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Procès verbal du 13 avril 2016
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 13 AVRIL 2016
Le 13 avril 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, pouvoir à Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Jean-Luc PARIS, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Secrétaire élu : Monsieur Patrick CAPIAUX
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 16 mars 2016 qui est approuvé et signé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, pouvoir à Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Jean-Luc PARIS, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Secrétaire élu : Monsieur Patrick CAPIAUX
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 16 mars 2016 qui est approuvé et signé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Convention de suivi et de gestion de la zone humide tampon
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I –TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2016/2017 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer, pour l’année 2016/2017, le prix du repas de la cantine scolaire à :
- 4,90 € pour le premier enfant;
- 4,55 € à partir du 2ème enfant inscrit;
- 3,00 € pour la revente éventuelle d’un plateau au personnel communal ou intercommunal.
Il est précisé qu’un nouveau marché est lancé pour la fourniture de repas. La réception des propositions est fixée au 9 mai 2016, le choix du prestataire se fera donc lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle que la capacité maximale d’accueil pour le service de cantine est de 65 enfants et que cette année encore il sera difficile de satisfaire toutes les demandes.
II – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 3 taxes à savoir :
- Taxe d’habitation : 9,53
- Taxe foncière (bâti) : 20,43
- Taxe foncière (non bâti) : 44,21
III - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
A l’unanimité, les subventions suivantes sont accordées :
- Amicale Sports et Loisirs : 1 900 €
- Judo Club : 1 900 €
- Foot-Ball Club : 3 350 €
- Coopérative scolaire : 3 335 €
- Cyclo-Club : 500 € (dont l’organisation Plaines et Monts)
- Anciens Combattants : 300 €
- Belle Epoque : 400 €
- Pompiers de Clermont : 160 €
- A D M R : 160 €
- Avenir Cycliste de Catenoy : 500 € (organisation de courses cyclistes)
- Musée du Cheval : 200 €
- Les attelages de Sacy : 500 €
- Association Danse Sport Santé : 300 €
- Les P’tits Sacyliens : 500 € (pour rappel, subvention déjà versée)
IV – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2016 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Fonctionnement : Dépenses : 829 669,72 €
Recettes : 829 669.72 €
Investissement : Dépenses : 365 476,17 €
Recettes : 365 476,77 €
Monsieur le Maire évoque à cette occasion la nouvelle baisse des dotations reçues de l’Etat, alors que l’évolution des normes et des règles oblige continue de peser sur le fonctionnement courant des communes. La situation oblige à maîtriser davantage encore les dépenses de fonctionnement pour stabiliser la marge d’autofinancement nécessaire à engager des opérations d’équipement significatives. Il souligne toutefois que pour des interventions de forte ampleur, aucune perspective ne serait envisageable sans recours à l’emprunt, et ce quelles que soient les éventuelles subventions susceptibles d’être obtenues.
Au rang des économies possibles en matière de charges de fonctionnement général, outre le recours à des groupements d’achat, la négociation de divers contrats de maintenance et d’assurances est envisagée, quand bien même cela ne produirait pas des résultats substantiels au bénéfice d’actions d’investissement.
S’agissant des rénovations sur différents lieux de la commune, de voirie ou de réseaux de portée limitée, mais néanmoins d’un réel impact budgétaire, il estime dans le contexte actuel qu’ils seront à regrouper au sein d’un dossier de demande de subvention coordonné, pour envisager une réalisation concrète de travaux.
V – CONVENTION DE SUIVI ET DE GESTION DE LA ZONE HUMIDE TAMPON :
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de suivi et de gestion de la zone humide tampon créée sur une propriété communale située route de Cinqueux.
Il rappelle que la zone humide tampon a été aménagée par la commune de Sacy le Grand sur la parcelle cadastrée section AK n°88 lui appartenant au lieu-dit Les Marais, et qui s’étale sur une surface d’environ un hectare. Cette zone humide a pour fonction d’améliorer la qualité globale des eaux des Marais de Sacy
Elle comprend :
- une zone en eau dominante, en forme de haricot, avec des berges en pente douce et une diversification des profondeurs ;
- un merlon périphérique étanche afin d’atteindre la capacité de stockage des eaux voulue ;
- un merlon central permettant de maximiser le temps de parcours des eaux au sein de la zone en eau pour une épuration optimale ;
- une mare récupérant les eaux de débordement en cas d’atteinte de la capacité maximum de rétention en eau de la zone en eau centrale ;
- un système de trois ouvrages hydrauliques, équipé d’un coffret sécurisé comprenant les systèmes d’alimentation, de mesure, de commande et de manœuvre automatique des vannes, permettant de connecter le fossé existant en bordure de la RD 75 et la zone humide tampon ;
- une zone marécageuse en périphérie de l’ensemble de ces aménagements, délimitée par une clôture et une barrière agricole à l’entrée.
La convention envisagée a pour objet d’établir les modes de fonctionnement entre le Syndicat Mixte des Marais de Sacy et la commune de Sacy le Grand pour assurer le bon fonctionnement de la zone humide tampon, propriété de la commune de Sacy le Grand.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Suite à une question de Monsieur Yves LE FAUCHEUR sur le fonctionnement de la zone, Messieurs CAPIAUX et VERDIS précisent que les premiers constats établis s’avèrent satisfaisants, et que la maintenance et la surveillance du site qui dispose de systèmes automatisés sont assurées par la société DSA, via un contrat de maintenance, et dont les divers paramètres et éléments de suivi sont portés sur le site internet dédié.
Une visite commentée des lieux reste à organiser à l’intention des élus et d’autres personnes intéressées.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT souligne qu’une évaluation du fonctionnement de la zone sera à réaliser, ce à quoi Monsieur le Maire souscrit puisque c’est prévu dans les engagements d’origine pris envers les partenaires, et qu’il y a un réel intérêt à tirer des enseignements de ce nouvel aménagement en le suivant dans la durée.
I –TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2016/2017 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer, pour l’année 2016/2017, le prix du repas de la cantine scolaire à :
- 4,90 € pour le premier enfant;
- 4,55 € à partir du 2ème enfant inscrit;
- 3,00 € pour la revente éventuelle d’un plateau au personnel communal ou intercommunal.
Il est précisé qu’un nouveau marché est lancé pour la fourniture de repas. La réception des propositions est fixée au 9 mai 2016, le choix du prestataire se fera donc lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle que la capacité maximale d’accueil pour le service de cantine est de 65 enfants et que cette année encore il sera difficile de satisfaire toutes les demandes.
II – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 3 taxes à savoir :
- Taxe d’habitation : 9,53
- Taxe foncière (bâti) : 20,43
- Taxe foncière (non bâti) : 44,21
III - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
A l’unanimité, les subventions suivantes sont accordées :
- Amicale Sports et Loisirs : 1 900 €
- Judo Club : 1 900 €
- Foot-Ball Club : 3 350 €
- Coopérative scolaire : 3 335 €
- Cyclo-Club : 500 € (dont l’organisation Plaines et Monts)
- Anciens Combattants : 300 €
- Belle Epoque : 400 €
- Pompiers de Clermont : 160 €
- A D M R : 160 €
- Avenir Cycliste de Catenoy : 500 € (organisation de courses cyclistes)
- Musée du Cheval : 200 €
- Les attelages de Sacy : 500 €
- Association Danse Sport Santé : 300 €
- Les P’tits Sacyliens : 500 € (pour rappel, subvention déjà versée)
IV – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2016 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Fonctionnement : Dépenses : 829 669,72 €
Recettes : 829 669.72 €
Investissement : Dépenses : 365 476,17 €
Recettes : 365 476,77 €
Monsieur le Maire évoque à cette occasion la nouvelle baisse des dotations reçues de l’Etat, alors que l’évolution des normes et des règles oblige continue de peser sur le fonctionnement courant des communes. La situation oblige à maîtriser davantage encore les dépenses de fonctionnement pour stabiliser la marge d’autofinancement nécessaire à engager des opérations d’équipement significatives. Il souligne toutefois que pour des interventions de forte ampleur, aucune perspective ne serait envisageable sans recours à l’emprunt, et ce quelles que soient les éventuelles subventions susceptibles d’être obtenues.
Au rang des économies possibles en matière de charges de fonctionnement général, outre le recours à des groupements d’achat, la négociation de divers contrats de maintenance et d’assurances est envisagée, quand bien même cela ne produirait pas des résultats substantiels au bénéfice d’actions d’investissement.
S’agissant des rénovations sur différents lieux de la commune, de voirie ou de réseaux de portée limitée, mais néanmoins d’un réel impact budgétaire, il estime dans le contexte actuel qu’ils seront à regrouper au sein d’un dossier de demande de subvention coordonné, pour envisager une réalisation concrète de travaux.
V – CONVENTION DE SUIVI ET DE GESTION DE LA ZONE HUMIDE TAMPON :
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de suivi et de gestion de la zone humide tampon créée sur une propriété communale située route de Cinqueux.
Il rappelle que la zone humide tampon a été aménagée par la commune de Sacy le Grand sur la parcelle cadastrée section AK n°88 lui appartenant au lieu-dit Les Marais, et qui s’étale sur une surface d’environ un hectare. Cette zone humide a pour fonction d’améliorer la qualité globale des eaux des Marais de Sacy
Elle comprend :
- une zone en eau dominante, en forme de haricot, avec des berges en pente douce et une diversification des profondeurs ;
- un merlon périphérique étanche afin d’atteindre la capacité de stockage des eaux voulue ;
- un merlon central permettant de maximiser le temps de parcours des eaux au sein de la zone en eau pour une épuration optimale ;
- une mare récupérant les eaux de débordement en cas d’atteinte de la capacité maximum de rétention en eau de la zone en eau centrale ;
- un système de trois ouvrages hydrauliques, équipé d’un coffret sécurisé comprenant les systèmes d’alimentation, de mesure, de commande et de manœuvre automatique des vannes, permettant de connecter le fossé existant en bordure de la RD 75 et la zone humide tampon ;
- une zone marécageuse en périphérie de l’ensemble de ces aménagements, délimitée par une clôture et une barrière agricole à l’entrée.
La convention envisagée a pour objet d’établir les modes de fonctionnement entre le Syndicat Mixte des Marais de Sacy et la commune de Sacy le Grand pour assurer le bon fonctionnement de la zone humide tampon, propriété de la commune de Sacy le Grand.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Suite à une question de Monsieur Yves LE FAUCHEUR sur le fonctionnement de la zone, Messieurs CAPIAUX et VERDIS précisent que les premiers constats établis s’avèrent satisfaisants, et que la maintenance et la surveillance du site qui dispose de systèmes automatisés sont assurées par la société DSA, via un contrat de maintenance, et dont les divers paramètres et éléments de suivi sont portés sur le site internet dédié.
Une visite commentée des lieux reste à organiser à l’intention des élus et d’autres personnes intéressées.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT souligne qu’une évaluation du fonctionnement de la zone sera à réaliser, ce à quoi Monsieur le Maire souscrit puisque c’est prévu dans les engagements d’origine pris envers les partenaires, et qu’il y a un réel intérêt à tirer des enseignements de ce nouvel aménagement en le suivant dans la durée.
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A la suite d’une réflexion partagée lors d’une réunion du Syndicat Mixte des marais, il est apparu pertinent que la convention implique également le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des eaux usées de Sacy-le-Grand. Par conséquent, une nouvelle convention, cette fois tripartite, sera soumise au vote du conseil municipal lors d’une prochaine réunion.
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VI – QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire prépare, en se référant à des dispositions adoptées par le conseil départemental, une proposition fixant les redevances d’occupation du domaine public communal par tout concessionnaire, occupant de droit ou éventuel usager, en vue d’une application légale et réglementaire à laquelle le déploiement de la fibre optique, en cours sur la commune, pourrait être assujetti. Le sujet sera porté à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
- Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT revient sur la consommation d’eau importante relevée sur le secteur situé en bout de la rue de Labruyère (eau fournie par la Communauté de communes de la Vallée Dorée) selon les premières indications communiquées par la Lyonnaise des Eaux lors de la réunion précédente, et qui devaient être approfondies, voire clarifiées. Monsieur le Maire indique ne pas avoir reçu les précisions attendues et va relancer la Lyonnaise des Eaux sur le sujet, afin d’obtenir les éléments déjà sollicités.
- Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT indique la présence d’un véhicule stationné illégalement derrière le monument aux morts qui gêne l’installation du marché communal le samedi matin et qui semble présenter un danger pour les enfants (dépassement d’une tôle). Les services de la gendarmerie seront interpellés sur cette situation.
Contact pris dès le lendemain avec la gendarmerie, celle-ci avait connaissance de la présence du véhicule qui était identifié, et une procédure était en cours pour qu’il soit enlevé, ce qui est intervenu depuis.
- Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque les travaux réalisés rue de Sacy-le-Petit, dont les finitions ne sont pas satisfaisantes. Monsieur le Maire indique qu’il s’est agi de constituer en rive de chaussée, un élargissement en matériaux granulaires, sans véritablement reprendre les profils ni même intégrer une reprise complète de la couche de surface, ce qui aurait constitué un projet d’une autre ampleur. Il estime qu’il faut laisser passer la prochaine campagne de travaux agricoles et de collecte de betteraves qui suppose le passage de véhicules lourds avant d’envisager de possibles travaux complémentaires de reprofilage sur la partie élargie, et de revêtement général de chaussée pour en assurer une parfaite étanchéité.
- Monsieur le Maire évoque l’alignement délivré récemment pour une propriété sise rue de la Plaine à propos duquel il s’est concerté avec le géomètre missionné par le propriétaire. L’alignement fixé s’appuie sur la délimitation physiquement visible sur place, elle-même issue d’une définition très antérieure, établie en l’absence de plan d’alignement spécifique à la rue.
- Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande à quoi est destiné le terrain déboisé situé face au Parc de Loisirs. Monsieur le Maire indique que le propriétaire de ce terrain envisage d’y stocker du bois. Il est détenteur d’une autorisation pour la création d’une ouverture et l’installation d’un portail. Il a par ailleurs sollicité auprès de la SICAE la mise en place d’un compteur électrique. A deux reprises, il lui a été signifié par écrit la non constructibilité de la parcelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.
Publié le