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Compte-rendu du 24 août 2016
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 24 AOUT 2016
Le 24 août 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Nathalie VREVEN qui a donné pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Secrétaire de séance : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Après quelques mots d’accueil pour cette réunion de rentrée du conseil municipal, Monsieur le Maire évoque les événements tragiques qui ont encore frappé notre pays au cœur de l’été, soulignant que la situation ne peut laisser personne indifférent, et que la commune de Sacy le Grand s’associe évidemment aux nombreux hommages rendus aux victimes et témoigne sa compassion, sa solidarité ainsi que son attachement aux valeurs de la République, comme elle le fait en toutes circonstances.
Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour de la présente réunion porte sur 6 points devant faire l’objet d’une délibération, en dehors de l’adoption du procès-verbal de la séance précédente, et des informations diverses. Il s’ensuit un communiqué de sa part.
« Avant d’aborder les différents sujets inscrits sur la convocation, je crois nécessaire et utile de revenir quelques instants sur la réunion du 15 juin 2016 qui appelle de ma part quelques commentaires, ainsi que d’autres éléments de clarification tenant au contexte et au cadre législatif et réglementaire attaché au fonctionnement du conseil municipal.
Alors que rien ne m’oblige à faire lecture du procès-verbal de la séance précédente au début de la suivante, ni à le soumettre à un vote formel en vue de son adoption par le conseil municipal, le bon usage a toujours conduit à l’aborder et à le soumettre à la signature des conseillers, sur le fait essentiel qu’il englobe et rapporte les sujets ayant donné lieu à délibération et décision, ce sur quoi les conseillers municipaux ont à se prononcer, quant à la restitution rédactionnelle s’y rapportant.
En mentionnant l’expression « non conforme » sur le procès-verbal de la séance du 18 mai 2016, sans explicitation écrite et nullement visée, en dehors d’un commentaire oral, lié à la situation d’un tracteur remisé dans un atelier de motoculture, Monsieur le conseiller municipal Jean Claude BRIFFAULT exprime donc, de cette manière, un désaccord global sur la rédaction du procès-verbal tel que présenté, et par conséquent sur le contenu rédactionnel des délibérations auxquelles il a pris part, en votant du reste dans le même sens unanime que l’ensemble du conseil municipal.
Ceci relève de considérations juridiques et de pur formalisme, je vous le concède, mais je ne peux les passer sous silence ; les indications du procès-verbal font foi jusqu’à inscription de faux.
Établi sous la responsabilité et le contrôle du secrétaire de séance, le procès-verbal a pour objet principal et essentiel de décrire chaque affaire et rendre compte suffisamment des débats préalables aux décisions, et aux sujets évoqués, sans d’ailleurs qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions obligatoires.
En revanche, le compte-rendu établi sous la signature du maire et affiché sous huitaine après la séance doit obéir à des règles inhérentes à sa portée juridique et à la formalité de publicité qui s’y rattache.
Je vous fais grâce, en ne les citant pas, des différents articles du CGCT, de même que de la jurisprudence administrative, dont celle du Conseil d’Etat, qui traitent de ces questions.
Après ces précisions liminaires, je voudrais signaler la saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, communément appelé la CADA, le 30 juin 2016 par le conseiller municipal Monsieur Jean Claude BRIFFAULT, au motif d’un manquement grave dans la rédaction des procès-verbaux du conseil municipal. A ce titre, il sollicite une copie de la bande originale de l’enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.
Je souligne que cette demande m’a été formulée de vive voix par lui-même au début de la séance du 15 juin 2016, ce à quoi j’ai répondu sur l’instant que c’était impossible, faute d’en disposer.
Cette sollicitation a été réitérée par écrit le 22 juin 2016, par une lettre reçue en main propre.
Sous la même forme, j’ai répondu le 28 juin 2016, ne pas être en capacité de satisfaire cette demande.
Je rappelle que l’enregistrement des séances s’effectue depuis le 18 mars 2015 sur une proposition de ma part, afin de pouvoir rédiger les délibérations et établir les procès-verbaux, conformément aux décisions prises sur les dossiers traités et pour rapporter les différents points abordés.
Cette disposition prise à mon initiative s’est voulue être un moyen approprié à la rédaction des documents officiels exigés, en témoignant aussi des présentations, discussions et décisions d’une manière nécessaire et suffisante comme je l’ai indiqué précédemment.
L’enregistrement réalisé par la mairie n’a jamais eu vocation à servir de référence pour d’éventuelles polémiques ou affrontements stériles et contraires à l’intérêt général et collectif qui doit rester le sens de l’action municipale en faveur des sacyliennes et des sacyliens.
C’est bien dans cet esprit qu’aucune bande enregistrée par la mairie n’est conservée depuis le recours à cette technique uniquement voulue pour servir d’aide à la mission du secrétariat de séance.
La rédaction du procès-verbal de la séance du 18 mai 2016 directement visé se conforme aux obligations réglementaires et aux recommandations fixées par les textes.
J’ai évidemment répondu à Monsieur le Président de la CADA, en lui apportant tous les éléments de fond, de forme et de circonstances qu’il m’a paru devoir lui être communiqués.
Je laisse la procédure suivre son cours, et s’il y a lieu, le juge administratif appréciera souverainement si l’exercice des fonctions et obligations municipales s’accomplit ou pas dans le cadre de la loi.
Je ne ferais pas davantage de commentaires sur la requête présentée, et sur les autres initiatives que j’ai pu prendre à ce propos.
Eu égard au contexte rencontré, qui s’ajoute à d’autres circonstances antérieures connues de tous, et dont le rappel ne s’impose pas à mes yeux pour éviter toute forme de stigmatisation, il y a néanmoins lieu de tirer parti des événements pour chercher à clarifier et toujours mieux sécuriser juridiquement la conduite du conseil municipal, le déroulement de ses séances et toutes les diligences nécessaires, utiles et obligatoires devant être accomplies, dans le respect du droit.
C’est dans cette perspective que j’ai souhaité inscrire à l’ordre du jour sous l’intitulé « formulation des questions orales », un point devant permettre de fixer un premier cadre, qui ne sera pas pour autant figé dans le temps, et qui pourra en tant que de besoin évoluer selon les circonstances.
Je vous propose maintenant d’aborder l’ordre du jour de la présente séance »
I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 JUIN 2016:
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité, hormis une observation formulée par Monsieur Yves LE FAUCHEUR : « La rédaction du procès-verbal ne correspond pas aux explications données concernant les questions diverses lors du conseil municipal du 15 juin »
II – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TAVAUX D’ACCESSIBILITE AU GROUPE SCOLAIRE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Départ de Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ (19h20)
III – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE:
Rapporteur : Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires
Adopté à l’unanimité
IV – ATTRIBUTION DE PRIME AUX PERSONNELS RECIPIENDAIRES DE LA MEDAILLE D’HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
V – REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VI – FORMULATION DES QUESTIONS ORALES :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Didier WARMÉ
Publié le