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Procès verbal du 30 juin 2017
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2017
Le 30 juin 2017, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Jean-Luc PARIS, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT, absents excusés
Secrétaire élu : Monsieur Patrick CAPIAUX
I –PROCÉS VERBAUX :
RÉUNION DU 29 MARS 2017
Adopté à l’unanimité, cependant Monsieur BRIFFAULT souhaite apporter 2 remarques, à savoir :
Point IV : Il indique être le plus âgé de l’assemblée et que ce n’était donc pas à Monsieur DREVILLE de présenter les comptes administratifs. Monsieur le Maire lui en donne acte.
Point V : La rédaction à considérer est la suivante :
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de la rue Jules Ferry en attente de subventions.
Il soumet au conseil municipal le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant proposé par le cabinet SECT dont le montant s’élève à 15 000 € HT pour la totalité des travaux de voirie et de réseau d’eau potable, précision faite que le cabinet a préparé antérieurement le dossier d’avant-projet et de programmation.
Avec 1 abstention et 11 voix pour, cette décision est adoptée.
Monsieur BRIFFAULT indique : « contrairement à votre réponse du 7 décembre, vous avez effectué une étude et le plan pour la rue Jules Ferry sans mise en concurrence et sans l’avis du conseil municipal pour la maîtrise d’œuvre, et je remarque que c’est toujours la même entreprise qui travaille dans le village en exclusivité. Afin de rester dans la légalité et de respecter la loi, je vous demande de contacter d’autres entreprises avec un cahier des charges précis et de l’afficher dans le cadre de la mairie. J’ai regardé dans les communes environnantes ce qu’il se faisait, pour exemple sur 155 000 € de travaux, le cabinet SECT de PONPOINT est 40% plus cher que ses concurrents.
Pour des travaux de V.R.D (voiries et réseaux divers), la comparaison entre quatre bureaux d’études s’établit ainsi :
- SECT Pontpoint : 12 000 € HT (forfait) 7.5%
- BEIMO Soissons : 5% du montant des travaux estimés à 165 159 € HT, soit 8 257,99 € HT.
- SAEM Chambly : 4.5% du montant des travaux estimés à 155 00 € HT, soit 6 975 € HT.
- BECD Verneuil en Halatte : 4,5% du montant des travaux estimés à 158 138 € HT, Soit 7 100 € HT ;
Rien à voir avec les montants annoncés.
Il me parait utile de contacter ces entreprises pour plus de transparence ».
Monsieur le Maire prend note de cette remarque mais rappelle que la SECT a déjà établi antérieurement l’avant-projet et l’estimation prévisionnelle globale de l’opération ayant permis de constituer le dossier de prise en considération sur lequel le Conseil Municipal s’est prononcé, en sollicitant dans le même temps des subventions auprès de différents partenaires financiers potentiels. Il ajoute que lors d’une réunion précédente, il avait souligné que pour de futurs dossiers, en fonction de leur consistance, une procédure de consultation élargie mettant en concurrence des bureaux qualifiés au regard de la nature et de l’étendue du projet prévu serait appliquée. Il précise qu’une étude plus fine des éléments communiqués devrait être faite, pièces à l’appui, pour établir une comparaison correcte (complexité des travaux, nature des prestations proposées, contenu précis de la mission, qualifications mises en jeu,…) et sachant aussi qu’en fonction des situations rencontrées et du moment, chaque cabinet ne répond pas d’une manière linéaire, sinon ce serait partout le même prestataire. Il rappelle que lors d’une précédente réunion il avait indiqué qu’une procédure de consultation élargie serait appliquée pour de futurs dossiers. Il propose à Monsieur BRIFFAULT d’en référer à Monsieur le Préfet si la proposition présentée qui porte à la fois sur les aspects voirie-aménagement et rénovation du réseau d’eau potable, outre les réseaux secs, ne lui convient pas.
RÉUNION DU 12 AVRIL 2017
Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
II –RÉGULARISATIONS BUDGETAIRES:
A la suite des explications fournies par Monsieur le Maire signalant une erreur de transcription au niveau du budget primitif, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives suivantes apportées au budget communal :
Fonctionnement
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 30 000,00 €
Recettes – Chapitre 75 Article 752 : + 30 000,00 €
Investissement
Dépenses :
Chapitre 21 – Article 2152 – Opération ONA : - 22 000,00 €
Chapitre 21 – Article 21318 – Opération ONA : - 22 237,57 €
Chapitre 21 – Article 21534 - Opération ONA : + 13 950,00 €
Chapitre 21 – Article 2128 – Opération ONA : - 18 000,00 €
Recettes :
Chapitre 13 – Article 13158 – Opération ONA : + 10 000,00 €
Chapitre 13 – Article 1321 – Opération ONA : - 1 210,00 €
Chapitre 13 – Article 1323 – Opération ONA : - 10 500,00 €
Chapitre 001 – Article 001 – Opération OPFI : + 28 202,66 €
Chapitre 10 – Article 1068 – Opération OPFI : - 104 780,23 €
Chapitre 021 – Article 021 – Opération OPFI : + 30 000,00 €
Monsieur BRIFFAULT déplore que le budget ne soit plus préparé en commission finances en amont de la réunion d’approbation.
Monsieur le Maire répond que la commune est tributaire de la notification des montants des différentes dotations qui arrive en mairie de plus en plus tard alors que la date limite de vote du budget est fixée au 15 avril 2017.Il ajoute que les principales orientations fixées dans le budget primitif avaient néanmoins été abordées antérieurement en séance de conseil municipal.
III – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D’OISE D’HALATTE :
Il me parait utile de contacter ces entreprises pour plus de transparence ».
Monsieur le Maire prend note de cette remarque mais rappelle que la SECT a déjà établi antérieurement l’avant-projet et l’estimation prévisionnelle globale de l’opération ayant permis de constituer le dossier de prise en considération sur lequel le Conseil Municipal s’est prononcé, en sollicitant dans le même temps des subventions auprès de différents partenaires financiers potentiels. Il ajoute que lors d’une réunion précédente, il avait souligné que pour de futurs dossiers, en fonction de leur consistance, une procédure de consultation élargie mettant en concurrence des bureaux qualifiés au regard de la nature et de l’étendue du projet prévu serait appliquée. Il précise qu’une étude plus fine des éléments communiqués devrait être faite, pièces à l’appui, pour établir une comparaison correcte (complexité des travaux, nature des prestations proposées, contenu précis de la mission, qualifications mises en jeu,…) et sachant aussi qu’en fonction des situations rencontrées et du moment, chaque cabinet ne répond pas d’une manière linéaire, sinon ce serait partout le même prestataire. Il rappelle que lors d’une précédente réunion il avait indiqué qu’une procédure de consultation élargie serait appliquée pour de futurs dossiers. Il propose à Monsieur BRIFFAULT d’en référer à Monsieur le Préfet si la proposition présentée qui porte à la fois sur les aspects voirie-aménagement et rénovation du réseau d’eau potable, outre les réseaux secs, ne lui convient pas.
RÉUNION DU 12 AVRIL 2017
Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
II –RÉGULARISATIONS BUDGETAIRES:
A la suite des explications fournies par Monsieur le Maire signalant une erreur de transcription au niveau du budget primitif, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives suivantes apportées au budget communal :
Fonctionnement
Dépenses - Chapitre 023 - article 023 - Opération OPFI : + 30 000,00 €
Recettes – Chapitre 75 Article 752 : + 30 000,00 €
Investissement
Dépenses :
Chapitre 21 – Article 2152 – Opération ONA : - 22 000,00 €
Chapitre 21 – Article 21318 – Opération ONA : - 22 237,57 €
Chapitre 21 – Article 21534 - Opération ONA : + 13 950,00 €
Chapitre 21 – Article 2128 – Opération ONA : - 18 000,00 €
Recettes :
Chapitre 13 – Article 13158 – Opération ONA : + 10 000,00 €
Chapitre 13 – Article 1321 – Opération ONA : - 1 210,00 €
Chapitre 13 – Article 1323 – Opération ONA : - 10 500,00 €
Chapitre 001 – Article 001 – Opération OPFI : + 28 202,66 €
Chapitre 10 – Article 1068 – Opération OPFI : - 104 780,23 €
Chapitre 021 – Article 021 – Opération OPFI : + 30 000,00 €
Monsieur BRIFFAULT déplore que le budget ne soit plus préparé en commission finances en amont de la réunion d’approbation.
Monsieur le Maire répond que la commune est tributaire de la notification des montants des différentes dotations qui arrive en mairie de plus en plus tard alors que la date limite de vote du budget est fixée au 15 avril 2017.Il ajoute que les principales orientations fixées dans le budget primitif avaient néanmoins été abordées antérieurement en séance de conseil municipal.
III – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D’OISE D’HALATTE :
- Groupement de commande pour le marché de restauration scolaire :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
Considérant la volonté municipale et communautaire de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique des achats, tout en assurant la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics,
Considérant qu’il y a lieu que la commune se prononce sur ladite convention,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : d’approuver la convention de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, adjointe au Maire, rappelle à cette occasion que, pour des raisons de délais, la commune de Sacy-le-Grand vient de renouveler pour un an le marché de fourniture de repas avec l’actuel prestataire (NEWREST). Le fait d’intégrer le groupement de commande dès sa mise en place permettra d’en profiter dès l’année scolaire 2018/2019 ce qui ne sera pas le cas pour les collectivités qui n’y adhèrent pas dès maintenant. De même, si nous ne sommes pas satisfaits de cette prestation la commune peut se retirer à tout moment.
Elle précise avoir négocié une baisse de 5 centimes sur le prix de fourniture de repas pour l’année scolaire 2017/2018 qui passe donc à 2,32 € HT.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
Considérant la volonté municipale et communautaire de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique des achats, tout en assurant la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics,
Considérant qu’il y a lieu que la commune se prononce sur ladite convention,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : d’approuver la convention de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, adjointe au Maire, rappelle à cette occasion que, pour des raisons de délais, la commune de Sacy-le-Grand vient de renouveler pour un an le marché de fourniture de repas avec l’actuel prestataire (NEWREST). Le fait d’intégrer le groupement de commande dès sa mise en place permettra d’en profiter dès l’année scolaire 2018/2019 ce qui ne sera pas le cas pour les collectivités qui n’y adhèrent pas dès maintenant. De même, si nous ne sommes pas satisfaits de cette prestation la commune peut se retirer à tout moment.
Elle précise avoir négocié une baisse de 5 centimes sur le prix de fourniture de repas pour l’année scolaire 2017/2018 qui passe donc à 2,32 € HT.
- Modification des statuts suite au transfert de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-20,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°28-17 en date du 27 juin 2017 approuvant à l’unanimité la prise de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement),
Considérant que cette prise de compétence nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert de cette compétence. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver le transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement) à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
IV – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1;
Considérant que le code susvisé fixe un taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1 : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23 et L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :
- Maire : 36,85%.
- 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 11,65%.
Article 2 : Annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 29 mars 2014.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
A la demande de Monsieur BRIFFAULT, il est indiqué que l’augmentation qui découle de cette décision est de l’ordre du 7/1000e.. Il est aussi précisé qu’il s’agit d’une stricte application de la loi imposée à la commune, qui se doit de suivre l’indice brut terminal de la Fonction Publique, et ses éventuelles évolutions.
V – MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACETTE RUE PASTEUR :
Monsieur le Maire rappelle les travaux actuellement en cours au carrefour dit « des 3 stops ».
Il évoque une proposition de mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des Etudes de Projet et l’assistance de la maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux et le suivi de chantier de l’Entreprise AROMEGA PAYSAGISTES dont le montant forfaitaire s’élève à 3 525 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
A la demande de Monsieur LE FAUCHEUR il est indiqué que les travaux confiés à la société DEGAUCHY sont terminés mais qu’il reste quelques aménagements d’accompagnement à réaliser (potelets, signalisation, engazonnement….).
Monsieur BRIFFAULT dit ne pas connaître le montant de ces travaux puisqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une décision du conseil municipal. Monsieur Jean-Paul DREVILLE rappelle qu’une commission travaux, à laquelle M. BRIFFAULT n’était pas présent, a étudié ce dossier et Monsieur le Maire précise que le montant étant inférieur à 20 000 €, une délibération du Conseil Municipal n’est pas obligatoire compte tenu de la délégation qui lui a été donnée en début de mandat.
Toutefois un exemplaire du procès-verbal d’ouverture des offres sera adressé à Mrs BRIFFAULT et LE FAUCHEUR.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont été réalisés en tenant compte de l’avis de l’ensemble des riverains du secteur concerné.
VI – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE SMOTHD :
Le Conseil Municipal, suite aux explications fournies;
- Vu l’article L 1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu les articles L 2122-1 et suivants et R 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
- Vu les articles L 45-9 et L 46 du Code des Postes et Télécommunications Electroniques ;
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit concernant une surface d’environ 4 m² sur la parcelle cadastrée section AD n° 367 pour l’implantation de 2 armoires techniques SRO (Sous Répartiteur Optique).
VII – CONVENTION AVEC ORANGE POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX RUE DU SERGENT GRÉVIN :
Le Conseil Municipal, suite aux explications fournies ;
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, à signer la convention n° CNV-PK2-54-17-00091842 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité rues Marcel Vincent, du Sergent Grévin et des Vignes.
Une copie du plan des travaux est présentée.
VIII – SEZEO :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-20,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°28-17 en date du 27 juin 2017 approuvant à l’unanimité la prise de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement),
Considérant que cette prise de compétence nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert de cette compétence. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver le transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement) à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
IV – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1;
Considérant que le code susvisé fixe un taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1 : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23 et L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :
- Maire : 36,85%.
- 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 11,65%.
Article 2 : Annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 29 mars 2014.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
A la demande de Monsieur BRIFFAULT, il est indiqué que l’augmentation qui découle de cette décision est de l’ordre du 7/1000e.. Il est aussi précisé qu’il s’agit d’une stricte application de la loi imposée à la commune, qui se doit de suivre l’indice brut terminal de la Fonction Publique, et ses éventuelles évolutions.
V – MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACETTE RUE PASTEUR :
Monsieur le Maire rappelle les travaux actuellement en cours au carrefour dit « des 3 stops ».
Il évoque une proposition de mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des Etudes de Projet et l’assistance de la maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux et le suivi de chantier de l’Entreprise AROMEGA PAYSAGISTES dont le montant forfaitaire s’élève à 3 525 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
A la demande de Monsieur LE FAUCHEUR il est indiqué que les travaux confiés à la société DEGAUCHY sont terminés mais qu’il reste quelques aménagements d’accompagnement à réaliser (potelets, signalisation, engazonnement….).
Monsieur BRIFFAULT dit ne pas connaître le montant de ces travaux puisqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une décision du conseil municipal. Monsieur Jean-Paul DREVILLE rappelle qu’une commission travaux, à laquelle M. BRIFFAULT n’était pas présent, a étudié ce dossier et Monsieur le Maire précise que le montant étant inférieur à 20 000 €, une délibération du Conseil Municipal n’est pas obligatoire compte tenu de la délégation qui lui a été donnée en début de mandat.
Toutefois un exemplaire du procès-verbal d’ouverture des offres sera adressé à Mrs BRIFFAULT et LE FAUCHEUR.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont été réalisés en tenant compte de l’avis de l’ensemble des riverains du secteur concerné.
VI – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE SMOTHD :
Le Conseil Municipal, suite aux explications fournies;
- Vu l’article L 1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu les articles L 2122-1 et suivants et R 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
- Vu les articles L 45-9 et L 46 du Code des Postes et Télécommunications Electroniques ;
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit concernant une surface d’environ 4 m² sur la parcelle cadastrée section AD n° 367 pour l’implantation de 2 armoires techniques SRO (Sous Répartiteur Optique).
VII – CONVENTION AVEC ORANGE POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX RUE DU SERGENT GRÉVIN :
Le Conseil Municipal, suite aux explications fournies ;
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, à signer la convention n° CNV-PK2-54-17-00091842 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité rues Marcel Vincent, du Sergent Grévin et des Vignes.
Une copie du plan des travaux est présentée.
VIII – SEZEO :
- Adoption des statuts :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise et du syndicat intercommunal « Force Énergies »,
Vu la délibération du SEZEO n°2017/09 du 16 février 2017 relative à l’adoption des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation les statuts doivent être présentés au Conseil Municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rend un avis favorable aux statuts du SEZEO annexés à la présente délibération.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise et du syndicat intercommunal « Force Énergies »,
Vu la délibération du SEZEO n°2017/09 du 16 février 2017 relative à l’adoption des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation les statuts doivent être présentés au Conseil Municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rend un avis favorable aux statuts du SEZEO annexés à la présente délibération.
- Avis sur le retrait de la commune de Guivry :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-19 et L5211-25-1,
Vu la délibération n°2017/03 de la commune de Guivry demandant son retrait immédiat du SEZEO,
Vu la délibération n°2017/35 du SEZEO par laquelle le syndicat consent au retrait de la commune au 31 décembre 2017,
Considérant que le retrait de la commune de Guivry comptant 249 habitants ne remet pas en cause la représentation du secteur géographique « Force Énergies »,
Considérant la procédure administrative à mettre en œuvre pour permettre le transfert de compétences en accord avec la commune,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Consent au retrait de la commune de Guivry du SEZEO,
Demande à ce que ce retrait intervienne effectivement au 31 décembre 2017 afin de permettre à toutes les structures concernées de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure.
IX – CONSULTATION SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) :
Conformément aux articles L.212-3 et R.212-27 du Code de l’Environnement, par courrier en date du 24 mai 2017, l’Etat a transmis pour avis à la Commune de Sacy-le-Grand, le projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde.
Le périmètre du SAGE Oise-Aronde a été arrêté le 16 octobre 2001. Mis en œuvre depuis le 08 juin 2009, le SAGE est actuellement en phase de révision. Cette nouvelle étape a pour objectif d’actualiser les documents du SAGE et de recadrer les orientations et objectifs de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
En parallèle de cette étude, la révision du périmètre du SAGE a été engagée dans le but de respecter les limites hydrographiques et prendre en considération les SAGEs limitrophes (Nonette, Automne, Brèche, Oise-Moyenne, Somme aval et cours d’eau côtiers).
Le périmètre proposé respecte au maximum les limites de l’Unité Hydrographique Oise-Aronde.
Le périmètre proposé inclut le territoire de la Commune de Sacy-le-Grand.
Après consultation de ce périmètre et lecture du dossier justifiant ce dernier,
Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 4 mois à compter de la notification susmentionnée pour se prononcer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde.
Le document reprenant toutes les informations afférentes à ce dossier sera envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal.
X - INFORMATIONS DIVERSES :
Vu la délibération n°2017/03 de la commune de Guivry demandant son retrait immédiat du SEZEO,
Vu la délibération n°2017/35 du SEZEO par laquelle le syndicat consent au retrait de la commune au 31 décembre 2017,
Considérant que le retrait de la commune de Guivry comptant 249 habitants ne remet pas en cause la représentation du secteur géographique « Force Énergies »,
Considérant la procédure administrative à mettre en œuvre pour permettre le transfert de compétences en accord avec la commune,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Consent au retrait de la commune de Guivry du SEZEO,
Demande à ce que ce retrait intervienne effectivement au 31 décembre 2017 afin de permettre à toutes les structures concernées de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure.
IX – CONSULTATION SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) :
Conformément aux articles L.212-3 et R.212-27 du Code de l’Environnement, par courrier en date du 24 mai 2017, l’Etat a transmis pour avis à la Commune de Sacy-le-Grand, le projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde.
Le périmètre du SAGE Oise-Aronde a été arrêté le 16 octobre 2001. Mis en œuvre depuis le 08 juin 2009, le SAGE est actuellement en phase de révision. Cette nouvelle étape a pour objectif d’actualiser les documents du SAGE et de recadrer les orientations et objectifs de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
En parallèle de cette étude, la révision du périmètre du SAGE a été engagée dans le but de respecter les limites hydrographiques et prendre en considération les SAGEs limitrophes (Nonette, Automne, Brèche, Oise-Moyenne, Somme aval et cours d’eau côtiers).
Le périmètre proposé respecte au maximum les limites de l’Unité Hydrographique Oise-Aronde.
Le périmètre proposé inclut le territoire de la Commune de Sacy-le-Grand.
Après consultation de ce périmètre et lecture du dossier justifiant ce dernier,
Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 4 mois à compter de la notification susmentionnée pour se prononcer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde.
Le document reprenant toutes les informations afférentes à ce dossier sera envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal.
X - INFORMATIONS DIVERSES :
- Groupe scolaire
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire, évoque la fermeture de classe demandée par l’IEN qui reste actée à ce jour. Cependant un rendez-vous est d’ores et déjà pris pour le 4 septembre avec Madame l’Inspectrice afin de réaliser un comptage. Un courrier a déjà été adressé le 26 juin dernier au Directeur Académique afin de lui signifier notre demande de levée de fermeture en lui rappelant les engagements pris que ce soit au niveau budgétaire ou en termes de qualité d’accueil et d’accompagnement des éléves.
Pour information, à ce jour 167 élèves sont inscrits, nombre équivalent à celui de septembre 2016 lors de l’ouverture de la 7ème classe.
Monsieur BRIFFAULT demande si une manifestation ne pourrait être organisée pour faire pression. Mme PERRAS JUPIN indique que certaines communes l’ont fait mais que cela n’a pas influé sur la décision de fermeture.
Il est rappelé que la location de l’ALGECO a été négociée sur une durée de 2 ans, et un point sera fait à ce sujet en juin 2018.
Mme Isabelle ALVES DOS SANTOS se pose la question sur la répartition des élèves le 4 septembre. Il lui est indiqué que le jour de la rentrée les élèves seront répartis sur 6 classes et que dès le lendemain une répartition sur 7 classes serait possible. Les 2 scénarii ont déjà été étudiés par l’équipe enseignante.
Madame Muriel PERRAS JUPIN en profite pour apporter une précision sur la scolarisation des enfants n’habitant pas ou plus la commune : le code de l’éducation prévoit que la scolarisation d’enfant dans cette situation et ayant entamé un cycle (maternel ou élémentaire) ne peut pas être remise en cause.
Pour information, à ce jour 167 élèves sont inscrits, nombre équivalent à celui de septembre 2016 lors de l’ouverture de la 7ème classe.
Monsieur BRIFFAULT demande si une manifestation ne pourrait être organisée pour faire pression. Mme PERRAS JUPIN indique que certaines communes l’ont fait mais que cela n’a pas influé sur la décision de fermeture.
Il est rappelé que la location de l’ALGECO a été négociée sur une durée de 2 ans, et un point sera fait à ce sujet en juin 2018.
Mme Isabelle ALVES DOS SANTOS se pose la question sur la répartition des élèves le 4 septembre. Il lui est indiqué que le jour de la rentrée les élèves seront répartis sur 6 classes et que dès le lendemain une répartition sur 7 classes serait possible. Les 2 scénarii ont déjà été étudiés par l’équipe enseignante.
Madame Muriel PERRAS JUPIN en profite pour apporter une précision sur la scolarisation des enfants n’habitant pas ou plus la commune : le code de l’éducation prévoit que la scolarisation d’enfant dans cette situation et ayant entamé un cycle (maternel ou élémentaire) ne peut pas être remise en cause.
- Rythmes scolaires
Madame Muriel PERRAS JUPIN rappelle que suite au projet de possibilité de rétablissement de la semaine à 4 jours une consultation a été enclenchée par la Mairie auprès des principaux acteurs de la vie de l’enfant à l’école (Mairie, Enseignants, Parents, Personnel communal lié à la vie scolaire).
Information est donnée sur la pause méridienne. En effet un temps de 1h45 est nécessaire pour l’organisation de la cantine scolaire car ce service, très prisé par les familles, atteint régulièrement sa capacité d’accueil maximale qui est de 80 repas et que de ce fait 2 services sont indispensables.
Le dépouillement de cette consultation a été réalisé le 16 juin 2017 en présence de Mme TACHEUX, Directrice et Mme RODON, représentante des parents d’élèves.
La consultation a défini une large majorité de oui pour un retour à 4 jours d’école avec l’emploi du temps associé suivant :
Information est donnée sur la pause méridienne. En effet un temps de 1h45 est nécessaire pour l’organisation de la cantine scolaire car ce service, très prisé par les familles, atteint régulièrement sa capacité d’accueil maximale qui est de 80 repas et que de ce fait 2 services sont indispensables.
Le dépouillement de cette consultation a été réalisé le 16 juin 2017 en présence de Mme TACHEUX, Directrice et Mme RODON, représentante des parents d’élèves.
La consultation a défini une large majorité de oui pour un retour à 4 jours d’école avec l’emploi du temps associé suivant :
| LUNDI | MARDI | JEUDI | VENDREDI | |
| Périscolaire | 7h30/8h45 | 7h30/8h45 | 7h30/8h45 | 7h30/8h45 |
| MATIN | 8h45 / 11h45 | 8h45 / 11h45 | 8h45 / 11h45 | 8h45 / 11h45 |
| Pause méridienne | 11h45/13h30 | 11h45/13h30 | 11h45/13h30 | 11h45/13h30 |
| Après-Midi | 13h30/ 16h30 | 13h30/ 16h30 | 13h30/ 16h30 | 13h30/ 16h30 |
| Périscolaire | 16h30/18h30 | 16h30/18h30 | 16h30/18h30 | 16h30/18h30 |
Le Conseil d’Ecole qui s’est réuni ce même jour a émis un avis favorable majoritaire à cette modification d’organisation.
Le décret d’application ayant été publié le 28 juin, la commune informera l’Éducation Nationale de sa demande « d’expérimentation » pour septembre 2017 qui sera soumise à la validation du DASEN. Le retour devrait être connu aux alentours du 5 juillet.
La communauté de communes, compétente pour les temps périscolaires et les mercredis, commencera alors les inscriptions pour la rentrée de septembre.
En l’état, une délibération du Conseil Municipal ne semble pas nécessaire.
XI - QUESTIONS ORALES
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Yves LE FAUCHEUR :
- Quel est le nombre d’heures du tracteur neuf ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE : 82
- Ou en est l’entretien des chemins ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE : L’entretien se fera mais il faut savoir que le passage au « Zéro phytos » impose que nos agents consacrent désormais beaucoup plus de temps à désherber les trottoirs du village et que les chemins ne sont donc plus prioritaires, à moyens constants.
Monsieur LE FAUCHEUR précise que c’est donner une mauvais image de marque de la commune. Il cite l’exemple de la rue des Chasseurs (derrière les pavillons neufs) où l’herbe est très haute avec la présence de chardons et d’orties. Monsieur le Maire indique que la situation ne saurait être ignorée et que l’idéal n’est pas atteint dans les circonstances actuelles avec les nouvelles contraintes évoquées, mais en cela ce n’est au moins pas néfaste à la biodiversité. Monsieur LE FAUCHEUR prend exemple sur la commune de Labruyère dont les chemins sont tondus régulièrement. Monsieur ANTOINE confirme que ce type d’entretien est une vision respectable mais que d’autres interventions se devaient d’être réalisées en priorité (pose de potelets, montage de barnum pour la fête de l’école….), ce qui n’écarte pas pour autant l’objectif d’entretien des chemins même si ce type d’intervention est plus espacé.
Monsieur BRIFFAULT indique qu’effectivement de moins en moins de personnes se promènent dans les chemins du fait de la présence d’herbe trope haute.
Monsieur LE FAUCHEUR précise que c’est donner une mauvais image de marque de la commune. Il cite l’exemple de la rue des Chasseurs (derrière les pavillons neufs) où l’herbe est très haute avec la présence de chardons et d’orties. Monsieur le Maire indique que la situation ne saurait être ignorée et que l’idéal n’est pas atteint dans les circonstances actuelles avec les nouvelles contraintes évoquées, mais en cela ce n’est au moins pas néfaste à la biodiversité. Monsieur LE FAUCHEUR prend exemple sur la commune de Labruyère dont les chemins sont tondus régulièrement. Monsieur ANTOINE confirme que ce type d’entretien est une vision respectable mais que d’autres interventions se devaient d’être réalisées en priorité (pose de potelets, montage de barnum pour la fête de l’école….), ce qui n’écarte pas pour autant l’objectif d’entretien des chemins même si ce type d’intervention est plus espacé.
Monsieur BRIFFAULT indique qu’effectivement de moins en moins de personnes se promènent dans les chemins du fait de la présence d’herbe trope haute.
- Où en est le marquage des rues ?
Réponse de Monsieur ANTOINE : Les panneaux de rue manquants ont été posés sauf pour la rue Jules Ferry dont le positionnement doit être vu avec Monsieur DEBALLON.
- A qui est destiné le panneau posé à la sablière « terrain privé dépôt d’ordures interdit » ?
Réponse de Monsieur le Maire : A celui qui veut bien le lire et dans le but d’éviter les dépôts sauvages que vous devez bien constater, en divers endroits et assez souvent, comme à proximité de l’étang de pêche communal. Un inventaire des dépôts sauvages a été réalisé sur toutes les communes du territoire par la CCPOH. Il faudrait prendre les personnes en flagrant délit afin de pouvoir mener une action punitive exemplaire. Monsieur BRIFFAULT précise qu’un arrêté interdit les véhicules à moteur sur certains chemins. Monsieur le Maire rebondit sur le sujet en soulignant que l’arrêté en lui-même n’empêche pas le passage de véhicules à toutes heures, de jour comme de nuit. Il évoque aussi le cas des quads qui empruntent les chemins et les détériorent, sans oublier les risques pris régulièrement par les pilotes.
Monsieur le Maire va faire une note officielle à la gendarmerie afin de les sensibiliser à nouveau sur cette situation pour qu’au gré des patrouilles de secteur, une vigilance de leur part soit accrue sur ces aspects-là.
Monsieur le Maire va faire une note officielle à la gendarmerie afin de les sensibiliser à nouveau sur cette situation pour qu’au gré des patrouilles de secteur, une vigilance de leur part soit accrue sur ces aspects-là.
- Quel est le coût du remplacement de l’arbre rue Mac Kenzie ?
Réponse de Monsieur le Maire : 212,50€
La commune a réglé la facture et un courrier a été fait aux riverains concernés.
On ne peut que déplorer le fait que ces personnes ont abattu cet arbre pour, selon eux, des raisons de sécurité à cause de la présence d’insectes.
Par ailleurs, d’autres arbres sont morts et sont à remplacer. Il reste à voir la garantie de reprise éventuelle auprès de la société qui a réalisé les plantations du lotissement.
La commune a réglé la facture et un courrier a été fait aux riverains concernés.
On ne peut que déplorer le fait que ces personnes ont abattu cet arbre pour, selon eux, des raisons de sécurité à cause de la présence d’insectes.
Par ailleurs, d’autres arbres sont morts et sont à remplacer. Il reste à voir la garantie de reprise éventuelle auprès de la société qui a réalisé les plantations du lotissement.
- Autorisez-vous les habitants de Sacy a déposer leurs branchages avec ceux abandonnés par la municipalité dans le chemin creux qui va au terrain d’aéromodélisme ?
Réponse de Monsieur le Maire : Non bien entendu, il en est de même pour les personnes qui déposent des gravats pour remblayer les chemins et qui ne les étalent pas.
Monsieur LE FAUCHEUR précise qu’il est difficile de dire aux gens de ne pas déposer des branchages alors que la commune le fait. Monsieur ANTOINE indique que le tas existant est là depuis plus de 2 ans et qu’il provient de la taille des haies du chemin creux après le cimetière et qu’effectivement de nouvelles branches provenant probablement d’un sureau ont été déversées par-dessus.
Monsieur LE FAUCHEUR demande pourquoi le broyeur n’est pas utilisé ? Il lui est répondu que cet outil est la propriété de 3 communes (Sacy-le-Grand, Bazicourt et Saint-Martin-Longueau).De plus ce type de végétation est plein d’épines et pas facilement manipulable.
Monsieur le Maire signale qu’il existe des dispositions dérogatoires exceptionnelles permettant de réaliser du brûlage sous certaines conditions (distance, période…).
Monsieur LE FAUCHEUR précise qu’il est difficile de dire aux gens de ne pas déposer des branchages alors que la commune le fait. Monsieur ANTOINE indique que le tas existant est là depuis plus de 2 ans et qu’il provient de la taille des haies du chemin creux après le cimetière et qu’effectivement de nouvelles branches provenant probablement d’un sureau ont été déversées par-dessus.
Monsieur LE FAUCHEUR demande pourquoi le broyeur n’est pas utilisé ? Il lui est répondu que cet outil est la propriété de 3 communes (Sacy-le-Grand, Bazicourt et Saint-Martin-Longueau).De plus ce type de végétation est plein d’épines et pas facilement manipulable.
Monsieur le Maire signale qu’il existe des dispositions dérogatoires exceptionnelles permettant de réaliser du brûlage sous certaines conditions (distance, période…).
- Quelles mesures comptez-vous prendre contre les habitants qui ont des haies ou des branches qui dépassent largement sur la voie publique ?
Réponse de Monsieur le Maire : Il est régulièrement inséré des articles dans le journal municipal, et des lettres sont adressées aux personnes concernées par le sujet. Il a été possible de résoudre certains cas, notamment une situation difficile qui a plus de 3 ans à trouver une issue. Il y a lieu de souligner que la responsabilité du propriétaire serait engagée en cas de chute de branche empiétant sur le domaine public, en cas d’incident significatif ou d’accident.
Monsieur BRIFFAULT signale à cette occasion que les tilleuls sur la place ont des branches très basses qui gênent le passage des piétons. Monsieur ANTOINE indique qu’il est prévu de procéder à une taille.
Monsieur BRIFFAULT signale à cette occasion que les tilleuls sur la place ont des branches très basses qui gênent le passage des piétons. Monsieur ANTOINE indique qu’il est prévu de procéder à une taille.
- La publication des consommations d’eau et électricité pour l’année 2015 par compteur n’est toujours pas faite ?
Réponse de Monsieur le Maire : Monsieur DREVILLE a effectué un travail précis sur le sujet, avec le souci de vérifier les consommations des différents équipements municipaux dont les données de synthèse pourront être communiquées.
Monsieur DREVILLE indique suivre régulièrement les consommations d’eau et d’électricité des différents bâtiments communaux, ce qui permet de déceler d’éventuelles anomalies.
Monsieur LE FAUCHEUR indique une consommation d’eau importante à la salle des sports.
Monsieur DREVILLE indique suivre régulièrement les consommations d’eau et d’électricité des différents bâtiments communaux, ce qui permet de déceler d’éventuelles anomalies.
Monsieur LE FAUCHEUR indique une consommation d’eau importante à la salle des sports.
- Est-il possible d’organiser une visite dans les parcelles du marais de la commune qui sont louées ?
Réponse de Monsieur le Maire : Nous avons des baux signés avec les différents preneurs, il est prévu que « la commune ou ses représentants aura en temps le droit d’y circuler en informant au préalable le preneur ». Il sera demandé aux locataires la possibilité d’organiser ce type de visite.
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
- Il y a de plus en plus de rats entre les rues du Sergent Grévin et Pasteur et des riverains sont touchés, J’en ai moi-même vu dans un fossé et Monsieur GOSSENT a distribué des produits, que peut-on faire pour détruire ces nuisibles ?
Réponse de Monsieur le Maire : Le sujet est sérieux. Monsieur GOSSENT est allé effectivement chez M. et Mme LEGUET, et à priori chez personne d’autre cette année. En mairie, il n’a été enregistré aucune visite, aucune requête et aucun appel de qui que ce soit. Aucun élu n’a été interpellé sur le sujet. Mais bien évidemment s’il est avéré une prolifération de rats et que le produit utilisé n’est pas efficace, il faudrait envisager d’avoir recours à un autre raticide homologué. De leur côté, les services du département sont intervenus hors agglomération dans l’emprise routière de la RD 10 (fossés et busages ponctuels) aux abords de Ladrancourt pour placer des raticides. Il est toutefois pris note de la remarque formulée, sachant que la mairie reste à l’écoute et à la disposition de toute personne confrontée à un problème de cette nature.
- Pouvez-vous informer dans quels délais les travaux du bassin vont être réalisés ?
Réponse de Monsieur le Maire : Dans le cadre des orientations budgétaires examinées préalablement au vote du budget il a été établi un inventaire des travaux souhaitables et/ou envisagés sur la commune, dont le dossier prioritaire et financièrement important de la rue Jules Ferry qui pourrait être lancé à la rentrée.
Au sujet du bassin et de son environnement, le projet proposé par le cabinet AROMEGA qui a travaillé sur le sujet à notre demande, envisagerait un aménagement complet des abords de l’église pour lequel les anciens combattants avaient été consultés sur un éventuel déplacement du monument. Le coût du projet a été chiffré à 90 000 €, mais il faut que l’on arrive à sortir un projet beaucoup plus sobre et compatible avec les financements mobilisables pour une opération de ce type.
Monsieur BRIFFAULT propose de simplement positionner une grille au fond à une certaine hauteur pour limiter le niveau d’eau et de réaliser un réagréage d’autant que le filtre et la pompe sont quasiment neufs.
Monsieur le Maire indique avoir déjà invité AROMEGA à repenser le projet à minima, ce qui suppose de vérifier à nouveau les installations existantes et de mettre en perspective leur utilisation effective. Il aimerait en effet qu’une issue puisse être trouvée pour rénover le bassin et en valoriser les abords sous la présente mandature.
Au sujet du bassin et de son environnement, le projet proposé par le cabinet AROMEGA qui a travaillé sur le sujet à notre demande, envisagerait un aménagement complet des abords de l’église pour lequel les anciens combattants avaient été consultés sur un éventuel déplacement du monument. Le coût du projet a été chiffré à 90 000 €, mais il faut que l’on arrive à sortir un projet beaucoup plus sobre et compatible avec les financements mobilisables pour une opération de ce type.
Monsieur BRIFFAULT propose de simplement positionner une grille au fond à une certaine hauteur pour limiter le niveau d’eau et de réaliser un réagréage d’autant que le filtre et la pompe sont quasiment neufs.
Monsieur le Maire indique avoir déjà invité AROMEGA à repenser le projet à minima, ce qui suppose de vérifier à nouveau les installations existantes et de mettre en perspective leur utilisation effective. Il aimerait en effet qu’une issue puisse être trouvée pour rénover le bassin et en valoriser les abords sous la présente mandature.
- Quand peut-on envisager le point d’eau au cimetière ?
Réponse de Monsieur le Maire : On en a déjà parlé mais en dehors du fait de tirer une canalisation pour alimenter en eau le fond ou le milieu du cimetière il faudrait résoudre le problème d’évacuation du trop-plein, car il n’est pas question de causer des dégradations au niveau des sépultures, en raison d’infiltrations néfastes.
Monsieur BRIFFAULT évoque la possibilité de faire évacuer le trop-plein sur le terrain propriété de la commune qui jouxte le cimetière. Monsieur LE FAUCHEUR évoque également la possibilité de réaliser un puisard.
A cela, Monsieur le Maire indique avoir déjà pensé en tant qu’éventuelle possibilité d’exutoire à une forme de puits perdu, pour autant que le dispositif s’impose réellement. Il ajoute n’avoir à ce jour reçu aucune sollicitation concrète de la part de personnes fréquentant assidument le cimetière.
Monsieur BRIFFAULT signale que plusieurs personnes âgées l’on interpellé sur le sujet.
Messieurs DREVILLE et ANTOINE évoquent le fait que dans la plupart des cimetières il n’y a qu’un seul point d’eau. Monsieur le Maire confirme ce sentiment en référence à des cimetières connus de villes ou de communes importantes.
Pour autant, Monsieur le Maire précise ne pas être opposé par principe à un projet de cette nature, et propose à Monsieur BRIFFAULT d’indiquer aux personnes l’ayant interpellé sur le sujet de se signaler auprès de la mairie.
Monsieur BRIFFAULT évoque la possibilité de faire évacuer le trop-plein sur le terrain propriété de la commune qui jouxte le cimetière. Monsieur LE FAUCHEUR évoque également la possibilité de réaliser un puisard.
A cela, Monsieur le Maire indique avoir déjà pensé en tant qu’éventuelle possibilité d’exutoire à une forme de puits perdu, pour autant que le dispositif s’impose réellement. Il ajoute n’avoir à ce jour reçu aucune sollicitation concrète de la part de personnes fréquentant assidument le cimetière.
Monsieur BRIFFAULT signale que plusieurs personnes âgées l’on interpellé sur le sujet.
Messieurs DREVILLE et ANTOINE évoquent le fait que dans la plupart des cimetières il n’y a qu’un seul point d’eau. Monsieur le Maire confirme ce sentiment en référence à des cimetières connus de villes ou de communes importantes.
Pour autant, Monsieur le Maire précise ne pas être opposé par principe à un projet de cette nature, et propose à Monsieur BRIFFAULT d’indiquer aux personnes l’ayant interpellé sur le sujet de se signaler auprès de la mairie.
- Informations diverses :
- Face au 44 de la rue du Sergent Grévin une bordure a été vraisemblablement cassée par un bus scolaire
- Au 443 de cette même rue, un gros trou se forme sous le trottoir certainement consécutif à une infiltration.
- Egalement dans la rue du Sergent Grévin un trottoir a été coupé, récemment, pour créer une dépression charretière.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BRIFFAULT pour ces informations qui constituent des points à examiner..
- Monsieur BRIFFAULT déplore ne pas avoir été contacté pour le planning de tenue des bureaux de vote pour les élections alors que des personnes de l’extérieur étaient présentes. Il reconnaît cependant avoir omis de remplir le tableau pour les présidentielles mais ne pas avoir été sollicité pour les législatives.
Monsieur le Maire prend acte de cette remarque et assume la situation rapportée.
Questions de la Conseillère Municipale Madame Sandrine LOTH posées par Monsieur BRIFFAULT :
Questions de la Conseillère Municipale Madame Sandrine LOTH posées par Monsieur BRIFFAULT :
- Qu’en est-il du city stade prévu pour notamment les enfants et ados de notre village près du lotissement Mac Kenzie?
Réponse de Monsieur le Maire : Pour ce sujet de city stade ou plus généralement d’aire de jeux nous sommes confrontés à un problème de disponibilité foncière ; la commune ne possédant pas de terrain approprié. Elle détient une parcelle de culture attenante au cimetière, louée à l’EARL PAUL. Monsieur PAUL a déjà été saisi en vue de récupérer cette parcelle ou une superficie équivalente, ne serait-ce que pour libérer un espace de loisirs. Monsieur PAUL a procédé à un échange de surface culturale avec un autre exploitant, Monsieur Olivier VREVEN, lui-même sollicité pour rétrocéder la surface recherchée qui à ce jour n’est pas déterminée. Une relance sera faite. Mais au-delà du cas posé par cette parcelle, il serait judicieux de pouvoir disposer d’une surface relativement bien localisée sur laquelle un équipent sportif et de loisirs pourrait s’envisager (un city stade classique incluant plusieurs possibilités de sport nécessite de disposer hors zone d’accès, d’une surface de l’ordre de 1000 m2)
A l’occasion de cet échange, Monsieur le Maire lance un appel aux propriétaires et exploitants agricoles de la commune en vue de trouver le terrain opportun pour concrétiser un projet d’équipement sportif et de loisirs. Il évoque un lieu qui pourrait s’avérer pertinent hors zone d’urbanisation, à l’extrémité de la rue Marcel Vincent.
Monsieur LE FAUCHEUR évoque un terrain en friche derrière le cimetière. Monsieur le Maire tient compte de cette suggestion mais pense que la configuration de la parcelle ne se prête pas aux caractéristiques de l’équipement imaginé.
Monsieur BRIFFAULT indique que plusieurs jeunes sont souvent présents au niveau du panier de basket, et du fait de leur pratique sportive les ballons vont régulièrement chez les riverains, ce qui n’est pas un souci mais cela se révèle gênant pour les ados qui manquent d’espace.
Monsieur le Maire s’engage à étudier le projet dont l’endroit propice serait près du musée, supposant d’abord une maîtrise foncière de la surface requise.
A l’occasion de cet échange, Monsieur le Maire lance un appel aux propriétaires et exploitants agricoles de la commune en vue de trouver le terrain opportun pour concrétiser un projet d’équipement sportif et de loisirs. Il évoque un lieu qui pourrait s’avérer pertinent hors zone d’urbanisation, à l’extrémité de la rue Marcel Vincent.
Monsieur LE FAUCHEUR évoque un terrain en friche derrière le cimetière. Monsieur le Maire tient compte de cette suggestion mais pense que la configuration de la parcelle ne se prête pas aux caractéristiques de l’équipement imaginé.
Monsieur BRIFFAULT indique que plusieurs jeunes sont souvent présents au niveau du panier de basket, et du fait de leur pratique sportive les ballons vont régulièrement chez les riverains, ce qui n’est pas un souci mais cela se révèle gênant pour les ados qui manquent d’espace.
Monsieur le Maire s’engage à étudier le projet dont l’endroit propice serait près du musée, supposant d’abord une maîtrise foncière de la surface requise.
- Intersection rue du Sergent Grévin et Marcel Vincent : Stationnement de 2 voitures et d’un camion EDF, comment passer sans se déporter et risquer un accident dans le virage ?
Monsieur le Maire est conscient de ce problème car la circulation et le stationnement à cet endroit, comme dans tout le village, ont considérablement augmenté. On ne peut pas interdire la circulation aux poids lourds en raison du passage des bus et des engins agricoles.
Monsieur BRIFFAULT indique qu’il suffirait que les usagers respectent le code de la route et que l’on peigne les trottoirs en jaune afin d’éviter les stationnements intempestifs.
Au sujet du passage des bus scolaires, il est précisé que c’est désormais le délégataire de service public de transport qui organise les itinéraires empruntés en fonction des contraintes locales et des mesures municipales de restrictions.
Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, de faire un courrier aux usagers concernés afin de leur faire prendre conscience du problème de stationnement dans ce secteur.
Monsieur BRIFFAULT indique qu’il suffirait que les usagers respectent le code de la route et que l’on peigne les trottoirs en jaune afin d’éviter les stationnements intempestifs.
Au sujet du passage des bus scolaires, il est précisé que c’est désormais le délégataire de service public de transport qui organise les itinéraires empruntés en fonction des contraintes locales et des mesures municipales de restrictions.
Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, de faire un courrier aux usagers concernés afin de leur faire prendre conscience du problème de stationnement dans ce secteur.
- Vidéosurveillance où en est-on ?
Réponse de Monsieur le Maire : Le projet sur lequel le conseil municipal a déjà délibéré reste valide. Une subvention du Département a été attribuée à la commune pour une première tranche d’équipements, mais la participation de l’Etat n’est toujours pas acquise, en dépit de relances régulières des services à différents niveaux, y compris oralement auprès de Madame la Sous-préfète. Les derniers contacts établis avec les bureaux concernés de la Préfecture permettent d’avancer de nouveaux éléments de prise en considération de notre dossier, sans certitude toutefois qu’il soit retenu cette année.
Pour avancer sur le sujet, une décision est à prendre avec les incidences qu’elle comporte : soit il faut seulement s’en tenir à la subvention du Département, avec dans ce cas une contribution municipale élevée (de l’ordre de 70 000 €, à confirmer) qui reste cependant à trouver dans le cadre du budget, soit le dossier consolidé après les derniers échanges avec la Préfecture, est maintenu en attente d’une attribution de subvention par l’Etat.
En tout état de cause, Monsieur DREVILLE se charge d’identifier un prestataire qualifié et à plus bas coût, dans une perspective de rationalisation et optimisation du premier projet. A cet effet, il se mettra en rapport avec des communes voisines dont celle d’ANGICOURT.
XII AUTRE INFORMATION :
Monsieur le Maire indique avoir relancé la société SECT, en charge de la maîtrise d’œuvre du dossier de la rue Jules Ferry, afin de prévoir une réunion de la commission travaux pour caler définitivement le projet et lancer à la suite une consultation d’entreprises, sachant aussi qu’à ce jour les subventions sollicitées ne sont pas toutes attribuées.
Il rappelle que le Département s’est engagé à accompagner la commune pour la rénovation proprement dite de la couche de chaussée (largeur entre bordures de trottoirs).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Pour avancer sur le sujet, une décision est à prendre avec les incidences qu’elle comporte : soit il faut seulement s’en tenir à la subvention du Département, avec dans ce cas une contribution municipale élevée (de l’ordre de 70 000 €, à confirmer) qui reste cependant à trouver dans le cadre du budget, soit le dossier consolidé après les derniers échanges avec la Préfecture, est maintenu en attente d’une attribution de subvention par l’Etat.
En tout état de cause, Monsieur DREVILLE se charge d’identifier un prestataire qualifié et à plus bas coût, dans une perspective de rationalisation et optimisation du premier projet. A cet effet, il se mettra en rapport avec des communes voisines dont celle d’ANGICOURT.
XII AUTRE INFORMATION :
Monsieur le Maire indique avoir relancé la société SECT, en charge de la maîtrise d’œuvre du dossier de la rue Jules Ferry, afin de prévoir une réunion de la commission travaux pour caler définitivement le projet et lancer à la suite une consultation d’entreprises, sachant aussi qu’à ce jour les subventions sollicitées ne sont pas toutes attribuées.
Il rappelle que le Département s’est engagé à accompagner la commune pour la rénovation proprement dite de la couche de chaussée (largeur entre bordures de trottoirs).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
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