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Procès verbal du 16 décembre 2015
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2015
Le 16 décembre 2015, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Madame Sandrine LOTH (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Départ de Madame Delphine DELAMOTTE à 20h30 (pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN)
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 18 novembre 2015 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
Monsieur le Maire et Madame PERRAS JUPIN apportent cependant 2 précisions, s’agissant des rapports d’activité 2014 de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte :
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Madame Sandrine LOTH (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Départ de Madame Delphine DELAMOTTE à 20h30 (pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN)
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 18 novembre 2015 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
Monsieur le Maire et Madame PERRAS JUPIN apportent cependant 2 précisions, s’agissant des rapports d’activité 2014 de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte :
- La différence constatée entre les prévisions et les réalisations budgétaires relatives au personnel du service Ordures Ménagères (OM) s’explique par 2 erreurs d’imputation :
- Le salaire d’un agent remplaçant un congé de maternité a été imputé par erreur en totalité sur les OM alors que la répartition aurait dû être 20% OM et 80% TECH (services techniques);
- Ce même agent a ensuite remplacé la coordinatrice en charge de l’entretien des locaux, le salaire correspondant a été imputé en totalité sur les OM au lieu du TECH.
- Il est confirmé à Monsieur BRIFFAULT que les 400 000 € auxquels il fait référence correspondent à de la mise à disposition de personnel par la CCPOH sur un temps communal. D’autres communes dont Sacy-le-Grand ont également bénéficié de ce dispositif régularisé pour l’ensemble des communes sur l’année 2014 par la signature de conventions de mise à disposition de personnel. En ce qui concerne la ville de Pont-Sainte-Maxence, un accord a été trouvé et cette commune régularisera pour la dernière année concernée (2014). Il est toutefois indiqué que le terme détournement n’est pas juridiquement adapté, et qu’il faut sur le principe considérer un appauvrissement sans cause.
A la demande de Monsieur LE FAUCHEUR, il est donné le coût total des travaux de gravillonnage récemment réalisés sur la commune, à savoir 34 404,48 €. Il est précisé qu’une récupération de la TVA est attendue.
Il est également indiqué que l’enrochement réalisé après coup au bout du chemin des plâtriers n’est pas compris dans ce montant. Cette intervention complémentaire, objectivement nécessaire, a été assurée par l’entreprise CROISILLE dans le même temps que ses autres prestations effectuées récemment sur la commune.
Monsieur le Maire admet que ce complément de travaux a été réalisé à minima et qu’il n’est pas à exclure un ajout si nécessaire. Les confortements apportés ne dispensent pas d’intervenir en amont, sur le coteau, par la création de brèches favorables à un étalement diffus des eaux de ruissellement et ainsi éviter une arrivée massive d’eau au point bas.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
Il est également indiqué que l’enrochement réalisé après coup au bout du chemin des plâtriers n’est pas compris dans ce montant. Cette intervention complémentaire, objectivement nécessaire, a été assurée par l’entreprise CROISILLE dans le même temps que ses autres prestations effectuées récemment sur la commune.
Monsieur le Maire admet que ce complément de travaux a été réalisé à minima et qu’il n’est pas à exclure un ajout si nécessaire. Les confortements apportés ne dispensent pas d’intervenir en amont, sur le coteau, par la création de brèches favorables à un étalement diffus des eaux de ruissellement et ainsi éviter une arrivée massive d’eau au point bas.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Budget eau potable : amortissement d’une subvention.
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I – PROGRAMME AD’AP :
Monsieur Le Maire et Monsieur Jean-Paul DREVILLE reviennent sur la présentation faite lors de la précédente réunion du bilan « accessibilité » réalisé sur les bâtiments communaux recevant du public, et des actions rendues nécessaires au regard de la législation. Il est rappelé qu’un agenda d’accessibilité programmée sur 3 années doit être établi et fourni aux services de l’Etat.
Il est précisé qu’une étude complémentaire a été confiée à la société CITAE pour les 2 locaux commerciaux appartenant à la commune (cabinet dentaire et boucherie).
Monsieur BRIFFAULT s’interroge sur qui aurait la charge des adaptations éventuellement nécessaires, entre le propriétaire et le locataire. Monsieur le Maire pense que l’accessibilité des locaux en termes d’immobilier, est du ressort du propriétaire et que les agencements intérieurs tels le mobilier sont du domaine du locataire. Les baux commerciaux seront consultés en ce sens.
A la suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès des services de l’Etat l’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée tel qu’il est présenté avec l’échéancier suivant :
Année 2016 : Ecole Jean Gautier et école maternelle;
Année 2017 : Bibliothèque/Périscolaire et salle de sports;
Année 2018 : Salle Bruno Mathé + 2 locaux commerciaux (dossiers en cours).
Au regard de cet agenda Monsieur DREVILLE indique que l’urgence est de trouver un emplacement pour créer le WC dédié aux handicapés dans l’enceinte des locaux scolaires. Il préconise une réunion afin que chacun puisse donner son avis sur le sujet. Un dossier de demande de subvention pourrait alors être déposé en début d’année pour une prise en considération sur 2016.
Monsieur DREVILLE en profite pour apporter une précision sur le déclenchement intempestif des robinets automatiques. Il indique avoir été destinataire de la documentation technique de ce matériel et avoir identifié une norme sanitaire obligeant un déclenchement, pendant 45 secondes, de ces robinets (au nombre de 8) toutes les 24 heures s’ils n’ont pas servi.
Monsieur FARDEL suggère de neutraliser cette pratique pendant les périodes de vacances d’autant plus que le personnel de service dispose d’un puisage réservé aux opérations de nettoyage des locaux. Cette mesure reste à vérifier sur le plan réglementaire, notamment pour la procédure de remise en service après une éventuelle neutralisation.
Il est aussi proposé qu’à l’occasion de la visite des locaux scolaires, les particularités, limites et contraintes de la desserte informatique de l’école, soient évoquées sur place, dans la continuité de l’un audit effectué par la société Serin Informatique.
II – REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Suite aux explications fournies, les régularisations budgétaires suivantes sont adoptées à l’unanimité :
Budget Eau Potable
Dépenses
Compte 13913 Chapitre 040 : 190,00 €
Compte 023 Chapitre 023 : 190,00 €
Recettes
Compte 021 Chapitre 021 : 190,00 €
Compte 777 Chapitre 042 : 190,00 €
Budget Communal
Dépenses
Compte 2151 Chapitre 21 : 10 236,92 €
Compte 45811 Chapitre 45 : 6 944,00 €
Compte 2315 Chapitre 23 : 8 679,08 €
Compte 1215 Chapitre 23 : 11 800,00 €
Compte 023 Chapitre 023 : 18 200,00 €
Compte 202 Chapitre 20 : 2 400,00 €
Compte 2121 Chapitre 21 : 7 500,00 €
Compte 2184 Chapitre 21 : -5 000,00 €
Compte 2183 Chapitre 21 : -2 000,00 €
Compte 2315 Chapitre 23 : -5 000,00 €
Recettes
Compte 1328 Chapitre 13 : 6 944,00 €
Compte 45821 Chapitre 45 : 10 416,00 €
Compte 021 Chapitre 021 : 11 800,00 €
Compte 7478 Chapitre 74 : 11 800,00 €
Compte 021 Chapitre 021 : 6 400,00 €
Compte 74832 Chapitre 74 : 6 400,00 €
III – DEMANDE D’INTERVENTION DE L’EPFLO :
Monsieur le Maire évoque l’installation imminente du Docteur RICARD rue de Catenoy dont le cabinet va ouvrir très prochainement. Il fait le lien avec le dossier ouvert en vue de la création de locaux médicaux, soulignant que le Docteur RICARD ne perd pas de vue la possibilité de s’installer ultérieurement dans des locaux médicaux fonctionnels et accessibles, assortis de commodités de stationnement et permettant de regrouper plusieurs professions médicales, elles-mêmes intéressées.
Pour ce faire, Monsieur le Maire rappelle que dans un premier temps, il convient d’assurer la maîtrise d’une assiette foncière à partir de laquelle un projet pourrait être élaboré. Il rappelle les contacts pris avec l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO), en vue d’un portage foncier destiné à favoriser l’engagement d’une telle opération.
Monsieur BRIFFAULT estime ne pas avoir suffisamment d’informations sur l’avancement de ce dossier et réaffirme son désaccord pour l’acquisition d’un terrain, sans savoir quels praticiens s’engagent à s’y installer effectivement, quelle surface serait nécessaire, quels seront le coût et les subventions envisageables pour ce type d’opération. Il ajoute que l’EPFLO ne s’engagera pas pour la construction de locaux médicaux, ce à quoi Monsieur le Maire répond que cette affirmation est fausse puisque le conseil d’administration de cet organisme, sous la présidence de Monsieur MARCHAND, a déjà délibéré favorablement en ce sens.
Monsieur BRIFFAULT dit finalement être POUR le projet mais CONTRE la méthode utilisée.
Départ de Madame Delphine DELAMOTTE qui donne pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur le Maire réaffirme son souhait de répondre aux besoins des sacyliennes et des sacyliens afin de pérenniser, voire renforcer à l’avenir, les services médicaux déjà présents sur la commune.
En conséquence, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE
Adopte la délibération suivante :
De solliciter l’intervention de l’ EPFLO pour le portage des biens suivants :
I – PROGRAMME AD’AP :
Monsieur Le Maire et Monsieur Jean-Paul DREVILLE reviennent sur la présentation faite lors de la précédente réunion du bilan « accessibilité » réalisé sur les bâtiments communaux recevant du public, et des actions rendues nécessaires au regard de la législation. Il est rappelé qu’un agenda d’accessibilité programmée sur 3 années doit être établi et fourni aux services de l’Etat.
Il est précisé qu’une étude complémentaire a été confiée à la société CITAE pour les 2 locaux commerciaux appartenant à la commune (cabinet dentaire et boucherie).
Monsieur BRIFFAULT s’interroge sur qui aurait la charge des adaptations éventuellement nécessaires, entre le propriétaire et le locataire. Monsieur le Maire pense que l’accessibilité des locaux en termes d’immobilier, est du ressort du propriétaire et que les agencements intérieurs tels le mobilier sont du domaine du locataire. Les baux commerciaux seront consultés en ce sens.
A la suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès des services de l’Etat l’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée tel qu’il est présenté avec l’échéancier suivant :
Année 2016 : Ecole Jean Gautier et école maternelle;
Année 2017 : Bibliothèque/Périscolaire et salle de sports;
Année 2018 : Salle Bruno Mathé + 2 locaux commerciaux (dossiers en cours).
Au regard de cet agenda Monsieur DREVILLE indique que l’urgence est de trouver un emplacement pour créer le WC dédié aux handicapés dans l’enceinte des locaux scolaires. Il préconise une réunion afin que chacun puisse donner son avis sur le sujet. Un dossier de demande de subvention pourrait alors être déposé en début d’année pour une prise en considération sur 2016.
Monsieur DREVILLE en profite pour apporter une précision sur le déclenchement intempestif des robinets automatiques. Il indique avoir été destinataire de la documentation technique de ce matériel et avoir identifié une norme sanitaire obligeant un déclenchement, pendant 45 secondes, de ces robinets (au nombre de 8) toutes les 24 heures s’ils n’ont pas servi.
Monsieur FARDEL suggère de neutraliser cette pratique pendant les périodes de vacances d’autant plus que le personnel de service dispose d’un puisage réservé aux opérations de nettoyage des locaux. Cette mesure reste à vérifier sur le plan réglementaire, notamment pour la procédure de remise en service après une éventuelle neutralisation.
Il est aussi proposé qu’à l’occasion de la visite des locaux scolaires, les particularités, limites et contraintes de la desserte informatique de l’école, soient évoquées sur place, dans la continuité de l’un audit effectué par la société Serin Informatique.
II – REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Suite aux explications fournies, les régularisations budgétaires suivantes sont adoptées à l’unanimité :
Budget Eau Potable
Dépenses
Compte 13913 Chapitre 040 : 190,00 €
Compte 023 Chapitre 023 : 190,00 €
Recettes
Compte 021 Chapitre 021 : 190,00 €
Compte 777 Chapitre 042 : 190,00 €
Budget Communal
Dépenses
Compte 2151 Chapitre 21 : 10 236,92 €
Compte 45811 Chapitre 45 : 6 944,00 €
Compte 2315 Chapitre 23 : 8 679,08 €
Compte 1215 Chapitre 23 : 11 800,00 €
Compte 023 Chapitre 023 : 18 200,00 €
Compte 202 Chapitre 20 : 2 400,00 €
Compte 2121 Chapitre 21 : 7 500,00 €
Compte 2184 Chapitre 21 : -5 000,00 €
Compte 2183 Chapitre 21 : -2 000,00 €
Compte 2315 Chapitre 23 : -5 000,00 €
Recettes
Compte 1328 Chapitre 13 : 6 944,00 €
Compte 45821 Chapitre 45 : 10 416,00 €
Compte 021 Chapitre 021 : 11 800,00 €
Compte 7478 Chapitre 74 : 11 800,00 €
Compte 021 Chapitre 021 : 6 400,00 €
Compte 74832 Chapitre 74 : 6 400,00 €
III – DEMANDE D’INTERVENTION DE L’EPFLO :
Monsieur le Maire évoque l’installation imminente du Docteur RICARD rue de Catenoy dont le cabinet va ouvrir très prochainement. Il fait le lien avec le dossier ouvert en vue de la création de locaux médicaux, soulignant que le Docteur RICARD ne perd pas de vue la possibilité de s’installer ultérieurement dans des locaux médicaux fonctionnels et accessibles, assortis de commodités de stationnement et permettant de regrouper plusieurs professions médicales, elles-mêmes intéressées.
Pour ce faire, Monsieur le Maire rappelle que dans un premier temps, il convient d’assurer la maîtrise d’une assiette foncière à partir de laquelle un projet pourrait être élaboré. Il rappelle les contacts pris avec l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO), en vue d’un portage foncier destiné à favoriser l’engagement d’une telle opération.
Monsieur BRIFFAULT estime ne pas avoir suffisamment d’informations sur l’avancement de ce dossier et réaffirme son désaccord pour l’acquisition d’un terrain, sans savoir quels praticiens s’engagent à s’y installer effectivement, quelle surface serait nécessaire, quels seront le coût et les subventions envisageables pour ce type d’opération. Il ajoute que l’EPFLO ne s’engagera pas pour la construction de locaux médicaux, ce à quoi Monsieur le Maire répond que cette affirmation est fausse puisque le conseil d’administration de cet organisme, sous la présidence de Monsieur MARCHAND, a déjà délibéré favorablement en ce sens.
Monsieur BRIFFAULT dit finalement être POUR le projet mais CONTRE la méthode utilisée.
Départ de Madame Delphine DELAMOTTE qui donne pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur le Maire réaffirme son souhait de répondre aux besoins des sacyliennes et des sacyliens afin de pérenniser, voire renforcer à l’avenir, les services médicaux déjà présents sur la commune.
En conséquence, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE
Adopte la délibération suivante :
De solliciter l’intervention de l’ EPFLO pour le portage des biens suivants :
| Adresse | Cadastre | Superficie |
| Rue du Sergent Grévin | AC n° 60p | 600 m² |
| Rue du Sergent Grévin | AC N° 233p | 900 m² |
| Superficie | 1 500 m² |
Ces acquisitions se feront au prix maximum de 105 000 € HT,
L’objectif de cette intervention est de permettre la réalisation de locaux médicaux,
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’EPFLO tout document relatif à ce dossier et notamment la convention de portage engageant la commune, au rachat des parcelles ci-avant énoncées au terme du délai de portage fixé à 10 ans, à compter de la date d’acquisition. Dans le cas où ce dossier ferait l’objet d’un bail emphytéotique, cet engagement de rachat pourra éventuellement être transféré par avenant au bailleur qui sera désigné par la commune,
Il est précisé que le coût de cession des terrains en question sera augmenté de frais d’acte ; le portage donnera lieu à des frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO, payables à l’issue de la convention.
IV– AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION – BUDGET EAU POTABLE :
Le Conseil Municipal suite aux explications fournies décide, à l’unanimité, de fixer à 60 ans la durée d’amortissement des subventions transférables du budget annexe « eau potable ».
QUESTIONS DIVERSES :
- Il est rappelé que la distribution des chocolats aux personnes de plus de 65 ans est prévue le samedi 19 décembre 2015. Le rendez-vous est fixé à 9h30 en mairie.
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours indiquant que ses services ne réaliseront plus, pour le compte des communes, les vérifications des poteaux d’incendie. Il faut vérifier si cette obligation n’entre pas dans le cadre du contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux.
- Monsieur le Maire informe que suite aux problèmes de transports scolaires vers le Collège privé de Pont-Sainte-Maxence, l’itinéraire horaire de ce circuit a été adapté et il semblerait que le bus arrive désormais à l’heure. Par ailleurs, il est souligné que les élèves fréquentant le Lycée Marie Curie ont subi des modifications d’horaires depuis la rentrée de septembre 2015, ce qui génère des contraintes fortes notamment pour le trajet de retour. Monsieur le Maire ne désespère pas d’obtenir satisfaction après sa requête formulée auprès des services départementaux. Les familles concernées sont invitées à exprimer elles aussi leurs doléances auprès de l’organisme « Oise Mobilité ».
Monsieur Jean-Luc PARIS signale également un dysfonctionnement en ce qui concerne le circuit emprunté, au retour, par le bus desservant le collège de Liancourt.
- Monsieur LE FAUCHEUR signale que les arbres autour du terrain de boules ne sont pas en très bon état et que leur remplacement permettrait d’élargir le trottoir.
- Monsieur LE FAUCHEUR demande si l’arbre abattu rue Mac Kenzie va être replanté et refacturé au riverain qui a commis cette action du fait de la présence d’insectes menaçants. Monsieur le Maire indique que le sujet sera examiné.
- Monsieur le Maire informe qu’un constructeur se permet de prendre de l’eau, sans autorisation préalable, sur une borne à incendie rue des Chasseurs. Un courrier est adressé à la société « Les Logis de Picardie ».
- Monsieur LE FAUCHEUR signale plusieurs défauts au niveau de la voirie à savoir :
1) La présence de nids de poule au bout de la rue de l’égalité ;
2) Un oubli lors des travaux de voirie réalisés rue Georges Pompidou autour d’une boîte PTT.
3) Un problème au niveau du caniveau à hauteur du croisement des rues des Vignes et du Sergent Grévin;
Monsieur le Maire indique être conscient des travaux d’entretien à réaliser sur les chaussées communales et incite d’ailleurs chacun à signaler en mairie tous les défauts constatés dans ce domaine.
2) Un oubli lors des travaux de voirie réalisés rue Georges Pompidou autour d’une boîte PTT.
3) Un problème au niveau du caniveau à hauteur du croisement des rues des Vignes et du Sergent Grévin;
Monsieur le Maire indique être conscient des travaux d’entretien à réaliser sur les chaussées communales et incite d’ailleurs chacun à signaler en mairie tous les défauts constatés dans ce domaine.
- Il est également signalé que de plus en plus de camions empruntent la rue de Cinqueux. Est également évoqué le cas des camions qui se rendent à la société CAMFILL mais qui se perdent régulièrement à la sortie de Saint-Martin-Longueau et se retrouvent à l’entrée de Sacy. Un courrier a été adressé à la société ainsi qu’au Maire de Saint-Martin-Longueau pour signaler ce problème récurrent;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Publié le