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Procès verbal du 20 janvier 2016
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 20 JANVIER 2016
Le 20 janvier 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Delphine DELAMOTTE, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 16 décembre 2015 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
Toutefois 3 remarques sont apportées à savoir :
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Delphine DELAMOTTE, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 16 décembre 2015 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
Toutefois 3 remarques sont apportées à savoir :
- Monsieur LE FAUCHEUR demande des explications sur le coût des travaux de gravillonnage annoncé dans ce procès-verbal, il lui est répondu qu’un détail sera adressé par messagerie à l’ensemble du conseil municipal ;
En complément du message communiqué aux conseillers municipaux, il est précisé que les travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ont donné lieu aux deux factures suivantes :
- La première en date du 30 septembre 2015 relative aux prestations ci-dessous :
Décottement : 968 ml x 1,20 = 1 161,60 €
Réparation et bouchage de nids de poule : 30 m² x 23,5 = 705,00 €
Enduit bi-couche : 1 614 m² x 4,20 = 6 778,80 €
Chemin face à la ZA (dit des plâtriers)
Décottement : 340 ml x 1,20 = 408,00 €
Reprofilage : 210 m² x 17,50 = 3 675,00 €
Enduit bicouche : 510 m² x 4,20 = 2 142,00 €
Rue du marais
Balayage voirie 200 m² x 1,00 = 200,00 €
Reprofilage chaussée : 50 m² x 17,50 = 875,00 €
Réparation et rebouchage
de nids de poule en enrobés : 30 m² x 23,50 = 705,00 €
Enduit bicouche : 630 m² x 4,20 = 2 646,00 €
Pour un total général HT de 19 245,40 € soit 23 094,48 € TTC
L’addition des montants intermédiaires révèle une différence de 51 euros HT en réduction par rapport au total général s’expliquant par une erreur de calcul de l’entreprise dans le coût de l’enduit bicouche réalisé sur le chemin des plâtriers (considéré 4,10 euros au lieu de 4,20 euros). La facture a été réglée sans objection du comptable.
- La seconde en date du 13 octobre 2015 relative aux prestations ci-dessous :
Décottement : 1 210 ml x 1,20 = 1 452,00 €
Reprofilage de chaussée : 20 m² x 17,50 = 350,00 €
Enduit bicouche : 1 815 m² x 4,20 = 7 623,00 €
Pour un total général HT de 9 425,00 € soit 11 310,00 € TTC
- Monsieur LE FAUCHEUR demande à Monsieur le Maire d’être plus précis sur le problème de l’arbre abattu rue Mac Kenzie, Monsieur le Maire indique ne pas avoir pris le temps de revoir cette situation.
Il est rappelé qu’une lettre a déjà été adressée à la personne concernée. Un arbre sera replanté après avis de la paysagiste consultée pour d’autres sujets dans la commune, quant à l’essence à privilégier au regard du phénomène constaté l’an dernier d’attirance d’insectes regroupés en essaim. A la suite de la plantation à rétablir, un contact sera repris avec l’habitant concerné en vue de l’indemnisation correspondante.
- Monsieur BRIFFAULT souhaite que sa remarque faite sur l’achat du terrain nécessaire à la construction de locaux médicaux soit libellée ainsi « Je ne suis pas contre l’achat du terrain mais contre le fait que l’on demande l’intervention de l’EPFLO pour le payer dans 10 ans en laissant la dette à nos enfants ».
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Demande de subvention de l’association « Les P’tits Sacyliens ».
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I – SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA CCPOH ET SES COMMUNES MEMBRES :
Monsieur Didier WARMÉ, Maire, et Madame Muriel PERRAS JUPIN, vice-présidente de la CCPOH, présentent le projet de schéma de mutualisation des services entre la CCPOH et ses communes membres.
Il est rappelé que ce schéma de mutualisation est une obligation depuis la loi du 16 décembre 2010, dite de Réforme des Collectivités Territoriales.
Le triple enjeu de ce schéma est :
I – SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA CCPOH ET SES COMMUNES MEMBRES :
Monsieur Didier WARMÉ, Maire, et Madame Muriel PERRAS JUPIN, vice-présidente de la CCPOH, présentent le projet de schéma de mutualisation des services entre la CCPOH et ses communes membres.
Il est rappelé que ce schéma de mutualisation est une obligation depuis la loi du 16 décembre 2010, dite de Réforme des Collectivités Territoriales.
Le triple enjeu de ce schéma est :
- Une meilleure qualité du service à l’usager ;
- L’amélioration de l’efficience de l’organisation territoriale ;
- Une recherche des économies d’échelle.
La mutualisation des services entre la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte et ses communes membres comporte plusieurs objectifs :
- Déterminer des secteurs d’activités pour lesquels une mise en commun des moyens est jugée pertinente ;
- Assurer une professionnalisation des services ;
- Maximiser la DGF par la majoration du Coefficient d’Intégration Fiscale ;
- Uniformiser le service sur l’ensemble du territoire communautaire.
Cette mutualisation pourra prendre plusieurs formes :
- Prestations de services ;
- Mise en commun des moyens ;
- Mises à disposition ;
- Services communs ;
- Services unifiés ;
- Entente ;
- Transfert de compétences.
Il est fait un rappel des mutualisations déjà existantes et celles dont la commune de Sacy-le-Grand est déjà bénéficiaire, à savoir :
Groupement de commandes (achat défibrillateurs, mise en œuvre des obligations règlementaires en matière d’accessibilité de la voirie et des ERP et marché de balayage de la voirie) ;
Prestations de services (impression et façonnage des bulletins municipaux et mise à disposition de personnel pour la surveillance des cantines, périscolaire) ;
Service commun – Syndicat Mixte Oise Halatte (instruction du droit des sols).
Le calendrier de cette démarche est la suivante :
Groupement de commandes (achat défibrillateurs, mise en œuvre des obligations règlementaires en matière d’accessibilité de la voirie et des ERP et marché de balayage de la voirie) ;
Prestations de services (impression et façonnage des bulletins municipaux et mise à disposition de personnel pour la surveillance des cantines, périscolaire) ;
Service commun – Syndicat Mixte Oise Halatte (instruction du droit des sols).
Le calendrier de cette démarche est la suivante :
- 15 décembre 2015 : Transmission du projet aux communes
- 15 mars 2016 : Point sur les observations des communes
- Mars 2016 : Approbation en conseil communautaire.
Les pistes proposées par la commission finances de la CCPOH, en charge de dossier, sont les suivantes :
Groupement de commandes :
Groupement de commandes :
- Vérifications règlementaires (moyens de levage, électricité, gaz de chaufferie, aires de jeux, équipements sportifs, extincteurs et RIA, désenfumage) ;
- Contrats de maintenance (défibrillateurs, alarme incendie, alarme intrusion, vidéo protection, matériel de cuisine, éclairage public, chaudière) ;
- Autres contrats (désinsectisation, dératisation, assurances des bâtiments et des matériels) ;
- Marchés communs (fournitures administratives, fournitures scolaires, assurances des bâtiments, cantine).
Création de services communs :
- Ressources humaines ;
- Informatique ;
- Marchés publics/juridique ;
- SIMOH ;
- Gestion des archives.
Mise en commun de moyens.
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de réfléchir sur ces propositions, non exhaustives.
Ce point sera à nouveau porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
II – TRAVAUX RUE MARCEL VINCENT :
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de réfléchir sur ces propositions, non exhaustives.
Ce point sera à nouveau porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
II – TRAVAUX RUE MARCEL VINCENT :
Monsieur Didier WARMÉ, Maire, rappelle que le secteur de la rue Marcel Vincent est classé en zone UDa au Plan Local d’Urbanisme sur laquelle s’applique une PVR (participation pour voie et réseaux). Suite à la délivrance récente d’un permis de construire des travaux d’extension de réseaux sont nécessaires (assainissement, eau, électricité, téléphone, éclairage public).
La société SECT a été chargée de chiffrer ce projet dont l’estimation est la suivante :
La société SECT a été chargée de chiffrer ce projet dont l’estimation est la suivante :
- Assainissement eaux usées et eau potable : 53 600 € HT ;
- Electricité BT, éclairage public et télécom : 46 800 € HT (dont une partie pourrait être prise en charge par le SEZEO).
Une consultation va être lancée et l’ouverture des plis se fera en commission travaux élargie à l’ensemble des conseillers municipaux, avant une attribution par le conseil municipal.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise qu’il serait peut-être judicieux de prendre contact avec les propriétaires pour connaître l’emplacement des nouvelles entrées de terrain à créer.
Monsieur le Maire précise que le parcellaire actuel est pris en considération pour déterminer les lots à bâtir potentiels, susceptibles d’être créés si s’opèrent des rapprochements entre propriétaires.
III – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « LES P’TITS SACYLIENS » :
Monsieur Didier WARMÉ, Maire, évoque une demande de subvention faite par l’association de parents d’élèves nouvellement créée, dénommée « Les P’tits Sacyliens » et dont la présidence est assurée par Madame Sandrine LOTH, conseillère municipale.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, indique qu’un lien doit être fait avec Mme Delphine DELAMOTTE, Adjointe au Maire en charge des associations dans le cadre de sa délégation.
Madame Sandrine LOTH indique que cette association a pour but de proposer un lien entre l’école, l’association et les parents d’élèves et d’organiser des actions en vue de récolter des fonds destinés à financer des projets qui bénéficieront aux élèves dans le cadre scolaire. Elle indique que les élèves ont déjà été sollicités pour la création d’un logo.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, précise que ce partenariat ne doit pas occulter la commune qui apporte déjà une aide financière importante pour les différentes sorties scolaires et que la présente demande, concernant une somme relativement importante, ne doit pas amener la municipalité à diminuer d’autant sa contribution annuelle à la coopérative scolaire. Elle évoque également l’idée de partenariat avec le périscolaire précisée dans les statuts de l’association et rappelle que ce service est de la compétence de la CCPOH et qu’il convient donc de prendre contact avec elle-même, Vice-Présidente en charge des affaires sociales, compétente sur le périscolaire pour une éventuelle demande. En ce qui concerne l’organisation de la kermesse, elle invite également Mme Sandrine LOTH à utiliser les expériences des anciens parents d’élèves et que l’école peut également les aider notamment en ce qui concerne la recherche de matériel (barnum, estrade…). Elle souligne à cette occasion que l’école est l’affaire de tous et qu’il est important d’associer tout le monde.
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS relève le fait qu’une association de parents d’élèves vient soutenir l’école dans le cadre des actions proposées mais ne doit en aucun cas se substituer à la municipalité qui propose déjà des activités aux enfants. Elle se demande également si l’organisation d’un loto en mars 2016 n’est pas un peu prématurée du fait de manque de moyens financiers de l’association nouvellement créée. Il lui semble que le but de cette association serait de soutenir l’école dans le cadre d’activités déjà existantes comme le marché de Noël.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire aux affaires scolaires et périscolaires, évoque également la possibilité de venir en aide aux familles en difficultés financières dans le cadre de la classe de découverte et rappelle à cet effet qu’une collaboration étroite entre les différents partenaires potentiels est nécessaire pour avoir une ligne de conduite commune à tous.
Monsieur Jean-Luc PARIS demande si l’objectif de cette association est bien de proposer une activité de parents dans le but d’obtenir des fonds pour venir en soutien aux activités proposées par l’école. Mme Sandrine LOTH confirme ce fonctionnement.
Monsieur le Maire précise que la demande de subvention porte sur 2 000€, somme qui semble importante.
Monsieur le Maire demande à Mme Sandrine LOTH de ne pas prendre part au vote.
Après discussion et à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 500 € est octroyée à l’association « Les p’tits sacyliens ».
Cette somme sera prévue au compte 6574 du budget primitif 2016.
QUESTIONS DIVERSES :
GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire précise que la commission travaux a étudié l’emplacement du WC « handicap » à créer dans le cadre de la mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux. Monsieur Fernand MATIAS, architecte, est chargé de monter un dossier pour une demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.
Mme Sandrine LOTH demande si une ouverture de classe est envisagée à la prochaine rentrée scolaire. Il lui est répondu qu’à priori une ouverture n’est pas prévue à la rentrée 2016, mais serait plutôt envisageable en 2017 au regard des prévisions d’effectifs établies. Mme Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au maire aux affaires scolaires et périscolaires précise à cet effet qu’en cas d’ouverture d’une classe, l’installation d’un local mobile peut être faite très rapidement.
CANTINE
Monsieur Eric FARDEL évoque le fait que sur quelques jours en décembre les quantités fournies aux enfants étaient réduites. Aucune réclamation n’a été exprimée en mairie. La personne assurant le service sera néanmoins questionnée sur le sujet.
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir signé 2 devis pour l’aménagement paysager du parc de la mairie et du carrefour rue de Catenoy, de la Motte et des Chasseurs.
Il faut également prévoir d’assurer la continuité du cheminement des piétons rue de Catenoy sur environ 10 mètres afin d’assurer le bouclage avec la rue des Chasseurs.
En ce qui concerne l’aménagement de la placette rue du Sergent Grévin, un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental sera déposé prochainement.
STATIONNEMENT DEVANT LA BOULANGERIE
Il est évoqué un problème de stationnement devant la boulangerie, qui pourrait nécessiter la matérialisation d’un arrêt minute afin d’éviter toute situation litigieuse et constitutive de contravention.
ARBRES
Suite à la remarque de Mr Yves LE FAUCHEUR, lors d’une précédente réunion, Monsieur Didier WARMÉ, Maire, indique qu’Aurélie BOTTE, paysagiste, fera un diagnostic sanitaire des arbres sur la place du terrain de boules, ainsi qu’à d’autres endroits de la commune.
Vérification faite, les boisements existants le long de la route de Labruyère sont classés au sens du Plan Local d’Urbanisme, ce qui n’exclut toutefois pas les coupes et abattages d’exploitation et d’entretien pour autant que le sol ne soit pas dénaturé. Sur le cas d’espèce, datant de plus d’un an, un courrier a été adressé au propriétaire concerné.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT signale des coupes d’arbres rue de Labruyère et demande à cette occasion si les bois de la commune sont toujours classés. Monsieur le Maire va faire le point sur ce dossier notamment sur les obligations de déclaration de défrichement ou de déboisement.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire rappelle que la période de recensement de la population de la commune s’effectuera du 21 janvier au 20 février 2016.
STATIONNEMENT RUE DE LA PLAINE
Il est évoqué la vente d’une propriété rue de la Plaine qui engendre un questionnement de la part de l’acquéreur estimant qu’une bande du domaine public lui appartient. Si celle-ci venait à lui être restituée, il est à craindre de possibles difficultés de stationnement à cet endroit, dans une rue relativement étroite.
RECOMPENSES SCOLAIRES
En vue de l’organisation de la cérémonie de remise des récompenses scolaires, une relance va être faite auprès des familles afin de recenser les jeunes concernés.
STATION D’EPURATION
Monsieur Patrick CAPIAUX, Président du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement de Sacy-le-Grand, informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet de l’Oise a, par arrêté du 10 décembre 2015, renouvelé l’autorisation d’exploitation de station d’épuration de Sacy-le-Grand pour 15 ans soit jusqu’au 31 décembre 2030.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise qu’il serait peut-être judicieux de prendre contact avec les propriétaires pour connaître l’emplacement des nouvelles entrées de terrain à créer.
Monsieur le Maire précise que le parcellaire actuel est pris en considération pour déterminer les lots à bâtir potentiels, susceptibles d’être créés si s’opèrent des rapprochements entre propriétaires.
III – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « LES P’TITS SACYLIENS » :
Monsieur Didier WARMÉ, Maire, évoque une demande de subvention faite par l’association de parents d’élèves nouvellement créée, dénommée « Les P’tits Sacyliens » et dont la présidence est assurée par Madame Sandrine LOTH, conseillère municipale.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, indique qu’un lien doit être fait avec Mme Delphine DELAMOTTE, Adjointe au Maire en charge des associations dans le cadre de sa délégation.
Madame Sandrine LOTH indique que cette association a pour but de proposer un lien entre l’école, l’association et les parents d’élèves et d’organiser des actions en vue de récolter des fonds destinés à financer des projets qui bénéficieront aux élèves dans le cadre scolaire. Elle indique que les élèves ont déjà été sollicités pour la création d’un logo.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, précise que ce partenariat ne doit pas occulter la commune qui apporte déjà une aide financière importante pour les différentes sorties scolaires et que la présente demande, concernant une somme relativement importante, ne doit pas amener la municipalité à diminuer d’autant sa contribution annuelle à la coopérative scolaire. Elle évoque également l’idée de partenariat avec le périscolaire précisée dans les statuts de l’association et rappelle que ce service est de la compétence de la CCPOH et qu’il convient donc de prendre contact avec elle-même, Vice-Présidente en charge des affaires sociales, compétente sur le périscolaire pour une éventuelle demande. En ce qui concerne l’organisation de la kermesse, elle invite également Mme Sandrine LOTH à utiliser les expériences des anciens parents d’élèves et que l’école peut également les aider notamment en ce qui concerne la recherche de matériel (barnum, estrade…). Elle souligne à cette occasion que l’école est l’affaire de tous et qu’il est important d’associer tout le monde.
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS relève le fait qu’une association de parents d’élèves vient soutenir l’école dans le cadre des actions proposées mais ne doit en aucun cas se substituer à la municipalité qui propose déjà des activités aux enfants. Elle se demande également si l’organisation d’un loto en mars 2016 n’est pas un peu prématurée du fait de manque de moyens financiers de l’association nouvellement créée. Il lui semble que le but de cette association serait de soutenir l’école dans le cadre d’activités déjà existantes comme le marché de Noël.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire aux affaires scolaires et périscolaires, évoque également la possibilité de venir en aide aux familles en difficultés financières dans le cadre de la classe de découverte et rappelle à cet effet qu’une collaboration étroite entre les différents partenaires potentiels est nécessaire pour avoir une ligne de conduite commune à tous.
Monsieur Jean-Luc PARIS demande si l’objectif de cette association est bien de proposer une activité de parents dans le but d’obtenir des fonds pour venir en soutien aux activités proposées par l’école. Mme Sandrine LOTH confirme ce fonctionnement.
Monsieur le Maire précise que la demande de subvention porte sur 2 000€, somme qui semble importante.
Monsieur le Maire demande à Mme Sandrine LOTH de ne pas prendre part au vote.
Après discussion et à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 500 € est octroyée à l’association « Les p’tits sacyliens ».
Cette somme sera prévue au compte 6574 du budget primitif 2016.
QUESTIONS DIVERSES :
GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire précise que la commission travaux a étudié l’emplacement du WC « handicap » à créer dans le cadre de la mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux. Monsieur Fernand MATIAS, architecte, est chargé de monter un dossier pour une demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.
Mme Sandrine LOTH demande si une ouverture de classe est envisagée à la prochaine rentrée scolaire. Il lui est répondu qu’à priori une ouverture n’est pas prévue à la rentrée 2016, mais serait plutôt envisageable en 2017 au regard des prévisions d’effectifs établies. Mme Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au maire aux affaires scolaires et périscolaires précise à cet effet qu’en cas d’ouverture d’une classe, l’installation d’un local mobile peut être faite très rapidement.
CANTINE
Monsieur Eric FARDEL évoque le fait que sur quelques jours en décembre les quantités fournies aux enfants étaient réduites. Aucune réclamation n’a été exprimée en mairie. La personne assurant le service sera néanmoins questionnée sur le sujet.
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir signé 2 devis pour l’aménagement paysager du parc de la mairie et du carrefour rue de Catenoy, de la Motte et des Chasseurs.
Il faut également prévoir d’assurer la continuité du cheminement des piétons rue de Catenoy sur environ 10 mètres afin d’assurer le bouclage avec la rue des Chasseurs.
En ce qui concerne l’aménagement de la placette rue du Sergent Grévin, un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental sera déposé prochainement.
STATIONNEMENT DEVANT LA BOULANGERIE
Il est évoqué un problème de stationnement devant la boulangerie, qui pourrait nécessiter la matérialisation d’un arrêt minute afin d’éviter toute situation litigieuse et constitutive de contravention.
ARBRES
Suite à la remarque de Mr Yves LE FAUCHEUR, lors d’une précédente réunion, Monsieur Didier WARMÉ, Maire, indique qu’Aurélie BOTTE, paysagiste, fera un diagnostic sanitaire des arbres sur la place du terrain de boules, ainsi qu’à d’autres endroits de la commune.
Vérification faite, les boisements existants le long de la route de Labruyère sont classés au sens du Plan Local d’Urbanisme, ce qui n’exclut toutefois pas les coupes et abattages d’exploitation et d’entretien pour autant que le sol ne soit pas dénaturé. Sur le cas d’espèce, datant de plus d’un an, un courrier a été adressé au propriétaire concerné.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT signale des coupes d’arbres rue de Labruyère et demande à cette occasion si les bois de la commune sont toujours classés. Monsieur le Maire va faire le point sur ce dossier notamment sur les obligations de déclaration de défrichement ou de déboisement.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire rappelle que la période de recensement de la population de la commune s’effectuera du 21 janvier au 20 février 2016.
STATIONNEMENT RUE DE LA PLAINE
Il est évoqué la vente d’une propriété rue de la Plaine qui engendre un questionnement de la part de l’acquéreur estimant qu’une bande du domaine public lui appartient. Si celle-ci venait à lui être restituée, il est à craindre de possibles difficultés de stationnement à cet endroit, dans une rue relativement étroite.
RECOMPENSES SCOLAIRES
En vue de l’organisation de la cérémonie de remise des récompenses scolaires, une relance va être faite auprès des familles afin de recenser les jeunes concernés.
STATION D’EPURATION
Monsieur Patrick CAPIAUX, Président du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement de Sacy-le-Grand, informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet de l’Oise a, par arrêté du 10 décembre 2015, renouvelé l’autorisation d’exploitation de station d’épuration de Sacy-le-Grand pour 15 ans soit jusqu’au 31 décembre 2030.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
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