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Procès verbal du 18 mai 2016
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 18 MAI 2016
Le 18 mai 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Stéphanie HERBEZ, pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 13 avril 2016 qui est approuvé et signé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Stéphanie HERBEZ, pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 13 avril 2016 qui est approuvé et signé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :
- Brocante 2016 – Fixation des tarifs ;
- Achat d’un tracteur.
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I –ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle la consultation lancée pour le renouvellement du marché concernant la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire (marché à bons de commande conclu pour une durée d’1 an avec reconduction expresse possible par période d’1 an sans excéder 3 reconductions).
Elle indique n’avoir réceptionné qu’une seule offre émanant de la société NEWREST RESTAURATION (ex APETITO) pour un prix unitaire du repas à 2,375 € HT.
Elle précise que ce tarif est inférieur à celui actuellement pratiqué (2,5195 € HT).
En conséquence le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer le marché de fourniture et de livraison des repas à la Société NEWREST RESTAURATION ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Madame Sandrine LOTH demande si cette baisse sera appliquée aux tarifs payés par les familles.
Monsieur le Maire rappelle que les nouveaux tarifs ont été adoptés au cours de la précédente réunion à savoir :
- 4,90 € pour le premier enfant;
- 4,55 € à partir du 2ème enfant inscrit;
- 3,00 € pour la revente éventuelle d’un plateau au personnel communal ou intercommunal.
Il ajoute que les tarifs pratiqués ne couvrent pas le coût de revient réel si on y ajoute tous les frais de gestion et de service liés au fonctionnement de la cantine.
II – ACCORD DE PRINCIPE SUR LA LOCATION D’UNE CLASSE MODULAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 :
Madame Muriel PERRAS, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle l’annonce d’une ouverture de classe pour la prochaine année scolaire et la nécessité d’envisager la mise en place d’une classe modulaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe sur le choix de location de ce type d’installation.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, indique avoir comparé 3 propositions reçues mais qu’une étude plus approfondie est nécessaire. Pour ce faire, une réunion de la commission travaux élargie est programmée le jeudi 26 mai 2016 à 9h00.
Monsieur Eric FARDEL précise que le passage de la commission de sécurité devra être demandé et évoque la nécessité règlementaire d’équiper la classe de systèmes d’alarme incendie et PPMS.
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, aborde les problèmes de responsabilité et précise qu’il serait pertinent que ce soit la société choisie qui assure la totalité des prestations indispensables à l’installation du modulaire.
Monsieur Patrick CAPIAUX évoque également l’isolation de ce type de matériel, et précise qu’en règle générale, les sociétés spécialisées proposent des locaux respectueux des normes techniques en vigueur, ce dont il faudra néanmoins s’assurer.
III - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’ECLAIRAGE RUE MARCEL VINCENT:
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises pour la réalisation de travaux d’éclairage public, Télécom, Génie civil EP-FT-BT rue Marcel Vincent. Il rappelle que la commission travaux s’est réunie le vendredi 15 avril 2016 pour l’ouverture des plis et le lundi 25 avril 2016 pour prendre connaissance de l’étude des propositions faites par le cabinet SECT qui se résume ainsi :
I –ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle la consultation lancée pour le renouvellement du marché concernant la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire (marché à bons de commande conclu pour une durée d’1 an avec reconduction expresse possible par période d’1 an sans excéder 3 reconductions).
Elle indique n’avoir réceptionné qu’une seule offre émanant de la société NEWREST RESTAURATION (ex APETITO) pour un prix unitaire du repas à 2,375 € HT.
Elle précise que ce tarif est inférieur à celui actuellement pratiqué (2,5195 € HT).
En conséquence le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer le marché de fourniture et de livraison des repas à la Société NEWREST RESTAURATION ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Madame Sandrine LOTH demande si cette baisse sera appliquée aux tarifs payés par les familles.
Monsieur le Maire rappelle que les nouveaux tarifs ont été adoptés au cours de la précédente réunion à savoir :
- 4,90 € pour le premier enfant;
- 4,55 € à partir du 2ème enfant inscrit;
- 3,00 € pour la revente éventuelle d’un plateau au personnel communal ou intercommunal.
Il ajoute que les tarifs pratiqués ne couvrent pas le coût de revient réel si on y ajoute tous les frais de gestion et de service liés au fonctionnement de la cantine.
II – ACCORD DE PRINCIPE SUR LA LOCATION D’UNE CLASSE MODULAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 :
Madame Muriel PERRAS, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle l’annonce d’une ouverture de classe pour la prochaine année scolaire et la nécessité d’envisager la mise en place d’une classe modulaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe sur le choix de location de ce type d’installation.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, indique avoir comparé 3 propositions reçues mais qu’une étude plus approfondie est nécessaire. Pour ce faire, une réunion de la commission travaux élargie est programmée le jeudi 26 mai 2016 à 9h00.
Monsieur Eric FARDEL précise que le passage de la commission de sécurité devra être demandé et évoque la nécessité règlementaire d’équiper la classe de systèmes d’alarme incendie et PPMS.
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, aborde les problèmes de responsabilité et précise qu’il serait pertinent que ce soit la société choisie qui assure la totalité des prestations indispensables à l’installation du modulaire.
Monsieur Patrick CAPIAUX évoque également l’isolation de ce type de matériel, et précise qu’en règle générale, les sociétés spécialisées proposent des locaux respectueux des normes techniques en vigueur, ce dont il faudra néanmoins s’assurer.
III - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’ECLAIRAGE RUE MARCEL VINCENT:
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises pour la réalisation de travaux d’éclairage public, Télécom, Génie civil EP-FT-BT rue Marcel Vincent. Il rappelle que la commission travaux s’est réunie le vendredi 15 avril 2016 pour l’ouverture des plis et le lundi 25 avril 2016 pour prendre connaissance de l’étude des propositions faites par le cabinet SECT qui se résume ainsi :
| Entreprise | SDEL | LESENS | ENGIE |
| Total HT | 22 768,00 | 22 116,85 | 13 906,10 |
Après discussion et à l’unanimité, il est décidé:
- de confier la réalisation de ces travaux à La Société ENGIE, pour un montant de 13 906,10 € HT soit 16 687,32 € TTC;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la concrétisation de ce projet.
Monsieur le Maire indique être toujours en attente d’un devis précis de la SICAE s’agissant de la part des prestations que seul le distributeur d’énergie peut réaliser.
IV – FIXATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Monsieur le Maire rappelle que l’occupation du domaine public routier communal est soumise à redevance, eu égard aux dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- de confier la réalisation de ces travaux à La Société ENGIE, pour un montant de 13 906,10 € HT soit 16 687,32 € TTC;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la concrétisation de ce projet.
Monsieur le Maire indique être toujours en attente d’un devis précis de la SICAE s’agissant de la part des prestations que seul le distributeur d’énergie peut réaliser.
IV – FIXATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Monsieur le Maire rappelle que l’occupation du domaine public routier communal est soumise à redevance, eu égard aux dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- Article L 2125-1 du code de la propriété des personnes publiques;
- Article R 20-45 à R 20-54 du code général des postes et communications électroniques;
- Articles R 3333-4 à R 3333-18 du code général des collectivités territoriales;
Au sens de l’article L 2125-1 le code général de la propriété des personnes publiques limite la gratuité aux cas suivants :
Soit lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous;
Soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même;
Aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Monsieur le Maire propose de fixer les redevances annuelles dues à la commune pour toute occupation du domaine public routier communal relevant des situations énoncées ci-dessous :
1) Natures d’occupation du domaine public non soumises à décret :
Soit lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous;
Soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même;
Aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Monsieur le Maire propose de fixer les redevances annuelles dues à la commune pour toute occupation du domaine public routier communal relevant des situations énoncées ci-dessous :
1) Natures d’occupation du domaine public non soumises à décret :
| Type d’occupation | Unité | Montant | Minimum de perception |
| Toute nature de câbles (lignes téléphoniques ou électriques, fibres optiques,…) hors réseaux des opérateurs téléphoniques | ml | 0.75€ | 150€ |
|
Dépôt de bois temporaire Surface de l’emprise au sol occupé pour le dépôt de bois multipliée par la durée d’occupation du domaine public en semaine. Toute semaine commencée sera due dans sa totalité |
m2 et par semaine | 0.75€ | 120€ |
| Révision par application de l’indice de la construction mesuré au cours des 12 mois précédent la dernière publication connue au 1er janvier, applicable pour les tarifs fixés ci-dessus | |||
2) Natures d’occupation domaine public soumises à décret :
Décret 2005 – 1676 du 27 décembre 2005 relatif au calcul des redevances d’occupation du domaine public et de droits de passage dus par les opérateurs de réseaux de télécommunications électroniques ouvertes au public.
|
OPÉRATEURS TÉLÉPHONIQUES - Artères enterrées - Artères aériennes - Chambres - Ouvrage |
Km Km M2 M2 |
36.07€ 48.06€ 24.04€ 24.04€ |
En valeur 2015 |
| Révision par application de l’index général des travaux publics par applications de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ces propositions et autorise Monsieur le Maire à pratiquer les tarifs cités.
V – PROJET DE PERIMETRE PORTANT FUSION DU SEZEO ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FORCE ENERGIES:
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi modifiée n°2010-153 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 40,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise (SEZEO),
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant création du Syndicat Intercommunal « Force Énergies »,
Vu l'adoption, lors de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, de l'amendement n°9 au projet de schéma de coopération intercommunale relatif à la fusion du SEZEO et de Force Énergies,
Vu l'arrêté préfectoral portant schéma départemental de la coopération intercommunale en date du 24 mars 2016,
Considérant la transmission par Monsieur le Préfet de l’Oise de l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » en date du 21 avril 2016,
Considérant que les communes concernées disposent d’un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté susmentionné pour donner leur accord à ce projet de fusion,
M. le Maire expose à l’assemblée que :
- Le projet initial de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion des 3 syndicats d’énergies en un syndicat départemental unique ;
- Les communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Énergies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ;
- Cet amendement a été adopté par la CDCI lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l’arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord à l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergie de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » tel que présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 18 avril 2016.
VI – REGULARISATIONS BUDGETAIRES:
Les régularisations budgétaires demandées par les services de la trésorerie de Liancourt suite au vote des budgets primitifs sont adoptées à l’unanimité à savoir :
Budget Eau Potable
Chapitre 23 Article 2315 Opération ONA : - 300 €
Chapitre 001 Article 001 Opération OPFI : - 300 €
Budget Assainissement
Chapitre 23 Article 2315 Opération 10006 : + 25 000 €
Chapitre 040 Article 2315 Opération 10006 : - 25 000 €
A cette occasion Monsieur le Maire indique recevoir le jeudi 19 mai 2016 Monsieur Ernest FERRANT, Trésorier de Liancourt, et en profiter pour faire le point avec lui des impayés en cours.
VII – BROCANTE 2016 – FIXATION DES TARIFS:
Madame Delphine DELAMOTTE, Adjointe chargée de l’animation, rappelle que la brocante se déroulera comme tous les ans le 4ème dimanche de septembre, soit le 25 septembre 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs précédemment appliqués soit :
- Habitants de la commune : 3 € les 3 premiers mètres puis 13 € les 3 mètres;
- Particuliers extérieurs : 13 € les 3 mètres;
- Professionnels de la commune : 5 € le mètre;
- Professionnels extérieurs : 6 € le mètre.
Est évoqué le projet d’aménagement de la placette au carrefour de la rue Pasteur et du Sergent Grévin. Il est précisé que les subventions sollicitées ne sont pas encore attribuées et que par conséquent les travaux ne seront pas commencés à la date de la brocante.
VIII – ACHAT D’UN TRACTEUR :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, adjoint au Maire, présente un tableau reprenant les divers devis concernant la fourniture d’un tracteur répondant aux besoins des services techniques.
Il évoque à cet effet la nécessité de pouvoir utiliser la lame à neige avec cet équipement ce qui nécessite un relevage avant.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande s’il n’est pas possible de solliciter un devis auprès de l’Etablissement LEFEVRE de Chevrières. Madame Delphine DELAMOTTE estime que nous avons suffisamment de propositions en main à ce jour, que cela fait déjà plusieurs mois que ce sujet est évoqué et qu’il est désormais temps de prendre la décision.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise qu’il est important de connaître les délais garantis pour la fourniture des pièces détachées.
Après discussion et à l’unanimité, le choix du Conseil Municipal se porte sur une proposition faite par la Société VROMMAN de Bury, Oise, concernant un matériel de marque JOHN DEERE, modèle 5055E, 55 cv pour un coût de 28 200 € HT soit 33 840 € TTC, éventuellement négocié.
Il est rappelé qu’une subvention de 4 000 € a été accordée pour cet achat.
A cette occasion, il est évoqué le devis de réparation du matériel actuellement en attente chez JARDINS LOISIRS. Monsieur le Maire indique reprendre contact avec cette société pour examiner la situation litigieuse qui se prolonge.
IX – QUESTIONS DIVERSES :
- Consommation d’eau rue de Labruyère
Monsieur le Maire évoque le sujet concernant la consommation d’eau des bâtiments situés rue de Labruyère. Il précise avoir eu des échanges avec Madame Maud RIBEIN de la Lyonnaise des Eaux indiquant que le volume d’eau consommé dans ce secteur est de 2 432 m3 pour 3 296 m3 d’eau facturée par la Communauté de Communes de la Vallée Dorée. Un historique sur 3 ans des consommations des différents compteurs répertoriés est énoncé. Après vérification il est constaté des consommations très basses pour certains abonnés, sans interprétation aucune, et que le compteur du stade de foot n’est pas reporté sur cet état. Il est demandé à la Lyonnaise des Eaux de poursuivre les investigations dans ce domaine (recherches de fuites notamment……).
A cette occasion Monsieur Patrick CAPIAUX, Président du Syndicat Mixte des Eaux Usées, rappelle que suite aux contrôles réalisés lors de la vente de propriétés, 11 courriers ont été faits aux propriétaires d’un réseau d’assainissement non conforme. 1 seule réponse nous est parvenue.
- Travaux devant le cabinet du Docteur DEBALLON
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque la présence d’une flaque d’eau devant le cabinet du Docteur DEBALLON. Monsieur Jean-Paul DREVILLE précise qu’effectivement, suite à l’installation de nouvelles bordures, une rétention d’eau apparait au point de raccordement avec la partie ancienne en pavés. Toute modification ponctuelle envisagée est susceptible de repousser le problème plus loin, compte tenu des déformations de profil de la chaussée actuelle notamment en rives. Pour autant le sujet sera à examiner.
- Fibre optique
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS signale la présence de fils mal raccordés sur un poteau en bout de la rue du Marais. Monsieur le Maire précise que les travaux ne sont pas encore globalement terminés et encore moins réceptionnés. Il fera toutefois part de l’observation à l’entreprise travaillant pour le compte du SMOTHD.
- La date de la prochaine réunion du CCAS est fixée au mardi 31 mai 2016 à 18h30.
- Monsieur le Maire évoque le décès de Madame Marguerite LERMOYER et rappelle qu’elle a été conseillère municipale et membre du CCAS de 1971 à 1983 et qu’elle a créé le Club de la Belle Epoque en 1982 dont elle a été la présidente jusqu’en 2008 puis présidente d’honneur. A travers les quelques mots prononcés, il tenait à lui rendre hommage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi modifiée n°2010-153 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 40,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise (SEZEO),
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant création du Syndicat Intercommunal « Force Énergies »,
Vu l'adoption, lors de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, de l'amendement n°9 au projet de schéma de coopération intercommunale relatif à la fusion du SEZEO et de Force Énergies,
Vu l'arrêté préfectoral portant schéma départemental de la coopération intercommunale en date du 24 mars 2016,
Considérant la transmission par Monsieur le Préfet de l’Oise de l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » en date du 21 avril 2016,
Considérant que les communes concernées disposent d’un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté susmentionné pour donner leur accord à ce projet de fusion,
M. le Maire expose à l’assemblée que :
- Le projet initial de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion des 3 syndicats d’énergies en un syndicat départemental unique ;
- Les communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Énergies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ;
- Cet amendement a été adopté par la CDCI lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l’arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord à l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergie de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » tel que présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 18 avril 2016.
VI – REGULARISATIONS BUDGETAIRES:
Les régularisations budgétaires demandées par les services de la trésorerie de Liancourt suite au vote des budgets primitifs sont adoptées à l’unanimité à savoir :
Budget Eau Potable
Chapitre 23 Article 2315 Opération ONA : - 300 €
Chapitre 001 Article 001 Opération OPFI : - 300 €
Budget Assainissement
Chapitre 23 Article 2315 Opération 10006 : + 25 000 €
Chapitre 040 Article 2315 Opération 10006 : - 25 000 €
A cette occasion Monsieur le Maire indique recevoir le jeudi 19 mai 2016 Monsieur Ernest FERRANT, Trésorier de Liancourt, et en profiter pour faire le point avec lui des impayés en cours.
VII – BROCANTE 2016 – FIXATION DES TARIFS:
Madame Delphine DELAMOTTE, Adjointe chargée de l’animation, rappelle que la brocante se déroulera comme tous les ans le 4ème dimanche de septembre, soit le 25 septembre 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs précédemment appliqués soit :
- Habitants de la commune : 3 € les 3 premiers mètres puis 13 € les 3 mètres;
- Particuliers extérieurs : 13 € les 3 mètres;
- Professionnels de la commune : 5 € le mètre;
- Professionnels extérieurs : 6 € le mètre.
Est évoqué le projet d’aménagement de la placette au carrefour de la rue Pasteur et du Sergent Grévin. Il est précisé que les subventions sollicitées ne sont pas encore attribuées et que par conséquent les travaux ne seront pas commencés à la date de la brocante.
VIII – ACHAT D’UN TRACTEUR :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, adjoint au Maire, présente un tableau reprenant les divers devis concernant la fourniture d’un tracteur répondant aux besoins des services techniques.
Il évoque à cet effet la nécessité de pouvoir utiliser la lame à neige avec cet équipement ce qui nécessite un relevage avant.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande s’il n’est pas possible de solliciter un devis auprès de l’Etablissement LEFEVRE de Chevrières. Madame Delphine DELAMOTTE estime que nous avons suffisamment de propositions en main à ce jour, que cela fait déjà plusieurs mois que ce sujet est évoqué et qu’il est désormais temps de prendre la décision.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise qu’il est important de connaître les délais garantis pour la fourniture des pièces détachées.
Après discussion et à l’unanimité, le choix du Conseil Municipal se porte sur une proposition faite par la Société VROMMAN de Bury, Oise, concernant un matériel de marque JOHN DEERE, modèle 5055E, 55 cv pour un coût de 28 200 € HT soit 33 840 € TTC, éventuellement négocié.
Il est rappelé qu’une subvention de 4 000 € a été accordée pour cet achat.
A cette occasion, il est évoqué le devis de réparation du matériel actuellement en attente chez JARDINS LOISIRS. Monsieur le Maire indique reprendre contact avec cette société pour examiner la situation litigieuse qui se prolonge.
IX – QUESTIONS DIVERSES :
- Consommation d’eau rue de Labruyère
Monsieur le Maire évoque le sujet concernant la consommation d’eau des bâtiments situés rue de Labruyère. Il précise avoir eu des échanges avec Madame Maud RIBEIN de la Lyonnaise des Eaux indiquant que le volume d’eau consommé dans ce secteur est de 2 432 m3 pour 3 296 m3 d’eau facturée par la Communauté de Communes de la Vallée Dorée. Un historique sur 3 ans des consommations des différents compteurs répertoriés est énoncé. Après vérification il est constaté des consommations très basses pour certains abonnés, sans interprétation aucune, et que le compteur du stade de foot n’est pas reporté sur cet état. Il est demandé à la Lyonnaise des Eaux de poursuivre les investigations dans ce domaine (recherches de fuites notamment……).
A cette occasion Monsieur Patrick CAPIAUX, Président du Syndicat Mixte des Eaux Usées, rappelle que suite aux contrôles réalisés lors de la vente de propriétés, 11 courriers ont été faits aux propriétaires d’un réseau d’assainissement non conforme. 1 seule réponse nous est parvenue.
- Travaux devant le cabinet du Docteur DEBALLON
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque la présence d’une flaque d’eau devant le cabinet du Docteur DEBALLON. Monsieur Jean-Paul DREVILLE précise qu’effectivement, suite à l’installation de nouvelles bordures, une rétention d’eau apparait au point de raccordement avec la partie ancienne en pavés. Toute modification ponctuelle envisagée est susceptible de repousser le problème plus loin, compte tenu des déformations de profil de la chaussée actuelle notamment en rives. Pour autant le sujet sera à examiner.
- Fibre optique
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS signale la présence de fils mal raccordés sur un poteau en bout de la rue du Marais. Monsieur le Maire précise que les travaux ne sont pas encore globalement terminés et encore moins réceptionnés. Il fera toutefois part de l’observation à l’entreprise travaillant pour le compte du SMOTHD.
- La date de la prochaine réunion du CCAS est fixée au mardi 31 mai 2016 à 18h30.
- Monsieur le Maire évoque le décès de Madame Marguerite LERMOYER et rappelle qu’elle a été conseillère municipale et membre du CCAS de 1971 à 1983 et qu’elle a créé le Club de la Belle Epoque en 1982 dont elle a été la présidente jusqu’en 2008 puis présidente d’honneur. A travers les quelques mots prononcés, il tenait à lui rendre hommage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
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