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Procès verbal du 1er février 2017
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 1er FEVRIER 2017
Le 1er février 2017, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Madame Nathalie VREVEN, pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE
Madame Stéphanie HERBEZ, pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 7 DECEMBRE 2016:
Le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.
II –PRESENTATION DES RAPPORTS DES SERVICES PUBLICS « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » POUR L’ANNEE 2015:
Le Conseil Municipal prend acte des rapports des services publics « Eau » et « Assainissement » de l’année 2015.
A cette occasion, des points sont relevés à savoir :
- l’achat d’une quantité d’eau importante pour l’alimentation de la rue de Labruyère ;
- la vétusté de la canalisation d’alimentation en eau présente route de Cinqueux dont le financement aurait reposé à l’origine sur une participation d’un riverain éloigné.
III – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU TITRE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’IMPLANTATION DES ABRIS-VOYAGEURS DÉPARTEMENTAUX :
Monsieur le Maire rappelle que le Département a conclu en 2008 un marché de location, d’installation et d’entretien-maintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitent des abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport.
Le terme du marché actuel est fixé au 31 mai 2017.
Indépendamment de la question du transfert de la compétence « Transport » à la Région prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015, le Département entend, jusqu’au terme de son marché actuel, maintenir son action au titre de la solidarité territoriale et permettre ainsi aux communes qui le souhaitent de conserver ces abris voyageurs en vue de garantir la qualité du service rendu aux Oisiens, usagers des transports collectifs.
En vue de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du 1er juin 2017, le Département souhaite obtenir des communes d’implantation des abris-voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de l’article L1111-8 du CGCT afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain.
Ce transfert de compétence, se limitant à la gestion du domaine public communal sur lequel sont implantés les abris-voyageurs, permettrait ainsi au Département de délivrer les autorisations nécessaires à l’installation desdits abris, et de percevoir la redevance selon un barème fixé par celui-ci.
Cette redevance annuelle sera composée d’une part fixe de 1€ par abri-voyageur et d’une part variable correspondant à 25% des recettes perçues par le titulaire dans le cadre du prochain marché, à raison de l’exploitation commerciale de certaines surfaces de ces mobiliers urbains.
Afin d’assurer la continuité du dispositif, il est demandé à la commune de délibérer pour déléguer au Département sa compétence de gestion du domaine communal dédié à l’installation d’abris-voyageurs par le Département.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Émet un avis favorable à cette délégation de compétence;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
A l’occasion de l’évocation de ce sujet, Monsieur Jean-Paul DREVILLE évoque l’existence de l’abri bus de construction traditionnelle, situé rue du Général de Gaulle, dont la propriété est exclusivement municipale, et qui n’entre pas dans le champ de la présente convention.
IV – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCPOH :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPOH n°53-08 en date du 28 octobre 2008 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2008
- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPOH n° 62-16 en date du 13 décembre 2016, approuvant l’avenant n°1 à ladite convention aux motifs:
üQue la convention de groupement de commandes du 26 janvier 2009 n’est plus adaptée à un bon exercice des achats groupés et n’est plus à jour du droit des marchés publics réformé en 2016,
üQu’il s’avère nécessaire de réduire l’objet de la convention de groupement de commandes susvisée afin qu’un seul marché ne lui subsiste et qu’elle se termine au terme dudit marché, soit le 31 décembre 2018,
- Considérant qu’il y a lieu que la commune se prononce sur ledit avenant,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : d’approuver l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du 26 janvier 2009, portant l’objet de ladite convention uniquement aux prestations de balayage et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Article 2 : de prendre acte que cette convention prendra fin au terme de l’unique marché qui lui subsiste encore, soit au 31 décembre 2018.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
V – AMÉNAGEMENT FONCIER DE CATENOY ET NOINTEL :
Approbation du réseau de chemins
Le Conseil Municipal,
Vu les propositions faites par la commission intercommunale d’aménagement foncier de CATENOY et NOINTEL, en application de l’article L 121-17 du Code Rural et de la Pêche maritime concernant la délimitation des chemins ou ouvrages faisant partie du domaine communal;
Après en avoir délibéré
Approuve :
- L’état des voies communales englobées dans le périmètre des travaux de l’aménagement foncier et les modifications éventuelles de tracé et d’emprise qu’il convient d’y apporter en vue d’obtenir un parcellaire rationnel;
- L’état des chemins ruraux susceptibles d’être supprimés et des modifications de tracé et d’emprise qu’il convient d’y apporter en vue d’obtenir un parcellaire rationnel;
Conformément au plan joint
Décide en vertu de la demande de cette même commission d’aménagement foncier d’accepter:
Ø La modification du tracé du chemin rural dit du Dauphin.
Maîtrise d’ouvrage des travaux connexes envisagés
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de la commission intercommunale d’aménagement foncier de CATENOY et NOINTEL portant sur la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes consécutifs à l’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de CATENOY et NOINTEL avec une extension sur Sacy le Grand.
Monsieur le Maire expose que la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes peut être assurée soit par l’association d’aménagement foncier agricole et forestier soir par la commune. L’association foncière de CATENOY et NOINTEL a été constituée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2015.
La commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) lors de la réunion du 3 novembre 2016 a demandé à la commune, conformément à l’article R.123-8-1du Code Rural et de la Pêche maritime, si elle souhaitait assurer la maîtrise d’ouvrage de tout ou partie des travaux connexes envisagés. Ces travaux portent essentiellement sur la création, la suppression de chemins, la remise en état de culture, des travaux hydrauliques et de plantations.
Monsieur le Maire précise que le programme de travaux connexes envisagé par la commission est susceptible de modifications dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier (enquête publique sur le projet, autorisation des services de l’Etat…).
Après en avoir délibéré
Décide de ne pas assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes définis par la CIAF lors de sa séance du 3 novembre 2016.
VI – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX SUIVANTS :
1) Rénovation du réseau d’adduction d’eau rue Jules Ferry :
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 7 décembre 2016, le conseil municipal a décidé le principe de rénover la rue Jules Ferry et de solliciter les subventions possibles auprès du Conseil Départemental et du SEZEO, sur la base du projet étudié par la SECT et des dossiers de programmation constitués.
Il précise que suite à une inspection par caméra réalisée par le délégataire de la commune, le groupe SUEZ, il s’avère que le réseau d’eau potable de cette voie est constitué d’une conduite en amiante ciment datant de 1960, ce qui présume un état usagé sinon dégradé.
Cette conduite a la particularité de ne pas être maillée avec un autre tronçon, alors qu’en bout de rue se situe un poteau d’incendie manifestement plus récent, et qui en toute logique devrait être opérationnel en toutes circonstances, si un besoin existait. De plus, la configuration en antenne de cette partie de réseau favorise indéniablement la stagnation d’eau ce qui est un facteur négatif au regard du risque de contamination microbiologique.
En conséquence, il serait judicieux de procéder au renforcement et au renouvellement de ce réseau simultanément avec les travaux précédemment cités prévus sur cette voie.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- De valider le principe de la réalisation de ces travaux dont le montant prévisionnel est estimé à 106 000 € HT;
- De solliciter des subventions auprès :
ü De l’Agence de l’Eau Seine Normandie
ü De l’Etat au titre de la DETR
ü Du Conseil Départemental
- D’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien ce projet.
2) Épaulement de rive de chaussée et revêtement général de la rue de Sacy-le-Petit :
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de stabilisation d’accotement ont été réalisés en 2015 sur la rive, coté plaine, de la rue de Sacy le Petit qui s’orniérait sous l’effet du passage des véhicules empruntant cette voie dont la largeur est relativement réduite.
Cette rue répond à des besoins de déplacements liés à des fonctions urbaines, agricoles et rurales, toutes évolutives en nombre, en nature de trafic, et en encombrement.
De fait, cette voie subit des détériorations progressives liées aux effets conjugués du trafic empiétant l’accotement et des aléas climatiques. Aussi pour conforter la voie, il s’avère nécessaire d’opérer un renforcement plus complet et un recalibrage de la chaussée ainsi que des purges superficielles avec l’application d’un revêtement général en surface.
Suite à ces explications et à la discussion qui s’en est suivi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider le principe de la réalisation de ces travaux dont le montant prévisionnel est estimé à 37 737 € HT;
- De solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2017, pour l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien ce projet.
Monsieur Jean Claude BRIFFAULT précise qu’il a déjà été dépensé 9000 € dans ce secteur il y a 2 ans et regrette que la commission travaux ne se soit pas réunie pour étudier ce problème.
Monsieur le Maire lui répond que les travaux de stabilisation d’accotement de cette voie, de largeur réduite, se révèlent insuffisants, et qu’il faut donc procéder à un réel renforcement de rives en capitalisant les travaux antérieurs avec une revalorisation en fondation des matériaux déjà mis en place, comme cela est envisagé.
3) Installation de jeux sportifs extérieurs à l’arrière de la mairie :
Monsieur le Maire présente un devis concernant la fourniture et l’installation de 3 équipements sportifs en complément de l’élément déjà installé dans le parc de la mairie à l’intention des adolescents et des séniors souhaitant pratiquer quelques exercices physiques.
Le devis correspondant s’élève à la somme de 4 755 € HT.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- De valider le principe de l’acquisition de ces équipements dont le montant prévisionnel est estimé à 4 755 € HT;
- De solliciter des subventions au titre de :
Monsieur le Maire rappelle que le Département a conclu en 2008 un marché de location, d’installation et d’entretien-maintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitent des abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport.
Le terme du marché actuel est fixé au 31 mai 2017.
Indépendamment de la question du transfert de la compétence « Transport » à la Région prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015, le Département entend, jusqu’au terme de son marché actuel, maintenir son action au titre de la solidarité territoriale et permettre ainsi aux communes qui le souhaitent de conserver ces abris voyageurs en vue de garantir la qualité du service rendu aux Oisiens, usagers des transports collectifs.
En vue de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du 1er juin 2017, le Département souhaite obtenir des communes d’implantation des abris-voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de l’article L1111-8 du CGCT afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain.
Ce transfert de compétence, se limitant à la gestion du domaine public communal sur lequel sont implantés les abris-voyageurs, permettrait ainsi au Département de délivrer les autorisations nécessaires à l’installation desdits abris, et de percevoir la redevance selon un barème fixé par celui-ci.
Cette redevance annuelle sera composée d’une part fixe de 1€ par abri-voyageur et d’une part variable correspondant à 25% des recettes perçues par le titulaire dans le cadre du prochain marché, à raison de l’exploitation commerciale de certaines surfaces de ces mobiliers urbains.
Afin d’assurer la continuité du dispositif, il est demandé à la commune de délibérer pour déléguer au Département sa compétence de gestion du domaine communal dédié à l’installation d’abris-voyageurs par le Département.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Émet un avis favorable à cette délégation de compétence;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
A l’occasion de l’évocation de ce sujet, Monsieur Jean-Paul DREVILLE évoque l’existence de l’abri bus de construction traditionnelle, situé rue du Général de Gaulle, dont la propriété est exclusivement municipale, et qui n’entre pas dans le champ de la présente convention.
IV – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCPOH :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPOH n°53-08 en date du 28 octobre 2008 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2008
- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPOH n° 62-16 en date du 13 décembre 2016, approuvant l’avenant n°1 à ladite convention aux motifs:
üQue la convention de groupement de commandes du 26 janvier 2009 n’est plus adaptée à un bon exercice des achats groupés et n’est plus à jour du droit des marchés publics réformé en 2016,
üQu’il s’avère nécessaire de réduire l’objet de la convention de groupement de commandes susvisée afin qu’un seul marché ne lui subsiste et qu’elle se termine au terme dudit marché, soit le 31 décembre 2018,
- Considérant qu’il y a lieu que la commune se prononce sur ledit avenant,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : d’approuver l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du 26 janvier 2009, portant l’objet de ladite convention uniquement aux prestations de balayage et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Article 2 : de prendre acte que cette convention prendra fin au terme de l’unique marché qui lui subsiste encore, soit au 31 décembre 2018.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
V – AMÉNAGEMENT FONCIER DE CATENOY ET NOINTEL :
Approbation du réseau de chemins
Le Conseil Municipal,
Vu les propositions faites par la commission intercommunale d’aménagement foncier de CATENOY et NOINTEL, en application de l’article L 121-17 du Code Rural et de la Pêche maritime concernant la délimitation des chemins ou ouvrages faisant partie du domaine communal;
Après en avoir délibéré
Approuve :
- L’état des voies communales englobées dans le périmètre des travaux de l’aménagement foncier et les modifications éventuelles de tracé et d’emprise qu’il convient d’y apporter en vue d’obtenir un parcellaire rationnel;
- L’état des chemins ruraux susceptibles d’être supprimés et des modifications de tracé et d’emprise qu’il convient d’y apporter en vue d’obtenir un parcellaire rationnel;
Conformément au plan joint
Décide en vertu de la demande de cette même commission d’aménagement foncier d’accepter:
Ø La modification du tracé du chemin rural dit du Dauphin.
Maîtrise d’ouvrage des travaux connexes envisagés
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de la commission intercommunale d’aménagement foncier de CATENOY et NOINTEL portant sur la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes consécutifs à l’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de CATENOY et NOINTEL avec une extension sur Sacy le Grand.
Monsieur le Maire expose que la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes peut être assurée soit par l’association d’aménagement foncier agricole et forestier soir par la commune. L’association foncière de CATENOY et NOINTEL a été constituée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2015.
La commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) lors de la réunion du 3 novembre 2016 a demandé à la commune, conformément à l’article R.123-8-1du Code Rural et de la Pêche maritime, si elle souhaitait assurer la maîtrise d’ouvrage de tout ou partie des travaux connexes envisagés. Ces travaux portent essentiellement sur la création, la suppression de chemins, la remise en état de culture, des travaux hydrauliques et de plantations.
Monsieur le Maire précise que le programme de travaux connexes envisagé par la commission est susceptible de modifications dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier (enquête publique sur le projet, autorisation des services de l’Etat…).
Après en avoir délibéré
Décide de ne pas assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes définis par la CIAF lors de sa séance du 3 novembre 2016.
VI – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX SUIVANTS :
1) Rénovation du réseau d’adduction d’eau rue Jules Ferry :
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 7 décembre 2016, le conseil municipal a décidé le principe de rénover la rue Jules Ferry et de solliciter les subventions possibles auprès du Conseil Départemental et du SEZEO, sur la base du projet étudié par la SECT et des dossiers de programmation constitués.
Il précise que suite à une inspection par caméra réalisée par le délégataire de la commune, le groupe SUEZ, il s’avère que le réseau d’eau potable de cette voie est constitué d’une conduite en amiante ciment datant de 1960, ce qui présume un état usagé sinon dégradé.
Cette conduite a la particularité de ne pas être maillée avec un autre tronçon, alors qu’en bout de rue se situe un poteau d’incendie manifestement plus récent, et qui en toute logique devrait être opérationnel en toutes circonstances, si un besoin existait. De plus, la configuration en antenne de cette partie de réseau favorise indéniablement la stagnation d’eau ce qui est un facteur négatif au regard du risque de contamination microbiologique.
En conséquence, il serait judicieux de procéder au renforcement et au renouvellement de ce réseau simultanément avec les travaux précédemment cités prévus sur cette voie.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- De valider le principe de la réalisation de ces travaux dont le montant prévisionnel est estimé à 106 000 € HT;
- De solliciter des subventions auprès :
ü De l’Agence de l’Eau Seine Normandie
ü De l’Etat au titre de la DETR
ü Du Conseil Départemental
- D’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien ce projet.
2) Épaulement de rive de chaussée et revêtement général de la rue de Sacy-le-Petit :
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de stabilisation d’accotement ont été réalisés en 2015 sur la rive, coté plaine, de la rue de Sacy le Petit qui s’orniérait sous l’effet du passage des véhicules empruntant cette voie dont la largeur est relativement réduite.
Cette rue répond à des besoins de déplacements liés à des fonctions urbaines, agricoles et rurales, toutes évolutives en nombre, en nature de trafic, et en encombrement.
De fait, cette voie subit des détériorations progressives liées aux effets conjugués du trafic empiétant l’accotement et des aléas climatiques. Aussi pour conforter la voie, il s’avère nécessaire d’opérer un renforcement plus complet et un recalibrage de la chaussée ainsi que des purges superficielles avec l’application d’un revêtement général en surface.
Suite à ces explications et à la discussion qui s’en est suivi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider le principe de la réalisation de ces travaux dont le montant prévisionnel est estimé à 37 737 € HT;
- De solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2017, pour l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien ce projet.
Monsieur Jean Claude BRIFFAULT précise qu’il a déjà été dépensé 9000 € dans ce secteur il y a 2 ans et regrette que la commission travaux ne se soit pas réunie pour étudier ce problème.
Monsieur le Maire lui répond que les travaux de stabilisation d’accotement de cette voie, de largeur réduite, se révèlent insuffisants, et qu’il faut donc procéder à un réel renforcement de rives en capitalisant les travaux antérieurs avec une revalorisation en fondation des matériaux déjà mis en place, comme cela est envisagé.
3) Installation de jeux sportifs extérieurs à l’arrière de la mairie :
Monsieur le Maire présente un devis concernant la fourniture et l’installation de 3 équipements sportifs en complément de l’élément déjà installé dans le parc de la mairie à l’intention des adolescents et des séniors souhaitant pratiquer quelques exercices physiques.
Le devis correspondant s’élève à la somme de 4 755 € HT.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- De valider le principe de l’acquisition de ces équipements dont le montant prévisionnel est estimé à 4 755 € HT;
- De solliciter des subventions au titre de :
- La DETR auprès de l’Etat
- De la Réserve Parlementaire du Député de la circonscription
- D’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien ce projet, en assurant les procédures et démarches requises.
A l’occasion de la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire rappelle la difficulté à obtenir une parcelle convenablement située pour y envisager un emplacement dédié à des activités de sport et de loisirs pour les jeunes et adolescents, soulignant au passage l’absence de réserve foncière détenue par la commune.
VII – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU AU PROFIT DE LA CCPOH :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-17 ;
- Vu le Code de l’urbanisme ;
- Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment son article 136 ;
- Considérant que depuis le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle II », a inscrit le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, et le Plan local d’urbanisme communal (PLU) comme l’exception ;
- Considérant que la loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que l’extension de compétence des communautés de communes qui n’ont pas décidé de prendre la compétence PLU interviendra le 27 mars 2017 (lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi), sauf minorité de blocage. Dans le cas d’un transfert de compétence à la Communauté de Communes, le Plan local d’urbanisme sera obligatoirement réalisé sur la totalité du territoire de l’EPCI (périmètre strict de l’EPCI) ;
- Considérant que le transfert est différé si une minorité de blocage composée d’au minimum 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’oppose au transfert automatique de la compétence ;
- Considérant la nécessité pour la commune de Sacy-le-Grand de délibérer sur le transfert susvisé ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 : De s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la CCPOH.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant
VIII - INFORMATIONS DIVERSES :
1) Visite d’une délégation slovaque
Monsieur le Maire informe de la venue en avril 2017 d’une délégation slovaque dans le cadre du jumelage des 2 stations ornithologiques (Sacy-le-Grand et Senné). Une cérémonie actant cet évènement se déroulera en mairie le 14 avril 2017.
2) Affaire SIMEON
Monsieur le Maire indique que le terrain acquis par Monsieur SIMÉON, route de Labruyère, a suscité quelques réflexions et inquiétudes de la part d’habitants ayant constaté la réalisation de travaux sur la parcelle.
Il lui paraît utile de faire un point sur cette situation.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT a d’ailleurs relayé une information à ce sujet le 23 décembre 2016, à la demande de quelques personnes ayant pris contact avec lui, qui soit dit en passant n’ont pas alerté la mairie.
D’autres l’ont fait, ce qui a permis au Maire dès la veille, le jeudi 22 décembre matin, de se rendre sur place, ce qu’a également accompli Monsieur Daniel ANTOINE.
Des terrassements étaient engagés avec l’apport de matériaux graveleux pour confectionner une plate-forme en limite du terrain voisin et un cheminement carrossable depuis la limite de propriété côté route.
Monsieur le Maire a aussitôt alerté la gendarmerie, déjà tenue informée antérieurement des évolutions constatées sur le terrain, ce qui a été suivi d’une confirmation écrite, photos à l’appui, comme cela avait déjà été le cas auparavant.
Cette propriété a fait l’objet de très nombreuses attentions, avec de multiples courriers adressés à l’intéressé lui-même, ainsi qu’aux services de l’État (gendarmerie, DDT en particulier) qui connaissent l’endroit pour s’y être déplacé, tout comme une procédure de constatation officielle a été accomplie.
A ce jour, la mairie a assuré en temps voulu toutes les diligences nécessaires pour veiller au bon ordre de ce terrain. Chacun se doit de rester vigilant ce qu’il a d’ailleurs souligné en l’écrivant à l’ancien propriétaire, le mieux placé pour signaler l’évolution éventuelle des lieux.
Monsieur SIMEON a affirmé et écrit que la plateforme devait lui servir au stationnement et aux manœuvres de son camion puisqu’à l’origine il avait indiqué devoir utiliser le terrain pour stocker du bois.
Monsieur Jean Claude BRIFFAULT demande s’il est autorisé à édifier une dalle en bitume dans le bois. Monsieur le Maire lui précise qu’il n’y a aucun emploi de matériaux enrobés et que la parcelle n’est pas classée « espace boisé » au regard du Plan local d’Urbanisme.
Il ajoute que ce sont les services de l’Etat, mobilisés sur le sujet, qui prendront les décisions nécessaires si besoin est, alors que la commune se doit de rester vigilante quant à l’évolution de cette propriété.
3) Terrain de Monsieur MACRÉ
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque le terrain de Monsieur MACRÉ situé dans le même secteur et qui a été déboisé.
Monsieur le Maire indique avoir écrit à Monsieur MACRÉ à ce sujet, et avoir reçu une réponse en retour, suivie d’un échange téléphonique. Cette personne avait pris contact avec les services de la Préfecture avant la mise à nu de cette parcelle dont les arbres étaient en très mauvais état sanitaire, avec certains sujets se trouvant menaçants pour le domaine routier voisin. Il n’a pas l’intention d’y construire quoi que ce soit.
4) Incident de balayage
Monsieur le Maire souhaite évoquer un autre sujet touchant à un problème de balayage survenu dans la commune le 12 décembre 2016 à l’occasion de la prestation assurée par VÉOLIA.
La balayeuse aspiratrice a perdu une partie de son chargement dans la courbe reliant la rue Etienne Dolet à la rue Pasteur.
Dans un premier temps, il a été suspecté que le chargement ait été vidé sur une parcelle agricole privée en bout de village.
Dans l’heure qui a suivi, dès que le problème est remonté en mairie, des dispositions ont été prises : une vérification sur place, et un contact téléphonique avec la société, suivi d’un courrier immédiatement faxé, indépendamment de l’envoi postal.
La société a appelé et répondu au courrier reçu, précisant que le terrain pressenti pour le dépôt des produits n’a finalement pas été utilisé, en dépit des manœuvres envisagées. Les produits ont été transportés vers un site de stockage agréé.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT a communiqué un cliché révélant la tentative de dépôt par l’engin, suite à quoi, il a été adressé un nouveau courrier à l’entreprise VÉOLIA le 27 décembre 2016, photo à l’appui.
Madame Audrey TOURNOIS, en charge du service aux collectivités, a confirmé le déroulé de l’incident et la tentative de déchargement qui n’a, heureusement pas eu lieu, car l’avarie technique n’en a pas laissé le choix (ce qui sinon serait intervenu).
Le chauffeur (intérimaire) est rentré au dépôt et une fois les réparations effectuées sur le matériel, les résidus ont pu être vidés.
La fin du balayage de la commune a été reprogrammé et réalisé le 15 décembre 2016.
5) Compteurs d’eau
Suite à une question précédemment posée par Monsieur Yves LE FAUCHEUR, Monsieur le Maire indique que la commune possède 9 compteurs (2 au groupe scolaire, la salle Bruno Mathé, la bibliothèque, le périscolaire, la mairie, le cimetière, le terrain de foot, le gymnase).
La dernière facture semestrielle comporte une consommation totale de 483 m3.
IX - QUESTIONS ORALES
Questions du conseiller municipal Monsieur Yves LEFAUCHEUR :
1) Prolongement de l'aménagement du trottoir de la rue de Cinqueux pour assurer la sécurité des piétions allant jusqu'aux deux pavillons après la ferme à Mr Cugniere ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il existe un trottoir herbeux récemment terrassé et dégradé superficiellement. L’amélioration de son état sera à examiner dès la fin des constructions.
Il est noté que depuis la mise en place du « Cédez le passage » dans ce secteur les véhicules roulent nettement moins vite qu’auparavant.
Monsieur le Maire précise qu’une signalisation similaire sera installée rue d’Avrigny et peut-être au niveau de la rue Gorenflot et de la rue du Sergent Grévin.
Madame Sandrine LOTH demande si des feux ne seraient pas utiles pour ralentir la vitesse aux abords du groupe scolaire ?
Ceux existants dotés de clignotants d’alerte seront valorisés au mieux.
2) Enlèvement des branchages stockés depuis un an dans le chemin creux allant au terrain d'aéromodélisme ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il n’y a visiblement pas de tas excessif de branchages sur ce chemin. A ce jour, personne n’a d’ailleurs souligné une quelconque entrave particulière à la circulation. Rien n’est définitif, et le sujet peut être revu avec davantage de précisions sur le lieu exact du dépôt.
Monsieur Daniel ANTOINE demande si le lieu repéré est bien situé le long du chemin derrière la ZA. Il indique ne rien avoir trouvé de flagrant, photos à l’appui, et qu’effectivement, il reste un peu de branchage le long du talus qui ne gêne en rien le passage.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR propose à Monsieur Daniel ANTOINE de l’accompagner sur place.
3) Le nettoyage du chemin piétonnier allant de la place des Lombarts à la route de Sacy le petit n'est toujours pas fait ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Ce chemin est toutefois praticable et fait partie de l’entretien courant à réaliser, comme sur les autres cheminements du village. Il est vrai qu’une petite quantité de feuilles séchées et de brindilles (s’étalant sur une quinzaine de mètres de long) rempliront une brouette. Sans pour autant écarter l’idée de balayer cet endroit, cela ne gêne toutefois pas le passage des piétons.
Cela paraît moins gênant que les canettes, papiers et autres paquets de cigarettes que les personnels ramassent régulièrement, et sans parler des déjections canines qui continuent de joncher quelques endroits du village.
Monsieur LE FAUCHEUR précise qu’une voisine est tombée en l’empruntant.
Il évoque également le chemin piéton qui longe la rue de Labruyère vers le stade de foot. Monsieur le Maire précise que celui-ci est hors agglomération et le long d’un RD et que son entretien est donc du ressort du Département.
4) Nombre de compteurs électriques au nom de la commune avec la consommation de chacun sur l'année 2015 ?
Réponse de Monsieur le Maire :
La vérification n’a pas été faite, mais le nombre doit être du même ordre que celui des compteurs d’eau, aux alentours de 9 pour les locaux avec au surplus les installations d’éclairage public qui doivent compter une dizaine d’armoires de commande.
Un état sera fait ultérieurement.
5) Où en est la maison médicale ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Le sujet s’ouvre sur un certain nombre de questions ayant trait au maintien et à l’évolution de l’accès aux offres de services en matière de santé et de soins, et à leurs conditions d’exercice.
Au-delà de l’aspect strictement constructif de locaux, et bien avant la finalisation d’un programme technique et fonctionnel d’une opération de ce type, il y a lieu de cerner l’indispensable projet de santé, avec les perspectives d’une action coordonnée et complémentaire entre les praticiens susceptibles de vouloir intégrer une structure partagée.
La démarche faite successivement auprès des organismes OPAC et Oise Habitat pour rechercher une possibilité de portage global d’une telle opération, y compris en y associant des logements locatifs, s’est conclue par une position nette et justifiée de leur part, après une étude de pré- faisabilité technique et économique, ne leur permettant pas de s’engager financièrement, sauf à inclure les locaux professionnels dans un très important programme de logements locatifs publics, supposant également un foncier à la mesure. Dès lors, il est essentiel d’avoir à considérer un projet avec une volonté affirmée de créer une structure pour l’avenir, avec des engagements formels, comme cela se produit ailleurs dans le département, sous diverses formes. Les témoignages entendus l’an dernier aux Assises de la Ruralité de l’Oise, dont ceux de praticiens, et plus récemment dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental d’Accessibilité aux Services par la population, convergent vers l’idée que le préalable est une caractérisation du projet de santé par les professionnels concernés avec des engagements s’y rattachant pour ensuite pouvoir le décliner en termes constructifs, opérationnels et de financement, avec une association possible et volontariste de la commune dans une démarche visant la création de locaux spécifiques.
Plus globalement, Monsieur le Maire estime que l’accès par la population d’un territoire aux services de santé et de soins devrait faire l’objet d’une appropriation du sujet à l’échelon intercommunal, comme cela devrait aussi être le cas pour la résidentialisation des personnes âgées.
Madame Muriel PERRAS JUPIN rappelle qu’initialement la cessation d’activité d’un médecin a constitué une problématique, heureusement très vite suivie par l’arrivée d’un autre praticien Sans écarter la nécessité de toute réflexion sur l’avenir de l’offre locale en termes médicaux et de soins, elle précise au fil des échanges que sur la commune de Saint-Martin-Longueau, ce sont les médecins et d’autres praticiens qui ensemble ont initié un projet , se tournant vers la municipalité pour une mise à disposition de foncier. Monsieur BRIFFAULT prend pour exemple le cas de Cinqueux, Mme PERRAS JUPIN lui répond qu’effectivement plusieurs cas de figure se présentent. Monsieur le Maire précise à partir de ce qu’il a appris de son collègue voisin, que le projet de taille maîtrisée vise à mieux installer des praticiens dont certains déjà présents sur la commune, en y ajoutant deux logements locatifs
Monsieur BRIFFAULT précise que le sujet était largement présent dans leur programme électoral et qu’ils possédaient à l’époque l’engagement de tous les professionnels de santé et avaient d’ores et déjà contactés les différents organismes susceptibles de subventionner un tel projet, sans pour autant livrer le moindre détail, ni justifier son propos en termes de descriptif, de chiffres, de calendrier, de financement, de pilotage et de partenariat. A cela, Mme PERRAS JUPIN répond que si tel était bien le cas, il est alors regrettable que le Docteur DEBALLON n’ait pas répondu à la sollicitation de Monsieur le Maire, lorsqu’il l’a consulté pour partager une réflexion sur le sujet. Elle souhaiterait d’ailleurs que les querelles électorales soient mises de côté afin de travailler tous ensemble dans le même sens qui est l’intérêt général de la population.
A la demande de Monsieur LE FAUCHEUR, Monsieur le Maire informe que le terrain convoité et susceptible de pouvoir recevoir un projet municipal sera acheté par l’EPFLO très prochainement, après un cheminement assez long de procédures diverses. Il rappelle que la commune, contrairement aux deux autres cas cités, ne dispose d’aucune réserve foncière, et que seul un propriétaire parmi ceux sollicités, a bien voulu accepter une cession de parcelle.
Monsieur le Maire se propose d’interroger les professionnels de santé sur leur vision actualisée de la situation et de leurs attentes.
Monsieur BRIFFAULT craint que des médecins hésitent à s’installer sur Sacy du fait de la présence de locaux médicaux dans les communes voisines. A cela, Mme PERRAS JUPIN répond que cela ne semble pas vérifié car aujourd’hui les médecins sont surchargés et ne prennent plus de nouveaux patients.
6) Pourquoi nous ne sommes pas au courant des travaux effectués dans le groupe scolaire ?
Réponse de Monsieur le Maire
Les travaux sont en cours de réalisation conformément au projet établi et décidé par le conseil municipal. Ils sont conduits sous la responsabilité du maître d’œuvre missionné, et suivi par l’Adjoint au Maire en charge de l’exécutif dans ce domaine de compétence, en l’occurrence Monsieur Jean-Paul DREVILLE.
Les travaux sont en voie de finalisation, au terme d’un délai entrecoupé de périodes d’arrêt et de conditions particulières d’avancement pour tenir compte de la particularité des lieux scolaires et des activités éducatives peu conciliables avec les nuisances de bruit, de poussière, d’encombrement et autres.
Une visite sera organisée à l’intention des membres du conseil municipal avant même de tenir une inauguration espérée avant la période de réserve électorale, toutefois très proche, de sorte à bénéficier de la présence de la Sous-préfète de l’arrondissement de Clermont, et du Président du Conseil Départemental.
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
1) Il m’a été signalé que la bouche d’égout en face du salon de coiffure fait beaucoup de bruit lors du passage de véhicules, pour le bien être des habitants il serait bien de la vérifier et d’effectuer les travaux nécessaires pour quelle ne bouge plus ?
Réponse de Monsieur le Maire
Le problème posé a été signalé en mairie lundi après-midi par Mme Brillant qui évoque elle aussi une bouche d’égout. Il s’agit en fait d’un regard d’assainissement dont le tampon pourrait le cas échéant battre sous l’effet du trafic routier. Sur place, le tampon ne bouge pas de manière notable. Toutefois sur le dessus, un morceau de ciment de recouvrement d’environ 15 cm sur 4 cm de profondeur est parti. Un plâtrage sera réalisé pour combler cette petite partie en creux, de sorte à rétablir une bonne planéité, en misant sur le fait que cette réparation ponctuelle réglera la nuisance, jusqu’alors signalée par personne.
2) D’autre part rue Georges Pompidou face au numéro 199 la plaque est descellée, affaissée et devient dangereuse pour le passage des cars scolaires ?
Réponse de Monsieur le Maire
La plaque n’est pas descellée mais elle est descendue comme plusieurs autres accessoires de réseaux pourtant déjà rehaussées par le passé. Sous l’effet répété du trafic routier, notamment de charges lourdes, le tampon incriminé subit de fortes sollicitations puisqu’il se situe en pleine chaussée là où circule la majorité des véhicules. Il est aussi à noter que la structure de chaussée, particulièrement fragilisée dans la zone concernée, ne favorise pas un maintien imparable du cadre et du tampon. Lors de futurs travaux programmés sur la commune, une amélioration significative sera à apporter sur ce point singulier.
3) Rue de l’Abbe Corson n° 77, un riverain a planté sur le trottoir devant sa propriété différents arbustes qui vont très rapidement empêcher les véhicules de stationner légalement, et obliger les piétons de marcher sur la route avec le danger que cela représente comment peut-il disposer de la voie publique? Les habitants sont-ils tous autorisés à pratiqués de la même manière ?
Réponse de Monsieur le Maire
A cet endroit précis, il n’y a ni obstacle à la circulation, ni obstacle au passage des piétons le trottoir étant de l’autre côté, lui-même jamais ou rarement emprunté. Le sol du bord de ce mur est en terre. Il n’y a pas de gêne apparente. Des riverains ont été consultés sans opposition de leur part. S’agissant du stationnement des véhicules, il ne vous a surement pas échappé qu’un panneau d’interdiction de stationner est implanté pour empêcher aux véhicules de se garer à cet endroit.
Avec le passage cette année au phyto zéro, nous allons d’ailleurs inciter les riverains à s’intéresser autant que possible à l’entretien et à l’appropriation des abords de leurs propriétés, comme cela se pratiquait presque normalement autrefois lorsque chacun portait un soin à l’environnement immédiat de sa maison ou de son terrain.
Beaucoup d’exemples en témoignent dans le village, avec en certains endroits des parterres plantés et fleuris ou des rosiers grimpants et ailleurs des arbustes feuillus ou persistants.
La plupart des cas que j’ai en tête ne date pas de maintenant, et je suis rassuré de n’avoir rien identifié en mairie en tant qu’action exécutive en défaveur de plantations éparses assurées par des propriétaires désireux de participer à l’embellissement de leur proximité, en dehors de tout schéma de pensée unique.
A titre personnel, j’ai aussi tenté de soigner, autant que faire se peut, les abords de mon entrée, il y a une quinzaine d’année en habillant d’un muret et d’un massif fleuri le pourtour de la fondation partiellement apparente et disgracieuse du poteau électrique implanté prés de mon portail d’entrée.
Et enfin, si cela peut mettre un peu de couleur et égayer notre cadre de vie, il y aura lieu de s’en réjouir.
Sur le plan réglementaire pur, il y aurait plus à exiger de ceux ayant construit sur le domaine public que planté.
Par définition, vous savez autant que moi pour avoir exercé autrefois des fonctions exécutives locales, l’occupation du domaine public est soumise au triple régime de précarité, de révocabilité et de non soumission à une quelconque servitude.
Ceci autorise en cas de nécessité absolue de faire cesser toute gêne ou situation à risque, quand bien même d’ailleurs une permission aurait été délivrée au préalable.
Monsieur BRIFFAULT demande donc si tout habitant peut faire la même chose ? Monsieur le Maire répond qu’effectivement si cela n’occasionne pas de gêne notoire, il encourage fortement chaque riverain à embellir sa devanture par de la pelouse ou des fleurs, en se chargeant aussi de l’entretien, ce que certains font depuis fort longtemps.
De son côté, Monsieur LE FAUCHEUR précise qu’un véhicule stationne toujours sur le trottoir de cette voie. Monsieur le Maire précise que le propriétaire de cette voiture, à qui un courrier a été adressé, s’est manifesté auprès de mairie. Il a indiqué avoir contacté ses voisins pour savoir si le véhicule les gênait car il ne peut la rentrer (bas de caisse trop bas). Il l’a d’ailleurs mise en vente. Lors de la manifestation d’accueil des nouveaux arrivants, à laquelle il était présent, il a d’ailleurs réitéré ses explications en se présentant à toute l’assistance.
4) Depuis un an le poteau d’éclairage route de Catenoy fonctionne par intermittence ce qui facilite la tâche des cambrioleurs de plus en plus nombreux. Malgré différents signalements celui-ci n’est pas réparé quelle est la raison ?
Le signalement du dysfonctionnement significatif de la lampe a été porté officiellement à la connaissance de Monsieur Daniel ANTOINE et Monsieur Jean-Paul DREVILLE, ainsi qu’au garde champêtre Monsieur Alain GOSSENT au début de cette année. Cette lampe et plusieurs autres dans le village ont été remplacées au terme d’une opération groupée engagée la semaine dernière et qui s’est terminée hier ou lundi. Il faut aussi savoir qu’il y a un délai d’approvisionnement des composants d’éclairage, une fois le diagnostic établi pour chaque point défectueux, et que l’intervention sur les installations s’opère de manière coordonnée, ce qui peut en certaines circonstances expliquer un délai plus long. Il est vrai que la prestation ne se fait pas au coup par coup (pour des raisons techniques et économiques).
Ce problème est rapproché au fait que plusieurs cambriolages ont eu lieu ces derniers temps sur Sacy mais que le défaut d’éclairage public n’est en rien responsable puisque la plupart ont eu lieu en pleine journée. Il est rappelé que les services de la Gendarmerie préconisent de laisser une lumière allumée à l’intérieur du domicile en cas d’absence.
Est évoqué à cette occasion le projet de vidéosurveillance dont le dossier déposé est toujours en instruction.
5) Le 24 /08/2016 vous nous avez informé d’une demande juridique auprès de l’Union des Maires afin de déterminer la marche à suivre concernant le tracteur immobilisé a Laigneville depuis plus de 2 ans. Pouvez nous lire la réponse juridique liée à cette affaire et nous tenir au courant de son avancement ?
Réponse de Monsieur le Maire
Je me suis déjà largement exprimé en séance de conseil municipal sur le sujet, et autrement aussi. Ce litige n’est pas à ce jour résolu et le dossier n’est pas non plus clos.
Depuis le point très clair que j’ai dressé en séance du conseil municipal du 12 octobre 2016, et outre une énième relance de l’atelier de motoculture, j’ai effectivement échangé d’abord téléphoniquement avec l’Union des Maires de l’Oise, après deux courriers leur ayant été adressé, puis en me rendant le 17 janvier 2017 dans leurs locaux où j’ai rencontré le directeur et leur juriste Mme UGUEN.
De l’analyse de la situation, pour laquelle j’ai réuni tous les éléments de connaissance possibles et exposé précisément le contexte rencontré et l’ordonnancement des événements, deux perspectives se présentent comme en toute chose.
La meilleure est l’accord transactionnel permettant de clore positivement une situation litigieuse.
L’autre voie est celle du contentieux, supposant de faire appel à un avocat pour une instruction assez longue et sans garantie de résultat, considération faite notamment de l’ancienneté du tracteur, qui comme une vieille voiture n’étant plus côté à l’argus, a pour intérêt reconnu sa seule valeur d’usage pour autant qu’elle soit justifiable.
En novembre, j’ai eu un échange avec M. IMBAUT, Directeur au plan national du secteur « motoculture » chez John Deere qui, répondant à une sollicitation de ma part faite auparavant, m’a interrogé sur le conflit ouvert avec l’atelier concerné. Je lui ai apporté d’autres éléments afin qu’il puisse appréhender au mieux le dossier transmis par mes soins à la direction nationale.
Le 6 décembre 2016, Monsieur IMBAUT m’a rappelé à la suite d’un échange qu’il avait eu avec le gérant de l’entreprise de motoculture, à qui il a suggéré de sortir de cet imbroglio de manière élégante et positive.
Pour moi, cela se traduit par une lettre explicative affirmant que l’engin a été éliminé, et une proposition commerciale en guise de dédommagement de la part de l’atelier de motoculture.
M. IMBAUT m’a invité à revenir vers lui si je ne recevais aucune nouvelle en janvier.
C’est le cas puisqu’à ce jour, je n’ai reçu aucun signe allant en ce sens, et j’ai d’ailleurs adressé récemment une nouvelle lettre recommandée au gérant de l’atelier, annonçant entre autres une saisine du propriétaire de l’entreprise.
Tels sont les derniers éléments d’information que je peux vous communiquer.
6) Au sujet du Sacylien est-ce normal qu’à la page 17 il y a une photo de faite concernant la ZAC des Cornouillers, pourquoi 2 sociétés ne sont pas citées ?
Madame PERRAS JUPIN indique que l’objectif était de mettre en avant ce que la CCPOH apporte et de mettre l’accent sur les sociétés qui accueillent des apprentis et des stagiaires de la commune, dont elle a connaissance. Si effectivement il y a eu des oublis, un erratum sera fait sur la prochaine édition.
Monsieur BRIFFAULT insiste sur le fait que cela « la fout mal » et qu’il est obligé de réagir si le travail de rédaction est mal fait. Mme PERRAS JUPIN répond ne pas avoir la prétention d’être parfaite et que dans tous les cas aux yeux de certains ce ne sera jamais bien fait. Elle invite d’ailleurs chacun à signaler en mairie chaque dysfonctionnement constaté. Monsieur CAPIAUX précise que les 2 sociétés concernées, sans qu’elles soient nommées par l’intervenant, ne se sont pas plaintes de cette situation. Monsieur le maire ajoute que c’est déplorable d’entendre une telle récrimination injustifiée, et trop souvent des « on m’a dit », « des personnes se sont plaintes », « j’ai appris », « il faut que » sans avoir la capacité ou le courage d’exposer les choses clairement, et de citer des noms, des faits et des circonstances. Une erreur éventuelle, un oubli ou un loupé non intentionnel peut toujours survenir, ce qui n’est toutefois pas le cas dans le sujet rapporté, prétexte à une critique stupide et stérile. Mme DELAMOTTE enchérit sur le fait que tout conseiller municipal peut être interpellé par des habitants sur n’importe quel sujet et qu’il va de soi qu’il faut le rapporter au secrétariat de mairie et ne pas attendre le conseil municipal pour les évoquer. Monsieur BRIFFAULT répond de ne pas compter sur un déplacement de sa part en mairie pour cela. Monsieur le Maire prend note de cette remarque.
A la suite, Monsieur BRIFFAULT précise qu’il veut bien communiquer mais déplore que des installations ont été faites dans le parc de la mairie sans avoir été mis au courant auparavant (un jeu pour ados). Il lui est répondu que ce sujet a été évoqué en conseil municipal, notamment au moment du vote du budget.
Messieurs CAPIAUX et DREVILLE déplorent que Monsieur LE FAUCHEUR se permette de tutoyer des membres du conseil municipal ce qui dans les circonstances vécues est un manque flagrant de respect, ce à quoi l’intéressé souhaite la réciprocité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
A l’occasion de la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire rappelle la difficulté à obtenir une parcelle convenablement située pour y envisager un emplacement dédié à des activités de sport et de loisirs pour les jeunes et adolescents, soulignant au passage l’absence de réserve foncière détenue par la commune.
VII – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU AU PROFIT DE LA CCPOH :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-17 ;
- Vu le Code de l’urbanisme ;
- Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment son article 136 ;
- Considérant que depuis le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle II », a inscrit le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, et le Plan local d’urbanisme communal (PLU) comme l’exception ;
- Considérant que la loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que l’extension de compétence des communautés de communes qui n’ont pas décidé de prendre la compétence PLU interviendra le 27 mars 2017 (lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi), sauf minorité de blocage. Dans le cas d’un transfert de compétence à la Communauté de Communes, le Plan local d’urbanisme sera obligatoirement réalisé sur la totalité du territoire de l’EPCI (périmètre strict de l’EPCI) ;
- Considérant que le transfert est différé si une minorité de blocage composée d’au minimum 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’oppose au transfert automatique de la compétence ;
- Considérant la nécessité pour la commune de Sacy-le-Grand de délibérer sur le transfert susvisé ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 : De s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la CCPOH.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant
VIII - INFORMATIONS DIVERSES :
1) Visite d’une délégation slovaque
Monsieur le Maire informe de la venue en avril 2017 d’une délégation slovaque dans le cadre du jumelage des 2 stations ornithologiques (Sacy-le-Grand et Senné). Une cérémonie actant cet évènement se déroulera en mairie le 14 avril 2017.
2) Affaire SIMEON
Monsieur le Maire indique que le terrain acquis par Monsieur SIMÉON, route de Labruyère, a suscité quelques réflexions et inquiétudes de la part d’habitants ayant constaté la réalisation de travaux sur la parcelle.
Il lui paraît utile de faire un point sur cette situation.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT a d’ailleurs relayé une information à ce sujet le 23 décembre 2016, à la demande de quelques personnes ayant pris contact avec lui, qui soit dit en passant n’ont pas alerté la mairie.
D’autres l’ont fait, ce qui a permis au Maire dès la veille, le jeudi 22 décembre matin, de se rendre sur place, ce qu’a également accompli Monsieur Daniel ANTOINE.
Des terrassements étaient engagés avec l’apport de matériaux graveleux pour confectionner une plate-forme en limite du terrain voisin et un cheminement carrossable depuis la limite de propriété côté route.
Monsieur le Maire a aussitôt alerté la gendarmerie, déjà tenue informée antérieurement des évolutions constatées sur le terrain, ce qui a été suivi d’une confirmation écrite, photos à l’appui, comme cela avait déjà été le cas auparavant.
Cette propriété a fait l’objet de très nombreuses attentions, avec de multiples courriers adressés à l’intéressé lui-même, ainsi qu’aux services de l’État (gendarmerie, DDT en particulier) qui connaissent l’endroit pour s’y être déplacé, tout comme une procédure de constatation officielle a été accomplie.
A ce jour, la mairie a assuré en temps voulu toutes les diligences nécessaires pour veiller au bon ordre de ce terrain. Chacun se doit de rester vigilant ce qu’il a d’ailleurs souligné en l’écrivant à l’ancien propriétaire, le mieux placé pour signaler l’évolution éventuelle des lieux.
Monsieur SIMEON a affirmé et écrit que la plateforme devait lui servir au stationnement et aux manœuvres de son camion puisqu’à l’origine il avait indiqué devoir utiliser le terrain pour stocker du bois.
Monsieur Jean Claude BRIFFAULT demande s’il est autorisé à édifier une dalle en bitume dans le bois. Monsieur le Maire lui précise qu’il n’y a aucun emploi de matériaux enrobés et que la parcelle n’est pas classée « espace boisé » au regard du Plan local d’Urbanisme.
Il ajoute que ce sont les services de l’Etat, mobilisés sur le sujet, qui prendront les décisions nécessaires si besoin est, alors que la commune se doit de rester vigilante quant à l’évolution de cette propriété.
3) Terrain de Monsieur MACRÉ
Monsieur Yves LE FAUCHEUR évoque le terrain de Monsieur MACRÉ situé dans le même secteur et qui a été déboisé.
Monsieur le Maire indique avoir écrit à Monsieur MACRÉ à ce sujet, et avoir reçu une réponse en retour, suivie d’un échange téléphonique. Cette personne avait pris contact avec les services de la Préfecture avant la mise à nu de cette parcelle dont les arbres étaient en très mauvais état sanitaire, avec certains sujets se trouvant menaçants pour le domaine routier voisin. Il n’a pas l’intention d’y construire quoi que ce soit.
4) Incident de balayage
Monsieur le Maire souhaite évoquer un autre sujet touchant à un problème de balayage survenu dans la commune le 12 décembre 2016 à l’occasion de la prestation assurée par VÉOLIA.
La balayeuse aspiratrice a perdu une partie de son chargement dans la courbe reliant la rue Etienne Dolet à la rue Pasteur.
Dans un premier temps, il a été suspecté que le chargement ait été vidé sur une parcelle agricole privée en bout de village.
Dans l’heure qui a suivi, dès que le problème est remonté en mairie, des dispositions ont été prises : une vérification sur place, et un contact téléphonique avec la société, suivi d’un courrier immédiatement faxé, indépendamment de l’envoi postal.
La société a appelé et répondu au courrier reçu, précisant que le terrain pressenti pour le dépôt des produits n’a finalement pas été utilisé, en dépit des manœuvres envisagées. Les produits ont été transportés vers un site de stockage agréé.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT a communiqué un cliché révélant la tentative de dépôt par l’engin, suite à quoi, il a été adressé un nouveau courrier à l’entreprise VÉOLIA le 27 décembre 2016, photo à l’appui.
Madame Audrey TOURNOIS, en charge du service aux collectivités, a confirmé le déroulé de l’incident et la tentative de déchargement qui n’a, heureusement pas eu lieu, car l’avarie technique n’en a pas laissé le choix (ce qui sinon serait intervenu).
Le chauffeur (intérimaire) est rentré au dépôt et une fois les réparations effectuées sur le matériel, les résidus ont pu être vidés.
La fin du balayage de la commune a été reprogrammé et réalisé le 15 décembre 2016.
5) Compteurs d’eau
Suite à une question précédemment posée par Monsieur Yves LE FAUCHEUR, Monsieur le Maire indique que la commune possède 9 compteurs (2 au groupe scolaire, la salle Bruno Mathé, la bibliothèque, le périscolaire, la mairie, le cimetière, le terrain de foot, le gymnase).
La dernière facture semestrielle comporte une consommation totale de 483 m3.
IX - QUESTIONS ORALES
Questions du conseiller municipal Monsieur Yves LEFAUCHEUR :
1) Prolongement de l'aménagement du trottoir de la rue de Cinqueux pour assurer la sécurité des piétions allant jusqu'aux deux pavillons après la ferme à Mr Cugniere ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il existe un trottoir herbeux récemment terrassé et dégradé superficiellement. L’amélioration de son état sera à examiner dès la fin des constructions.
Il est noté que depuis la mise en place du « Cédez le passage » dans ce secteur les véhicules roulent nettement moins vite qu’auparavant.
Monsieur le Maire précise qu’une signalisation similaire sera installée rue d’Avrigny et peut-être au niveau de la rue Gorenflot et de la rue du Sergent Grévin.
Madame Sandrine LOTH demande si des feux ne seraient pas utiles pour ralentir la vitesse aux abords du groupe scolaire ?
Ceux existants dotés de clignotants d’alerte seront valorisés au mieux.
2) Enlèvement des branchages stockés depuis un an dans le chemin creux allant au terrain d'aéromodélisme ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il n’y a visiblement pas de tas excessif de branchages sur ce chemin. A ce jour, personne n’a d’ailleurs souligné une quelconque entrave particulière à la circulation. Rien n’est définitif, et le sujet peut être revu avec davantage de précisions sur le lieu exact du dépôt.
Monsieur Daniel ANTOINE demande si le lieu repéré est bien situé le long du chemin derrière la ZA. Il indique ne rien avoir trouvé de flagrant, photos à l’appui, et qu’effectivement, il reste un peu de branchage le long du talus qui ne gêne en rien le passage.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR propose à Monsieur Daniel ANTOINE de l’accompagner sur place.
3) Le nettoyage du chemin piétonnier allant de la place des Lombarts à la route de Sacy le petit n'est toujours pas fait ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Ce chemin est toutefois praticable et fait partie de l’entretien courant à réaliser, comme sur les autres cheminements du village. Il est vrai qu’une petite quantité de feuilles séchées et de brindilles (s’étalant sur une quinzaine de mètres de long) rempliront une brouette. Sans pour autant écarter l’idée de balayer cet endroit, cela ne gêne toutefois pas le passage des piétons.
Cela paraît moins gênant que les canettes, papiers et autres paquets de cigarettes que les personnels ramassent régulièrement, et sans parler des déjections canines qui continuent de joncher quelques endroits du village.
Monsieur LE FAUCHEUR précise qu’une voisine est tombée en l’empruntant.
Il évoque également le chemin piéton qui longe la rue de Labruyère vers le stade de foot. Monsieur le Maire précise que celui-ci est hors agglomération et le long d’un RD et que son entretien est donc du ressort du Département.
4) Nombre de compteurs électriques au nom de la commune avec la consommation de chacun sur l'année 2015 ?
Réponse de Monsieur le Maire :
La vérification n’a pas été faite, mais le nombre doit être du même ordre que celui des compteurs d’eau, aux alentours de 9 pour les locaux avec au surplus les installations d’éclairage public qui doivent compter une dizaine d’armoires de commande.
Un état sera fait ultérieurement.
5) Où en est la maison médicale ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Le sujet s’ouvre sur un certain nombre de questions ayant trait au maintien et à l’évolution de l’accès aux offres de services en matière de santé et de soins, et à leurs conditions d’exercice.
Au-delà de l’aspect strictement constructif de locaux, et bien avant la finalisation d’un programme technique et fonctionnel d’une opération de ce type, il y a lieu de cerner l’indispensable projet de santé, avec les perspectives d’une action coordonnée et complémentaire entre les praticiens susceptibles de vouloir intégrer une structure partagée.
La démarche faite successivement auprès des organismes OPAC et Oise Habitat pour rechercher une possibilité de portage global d’une telle opération, y compris en y associant des logements locatifs, s’est conclue par une position nette et justifiée de leur part, après une étude de pré- faisabilité technique et économique, ne leur permettant pas de s’engager financièrement, sauf à inclure les locaux professionnels dans un très important programme de logements locatifs publics, supposant également un foncier à la mesure. Dès lors, il est essentiel d’avoir à considérer un projet avec une volonté affirmée de créer une structure pour l’avenir, avec des engagements formels, comme cela se produit ailleurs dans le département, sous diverses formes. Les témoignages entendus l’an dernier aux Assises de la Ruralité de l’Oise, dont ceux de praticiens, et plus récemment dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental d’Accessibilité aux Services par la population, convergent vers l’idée que le préalable est une caractérisation du projet de santé par les professionnels concernés avec des engagements s’y rattachant pour ensuite pouvoir le décliner en termes constructifs, opérationnels et de financement, avec une association possible et volontariste de la commune dans une démarche visant la création de locaux spécifiques.
Plus globalement, Monsieur le Maire estime que l’accès par la population d’un territoire aux services de santé et de soins devrait faire l’objet d’une appropriation du sujet à l’échelon intercommunal, comme cela devrait aussi être le cas pour la résidentialisation des personnes âgées.
Madame Muriel PERRAS JUPIN rappelle qu’initialement la cessation d’activité d’un médecin a constitué une problématique, heureusement très vite suivie par l’arrivée d’un autre praticien Sans écarter la nécessité de toute réflexion sur l’avenir de l’offre locale en termes médicaux et de soins, elle précise au fil des échanges que sur la commune de Saint-Martin-Longueau, ce sont les médecins et d’autres praticiens qui ensemble ont initié un projet , se tournant vers la municipalité pour une mise à disposition de foncier. Monsieur BRIFFAULT prend pour exemple le cas de Cinqueux, Mme PERRAS JUPIN lui répond qu’effectivement plusieurs cas de figure se présentent. Monsieur le Maire précise à partir de ce qu’il a appris de son collègue voisin, que le projet de taille maîtrisée vise à mieux installer des praticiens dont certains déjà présents sur la commune, en y ajoutant deux logements locatifs
Monsieur BRIFFAULT précise que le sujet était largement présent dans leur programme électoral et qu’ils possédaient à l’époque l’engagement de tous les professionnels de santé et avaient d’ores et déjà contactés les différents organismes susceptibles de subventionner un tel projet, sans pour autant livrer le moindre détail, ni justifier son propos en termes de descriptif, de chiffres, de calendrier, de financement, de pilotage et de partenariat. A cela, Mme PERRAS JUPIN répond que si tel était bien le cas, il est alors regrettable que le Docteur DEBALLON n’ait pas répondu à la sollicitation de Monsieur le Maire, lorsqu’il l’a consulté pour partager une réflexion sur le sujet. Elle souhaiterait d’ailleurs que les querelles électorales soient mises de côté afin de travailler tous ensemble dans le même sens qui est l’intérêt général de la population.
A la demande de Monsieur LE FAUCHEUR, Monsieur le Maire informe que le terrain convoité et susceptible de pouvoir recevoir un projet municipal sera acheté par l’EPFLO très prochainement, après un cheminement assez long de procédures diverses. Il rappelle que la commune, contrairement aux deux autres cas cités, ne dispose d’aucune réserve foncière, et que seul un propriétaire parmi ceux sollicités, a bien voulu accepter une cession de parcelle.
Monsieur le Maire se propose d’interroger les professionnels de santé sur leur vision actualisée de la situation et de leurs attentes.
Monsieur BRIFFAULT craint que des médecins hésitent à s’installer sur Sacy du fait de la présence de locaux médicaux dans les communes voisines. A cela, Mme PERRAS JUPIN répond que cela ne semble pas vérifié car aujourd’hui les médecins sont surchargés et ne prennent plus de nouveaux patients.
6) Pourquoi nous ne sommes pas au courant des travaux effectués dans le groupe scolaire ?
Réponse de Monsieur le Maire
Les travaux sont en cours de réalisation conformément au projet établi et décidé par le conseil municipal. Ils sont conduits sous la responsabilité du maître d’œuvre missionné, et suivi par l’Adjoint au Maire en charge de l’exécutif dans ce domaine de compétence, en l’occurrence Monsieur Jean-Paul DREVILLE.
Les travaux sont en voie de finalisation, au terme d’un délai entrecoupé de périodes d’arrêt et de conditions particulières d’avancement pour tenir compte de la particularité des lieux scolaires et des activités éducatives peu conciliables avec les nuisances de bruit, de poussière, d’encombrement et autres.
Une visite sera organisée à l’intention des membres du conseil municipal avant même de tenir une inauguration espérée avant la période de réserve électorale, toutefois très proche, de sorte à bénéficier de la présence de la Sous-préfète de l’arrondissement de Clermont, et du Président du Conseil Départemental.
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
1) Il m’a été signalé que la bouche d’égout en face du salon de coiffure fait beaucoup de bruit lors du passage de véhicules, pour le bien être des habitants il serait bien de la vérifier et d’effectuer les travaux nécessaires pour quelle ne bouge plus ?
Réponse de Monsieur le Maire
Le problème posé a été signalé en mairie lundi après-midi par Mme Brillant qui évoque elle aussi une bouche d’égout. Il s’agit en fait d’un regard d’assainissement dont le tampon pourrait le cas échéant battre sous l’effet du trafic routier. Sur place, le tampon ne bouge pas de manière notable. Toutefois sur le dessus, un morceau de ciment de recouvrement d’environ 15 cm sur 4 cm de profondeur est parti. Un plâtrage sera réalisé pour combler cette petite partie en creux, de sorte à rétablir une bonne planéité, en misant sur le fait que cette réparation ponctuelle réglera la nuisance, jusqu’alors signalée par personne.
2) D’autre part rue Georges Pompidou face au numéro 199 la plaque est descellée, affaissée et devient dangereuse pour le passage des cars scolaires ?
Réponse de Monsieur le Maire
La plaque n’est pas descellée mais elle est descendue comme plusieurs autres accessoires de réseaux pourtant déjà rehaussées par le passé. Sous l’effet répété du trafic routier, notamment de charges lourdes, le tampon incriminé subit de fortes sollicitations puisqu’il se situe en pleine chaussée là où circule la majorité des véhicules. Il est aussi à noter que la structure de chaussée, particulièrement fragilisée dans la zone concernée, ne favorise pas un maintien imparable du cadre et du tampon. Lors de futurs travaux programmés sur la commune, une amélioration significative sera à apporter sur ce point singulier.
3) Rue de l’Abbe Corson n° 77, un riverain a planté sur le trottoir devant sa propriété différents arbustes qui vont très rapidement empêcher les véhicules de stationner légalement, et obliger les piétons de marcher sur la route avec le danger que cela représente comment peut-il disposer de la voie publique? Les habitants sont-ils tous autorisés à pratiqués de la même manière ?
Réponse de Monsieur le Maire
A cet endroit précis, il n’y a ni obstacle à la circulation, ni obstacle au passage des piétons le trottoir étant de l’autre côté, lui-même jamais ou rarement emprunté. Le sol du bord de ce mur est en terre. Il n’y a pas de gêne apparente. Des riverains ont été consultés sans opposition de leur part. S’agissant du stationnement des véhicules, il ne vous a surement pas échappé qu’un panneau d’interdiction de stationner est implanté pour empêcher aux véhicules de se garer à cet endroit.
Avec le passage cette année au phyto zéro, nous allons d’ailleurs inciter les riverains à s’intéresser autant que possible à l’entretien et à l’appropriation des abords de leurs propriétés, comme cela se pratiquait presque normalement autrefois lorsque chacun portait un soin à l’environnement immédiat de sa maison ou de son terrain.
Beaucoup d’exemples en témoignent dans le village, avec en certains endroits des parterres plantés et fleuris ou des rosiers grimpants et ailleurs des arbustes feuillus ou persistants.
La plupart des cas que j’ai en tête ne date pas de maintenant, et je suis rassuré de n’avoir rien identifié en mairie en tant qu’action exécutive en défaveur de plantations éparses assurées par des propriétaires désireux de participer à l’embellissement de leur proximité, en dehors de tout schéma de pensée unique.
A titre personnel, j’ai aussi tenté de soigner, autant que faire se peut, les abords de mon entrée, il y a une quinzaine d’année en habillant d’un muret et d’un massif fleuri le pourtour de la fondation partiellement apparente et disgracieuse du poteau électrique implanté prés de mon portail d’entrée.
Et enfin, si cela peut mettre un peu de couleur et égayer notre cadre de vie, il y aura lieu de s’en réjouir.
Sur le plan réglementaire pur, il y aurait plus à exiger de ceux ayant construit sur le domaine public que planté.
Par définition, vous savez autant que moi pour avoir exercé autrefois des fonctions exécutives locales, l’occupation du domaine public est soumise au triple régime de précarité, de révocabilité et de non soumission à une quelconque servitude.
Ceci autorise en cas de nécessité absolue de faire cesser toute gêne ou situation à risque, quand bien même d’ailleurs une permission aurait été délivrée au préalable.
Monsieur BRIFFAULT demande donc si tout habitant peut faire la même chose ? Monsieur le Maire répond qu’effectivement si cela n’occasionne pas de gêne notoire, il encourage fortement chaque riverain à embellir sa devanture par de la pelouse ou des fleurs, en se chargeant aussi de l’entretien, ce que certains font depuis fort longtemps.
De son côté, Monsieur LE FAUCHEUR précise qu’un véhicule stationne toujours sur le trottoir de cette voie. Monsieur le Maire précise que le propriétaire de cette voiture, à qui un courrier a été adressé, s’est manifesté auprès de mairie. Il a indiqué avoir contacté ses voisins pour savoir si le véhicule les gênait car il ne peut la rentrer (bas de caisse trop bas). Il l’a d’ailleurs mise en vente. Lors de la manifestation d’accueil des nouveaux arrivants, à laquelle il était présent, il a d’ailleurs réitéré ses explications en se présentant à toute l’assistance.
4) Depuis un an le poteau d’éclairage route de Catenoy fonctionne par intermittence ce qui facilite la tâche des cambrioleurs de plus en plus nombreux. Malgré différents signalements celui-ci n’est pas réparé quelle est la raison ?
Le signalement du dysfonctionnement significatif de la lampe a été porté officiellement à la connaissance de Monsieur Daniel ANTOINE et Monsieur Jean-Paul DREVILLE, ainsi qu’au garde champêtre Monsieur Alain GOSSENT au début de cette année. Cette lampe et plusieurs autres dans le village ont été remplacées au terme d’une opération groupée engagée la semaine dernière et qui s’est terminée hier ou lundi. Il faut aussi savoir qu’il y a un délai d’approvisionnement des composants d’éclairage, une fois le diagnostic établi pour chaque point défectueux, et que l’intervention sur les installations s’opère de manière coordonnée, ce qui peut en certaines circonstances expliquer un délai plus long. Il est vrai que la prestation ne se fait pas au coup par coup (pour des raisons techniques et économiques).
Ce problème est rapproché au fait que plusieurs cambriolages ont eu lieu ces derniers temps sur Sacy mais que le défaut d’éclairage public n’est en rien responsable puisque la plupart ont eu lieu en pleine journée. Il est rappelé que les services de la Gendarmerie préconisent de laisser une lumière allumée à l’intérieur du domicile en cas d’absence.
Est évoqué à cette occasion le projet de vidéosurveillance dont le dossier déposé est toujours en instruction.
5) Le 24 /08/2016 vous nous avez informé d’une demande juridique auprès de l’Union des Maires afin de déterminer la marche à suivre concernant le tracteur immobilisé a Laigneville depuis plus de 2 ans. Pouvez nous lire la réponse juridique liée à cette affaire et nous tenir au courant de son avancement ?
Réponse de Monsieur le Maire
Je me suis déjà largement exprimé en séance de conseil municipal sur le sujet, et autrement aussi. Ce litige n’est pas à ce jour résolu et le dossier n’est pas non plus clos.
Depuis le point très clair que j’ai dressé en séance du conseil municipal du 12 octobre 2016, et outre une énième relance de l’atelier de motoculture, j’ai effectivement échangé d’abord téléphoniquement avec l’Union des Maires de l’Oise, après deux courriers leur ayant été adressé, puis en me rendant le 17 janvier 2017 dans leurs locaux où j’ai rencontré le directeur et leur juriste Mme UGUEN.
De l’analyse de la situation, pour laquelle j’ai réuni tous les éléments de connaissance possibles et exposé précisément le contexte rencontré et l’ordonnancement des événements, deux perspectives se présentent comme en toute chose.
La meilleure est l’accord transactionnel permettant de clore positivement une situation litigieuse.
L’autre voie est celle du contentieux, supposant de faire appel à un avocat pour une instruction assez longue et sans garantie de résultat, considération faite notamment de l’ancienneté du tracteur, qui comme une vieille voiture n’étant plus côté à l’argus, a pour intérêt reconnu sa seule valeur d’usage pour autant qu’elle soit justifiable.
En novembre, j’ai eu un échange avec M. IMBAUT, Directeur au plan national du secteur « motoculture » chez John Deere qui, répondant à une sollicitation de ma part faite auparavant, m’a interrogé sur le conflit ouvert avec l’atelier concerné. Je lui ai apporté d’autres éléments afin qu’il puisse appréhender au mieux le dossier transmis par mes soins à la direction nationale.
Le 6 décembre 2016, Monsieur IMBAUT m’a rappelé à la suite d’un échange qu’il avait eu avec le gérant de l’entreprise de motoculture, à qui il a suggéré de sortir de cet imbroglio de manière élégante et positive.
Pour moi, cela se traduit par une lettre explicative affirmant que l’engin a été éliminé, et une proposition commerciale en guise de dédommagement de la part de l’atelier de motoculture.
M. IMBAUT m’a invité à revenir vers lui si je ne recevais aucune nouvelle en janvier.
C’est le cas puisqu’à ce jour, je n’ai reçu aucun signe allant en ce sens, et j’ai d’ailleurs adressé récemment une nouvelle lettre recommandée au gérant de l’atelier, annonçant entre autres une saisine du propriétaire de l’entreprise.
Tels sont les derniers éléments d’information que je peux vous communiquer.
6) Au sujet du Sacylien est-ce normal qu’à la page 17 il y a une photo de faite concernant la ZAC des Cornouillers, pourquoi 2 sociétés ne sont pas citées ?
Madame PERRAS JUPIN indique que l’objectif était de mettre en avant ce que la CCPOH apporte et de mettre l’accent sur les sociétés qui accueillent des apprentis et des stagiaires de la commune, dont elle a connaissance. Si effectivement il y a eu des oublis, un erratum sera fait sur la prochaine édition.
Monsieur BRIFFAULT insiste sur le fait que cela « la fout mal » et qu’il est obligé de réagir si le travail de rédaction est mal fait. Mme PERRAS JUPIN répond ne pas avoir la prétention d’être parfaite et que dans tous les cas aux yeux de certains ce ne sera jamais bien fait. Elle invite d’ailleurs chacun à signaler en mairie chaque dysfonctionnement constaté. Monsieur CAPIAUX précise que les 2 sociétés concernées, sans qu’elles soient nommées par l’intervenant, ne se sont pas plaintes de cette situation. Monsieur le maire ajoute que c’est déplorable d’entendre une telle récrimination injustifiée, et trop souvent des « on m’a dit », « des personnes se sont plaintes », « j’ai appris », « il faut que » sans avoir la capacité ou le courage d’exposer les choses clairement, et de citer des noms, des faits et des circonstances. Une erreur éventuelle, un oubli ou un loupé non intentionnel peut toujours survenir, ce qui n’est toutefois pas le cas dans le sujet rapporté, prétexte à une critique stupide et stérile. Mme DELAMOTTE enchérit sur le fait que tout conseiller municipal peut être interpellé par des habitants sur n’importe quel sujet et qu’il va de soi qu’il faut le rapporter au secrétariat de mairie et ne pas attendre le conseil municipal pour les évoquer. Monsieur BRIFFAULT répond de ne pas compter sur un déplacement de sa part en mairie pour cela. Monsieur le Maire prend note de cette remarque.
A la suite, Monsieur BRIFFAULT précise qu’il veut bien communiquer mais déplore que des installations ont été faites dans le parc de la mairie sans avoir été mis au courant auparavant (un jeu pour ados). Il lui est répondu que ce sujet a été évoqué en conseil municipal, notamment au moment du vote du budget.
Messieurs CAPIAUX et DREVILLE déplorent que Monsieur LE FAUCHEUR se permette de tutoyer des membres du conseil municipal ce qui dans les circonstances vécues est un manque flagrant de respect, ce à quoi l’intéressé souhaite la réciprocité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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