Procès verbal du 27 septembre 2017

PROCÉS VERBAL DE LA  RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2017

       
Le 27 septembre 2017, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
 
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
 
 Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
 
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir :

                       -  Convention de mise à disposition de personnel ;
                       - Hébergement au sein de la mairie ;
                      
 -     Charte « Plan de désherbage »
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
 
  I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2017:
Le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2017 est adopté à l’unanimité.
 
II –RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES:
Suite aux explications fournies, les écritures budgétaires suivantes sont adoptées à l’unanimité :
Fonctionnement
Dépenses - Chapitre 67 - article 678 :             + 200,00 €
Dépenses – Chapitre 011 -  Article 615221 :   - 200,00 €
 
III – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :
Monsieur le Maire évoque le projet de convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels proposé par  le Centre de Gestion de l’Oise.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de réalisation des missions de conseil en prévention confiées au Centre de Gestion de l’Oise.
Le pôle prévention du Centre de Gestion a pour objectif de rassembler les compétences nécessaires pour permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations sur divers aspects, à savoir :
          † Prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail;
† Protéger les agents contre les risques professionnels;
† Promouvoir et maintenir le bien-être physique mental et social des agents;
† Contribuer au maintien dans l’emploi et au reclassement des agents devenus inaptes.
 Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.
 
IV – TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX RUE JULES FERRY – LANCEMENT DES PROCÉDURES DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Monsieur le Maire évoque la réunion de commission du 20 septembre 2017 à laquelle participaient le cabinet SECT et des représentants de SUEZ France. Ce projet sur lequel le conseil municipal s’est déjà prononcé est en cours de finalisation. L’idée est de lancer l’ensemble des travaux  qui s’opéreront sur le tronçon des 220 ml de la rue Jules Ferry avec renouvellement de la conduite d’eau potable. Au cours de la première semaine d’octobre les avis d’appels d’offres seront publiés. Une consultation pour choisir un  coordonnateur de sécurité et de prévention de la santé, obligatoire pour une telle opération, sera également lancée.
Une réunion publique avec les riverains de la rue est à organiser afin de présenter le projet d’aménagement et recueillir leurs éventuelles remarques sur les dispositions envisagées ainsi que leurs suggestions.
 
 V - VALIDATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88 ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier  1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’avis du comité technique en date du 18  juillet 2017 ;
Le Maire informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :
 - D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire  des agents et à instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
   - Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les   spécificités de certains postes ;
  - Susciter l’engagement des collaborateurs.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
 
 Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions
et d’expertise (IFSE)
 
1) Bénéficiaires
Au vu des dispositions règlementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :
Cadre d’emplois 1 : Secrétaire de mairie
Cadre d’emplois 2 : Educateur des APS
Cadre d’emplois 3 : ATSEM
Cadre d’emplois 4 : Adjoints administratifs
Cadre d’emplois 5 : Adjoints techniques (sous réserve de la parution des textes).
 
L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires,  titulaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet.
 
2) Montants de référence
Pour l’Etat, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable  individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité  sont fixés dans la limite de ces plafonds ;
 Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

 Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris pour référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de la catégorie A :
 

 

 

 

 

 

3) Modulation de l’IFSE du fait des absences
l En cas de congé de maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnel ou accident de service ou accident du travail :
Øl’IFSE est maintenu puis diminué de 1/30^ème par jour d’absence au-delà de 30 jours consécutifs  d’absence
 l En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie :
Øl’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement
 l En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé de paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.
 4) Modulations individuelles
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- Au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
 L’IFSE sera versée mensuellement ou semestriellement en fonction du choix de l’agent.
Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l’IFSE et ce même si ce montant venait à dépasser les plafonds annuels fixés ci-dessus par cadres d’emplois.
Part liée à l’engagement professionnel et à la manière
de servir (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un cœfficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.

 Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal à l’unanimité.

DECIDE

Article 1^er :
D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2 :
De ne pas mettre en place le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
 
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 4 :
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Article 5 :
Le Maire  informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
 
VI – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE :
Le Conseil municipal, suite aux explications fournies par Monsieur le Maire autorise, à l’unanimité :
 † La suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à 35 heures;
 † La création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 35 heures.
 Cette décision prend effet au 1er novembre 2017.
 
VII – LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire rappelle que les logements communaux sis 35 et 37 rue du Général de Gaulle sont respectivement occupés par M. et Mme Cédric LESTRAT, et M. et Mme Quentin GUEDON, à titre précaire et révocable.
 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire ces locations pour une durée d’une année.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions d’occupation correspondantes.
 
VIII – SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE SACY :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Président du Syndicat Mixte des Marais de Sacy indiquant que suite à l’application de la compétence sur la Gestion  des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), ledit syndicat fusionnera prochainement avec le Syndicat Mixte Oise Aronde.
 Il rappelle que la comptabilité est actuellement tenue  par Mademoiselle Céline NASTUZZI, adjoint administratif au sein de la commune, et qu’une convention de mise à disposition formalise cette situation.
 Il précise également que ce Syndicat est actuellement hébergé dans des locaux appartenant au Département, situés au Hameau de Ladrancourt, mais que ceux-ci ne permettent pas de recevoir les différents interlocuteurs dans de bonnes conditions.
 En conséquence, le Président du Syndicat Mixte des Marais  souhaiterait:
† Ne pas renouveler la convention de mise à disposition de personnel, et ce à compter de la date officielle du transfert de compétence  (décision du Préfet);
† Pouvoir occuper un bureau dans les locaux de la mairie avec une prise en charge des frais engendrés.
 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
† Accepte le non renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel avec effet à la date de décision de transfert qui sera prise par arrêté préfectoral;
† Donne un accord de principe sur l’occupation d’un bureau au sein de la mairie, sous réserve de régler les problèmes techniques à savoir : Téléphone, Internet…
Le montant de la participation financière sera évalué en fonction des frais réels engendrés ; l’idée étant de répercuter les charges à l’euro coûtant.
 
IX – CHARTE PLAN DE DÉSHERBAGE :
 Vu la loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (dite Loi Labbé) et la loi de transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015.
La Commune de Sacy-le-Grand s’est engagée à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en menant une gestion différenciée de ses espaces.
Pour ce faire, elle a signé l’ancienne charte d’entretien des espaces publics au niveau 3, réalisé un plan de gestion différenciée, investi dans du matériel et formé ses agents.
Depuis 2017, une nouvelle charte a remplacé celle qui a été signée. Il n’existe pas de correspondance avec la charte 2017 pour les signataires de l’ancienne charte au niveau 3. La charte 2017 possède 3 nouveaux niveaux qui sont :
1) Organiser les changements et être en conformité avec la réglementation (réalisation d’un plan de gestion différenciée, formation des agents aux pratiques alternatives, plan de communication, achat de matériels).
2) Suppression totale des phytosanitaires y compris dans les cimetières et les terrains de sports.
3) Aller plus loin en créant une ou des zones de biodiversité, adaptant l’urbanisme, gérant les eaux pluviales, organisant des actions de sensibilisation des jardiniers. Pour ce faire, un atlas de la biodiversité doit être réalisé (subventionné à 70% par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie)
La collectivité peut choisir à quel niveau elle souhaite poursuivre la démarche. Il n’existe pas de délai pour atteindre chaque niveau.
Les objectifs de la commune sont de protéger la santé de chacun, la qualité de l’eau et la biodiversité. Le niveau 2 permet d’aller plus loin en bénéficiant de subvention pour atteindre ces nouveaux objectifs.
Des possibilités d’achats groupés avec les communes de la CCLVD et celles du BAC Labruyère-Sacy, impliquées dans la même démarche, seront étudiées.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux de l’autoriser :
       † A signer la Charte régionale 2017 d’entretien des espaces publics au niveau 2 : Application du zéro phyto dans toute la commune, terrains de sport et cimetières compris;
 † A développer la communication autour de la gestion différenciée;
 † A solliciter les organismes référents pour les subventions notamment l’Agence de l’Eau Seine-Normandie;
 † A signer tous les documents afférents à ce dossier;
Le Conseil municipal après discussion et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer  les documents nécessaires à la concrétisation de ce dossier
 
X  - QUESTIONS ORALES
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Yves LE FAUCHEUR :

Un contact a été pris avec les locataires et  des dates vont être mises en place.

L’élagage de ces arbres est prévu prochainement en même temps que ceux de la place de la mairie. Il en va de même du nettoyage du chemin à proximité.

Cette situation est connue depuis peu de la mairie, l’agent communal y est allé voir ce jour, et l’enlèvement aura lieu dès demain.
Monsieur le Maire précise que d’autres incivilités de ce type ont été constatées récemment, à savoir :

Cette situation fera  d’ailleurs l’objet d’un nouvel article dans le prochain Sacylien.
Monsieur Daniel ANTOINE demande à Monsieur LE FAUCHEUR de ne pas hésiter à remonter ce type d’information en mairie dès sa constatation.

Il est précisé à Monsieur LE FAUCHEUR que l’épareuse est réparée et qu’elle pourra être utilisée  aisément  avec ce tracteur. Monsieur LE FAUCHEUR se demande si ce tracteur ne sera utilisé qu’avec l’épareuse. Monsieur DREVILLE déplore que l’achat de cet outil de fauchage et de débroussaillage n’ait pas été complètement réfléchi  en son temps, car il ne donne pas entièrement satisfaction. Monsieur BRIFFAULT indique que les communes aux alentours utilisent, sans problème, le même type de matériel, et donne l’exemple de la commune de MONCEAUX mais ne connaît pas les caractéristiques du  matériel.
Monsieur DREVILLE évoque le projet d’achat d’une lame de déneigement. Il est précisé à cette occasion que la lame de déneigement qui avait été acquise en commun avec la commune de Saint-Martin-Longueau et Bazicourt est trop imposante pour notre matériel, elle est actuellement utilisée par des engins de type « agricole ».
Monsieur le Maire précise à cet égard les difficultés rencontrées par les services du Département pour établir des conventions de partenariat avec des agriculteurs, spécifiquement sur notre secteur, pour d’éventuelles prestations de déneigement sur le réseau routier départemental local.
Monsieur BRIFFAULT trouve que la location d’un tracteur serait moins onéreuse. Il est mis en avant le manque de souplesse de cette solution mais la sous-traitance de certains travaux n’est pas à exclure.

Renseignements pris auprès des agents communaux il en résulte qu’ils font le nettoyage  des plates-formes tous les lundis avec la camionnette,  sauf le jour auquel il est fait référence car ce véhicule était utilisé pour une autre mission.
En ce qui concerne le petit sac de détritus, Monsieur ANTOINE  indique être allé lui-même le ramasser.
Monsieur le Maire rappelle qu’une opération « Nettoyons la nature » va être organisée ce vendredi afin de sensibiliser la population sur le sujet. Plusieurs conseillers municipaux présents indiquent d’ailleurs ramasser des détritus lorsqu’ils en trouvent au gré de leurs déplacements à pied dans le village ou de promenades dans les chemins alentours, en complément des actions assurées régulièrement par les personnels techniques.

Réponse de Monsieur le Maire : Les travaux envisagés rue de Sacy-le-Petit ont fait l’objet d’une demande de subvention, non accordée à ce jour. Il indique que faute d’aide financière extérieure, il y a effectivement à faire des choix en fonction de notre budget. Un point financier sera fait après l’achèvement complet des travaux de la placette de la rue Pasteur.
Monsieur LE FAUCHEUR demande s’il n’est pas possible pour le moins que les nids de poule soient rebouchés. Il  lui est répondu favorablement.
 
Questions du Conseiller Municipal Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :

Le panneau est commandé, le commercial a été relancé.
Monsieur le Maire espère que ce panneau sera respecté. Des barrières vont être dès maintenant mises en place le vendredi soir pour éviter la présence de véhicule le samedi matin.

Monsieur le Monsieur le Maire indique avoir rencontré le Major PECQUERY et l’Adjudant Stéphane BLARY de Catenoy à qui il a demandé une juste et compréhensive appréciation des situations, et d’éviter toute forme d’interpellation ou de contravention, sauf si des usagers adoptent des attitudes abusives. Il en va de la pérennité de la boulangerie et de son service de proximité rendu envers la population locale.
Monsieur BRIFFAULT précise que les voitures en stationnement dans cette rue favorisent le ralentissement des véhicules qui l’empruntent et sécurisent les enfants.
Monsieur le Maire indique que des places de stationnement et «d’arrêt minute » vont être matérialisées très prochainement dans cette rue. Il  précise à cette occasion que le stationnement gênant est contestable, et qu’il ne faut pas hésiter à faire remonter l’information si cela se reproduit.
 
Monsieur BRIFFAULT constate que les nouveaux propriétaires de la partie arrière de la propriété de Monsieur HAZARD empruntent le parvis de l’église pour accéder à leur parcelle.
Monsieur le Maire aimerait que les gendarmes agissent en des lieux et dans des circonstances où la sécurité est davantage compromise (stationnement intempestif sur les trottoirs, non-respect des « STOP », ….).

Après plusieurs interventions de Monsieur DREVILLE auprès des services de l’Etat, le dossier constitué est techniquement recevable. Il doit maintenant être examiné sous l’angle du financement par les services concernés de l’État ; le Département ayant pour sa part, et depuis longtemps, attribué une subvention. Monsieur DREVILLE a pris rendez-vous avec la société qui a équipé d’autres communes dont ANGICOURT, afin d’obtenir des prix plus intéressants que ceux portés au dossier de programmation. A défaut de financement par l’État, le conseil municipal aura à se prononcer sur la poursuite et l’exécution du programme, en assumant les choix et les priorités budgétaires que cela implique, au regard des réelles capacités à soutenir le financement de l’opération.
Monsieur BRIFFAULT déplore que ce type de projet ne fasse pas l’objet de groupement de commandes avec la CCPOH.
 
XI- INFORMATIONS DIVERSES :
Madame Delphine DELAMOTTE informe que :

 
Intervention de Monsieur le Maire :
 
« Avant de clore cette réunion je vous indique qu’il s’agit pour moi de la dernière séance que je préside car je cesse ma fonction de Maire à compter du 1^er octobre 2017. Monsieur le Préfet de d’Oise a accepté ma demande de démission eu égard aux motifs d’ordre personnels et familiaux que je lui ai présentés, directement liés à la santé de mon épouse qui exige de ma part davantage de présence, ainsi qu’auprès de notre fille. C’est effectivement en toute conscience et responsabilité que j’ai pris cette décision il y a plusieurs mois déjà, en m’assurant que l’action municipale pourrait être poursuivie dans les meilleures conditions possibles. Personne n’est indispensable, mais chacun  peut être utile, et je ne doute pas de l’enthousiasme, de la détermination et des énergies qui existent au sein du Conseil Municipal, et qui s’exerceront toujours dans l’intérêt de Sacy-le-Grand et de ses habitants à qui je souhaite le meilleur. Je ne me retire pas complètement en conservant ma position de conseiller municipal. Je tiens à remercier celles et ceux qui ont contribué à mes côtés à la conduite des affaires municipales et au portage des actions et des projets lancés, réalisés ou mis à l’étude. Je remercie aussi chacune et chacun des réflexions, des idées, des sujétions, des productions qui ont pu être assurées jusqu’alors dans le cadre d’une expression démocratique qui a du sens lorsqu’elle ne s’écarte pas de l’intérêt général et de l’utilité collective, au service de  nos concitoyens. Il importe effectivement, qu’au-delà des différences d’approche qui peuvent s’exprimer au sein du conseil municipal sur diverses situations et actions prévues ou vécues, de préserver l’essentiel et que l’intérêt majeur de la commune prédomine en veillant à l’unité, à la cohésion sociale, au respect de la personne et à la qualité des relations humaines faisant cause commune pour la vie sacylienne. En second lieu je remercie les personnels de la commune au premier rang desquels Madame Marie-Noëlle FRANQUET qui s’est toujours montrée une précieuse collaboratrice du Maire par sa connaissance de la commune, ses compétences multiples et une expérience indéniable très appréciée sur laquelle j’ai pu compter dès le début de mon premier mandat. Je n’oublie pas non plus toutes les autres personnes de l’effectif municipal qui, au quotidien, apportent leur savoir-faire, leur disponibilité et leur sens du service public dans les métiers respectifs qui sont les leurs et qu’elles exercent dans des domaines aussi variés que ceux qui touchent à l’administratif, au technique ou à la palette de services mis en place au sein de la commune. Je remercie également toutes les personnes qui, de manière bénévole et discrète, régulièrement ou ponctuellement, participent à la vie, au fonctionnement et au développement d’activités, d’animations et de services utiles que la commune seule ne pourrait pas assurer
Je pense là particulièrement et précisément au tissu associatif et au réseau de personnes bénévoles qui aident à l’école, à la bibliothèque, à l’occasion d’événements ponctuels ou dans d’autres circonstances, et qui sont toutes généreuses et précieuses.
Le Conseil Municipal sera donc prochainement convoqué pour élire un futur Maire et cela selon les dispositions légales et règlementaires prévues en pareil cas.
Sur ces derniers mots, je lève la séance de ce soir, en vous remerciant encore de votre participation.»
 
Monsieur Jean-Luc PARIS souhaite remercier Monsieur Didier WARMÉ pour tout l’investissement personnel qu’il a consacré à la commune depuis de nombreuses années et précise respecter son choix.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00