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Procès verbal du 12 octobre 2016
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 OCTOBRE 2016
Le 12 octobre 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Alain VERDIS qui a donné pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc PARIS
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Alain VERDIS qui a donné pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc PARIS
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Subvention à la Coopérative Scolaire pour organisation du spectacle de Noël
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite préciser quelques points qui sont repris ci-dessous dans son intervention de début de séance :
« La présentation du procès-verbal de chaque séance suscite parfois des observations de la part de membres du conseil municipal.
Aussi, avant d’y venir, et comme je l’ai déjà indiqué en préambule de la séance du 24 août 2016, je souhaite rappeler que rien ne m’oblige à le soumettre dans son intégralité à un vote formel d’approbation par le conseil municipal.
La signature du document par les conseillers municipaux vaut essentiellement sur la ratification des sujets ayant donné lieu à délibération et décision formalisée.
Il est tout à fait imaginable d’établir un procès-verbal, parfaitement légal et règlementaire reprenant uniquement la restitution rédactionnelle des délibérations exécutoires, additionné d’un relevé de discussions portant sur les sujets divers et annexes que seul le secrétaire se devrait alors de signer, eu égard aux dispositions règlementaires et juridictionnelles en vigueur.
A ce propos, j’ai déjà indiqué de manière plus précise et détaillée lors de la séance précédente le cadre des exigences administratives et réglementaires minimales qui s’impose au fonctionnement de l’instance municipale.
Nous n’en sommes toutefois pas là mais sachez que si au gré des circonstances, le recours à davantage de formalisme m’y oblige, je le proposerai sans hésitation.
Ceci m’amène à faire le lien avec le recours formulé par Monsieur le Conseiller Municipal Jean-Claude BRIFFAULT auprès de la CADA dont j’ai rapporté la démarche et le contenu lors de la réunion de conseil municipal précédente.
La CADA a rendu un avis dans sa séance du 22 septembre 2016, au regard des éléments mis à sa disposition.
Sans que soient remis en question les droits d’information que les conseillers municipaux tirent légitimement de dispositions issues du Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 2121-13, appuyées par la jurisprudence s’y rattachant, la CADA a estimé, nonobstant le droit d’accès prévu par le Code des relations entre le public et l’administration, qui est ouvert à toute personne indépendamment des fonctions ou mandats détenus, de déclarer sans objet la demande d’avis.
Telle est la précision que je souhaitais livrer à l’ensemble du conseil municipal sur le sujet, sans autre commentaire puisqu’il ne m’appartient pas d’en faire à l’égard d’une instance nationale indépendante et souveraine.
En second lieu, pour faire écho à l’observation émise par Monsieur le Conseiller Municipal Yves LE FAUCHEUR, sur le procès-verbal de la séance du 15 juin 2016, je le cite « La rédaction du procès-verbal ne correspond pas aux explications données concernant les questions diverses lors du conseil municipal du 15 juin 2016 », et dont j’ai pris connaissance après coup, je réitère le sens des commentaires déjà exprimés antérieurement sur une remarque de cette nature : elle est d’une portée sans conséquence légale et règlementaire.
A la suite de la mention portée sur le procès-verbal, Monsieur Yves LE FAUCHEUR a demandé oralement à ce que le devis de réparation du tracteur actuellement en panne soit ressorti.
La vie et l’histoire des tracteurs de la commune constituent manifestement un sujet d’intérêt, voire de fixation pour certains, comme d’autres thèmes l’ont déjà été auparavant d’ailleurs, au gré des événements
Je me suis expliqué auprès de la population au travers d’un article paru dans le dernier bulletin municipal pour que les choses soient clairement exposées, tant sur le fond que sur la forme, s’agissant de la gestion du matériel technique et des orientations prises pour la remise à niveau et le renouvellement d’engins appropriés aux besoins actuels de la commune, et cela en relation avec les moyens qui sont les nôtres.
Je pense avoir relaté de manière accessible à tous, le cheminement suivi pour en arriver à la situation actuelle.
S’agissant du tracteur de 24 CV, de marque John DEERE, de 23 ans d’âge, chacun sait que l’atelier de motoculture à qui il a été confié, peine à nous le restituer, en dépit des multiples sollicitations.
Je sais que ce tracteur focalise l’attention de quelques-uns, mais ne leur en déplaise, je ne suis pas resté, en tant que premier responsable des affaires de la commune, les bras ballants sans jamais n’avoir rien fait.
A défaut de parvenir, en première intention, par une concertation orale et directe, à récupérer le matériel entreposé, une démarche écrite et formalisée a donc été engagée envers le professionnel en question.
Celui-ci m’a déclaré, de vive voix, que le tracteur s’avérait hors d’usage et non réparable, et sans pour autant être en mesure de me présenter le matériel, ou en avoir la volonté, pour des raisons que j’ignore, ni même d’apporter des explications transparentes sur la situation actuelle de l’engin.
Sachez qu’outre ma rencontre avec le directeur de l’établissement, et celle avant moi du personnel de la commune et d’autres élus les ayant accompagnés, j’ai adressé pas moins de 5 courriers au professionnel concerné entre décembre 2015 et début octobre 2016.
Celui-ci ne répond pas, en dépit d’envois recommandés avec AR.
Pour rappel, confrontée au vieillissement du matériel et aux pannes importantes rencontrées au point d’immobiliser les deux tracteurs, la commune s’est engagée dans une réflexion sur les moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches courantes d’entretien de la voirie et des espaces publics.
La réflexion menée a conduit à ne pas rester figé dans un fonctionnement courant avec du matériel de puissance limitée à 24 CV et 40 CV. L’option a donc été prise de doter le tracteur de 40 CV d’un nouveau moteur, tenant compte de l’état général de l’engin, tout en ayant à l’esprit de ne plus le solliciter pour des travaux inappropriés à sa puissance, ce qui n’avait pas été le cas jusqu’alors, en particulier par les tâches de fauchage et de broyage.
Pour mieux assurer celles-ci, l’idée a été retenue de se doter d’un tracteur neuf de plus grande puissance (55CV), ce qui est devenu effectif au terme d’une consultation de fournisseurs possibles.
Si l’atelier de motoculture qui a reçu en dépôt les deux tracteurs en panne a bien été missionné pour réparer le tracteur le moins ancien et le plus puissant des deux, toute décision a été différée pour le plus petit tracteur puisqu’entre temps, le choix s’est porté sur l’acquisition d’un matériel neuf plus conséquent afin d’améliorer significativement les moyens techniques mis à disposition des personnels.
Interprétée par d’aucuns comme un atermoiement, une forme de négligence ou de renoncement irréfléchi, la position adoptée était justifiée, d’autant qu’après démontage, l’avis émis par le professionnel était dissuasif vis-à-vis d’un tracteur n’étant plus commercialisé et susceptible de bénéficier de pièces détachées.
Le fait que le fournisseur retenu pour la livraison du tracteur John DEERE neuf, ne soit pas celui qui avait en dépôt le vieux petit tracteur n’est surement pas étranger aux difficultés actuelles.
Outre les courriers adressés à l’atelier de motoculture, j’ai également saisi le Président de l’Union des Maires de l’Oise à la mi-juillet pour recueillir une analyse juridique et un avis sur la situation rencontrée. J’en attends des éléments en retour.
En septembre j’ai également rapporté la situation singulière rencontrée au Directeur Général John DEERE France, sachant que l’atelier de motoculture incriminé est lui-même dépositaire de cette marque.
Enfin pour clore ce chapitre sur le tracteur, je voudrais souligner à tous et en particulier à Monsieur le Conseiller Municipal Jean-Claude BRIFFAULT qui m’a interpellé lors de la séance du 24 août 2016, sur la non application d’une décision antérieure, s’interrogeant même sur la responsabilité de cet acte. C’est une erreur de penser cela et de vouloir le laisser croire, puisque la soi-disante décision n’en a jamais été une, s’agissant d’un point abordé sous la rubrique des questions diverses non soumises à délibération. De quoi était-il question ? Tout simplement d’une proposition de l’atelier de motoculture de reprendre le tracteur de 25 CV (celui de 23 ans qui fait plus que litige) à déduire pour une valeur de 2 520 € TTC, sur une offre de tracteur de puissance équivalente d’un montant de 18 624 € TTC.
Or, d’autres orientations déjà largement exposées et répétées ont été prises, dont celle d’acquérir un tracteur de 55 CV, c’est-à-dire d’une puissance encore jamais détenue par le service technique municipal. Comme je l’ai déjà suffisamment indiqué me semble-t-il, cette option a pris place dans le cadre d’une réflexion globale prise en toute responsabilité par l’exécutif municipal que j’incarne et assume, avec les adjoints dans leurs domaines de compétences respectifs, et avec le soutien unitaire d’une majorité municipale, dont le sens essentiel de l’action est de servir l’intérêt général et la collectivité.
L’effort engagé sur l’année pour remettre à niveau le matériel technique est conséquent. Cela représente une charge financière importante sur un budget municipal dont les ressources sont limitées, comme chacun le sait. L’action portée en faveur du matériel s’imposait afin de disposer d’engins opérationnels nécessaires au service de voirie.
Pour moi, le chapitre « tracteur » est clos, en ce qui concerne les discussions de boutiquier que certains aimeraient entretenir pour d’obscures motivations particulières dont je ne suis toutefois pas dupe.
Enfin, un autre sujet insuffisamment relaté dans le procès-verbal de la séance du 24 août 2016, qui aux yeux de certains pourrait paraître à juste titre incomplet, se doit donc de ne pas être passé sous silence.
Sans m’y attarder avec excès, je voudrais tout d’abord rappeler qu’autour de la table du conseil municipal, le Maire est entouré d’élus qui le soutiennent et qui eux aussi ont le droit d’exprimer leur sentiment et leur point de vue, en toute chose.
Je fais là allusion à l’échange bref et vif qui s’est tenu en fin de séance dernière, lorsqu’une intervention de Monsieur Patrick CAPIAUX a valu un retour désobligeant de Monsieur Yves LE FAUCHEUR.
Monsieur Patrick CAPIAUX était légitime pour prendre la parole et indiquer qu’il n’était pas difficile de comprendre que la conduite d’un projet ou le montage d’un dossier exigeait du temps, et que du retard pouvait intervenir.
Il était tout autant légitime à exprimer sa désapprobation au regard d’allusions non appréciées, de conseils malvenus et de postulats qu’il n’apprécie pas.
Et il n’était pas censé être interpellé sur le ton du tutoiement, et de manière interrogative et douteuse quant à sa légitimité à exprimer son opinion, quand bien même le Maire serait intervenu avant lui.
Monsieur Patrick CAPIAUX, ni aucun autre membre de la majorité municipale, n’a de leçon à recevoir de cette manière.
Tels sont les précisions que je me devais d’apporter pour camper, s’il en était besoin, l’esprit et les règles qui président au fonctionnement du conseil municipal, au sein duquel la majorité en place ne compte pas se laisser librement malmenée. C’est avec détermination qu’elle conservera sa ligne de conduite empreinte d’unité et de cohésion, au service de la commune et de tous ses habitants.
J’en viens maintenant au premier point de l’ordre du jour. »
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 JUIN 2016:
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 24 août 2016 qui est adopté à l’unanimité, avec une observation de Monsieur Yves LE FAUCHEUR relevant que la remarque de sa part sur l’absence de plaques de rues en certains endroits de la commune n’avait pas été retranscrite. Il lui en est donné acte.
II –GROUPE SCOLAIRE :
TRAVAUX D’ACCESSIBILITE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, adjoint au Maire, fait un rappel des démarches engagées pour la mise en accessibilité des locaux du groupe scolaire Jean Gautier à savoir :
- Présentation en conseil municipal le 18 novembre 2015 du diagnostic accessibilité des bâtiments communaux effectué par la Société CITAE;
- Approbation des services de l’Etat de l’agenda d’accessibilité ;
- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre à Monsieur Fernand Mathias, architecte, par délibération en date du 24 aout 2016.
Il précise les principaux aménagements nécessaires pour la mise aux normes des locaux scolaires :
- Création d’un sanitaire handicap complet;
- Changement des portes non conformes;
- Repérage complet et cheminement depuis le parking face à l’école;
- Mise en place d’une enseigne éclairée par LED sur le fronton de l’école;
- Equipement de mobilier adapté dans le bureau de direction et pupitre dans les
classes;
- Mise en conformité des grilles de caniveau, essuie pieds, élimination de ressaut, mise
en place de bandes de vigilance, dispositif d’ouverture des portes;
- Déplacement de sonnette, interphone, balisage par blocs de secours …
Suite à une annonce parue dans le Parisien, affichée dans les cadres municipaux et relayée par le biais du site internet de la commune, 10 offres ont été réceptionnées en mairie.
La commission « Travaux » a procédé à l’ouverture des plis le lundi 3 octobre 2016 dont le résultat est le suivant :
Lot 1 : Gros œuvre : Entreprise Chamereau, Entreprise Flamant
Lot 2 : Menuiserie plâtrerie : SARL Copeaux Salmon, Entreprise Flamant
Lot 3 : Electricité : Société VERDAD, Société C2MS, Entreprise BTEC
Lot 4: Plomberie: Société Sanitaire Moderne
Lot 5: Peinture: Entreprise Huygue décor
Après étude des propositions reçues et négociation, cette même commission, réunie à nouveau le vendredi 7 octobre 2016 a décidé de proposer au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Gros œuvre : Entreprise Chamereau pour de 27 800 € HT
Lot 2 : Menuiserie Platrerie : Entreprise Flamant pour 10 000 € HT
Lot 3 : Electricité : Entreprise BTEC pour 8 000 € HT
Lot 4 : Plomberie : Société Sanitaire Moderne pour 1 803,16 € HT
Lot 6 : Peinture : Entreprise Huyghe décor pour 2 966,17 € HT.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- De valider les propositions faites par le Commission « Travaux » et donc de confier
les prestations prévues aux entreprises citées;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPD POUR TRAVAUX DE SECURISATION
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire, indique que par courrier en date du 30 septembre 2016 et réceptionné en mairie le 3 octobre 2016, Monsieur le Préfet de l’Oise informe les collectivités territoriales que des crédits supplémentaires sont mis à leur disposition pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation dans le cadre des plans particuliers de mise en sureté (PPMS).
Un état des lieux des dispositifs existants (vidéophone, barrières de sécurité devant l’école) a permis d’identifier des éléments de renforcement de la sécurisation des locaux du groupe scolaire Jean Gautier, suite aux directives Vigipirate et à la mise en place du nouveau plan particulier de mise en sécurité (PPMS) incluant le risque terroriste.
L’installation d’un système d’alarme de détection intrusion sur l’ensemble des locaux scolaires incluant une alerte individuelle « Attentat-Intrusion » est identifiée comme un ajout pertinent et complémentaire aux équipements existants.
Afin de solliciter l’aide financière proposée, des devis ont été établis.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil municipal, sollicite une aide du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance), au taux de 80%, sur un montant estimé à 8 950 € HT, pour la sécurisation des locaux du groupe scolaire Jean Gautier.
III – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Le Conseil municipal, suite aux explications fournies par Monsieur le Maire autorise, à l’unanimité :
La suppression du poste d’agent technique territorial de 1ère classe à 35 heures;
La création d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe à 35 heures.
Cette décision prend effet au 1er novembre 2016.
ADAPTATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire rappelle la décision prise ce jour concernant la suppression d’un poste d’agent technique de 1ère classe et la création d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe.
Il précise à cette occasion que par délibération en date du 15 mai 2008, il avait été fixé les modalités d’application du régime indemnitaire par grade.
Compte-tenu de la modification du tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose de rajouter un paragraphe au chapitre II de la délibération précitée relative à l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité, à savoir :
Grade : Agent technique territorial Principal de 2ème classe
Montant de référence annuel : 469,67 € (valeur indicative)
Coefficient multiplicateur voté : 8.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
IV – FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU SYNDICAT D’ÉLECTRICITE (SEZEO) :
NOM DU SYNDICAT – SIEGE - GOUVERNANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE) et notamment son article 40,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2016 portant création du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise,
Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,
Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical)
Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,
Considérant les différentes réunions de travail tenues entre les deux syndicats qui doivent faire l’objet d’une fusion, à savoir Force Énergies et SEZEO,
Considérant que la loi prévoit une reprise par le nouveau syndicat de l’intégralité des compétences exercées par chacun des syndicats qui font l’objet de la fusion,
Considérant que les communes concernées ont à émettre un avis portant sur le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO,
M le Maire expose à l’assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion de Forces Énergies et du SEZEO, étant entendu que les compétences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés.
M le Maire précise que ces éléments pourraient être utilement inscrits dans l’arrêté préfectoral portant fusion de Force Énergies et du SEZEO, afin que ce nouveau syndicat puisse travailler efficacement le plus rapidement possible dans l’intérêt de ses membres.
Projet exposé :
1) Nom :
Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.
2) Siège du nouveau syndicat :
Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE.
3) Gouvernance :
Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé et désigné conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs, sur la base des modalités suivantes :
- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) :
* Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.
- Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) :
- Détermination des secteurs géographiques :
Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques
Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.
À la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :
- Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants :
Angivillers, Breuil Le Sec, Catenoy, Cernoy, Coivrel, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq, Crévecoeur le Petit, Cuignieres, Domfront, Dompierre, Erquery, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Godenvillers, Grandvillers aux Bois, La Neuville-Roy, Lamecourt, Le Frestoy-Vaux, Le Plessier sur Saint Just, Le Ployron, Léglantiers, Lieuvillers, Maignelay-Montigny, Maimbeville, Ménévillers, Méry la Bataille, Montgérain, Montiers, Moyenneville, Nointel, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Remecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sacy Le Grand, Sains-Morainvillers, Saint Aubin Sous Erquery, Saint Martin Aux Bois, Tricot, Wacquemoulin, Welles-Perennes.
- Secteur du Compiégnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants :
Armancourt, Béthisy Saint Martin, Béthisy Saint Pierre, Bienville, Choisy Au Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Néry, Rethondes, Saintines, Saint Jean Aux Bois, Saint Sauveur, Vieux-Moulin.
- Secteur Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants :
Amy, Avricourt, Beaugies-Sous-Bois, Beaulieu les Fontaines, Beaumont-en-Braine, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Cannectancourt, Canny sur Matz, Catigny, Crapeaumesnil, Crisolles, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Flavy le Meldeux, Fréniches, Fresnieres, Frétoy le Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Guivry, Gury, Laberliere, Lagny, Larbroye, Lassigny, Le Plessis Patte d'oie, Libermont, Mareuil la Motte, Margny aux cerises, Maucourt, Muirancourt, Ognolles, Passel, Plessis de Roye, Porquéricourt, Quesmy, Roye sur Matz, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Vauchelles, Ville, Villeselve.
- Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants :
Arsy, Avrigny, Bailleul le Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy La Victoire, Épineuse, Estrées Saint Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil Sainte Marie, Montmartin, Moyvillers, Rémy, Rivecourt.
- Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants :
Antheuil Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne La Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy les Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay sur Aronde, Hainvillers, La Neuville sur Ressons, Lataule, Margny sur Matz, Marquéglise, Monchy Humières, Mortemer, Neufvy sur Aronde, Orvillers Sorel, Ressons sur Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers Sur Coudun.
- Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants :
Chevincourt, Janville, Longueil-Annel, Machemont, Marest sur Matz, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Vandélicourt
-Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants :
Bailleval, Barbery, Bazicourt, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Fleurines, Labruyère, Les Ageux, Monceaux, Ognon, Pontpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rosoy, Rully, Sacy Le Petit, Pont Sainte Maxence, Saint Martin Longueau, Verderonne, Villeneuve sur Verberie, Villers Saint Frambourg.
- Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants :
Antilly, Auger Saint Vincent, Bargny, Baron, Bethancourt en Valois, Betz, Bonneuil en Valois, Boullarre, Boursonne, Cuvergnon, Duvy, Emeville, Etavigny, Feigneux, Fresnoy la Riviere, Fresnoy le Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Ivors, Villeneuve sous Thury, Levignen, Montepilloy, Montlognon, Morienval, Ormoy Le Davien, Ormoy Villers, Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rosoy en Multien, Rouville, Rouvres, Russy- Bemont, Sery-Magneval, Thury en Valois, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Vez.
Toute nouvelle commune qui avant le premier janvier 2017 n’était membre d’aucun des 8 secteurs susmentionnés est rattachée à l’un des secteurs géographiques cités à l’alinéa précédent.
Ce rattachement s’opère en concertation avec la commune demandeuse, tout en respectant les principes suivants :
- Continuité territoriale,
- Respect des équilibres des secteurs quant au nombre de représentants au sein du comité syndical.
La décision finale de rattachement à un secteur appartient au comité syndical du SEZEO.
- Élection des représentants des secteurs géographiques :
Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur.
Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité́ syndical.
Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inférieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.
Conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions.
En cas d’empêchement d’un représentant titulaire, celui-ci est représenté́ par l'un des suppléants de son secteur. Si ce(s) dernier(s) est (sont) aussi empêché́(s), un pouvoir peut être confié à un autre représentant titulaire du même secteur.
Un représentant présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Le comité́ syndical élit, parmi les délègues qui le composent, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé́ par le comité́ syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT.
Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédemment et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau.
Le bureau syndical n’est pas modifié́ par l’adhésion d’une nouvelle commune.
Le comité́ syndical peut déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
Un règlement intérieur du comité́ syndical fixe, conformément aux articles 31 et 36 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les dispositions relatives au fonctionnement du comité́, du bureau et des commissions, qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.
M. le Maire propose donc de délibérer pour acter ce projet.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
NOMINATION DE 2 DÉLÉGUÉS :
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8,
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE) et notamment son article 40,
Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016,
Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,
Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),
Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,
Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l ‘élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ;
Sont candidats :
Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Patrick CAPIAUX
Sont déclarés élus à l’unanimité
Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Patrick CAPIAUX
V – RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES :
Après avoir entendu les explications s’y rapportant, et afin de se conformer aux règles budgétaires et comptables auxquelles veillent la Trésorerie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les écritures suivantes :
Budget eau potable :
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 50 €
Dépenses - Chapitre 040 - article 1393 - Opération ONA : + 50 €
Recettes – Chapitre 042 – Article 777 : + 50 €
Recettes – Chapitre 021 Article 021 : + 50 €
Budget communal :
Dépenses - Chapitre 21 - article 2184 - Opération ONA : + 200 €
Dépenses - Chapitre 21 - article 2188 - Opération ONA : + 400 €
Dépenses - Chapitre 21 - article 2183 - Opération ONA : - 600 €
VI – SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la direction du groupe scolaire est désormais assurée par Madame Eve TACHEUX, en remplacement de Madame Stéphanie MARCQ qui a souhaité, pour des raisons personnelles, être dégagée de cette fonction.
Monsieur le Maire présente une demande de subvention formulée par la coopérative scolaire en vue de financer le spectacle de Noël des enfants des écoles programmé le jeudi 8 décembre 2016 dans la salle des sports, rappelant que le Conseil Municipal procède ainsi chaque année.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 760 € à la coopérative scolaire pour l’organisation de cette manifestation.
VII -QUESTIONS ORALES :
Monsieur le Maire évoque les questions orales qui lui sont parvenues à savoir :
Tracteur :
Il estime s’être largement expliqué sur ce sujet en préambule à cette réunion mais précise qu’effectivement le matériel en dépôt était entretenu par nos agents. Il indique également que cet équipement a été revu par nos agents et que selon eux certaines pièces du tracteur n’étaient plus celles d’origine. Le litige subsiste donc.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT, demande pourquoi la Société ayant fourni le matériel neuf n’a pas repris le tracteur défectueux. Il lui est précisé que la Société VROMANN, choisi lors de l’achat du nouveau tracteur de 55 CV de type agricole, est spécialisée dans cette gamme de matériel, alors que le tracteur ancien relève de la motoculture.
Divers :
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite préciser quelques points qui sont repris ci-dessous dans son intervention de début de séance :
« La présentation du procès-verbal de chaque séance suscite parfois des observations de la part de membres du conseil municipal.
Aussi, avant d’y venir, et comme je l’ai déjà indiqué en préambule de la séance du 24 août 2016, je souhaite rappeler que rien ne m’oblige à le soumettre dans son intégralité à un vote formel d’approbation par le conseil municipal.
La signature du document par les conseillers municipaux vaut essentiellement sur la ratification des sujets ayant donné lieu à délibération et décision formalisée.
Il est tout à fait imaginable d’établir un procès-verbal, parfaitement légal et règlementaire reprenant uniquement la restitution rédactionnelle des délibérations exécutoires, additionné d’un relevé de discussions portant sur les sujets divers et annexes que seul le secrétaire se devrait alors de signer, eu égard aux dispositions règlementaires et juridictionnelles en vigueur.
A ce propos, j’ai déjà indiqué de manière plus précise et détaillée lors de la séance précédente le cadre des exigences administratives et réglementaires minimales qui s’impose au fonctionnement de l’instance municipale.
Nous n’en sommes toutefois pas là mais sachez que si au gré des circonstances, le recours à davantage de formalisme m’y oblige, je le proposerai sans hésitation.
Ceci m’amène à faire le lien avec le recours formulé par Monsieur le Conseiller Municipal Jean-Claude BRIFFAULT auprès de la CADA dont j’ai rapporté la démarche et le contenu lors de la réunion de conseil municipal précédente.
La CADA a rendu un avis dans sa séance du 22 septembre 2016, au regard des éléments mis à sa disposition.
Sans que soient remis en question les droits d’information que les conseillers municipaux tirent légitimement de dispositions issues du Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 2121-13, appuyées par la jurisprudence s’y rattachant, la CADA a estimé, nonobstant le droit d’accès prévu par le Code des relations entre le public et l’administration, qui est ouvert à toute personne indépendamment des fonctions ou mandats détenus, de déclarer sans objet la demande d’avis.
Telle est la précision que je souhaitais livrer à l’ensemble du conseil municipal sur le sujet, sans autre commentaire puisqu’il ne m’appartient pas d’en faire à l’égard d’une instance nationale indépendante et souveraine.
En second lieu, pour faire écho à l’observation émise par Monsieur le Conseiller Municipal Yves LE FAUCHEUR, sur le procès-verbal de la séance du 15 juin 2016, je le cite « La rédaction du procès-verbal ne correspond pas aux explications données concernant les questions diverses lors du conseil municipal du 15 juin 2016 », et dont j’ai pris connaissance après coup, je réitère le sens des commentaires déjà exprimés antérieurement sur une remarque de cette nature : elle est d’une portée sans conséquence légale et règlementaire.
A la suite de la mention portée sur le procès-verbal, Monsieur Yves LE FAUCHEUR a demandé oralement à ce que le devis de réparation du tracteur actuellement en panne soit ressorti.
La vie et l’histoire des tracteurs de la commune constituent manifestement un sujet d’intérêt, voire de fixation pour certains, comme d’autres thèmes l’ont déjà été auparavant d’ailleurs, au gré des événements
Je me suis expliqué auprès de la population au travers d’un article paru dans le dernier bulletin municipal pour que les choses soient clairement exposées, tant sur le fond que sur la forme, s’agissant de la gestion du matériel technique et des orientations prises pour la remise à niveau et le renouvellement d’engins appropriés aux besoins actuels de la commune, et cela en relation avec les moyens qui sont les nôtres.
Je pense avoir relaté de manière accessible à tous, le cheminement suivi pour en arriver à la situation actuelle.
S’agissant du tracteur de 24 CV, de marque John DEERE, de 23 ans d’âge, chacun sait que l’atelier de motoculture à qui il a été confié, peine à nous le restituer, en dépit des multiples sollicitations.
Je sais que ce tracteur focalise l’attention de quelques-uns, mais ne leur en déplaise, je ne suis pas resté, en tant que premier responsable des affaires de la commune, les bras ballants sans jamais n’avoir rien fait.
A défaut de parvenir, en première intention, par une concertation orale et directe, à récupérer le matériel entreposé, une démarche écrite et formalisée a donc été engagée envers le professionnel en question.
Celui-ci m’a déclaré, de vive voix, que le tracteur s’avérait hors d’usage et non réparable, et sans pour autant être en mesure de me présenter le matériel, ou en avoir la volonté, pour des raisons que j’ignore, ni même d’apporter des explications transparentes sur la situation actuelle de l’engin.
Sachez qu’outre ma rencontre avec le directeur de l’établissement, et celle avant moi du personnel de la commune et d’autres élus les ayant accompagnés, j’ai adressé pas moins de 5 courriers au professionnel concerné entre décembre 2015 et début octobre 2016.
Celui-ci ne répond pas, en dépit d’envois recommandés avec AR.
Pour rappel, confrontée au vieillissement du matériel et aux pannes importantes rencontrées au point d’immobiliser les deux tracteurs, la commune s’est engagée dans une réflexion sur les moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches courantes d’entretien de la voirie et des espaces publics.
La réflexion menée a conduit à ne pas rester figé dans un fonctionnement courant avec du matériel de puissance limitée à 24 CV et 40 CV. L’option a donc été prise de doter le tracteur de 40 CV d’un nouveau moteur, tenant compte de l’état général de l’engin, tout en ayant à l’esprit de ne plus le solliciter pour des travaux inappropriés à sa puissance, ce qui n’avait pas été le cas jusqu’alors, en particulier par les tâches de fauchage et de broyage.
Pour mieux assurer celles-ci, l’idée a été retenue de se doter d’un tracteur neuf de plus grande puissance (55CV), ce qui est devenu effectif au terme d’une consultation de fournisseurs possibles.
Si l’atelier de motoculture qui a reçu en dépôt les deux tracteurs en panne a bien été missionné pour réparer le tracteur le moins ancien et le plus puissant des deux, toute décision a été différée pour le plus petit tracteur puisqu’entre temps, le choix s’est porté sur l’acquisition d’un matériel neuf plus conséquent afin d’améliorer significativement les moyens techniques mis à disposition des personnels.
Interprétée par d’aucuns comme un atermoiement, une forme de négligence ou de renoncement irréfléchi, la position adoptée était justifiée, d’autant qu’après démontage, l’avis émis par le professionnel était dissuasif vis-à-vis d’un tracteur n’étant plus commercialisé et susceptible de bénéficier de pièces détachées.
Le fait que le fournisseur retenu pour la livraison du tracteur John DEERE neuf, ne soit pas celui qui avait en dépôt le vieux petit tracteur n’est surement pas étranger aux difficultés actuelles.
Outre les courriers adressés à l’atelier de motoculture, j’ai également saisi le Président de l’Union des Maires de l’Oise à la mi-juillet pour recueillir une analyse juridique et un avis sur la situation rencontrée. J’en attends des éléments en retour.
En septembre j’ai également rapporté la situation singulière rencontrée au Directeur Général John DEERE France, sachant que l’atelier de motoculture incriminé est lui-même dépositaire de cette marque.
Enfin pour clore ce chapitre sur le tracteur, je voudrais souligner à tous et en particulier à Monsieur le Conseiller Municipal Jean-Claude BRIFFAULT qui m’a interpellé lors de la séance du 24 août 2016, sur la non application d’une décision antérieure, s’interrogeant même sur la responsabilité de cet acte. C’est une erreur de penser cela et de vouloir le laisser croire, puisque la soi-disante décision n’en a jamais été une, s’agissant d’un point abordé sous la rubrique des questions diverses non soumises à délibération. De quoi était-il question ? Tout simplement d’une proposition de l’atelier de motoculture de reprendre le tracteur de 25 CV (celui de 23 ans qui fait plus que litige) à déduire pour une valeur de 2 520 € TTC, sur une offre de tracteur de puissance équivalente d’un montant de 18 624 € TTC.
Or, d’autres orientations déjà largement exposées et répétées ont été prises, dont celle d’acquérir un tracteur de 55 CV, c’est-à-dire d’une puissance encore jamais détenue par le service technique municipal. Comme je l’ai déjà suffisamment indiqué me semble-t-il, cette option a pris place dans le cadre d’une réflexion globale prise en toute responsabilité par l’exécutif municipal que j’incarne et assume, avec les adjoints dans leurs domaines de compétences respectifs, et avec le soutien unitaire d’une majorité municipale, dont le sens essentiel de l’action est de servir l’intérêt général et la collectivité.
L’effort engagé sur l’année pour remettre à niveau le matériel technique est conséquent. Cela représente une charge financière importante sur un budget municipal dont les ressources sont limitées, comme chacun le sait. L’action portée en faveur du matériel s’imposait afin de disposer d’engins opérationnels nécessaires au service de voirie.
Pour moi, le chapitre « tracteur » est clos, en ce qui concerne les discussions de boutiquier que certains aimeraient entretenir pour d’obscures motivations particulières dont je ne suis toutefois pas dupe.
Enfin, un autre sujet insuffisamment relaté dans le procès-verbal de la séance du 24 août 2016, qui aux yeux de certains pourrait paraître à juste titre incomplet, se doit donc de ne pas être passé sous silence.
Sans m’y attarder avec excès, je voudrais tout d’abord rappeler qu’autour de la table du conseil municipal, le Maire est entouré d’élus qui le soutiennent et qui eux aussi ont le droit d’exprimer leur sentiment et leur point de vue, en toute chose.
Je fais là allusion à l’échange bref et vif qui s’est tenu en fin de séance dernière, lorsqu’une intervention de Monsieur Patrick CAPIAUX a valu un retour désobligeant de Monsieur Yves LE FAUCHEUR.
Monsieur Patrick CAPIAUX était légitime pour prendre la parole et indiquer qu’il n’était pas difficile de comprendre que la conduite d’un projet ou le montage d’un dossier exigeait du temps, et que du retard pouvait intervenir.
Il était tout autant légitime à exprimer sa désapprobation au regard d’allusions non appréciées, de conseils malvenus et de postulats qu’il n’apprécie pas.
Et il n’était pas censé être interpellé sur le ton du tutoiement, et de manière interrogative et douteuse quant à sa légitimité à exprimer son opinion, quand bien même le Maire serait intervenu avant lui.
Monsieur Patrick CAPIAUX, ni aucun autre membre de la majorité municipale, n’a de leçon à recevoir de cette manière.
Tels sont les précisions que je me devais d’apporter pour camper, s’il en était besoin, l’esprit et les règles qui président au fonctionnement du conseil municipal, au sein duquel la majorité en place ne compte pas se laisser librement malmenée. C’est avec détermination qu’elle conservera sa ligne de conduite empreinte d’unité et de cohésion, au service de la commune et de tous ses habitants.
J’en viens maintenant au premier point de l’ordre du jour. »
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 JUIN 2016:
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 24 août 2016 qui est adopté à l’unanimité, avec une observation de Monsieur Yves LE FAUCHEUR relevant que la remarque de sa part sur l’absence de plaques de rues en certains endroits de la commune n’avait pas été retranscrite. Il lui en est donné acte.
II –GROUPE SCOLAIRE :
TRAVAUX D’ACCESSIBILITE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, adjoint au Maire, fait un rappel des démarches engagées pour la mise en accessibilité des locaux du groupe scolaire Jean Gautier à savoir :
- Présentation en conseil municipal le 18 novembre 2015 du diagnostic accessibilité des bâtiments communaux effectué par la Société CITAE;
- Approbation des services de l’Etat de l’agenda d’accessibilité ;
- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre à Monsieur Fernand Mathias, architecte, par délibération en date du 24 aout 2016.
Il précise les principaux aménagements nécessaires pour la mise aux normes des locaux scolaires :
- Création d’un sanitaire handicap complet;
- Changement des portes non conformes;
- Repérage complet et cheminement depuis le parking face à l’école;
- Mise en place d’une enseigne éclairée par LED sur le fronton de l’école;
- Equipement de mobilier adapté dans le bureau de direction et pupitre dans les
classes;
- Mise en conformité des grilles de caniveau, essuie pieds, élimination de ressaut, mise
en place de bandes de vigilance, dispositif d’ouverture des portes;
- Déplacement de sonnette, interphone, balisage par blocs de secours …
Suite à une annonce parue dans le Parisien, affichée dans les cadres municipaux et relayée par le biais du site internet de la commune, 10 offres ont été réceptionnées en mairie.
La commission « Travaux » a procédé à l’ouverture des plis le lundi 3 octobre 2016 dont le résultat est le suivant :
Lot 1 : Gros œuvre : Entreprise Chamereau, Entreprise Flamant
Lot 2 : Menuiserie plâtrerie : SARL Copeaux Salmon, Entreprise Flamant
Lot 3 : Electricité : Société VERDAD, Société C2MS, Entreprise BTEC
Lot 4: Plomberie: Société Sanitaire Moderne
Lot 5: Peinture: Entreprise Huygue décor
Après étude des propositions reçues et négociation, cette même commission, réunie à nouveau le vendredi 7 octobre 2016 a décidé de proposer au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Gros œuvre : Entreprise Chamereau pour de 27 800 € HT
Lot 2 : Menuiserie Platrerie : Entreprise Flamant pour 10 000 € HT
Lot 3 : Electricité : Entreprise BTEC pour 8 000 € HT
Lot 4 : Plomberie : Société Sanitaire Moderne pour 1 803,16 € HT
Lot 6 : Peinture : Entreprise Huyghe décor pour 2 966,17 € HT.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- De valider les propositions faites par le Commission « Travaux » et donc de confier
les prestations prévues aux entreprises citées;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPD POUR TRAVAUX DE SECURISATION
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire, indique que par courrier en date du 30 septembre 2016 et réceptionné en mairie le 3 octobre 2016, Monsieur le Préfet de l’Oise informe les collectivités territoriales que des crédits supplémentaires sont mis à leur disposition pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation dans le cadre des plans particuliers de mise en sureté (PPMS).
Un état des lieux des dispositifs existants (vidéophone, barrières de sécurité devant l’école) a permis d’identifier des éléments de renforcement de la sécurisation des locaux du groupe scolaire Jean Gautier, suite aux directives Vigipirate et à la mise en place du nouveau plan particulier de mise en sécurité (PPMS) incluant le risque terroriste.
L’installation d’un système d’alarme de détection intrusion sur l’ensemble des locaux scolaires incluant une alerte individuelle « Attentat-Intrusion » est identifiée comme un ajout pertinent et complémentaire aux équipements existants.
Afin de solliciter l’aide financière proposée, des devis ont été établis.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil municipal, sollicite une aide du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance), au taux de 80%, sur un montant estimé à 8 950 € HT, pour la sécurisation des locaux du groupe scolaire Jean Gautier.
III – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Le Conseil municipal, suite aux explications fournies par Monsieur le Maire autorise, à l’unanimité :
La suppression du poste d’agent technique territorial de 1ère classe à 35 heures;
La création d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe à 35 heures.
Cette décision prend effet au 1er novembre 2016.
ADAPTATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire rappelle la décision prise ce jour concernant la suppression d’un poste d’agent technique de 1ère classe et la création d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe.
Il précise à cette occasion que par délibération en date du 15 mai 2008, il avait été fixé les modalités d’application du régime indemnitaire par grade.
Compte-tenu de la modification du tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose de rajouter un paragraphe au chapitre II de la délibération précitée relative à l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité, à savoir :
Grade : Agent technique territorial Principal de 2ème classe
Montant de référence annuel : 469,67 € (valeur indicative)
Coefficient multiplicateur voté : 8.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
IV – FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU SYNDICAT D’ÉLECTRICITE (SEZEO) :
NOM DU SYNDICAT – SIEGE - GOUVERNANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE) et notamment son article 40,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2016 portant création du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise,
Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,
Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical)
Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,
Considérant les différentes réunions de travail tenues entre les deux syndicats qui doivent faire l’objet d’une fusion, à savoir Force Énergies et SEZEO,
Considérant que la loi prévoit une reprise par le nouveau syndicat de l’intégralité des compétences exercées par chacun des syndicats qui font l’objet de la fusion,
Considérant que les communes concernées ont à émettre un avis portant sur le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO,
M le Maire expose à l’assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion de Forces Énergies et du SEZEO, étant entendu que les compétences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés.
M le Maire précise que ces éléments pourraient être utilement inscrits dans l’arrêté préfectoral portant fusion de Force Énergies et du SEZEO, afin que ce nouveau syndicat puisse travailler efficacement le plus rapidement possible dans l’intérêt de ses membres.
Projet exposé :
1) Nom :
Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.
2) Siège du nouveau syndicat :
Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE.
3) Gouvernance :
Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé et désigné conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs, sur la base des modalités suivantes :
- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) :
* Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.
- Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) :
- Détermination des secteurs géographiques :
Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques
Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.
À la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :
- Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants :
Angivillers, Breuil Le Sec, Catenoy, Cernoy, Coivrel, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq, Crévecoeur le Petit, Cuignieres, Domfront, Dompierre, Erquery, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Godenvillers, Grandvillers aux Bois, La Neuville-Roy, Lamecourt, Le Frestoy-Vaux, Le Plessier sur Saint Just, Le Ployron, Léglantiers, Lieuvillers, Maignelay-Montigny, Maimbeville, Ménévillers, Méry la Bataille, Montgérain, Montiers, Moyenneville, Nointel, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Remecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sacy Le Grand, Sains-Morainvillers, Saint Aubin Sous Erquery, Saint Martin Aux Bois, Tricot, Wacquemoulin, Welles-Perennes.
- Secteur du Compiégnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants :
Armancourt, Béthisy Saint Martin, Béthisy Saint Pierre, Bienville, Choisy Au Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Néry, Rethondes, Saintines, Saint Jean Aux Bois, Saint Sauveur, Vieux-Moulin.
- Secteur Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants :
Amy, Avricourt, Beaugies-Sous-Bois, Beaulieu les Fontaines, Beaumont-en-Braine, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Cannectancourt, Canny sur Matz, Catigny, Crapeaumesnil, Crisolles, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Flavy le Meldeux, Fréniches, Fresnieres, Frétoy le Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Guivry, Gury, Laberliere, Lagny, Larbroye, Lassigny, Le Plessis Patte d'oie, Libermont, Mareuil la Motte, Margny aux cerises, Maucourt, Muirancourt, Ognolles, Passel, Plessis de Roye, Porquéricourt, Quesmy, Roye sur Matz, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Vauchelles, Ville, Villeselve.
- Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants :
Arsy, Avrigny, Bailleul le Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy La Victoire, Épineuse, Estrées Saint Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil Sainte Marie, Montmartin, Moyvillers, Rémy, Rivecourt.
- Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants :
Antheuil Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne La Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy les Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay sur Aronde, Hainvillers, La Neuville sur Ressons, Lataule, Margny sur Matz, Marquéglise, Monchy Humières, Mortemer, Neufvy sur Aronde, Orvillers Sorel, Ressons sur Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers Sur Coudun.
- Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants :
Chevincourt, Janville, Longueil-Annel, Machemont, Marest sur Matz, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Vandélicourt
-Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants :
Bailleval, Barbery, Bazicourt, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Fleurines, Labruyère, Les Ageux, Monceaux, Ognon, Pontpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rosoy, Rully, Sacy Le Petit, Pont Sainte Maxence, Saint Martin Longueau, Verderonne, Villeneuve sur Verberie, Villers Saint Frambourg.
- Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants :
Antilly, Auger Saint Vincent, Bargny, Baron, Bethancourt en Valois, Betz, Bonneuil en Valois, Boullarre, Boursonne, Cuvergnon, Duvy, Emeville, Etavigny, Feigneux, Fresnoy la Riviere, Fresnoy le Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Ivors, Villeneuve sous Thury, Levignen, Montepilloy, Montlognon, Morienval, Ormoy Le Davien, Ormoy Villers, Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rosoy en Multien, Rouville, Rouvres, Russy- Bemont, Sery-Magneval, Thury en Valois, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Vez.
Toute nouvelle commune qui avant le premier janvier 2017 n’était membre d’aucun des 8 secteurs susmentionnés est rattachée à l’un des secteurs géographiques cités à l’alinéa précédent.
Ce rattachement s’opère en concertation avec la commune demandeuse, tout en respectant les principes suivants :
- Continuité territoriale,
- Respect des équilibres des secteurs quant au nombre de représentants au sein du comité syndical.
La décision finale de rattachement à un secteur appartient au comité syndical du SEZEO.
- Élection des représentants des secteurs géographiques :
Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur.
Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité́ syndical.
Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inférieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.
Conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions.
En cas d’empêchement d’un représentant titulaire, celui-ci est représenté́ par l'un des suppléants de son secteur. Si ce(s) dernier(s) est (sont) aussi empêché́(s), un pouvoir peut être confié à un autre représentant titulaire du même secteur.
Un représentant présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Le comité́ syndical élit, parmi les délègues qui le composent, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé́ par le comité́ syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT.
Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédemment et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau.
Le bureau syndical n’est pas modifié́ par l’adhésion d’une nouvelle commune.
Le comité́ syndical peut déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
Un règlement intérieur du comité́ syndical fixe, conformément aux articles 31 et 36 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les dispositions relatives au fonctionnement du comité́, du bureau et des commissions, qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.
M. le Maire propose donc de délibérer pour acter ce projet.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
NOMINATION DE 2 DÉLÉGUÉS :
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8,
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE) et notamment son article 40,
Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016,
Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,
Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),
Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,
Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l ‘élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ;
Sont candidats :
Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Patrick CAPIAUX
Sont déclarés élus à l’unanimité
Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Patrick CAPIAUX
V – RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES :
Après avoir entendu les explications s’y rapportant, et afin de se conformer aux règles budgétaires et comptables auxquelles veillent la Trésorerie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les écritures suivantes :
Budget eau potable :
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 50 €
Dépenses - Chapitre 040 - article 1393 - Opération ONA : + 50 €
Recettes – Chapitre 042 – Article 777 : + 50 €
Recettes – Chapitre 021 Article 021 : + 50 €
Budget communal :
Dépenses - Chapitre 21 - article 2184 - Opération ONA : + 200 €
Dépenses - Chapitre 21 - article 2188 - Opération ONA : + 400 €
Dépenses - Chapitre 21 - article 2183 - Opération ONA : - 600 €
VI – SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la direction du groupe scolaire est désormais assurée par Madame Eve TACHEUX, en remplacement de Madame Stéphanie MARCQ qui a souhaité, pour des raisons personnelles, être dégagée de cette fonction.
Monsieur le Maire présente une demande de subvention formulée par la coopérative scolaire en vue de financer le spectacle de Noël des enfants des écoles programmé le jeudi 8 décembre 2016 dans la salle des sports, rappelant que le Conseil Municipal procède ainsi chaque année.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 760 € à la coopérative scolaire pour l’organisation de cette manifestation.
VII -QUESTIONS ORALES :
Monsieur le Maire évoque les questions orales qui lui sont parvenues à savoir :
Tracteur :
Il estime s’être largement expliqué sur ce sujet en préambule à cette réunion mais précise qu’effectivement le matériel en dépôt était entretenu par nos agents. Il indique également que cet équipement a été revu par nos agents et que selon eux certaines pièces du tracteur n’étaient plus celles d’origine. Le litige subsiste donc.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT, demande pourquoi la Société ayant fourni le matériel neuf n’a pas repris le tracteur défectueux. Il lui est précisé que la Société VROMANN, choisi lors de l’achat du nouveau tracteur de 55 CV de type agricole, est spécialisée dans cette gamme de matériel, alors que le tracteur ancien relève de la motoculture.
Divers :
- Monsieur le Maire est conscient qu’il reste du fauchage à réaliser notamment au hameau de Ladrancourt. Il évoque à cette occasion l’absence depuis 5 mois, pour maladie, d’un agent contractuel, ce qui réduit le nombre de personnes affectées aux taches techniques, sans omettre le temps passé par nos agents au groupe scolaire suite à l’installation de la classe modulaire et à divers travaux rendus nécessaires, et leur mobilisation sur d’autres missions..
- Quant à l’enlèvement d’un tas de branchage mis en dépôt, ainsi qu’à la taille des arbustes rue de Catenoy, l’intervention se fera dès que cela sera possible.
- Rue de Sacy-le-Petit, l’épaulement de l’accotement se creuse sous l’effet du passage de véhicules lourds. Le sujet a déjà été évoqué antérieurement. Ce qui a été réalisé en matériaux non traités n’équivaut pas à un élargissement routier. D’ailleurs aucune couche de surface n’a été appliquée. Idéalement, il faudrait reprofiler la partie d’accotement stabilisée et le revêtir d’un gravillonnage. C’est la perspective qui se dessine.
- En ce qui concerne la rue Jules FERRY, la Société SECT est missionnée pour accomplir une étude qui intégrera les abords de chez Monsieur DEBALLON. Il est rappelé que le relevé topographique de la rue a été réalisé il y a plusieurs mois pour justement finaliser l’étude d’aménagement qui doit être présentée en novembre.
Les premières estimations financières concernant l’ensemble de la rue sont de l’ordre de 150 000 € HT pour les différents réseaux, et 250 000 € HT pour ce qui est de la voirie.La partie chaussée pourrait être prise en charge par le Département, selon des modalités restant à convenir.
- A propos du rebouchage des nids de poule à l’enrobé à froid, Monsieur Yves LE FAUCHEUR précise que l’utilisation d’une dame à main permettrait de bien tasser les matériaux mis en place.
- S’agissant d’une dégradation ponctuelle de chaussée sur la voie communale reliant la rue d’Avrigny, Monsieur le Maire précise qu’à l’occasion de l’intervention prochaine d’une entreprise pour des travaux programmés par le Département, il lui sera demandé d’intervenir à ce niveau, si la réparation n’est pas faite avant.
- Pour ce qui est de l’établissement des procès-verbaux des réunions de conseil municipal, il est précisé que ceux-ci sont rédigés à partir des relevés écrits et des éléments tirés de l’enregistrement de la séance. Auparavant ils étaient uniquement réalisés à l’aide des notes prises en cours de réunion et ils étaient d’ailleurs beaucoup moins fournis que ceux rédigés actuellement. Il suffit de passer en revue les documents archivés, ne serait-ce que sur une quinzaine d’années, pour s’en rendre compte.
- Monsieur le Maire prend note de l’observation faite que les bancs en granit sur la place pourraient être nettoyés car ils présentent de la mousse.
- Quant à la commission urbanisme, elle se réunira lorsqu’une modification du Plan Local d’Urbanisme sera décidée. En dehors des problèmes de division de propriétés, difficiles à maîtriser, il s’avère aussi judicieux de faire un point des problèmes rencontrés lors du traitement des dossiers d’urbanisme déposés en mairie (PC, DP, CU…..). sur tout autre aspect. De plus des éléments sont à attendre de la part de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte dans le cadre de la révision du SCOT pour la mise en conformité avec la Loi du Grenelle « 2 » de l’Environnement, à la suite de quoi le document communal devra lui-même s’y conformer.
VIII- INFORMATIONS :
Madame Delphine DELAMOTTE, Adjointe à l’animation, évoque la venue d’un cirque sur la commune du 21 au 24 octobre 2016.
Au regard des difficultés présumées d’installation, le cirque a décidé après coup, et de lui-même, de ne pas venir à Sacy le Grand.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT intervient sur un point touchant la CCPOH :
« Depuis 2015 la CCPOH a décidé de taxer les particuliers de 0.50%, auparavant seules les entreprises étaient soumises à cette taxe. En 2016 l’augmentation moyenne nationale est de 5%. La CCPOH a décidé une augmentation de 271%, un record. Pourquoi ne cherche-t-elle pas à faire des économies au niveau :
- - De la Manékine ;
- - Du cinéma ;
- - Du personnel.
Comment voyez-vous l’avenir pour les contribuables ? »
Madame Muriel PERRAS JUPIN, adjointe au Maire et vice-président de la CCPOH, prend note de cette question et y apportera une réponse précise lors de la prochaine réunion après avoir pris attache du Comité Directeur de la CCPOH.
Elle indique qu’effectivement des économies peuvent toujours être faites et ce à tous les niveaux (Ramassages des déchets verts, services liés à la personne…).Elle ajoute également que par la loi, de nouvelles compétences sont progressivement attribuées aux Communautés de communes, en particulier celle touchant au tourisme à compter du 1er janvier 2017.
Elle précise toutefois que des pistes d’économies sont constamment à l’étude pour réduire autant que faire se peut les charges liés aux services rendus et proposés.
« En réponse à cette observation, une explication a été apportée à l’ensemble des conseillers municipaux le 31 octobre 2016. Elle tient dans les précisions qui suivent et qui apportent toute la clarté sur la situation mise en évidence.
Le conseil communautaire a décidé le 29 mars 2016 de procéder au glissement d' 1,4 point de fiscalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti. Cette décision a été adoptée afin de garantir aux habitants, et au demeurant contribuables, une meilleure lisibilité de leur contribution au service Environnement, au travers de la taxe spécifique à l'enlèvement des ordures ménagères. L'objectif est bien d'être plus transparent qu'auparavant et de s'inscrire dans le cadre de la réflexion engagée pour un passage à une tarification sous forme de redevance incitative.
Dans l'absolu, le glissement effectué entre les deux taxes est neutre sur le plan financier, hormis l'incidence liée à l'évolution de l'assiette de la base. La hausse du taux de la TFB s'est accompagnée d'une baisse de la TEOM de l'ordre de 10 %.
En conclusion, si les taux affichés pour chacune des deux taxes font apparaitre des progressions significatives en valeur de pourcentage pour les motifs exposés ci-dessus, il n'en demeure pas moins que le mécanisme opéré est neutre quant au montant financier de fiscalité destiné à la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte. »
Monsieur BRIFFAULT ajoute les observations suivantes:
Madame Muriel PERRAS JUPIN, adjointe au Maire et vice-président de la CCPOH, prend note de cette question et y apportera une réponse précise lors de la prochaine réunion après avoir pris attache du Comité Directeur de la CCPOH.
Elle indique qu’effectivement des économies peuvent toujours être faites et ce à tous les niveaux (Ramassages des déchets verts, services liés à la personne…).Elle ajoute également que par la loi, de nouvelles compétences sont progressivement attribuées aux Communautés de communes, en particulier celle touchant au tourisme à compter du 1er janvier 2017.
Elle précise toutefois que des pistes d’économies sont constamment à l’étude pour réduire autant que faire se peut les charges liés aux services rendus et proposés.
« En réponse à cette observation, une explication a été apportée à l’ensemble des conseillers municipaux le 31 octobre 2016. Elle tient dans les précisions qui suivent et qui apportent toute la clarté sur la situation mise en évidence.
Le conseil communautaire a décidé le 29 mars 2016 de procéder au glissement d' 1,4 point de fiscalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti. Cette décision a été adoptée afin de garantir aux habitants, et au demeurant contribuables, une meilleure lisibilité de leur contribution au service Environnement, au travers de la taxe spécifique à l'enlèvement des ordures ménagères. L'objectif est bien d'être plus transparent qu'auparavant et de s'inscrire dans le cadre de la réflexion engagée pour un passage à une tarification sous forme de redevance incitative.
Dans l'absolu, le glissement effectué entre les deux taxes est neutre sur le plan financier, hormis l'incidence liée à l'évolution de l'assiette de la base. La hausse du taux de la TFB s'est accompagnée d'une baisse de la TEOM de l'ordre de 10 %.
En conclusion, si les taux affichés pour chacune des deux taxes font apparaitre des progressions significatives en valeur de pourcentage pour les motifs exposés ci-dessus, il n'en demeure pas moins que le mécanisme opéré est neutre quant au montant financier de fiscalité destiné à la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte. »
Monsieur BRIFFAULT ajoute les observations suivantes:
- Il indique que la CADA ne pouvait pas se prononcer car l’enregistrement a été effacé. Monsieur le Maire lui répond que c’est une évidence et que si la CADA avait relevé une pratique fautive ou irrégulière du Maire, elle aurait saisi d’autres instances dont le juge administratif.
- Il rappelle que les questions diverses valent délibérations mineures (à propos de la reprise du tracteur). Monsieur le Maire affirme qu’il n’y a pas eu délibération formelle sur un point inscrit à l’ordre du jour, ce qu’il a déjà largement commenté.
- Il souhaiterait que les PV soient diffusés plus tôt de façon à pouvoir poser les questions dans les délais impartis. Il précise que presque 2 mois pour établir ce document semble un délai long et coûte cher, et qu’il faut travailler plus. Monsieur le Maire ne juge pas utile de répondre à cette intervention.
Monsieur LE FAUCHEUR évoque une remarque faite par le Maire au sujet des facteurs qui devraient être en possession d’un GPS n’a pas été retranscrite. Sans nier le fait qu’il ait pu saisir une boutade prononcée lors d’échanges par un membre de l’assemblée, Monsieur le Maire lui répond ne pas en être l’auteur, d’autant qu’il se déplace lui-même toujours sans GPS.
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