Procès verbal du 24 août 2016

PROCÉS VERBAL DE LA  RÉUNION DU 24 AOUT 2016

 
            
Le 24 août 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
 
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
 
Madame Nathalie VREVEN qui a donné pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
 
Secrétaire de séance : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS  
 
Après quelques mots d’accueil pour cette réunion de rentrée du conseil municipal, Monsieur le Maire évoque les événements tragiques qui ont encore frappé notre pays au cœur de l’été, soulignant que la situation ne peut laisser personne indifférent, et que la commune de Sacy le Grand s’associe évidemment aux nombreux hommages rendus aux victimes et témoigne sa  compassion,  sa solidarité envers toutes les personnes affectées, et réaffirme son attachement aux valeurs de la République, comme elle le fait en toutes circonstances. 
 
Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour de la présente réunion porte sur  6 points  devant faire l’objet d’une délibération, en dehors de l’adoption du procès-verbal de la séance précédente, et des informations diverses. Il s’ensuit un communiqué de sa part.
 
 « Avant d’aborder les différents sujets inscrits sur la convocation,  je crois nécessaire et utile  de revenir quelques instants sur la réunion  du 15 juin 2016 qui appelle de ma part quelques commentaires, ainsi que d’autres éléments de clarification tenant au contexte et au cadre législatif et réglementaire  attaché au fonctionnement du conseil municipal.
Alors que rien ne m’oblige à faire lecture du procès-verbal de la séance précédente au début de la suivante, ni à le soumettre à un vote formel en vue de son adoption par le conseil municipal, le bon usage a toujours conduit à l’aborder et à le soumettre à la signature des conseillers, sur le fait  essentiel qu’il englobe et rapporte les sujets ayant donné lieu à délibération et décision, ce sur quoi les conseillers municipaux ont à se prononcer, quant à la restitution rédactionnelle s’y rapportant.
En mentionnant l’expression « non conforme » sur le procès-verbal de la séance du 18 mai 2016, sans explicitation écrite et nullement visée, en dehors d’un commentaire oral,  lié à la situation d’un tracteur remisé dans un atelier de motoculture,  Monsieur le conseiller municipal Jean Claude BRIFFAULT exprime  donc, de cette manière, un désaccord global sur la rédaction du procès-verbal tel que présenté, et par conséquent sur le contenu rédactionnel des délibérations auxquelles il a pris part, en votant du reste dans le même sens unanime que l’ensemble du conseil municipal.
Ceci relève de considérations  juridiques et de pur formalisme, je vous le concède, mais je ne peux les passer sous silence ; les indications du procès-verbal font foi jusqu’à inscription de faux.
Établi sous la responsabilité et le contrôle du secrétaire de séance, le procès-verbal a pour objet principal et essentiel de décrire chaque affaire et rendre compte suffisamment des débats préalables aux décisions, et aux sujets évoqués, sans d’ailleurs qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions obligatoires.
En revanche,  le compte-rendu  établi sous la signature du maire et affiché sous huitaine après la séance doit obéir à des règles  inhérentes à sa portée juridique et à la formalité de publicité qui s’y rattache.
Je vous fais grâce, en ne les citant pas,  des différents articles du CGCT, de même que de la jurisprudence administrative, dont celle du Conseil d’Etat, qui traitent de ces questions.
Après ces précisions liminaires, je voudrais signaler la saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, communément appelé la CADA, le 30 juin 2016 par le conseiller municipal  Monsieur Jean Claude BRIFFAULT, au motif d’un manquement grave dans la rédaction des procès-verbaux du conseil municipal. A ce titre, il sollicite une copie de la bande originale de l’enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.
Je souligne que cette demande m’a été formulée de vive voix par lui-même au début de la séance du 15 juin 2016, ce à quoi j’ai répondu sur l’instant que c’était impossible, faute d’en disposer.
Cette sollicitation a été réitérée par écrit le 22 juin 2016, par une lettre reçue en main propre.
Sous la même forme, j’ai répondu le 28 juin 2016, ne pas être en capacité de satisfaire cette demande.
Je rappelle que l’enregistrement des séances s’effectue depuis le 18 mars 2015 sur une proposition de ma part, afin de pouvoir rédiger les délibérations et établir les procès-verbaux, conformément aux décisions prises sur les dossiers traités et pour rapporter les différents points abordés.
Cette disposition prise à mon initiative s’est voulue être un moyen approprié à la rédaction  des documents officiels exigés, en  témoignant aussi des présentations, discussions et décisions d’une manière nécessaire et suffisante comme je l’ai indiqué précédemment.
L’enregistrement réalisé par la mairie n’a jamais eu vocation à servir de référence pour d’éventuelles polémiques ou affrontements stériles et contraires à l’intérêt général et collectif qui doit rester le sens de l’action municipale en faveur des sacyliennes et des sacyliens.
C’est  bien dans cet esprit qu’aucune bande enregistrée par la mairie n’est conservée depuis le recours à cette technique uniquement voulue pour servir d’aide à la mission du secrétariat de séance.
La rédaction du procès-verbal de la séance du 18 mai 2016 directement visé se conforme aux obligations réglementaires et aux recommandations fixées par les textes.
J’ai évidemment répondu à Monsieur le Président de la CADA,  en lui apportant tous les éléments de fond, de forme et de circonstances qu’il m’a paru devoir lui être communiqués.
Je laisse la procédure suivre son cours, et s’il y a lieu, le juge administratif appréciera souverainement si  l’exercice des  fonctions et obligations municipales s’accomplit  ou pas dans le cadre de la loi.
Je ne ferais pas davantage de commentaires sur la requête présentée,  et sur les autres initiatives que j’ai pu prendre à ce propos.
Eu égard au contexte rencontré, qui s’ajoute à d’autres circonstances antérieures connues de tous, et dont le rappel ne s’impose pas à mes yeux  pour éviter toute forme de stigmatisation, il y a néanmoins lieu de tirer parti des événements pour chercher à clarifier et  toujours mieux sécuriser juridiquement  la conduite du conseil municipal, le déroulement de ses séances et toutes les diligences nécessaires, utiles et obligatoires devant être accomplies, dans le respect du droit.
C’est dans cette perspective  que j’ai souhaité inscrire à l’ordre du jour sous l’intitulé « formulation des questions orales », un point devant permettre de fixer un premier cadre,  qui ne sera pas pour autant figé dans le temps, et qui pourra en tant que de besoin évoluer selon les circonstances.
Je vous propose maintenant  d’aborder l’ordre du jour de la présente séance »
 
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise que si l’on ne souhaite pas que l’écoute de la bande soit demandée il faudrait que les propos soient retranscrits exactement, ce qui n’est pas le cas selon lui. Il précise également que les bandes devraient être conservées.
Monsieur le Maire lui demande de fournir les textes qui l’y obligent et indique qu’il laissera le juge administratif statuer sur le sujet, s’il y a lieu.
 
 I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 JUIN 2016:
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 15 juin 2016 qui est adopté à l’unanimité, assorti toutefois d’une observation ainsi formulée par Monsieur Yves LE FAUCHEUR : « La rédaction du procès-verbal ne correspond pas aux explications données concernant les questions diverses lors du conseil municipal du 15 juin ».
De plus, Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande à ce que soit ressorti le devis de réparation du tracteur actuellement en panne.
 
II – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TAVAUX D’ACCESSIBILITÉ AU GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la réunion de Conseil Municipal du  20 janvier 2016 il avait été évoqué la mise en conformité de l’accessibilité des locaux du groupe scolaire Jean Gautier et que Monsieur Fernand MATIAS, architecte avait été chargé de monter les dossiers de demandes de subventions correspondants. Depuis cette date, les subventions espérées ont été accordées, la procédure réglementaire d’urbanisme a été accomplie, de même que celles requises au titre des législations sur l’accessibilité et la sécurité.
Par conséquent, en vue de finaliser ce projet dans les meilleurs délais Monsieur le Maire propose  au Conseil Municipal de valider la proposition de mission et d’honoraires de Monsieur Fernand MATIAS basée sur un pourcentage fixé à 8,5% du coût d’objectif des travaux HT estimé à 50 282,44 €.
Une consultation sera ensuite lancée pour la désignation du contrôleur technique et du coordonnateur sécurité et prévention de la santé.
Monsieur le Maire rappelle que cette opération est subventionnée par l’Etat et le Département, à hauteur de 80%.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande si d’autres devis ont été sollicités. Monsieur le Maire lui indique que pour cette petite opération, il n’y a pas eu de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre. Il a pris le parti de solliciter l’architecte qui a accompagné la commune pour la réhabilitation de la mairie, observation faite que celui-ci avait alors été désigné à l’issue d’une mise en concurrence formalisée. Il précise que Monsieur MATIAS a aussi assuré par anticipation, l’étude du projet et la constitution des dossiers techniques à partir desquels des subventions ont été sollicitées et obtenues. Monsieur le Maire affirme défendre et assumer pleinement cette orientation pragmatique et de bon sens.
Après discussion, et à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT), le Conseil Municipal :
 † VALIDE la proposition d’honoraires de Monsieur Fernand MATIAS, architecte;
 † AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
 Départ de Monsieur Eric FARDEL, qui donne  pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ (19h20)
 
III – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE:
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, après s’être assurée que tous les conseillers municipaux ont bien été destinataires du projet de règlement ainsi que de la note explicative, fait un point précis sur le fonctionnement de la cantine scolaire à la prochaine rentrée.
Elle évoque les problèmes rencontrés pour la réception des dossiers d’inscription et précise que les effectifs sont en très nette augmentation nécessitant :
 † Le fonctionnement en 2 services d’au maximum 40 enfants chacun;
 † L’achat d’une  armoire réfrigérante supplémentaire et de vaisselle;
 † L’adaptation du règlement intérieur reprécisant notamment toutes les modalités d’inscription et d’accueil.
En ce qui concerne les problèmes de discipline, Madame Sandrine LOTH demande s’il est  prévu d’impliquer les enfants au niveau de la discipline. Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, indique qu’effectivement il est prévu de faire travailler les enfants pendant la pause méridienne sur la rédaction d’un livret pédagogique.
Le Conseil Municipal, prend connaissance du nouveau règlement intérieur proposé et l’adopte à l’unanimité.
Ce document sera communiqué à toutes les familles dont un ou plusieurs enfants fréquentent la cantine scolaire.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque les retards de paiement des frais de cantine dont il avait été question antérieurement. Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, lui répond qu’au regard de l’état des impayés fourni par  la Trésorerie, une démarche active a pu être entreprise auprès des familles concernées, ce qui a conduit à résorber la quasi-totalité des retards constatés.
Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera fait au Trésorier afin que celui-ci lui adresse régulièrement, comme déjà discuté lors d’une rencontre courant Mai, la liste des titres non soldés dans le but d’éviter des retards trop importants.
 
IV – ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX PERSONNELS RÉCIPIENDAIRES DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au sein de la Fonction Publique Territoriale, à laquelle sont rattachés les personnels de la commune, l’attribution  de médailles d’honneur Régionale, Départementale et Communale aux fonctionnaires est possible avec différents rangs de distinction découlant de l’ancienneté cumulée de l’agent au sein des collectivités territoriales fréquentées.
Selon la durée de service accomplie, il peut ainsi être prétendu à recevoir les médailles suivantes :
Pour 20 ans : le rang ARGENT
Pour 30 ans : le rang VERMEIL
Pour 35 ans : le rang OR
 
Il est de tradition que l’employeur assure les démarches devant permettre à l’agent concerné d’obtenir la reconnaissance honorifique qu’il est en droit de bénéficier, pour autant que la moralité témoignée, l’attitude au travail et la manière de servir n’y font pas entrave.
 Il est aussi de coutume que la remise de la médaille et du diplôme en attestant soit accompagnée d’une gratification sous la forme d’une prime spécifique.
 A l’instar de ce qui se pratique dans de nombreuses autres collectivités, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal en décide l’instauration et en fixe les montants.
 En référence aux valeurs moyennes relevées dans plusieurs communes de taille similaire à la nôtre, il propose l’attribution des primes suivantes :
 
Pour une médaille d’argent :      200,00 euros
Pour une médaille de vermeil :  300,00 euros
Pour une médaille d’or :            400,00 euros 
 
Monsieur le Maire répond à la question de Madame Sandrine LOTH  sur le sujet qu’à ce jour cette pratique n’existait pas sur la commune de Sacy-le-Grand mais qu’il  souhaite l’instaurer.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande sur quel budget seront imputées les primes accordées. Monsieur le Maire précise que ce sera sur le budget général de la commune.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande quels agents de la commune sont concernés. Monsieur le Maire lui répond que tous les fonctionnaires employés de la commune sont potentiellement concernés, et que dans un premier temps il y a lieu de fixer le principe et le montant des primes susceptibles d’être attribuées, et que les dossiers seront constitués ultérieurement pour les ayants droit, si les conditions  définies sont réunies.
A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition présentée.
                                                                                             
V – RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les régularisations budgétaires suivantes :
Budget assainissement :
Dépenses - Chapitre 041 - article 2762 - Opération OPFI : + 7 800 €
Recettes - Chapitre 041 - article 2158 - Opération OPFI :   + 7 800 €
Budget eau potable :
Dépenses - Chapitre 041 - article 2762 - Opération OPFI : +  2 650 €
Recettes - Chapitre 041 - article 2158 - Opération OPFI :   +  2 650 €
Budget communal :
Dépenses - Chapitre 21 - article 2152 - Opération ONA :  +   2 600 €
Dépenses - Chapitre 23 - article 2315 - Opération 10004 : + 7 800 €
Dépenses - Chapitre 21 - article 2188 - Opération ONA :  +   1 600 €
Dépenses - Chapitre 21 - article 2151 - Opération ONA :  -    2 600 €
Dépenses - Chapitre 23 - article 2315 - Opération 10003 : -  7 800 €
Dépenses - Chapitre 21 - article 2183 - Opération ONA :  -       400 €
Dépenses - Chapitre 21 - article 2121 - Opération ONA :  -    1200 €
 
VI – MARCHÉ DE NOEL :
Madame Delphine DELAMOTTE, Adjointe chargée de l’animation, informe le Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité et de surveillance, le Marché de Noël se déroulera cette année dans les locaux de la salle des sports le dimanche 4 décembre 2016. L’espace extérieur de la salle des sports ainsi que la cour de la mairie seront également utilisés.

Monsieur le Maire précise également qu’un courrier sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Clermont pour lui indiquer la consistance de la manifestation avec plan et photos à l’appui afin de recueillir son avis et ses observations éventuelles sur l’organisation de cet évènement.
 
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
 
Mme Delphine DELAMOTTE fait un lien avec la brocante du 25 septembre qui suppose des attentions pour éviter le risque d’intrusions de véhicules indésirables sur la manifestation.
 
Dans le cadre d’une discussion élargie, Madame Sandrine LOTH signale que  l’Education Nationale vient de sortir de nouvelles circulaires touchant notamment le sujet sécuritaire avec  l’obligation de tenir une réunion en début d’année afin d’évoquer tous les aspects s’y rapportant avec les parents d’élèves.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, ajoute que les municipalités sont étroitement associées à ce dispositif puisque les élus participeront à ces réunions, en étant amenés à réfléchir sur la manière de sécuriser au mieux tous les espaces. Elle évoque également le problème des attroupements devant les locaux scolaires.
 
VII – FORMULATION DES QUESTIONS ORALES :
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal avoir souhaité inscrire à l’ordre du jour de la réunion de ce soir la « formulation des questions orales » pour en évoquer les contours et la portée.
Tout d’abord, il rappelle que le conseil municipal, en application de l’article L 2121 – 29 du code général des collectivités territoriales est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les séances publiques de l’instance délibérative en sont le cadre officiel.
Tout membre du conseil municipal tient de son mandat électif le droit de participer aux délibérations, de demander à cet égard des informations complémentaires sur un dossier soumis à discussion pour en saisir le sens et les effets, et de présenter un amendement à un projet de délibération.
Les questions orales posées en séance publique du conseil municipal, et régies par l’article L 2121- 19 du CGCT,  participent au droit à l’information des élus municipaux.
Afin d’apporter des réponses suffisamment fondées et argumentées, et sans qu’il soit question de porter atteinte à ce droit à l’expression et à l’information qui constitue une prérogative personnelle et inaliénable de l’élu, il apparaît pertinent comme l’y invite le code général des collectives locales et la jurisprudence administrative, à délibérer sur les conditions de présentation, de fréquence et d’examen de ces questions orales.
A défaut de disposer d’un règlement intérieur comme c’est le cas des communes de 3 500 habitants et plus, une délibération spécifique doit fixer les règles à ce sujet.
Sans vouloir d’emblée poser des limites restrictives en termes de nombre, de fréquence et de temps à consacrer aux questions orales, il demeure néanmoins souhaitable de pouvoir préparer les réponses à y apporter, en réunissant préalablement les éléments requis. 
C’est dans cet esprit, avec le souci du respect des droits de chacun, et la volonté de pouvoir apporter une réponse éclairante et appropriée, qu’il est opportun de connaître à l’avance, le texte de la question orale devant être abordée en séance de conseil municipal.
Un délai de 5 jours francs avant la réunion paraît être raisonnable et justifié pour la transmission dudit texte en mairie. Pour assurer cette procédure, un envoi par messagerie avec accusé de réception de lecture est possible.
Enfin, il ajoute en forme de rappel de l’article L 2121- 16 qu’en séance  le Maire est le seul à disposer de la présidence et de la police de l’assemblée. A ce titre, il donne la parole pour les questions orales, apporte les réponses, organise l’échange s’il y a lieu, et clôt celui-ci.
Monsieur le Maire précise que toutefois des informations orales pourraient être échangées mais que cette nouvelle procédure concernerait des questions de fond nécessitant des recherches pour apporter les meilleures réponses possibles.
Il rappelle également que c’est le Maire qui préside le Conseil Municipal et qui a donc la police de cette assemblée. C’est donc à ce titre qu’il donnera la parole à l’élu qui aura une question. Il y apportera personnellement les éléments de réponse ou l’adjoint chargé du domaine de compétence abordé et il lui  appartiendra  également de clore le sujet.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT souhaite savoir quand prend date cette disposition. Monsieur le Maire répond que la mesure prend effet à compter de la prochaine réunion et qu’elle ne s’applique pas aux sujets urgents qui peuvent être remontés en temps réel, sans attendre la tenue d’une réunion de conseil municipal.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, ajoute que la disposition énoncée n’empêche pas non plus les élus de remonter au fil de l’eau, toutes informations dont ils ont connaissance et qui peuvent être d’un intérêt significatif pour la vie communale et les habitants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte  cette décision.

VIII – INFORMATIONS DIVERSES :
Problème de distribution de courrier :
Il est évoqué le souci rencontré pendant les congés de la préposée chargée de la distribution de courrier sur la commune. Des correspondances destinées à la mairie, à la pharmacie et à d’autres habitants de la commune,  ont été retrouvées dans une poubelle. Un dépôt de plainte a été effectué par les services de la Poste. La Gendarmerie a mené une enquête. L’intérimaire employé par le service de la Poste, et à l’origine de ce dysfonctionnement, a été identifié et immédiatement licencié. Monsieur le Maire précise avoir écrit aux services de la Poste pour évoquer plusieurs affaires en cours. Madame Sandrine LOTH précise également que l’intérimaire en cause n’hésitait pas à monter des jeunes dans son véhicule afin de l’aider dans sa distribution, ce que confirme Monsieur le Maire qui a recueilli plusieurs témoignages en ce sens.
 
Classe modulaire
Monsieur le Maire indique qu’après avoir obtenu toutes les autorisations administratives nécessaires, la classe modulaire a été mise en place. Monsieur Jean-Paul DREVILLE, adjoint au Maire fait un point technique sur cette installation. Hormis quelques soucis techniques de dernières minutes (électricité, odeurs de peinture fraîche, stabilisation du terrain….) tout semble se passer au mieux. Il a été noté que les blocs sont neufs. La livraison du mobilier est prévue le vendredi 27 août. L’installation du tableau PPMS reste à assurer.
 
Mr DREVILLE évoque également la photocopieuse de l’école qui a bénéficié d’une ultime réparation lui assurant pour l’instant un fonctionnement satisfaisant. Toutefois, à la prochaine panne, un remplacement s’imposera; des devis ont d’ores et déjà été sollicités.
 
 
Sécurité Ecole
Monsieur le Maire précise qu’une note du Préfet en date du 5 août 2016 donne des consignes a adopter afin de sécuriser les abords de l’école. Le texte indique que les services de l’Education Nationale ont été saisis et mobilisés afin qu’une sensibilisation des parents soit apportée par les directions d’écoles dès la rentrée en vue d’adopter de bonnes attitudes et pratiques en matière de sécurité, en particulier en évitant les regroupements.
 
Odeurs nauséabondes
Monsieur le Maire évoque des odeurs nauséabondes qui se sont répandues dans le village un dimanche matin. Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT, Conseiller Municipal précise que ce phénomène s’est également produit le  vendredi et le samedi. La raison pourrait être un épandage de fientes de poulet non recouvertes immédiatement. Cela pourrait être imputable  à un exploitant domicilié à Avrigny, sans toutefois avoir pu le vérifier. Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise qu’un autre nom lui a été fourni.
 
Signalisation routière
Une commande de panneaux de signalisation routière a été faite, la livraison est prévue début septembre, elle concerne  principalement le remplacement de panneaux de police défectueux.
Dans ce même cadre, Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Adjoint chargé des travaux, indique qu’à la suite d’une proposition des enfants du CME, des poubelles vont être commandées, les emplacements ont été ciblés par les enfants. Le choix se porte sur un type de poubelle, préconisé en termes de sécurité.
 
Collecte d’ordures ménagères
Monsieur le Maire évoque être intervenu directement auprès de la CCPOH afin qu’il soit remédié de suite au défaut de collecte des conteneurs de déchets ménagers.
 
Tracteur
Monsieur le Maire souhaite également évoquer le problème du tracteur en panne qui est en dépôt chez « Jardins de Laigneville ». Il indique avoir rencontré le gérant de la  société en question et lui avoir par la suite adressé plusieurs courriers réclamant la restitution du tracteur, à défaut de pouvoir ou vouloir le réparer. Quand bien même cet équipement aurait 23 ans d’âge, le retour du matériel reste attendu. A défaut de réponse de la part du professionnel de la motoculture, il a été adressé un courrier à Monsieur le Président de l’Union des Maires de l’Oise en vue d’obtenir de ses services un éclairage juridique sur la situation rencontrée. Il déclare aussi avoir l’intention de saisir le Directeur Général  de John  Deere France, dont l’établissement « Jardins de Laigneville » est un dépositaire.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT souhaite préciser que la réponse tardive faite par Monsieur le Maire sur le sujet ne correspond pas selon lui, à la vérité. Il indique que lors de la séance du 19 novembre 2014, Monsieur Alain VERDIS, Adjoint au Maire, demandait au Conseil Municipal de délibérer sur la revente de cet équipement pour un montant de 2 520 €. Il demande pourquoi cette décision n’a pas été appliquée et suivie d’effet, et qui en est responsable. Il rapproche cette situation de celles de la tourbe et de l’amiante, sans davantage préciser son propos.
 
Monsieur Le Maire indique que ce montant correspondait à une offre de reprise dans le cadre d’un éventuel achat d’un nouveau type de matériel. A la suite et après réflexion, une orientation a été prise consistant à acheter un tracteur d’une puissance supérieure avec une consultation lancée auprès de différents prestataires. Celle-ci a été suivie d’une décision d’achat chez VROMANN puisque l’offre de cette dernière a été appréciée comme la meilleure de celles reçues.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT  regrette qu’une reprise de l’ancien matériel n’ait pas été évoquée avec ce dernier prestataire, et que du coup ce tracteur a été « oublié ».
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS déplore que l’on passe du temps à débattre sur un tel sujet, déjà largement commenté.
Monsieur le Maire indique entendre les remarques de Monsieur BRIFFAULT mais précise être clair sur les réflexions suivies et les décisions prises, quand bien même une difficulté existerait avec l’atelier de motoculture concerné par le vieux tracteur mis en dépôt.
 
A la relecture du  procès-verbal de la séance du 19 novembre 2014, il apparaît que le sujet dont fait état Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT figure au rang des questions diverses, et n’a alors aucunement fait l’objet d’une délibération sur un point mis à l’ordre du jour.
 
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque plusieurs sujets :

 

En fin de séance, Madame Muriel PERRAS JUPIN intervient pour en substance rappeler que tous les conseillers municipaux sont élus pour servir l’intérêt général et agir dans le sens utile à la commune.