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Procès verbal du 27 décembre 2017
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 27 DÉCEMBRE 2017
Le 27 décembre 2017, à dix -neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Didier WARMÉ, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE
Monsieur Jean-Luc PARIS, pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Stéphanie HERBEZ,
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Daniel ANTOINE
I – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ BERDON MIREILLE – 68 PLACE DE L’ÉGLISE SUITE A LA DIA REÇUE EN MAIRIE LE 5 DÉCEMBRE 2017 ET PROJET ACCOUPLÉ A CET ACHAT :
Monsieur le Maire informe du caractère exceptionnel de la présente réunion puisqu’elle concerne la vente de la propriété qui jouxte les locaux de la mairie. Le but est donc de se mettre d’accord sur le fait que la commune fasse valoir ou pas son droit de préemption et dans l’affirmative de définir la destination donnée à cette propriété.
La commune a réceptionné la Déclaration d’Intention d’Aliéné le 5 décembre 2017 et le délai de réponse étant de 2 mois, le conseil municipal doit se prononcer avant le 5 février 2018.
Monsieur le Maire rappelle d’ores et déjà qu’au niveau des finances communales il va falloir pallier aux dépenses consécutives à la réfection de la rue Jules Ferry par la réalisation d’un emprunt et que si d’autres gros projets sont envisagés ils ne pourront également se concrétiser que par ce même biais.
Il est indiqué que la propriété concernée est au prix de 140 000 € + 9 000 € de commission ce à quoi il faut rajouter les frais de notaires estimés à 4 000 €, ce prix n’étant plus négociable compte tenu de l’état d’avancement de ce dossier (DIA reçue en mairie).
La consultation des Domaines, qui n’est pas obligatoire puisque le prix est inférieur à 180 000 € et que la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants, peut tout de même être demandée si la commune juge le prix trop élevé.
Cette maison, qui nécessite des travaux importants de rénovation a une surface habitable d’environ 80 m² avec une dépendance à l’arrière. Le terrain est de 780 m².
Pour faire usage de son droit de préemption la commune doit élaborer un projet précis qui doit être d’intérêt collectif non commercial.
Il est fait un point sur les emprunts en cours.
Après avoir précisé tous ces éléments, Monsieur le Maire donne la parole à tous les conseillers municipaux et après avoir recueilli l’avis de chacun procède au vote.
Il est décidé, à l’unanimité, de ne pas donner de suite favorable à ce dossier et autorise donc Monsieur le Maire a ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien précité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Didier WARMÉ, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE
Monsieur Jean-Luc PARIS, pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Stéphanie HERBEZ,
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Daniel ANTOINE
I – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ BERDON MIREILLE – 68 PLACE DE L’ÉGLISE SUITE A LA DIA REÇUE EN MAIRIE LE 5 DÉCEMBRE 2017 ET PROJET ACCOUPLÉ A CET ACHAT :
Monsieur le Maire informe du caractère exceptionnel de la présente réunion puisqu’elle concerne la vente de la propriété qui jouxte les locaux de la mairie. Le but est donc de se mettre d’accord sur le fait que la commune fasse valoir ou pas son droit de préemption et dans l’affirmative de définir la destination donnée à cette propriété.
La commune a réceptionné la Déclaration d’Intention d’Aliéné le 5 décembre 2017 et le délai de réponse étant de 2 mois, le conseil municipal doit se prononcer avant le 5 février 2018.
Monsieur le Maire rappelle d’ores et déjà qu’au niveau des finances communales il va falloir pallier aux dépenses consécutives à la réfection de la rue Jules Ferry par la réalisation d’un emprunt et que si d’autres gros projets sont envisagés ils ne pourront également se concrétiser que par ce même biais.
Il est indiqué que la propriété concernée est au prix de 140 000 € + 9 000 € de commission ce à quoi il faut rajouter les frais de notaires estimés à 4 000 €, ce prix n’étant plus négociable compte tenu de l’état d’avancement de ce dossier (DIA reçue en mairie).
La consultation des Domaines, qui n’est pas obligatoire puisque le prix est inférieur à 180 000 € et que la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants, peut tout de même être demandée si la commune juge le prix trop élevé.
Cette maison, qui nécessite des travaux importants de rénovation a une surface habitable d’environ 80 m² avec une dépendance à l’arrière. Le terrain est de 780 m².
Pour faire usage de son droit de préemption la commune doit élaborer un projet précis qui doit être d’intérêt collectif non commercial.
Il est fait un point sur les emprunts en cours.
Après avoir précisé tous ces éléments, Monsieur le Maire donne la parole à tous les conseillers municipaux et après avoir recueilli l’avis de chacun procède au vote.
Il est décidé, à l’unanimité, de ne pas donner de suite favorable à ce dossier et autorise donc Monsieur le Maire a ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien précité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
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