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Procès verbal du 31 janvier 2018
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 31 JANVIER 2018
Le 31 janvier 2018, à dix -neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Stéphanie HERBEZ, pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I - APPROBATION DES PROCÉS VERBAUX DES RÉUNIONS DES 29 NOVEMBRE ET 27 DECEMBRE 2017:
Les procès-verbaux des réunions des 29 novembre et 27 décembre 2018 sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur BRIFFAULT demande cependant pourquoi il n’est pas retranscrit, dans le procès-verbal de la réunion du 27 décembre 2017, les propositions de chacun. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas jugé utile de le faire dans la mesure où l’avis était unanime sur la suite à donner au dossier évoqué.
II – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D’OISE ET D’HALATTE :
1° Adoption de la CLECT pour la compétence tourisme
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), article 65 II,
Vu le Code Général des Impôts, article 1609 nonies C,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5211-5,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°56-16 en date du 27 septembre 2016 créant une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Vu le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 11 décembre 2017, évaluant les charges transférées en 2017,
Considérant que l’adoption du rapport nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’à compter de la transmission du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ledit rapport.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte établi en date du 11 décembre 2017.
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
2° Désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la commission SCOT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la désignation des délégués pour la commission SCOT à savoir :
Titulaires :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire,
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère Adjointe
Suppléants :
Monsieur Daniel ANTOINE, 2ème Adjoint
Monsieur Jean-Luc PARIS, 4ème Adjoint.
3° Groupement de commandes
Monsieur le Maire indique que dans une perspective d’optimisation des coûts et des procédures, favorisant particulièrement l’efficacité de l’action publique locale, la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte envisage de mettre en place un projet de mutualisation à travers plusieurs groupements de commandes.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se positionner sur 3 projets à savoir :
- Diagnostic obligatoire de la qualité de l’air;
- Location de photocopieurs;
- Balayage des voiries (renouvellement).
Monsieur le Maire est autorisé à mener à bien ce dossier et à signer tous les documents y afférents.
III – EMPRUNTS :
1° Travaux rue Jules Ferry
Monsieur le Maire rappelle que les coûts des travaux de réfection de la rue Jules Ferry, qui vont démarrer prochainement, est globalement estimé à 579 246 € HT soit 695 095 € TTC
Le plan de financement retenu est le suivant :
- ressources propres = 353 923 € HT
- subventions diverses = 225 323 €
Emprunts envisagés :
- à court terme = 60 000 €
- à moyen terme = 240 000 €
SOIT un total de 300 000 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, la Commune de SACY LE GRAND :
1) Décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment :
-PRET MOYEN TERME d’un montant de 240 000 euros sur une durée de 15 ans, en échéances annuelles, au taux fixe de 1.41 %.
S’agissant d’un prêt à 1ère annuité réduite, la mise à disposition des fonds est prévue le 15 avril 2018 et la première échéance de ce prêt appelée « échéance anticipée » sera fixée au 15 juillet 2018, ce qui fait apparaître un taux de 1.27 %. Toutes les autres échéances seront fixées au 15 juillet de chaque année jusqu’à l’échéance finale.
Les frais de dossier sont de 500 euros
-PRET COURT TERME ATTENTE SUBVENTIONS
Montant 60 000 €
Durée 2 ans
Taux variable sur index euribor 3 mois jour, étant convenu que si l’euribor est inférieur à zéro (0), il sera réputé égal à zéro (0), augmenté d’une marge de 0.93 % (soit à titre indicatif un taux euribor de – 0.328 % au 26/01/2018 + marge de 0.93% = 0.93 %).
Périodicité d’amortissement : paiements des intérêts trimestriels,
remboursement du capital in fine
Frais de dossier : 150 €
2) Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
3) Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt,
4) Confère toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
2° Réaménagement d’un emprunt existant
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une renégociation du prêt n° 00000032865 du Crédit Agricole est envisagée, afin de bénéficier de conditions plus avantageuses.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1) Décide de procéder au réaménagement du prêt n° 00000032865 contracté auprès du Crédit Agricole le 05.09.2013 pour un montant de 254500 euros au taux fixe de 4.31 %, périodicité annuelle et d’une durée de 20 ans
L’opération sera faite aux conditions ci-dessous :
Renégociation du prêt
Montant du prêt (capital restant dû à la date du 05.03.2018) : 202 866.46 €
Indemnités de remboursement anticipé : 1 457, 26 €
Et financière 25 283,41 €
Capital total refinancé indemnités incluses : 229 607,10 €
Durée : restante
Taux fixe : 1.83%
Périodicité : Annuelle
Intérêts normaux pour la période du 05.12.2017 au 05.03.2018 : 2 155,94 €
Frais de dossiers à régler à la mise en place : 459,00 €
Toutes les autres conditions du prêt étant inchangées.
2) Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt.
3) Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.
4) Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature du contrat de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Pour répondre à une question posée lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire informe qu’actuellement la commune a un Capital Restant Dû (CRD) de 264 € par habitant alors que la moyenne d’endettement des communes de même strate de population est de 582 € par habitant. Si on tient compte du nouvel emprunt à réaliser pour les travaux de la rue Jules Ferry, le CRD de la commune sera de 422 €.
IV – CLASSE DE DECOUVERTE :
Intervention de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire adjointe aux affaires scolaires :
Les classes de découverte sont basées sur le volontariat des enseignants et ne sont pas obligatoires.
La commune de Sacy le Grand accompagne depuis de nombreuses années les projets scolaires de voyages et de classes de découverte par le biais de subventions et de participations financières auprès des familles.
Suite à un projet évoqué de classe de découverte par l’école Jean Gautier et à la réception de devis pour cette année scolaire, le point a été ajouté à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 31 janvier 2018 pour valider la participation de la commune, le coût par enfant et un échelonnement de paiement sur la base de deux classes.
Un enseignant se désengage de ce projet compte tenu de raisons personnelles, information communiquée vendredi 26 janvier.
Il est de ce fait nécessaire de revoir la participation de l’école sur ce projet (habituelle) pour une classe sous réserve que le dossier soit déposé et validé par l’Inspection de circonscription.
Au vu des éléments connus aujourd’hui il ne peut être envisagé de proposer une tarification précise et d’engager financièrement la commune sans précision complémentaire.
Le point est donc ajourné et sera de nouveau proposé dès lors que toutes les informations seront complètes.
Pour autant la commune de Sacy le Grand maintient sa politique de partenariat financier pour permettre aux enfants de l’école de bénéficier de ce type de séjour.
V – INFORMATIONS DIVERSES :
1° TRAVAUX RUE JULES FERRY :
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réfection de la rue Jules Ferry doivent démarrer au printemps et qu’une réunion de la commission « travaux » est programmée le 22 février 2018 à 9h00 avec la SECT et les entreprises retenues pour la mise au point des plannings d’exécution.
Il souhaiterait que le SEZEO participe à cette également à cette réunion pour faire un point général sur les réseaux BT de la commune.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande si une réunion publique va être organisée pour les riverains. Monsieur le Maire indique ne pas être favorable à cette solution préférant faire un courrier à chaque foyer pour leur signaler les travaux envisagés et un contact en direct en cas de problème.
Il est signalé qu’il va falloir être vigilant en ce qui concerne les circuits des différentes courses cyclistes envisagées et que l’organisation de la brocante sera éventuellement à revoir en fonction de l’état d’avancement des travaux.
2° AFFAIRE SIMEON :
Monsieur le Maire informe être convoqué au Tribunal de Grande Instance de Beauvais le vendredi 16 mars 2018 à 8h30, en tant que victime, pour l’affaire SIMEON (rue de Labruyère).
Il rappelle que c’est la Direction Départementale du Territoire de l’Oise qui a déposé un procès-verbal pour infraction au règlement du Plan local d’Urbanisme.
3° PROCHAINE CEREMONIE :
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Stéphanie HERBEZ, pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I - APPROBATION DES PROCÉS VERBAUX DES RÉUNIONS DES 29 NOVEMBRE ET 27 DECEMBRE 2017:
Les procès-verbaux des réunions des 29 novembre et 27 décembre 2018 sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur BRIFFAULT demande cependant pourquoi il n’est pas retranscrit, dans le procès-verbal de la réunion du 27 décembre 2017, les propositions de chacun. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas jugé utile de le faire dans la mesure où l’avis était unanime sur la suite à donner au dossier évoqué.
II – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D’OISE ET D’HALATTE :
1° Adoption de la CLECT pour la compétence tourisme
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), article 65 II,
Vu le Code Général des Impôts, article 1609 nonies C,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5211-5,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°56-16 en date du 27 septembre 2016 créant une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Vu le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 11 décembre 2017, évaluant les charges transférées en 2017,
Considérant que l’adoption du rapport nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’à compter de la transmission du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ledit rapport.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte établi en date du 11 décembre 2017.
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
2° Désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la commission SCOT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la désignation des délégués pour la commission SCOT à savoir :
Titulaires :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire,
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère Adjointe
Suppléants :
Monsieur Daniel ANTOINE, 2ème Adjoint
Monsieur Jean-Luc PARIS, 4ème Adjoint.
3° Groupement de commandes
Monsieur le Maire indique que dans une perspective d’optimisation des coûts et des procédures, favorisant particulièrement l’efficacité de l’action publique locale, la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte envisage de mettre en place un projet de mutualisation à travers plusieurs groupements de commandes.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se positionner sur 3 projets à savoir :
- Diagnostic obligatoire de la qualité de l’air;
- Location de photocopieurs;
- Balayage des voiries (renouvellement).
Monsieur le Maire est autorisé à mener à bien ce dossier et à signer tous les documents y afférents.
III – EMPRUNTS :
1° Travaux rue Jules Ferry
Monsieur le Maire rappelle que les coûts des travaux de réfection de la rue Jules Ferry, qui vont démarrer prochainement, est globalement estimé à 579 246 € HT soit 695 095 € TTC
Le plan de financement retenu est le suivant :
- ressources propres = 353 923 € HT
- subventions diverses = 225 323 €
Emprunts envisagés :
- à court terme = 60 000 €
- à moyen terme = 240 000 €
SOIT un total de 300 000 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, la Commune de SACY LE GRAND :
1) Décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment :
-PRET MOYEN TERME d’un montant de 240 000 euros sur une durée de 15 ans, en échéances annuelles, au taux fixe de 1.41 %.
S’agissant d’un prêt à 1ère annuité réduite, la mise à disposition des fonds est prévue le 15 avril 2018 et la première échéance de ce prêt appelée « échéance anticipée » sera fixée au 15 juillet 2018, ce qui fait apparaître un taux de 1.27 %. Toutes les autres échéances seront fixées au 15 juillet de chaque année jusqu’à l’échéance finale.
Les frais de dossier sont de 500 euros
-PRET COURT TERME ATTENTE SUBVENTIONS
Montant 60 000 €
Durée 2 ans
Taux variable sur index euribor 3 mois jour, étant convenu que si l’euribor est inférieur à zéro (0), il sera réputé égal à zéro (0), augmenté d’une marge de 0.93 % (soit à titre indicatif un taux euribor de – 0.328 % au 26/01/2018 + marge de 0.93% = 0.93 %).
Périodicité d’amortissement : paiements des intérêts trimestriels,
remboursement du capital in fine
Frais de dossier : 150 €
2) Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
3) Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt,
4) Confère toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
2° Réaménagement d’un emprunt existant
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une renégociation du prêt n° 00000032865 du Crédit Agricole est envisagée, afin de bénéficier de conditions plus avantageuses.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1) Décide de procéder au réaménagement du prêt n° 00000032865 contracté auprès du Crédit Agricole le 05.09.2013 pour un montant de 254500 euros au taux fixe de 4.31 %, périodicité annuelle et d’une durée de 20 ans
L’opération sera faite aux conditions ci-dessous :
Renégociation du prêt
Montant du prêt (capital restant dû à la date du 05.03.2018) : 202 866.46 €
Indemnités de remboursement anticipé : 1 457, 26 €
Et financière 25 283,41 €
Capital total refinancé indemnités incluses : 229 607,10 €
Durée : restante
Taux fixe : 1.83%
Périodicité : Annuelle
Intérêts normaux pour la période du 05.12.2017 au 05.03.2018 : 2 155,94 €
Frais de dossiers à régler à la mise en place : 459,00 €
Toutes les autres conditions du prêt étant inchangées.
2) Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt.
3) Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.
4) Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature du contrat de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Pour répondre à une question posée lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire informe qu’actuellement la commune a un Capital Restant Dû (CRD) de 264 € par habitant alors que la moyenne d’endettement des communes de même strate de population est de 582 € par habitant. Si on tient compte du nouvel emprunt à réaliser pour les travaux de la rue Jules Ferry, le CRD de la commune sera de 422 €.
IV – CLASSE DE DECOUVERTE :
Intervention de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire adjointe aux affaires scolaires :
Les classes de découverte sont basées sur le volontariat des enseignants et ne sont pas obligatoires.
La commune de Sacy le Grand accompagne depuis de nombreuses années les projets scolaires de voyages et de classes de découverte par le biais de subventions et de participations financières auprès des familles.
Suite à un projet évoqué de classe de découverte par l’école Jean Gautier et à la réception de devis pour cette année scolaire, le point a été ajouté à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 31 janvier 2018 pour valider la participation de la commune, le coût par enfant et un échelonnement de paiement sur la base de deux classes.
Un enseignant se désengage de ce projet compte tenu de raisons personnelles, information communiquée vendredi 26 janvier.
Il est de ce fait nécessaire de revoir la participation de l’école sur ce projet (habituelle) pour une classe sous réserve que le dossier soit déposé et validé par l’Inspection de circonscription.
Au vu des éléments connus aujourd’hui il ne peut être envisagé de proposer une tarification précise et d’engager financièrement la commune sans précision complémentaire.
Le point est donc ajourné et sera de nouveau proposé dès lors que toutes les informations seront complètes.
Pour autant la commune de Sacy le Grand maintient sa politique de partenariat financier pour permettre aux enfants de l’école de bénéficier de ce type de séjour.
V – INFORMATIONS DIVERSES :
1° TRAVAUX RUE JULES FERRY :
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réfection de la rue Jules Ferry doivent démarrer au printemps et qu’une réunion de la commission « travaux » est programmée le 22 février 2018 à 9h00 avec la SECT et les entreprises retenues pour la mise au point des plannings d’exécution.
Il souhaiterait que le SEZEO participe à cette également à cette réunion pour faire un point général sur les réseaux BT de la commune.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande si une réunion publique va être organisée pour les riverains. Monsieur le Maire indique ne pas être favorable à cette solution préférant faire un courrier à chaque foyer pour leur signaler les travaux envisagés et un contact en direct en cas de problème.
Il est signalé qu’il va falloir être vigilant en ce qui concerne les circuits des différentes courses cyclistes envisagées et que l’organisation de la brocante sera éventuellement à revoir en fonction de l’état d’avancement des travaux.
2° AFFAIRE SIMEON :
Monsieur le Maire informe être convoqué au Tribunal de Grande Instance de Beauvais le vendredi 16 mars 2018 à 8h30, en tant que victime, pour l’affaire SIMEON (rue de Labruyère).
Il rappelle que c’est la Direction Départementale du Territoire de l’Oise qui a déposé un procès-verbal pour infraction au règlement du Plan local d’Urbanisme.
3° PROCHAINE CEREMONIE :
- Le vendredi 2 février 2018 à 19h00 : accueil des nouveaux arrivants.
VI - Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
1° Lors des vœux au personnel vous avez annoncé le lancement d’une étude d’une valeur de 8 250 € HT pour la sécurité routière du village, je souhaite connaître le montant de la subvention accordée et savoir si le marché est passé ?
Réponse de Monsieur le Maire :
La subvention a été versée et le devis non validé à ce jour étant inférieur à 20 000€, le Maire, compte tenu de ses délégations, pourra l’accepter sans le soumettre au conseil municipal.
Intervention de Monsieur BRIFFAULT :
« La dernière modification de la circulation par vos soins qui n’est pas une réussite a eu lieu en 2017. Malheureusement comme l’année dernière le Conseil Municipal n’a pas été informé du marché passé en contradiction de l’article 2122-21 du CGCT et la commission adéquate n’a pas été réunie.
Si nous allons au bout de votre démarche nous devons suspendre les travaux de la rue Jules Ferry pour être conforme à l’étude générale, car les travaux se font après et pas avant il est temps d’arrêter le gaspillage come pour le bassin devant l’église abandonné depuis neuf ans pour lequel nous avons financé une étude sans qu’il soit donné suite. Hélas il en sera de même pour l’étude de la sécurité routière car vous le savez nous n’avons pas les moyens de refaire tout le village ».
En ce qui concerne le bassin, Monsieur le Maire indique que ce projet a un coût trop élevé et qu’il mérite d’être revu à la baisse.
2° Où en est la mise en concurrence des assurances ?
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu d’étude de faite à ce niveau mais précise que d’autres pistes d’économies ont été réalisées comme la renégociation de prêt.
3° Compte rendu de la réunion qui a eu lieu avec les dirigeants de Leclerc et du garage pour le tracteur en dépôt
Monsieur le Maire indique ne pas se souvenir de l’organisation d’une réunion sur le sujet. Monsieur BRIFFAULT déplore que les bandes d’enregistrement des réunions ne soient pas conservées. Monsieur le Maire donne lecture du dernier courrier adressé le 30 septembre 2017 à Monsieur Philippe BAUDOIN, gérant de l’Etablissement LECLERC à Cauffry.
La mairie n’a reçu aucune réponse à ce courrier et Monsieur le Maire informera de la suite de cette affaire ultérieurement.
Monsieur BRIFFAULT précise qu’à chaque réunion de Conseil Municipal il demandera où en est cette affaire.
4° Le Cabinet dentaire va s’installer à Cinqueux j’aimerais savoir ce que la mairie a fait pour le retenir car on connaissait ses demandes pour construire et je crains que cela soit le début d’une longue liste de départs ?
Monsieur le Maire répond que ce ne sont que des bruits pour l’instant car la dentiste est locataire de nos locaux et elle ne nous a jamais dit qu’elle allait nous quitter.
Monsieur BRIFFAULT réitère sa question : Que fait-on pour qu’elle reste ?
Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant elle reste.
Monsieur BRIFFAULT en déduit donc : « Cela vous est complètement égal ».
Monsieur le Maire rajoute que cela est son appréciation strictement personnelle et pas celui de la population de Sacy-le-Grand.
Monsieur BRIFFAULT précise qu’il a le droit d’interpréter les choses comme il veut dans la mesure où il ne possède pas les toutes les informations.
5° On m’a posé la question pour les clôtures du Lotissement Mac Kenzie, à savoir si elles sont conformes au Plan Local d’Urbanisme et si elles bénéficient d’autorisations de travaux ?
Monsieur le Maire répond : Si vous constatez une clôture qui ne répond au règlement du PLU vous faites une demande à la mairie et nous ferons une instruction du dossier.
Monsieur BRIFFAULT indique qu’il passera donc en mairie vérifier toutes les déclarations de travaux relatives aux clôtures de ce secteur. Monsieur le Maire précise toutefois que nous allons comptabiliser le temps passé par une secrétaire pour rechercher ces dossiers archivés.
6° Pour améliorer la distribution des chocolats, est-ce que l’on ne pourrait pas en annoncer la date le jour du repas des aînés ainsi qu’en faire état dans le Sacylien ?
Monsieur le Maire indique que cela est effectivement possible.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
1° Lors des vœux au personnel vous avez annoncé le lancement d’une étude d’une valeur de 8 250 € HT pour la sécurité routière du village, je souhaite connaître le montant de la subvention accordée et savoir si le marché est passé ?
Réponse de Monsieur le Maire :
La subvention a été versée et le devis non validé à ce jour étant inférieur à 20 000€, le Maire, compte tenu de ses délégations, pourra l’accepter sans le soumettre au conseil municipal.
Intervention de Monsieur BRIFFAULT :
« La dernière modification de la circulation par vos soins qui n’est pas une réussite a eu lieu en 2017. Malheureusement comme l’année dernière le Conseil Municipal n’a pas été informé du marché passé en contradiction de l’article 2122-21 du CGCT et la commission adéquate n’a pas été réunie.
Si nous allons au bout de votre démarche nous devons suspendre les travaux de la rue Jules Ferry pour être conforme à l’étude générale, car les travaux se font après et pas avant il est temps d’arrêter le gaspillage come pour le bassin devant l’église abandonné depuis neuf ans pour lequel nous avons financé une étude sans qu’il soit donné suite. Hélas il en sera de même pour l’étude de la sécurité routière car vous le savez nous n’avons pas les moyens de refaire tout le village ».
En ce qui concerne le bassin, Monsieur le Maire indique que ce projet a un coût trop élevé et qu’il mérite d’être revu à la baisse.
2° Où en est la mise en concurrence des assurances ?
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu d’étude de faite à ce niveau mais précise que d’autres pistes d’économies ont été réalisées comme la renégociation de prêt.
3° Compte rendu de la réunion qui a eu lieu avec les dirigeants de Leclerc et du garage pour le tracteur en dépôt
Monsieur le Maire indique ne pas se souvenir de l’organisation d’une réunion sur le sujet. Monsieur BRIFFAULT déplore que les bandes d’enregistrement des réunions ne soient pas conservées. Monsieur le Maire donne lecture du dernier courrier adressé le 30 septembre 2017 à Monsieur Philippe BAUDOIN, gérant de l’Etablissement LECLERC à Cauffry.
La mairie n’a reçu aucune réponse à ce courrier et Monsieur le Maire informera de la suite de cette affaire ultérieurement.
Monsieur BRIFFAULT précise qu’à chaque réunion de Conseil Municipal il demandera où en est cette affaire.
4° Le Cabinet dentaire va s’installer à Cinqueux j’aimerais savoir ce que la mairie a fait pour le retenir car on connaissait ses demandes pour construire et je crains que cela soit le début d’une longue liste de départs ?
Monsieur le Maire répond que ce ne sont que des bruits pour l’instant car la dentiste est locataire de nos locaux et elle ne nous a jamais dit qu’elle allait nous quitter.
Monsieur BRIFFAULT réitère sa question : Que fait-on pour qu’elle reste ?
Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant elle reste.
Monsieur BRIFFAULT en déduit donc : « Cela vous est complètement égal ».
Monsieur le Maire rajoute que cela est son appréciation strictement personnelle et pas celui de la population de Sacy-le-Grand.
Monsieur BRIFFAULT précise qu’il a le droit d’interpréter les choses comme il veut dans la mesure où il ne possède pas les toutes les informations.
5° On m’a posé la question pour les clôtures du Lotissement Mac Kenzie, à savoir si elles sont conformes au Plan Local d’Urbanisme et si elles bénéficient d’autorisations de travaux ?
Monsieur le Maire répond : Si vous constatez une clôture qui ne répond au règlement du PLU vous faites une demande à la mairie et nous ferons une instruction du dossier.
Monsieur BRIFFAULT indique qu’il passera donc en mairie vérifier toutes les déclarations de travaux relatives aux clôtures de ce secteur. Monsieur le Maire précise toutefois que nous allons comptabiliser le temps passé par une secrétaire pour rechercher ces dossiers archivés.
6° Pour améliorer la distribution des chocolats, est-ce que l’on ne pourrait pas en annoncer la date le jour du repas des aînés ainsi qu’en faire état dans le Sacylien ?
Monsieur le Maire indique que cela est effectivement possible.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
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