Procès verbal du 23 février 2016

PROCES VERBAL DE LA  RÉUNION DU 23 FEVRIER  2016

Le 23 février 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Delphine DELAMOTTE, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Patrick CAPIAUX, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
 
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
 
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la  séance du  mercredi 20 janvier 2016 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
 
Toutefois, suite à une remarque faite par Mme Sandrine LOTH concernant la rubrique relative à l’octroi d’une subvention à l’association  Les p’tits Sacyliens, la phrase « Monsieur le Maire demande à Mme Sandrine LOTH de ne pas prendre part au vote » est remplacée par «Madame LOTH ne prend pas part au vote, en raison de sa position de juge et partie sur le dossier ».
 
I - COMPTES DE GESTION  ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 :
Les comptes de gestion 2015 du receveur concernant le service de l’eau potable et celui de l’assainissement sont  approuvés à l’unanimité.
 
Sous la présidence de Monsieur Alain VERDIS, Adjoint au Maire, les comptes administratifs ont été votés, à l’unanimité, de la façon suivante :
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation :                          Dépenses :                     3 631,97 €
                                             Recettes :                     42 592, 54 €
                                             Excédent :                    38 960, 57 €
Investissement :                     Dépenses :                   16 053,64 €
                                             Recettes :                     84 365,34 €
                                             Excédent :                   68 311,70 €
Excédent global : 107 272,27 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2015 du budget du service eau potable comme suit :
                        - Au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » :  9 398,30 €
                        - Au compte 002 « Résultat  reporté » :                                29 562,27 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation :                          Dépenses :                  16 383,31 €
                                             Recettes :                  200 397,37 €
                                             Excédent :                 184 014,06 €
Investissement :                     Dépenses :                  70 439,43 €
                                             Recettes :                  173 486.40 €
                                             Excédent :                103 046,97 €
Excédent global : 287 061,03 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2015 du budget du service assainissement comme suit :
                        - Au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » :  69 953,03 €
                        - Au compte 002 « Résultat  reporté » :                                 114 061,03 €
 
II -  VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs 2016 des services eau potable et assainissement  qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante :
 
 
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation :                         Dépenses :          29 762,27 €
                                            Recettes :            29 762.27 €
Investissement :                    Dépenses :         106 772.27 €
                                            Recettes :          106 772.27 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation :                        Dépenses :       153 661,03 €
                                           Recettes :         153 661,03 €
Investissement :                   Dépenses :       354 836,54 €
                                          Recettes :          354 836,54 €
 
III – TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET PROLONGEMENT DES RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE RUE MARCEL VINCENT :
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Didier WARMÉ, Maire, rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises pour la réalisation de travaux de renforcement et de prolongement des  réseaux assainissement et d’eau potable rue Marcel VINCENT. Il rappelle que la commission travaux s’est réunie le vendredi 12 février 2016 pour l’ouverture des plis et le vendredi 19 février 2016 pour prendre connaissance de l’étude des propositions établies par le cabinet SECT, à l’issue des négociations menées avec les entreprises. Les offres ultimes obtenues se résument ainsi :
 

 
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide:
  - de confier la réalisation des travaux à l’Entreprise COMPIEGNOISE DE TRAVAUX, pour un montant HT   de 32 650,94 €;
  - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant
 
En complément de ce dossier, Monsieur le Maire indique qu’une autre consultation sera prochainement lancée pour desservir le même tronçon de la rue Marcel VINCENT en réseaux  d’électricité basse tension et de télécommunications..
 
 CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
Pour l’ensemble des études et des travaux prévus sur la rue Marcel VINCENT,  Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner le maître d’œuvre chargé de  la mission « conception-réalisation » du  programme concerné.
 Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
 - de confier cette mission à la Société SECT de Pontpoint (Oise) pour un montant de  7 150 € HT;
 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande si d’autres devis ont été demandés pour ce contrat de maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire précise que le cabinet SECT a anticipé il y a quelques années les études sur l’équipement de cette rue, pour la mise en place de la PVR, et en toute logique, s’est vue confier l’accomplissement des présentes tranches de travaux. Pour d’autres travaux ultérieurs, vis-à-vis desquels aucun engagement n’aurait été pris, une consultation de plusieurs bureaux d’études est envisageable.
 
  IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS :
 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter des subventions auprès du Département et de l’Etat, en déposant des dossiers pour les projets suivants :

 
V –PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA CCPOH ET SES COMMUNES MEMBRES :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a créé l’article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales qui met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un projet de schéma de mutualisation des services,
Considérant que le projet de schéma de mutualisation 2015-2020 de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte ci-annexé, doit être soumis à l’avis des communes membres avant son adoption en conseil communautaire,
Vu que l’avis des communes doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de sa réception et qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable,
Vu la notification par la CCPOH en date du 15 décembre 2015 du projet de schéma de mutualisation,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, qui confirme la présentation faite lors de la séance précédente du 20 janvier 2016,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
 Article 1er : d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation 2015-2020 présenté par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte ci-annexé.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre à la CCPOH le document de concertation proposé par celle-ci, portant sur :
- Les domaines intéressés
- L’avis global sur le projet de schéma
- Les pistes proposées par la commune à savoir : Ressources humaines, Informatique, Marchés publics / Appui juridique, SIMOH, Gestion des archives.
 
QUESTIONS DIVERSES :
URBANISME
Monsieur le Maire évoque la division en quatre lots d’une propriété sise rue de Saint Martin Longueau vis-à-vis de laquelle l’application du règlement du Plan Local d’Urbanisme ne permet pas de s’opposer à la création d’une parcelle à bâtir au-delà de la profondeur constructible de 35 m par rapport à l’alignement de la rue, dès lors que le terrain concerné est accessible depuis une voie nouvelle privée, comme prévoit de le faire le promoteur immobilier intéressé. Monsieur le Maire rend compte du courrier reçu du Préfet l’invitant à retirer la décision négative prise à l’égard de ladite parcelle et à délivrer une autorisation.
Monsieur le Maire fait également état des éléments préalablement recueillis auprès du service juridique de l’Union des Maires de l’Oise qui conduisent à la même conclusion. Il craint que la densification de logements à cet endroit, comme cela a déjà été observé ailleurs, soit source de difficultés ultérieures en termes de réseaux, de stationnement, de sécurité, voire de vie courante en raison de la proximité entre chaque habitation.
Au regard d’autres potentialités susceptibles de se présenter, Monsieur le Maire suggère de se rapprocher du cabinet AET qui a accompli la dernière modification du PLU, pour envisager une adaptation réglementaire permettant d’éviter toute division excessive de propriété se détournant de l’esprit initial du document d’urbanisme.
 
GROUPE SCOLAIRE
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, informe avoir été avisée par Mme PECQUEUX, Inspectrice de l’Education Nationale, de l’ouverture d’une classe sur la commune lors de la prochaine année scolaire. Le problème à résoudre en priorité est le local. Mme Muriel PERRAS JUPIN évoque la possibilité d’installer une classe modulaire. Un contact a été pris avec la commune de Laigneville qui a bénéficié d’une ouverture de classe l’année dernière et qui a du faire le choix de mettre en place ce type de local. Le prestataire étant intervenu à Laigneville propose deux solutions, l’achat ou la location, et deux modèles sont possibles avec ou sans sanitaires pour un accueil maximum de 30 enfants. Le coût d’achat est de 63 250 € HT pour le modèle de base, et 90 000 € HT pour le modèle avec sanitaires. En cas de location,  elle peut être prévue sur 1 ou 3 ans.
La charge fixe d’installation est de 10 000 €, à laquelle s’ajoute  un coût mensuel de location à 600 € HT pour le modèle de base et 825 € HT pour le modèle avec sanitaires, le tout hors options.
Il est indiqué que les sanitaires sont obligatoires pour y accueillir une classe maternelle.
2 possibilités d’emplacement sont possibles :

Des contraintes techniques sont à prendre en compte.
Par souci d’économie en matière de matériel scolaire, la classe accueillie devra être identique pour la durée d’installation du module.
Il apparaît opportun de savoir si cette ouverture est d’ores et déjà certaine ou si elle est subordonnée à un point sur les effectifs réels, à effectuer à l’approche de la rentrée. Il est en effet souligné que l’annonce reçue est pour l’instant orale, et qu’aucun courrier n’est venu l’officialiser.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT évoque qu’à la toute première origine, avant 2008, du projet de cantine, plusieurs élus d’alors avait suggéré de l’établir dans les locaux de l’actuelle salle du 3^ème âge, ce qui aurait permis, si tel avait été le cas, d’accueillir la nouvelle classe dans les locaux de l’école.
M Le Maire indique que depuis la création de la cantine en 2008, au sein même du groupe scolaire, et jusqu’à aujourd’hui, la répartition des locaux et l’organisation de l’école se sont  révélées fonctionnelles et parfaitement adaptées, ce qui justifie l’orientation finalement retenue à l’époque.
Madame Muriel PERRAS JUPIN précise que la volonté est de préserver l’ensemble des services scolaires sur un même lieu afin d’éviter le déplacement d’enfants qui engendre toujours des problèmes de commodité et de sécurité.
Madame Bernadette BOUCLY et Monsieur Jean-Luc PARIS soulignent que, pour des raisons de confort au niveau de l’enseignement, il ne faut pas refuser cette opportunité d’ouverture de classe.
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS évoque l’idée d’un éventuel transfert de classe dans les locaux de la bibliothèque. Cette perspective ne peut toutefois pas convenir, en raison des caractéristiques trop exigües du local.
Monsieur Eric FARDEL déplore le fait que l’Education Nationale ne soit pas en mesure de donner un effectif « plancher » justifiant une ouverture de classe, ou à l’inverse, une fermeture.
Une toute prochaine démarche va consister à connaître sur la base de 7 classes, la répartition des effectifs scolaires prévisible à la rentrée de septembre. Ces éléments vont être fournis par la directrice, très prochainement.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, souligne qu’il est toujours possible de refuser une ouverture de classe mais que cette position serait mal ressentie  par les parents d’élèves et l’équipe enseignante, et que la commune ne serait à l’avenir plus prioritaire en cas de besoin. Elle indique également que l’école est et sera toujours un enjeu de cohésion sociale prioritaire pour la Municipalité.
Elle réaffirme à cette occasion que l’école n’est pas uniquement l’apanage des enseignants et des parents d’élèves mais que la collectivité a largement sa place dans son fonctionnement et que cette position sera rappelée aux uns et aux autres.
Elle est consciente que la décision qui sera prise ne contentera pas tout le monde mais que le but est de faire au mieux avec les moyens dont la commune dispose, en tenant compte comme à chaque fois de l’intérêt du plus grand nombre.
Une étape va consister à établir des chiffrages en prenant en compte tous les aspects techniques imposés par l’installation d’une classe nouvelle, afin d’être prêt à intervenir dès lors que la confirmation d’ouverture sera apportée.
A la question de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT relative aux effectifs et à la présence d’enfants domiciliés hors de la commune et fréquentant le groupe scolaire, il est répondu que cela concerne peu de familles et qu’il y avait toujours un motif valable (assistante maternelle sur le village, travail d’un parent sur la commune,…), et qu’à l’inverse peu d’enfants de Sacy le Grand fréquentent les écoles de communes voisines.
Monsieur Jean-Luc PARIS estime que cette augmentation d’élèves provenant en partie  des lotissements « Le Clos du Moulin I et II est appelé à perdurer sur une période de 2 ou 3 ans et évoque la possibilité de prendre une année de réflexion afin de bien appréhender le problème pour une éventuelle projection à plus long terme (nouveaux locaux si nécessaire, …), ce qui nécessiterait alors de mobiliser d’autres moyens et des soutiens financiers.
Il est convenu de partager tous les éléments de connaissance et de réflexion au fur et à mesure qu’ils apparaîtront, et Monsieur le Maire rappelle que  toute sujétion permettant d’éclairer les choix à intervenir sur le sujet sera la bienvenue.
 
INFORMATIQUE AU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Adjoint au Maire, indique qu’un informaticien va intervenir très prochainement afin de remettre l’informatique au goût du jour dans le bureau du groupe scolaire. Le coût de cette opération est d’environ 1 000 €.
Il est rappelé à cette occasion que l’ENR, mis en place il y a quelques années, n’est plus utilisée en raison, entre autre, du manque de formation des enseignants.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.