Vous êtes ici : Accueil > Procès verbal du 7 décembre 2016
Procès verbal du 7 décembre 2016
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 7 DECEMBRE 2016
Le 7 décembre 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Stéphanie HERBEZ, pouvoir à Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Secrétaire de séance : Monsieur Eric FARDEL
En début de séance Monsieur le Maire propose d’observer un temps de recueillement en hommage à Monsieur Alain VERDIS, conseiller municipal et adjoint au maire, décédé le 26 octobre 2016.
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 OCTOBRE 2016:
Le procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2016 est adopté à l’unanimité.
II –INSTALLATION DE MONSIEUR DANIEL ANTOINE:
A la suite du décès de Monsieur Alain VERDIS, conseiller municipal de Sacy-le-Grand, il convient de procéder à l’installation de son successeur.
Conformément à l’article L-270 du Code Electoral, Monsieur Alain VERDIS est automatiquement remplacé par la personne suivante inscrite sur la même liste que lui lors des élections municipales du 23 mars 2014 à savoir : Monsieur Daniel ANTOINE.
Une convocation a donc été adressée à l’intéressé pour la présente réunion du Conseil Municipal.
Le nouveau conseiller municipal prend rang sur le tableau conformément aux dispositions de l’article R2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
III - POSTE D’ADJOINT AU MAIRE:
Monsieur le Maire :
- Evoque le décès de Monsieur Alain VERDIS qui occupait les fonctions de 2ème adjoint au maire;
- Rappelle les termes de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 qui fixe à 4 le nombre des adjoints.
Il propose de maintenir le nombre des adjoints à 4 et de modifier l’ordre des adjoints de la manière suivante :
- 1ère adjoint : Madame Muriel PERRAS JUPIN
- 2ème adjoint : Monsieur Jean-Paul DREVILLE
- 3ème adjoint : Madame Delphine DELAMOTTE
- 4ème adjoint : Celui qui sera désigné par le vote à intervenir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
IV – ÉLECTION D’UN ADJOINT :
Considérant la décision du conseil municipal de conserver 4 adjoints, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du 4éme adjoint sur le poste laissé vacant après le décès de Monsieur Alain VERDIS.
Conformément au code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-17, il est précisé que pour les communes de plus de 1000 habitants, l’élection des adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.
Dans la situation actuelle, un seul poste d’adjoint est à pourvoir avec pour seule condition de respecter la règle de parité fixée par la loi.
Il indique être en possession de la seule candidature déclarée : celle de Monsieur Daniel ANTOINE.
Après s’être assuré qu’il n’y avait pas d’autres candidatures, il est procédé au déroulement du vote.
Il est remis à chacun, une enveloppe, un bulletin imprimé au nom de M. Daniel ANTOINE, ainsi qu’un bulletin blanc.
Chacun à l’appel de son nom accomplit ses formalités de vote.
Au terme du dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de blancs ou nuls : 3
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
A obtenu :
Monsieur Daniel ANTOINE : 12 voix
Monsieur Daniel ANTOINE, est donc élu 4éme adjoint.
Un arrêté de délégation de compétences et de signature lui sera notifié.
V – DÉSIGNATIONS SUITE AU DÉCÉS DE MONSIEUR ALAIN VERDIS :
Considérant l’installation de Monsieur Daniel ANTOINE au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire propose qu’il intègre selon son souhait, les différentes commissions suivantes :
TRAVAUX-CHEMINS-BOIS-SÉCURITÉ
CIMETIÉRE
URBANISME-PLANIFICATION
FINANCES
ANIMATION ET FETES
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un nouveau délégué de la commune au sein des syndicats SMECTEU et SEZEO, après le décès de Monsieur Alain VERDIS. Il propose que Monsieur Daniel ANTOINE puisse assurer ces délégations.
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Daniel ANTOINE.
Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 octobre 2016, le conseil municipal avait élu pour le représenter auprès du nouveau syndicat d’électricité, avec effet au 1er janvier 2017, les deux délégués suivants :
Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Patrick CAPIAUX.
Le conseil municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Daniel ANTOINE sur le poste de délégué non pourvu.
VI – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES MARAIS :
Monsieur le Maire rappelle que le secrétariat du Syndicat Mixte des Marais est assuré, depuis sa création, par les services administratifs de la mairie de Sacy-le-Grand et que cette situation est officialisée par une convention de mise à disposition de personnel sur la base de 4 heures hebdomadaires d’un agent au grade d’adjoint administratif, et ce par période de 3 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Accepte de renouveler cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans aux mêmes conditions, et ce à compter du 1er janvier 2017;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
VII– CONVENTION DE SUIVI ET DE GESTION DE LA ZONE HUMIDE TAMPON :
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de suivi et de gestion de la zone humide tampon créée par la commune de Sacy le Grand au niveau de la parcelle cadastrale n°88, section AK, lieu-dit Les Marais, route de Cinqueux, propriété de la commune de Sacy le Grand, sur une surface d’un hectare environ. Cette zone humide a pour fonction d’améliorer la qualité globale des eaux des Marais de Sacy.
Elle comprend :
- une zone en eau dominante, en forme de haricot, avec des berges en pente douce et une diversification des profondeurs ;
- un merlon périphérique étanche afin d’atteindre la capacité de stockage des eaux voulue ;
- un merlon central permettant de maximiser le temps de parcours des eaux au sein de la zone en eau pour une épuration optimale ;
- une mare récupérant les eaux de débordement en cas d’atteinte de la capacité maximum de rétention en eau de la zone en eau centrale ;
- un système de trois ouvrages hydrauliques, équipé d’un coffret sécurisé comprenant les systèmes d’alimentation, de mesures, de commande et de manœuvre automatique des vannes, permettant de connecter le fossé existant en bordure de la RD 75 et la zone humide tampon ;
- une zone marécageuse en périphérie de l’ensemble de ces aménagements, délimitée par une clôture et une barrière agricole à l’entrée.
La présente convention a pour objet d’établir les modes de fonctionnement entre le Syndicat Mixte des Marais de Sacy, la commune de Sacy le Grand et le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la région de Sacy Le Grand pour assurer le bon fonctionnement de la zone humide tampon. Outre le cheminement des eaux de ruissellement provenant du bassin versant concerné, d’une surface d’environ 170 ha, la zone tampon recevra également les eaux de rejet de la station d’épuration avant un renvoi dans le milieu naturel. Cet ensemble de mesures a été pris afin de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, découlant en particulier des directives européennes qui fixe des obligations de résultat en termes de protection des milieux humides et de préservation de la qualité de l’eau.
La convention pose les principes et les actions respectives de chaque partenaire.
La commune de Sacy le Grand s’engage :
- à réaliser l’analyse, le curage et l’évacuation de tout dépôt solide au niveau du bassin de décantation de la zone humide tampon afin de permettre son fonctionnement optimal ;
Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la région de Sacy Le Grand s’engage :
- à réaliser l’analyse, le curage et l’évacuation de tout dépôt solide au niveau du bassin de décantation de la zone humide tampon afin de permettre son fonctionnement optimal ;
- à mettre en œuvre tous les engagements concernant la conformité des eaux rejetées par la station d’épuration de Sacy le Grand afin d’optimiser le fonctionnement de la zone humide tampon ;
- à informer le Syndicat Mixte des Marais de Sacy de toute action entreprise par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la région de Sacy Le Grand au niveau de la station d’épuration de Sacy le Grand, notamment les modifications engendrées dans la qualité de ses eaux rejetées.
Le Syndicat Mixte des Marais de Sacy s’engage :
- à accompagner toutes personnes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence sur les ouvrages hydrauliques (employés communaux, Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Oise…) par une formation sur le fonctionnement du système de vannage.
Au cours de la discussion entourant ce projet de convention, Monsieur le Maire précise que le Syndicat Mixte des Marais de Sacy, par sa présence de terrain, son rôle, ses compétences, et son implication continue sur les marais, assurera une vigilance utile au niveau de la zone humide tampon. Il précise que la concertation régulière et les habitudes de travail entre la commune et le syndicat s’accompagneront de la part de celui-ci des évaluations et des restitutions attendues.
Le vol du panneau solaire et de l’appareillage dédié au fonctionnement automatique du vannage est également évoqué, en soulignant la nécessité de rechercher une solution alternative au remplacement à l’identique. En cas de nécessité absolue, le système de vannes reste fonctionnel, selon une procédure manuelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite.
VIII – LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire rappelle que les logements communaux sis 35 et 37 rue du Général de Gaulle sont respectivement occupés par M. et Mme Cédric LESTRAT et Monsieur et Madame Quentin GUEDON, à titre précaire et révocable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire ces locations pour une durée d’une année.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions d’occupation correspondantes.
IX – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D’OISE ET D’HALATTE :
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur deux sujets relatifs à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
Nomination de 2 délégués au sein de la CLET :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, article 1609, nonies C IV,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°56-16 en date du 27 septembre 2016 créant une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) et fixant la composition de celle-ci à deux représentants par commune, soit un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant qu’il appartient à chaque conseil municipal de procéder à cette désignation,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de désigner comme représentants appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), créée par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, les élus municipaux suivants :
Représentant titulaire : Madame Muriel PERRAS JUPIN
Représentant suppléant : Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Modification des statuts :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-20,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°55-16 en date du 27 septembre 2016 approuvant la modification des statuts de la CCPOH portant sur :
1) Le transfert automatique de nouvelles compétences obligatoires :
- Nouvelle compétence « développement économique » qui recouvre dorénavant les actions suivantes : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
2) Le transfert de la compétence « SPANC – contrôle des systèmes d’assainissement » vers les compétences facultatives, afin de reporter le transfert des compétences « eau et assainissement » en 2020,
3) L’adaptation de certains libellés de compétences déjà exercées et modifications de celles-ci sur les recommandations des services préfectoraux.
Considérant que cette modification nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe communautaire délibérant, au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Considérant que la délibération concernée du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2016 a été réceptionnée le 12 octobre 2016,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte ci-annexés, portant sur :
1) Le transfert automatique de nouvelles compétences obligatoires :
- Nouvelle compétence « développement économique » qui recouvre dorénavant les actions suivantes : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
2) Le transfert de la compétence « SPANC – contrôle des systèmes d’assainissement » vers les compétences facultatives, afin de reporter le transfert des compétences « eau et assainissement » en 2020
3) L’adaptation de certains libellés de compétences déjà exercées et modifications de
celles-ci sur les recommandations des services préfectoraux
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
Monsieur Eric FARDEL s’interroge sur la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». Il lui est précisé que la CCPOH aura effectivement la compétence dans ce domaine et devra décider du lieu de création sur le territoire. Le site connu depuis des années à Pont-Sainte-Maxence n’a pas aujourd’hui de caractère légal.
X – DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX RUE JULES FERRY :
Monsieur le Maire présente :
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Stéphanie HERBEZ, pouvoir à Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Secrétaire de séance : Monsieur Eric FARDEL
En début de séance Monsieur le Maire propose d’observer un temps de recueillement en hommage à Monsieur Alain VERDIS, conseiller municipal et adjoint au maire, décédé le 26 octobre 2016.
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 OCTOBRE 2016:
Le procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2016 est adopté à l’unanimité.
II –INSTALLATION DE MONSIEUR DANIEL ANTOINE:
A la suite du décès de Monsieur Alain VERDIS, conseiller municipal de Sacy-le-Grand, il convient de procéder à l’installation de son successeur.
Conformément à l’article L-270 du Code Electoral, Monsieur Alain VERDIS est automatiquement remplacé par la personne suivante inscrite sur la même liste que lui lors des élections municipales du 23 mars 2014 à savoir : Monsieur Daniel ANTOINE.
Une convocation a donc été adressée à l’intéressé pour la présente réunion du Conseil Municipal.
Le nouveau conseiller municipal prend rang sur le tableau conformément aux dispositions de l’article R2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
III - POSTE D’ADJOINT AU MAIRE:
Monsieur le Maire :
- Evoque le décès de Monsieur Alain VERDIS qui occupait les fonctions de 2ème adjoint au maire;
- Rappelle les termes de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 qui fixe à 4 le nombre des adjoints.
Il propose de maintenir le nombre des adjoints à 4 et de modifier l’ordre des adjoints de la manière suivante :
- 1ère adjoint : Madame Muriel PERRAS JUPIN
- 2ème adjoint : Monsieur Jean-Paul DREVILLE
- 3ème adjoint : Madame Delphine DELAMOTTE
- 4ème adjoint : Celui qui sera désigné par le vote à intervenir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
IV – ÉLECTION D’UN ADJOINT :
Considérant la décision du conseil municipal de conserver 4 adjoints, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du 4éme adjoint sur le poste laissé vacant après le décès de Monsieur Alain VERDIS.
Conformément au code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-17, il est précisé que pour les communes de plus de 1000 habitants, l’élection des adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.
Dans la situation actuelle, un seul poste d’adjoint est à pourvoir avec pour seule condition de respecter la règle de parité fixée par la loi.
Il indique être en possession de la seule candidature déclarée : celle de Monsieur Daniel ANTOINE.
Après s’être assuré qu’il n’y avait pas d’autres candidatures, il est procédé au déroulement du vote.
Il est remis à chacun, une enveloppe, un bulletin imprimé au nom de M. Daniel ANTOINE, ainsi qu’un bulletin blanc.
Chacun à l’appel de son nom accomplit ses formalités de vote.
Au terme du dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de blancs ou nuls : 3
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
A obtenu :
Monsieur Daniel ANTOINE : 12 voix
Monsieur Daniel ANTOINE, est donc élu 4éme adjoint.
Un arrêté de délégation de compétences et de signature lui sera notifié.
V – DÉSIGNATIONS SUITE AU DÉCÉS DE MONSIEUR ALAIN VERDIS :
Considérant l’installation de Monsieur Daniel ANTOINE au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire propose qu’il intègre selon son souhait, les différentes commissions suivantes :
TRAVAUX-CHEMINS-BOIS-SÉCURITÉ
CIMETIÉRE
URBANISME-PLANIFICATION
FINANCES
ANIMATION ET FETES
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un nouveau délégué de la commune au sein des syndicats SMECTEU et SEZEO, après le décès de Monsieur Alain VERDIS. Il propose que Monsieur Daniel ANTOINE puisse assurer ces délégations.
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Daniel ANTOINE.
Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 octobre 2016, le conseil municipal avait élu pour le représenter auprès du nouveau syndicat d’électricité, avec effet au 1er janvier 2017, les deux délégués suivants :
Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Patrick CAPIAUX.
Le conseil municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Daniel ANTOINE sur le poste de délégué non pourvu.
VI – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES MARAIS :
Monsieur le Maire rappelle que le secrétariat du Syndicat Mixte des Marais est assuré, depuis sa création, par les services administratifs de la mairie de Sacy-le-Grand et que cette situation est officialisée par une convention de mise à disposition de personnel sur la base de 4 heures hebdomadaires d’un agent au grade d’adjoint administratif, et ce par période de 3 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Accepte de renouveler cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans aux mêmes conditions, et ce à compter du 1er janvier 2017;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
VII– CONVENTION DE SUIVI ET DE GESTION DE LA ZONE HUMIDE TAMPON :
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de suivi et de gestion de la zone humide tampon créée par la commune de Sacy le Grand au niveau de la parcelle cadastrale n°88, section AK, lieu-dit Les Marais, route de Cinqueux, propriété de la commune de Sacy le Grand, sur une surface d’un hectare environ. Cette zone humide a pour fonction d’améliorer la qualité globale des eaux des Marais de Sacy.
Elle comprend :
- une zone en eau dominante, en forme de haricot, avec des berges en pente douce et une diversification des profondeurs ;
- un merlon périphérique étanche afin d’atteindre la capacité de stockage des eaux voulue ;
- un merlon central permettant de maximiser le temps de parcours des eaux au sein de la zone en eau pour une épuration optimale ;
- une mare récupérant les eaux de débordement en cas d’atteinte de la capacité maximum de rétention en eau de la zone en eau centrale ;
- un système de trois ouvrages hydrauliques, équipé d’un coffret sécurisé comprenant les systèmes d’alimentation, de mesures, de commande et de manœuvre automatique des vannes, permettant de connecter le fossé existant en bordure de la RD 75 et la zone humide tampon ;
- une zone marécageuse en périphérie de l’ensemble de ces aménagements, délimitée par une clôture et une barrière agricole à l’entrée.
La présente convention a pour objet d’établir les modes de fonctionnement entre le Syndicat Mixte des Marais de Sacy, la commune de Sacy le Grand et le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la région de Sacy Le Grand pour assurer le bon fonctionnement de la zone humide tampon. Outre le cheminement des eaux de ruissellement provenant du bassin versant concerné, d’une surface d’environ 170 ha, la zone tampon recevra également les eaux de rejet de la station d’épuration avant un renvoi dans le milieu naturel. Cet ensemble de mesures a été pris afin de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, découlant en particulier des directives européennes qui fixe des obligations de résultat en termes de protection des milieux humides et de préservation de la qualité de l’eau.
La convention pose les principes et les actions respectives de chaque partenaire.
La commune de Sacy le Grand s’engage :
- à réaliser l’analyse, le curage et l’évacuation de tout dépôt solide au niveau du bassin de décantation de la zone humide tampon afin de permettre son fonctionnement optimal ;
Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la région de Sacy Le Grand s’engage :
- à réaliser l’analyse, le curage et l’évacuation de tout dépôt solide au niveau du bassin de décantation de la zone humide tampon afin de permettre son fonctionnement optimal ;
- à mettre en œuvre tous les engagements concernant la conformité des eaux rejetées par la station d’épuration de Sacy le Grand afin d’optimiser le fonctionnement de la zone humide tampon ;
- à informer le Syndicat Mixte des Marais de Sacy de toute action entreprise par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la région de Sacy Le Grand au niveau de la station d’épuration de Sacy le Grand, notamment les modifications engendrées dans la qualité de ses eaux rejetées.
Le Syndicat Mixte des Marais de Sacy s’engage :
- à accompagner toutes personnes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence sur les ouvrages hydrauliques (employés communaux, Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Oise…) par une formation sur le fonctionnement du système de vannage.
Au cours de la discussion entourant ce projet de convention, Monsieur le Maire précise que le Syndicat Mixte des Marais de Sacy, par sa présence de terrain, son rôle, ses compétences, et son implication continue sur les marais, assurera une vigilance utile au niveau de la zone humide tampon. Il précise que la concertation régulière et les habitudes de travail entre la commune et le syndicat s’accompagneront de la part de celui-ci des évaluations et des restitutions attendues.
Le vol du panneau solaire et de l’appareillage dédié au fonctionnement automatique du vannage est également évoqué, en soulignant la nécessité de rechercher une solution alternative au remplacement à l’identique. En cas de nécessité absolue, le système de vannes reste fonctionnel, selon une procédure manuelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite.
VIII – LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire rappelle que les logements communaux sis 35 et 37 rue du Général de Gaulle sont respectivement occupés par M. et Mme Cédric LESTRAT et Monsieur et Madame Quentin GUEDON, à titre précaire et révocable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire ces locations pour une durée d’une année.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions d’occupation correspondantes.
IX – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D’OISE ET D’HALATTE :
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur deux sujets relatifs à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
Nomination de 2 délégués au sein de la CLET :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, article 1609, nonies C IV,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°56-16 en date du 27 septembre 2016 créant une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) et fixant la composition de celle-ci à deux représentants par commune, soit un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant qu’il appartient à chaque conseil municipal de procéder à cette désignation,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de désigner comme représentants appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), créée par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, les élus municipaux suivants :
Représentant titulaire : Madame Muriel PERRAS JUPIN
Représentant suppléant : Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Modification des statuts :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-20,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°55-16 en date du 27 septembre 2016 approuvant la modification des statuts de la CCPOH portant sur :
1) Le transfert automatique de nouvelles compétences obligatoires :
- Nouvelle compétence « développement économique » qui recouvre dorénavant les actions suivantes : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
2) Le transfert de la compétence « SPANC – contrôle des systèmes d’assainissement » vers les compétences facultatives, afin de reporter le transfert des compétences « eau et assainissement » en 2020,
3) L’adaptation de certains libellés de compétences déjà exercées et modifications de celles-ci sur les recommandations des services préfectoraux.
Considérant que cette modification nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe communautaire délibérant, au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Considérant que la délibération concernée du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2016 a été réceptionnée le 12 octobre 2016,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte ci-annexés, portant sur :
1) Le transfert automatique de nouvelles compétences obligatoires :
- Nouvelle compétence « développement économique » qui recouvre dorénavant les actions suivantes : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
2) Le transfert de la compétence « SPANC – contrôle des systèmes d’assainissement » vers les compétences facultatives, afin de reporter le transfert des compétences « eau et assainissement » en 2020
3) L’adaptation de certains libellés de compétences déjà exercées et modifications de
celles-ci sur les recommandations des services préfectoraux
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
Monsieur Eric FARDEL s’interroge sur la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». Il lui est précisé que la CCPOH aura effectivement la compétence dans ce domaine et devra décider du lieu de création sur le territoire. Le site connu depuis des années à Pont-Sainte-Maxence n’a pas aujourd’hui de caractère légal.
X – DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX RUE JULES FERRY :
Monsieur le Maire présente :
- Un projet de mise en souterrain des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et France Télécom de la rue Jules Ferry dont le devis estimatif prévisionnel récapitulatif se résume ainsi :
- Electricité BT pour le compte du SEZEO : 36 480,00 €
- Génie civil réseau BT SEZEO : 28 092,30 €
- Sous-total 1 : 64 572,30 €
- Génie civil des réseaux EP-FT : 31 985,20 €
- Eclairage Public : 31 137,00 €
- Télécom: 13 230,00 €
- Télécom câblage : 4 700,00 €
- Sous-total 2 : 81 052,20 €
- Honoraires BET + SPS : 14 375,50 €
TOTAL HT : 160 000,00 €
- Génie civil réseau BT SEZEO : 28 092,30 €
- Sous-total 1 : 64 572,30 €
- Génie civil des réseaux EP-FT : 31 985,20 €
- Eclairage Public : 31 137,00 €
- Télécom: 13 230,00 €
- Télécom câblage : 4 700,00 €
- Sous-total 2 : 81 052,20 €
- Honoraires BET + SPS : 14 375,50 €
TOTAL HT : 160 000,00 €
2) Un projet d’aménagement de voirie et de trottoirs pour mise en sécurité des piétons et aux normes d’accessibilité PMR, de la rue Jules Ferry dont le devis estimatif prévisionnel récapitulatif se résume ainsi :
- Travaux préparatoires : 6 900 €
- Terrassement : 21 600 €
- Bordures de voirie : 45 500 €
- Parkings : 12 790 €
- Trottoirs : 48 340 €
- Voirie : 92 350 €
- Mise à niveau : 18 700 €
- Honoraires BET + SPS : 24 800 €
TOTAL HT : 271 000 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve ces projets ;
- Sollicite des subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 31 % éventuellement bonifié ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces projets.
Monsieur le Maire précise que ces dossiers de demandes de subventions se doivent d’être déposés auprès du Département pour le 31 décembre, ce qui n’empêchera pas des ajustements techniques et des mises au point ultérieures par la commission « Etudes et Travaux ».
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande le montant des honoraires pratiqués par le bureau d’études. Il lui est répondu que dans le dossier programmatique de demande de subvention, un pourcentage de 10% des travaux a été évalué pour la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur « sécurité et prévention de la santé » mais qu’aucun engagement formalisé, ni contrat n’est pour l’instant signé. Monsieur le Maire précise également que pour la partie réalisation des travaux une négociation ou une mise en concurrence pourrait intervenir.
Monsieur le Maire ajoute qu’outre les subventions espérées, il sera nécessaire d’avoir recours à un emprunt pour financer l’opération.
XI – RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :
Budget eau potable :
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 1 992 €
Dépenses - Chapitre 23 - article 2315 - Opération 10004 : + 1 992 €
Recettes – Chapitre 021 – Article 021 : Opération OPFI + 1 992 €
Recettes – Chapitre 74 Article 747 : + 1 992 €
Budget assainissement :
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 4 384 €
Dépenses - Chapitre 23 - article 2315 - Opération 10007 : + 4 384 €
Recettes – Chapitre 021 – Article 021 : Opération OPFI + 4 384 €
Recettes – Chapitre 74 - Article 747 : + 4 384 €
Budget communal :
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 13 552 €
Dépenses - Chapitre 23 - article 2315 - Opération 10003 : + 13 552 €
Recettes – Chapitre 021 – Article 021 : Opération OPFI + 13 552 €
Recettes – Chapitre 74 Article 7478 : + 13 552 €
XII – FORMULATION DES QUESTIONS ORALES :
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé unanimement le 24 août 2016 sur des dispositions ayant trait au fonctionnement et au déroulement des séances de l’assemblée, et en particulier sur la formulation des questions orales.
Un délai fixé à 5 jours francs avant la réunion a paru raisonnable et justifié pour recevoir en mairie le texte de la question à aborder en séance.
Ce temps est nécessaire à préparer les réponses à apporter, en réunissant préalablement les éléments requis, dans le respect des droits de chacun et avec le souci de pouvoir livrer une information éclairante et appropriée.
Au regard d’une jurisprudence administrative de la cour d’appel de Versailles, Monsieur le Sous-préfet demande dans une logique de sécurité juridique de fixer un délai de 2 jours entre l’envoi de la ou des questions par les conseillers et la date de la séance du conseil municipal.
Celui-ci indique également la possibilité de reporter des réponses lors d’une séance ultérieure si elles méritent ou exigent une recherche.
Eu égard aux indications fournies et considérant qu’il y a lieu de se conformer au cadre légal et jurisprudentiel, Monsieur le Maire propose de rectifier le délai de 5 jours en le ramenant à 2 jours francs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte ce délai de 2 jours francs.
Cette délibération annule et remplace celle du 24 août 2016.
XIII – QUESTIONS ORALES
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande le mode de calcul de la PVR « Participation pour voies et réseaux »
Réponse de Monsieur le Maire :
En tout premier lieu, il convient de restituer le contexte et les conditions dans lesquels la PVR a été instaurée sur la rue Marcel Vincent.
Par délibération en date du 4 juillet 2007, le conseil municipal auquel vous apparteniez a décidé pour l’ensemble du territoire communal de mettre en place le régime général de la PVR ; ce que je considère comme une mesure pertinente.
En effet, la PVR est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de nouvelles constructions. Elle est destinée à accompagner les collectivités dans le cadre de leurs objectifs d’urbanisation à moyen terme.
S’agissant de la rue Marcel Vincent, considérant les orientations d’urbanismes fixées par le plan Local d’urbanisme, le conseil municipal a décidé par délibération du 10 octobre 2007, une application du régime PVR à cette voie qui présentait des besoins de viabilisation pour le développement de l’habitat sur ce secteur de la commune. Le montant des travaux de voirie et de réseaux s’avérant nécessaires a été chiffré globalement à 170 000 €, montant retenu en valeur de l’indice du coût de construction du 2éme trimestre 2007 : 1401,75. Il a été indiqué que cette somme était la part du coût de la voirie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers, étant alors précisé que les propriétés concernées sont situées dans la profondeur de 60 m de part et d’autre de la rue Marcel Vincent. Il a alors été fixé un montant de la participation due par mètre carré desservi à 12,20 €.
Cette détermination du coût au m2 s’est faite sur la base d’une superficie totale constructible de 13 920 m2.
Or, la vraie surface à prendre en compte est inférieure puisqu’il faut exclure du calcul les fonds de parcelle classés en secteur Nj, dont la partie se situe dans la bande des 60 mètres initialement retenue pour l’application de la PVR.
La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 qui a créé la PVR (évolution de l’ancienne PVNR), et la circulaire ministérielle n° 2004-8 du 5 février 2004 prise pour son application, fixe le champ d’application de la PVR, ainsi que la caractérisation des terrains constructibles qui y sont assujettis et de ceux qui ne le sont pas.
La superficie légalement applicable au secteur soumis à la PVR est 12 742 m2, ce qui conduit à un prix au m2 de 13,34 €.
C’est en ce sens que le Conseil Municipal a délibéré le 26 août 2010 pour procéder à une nouvelle détermination du montant unitaire, eu égard aux éléments constatés, dont je vous ai fait part.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande pourquoi les tarifs diffèrent quelquefois entre le montant évalué initialement et celui effectivement appliqué.
Monsieur le Maire précise que lors de la présentation d’une intention de projet, le calcul est déterminé à partir du plan parcellaire fourni, tel un extrait cadastral, alors qu’au moment de l’instruction du permis de construire, un plan de géomètre plus précis permet de procéder à un calcul affiné et juste de la participation due.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR pose la question suivante :
Un conseiller municipal a-t-il le droit de poser une question à une secrétaire de séance sans avoir un refus justifié par un motif ne concernant aucunement le conseil municipal ?
Réponse de Monsieur le Maire :
L’article L 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, ce que j’ai déjà indiqué en séance du mois d’Août, lorsqu’a été abordé le sujet de la formulation des questions orales.
Le Maire, ou celui ou celle qui le remplace, est le seul à disposer de la police de l’assemblée.
A ce titre, c’est le Maire qui répond aux questions posées sauf s’il donne la parole à l’un des adjoints ou conseiller municipal délégué.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande la modification du libellé des convocations en indiquant questions orales et écrites.
Réponse de Monsieur le Maire :
Il précise que les questions écrites envoyées avant la réunion sont posées oralement au cours de la réunion.
Les questions orales posées en séances publiques du conseil municipal constituent un droit à l’information des élus municipaux.
La communication préalable du contenu de la question sous la forme souhaitée par l’élu permet de préparer une réponse au sujet qui sera abordé en séance et présenté par l’auteur lui-même.
Cette façon de procéder est reconnue, à telle enseigne que la jurisprudence soutenue par Monsieur le Sous-préfet dans l’observation qu’il a faite, et pour laquelle, nous avons délibéré au cours de cette séance accrédite l’idée de pouvoir communiquer en amont de la réunion les questions orales à poser.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande où en est le remplacement des arbres le long du terrain de boules ainsi que celui coupé dans la rue Mac Kenzie ?
Réponse de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE :
Il est indiqué que les arbres du terrain de boules sont pour l’instant maintenus en l’état. En revanche, celui coupé par un riverain rue Mac Kenzie sera remplacé, une identification de l’essence est en cours.
Il est souligné qu’un autre a été élagué vraisemblablement par un voisin, ce qui en soi ne pose pas de problème majeur pour une taille bien maîtrisée, si ce n’est que les branches coupées sont restées sur place.
S’agissant des espaces publics, Monsieur le Maire déplore qu’en certains endroits du village, des habitants ne portent pas suffisamment d’attention et de respect pour leur environnement immédiat.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque le nettoyage nécessaire du chemin piétonnier entre la place de Lombardie et la rue de Sacy-le-Petit :
Réponse de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE :
Il n’est pas ignoré que dans l’absolu, une intervention serait utile. Il est ajouté que les agents procéderont à un nettoyage des lieux, après la réalisation d’autres prestations et travaux programmés, et plus urgents.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR relève qu’il n’a pas été installé de poubelle sur le terrain de boules ?
Réponse de Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE :
Il est précisé que les poubelles installées récemment concernaient la concrétisation d’un projet du Conseil Municipal Enfants, et qu’une seconde tranche d’équipement interviendra. Il ajoute que cette action en faveur de la propreté des espaces publics implique un passage régulier des agents pour le remplacement des sacs.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande combien la commune dispose de compteurs d’eau et quel est le relevé des consommations correspondantes ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Les différents compteurs communaux sont listés. La consommation moyenne annuelle totale est d’environ 950 m3. Un relevé rétrospectif de tous les compteurs sera établi.
En ce qui concerne les importants volumes d’eau mis en jeu pour l’adduction d’une partie de la rue de Labruyère, la Lyonnaise a fait une étude du secteur. Les données recueillies seront communiquées lors de la prochaine réunion.
XIV - INFORMATIONS DIVERSES :
Un point est fait sur les dernières manifestations à savoir :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, adjointe aux affaires scolaires, rend compte d’une réunion qui s’est déroulée le 29 novembre 2016 à l’Inspection Académique concernant une première mouture de la carte scolaire de la prochaine rentrée. La commune de Sacy-le-Grand, qui a bénéficié de l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée de septembre 2016, compterait une moyenne de 22 enfants par classe au regard des effectifs présumés. Une analyse prospective sur 2 ans, en envisageant une fermeture de classe, donne un chiffre de 25. De ce fait, la commune risque de se voir notifier une fermeture de classe dès septembre 2017. La carte scolaire définitive sera connue en février ou mars 2017.
Elle indique également une demande formulée par les bénévoles de la bibliothèque pour la création d’un compte « Facebook ». Elle a pris contact avec le service communication de la Communauté de Communes pour avoir une aide dans ce domaine.
Elle souhaite souligner que Madame Carole MAYMIR, qui travaille depuis plusieurs années au sein du groupe scolaire auprès des enfants de maternelle, a obtenu, par le biais d’une validation de ses acquis, le CAP petite enfance. Des félicitations lui sont adressées.
Il est rappelé que la distribution des chocolats et des bons d’achat aux personnes âgées de la commune aura lieu le samedi 17 décembre 2016.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT signale que Mme Madame Blancheton souhaite donner des livres pour la bibliothèque. Madame Muriel PERRAS JUPIN précise qu’effectivement tout don est le bienvenu. Un tri sera réalisé pour éliminer les livres piquetés.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande où en sont les travaux d’aménagement de la placette au bout de la rue du Sergent Grévin et ceux concernant le bassin de l’église.
Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne le bassin, aucune nouvelle démarche n’est pour l’instant engagée, depuis les études réalisées ; d’autres priorités étant apparues. En revanche pour la placette, le Département a attribué une subvention. Les travaux seront donc réalisés en 2017. Les riverains seront consultés, et une réunion sera à tenir avec le maître d’œuvre pour finaliser le projet.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque la cérémonie qui s’est déroulée en « catimini » le vendredi 2 décembre au monument aux morts. Monsieur le Maire explique avoir été prévenu 4 jours auparavant de l’hommage national rendu ce jour-là à la mémoire des 560 Ecrivains Combattants recensés. En effet, pendant la grande guerre, la commune de Sacy-le-Grand a accueilli un aérodrome où de nombreuses escadrilles étaient stationnées. Cette base a été fréquentée entre autres par le Lieutenant, journaliste et écrivain Henry de Barrès. Il opérait comme observateur au sein d’un appareil piloté par le Capitaine Georges Flouch. Les familles de ces militaires ont souhaité s’associer pour qu’un hommage commun leur soit rendu à Sacy le Grand, par un dépôt de gerbes financées par elles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
- Travaux préparatoires : 6 900 €
- Terrassement : 21 600 €
- Bordures de voirie : 45 500 €
- Parkings : 12 790 €
- Trottoirs : 48 340 €
- Voirie : 92 350 €
- Mise à niveau : 18 700 €
- Honoraires BET + SPS : 24 800 €
TOTAL HT : 271 000 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve ces projets ;
- Sollicite des subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 31 % éventuellement bonifié ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces projets.
Monsieur le Maire précise que ces dossiers de demandes de subventions se doivent d’être déposés auprès du Département pour le 31 décembre, ce qui n’empêchera pas des ajustements techniques et des mises au point ultérieures par la commission « Etudes et Travaux ».
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande le montant des honoraires pratiqués par le bureau d’études. Il lui est répondu que dans le dossier programmatique de demande de subvention, un pourcentage de 10% des travaux a été évalué pour la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur « sécurité et prévention de la santé » mais qu’aucun engagement formalisé, ni contrat n’est pour l’instant signé. Monsieur le Maire précise également que pour la partie réalisation des travaux une négociation ou une mise en concurrence pourrait intervenir.
Monsieur le Maire ajoute qu’outre les subventions espérées, il sera nécessaire d’avoir recours à un emprunt pour financer l’opération.
XI – RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :
Budget eau potable :
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 1 992 €
Dépenses - Chapitre 23 - article 2315 - Opération 10004 : + 1 992 €
Recettes – Chapitre 021 – Article 021 : Opération OPFI + 1 992 €
Recettes – Chapitre 74 Article 747 : + 1 992 €
Budget assainissement :
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 4 384 €
Dépenses - Chapitre 23 - article 2315 - Opération 10007 : + 4 384 €
Recettes – Chapitre 021 – Article 021 : Opération OPFI + 4 384 €
Recettes – Chapitre 74 - Article 747 : + 4 384 €
Budget communal :
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 13 552 €
Dépenses - Chapitre 23 - article 2315 - Opération 10003 : + 13 552 €
Recettes – Chapitre 021 – Article 021 : Opération OPFI + 13 552 €
Recettes – Chapitre 74 Article 7478 : + 13 552 €
XII – FORMULATION DES QUESTIONS ORALES :
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé unanimement le 24 août 2016 sur des dispositions ayant trait au fonctionnement et au déroulement des séances de l’assemblée, et en particulier sur la formulation des questions orales.
Un délai fixé à 5 jours francs avant la réunion a paru raisonnable et justifié pour recevoir en mairie le texte de la question à aborder en séance.
Ce temps est nécessaire à préparer les réponses à apporter, en réunissant préalablement les éléments requis, dans le respect des droits de chacun et avec le souci de pouvoir livrer une information éclairante et appropriée.
Au regard d’une jurisprudence administrative de la cour d’appel de Versailles, Monsieur le Sous-préfet demande dans une logique de sécurité juridique de fixer un délai de 2 jours entre l’envoi de la ou des questions par les conseillers et la date de la séance du conseil municipal.
Celui-ci indique également la possibilité de reporter des réponses lors d’une séance ultérieure si elles méritent ou exigent une recherche.
Eu égard aux indications fournies et considérant qu’il y a lieu de se conformer au cadre légal et jurisprudentiel, Monsieur le Maire propose de rectifier le délai de 5 jours en le ramenant à 2 jours francs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte ce délai de 2 jours francs.
Cette délibération annule et remplace celle du 24 août 2016.
XIII – QUESTIONS ORALES
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande le mode de calcul de la PVR « Participation pour voies et réseaux »
Réponse de Monsieur le Maire :
En tout premier lieu, il convient de restituer le contexte et les conditions dans lesquels la PVR a été instaurée sur la rue Marcel Vincent.
Par délibération en date du 4 juillet 2007, le conseil municipal auquel vous apparteniez a décidé pour l’ensemble du territoire communal de mettre en place le régime général de la PVR ; ce que je considère comme une mesure pertinente.
En effet, la PVR est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de nouvelles constructions. Elle est destinée à accompagner les collectivités dans le cadre de leurs objectifs d’urbanisation à moyen terme.
S’agissant de la rue Marcel Vincent, considérant les orientations d’urbanismes fixées par le plan Local d’urbanisme, le conseil municipal a décidé par délibération du 10 octobre 2007, une application du régime PVR à cette voie qui présentait des besoins de viabilisation pour le développement de l’habitat sur ce secteur de la commune. Le montant des travaux de voirie et de réseaux s’avérant nécessaires a été chiffré globalement à 170 000 €, montant retenu en valeur de l’indice du coût de construction du 2éme trimestre 2007 : 1401,75. Il a été indiqué que cette somme était la part du coût de la voirie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers, étant alors précisé que les propriétés concernées sont situées dans la profondeur de 60 m de part et d’autre de la rue Marcel Vincent. Il a alors été fixé un montant de la participation due par mètre carré desservi à 12,20 €.
Cette détermination du coût au m2 s’est faite sur la base d’une superficie totale constructible de 13 920 m2.
Or, la vraie surface à prendre en compte est inférieure puisqu’il faut exclure du calcul les fonds de parcelle classés en secteur Nj, dont la partie se situe dans la bande des 60 mètres initialement retenue pour l’application de la PVR.
La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 qui a créé la PVR (évolution de l’ancienne PVNR), et la circulaire ministérielle n° 2004-8 du 5 février 2004 prise pour son application, fixe le champ d’application de la PVR, ainsi que la caractérisation des terrains constructibles qui y sont assujettis et de ceux qui ne le sont pas.
La superficie légalement applicable au secteur soumis à la PVR est 12 742 m2, ce qui conduit à un prix au m2 de 13,34 €.
C’est en ce sens que le Conseil Municipal a délibéré le 26 août 2010 pour procéder à une nouvelle détermination du montant unitaire, eu égard aux éléments constatés, dont je vous ai fait part.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande pourquoi les tarifs diffèrent quelquefois entre le montant évalué initialement et celui effectivement appliqué.
Monsieur le Maire précise que lors de la présentation d’une intention de projet, le calcul est déterminé à partir du plan parcellaire fourni, tel un extrait cadastral, alors qu’au moment de l’instruction du permis de construire, un plan de géomètre plus précis permet de procéder à un calcul affiné et juste de la participation due.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR pose la question suivante :
Un conseiller municipal a-t-il le droit de poser une question à une secrétaire de séance sans avoir un refus justifié par un motif ne concernant aucunement le conseil municipal ?
Réponse de Monsieur le Maire :
L’article L 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, ce que j’ai déjà indiqué en séance du mois d’Août, lorsqu’a été abordé le sujet de la formulation des questions orales.
Le Maire, ou celui ou celle qui le remplace, est le seul à disposer de la police de l’assemblée.
A ce titre, c’est le Maire qui répond aux questions posées sauf s’il donne la parole à l’un des adjoints ou conseiller municipal délégué.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande la modification du libellé des convocations en indiquant questions orales et écrites.
Réponse de Monsieur le Maire :
Il précise que les questions écrites envoyées avant la réunion sont posées oralement au cours de la réunion.
Les questions orales posées en séances publiques du conseil municipal constituent un droit à l’information des élus municipaux.
La communication préalable du contenu de la question sous la forme souhaitée par l’élu permet de préparer une réponse au sujet qui sera abordé en séance et présenté par l’auteur lui-même.
Cette façon de procéder est reconnue, à telle enseigne que la jurisprudence soutenue par Monsieur le Sous-préfet dans l’observation qu’il a faite, et pour laquelle, nous avons délibéré au cours de cette séance accrédite l’idée de pouvoir communiquer en amont de la réunion les questions orales à poser.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande où en est le remplacement des arbres le long du terrain de boules ainsi que celui coupé dans la rue Mac Kenzie ?
Réponse de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE :
Il est indiqué que les arbres du terrain de boules sont pour l’instant maintenus en l’état. En revanche, celui coupé par un riverain rue Mac Kenzie sera remplacé, une identification de l’essence est en cours.
Il est souligné qu’un autre a été élagué vraisemblablement par un voisin, ce qui en soi ne pose pas de problème majeur pour une taille bien maîtrisée, si ce n’est que les branches coupées sont restées sur place.
S’agissant des espaces publics, Monsieur le Maire déplore qu’en certains endroits du village, des habitants ne portent pas suffisamment d’attention et de respect pour leur environnement immédiat.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque le nettoyage nécessaire du chemin piétonnier entre la place de Lombardie et la rue de Sacy-le-Petit :
Réponse de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE :
Il n’est pas ignoré que dans l’absolu, une intervention serait utile. Il est ajouté que les agents procéderont à un nettoyage des lieux, après la réalisation d’autres prestations et travaux programmés, et plus urgents.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR relève qu’il n’a pas été installé de poubelle sur le terrain de boules ?
Réponse de Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE :
Il est précisé que les poubelles installées récemment concernaient la concrétisation d’un projet du Conseil Municipal Enfants, et qu’une seconde tranche d’équipement interviendra. Il ajoute que cette action en faveur de la propreté des espaces publics implique un passage régulier des agents pour le remplacement des sacs.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande combien la commune dispose de compteurs d’eau et quel est le relevé des consommations correspondantes ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Les différents compteurs communaux sont listés. La consommation moyenne annuelle totale est d’environ 950 m3. Un relevé rétrospectif de tous les compteurs sera établi.
En ce qui concerne les importants volumes d’eau mis en jeu pour l’adduction d’une partie de la rue de Labruyère, la Lyonnaise a fait une étude du secteur. Les données recueillies seront communiquées lors de la prochaine réunion.
XIV - INFORMATIONS DIVERSES :
Un point est fait sur les dernières manifestations à savoir :
- Le repas des personnes âgées ;
- Le marché de Noël
- Le téléthon
Madame Muriel PERRAS JUPIN, adjointe aux affaires scolaires, rend compte d’une réunion qui s’est déroulée le 29 novembre 2016 à l’Inspection Académique concernant une première mouture de la carte scolaire de la prochaine rentrée. La commune de Sacy-le-Grand, qui a bénéficié de l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée de septembre 2016, compterait une moyenne de 22 enfants par classe au regard des effectifs présumés. Une analyse prospective sur 2 ans, en envisageant une fermeture de classe, donne un chiffre de 25. De ce fait, la commune risque de se voir notifier une fermeture de classe dès septembre 2017. La carte scolaire définitive sera connue en février ou mars 2017.
Elle indique également une demande formulée par les bénévoles de la bibliothèque pour la création d’un compte « Facebook ». Elle a pris contact avec le service communication de la Communauté de Communes pour avoir une aide dans ce domaine.
Elle souhaite souligner que Madame Carole MAYMIR, qui travaille depuis plusieurs années au sein du groupe scolaire auprès des enfants de maternelle, a obtenu, par le biais d’une validation de ses acquis, le CAP petite enfance. Des félicitations lui sont adressées.
Il est rappelé que la distribution des chocolats et des bons d’achat aux personnes âgées de la commune aura lieu le samedi 17 décembre 2016.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT signale que Mme Madame Blancheton souhaite donner des livres pour la bibliothèque. Madame Muriel PERRAS JUPIN précise qu’effectivement tout don est le bienvenu. Un tri sera réalisé pour éliminer les livres piquetés.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande où en sont les travaux d’aménagement de la placette au bout de la rue du Sergent Grévin et ceux concernant le bassin de l’église.
Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne le bassin, aucune nouvelle démarche n’est pour l’instant engagée, depuis les études réalisées ; d’autres priorités étant apparues. En revanche pour la placette, le Département a attribué une subvention. Les travaux seront donc réalisés en 2017. Les riverains seront consultés, et une réunion sera à tenir avec le maître d’œuvre pour finaliser le projet.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque la cérémonie qui s’est déroulée en « catimini » le vendredi 2 décembre au monument aux morts. Monsieur le Maire explique avoir été prévenu 4 jours auparavant de l’hommage national rendu ce jour-là à la mémoire des 560 Ecrivains Combattants recensés. En effet, pendant la grande guerre, la commune de Sacy-le-Grand a accueilli un aérodrome où de nombreuses escadrilles étaient stationnées. Cette base a été fréquentée entre autres par le Lieutenant, journaliste et écrivain Henry de Barrès. Il opérait comme observateur au sein d’un appareil piloté par le Capitaine Georges Flouch. Les familles de ces militaires ont souhaité s’associer pour qu’un hommage commun leur soit rendu à Sacy le Grand, par un dépôt de gerbes financées par elles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Publié le