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Procès verbal du 21 février 2018
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 FEVRIER 2018
Le 21 février 2018, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Absent excusé.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir :
- Information sur le rapport d’inspection de la cantine scolaire
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 31 JANVIER 2018:
Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
II – DELEGATIONS AU MAIRE :
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :
- Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsqu’ils peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, dès lors que les crédits sont inscrits au budget et ce dans la limite de 20 000 € par opération.
2) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :
- En première instance;
- A hauteur d’appel et au besoin en cassation;
- En procédure d’urgence;
- Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressibles, devant le Tribunal des conflits;
3) De signer les conventions d'utilisation des différentes salles communales;
4) De signer la convention de mise à disposition de la piscine de Pont-Sainte-Maxence, fréquentée par les enfants du groupe scolaire Jean Gautier;
Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
A cette occasion Monsieur le Maire précise avoir besoin de cette délégation pour représenter la commune dans l’affaire SIMEON pour laquelle il est convoqué au Tribunal et en profite pour un rappel des faits :
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 31 JANVIER 2018:
Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
II – DELEGATIONS AU MAIRE :
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :
- Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsqu’ils peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, dès lors que les crédits sont inscrits au budget et ce dans la limite de 20 000 € par opération.
2) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :
- En première instance;
- A hauteur d’appel et au besoin en cassation;
- En procédure d’urgence;
- Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressibles, devant le Tribunal des conflits;
3) De signer les conventions d'utilisation des différentes salles communales;
4) De signer la convention de mise à disposition de la piscine de Pont-Sainte-Maxence, fréquentée par les enfants du groupe scolaire Jean Gautier;
Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
A cette occasion Monsieur le Maire précise avoir besoin de cette délégation pour représenter la commune dans l’affaire SIMEON pour laquelle il est convoqué au Tribunal et en profite pour un rappel des faits :
| 17/19/2016 | Courrier de Monsieur le Maire à F Siméon : lors d'un passage en Mairie M Siméon évoque son intention de créer un accès sur sa parcelle pour stocker du bois. Monsieur le Maire informe qu'il ne sera pas admis de construction et sollicite l’Unité Territoriale Départementale pour avis. |
| 10/11/2016 | Courrier de Monsieur le Maire à M Siméon : Il a été accordé de refaire la clôture à l’identique mais Monsieur le Maire ne connait pas la destination future du terrain. Monsieur le Maire rappelle que l'endroit ne pourra pas être construit. |
| 19/12/2016 |
Courrier de Monsieur le Maire au directeur de SUEZ : Monsieur le Maire note que Suez va raccorder le terrain en eau potable. Monsieur le Maire s'oppose alors au raccordement sur le réseau des eaux usées. Il observe alors le décapage du terrain. |
|
23/12/2016 |
Courrier de Monsieur le Maire à M Siméon : Monsieur le Maire constate une plateforme en matériau graveleux sur le terrain sans déclaration en Mairie. Il demande de cesser tous travaux et rappelle les règles d’urbanisme dans cette zone |
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23/12/2016 |
Courrier de Monsieur le Maire à la DDT : Monsieur le Maire décrit l'état des travaux qui se poursuivent. Le propriétaire ne répond pas. La gendarmerie est informée et un huissier est sollicité. Monsieur le Maire demande une intervention de la DDT |
| 25/01/2017 | L’huissier établit un Procès-Verbal avec photos |
| 22/02/2017 | Courrier de Monsieur le Maire à M Siméon M Siméon demande une clef média post (un n° de rue). |
| 27/02/2017 | Un Procès-Verbal d’infraction à l’urbanisme est dressé par la DDT |
| 07/03/2017 | Courrier de Monsieur le Maire à M Siméon qui demande un n°de rue. En référence au code des collectivités locales, aucune obligation |
| 14/12/2017 | Information du géomètre 49°Nord pour bornage de la propriété Siméon |
| 06/12/2017 | Convocation au tribunal correctionnel : convocation devant le tribunal correctionnel juge unique Avis à victime le 16 mars 2018 à 8h30 au tribunal de grande instance 20 Boulevard St Jean BEAUVAIS 60000. Affaire suivie contre F Siméon |
Monsieur le Maire doit maintenant se porter partie civile afin de demander le remboursement des frais engendrés par cette affair.
Intervention de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
« Si nous sommes là ce soir c’est que depuis 5 mois vous avez abusé de votre pouvoir ce qui m’a amené à demander l’intervention de Monsieur le Préfet que je remercie d’être intervenu aussi rapidement pour faire cesser les inégalités que vous avez commises avec vos adjoints (passage de commandes, règlement de factures, signature de marché prise sans décision du conseil municipal).
Contrairement à vos dires lors de la réunion du 31 janvier 2018, depuis le 11 octobre 2017 le conseil municipal ne vous a confié aucune délégation, de ce fait tous les actes passés par vous et vos adjoints depuis cette date sont illégaux et le Tribunal Administratif devra prendre position sur vos excès de pouvoir et la gestion comptable du trésor (parce que le trésorier ne devait pas régler les factures jusque-là).
C’est le résultat de votre refus de répondre à nos questions, le refus de nous fournir les documents, le refus en informations. Tout simplement au détriment des habitants et en contradiction avec les Lois de la République.
Maintenant si vous acceptez la démocratie et que le bien être des habitants est pour vous essentiel alors nous sommes à votre disposition pour améliorer vos méthodes et travailler dans le bon sens. Cela évitera que je transmette un autre dossier au Tribunal Administratif. Aujourd’hui le résultat après 4 ans de votre gestion c’est le départ du médecin, du cabinet dentaire et la liste va s’allonger, il est peut-être temps que votre majorité repasse devant les électeurs. »
A la question de Monsieur LE FAUCHEUR demandant s’il s’agit d’une réunion extraordinaire, Monsieur le Maire répond que non, qu’elle était nécessaire notamment pour qu’il puisse représenter la commune au Tribunal.
Monsieur le Maire soumet le sujet au vote du conseil municipal.
Monsieur BRIFFAULT demande pourquoi le seuil pour la passation est fixé à 20 000€ ?
Monsieur le Maire indique que c’est une côte qu’il estime suffisante et qui correspond d’ailleurs à ce qui avant été proposé par son prédécesseur.
Monsieur BRIFFAULT souligne que ce n’est pas très démocratique et demande à voter les paragraphes individuellement.
En ce qui concerne le §1 la décision est adoptée à 12 voix pour et 3 voix contre
En ce qui concerne les § 2, 3 et 4 la décision est adoptée à l’unanimité.
Intervention de Madame LOTH : « Dans le procès-verbal de la précédente réunion il a été précisé que le Maire avait délégation jusqu’à hauteur de 20 000€ ce qui veut dire que ce passage est à revoir ? ».
Réponse de Monsieur le Maire : « Le passage concerné précise que le Maire pourra accepter la proposition concernant l’étude de sécurité routière puisqu’elle est inférieure à 20 000 € mais qu’une autre condition est indispensable c’est l’inscription de la dépense au budget. Le sujet n’est d’ailleurs pas d’actualité puisque ce devis n’est pas signé ».
III – POINT SUR L’ETUDE DE CIRCULATION ET DE SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur ce dossier et en rappelle les différentes étapes :
Intervention de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
« Si nous sommes là ce soir c’est que depuis 5 mois vous avez abusé de votre pouvoir ce qui m’a amené à demander l’intervention de Monsieur le Préfet que je remercie d’être intervenu aussi rapidement pour faire cesser les inégalités que vous avez commises avec vos adjoints (passage de commandes, règlement de factures, signature de marché prise sans décision du conseil municipal).
Contrairement à vos dires lors de la réunion du 31 janvier 2018, depuis le 11 octobre 2017 le conseil municipal ne vous a confié aucune délégation, de ce fait tous les actes passés par vous et vos adjoints depuis cette date sont illégaux et le Tribunal Administratif devra prendre position sur vos excès de pouvoir et la gestion comptable du trésor (parce que le trésorier ne devait pas régler les factures jusque-là).
C’est le résultat de votre refus de répondre à nos questions, le refus de nous fournir les documents, le refus en informations. Tout simplement au détriment des habitants et en contradiction avec les Lois de la République.
Maintenant si vous acceptez la démocratie et que le bien être des habitants est pour vous essentiel alors nous sommes à votre disposition pour améliorer vos méthodes et travailler dans le bon sens. Cela évitera que je transmette un autre dossier au Tribunal Administratif. Aujourd’hui le résultat après 4 ans de votre gestion c’est le départ du médecin, du cabinet dentaire et la liste va s’allonger, il est peut-être temps que votre majorité repasse devant les électeurs. »
A la question de Monsieur LE FAUCHEUR demandant s’il s’agit d’une réunion extraordinaire, Monsieur le Maire répond que non, qu’elle était nécessaire notamment pour qu’il puisse représenter la commune au Tribunal.
Monsieur le Maire soumet le sujet au vote du conseil municipal.
Monsieur BRIFFAULT demande pourquoi le seuil pour la passation est fixé à 20 000€ ?
Monsieur le Maire indique que c’est une côte qu’il estime suffisante et qui correspond d’ailleurs à ce qui avant été proposé par son prédécesseur.
Monsieur BRIFFAULT souligne que ce n’est pas très démocratique et demande à voter les paragraphes individuellement.
En ce qui concerne le §1 la décision est adoptée à 12 voix pour et 3 voix contre
En ce qui concerne les § 2, 3 et 4 la décision est adoptée à l’unanimité.
Intervention de Madame LOTH : « Dans le procès-verbal de la précédente réunion il a été précisé que le Maire avait délégation jusqu’à hauteur de 20 000€ ce qui veut dire que ce passage est à revoir ? ».
Réponse de Monsieur le Maire : « Le passage concerné précise que le Maire pourra accepter la proposition concernant l’étude de sécurité routière puisqu’elle est inférieure à 20 000 € mais qu’une autre condition est indispensable c’est l’inscription de la dépense au budget. Le sujet n’est d’ailleurs pas d’actualité puisque ce devis n’est pas signé ».
III – POINT SUR L’ETUDE DE CIRCULATION ET DE SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur ce dossier et en rappelle les différentes étapes :
| « EXTRAIT du PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2017 |
XII – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ÉTUDE DE SÉCURITE ROUTIÉRE SUR LA TRAVERSEE D’AGGLOMÉRATION PAR LA RD 10.
Monsieur le Maire indique être souvent sollicité par des habitants qui rencontrent de plus en plus de difficultés à circuler dans le village (obligation de descendre du trottoir avec les stationnements, problème de sortie d’école, vitesse excessive aux entrées de village…).
Il précise avoir rencontré Monsieur GOSDA de la Société ISR (Ingénierie Sécurité Routière) spécialisé en matière de sécurité, circulation et signalisation routière.
Il peut réaliser un diagnostic de sécurité routière sur l’ensemble de la traversée de l’agglomération basé sur une étude des caractéristiques de l’agglomération, une corrélation entre le trafic et les vitesses relevées, et une analyse des comportements dans la zone d’étude au moyen de la vidéo (caméras fixes et embarquées) qui porte sur tous les modes de déplacements, y compris les piétons.
Cette étude est proposée au prix de 8 250 € HT.
Le but aujourd’hui est de solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental pour la réalisation de cette étude.
A cette occasion Monsieur BRIFFAULT déplore ne pas avoir été avisé des différents « cédez le passage » mis en place sur la commune, qui relèvent toutefois du Maire au titre de son pouvoir de police de la circulation.
Monsieur le Maire précise à ce propos ne pas être pleinement satisfait des mesures prises qui ne résolvent pas tous les problèmes rencontrés, justifiant la nécessité d’une étude spécifique.
Monsieur BRIFFAULT indique ne pas être opposé à la demande de subvention pour ce dossier mais souhaite qu’un autre devis soit sollicité. Monsieur le Maire approuve cette remarque à condition de trouver un bureau d’études ayant les mêmes compétences que celui proposé.
Monsieur le Maire va communiquer cette proposition à l’ensemble du conseil municipal afin que chacun puisse prendre connaissance de son contenu, et lui faire part de propositions éventuelles y compris d’autres prestataires spécialisés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Monsieur à solliciter une subvention pour ce dossier.
Le 11 mai 2017 M le Maire établi une demande de subvention au Conseil départemental sur la base de 8 250€ HT.
Le 11 octobre 2017 nous sommes informés que la subvention est accordée par le conseil départemental à hauteur de 41% soit 3 383€.
Le 30 octobre le préfet de l’Oise nous fait part de la notification valant certificat d’attribution à notre collectivité des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière d’un montant de 3383€ imputation comptable à l’article 1332. »
Monsieur BRIFFAULT demande pourquoi le conseil municipal n’avait pas été tenu informé de l’état d’avancement de ce dossier?
Monsieur le Maire précise qu’il met au courant le conseil municipal ce jour.
Monsieur LE FAUCHEUR renchérit en disant que ce n’est pas la réponse à la question posée et précise que les conseillers municipaux devraient être informés régulièrement de l’avancée des dossiers sans devoir en faire la demande.
Suite aux interventions volontairement provocatrices espérant déclencher des débats houleux contraires à toute discipline, profitant de la présence d’un journaliste, informé anonymement, Monsieur le Maire préfère clore ce débat en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée et rétablir l’ordre au sein de l’assemblée.
Monsieur LE FAUCHEUR souligne que cette façon d’agir n’est pas respectueuse des élus.
En complément d’information Monsieur le Maire indique :
« Une commission de travaux, élargie à l’ensemble du conseil municipal, sera convoquée le mercredi 14 mars à 10 heures pour la présentation de cette étude qui ne concerne que la traversée de notre agglomération et comprenant la rue de Catenoy, la rue Gambetta, la rue du Général De Gaulle, la rue Victor Hugo et la rue de St Martin Longueau. »
A la demande de Monsieur BRIFFAULT il est répondu qu’aucune étude n’a encore été réalisée et que la commune est en possession d’un devis, non signé à ce jour, qui est à sa disposition pour consultation.
IV – INFORMATION SUR LE RAPPORT D’INSPECTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère Adjointe, indique que la cantine scolaire a été visitée le 12 février 2018 à 12 h00 à l’improviste, par Monsieur GUIBON Jacky, Inspecteur de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Le rapport correspondant nous a été adressé par Monsieur le Préfet de l’Oise. Il nous informe que la maîtrise des risques sanitaires dans l’établissement est évaluée comme satisfaisante.
Il est également indiqué que ce rapport de contrôle officiel retranscrit l’ensemble des constats relevés le jour de l’inspection et a pu être orienté sur des points spécifiques et qu’à ce titre il ne constitue en aucun cas à un audit de l’établissement, à un certificat ou à une attestation de salubrité de celui-ci.
Madame PERRAS JUPIN précise qu’il existe désormais un site officiel national nommé « alim’confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) qui référence toutes cantines scolaires, restaurants ainsi que divers points d’accueil du public et qui donne une estimation en lien avec les rapports des contrôles vétérinaires réalisés par les agents de l’Etat. On nous indique que conformément au décret 2016-1750 le résultat de niveau d’hygiène de notre établissement « TRES SATISFAISANT » est publié sur ce site pour une durée d’un an. Ce niveau d’hygiène sera également affiché à la cantine.
A la demande de Madame LOTH, il est répondu que ce type de contrôle n’a pas de périodicité régulière, le dernier en date a eu lieu il y a 5 ans.
Madame PERRAS JUPIN précise que les agents de la cantine ont bénéficié d’une formation de notre prestataire et qu’à la suite, un système de lavage des fruits a été installé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Monsieur BRIFFAULT souhaite poser une question.
Monsieur le Maire répond qu’il ne sera répondu à aucune question diverse à l’issue de ce conseil municipal, elles pourront être posées lors du prochain conseil.
Monsieur BRIFFAULT précise que le Maire doit obligatoirement répondre à une question d’un conseiller municipal et qu’il ne manquera pas d’en informer Monsieur le Préfet et de saisir le tribunal sur ce sujet, ce que Monsieur le Maire lui conseille effectivement de faire.
Monsieur le Maire indique être souvent sollicité par des habitants qui rencontrent de plus en plus de difficultés à circuler dans le village (obligation de descendre du trottoir avec les stationnements, problème de sortie d’école, vitesse excessive aux entrées de village…).
Il précise avoir rencontré Monsieur GOSDA de la Société ISR (Ingénierie Sécurité Routière) spécialisé en matière de sécurité, circulation et signalisation routière.
Il peut réaliser un diagnostic de sécurité routière sur l’ensemble de la traversée de l’agglomération basé sur une étude des caractéristiques de l’agglomération, une corrélation entre le trafic et les vitesses relevées, et une analyse des comportements dans la zone d’étude au moyen de la vidéo (caméras fixes et embarquées) qui porte sur tous les modes de déplacements, y compris les piétons.
Cette étude est proposée au prix de 8 250 € HT.
Le but aujourd’hui est de solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental pour la réalisation de cette étude.
A cette occasion Monsieur BRIFFAULT déplore ne pas avoir été avisé des différents « cédez le passage » mis en place sur la commune, qui relèvent toutefois du Maire au titre de son pouvoir de police de la circulation.
Monsieur le Maire précise à ce propos ne pas être pleinement satisfait des mesures prises qui ne résolvent pas tous les problèmes rencontrés, justifiant la nécessité d’une étude spécifique.
Monsieur BRIFFAULT indique ne pas être opposé à la demande de subvention pour ce dossier mais souhaite qu’un autre devis soit sollicité. Monsieur le Maire approuve cette remarque à condition de trouver un bureau d’études ayant les mêmes compétences que celui proposé.
Monsieur le Maire va communiquer cette proposition à l’ensemble du conseil municipal afin que chacun puisse prendre connaissance de son contenu, et lui faire part de propositions éventuelles y compris d’autres prestataires spécialisés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Monsieur à solliciter une subvention pour ce dossier.
Le 11 mai 2017 M le Maire établi une demande de subvention au Conseil départemental sur la base de 8 250€ HT.
Le 11 octobre 2017 nous sommes informés que la subvention est accordée par le conseil départemental à hauteur de 41% soit 3 383€.
Le 30 octobre le préfet de l’Oise nous fait part de la notification valant certificat d’attribution à notre collectivité des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière d’un montant de 3383€ imputation comptable à l’article 1332. »
Monsieur BRIFFAULT demande pourquoi le conseil municipal n’avait pas été tenu informé de l’état d’avancement de ce dossier?
Monsieur le Maire précise qu’il met au courant le conseil municipal ce jour.
Monsieur LE FAUCHEUR renchérit en disant que ce n’est pas la réponse à la question posée et précise que les conseillers municipaux devraient être informés régulièrement de l’avancée des dossiers sans devoir en faire la demande.
Suite aux interventions volontairement provocatrices espérant déclencher des débats houleux contraires à toute discipline, profitant de la présence d’un journaliste, informé anonymement, Monsieur le Maire préfère clore ce débat en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée et rétablir l’ordre au sein de l’assemblée.
Monsieur LE FAUCHEUR souligne que cette façon d’agir n’est pas respectueuse des élus.
En complément d’information Monsieur le Maire indique :
« Une commission de travaux, élargie à l’ensemble du conseil municipal, sera convoquée le mercredi 14 mars à 10 heures pour la présentation de cette étude qui ne concerne que la traversée de notre agglomération et comprenant la rue de Catenoy, la rue Gambetta, la rue du Général De Gaulle, la rue Victor Hugo et la rue de St Martin Longueau. »
A la demande de Monsieur BRIFFAULT il est répondu qu’aucune étude n’a encore été réalisée et que la commune est en possession d’un devis, non signé à ce jour, qui est à sa disposition pour consultation.
IV – INFORMATION SUR LE RAPPORT D’INSPECTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère Adjointe, indique que la cantine scolaire a été visitée le 12 février 2018 à 12 h00 à l’improviste, par Monsieur GUIBON Jacky, Inspecteur de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Le rapport correspondant nous a été adressé par Monsieur le Préfet de l’Oise. Il nous informe que la maîtrise des risques sanitaires dans l’établissement est évaluée comme satisfaisante.
Il est également indiqué que ce rapport de contrôle officiel retranscrit l’ensemble des constats relevés le jour de l’inspection et a pu être orienté sur des points spécifiques et qu’à ce titre il ne constitue en aucun cas à un audit de l’établissement, à un certificat ou à une attestation de salubrité de celui-ci.
Madame PERRAS JUPIN précise qu’il existe désormais un site officiel national nommé « alim’confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) qui référence toutes cantines scolaires, restaurants ainsi que divers points d’accueil du public et qui donne une estimation en lien avec les rapports des contrôles vétérinaires réalisés par les agents de l’Etat. On nous indique que conformément au décret 2016-1750 le résultat de niveau d’hygiène de notre établissement « TRES SATISFAISANT » est publié sur ce site pour une durée d’un an. Ce niveau d’hygiène sera également affiché à la cantine.
A la demande de Madame LOTH, il est répondu que ce type de contrôle n’a pas de périodicité régulière, le dernier en date a eu lieu il y a 5 ans.
Madame PERRAS JUPIN précise que les agents de la cantine ont bénéficié d’une formation de notre prestataire et qu’à la suite, un système de lavage des fruits a été installé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Monsieur BRIFFAULT souhaite poser une question.
Monsieur le Maire répond qu’il ne sera répondu à aucune question diverse à l’issue de ce conseil municipal, elles pourront être posées lors du prochain conseil.
Monsieur BRIFFAULT précise que le Maire doit obligatoirement répondre à une question d’un conseiller municipal et qu’il ne manquera pas d’en informer Monsieur le Préfet et de saisir le tribunal sur ce sujet, ce que Monsieur le Maire lui conseille effectivement de faire.
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