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Procès verbal du 29 mars 2017
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2017
Le 29 mars 2017, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice à l’exception de :
Monsieur Daniel ANTOINE, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Yves LE FAUCHEUR, absents excusés
Monsieur le Maire accueille également Monsieur Jean-Marc DELHOMMEAU, Vice-président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, chargé des finances.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 1er FEVRIER 2017:
Le procès-verbal de la réunion du 1er février 2017 est adopté à l’unanimité sauf pour le point VII concernant le transfert de compétence PLU au profit de la CCPOH qui souléve la remarque suivante de la part de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
«Le compte rendu qui a été affiché dans les cadres municipaux à la suite de cette réunion comporte une erreur en ce qui concerne le point concernant le transfert de la compétence PLU au profit de la CCPOH. En effet il est indiqué que la décision a été adoptée à l’unanimité alors qu’il a été décidé de ne pas transférer cette compétence. De ce fait les habitants ont mal compris cette décision. Renseignements pris auprès de la Préfecture, la délibération correspondante devrait être annulée»
Monsieur le Maire prend acte de cette remarque et indique attendre le courrier de Monsieur le Préfet lui demandant de rapporter cette décision. Il ajoute que le compte rendu, dont une présentation synthétique est la règle, aurait dû indiquer l’opposition au transfert. Il précise que la rédaction de la délibération est, elle, parfaitement claire, compréhensible et source d’aucune interprétation sur le sens donné à la décision. Cette délibération, soumise au contrôle de légalité est exécutoire. Enfin, il indique n’avoir reçu en mairie aucune contestation ou de demande de précision de quiconque.
Après coup, à l’occasion d’une rencontre avec Madame le Sous-préfet de Clermont, Monsieur le Maire a évoqué le sujet. Ses services ont examiné la situation, ne relevant aucun élément d’irrégularité ou d’illégalité de nature à remettre en cause la décision adoptée.
II –INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MARC DELHOMMEAU VICE-PRESIDENT DE LA CCPOH EN CHARGE DES FINANCES:
Monsieur DELHOMMEAU fait un point sur les finances de la CCPOH, au travers des recettes, des charges courantes liées aux services assurés et aux compétences exercées, ainsi que des programmes d’investissement prévus. Il présente l’évolution prospective des finances pour les années futures.
III – INTERVENTION DE MONSIEUR LAURENT COTTE RESPONSABLE DU SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA CCPOH:
Monsieur Laurent COTTE évoque les démarches entreprises pour la mise en place de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) et indique que des réunions vont être organisées, à l'intention des élus, des agents communaux et des habitants pour la bonne compréhension de ce sujet et annonce qu’un livret explicatif sera distribué.
Départ de Monsieur Eric FARDEL pour raison professionnelle à 20h15
IV – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 – AFFECTATION DES RÉSULTATS :
Les comptes de gestion du receveur concernant le budget général de la commune, du service de l’eau potable et de celui de l’assainissement sont approuvés à l’unanimité.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, et après une lecture détaillée demandée par Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT les comptes administratifs relatifs à ces mêmes budgets ont été votés, à l’unanimité, de la façon suivante :
COMMUNE :
Fonctionnement : Dépenses : 743 368,42 € Recettes : 868 405,11 €
Excédent : 125 036,69 €
Investissement : Dépenses : 201 446,62 €
Recettes : 249 777,95 €
Excédent : 48 331,33 €
Excédent global : 173 341,02 €
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2016 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 20 128,67 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 104 908,02 €
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation : Dépenses : 4 436,12 €
Recettes : 31 793,07 €
Excédent : 27 356,95 €
Investissement : Dépenses : 61 633,20 €
Recettes : 105 804,01 €
Excédent : 44 170,81 €
Excédent global : 71 527,76 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2016 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 27 356,95 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation : Dépenses : 16 365,28 €
Recettes : 158 366,82 €
Excédent : 142 001,54 €
Investissement : Dépenses : 219 068,93 €
Recettes : 275 219,02 €
Excédent : 56 150,09 €
Excédent global : 198 151,63 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2016 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 002 «Résultat reporté» : 142 001,54 €
V – TRAVAUX RUE JULES FERRY – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE :
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de la rue Jules Ferry en attente de subventions.
Il soumet au conseil municipal le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant proposé par le cabinet SECT dont le montant s’élève à 15 000 € HT pour la totalité des travaux de voirie et de réseau d’eau potable.
Monsieur BRIFFAULT indique qu'une commune voisine, sans la citer, a lancé une consultation de maîtrise d'œuvre pour le même type de travaux et que 4 devis ont été réceptionnés à savoir :
- SECT VRD Pontpoint : 7.5 %
- BEIMO Soissons : 5%
- SAEM Chambly : 4,5%
- BECD Verneuil en Halatte : 4,5%
Soit pour certains des prix inférieurs de 40%.
Il demande donc expressément qu'à l'avenir une consultation soit systématiquement lancée.
Monsieur le Maire prend note de cette remarque mais indique qu’une étude plus poussée des éléments communiqués devrait être faite, pièces à l’appui, pour établir une comparaison correcte (complexité des travaux, nature des prestations proposées, contenu précis de la mission) et rappelle que lors d’une précédente réunion il avait indiqué qu’une procédure de consultation élargie serait appliquée pour de futurs dossiers, et propose à Monsieur BRIFFAULT d'en référer à Monsieur le Préfet, si la proposition présentée ne lui convient pas.
Avec 1 abstention et 11 voix pour, cette décision est adoptée.
VI – DEMANDE DE RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS, ESPACES VERTS ET RÉSEAUX EN SOUS-SOL DE LA PART DE NEXITY CONCERNANT LE LOTISSEMENT « LE CLOS DU MOULIN II » :
Suite aux explications fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession d’espaces communs, espaces verts et réseaux en sous-sol créés pour la desserte du lotissement «Le Clos du Moulin II».
Cette rétrocession concerne la parcelle cadastrée section ZI n° 298 d’une contenance de 1 434 m².
Les frais consécutifs à cette décision seront à la charge de la société NEXITY FONCIER CONSEIL.
VII – PÉRIMÉTRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE:
Monsieur le Maire rappelle que depuis 1990 le captage d’eau de la commune, situé rue du Sergent Grévin, est protégé par 3 périmètres (immédiat, rapproché et éloigné).
Compte-tenu de la concentration actuelle en nitrates, ce captage est classé prioritaire par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et a fait l’objet de discussions dans le cadre de l’étude BAC menée par la Communauté de communes de la Vallée Dorée
Il est donc proposé de revoir l’étendue du périmètre rapproché.
Une étude devra être menée par un hydrogéologue qui proposera une nouvelle délimitation et les restrictions à intégrer dans ce périmètre, à soumettre ensuite à une procédure d’approbation via une enquête publique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement au principe du lancement de ce projet.
VIII - MODIFICATION DE LA CHARTE « ZÉRO PHYTOS » :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2015, le conseil municipal s’est engagé dans la mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts.
Pour ce faire, une charte régionale d’entretien des espaces publics de niveau 3 a été signée permettant la réalisation d’un plan de désherbage subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de la Région.
Le plan de désherbage consiste en la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic de surfaces entretenues par la commune, ainsi qu’à l’adoption de pratiques d’entretien conjuguées à des formations obligatoires des personnels techniques.
Cette étape étant désormais réalisée, Monsieur DREVILLE propose de signer une charte de niveau 5 permettant l’octroi de subventions pour l’achat de matériels adaptés aux nouvelles méthodes de désherbage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour la signature de cette charte.
IX – RIFSEEP (NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) :
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération relative à la mise en place du RIFSEEP (Nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale). Il précise que ce document doit obtenir l’aval du comité technique paritaire avant son application. Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à soumettre la délibération telle que présentée à l’avis du comité technique paritaire, relevant du Centre de Gestion de la FPT.
Après réception de cet avis, Le Conseil Municipal devra à nouveau se prononcer sur le sujet.
X – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 :
Un dossier remis à chaque conseiller municipal reprend les propositions pour le projet de budget primitif 2017.
Après examen de la section de fonctionnement, il est passé en revue les différents projets en investissement.
Ce budget fera l’objet d’un vote lors de la prochaine réunion.
XI - COMPLÉMENT ET AJUSTEMENT DU MONTANT DU PROJET DE VIDÉOSURVEILLANCE POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DEJA DÉPOSÉE:
Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions pour la mise en place d’une vidéosurveillance aux entrées et au centre du village ont déjà été sollicitées pour un montant de travaux estimé à 92 676,00 € HT.
A ce jour, la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte souhaite également équiper la zone artisanale de caméras qui seront gérées avec celles de la commune.
Une convention financière interviendra ensuite pour le partage des charges.
De ce fait, il est proposé au conseil municipal de confirmer son souhait de réaliser cette opération et de réajuster les dossiers de demandes de subventions en tenant compte de la demande de la Communauté de Communes qui porte désormais le montant total des installations à 101 234,17 €HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires.
XII – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ÉTUDE DE SÉCURITE ROUTIÉRE SUR LA TRAVERSEE D’AGGLOMÉRATION PAR LA RD 10.
Monsieur le Maire indique être souvent sollicité par des habitants qui rencontrent de plus en plus de difficultés à circuler dans le village (obligation de descendre du trottoir avec les enfants, empêchement de sortir leur véhicule de chez à eux à cause de mauvais stationnements, problème de sortie d’école, vitesse excessive aux entrées de village…).
Il précise avoir rencontré Monsieur GOSDA de la Société ISR (Ingénierie Sécurité Routière) spécialisé en matière de sécurité, circulation et signalisation routière.
Il peut réaliser un diagnostic de sécurité routière sur l’ensemble de la traversée de l’agglomération basé sur une étude des caractéristiques de l’agglomération, une corrélation entre le trafic et les vitesses relevées, et une analyse des comportements dans la zone d’étude au moyen de la vidéo (caméras fixes et embarquées) qui porte sur tous les modes de déplacements, y compris les piétons.
Cette étude est proposée au prix de 8 250 € HT.
L’e but aujourd’hui est de solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental pour la réalisation de cette étude.
A cette occasion Monsieur BRIFFAULT déplore ne pas avoir été avisé des différents « cédez le passage » mis en place sur la commune, qui relèvent toutefois du Maire au titre de son pouvoir de police de la circulation.
Monsieur le Maire précise à ce propos ne pas être pleinement satisfait des mesures prises qui ne résolvent pas tous les problèmes rencontrés, justifiant la nécessité d’une étude spécifique.
Monsieur BRIFFAULT indique ne pas être opposé à la demande de subvention pour ce dossier mais souhaite qu’un autre devis soit sollicité. Monsieur le Maire approuve cette remarque à condition de trouver un bureau d’études ayant les mêmes compétences que celui proposé.
Monsieur le Maire va communiquer cette proposition à l’ensemble du conseil municipal afin que chacun puisse prendre connaissance de son contenu, et lui faire part de propositions éventuelles y compris d’autres prestataires spécialisés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Monsieur à solliciter une subvention pour ce dossier.
XIII– INFORMATIONS DIVERSES :
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice à l’exception de :
Monsieur Daniel ANTOINE, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Yves LE FAUCHEUR, absents excusés
Monsieur le Maire accueille également Monsieur Jean-Marc DELHOMMEAU, Vice-président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, chargé des finances.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 1er FEVRIER 2017:
Le procès-verbal de la réunion du 1er février 2017 est adopté à l’unanimité sauf pour le point VII concernant le transfert de compétence PLU au profit de la CCPOH qui souléve la remarque suivante de la part de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
«Le compte rendu qui a été affiché dans les cadres municipaux à la suite de cette réunion comporte une erreur en ce qui concerne le point concernant le transfert de la compétence PLU au profit de la CCPOH. En effet il est indiqué que la décision a été adoptée à l’unanimité alors qu’il a été décidé de ne pas transférer cette compétence. De ce fait les habitants ont mal compris cette décision. Renseignements pris auprès de la Préfecture, la délibération correspondante devrait être annulée»
Monsieur le Maire prend acte de cette remarque et indique attendre le courrier de Monsieur le Préfet lui demandant de rapporter cette décision. Il ajoute que le compte rendu, dont une présentation synthétique est la règle, aurait dû indiquer l’opposition au transfert. Il précise que la rédaction de la délibération est, elle, parfaitement claire, compréhensible et source d’aucune interprétation sur le sens donné à la décision. Cette délibération, soumise au contrôle de légalité est exécutoire. Enfin, il indique n’avoir reçu en mairie aucune contestation ou de demande de précision de quiconque.
Après coup, à l’occasion d’une rencontre avec Madame le Sous-préfet de Clermont, Monsieur le Maire a évoqué le sujet. Ses services ont examiné la situation, ne relevant aucun élément d’irrégularité ou d’illégalité de nature à remettre en cause la décision adoptée.
II –INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MARC DELHOMMEAU VICE-PRESIDENT DE LA CCPOH EN CHARGE DES FINANCES:
Monsieur DELHOMMEAU fait un point sur les finances de la CCPOH, au travers des recettes, des charges courantes liées aux services assurés et aux compétences exercées, ainsi que des programmes d’investissement prévus. Il présente l’évolution prospective des finances pour les années futures.
III – INTERVENTION DE MONSIEUR LAURENT COTTE RESPONSABLE DU SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA CCPOH:
Monsieur Laurent COTTE évoque les démarches entreprises pour la mise en place de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) et indique que des réunions vont être organisées, à l'intention des élus, des agents communaux et des habitants pour la bonne compréhension de ce sujet et annonce qu’un livret explicatif sera distribué.
Départ de Monsieur Eric FARDEL pour raison professionnelle à 20h15
IV – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 – AFFECTATION DES RÉSULTATS :
Les comptes de gestion du receveur concernant le budget général de la commune, du service de l’eau potable et de celui de l’assainissement sont approuvés à l’unanimité.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, et après une lecture détaillée demandée par Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT les comptes administratifs relatifs à ces mêmes budgets ont été votés, à l’unanimité, de la façon suivante :
COMMUNE :
Fonctionnement : Dépenses : 743 368,42 € Recettes : 868 405,11 €
Excédent : 125 036,69 €
Investissement : Dépenses : 201 446,62 €
Recettes : 249 777,95 €
Excédent : 48 331,33 €
Excédent global : 173 341,02 €
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2016 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 20 128,67 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 104 908,02 €
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation : Dépenses : 4 436,12 €
Recettes : 31 793,07 €
Excédent : 27 356,95 €
Investissement : Dépenses : 61 633,20 €
Recettes : 105 804,01 €
Excédent : 44 170,81 €
Excédent global : 71 527,76 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2016 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 27 356,95 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation : Dépenses : 16 365,28 €
Recettes : 158 366,82 €
Excédent : 142 001,54 €
Investissement : Dépenses : 219 068,93 €
Recettes : 275 219,02 €
Excédent : 56 150,09 €
Excédent global : 198 151,63 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2016 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 002 «Résultat reporté» : 142 001,54 €
V – TRAVAUX RUE JULES FERRY – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE :
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de la rue Jules Ferry en attente de subventions.
Il soumet au conseil municipal le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant proposé par le cabinet SECT dont le montant s’élève à 15 000 € HT pour la totalité des travaux de voirie et de réseau d’eau potable.
Monsieur BRIFFAULT indique qu'une commune voisine, sans la citer, a lancé une consultation de maîtrise d'œuvre pour le même type de travaux et que 4 devis ont été réceptionnés à savoir :
- SECT VRD Pontpoint : 7.5 %
- BEIMO Soissons : 5%
- SAEM Chambly : 4,5%
- BECD Verneuil en Halatte : 4,5%
Soit pour certains des prix inférieurs de 40%.
Il demande donc expressément qu'à l'avenir une consultation soit systématiquement lancée.
Monsieur le Maire prend note de cette remarque mais indique qu’une étude plus poussée des éléments communiqués devrait être faite, pièces à l’appui, pour établir une comparaison correcte (complexité des travaux, nature des prestations proposées, contenu précis de la mission) et rappelle que lors d’une précédente réunion il avait indiqué qu’une procédure de consultation élargie serait appliquée pour de futurs dossiers, et propose à Monsieur BRIFFAULT d'en référer à Monsieur le Préfet, si la proposition présentée ne lui convient pas.
Avec 1 abstention et 11 voix pour, cette décision est adoptée.
VI – DEMANDE DE RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS, ESPACES VERTS ET RÉSEAUX EN SOUS-SOL DE LA PART DE NEXITY CONCERNANT LE LOTISSEMENT « LE CLOS DU MOULIN II » :
Suite aux explications fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession d’espaces communs, espaces verts et réseaux en sous-sol créés pour la desserte du lotissement «Le Clos du Moulin II».
Cette rétrocession concerne la parcelle cadastrée section ZI n° 298 d’une contenance de 1 434 m².
Les frais consécutifs à cette décision seront à la charge de la société NEXITY FONCIER CONSEIL.
VII – PÉRIMÉTRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE:
Monsieur le Maire rappelle que depuis 1990 le captage d’eau de la commune, situé rue du Sergent Grévin, est protégé par 3 périmètres (immédiat, rapproché et éloigné).
Compte-tenu de la concentration actuelle en nitrates, ce captage est classé prioritaire par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et a fait l’objet de discussions dans le cadre de l’étude BAC menée par la Communauté de communes de la Vallée Dorée
Il est donc proposé de revoir l’étendue du périmètre rapproché.
Une étude devra être menée par un hydrogéologue qui proposera une nouvelle délimitation et les restrictions à intégrer dans ce périmètre, à soumettre ensuite à une procédure d’approbation via une enquête publique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement au principe du lancement de ce projet.
VIII - MODIFICATION DE LA CHARTE « ZÉRO PHYTOS » :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2015, le conseil municipal s’est engagé dans la mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts.
Pour ce faire, une charte régionale d’entretien des espaces publics de niveau 3 a été signée permettant la réalisation d’un plan de désherbage subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de la Région.
Le plan de désherbage consiste en la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic de surfaces entretenues par la commune, ainsi qu’à l’adoption de pratiques d’entretien conjuguées à des formations obligatoires des personnels techniques.
Cette étape étant désormais réalisée, Monsieur DREVILLE propose de signer une charte de niveau 5 permettant l’octroi de subventions pour l’achat de matériels adaptés aux nouvelles méthodes de désherbage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour la signature de cette charte.
IX – RIFSEEP (NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) :
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération relative à la mise en place du RIFSEEP (Nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale). Il précise que ce document doit obtenir l’aval du comité technique paritaire avant son application. Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à soumettre la délibération telle que présentée à l’avis du comité technique paritaire, relevant du Centre de Gestion de la FPT.
Après réception de cet avis, Le Conseil Municipal devra à nouveau se prononcer sur le sujet.
X – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 :
Un dossier remis à chaque conseiller municipal reprend les propositions pour le projet de budget primitif 2017.
Après examen de la section de fonctionnement, il est passé en revue les différents projets en investissement.
Ce budget fera l’objet d’un vote lors de la prochaine réunion.
XI - COMPLÉMENT ET AJUSTEMENT DU MONTANT DU PROJET DE VIDÉOSURVEILLANCE POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DEJA DÉPOSÉE:
Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions pour la mise en place d’une vidéosurveillance aux entrées et au centre du village ont déjà été sollicitées pour un montant de travaux estimé à 92 676,00 € HT.
A ce jour, la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte souhaite également équiper la zone artisanale de caméras qui seront gérées avec celles de la commune.
Une convention financière interviendra ensuite pour le partage des charges.
De ce fait, il est proposé au conseil municipal de confirmer son souhait de réaliser cette opération et de réajuster les dossiers de demandes de subventions en tenant compte de la demande de la Communauté de Communes qui porte désormais le montant total des installations à 101 234,17 €HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires.
XII – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ÉTUDE DE SÉCURITE ROUTIÉRE SUR LA TRAVERSEE D’AGGLOMÉRATION PAR LA RD 10.
Monsieur le Maire indique être souvent sollicité par des habitants qui rencontrent de plus en plus de difficultés à circuler dans le village (obligation de descendre du trottoir avec les enfants, empêchement de sortir leur véhicule de chez à eux à cause de mauvais stationnements, problème de sortie d’école, vitesse excessive aux entrées de village…).
Il précise avoir rencontré Monsieur GOSDA de la Société ISR (Ingénierie Sécurité Routière) spécialisé en matière de sécurité, circulation et signalisation routière.
Il peut réaliser un diagnostic de sécurité routière sur l’ensemble de la traversée de l’agglomération basé sur une étude des caractéristiques de l’agglomération, une corrélation entre le trafic et les vitesses relevées, et une analyse des comportements dans la zone d’étude au moyen de la vidéo (caméras fixes et embarquées) qui porte sur tous les modes de déplacements, y compris les piétons.
Cette étude est proposée au prix de 8 250 € HT.
L’e but aujourd’hui est de solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental pour la réalisation de cette étude.
A cette occasion Monsieur BRIFFAULT déplore ne pas avoir été avisé des différents « cédez le passage » mis en place sur la commune, qui relèvent toutefois du Maire au titre de son pouvoir de police de la circulation.
Monsieur le Maire précise à ce propos ne pas être pleinement satisfait des mesures prises qui ne résolvent pas tous les problèmes rencontrés, justifiant la nécessité d’une étude spécifique.
Monsieur BRIFFAULT indique ne pas être opposé à la demande de subvention pour ce dossier mais souhaite qu’un autre devis soit sollicité. Monsieur le Maire approuve cette remarque à condition de trouver un bureau d’études ayant les mêmes compétences que celui proposé.
Monsieur le Maire va communiquer cette proposition à l’ensemble du conseil municipal afin que chacun puisse prendre connaissance de son contenu, et lui faire part de propositions éventuelles y compris d’autres prestataires spécialisés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Monsieur à solliciter une subvention pour ce dossier.
XIII– INFORMATIONS DIVERSES :
- AMÉNAGEMENT DE LA PLACETTE RUE PASTEUR
Monsieur le Maire indique avoir lancé une consultation élargie au niveau des riverains de la placette en leur soumettant 2 propositions d’aménagement. Il en ressort que l’idée est de conserver la bretelle courbe qui fait le lien direct entre la rue du Sergent Grévin et la rue Pasteur, en y maintenant une circulation de véhicules, avec une sécurisation optimale des piétons qui emprunteront cette voie (signalisation verticale, marquages au sol, potelets).
La société AROMEGA est chargée de lancer la consultation des entreprises pour mener à bien ce dossier en espérant une réalisation en juin, voire juillet.
La société AROMEGA est chargée de lancer la consultation des entreprises pour mener à bien ce dossier en espérant une réalisation en juin, voire juillet.
- MÉNAGE SALLE DE SPORTS
Madame PERRAS JUPIN, adjointe au Maire, signale une réclamation reçue en mairie concernant un problème de propreté de la salle de sports le samedi matin. Contact pris avec l’éducatrice sportive de l’Amicale Sports et Loisirs, interlocutrice privilégiée dans le domaine, il a été constaté que du fait de la concentration des activités sur la fin de la semaine, il faut effectivement être vigilant sur un ménage en toute fin de semaine. Le constat a été fait le samedi suivant par un agent communal.
- ÉCOLE
Madame PERRAS JUPIN informe que suite à l’absence d’un personnel le lundi 24 mars et à son remplacement au pied levé par un autre agent, un manquement a été constaté à la sortie de l’école à 16h00. La mairie en a eu connaissance et a fait en sorte que cela ne se reproduise pas.
Madame PERRAS JUPIN indique avoir communiqué à Mme PECQUEUX, Inspectrice, les effectifs fournis par la Directrice, qui sont de 166 élèves inscrits au 31.03.2017. Ce chiffre permettrait d’espérer la levée de la fermeture de classe envisagée mais la décision définitive ne sera connue qu’en juin 2017.
XIV - QUESTIONS ORALES
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
Madame PERRAS JUPIN indique avoir communiqué à Mme PECQUEUX, Inspectrice, les effectifs fournis par la Directrice, qui sont de 166 élèves inscrits au 31.03.2017. Ce chiffre permettrait d’espérer la levée de la fermeture de classe envisagée mais la décision définitive ne sera connue qu’en juin 2017.
XIV - QUESTIONS ORALES
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
- Lors du conseil municipal du 1er février 2017 vous nous avez informé ne pas avoir eu de réponse de tous les professionnels de santé pour rejoindre l’éventuelle maison médicale. Pour un bon suivi de ce dossier j’aimerais pouvoir avoir une copie de la réponse du Docteur Ricard et des infirmières à votre courrier ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Déjà, je suis ravi que vous daignez vos intéresser de manière positive et constructive au sujet de l’offre locale en matière de santé et de soins qui est au cœur des préoccupations d’un très grand nombre d’élus de l’Oise. Ceci est d’ailleurs ressorti comme un thème majeur exprimé lors des Assises de la Ruralité tenues en juin 2016 sous l’égide de l‘Etat et du Département et auxquelles j’ai assisté en témoin de retours d’expérience dont l’un exprimé par un médecin coordonnateur d’un projet de santé. Dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public qui est engagé dans l’Oise, conformément aux obligations de la loi NOTRe, et dont la phase de diagnostic est très largement engagée, les problématiques de santé de proximité et de niveau spécialisé constituent un volet important et sensible pour les élus comme j’ai pu le souligner lors de mes prises de parole lors d’une réunion territoriale le 16 mars dernier. J’ai à cette occasion indiqué devant l’ensemble des services réunis, de l’Etat et du Département, sous la conduite du sous-préfet de Senlis et de la vice-présidente du Conseil Départemental, chargée de la ruralité et des services publics, combien les communes, en détaillant la situation de Sacy le Grand, attendaient des mesures appropriées pour faciliter et accompagner l’émergence d’un projet soutenable et coordonné au regard des enjeux pour les populations et le territoire.
Comme je vous l’ai dit, tant mieux si vous pensez pouvoir nourrir les réflexions à porter sur ce sujet. J’aimerais plutôt lire ou entendre de votre part des propositions concrètes et utiles à la collectivité que de devoir constater une demande d’éléments destinés à votre bon suivi du dossier.
Ainsi que je vous l’avais déjà suggéré, sur un thème porteur comme celui de l’avenir des offres de services en matière de santé et de soins, il y a la place pour faire valoir des idées constructives et préfiguratrices d’une évolution positive. Alors que vous n’avez de cesse de rappeler qu’avec d’autres, vous étiez prêt à lancer un projet pouvant être concrétisé très rapidement avec les accords actés ou promis des professionnels et des partenaires consultés, j’aimerais qu’enfin vous nous en parliez, sur les principes, sur les aspects techniques et fonctionnels envisagés, sur la consistance et le montage de l’opération et son enveloppe budgétaire, entre autres.
Je pense que vous pouvez apporter certaines contributions en communiquant les connaissances qui sont les vôtres sur le projet auquel vous vous référez.
Agir ainsi me paraitrait être une posture forte et valeureuse plutôt que rechercher à obtenir une copie d’écrits produits par des praticiens installés sur la commune.
Monsieur BRIFFAULT souhaite savoir si une réunion a eu lieu à ce sujet, ce à quoi Monsieur le Maire lui demande d’expliciter sa demande, évoquant sa réunion sur le sujet avec OISE Habitat.
A la suite, Monsieur BRIFFAULT précise à Monsieur le Maire qu’il pense aux spécialistes du médical, en l’invitant à lire ses comptes rendus, et tout en se gardant toujours bien d’apporter la moindre contribution concrète et positive sur le sujet, alors qu’il y a déjà été invité à plusieurs reprises. Les échanges qui s’ensuivent sur le sujet et d’autres, reflètent l’absence de confiance réciproque entre Monsieur le Maire et Monsieur BRIFFAULT.
2) Depuis trois mois le panneau solaire route de Cinqueux a disparu et n’est pas remis en place pour faire fonctionner les vannes ce qui empêche le fonctionnement du réseau. Quelles en sont les raisons, nous avons pourtant investi près de 200 000 € pour ces travaux ?
Réponse de Monsieur le Maire
Effectivement nous disposons sur ce site d’un appareillage commandé par un dispositif solaire qui a été volé. Si nous optons pour son remplacement à l’identique nous ne sommes pas certains de ne pas se le refaire volé une 2ème fois. A ce jour il a été demandé un devis afin de chiffrer une desserte électrique depuis la station d’épuration.
Il faut savoir que le coût total de cette opération est de 179 540€ HT et celui de l’installation dérobée est de 3 840 € HT (2% du marché).
Aujourd’hui l’intérêt est de pouvoir alimenter électriquement en continu ce dispositif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Déjà, je suis ravi que vous daignez vos intéresser de manière positive et constructive au sujet de l’offre locale en matière de santé et de soins qui est au cœur des préoccupations d’un très grand nombre d’élus de l’Oise. Ceci est d’ailleurs ressorti comme un thème majeur exprimé lors des Assises de la Ruralité tenues en juin 2016 sous l’égide de l‘Etat et du Département et auxquelles j’ai assisté en témoin de retours d’expérience dont l’un exprimé par un médecin coordonnateur d’un projet de santé. Dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public qui est engagé dans l’Oise, conformément aux obligations de la loi NOTRe, et dont la phase de diagnostic est très largement engagée, les problématiques de santé de proximité et de niveau spécialisé constituent un volet important et sensible pour les élus comme j’ai pu le souligner lors de mes prises de parole lors d’une réunion territoriale le 16 mars dernier. J’ai à cette occasion indiqué devant l’ensemble des services réunis, de l’Etat et du Département, sous la conduite du sous-préfet de Senlis et de la vice-présidente du Conseil Départemental, chargée de la ruralité et des services publics, combien les communes, en détaillant la situation de Sacy le Grand, attendaient des mesures appropriées pour faciliter et accompagner l’émergence d’un projet soutenable et coordonné au regard des enjeux pour les populations et le territoire.
Comme je vous l’ai dit, tant mieux si vous pensez pouvoir nourrir les réflexions à porter sur ce sujet. J’aimerais plutôt lire ou entendre de votre part des propositions concrètes et utiles à la collectivité que de devoir constater une demande d’éléments destinés à votre bon suivi du dossier.
Ainsi que je vous l’avais déjà suggéré, sur un thème porteur comme celui de l’avenir des offres de services en matière de santé et de soins, il y a la place pour faire valoir des idées constructives et préfiguratrices d’une évolution positive. Alors que vous n’avez de cesse de rappeler qu’avec d’autres, vous étiez prêt à lancer un projet pouvant être concrétisé très rapidement avec les accords actés ou promis des professionnels et des partenaires consultés, j’aimerais qu’enfin vous nous en parliez, sur les principes, sur les aspects techniques et fonctionnels envisagés, sur la consistance et le montage de l’opération et son enveloppe budgétaire, entre autres.
Je pense que vous pouvez apporter certaines contributions en communiquant les connaissances qui sont les vôtres sur le projet auquel vous vous référez.
Agir ainsi me paraitrait être une posture forte et valeureuse plutôt que rechercher à obtenir une copie d’écrits produits par des praticiens installés sur la commune.
Monsieur BRIFFAULT souhaite savoir si une réunion a eu lieu à ce sujet, ce à quoi Monsieur le Maire lui demande d’expliciter sa demande, évoquant sa réunion sur le sujet avec OISE Habitat.
A la suite, Monsieur BRIFFAULT précise à Monsieur le Maire qu’il pense aux spécialistes du médical, en l’invitant à lire ses comptes rendus, et tout en se gardant toujours bien d’apporter la moindre contribution concrète et positive sur le sujet, alors qu’il y a déjà été invité à plusieurs reprises. Les échanges qui s’ensuivent sur le sujet et d’autres, reflètent l’absence de confiance réciproque entre Monsieur le Maire et Monsieur BRIFFAULT.
2) Depuis trois mois le panneau solaire route de Cinqueux a disparu et n’est pas remis en place pour faire fonctionner les vannes ce qui empêche le fonctionnement du réseau. Quelles en sont les raisons, nous avons pourtant investi près de 200 000 € pour ces travaux ?
Réponse de Monsieur le Maire
Effectivement nous disposons sur ce site d’un appareillage commandé par un dispositif solaire qui a été volé. Si nous optons pour son remplacement à l’identique nous ne sommes pas certains de ne pas se le refaire volé une 2ème fois. A ce jour il a été demandé un devis afin de chiffrer une desserte électrique depuis la station d’épuration.
Il faut savoir que le coût total de cette opération est de 179 540€ HT et celui de l’installation dérobée est de 3 840 € HT (2% du marché).
Aujourd’hui l’intérêt est de pouvoir alimenter électriquement en continu ce dispositif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
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