ce dispositif.
Monsieur le Maire se réfère à des projets ou des réalisations connus pour indiquer que le coût prévisionnel, variable selon les cas de figure et incluant les études, les appareillages intermédiaires et centraux, peut s’évaluer selon un ratio entre 8 000 et 10 000 € par caméra. Il ajoute que le projet final doit recevoir une validation par une commission préfectorale avant de pouvoir bénéficier de subventions de l’Etat et du Département qu’il est désormais possible de cumuler pour faciliter le financement d’une opération de ce type.
S’agissant de la protection de la zone artisanale, il est souligné qu’une action coordonnée reste à mener en liaison avec la  communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte qui exerce une compétence sur la zone.
En réponse à une question de Monsieur LE FAUCHEUR, il est précisé que l’implantation des dispositifs pourrait se faire sur des supports existants pour autant que ceux-ci répondent aux exigences requises.
 
IX – INDEMNITÉ AU RECEVEUR :
Monsieur le Maire indique que la nomination d’un nouveau Trésorier à Liancourt, exerçant la fonction de comptable de la commune suppose de prendre une nouvelle délibération pour obtenir son concours.
Par conséquent, le Conseil Municipal,
 - Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
 - Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat;
 - Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux;
            Décide à l’unanimité :
 † De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil;
 † D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an;
 † Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, et sera attribuée à Monsieur Ernest FERRANT.
 
X – CLASSE DE DÉCOUVERTE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN présente au Conseil Municipal le projet de classe de  découverte élaboré par deux enseignants du groupe scolaire Jean Gautier à savoir :
                        -  Monsieur Mouilleseaux, classe de CM1/CM2;
                        -  Madame Gondelle, classe de CE2/CM1.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe sur l’organisation de ce séjour proposé à  50 élèves et qui se déroulera au centre de Vacances de la ville de Nanterre, 4, route de Champignelles, Domaine de Hautefeuille à MALICORNE (Yonne) sur 3 jours (dates à définir).
Le barème de participation des familles sera celui utilisé habituellement.
 
XI – ENQUÊTE PUBLIQUE SAS GREENFIELD :
Le   Conseil Municipal prend connaissance du dossier d’enquête publique actuellement en cours et concernant la demande d’autorisation, présentée par la société GREENFIELD, d’étendre le périmètre d’épandage du calcifield (résidu de traitement de la pâte à papier) dans 249 communes de l’Aisne et 102 commues de l’Oise (dont Sacy-Le-Grand).
A une remarque faite par Monsieur BRIFFAULT sur l’incidence environnementale du produit susceptible d’être épandu, Monsieur le Maire répond que la DREAL, en tant que service de l’Etat et autorité environnementale régionale,  a  un émis un avis indiquant l’absence de risque sanitaire, écologique, et environnemental, et qu’il n’a pas la compétence, ni la qualification, pour contester cet avis.
Monsieur le Maire ajoute que toute personne, à titre privé, associatif ou autre, a la possibilité d’émettre un avis sur le registre d’enquête tenue à disposition au secrétariat de mairie.
Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier. Le vote donne le résultat suivant :
                 - 12 voix POUR
                 -  3 voix CONTRE
 
QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire prend note de cette observation et vérifiera cet aspect du chantier.
A l’occasion de cet échange, un point est fait sur l’avancement des travaux qui touchent à leur fin.
 
Vérification faite après coup, les  prestations à la charge de l’entreprise BIBAUT comprennent, au titre des terrassements, dans le cadre du marché conclu, un poste de déblai et d’exportation des produits, pour un volume prévisionnel de 2 340 m3 à raison de 17,70 € le m3. 

 
Les piquets de fer ayant servi initialement au maintien des rondins dont l’assemblage a été détruit, ont été enlevés par les personnels municipaux dans les jours qui ont suivi.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.