Procès verbal du 15 juin 2016

PROCES VERBAL DE LA  RÉUNION DU 15 JUIN 2016

Le 15 juin 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Monsieur Alain VERDIS, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Éric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
 
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
 
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la  séance du  mercredi 18 mai  2016 qui est approuvé et signé par les membres présents, hormis Monsieur BRIFFAULT l’estimant  non conforme aux motifs qu’il ne relaterait pas son intervention au sujet d’un tracteur ancien déposé depuis longtemps dans un atelier de motoculture pour réparation ; ce qui n’a pas été  suivi d’effet depuis. Monsieur le Maire lui fait remarquer que le sujet n’est pas éludé, et qu’il en est fait mention en dernière partie du chapitre consacré à l’achat d’un nouveau tracteur de type agricole. 
A la demande de Monsieur BRIFFAULT de pouvoir écouter l’enregistrement de la séance, Monsieur le Maire lui répond ne plus en disposer puisque la bande uniquement destinée à faciliter l’établissement du procès-verbal n’est pas conservée.
  
I -  TRAVAUX PAR LA SICAE, RUE MARCEL VINCENT :
 
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé lors de la séance précédente de confier à l’entreprise ENGIE les travaux d’éclairage public, Télécom, Génie civil EP-FT-BT à réaliser rue Marcel Vincent. Il indique qu’il convient désormais de se prononcer sur l’offre de la SICAE, s’agissant des prestations qu’elle seule peut réaliser, en tant que distributeur d’énergie. Il s’agit notamment de la fourniture, du déroulage de câbles basses tension ainsi que des opérations de raccordement, de protection et de mise en sécurité du réseau. Le devis de base s’élève à 5 464,63 € HT en application du barème SICAE. Celle-ci consent une réfaction de  2 185,85 € HT, ce qui conduit à une proposition finale chiffrée à 3 278,78 € HT, soit 3 934,54 € TTC.
 
Après discussion et à l’unanimité, il est décidé:
          - de confier la réalisation des travaux correspondants à la SICAE, pour un montant   de 3 278, 78 € HT,  soit 3 934, 54 € TTC;
          - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la concrétisation du  projet.
 
II -  CLASSE MODULAIRE – CHOIX DU PRESTATAIRE :
 
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’ouverture annoncée d’une classe supplémentaire au sein de groupe scolaire Jean Gautier dès la prochaine rentrée scolaire de septembre, le Conseil Municipal a émis, lors de la réunion du 18 mai 2016, un accord de principe pour louer une classe modulaire. En prolongement des échanges tenus le 26 mai 2016, en réunion de la commission travaux élargie, Monsieur Jean-Paul DREVILLE, adjoint au Maire, présente les éléments tirés d’une consultation faite auprès de 3 prestataires possibles (LOXAM, PORTAKABIN, ALGECO) qui ont été reçus sur place en vue d’établir une offre.
La Société LOXAM ne peut pas assurer une prestation globale intégrant l’installation et la mise en service du local, conformément à l’exigence fixée.
Les seules propositions pouvant donner lieu à un comparatif sont celles de PORTAKABIN et ALGECO. Elles se décomposent de la manière suivante :
 

 
 
Après discussion et étude des propositions formulées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir celle de la société ALGECO.
Monsieur le Maire est donc autorisé à finaliser ce dossier et à passer commande auprès de ladite société.
Il est indiqué que restent à régler les aspects « assurance de la classe modulaire » et  « location de mobilier »,  et à recueillir l’avis des sous-commissions départementales pour les questions de sécurité et d’accessibilité.
 
III - BILAN ANNUEL DU SERVICE INTERCOMMUNAL D’URBANISME ET RECONDUCTION D’UNE CONVENTION LE LIANT A LA COMMUNE :
 
Monsieur le Maire présente le bilan annuel du service instructeur mutualisé (SIMOH)  qui assure le traitement des dossiers d’urbanisme sur le territoire des pays d’Oise et d’Halatte, dont relève la commune de Sacy le Grand.
Le service est en place depuis le 1^er juillet 2015. A fin mai, soit pour une période de 11 mois,  il a été traité globalement par le service, 400 actes d’urbanisme, toutes natures confondues
(déclarations préalables, permis de construire, certificats d’urbanisme opérationnels,  permis de démolir et d’aménager). Indépendamment de la ville de Pont  Ste Maxence, Sacy le Grand est la quatrième commune parmi les 16 autres, en nombre de dossiers traités.
La mairie assure la pré instruction de chaque dossier en évaluant sa recevabilité et procède aux diligences et transmissions lui incombant, au regard de la convention signée avec le SIMOH. La mairie assure les responsabilités qui lui incombent en termes de délivrance de l’acte d’autorisation ou de refus qui lui est proposé.
Le service rendu par le SIMOH représente un coût pour les communes.
Le tarif estimé pour l’exercice 2015/2016 s’élevait à 2,60 € par habitant. Le cout de revient effectif a été de 2, 6125 €/hab.
 
 Pour rattraper l’écart constaté, lié à une charge salariale légèrement sous-évaluée et des fournitures de première année non comptabilisée au départ, il a été fixé pour le service 2016/2017 un coût par habitant de 2,63 €, en rapport avec un budget global prévisionnel de 63 850 €.
 
Les règles organisant les obligations et les relations réciproques entre la commune et le SIMOH sont inscrites dans une convention qu’il est proposé de renouveler non pas annuellement mais sur une période couvrant le mandat municipal en cours, soit 4 ans et demi, du 1^er juillet 2016 au 31 décembre 2020.
Un réajustement du prix du service pourra toutefois être effectué annuellement au 1^er juillet, en fonction du coût réel constaté et de l’évolution de la population légale de référence communiquée au 1er janvier de chaque année.
 
Après discussion et à l’unanimité,  le conseil municipal :
 
  - prend acte de la présentation faite du bilan du SIMOH
  - valide le renouvellement de ladite convention sur les bases proposées
  - autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants
 
IV-  QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
 
 Domaine public :
Plusieurs sujets touchant au domaine public font l’objet de remarques et d’échanges. Ils se résument ainsi :

 Tracteur en réparation :
S’agissant du  litige apparu avec la société Jardins de Laigneville concernant un tracteur mis en dépôt en vue d’une réparation du faisceau électrique, et dont il a été fait état lors de la réunion du 18 mai 2016,  Monsieur le Maire indique être allé rencontrer le gérant sans avoir pu voir le matériel.
A cette occasion, il lui a été précisé que le tracteur de plus de 20 ans d’âge n’était plus commercialisé, rendant impossible l’accès aux pièces détachées  nécessaires aux réparations. Selon lui, l’engin a manqué d’entretien et de révision, et ne répondrait pas dans son état actuel aux exigences d’un contrôle technique. Monsieur le maire précise avoir adressé un courrier à l’établissement pour affirmer le désir de reprendre le tracteur, observation faite de n’avoir jamais délivré le moindre accord à la société pour qu’elle dispose librement du matériel, et n’avoir jamais reçu de sa part la moindre relance. S’il est admis que la valeur vénale de ce petit tracteur  de 23 ans d’âge ne peut être élevée, il peut être considéré une valeur d’usage, pour autant que le matériel soit en état de fonctionner et sécurisé. A défaut d’obtenir une réponse à sa dernière requête, Monsieur le Maire indique qu’il procédera à d’autres démarches.