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Procès verbal du 21 mars 2018
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 MARS 2018
Le 21 mars 2018, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ
Monsieur Patrick CAPIAUX, pouvoir Monsieur Daniel ANTOINE,
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS,
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Monsieur Yves LE FAUCHEUR,
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 FEVRIER 2018:
Le procès-verbal de la réunion du 21 février 2018 est adopté à l’unanimité.
II – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 – AFFECTATION DES RÉSULTATS :
Les comptes de gestion du receveur concernant le budget général de la commune, du service de l’eau potable et de celui de l’assainissement sont approuvés à l’unanimité.
Sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, les comptes administratifs relatifs à ces mêmes budgets ont été votés, à l’unanimité, de la façon suivante :
COMMUNE :
Fonctionnement :
Dépenses : 735 319,93 €
Recettes : 915 350,12 €
Excédent : 180 030,19 €
Investissement : Dépenses : 198 778,08 €
Recettes : 223 688,48 €
Excédent : 24 910,40 €
Excédent global : 204 940,59 €
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2017 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 14 889,60 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 165 140,50 €
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation : Dépenses : 4 654,76 €
Recettes : 31 680,87 €
Excédent : 27 026,11 €
Investissement : Dépenses : 9 112,38 €
Recettes : 68 329,69 €
Excédent : 59 217,31 €
Excédent global : 86 246,42 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2017 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » :27 026,11 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation : Dépenses : 14 616,15 €
Recettes : 188 638,30 €
Excédent : 174 022,15 €
Investissement : Dépenses : 0 €
Recettes : 90 017,45 €
Excédent : 90 017,45 €
Excédent global : 264 039,60 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2017 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 002 «Résultat reporté» : 174 022,15 €
III – RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal les remplacements à réaliser dans un avenir proche au niveau des agents du secrétariat de mairie notamment celui de Mme Céline NASTUZZI dans le cadre de son congé de maternité.
Il est donc proposé au conseil municipal de recruter un agent en contrat de travail de droit public à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au titre de l’article 3 de l’alinéa 1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale pour faire face à un besoin occasionnel ( durée maximale d’un an pouvant être étalée sur 18 mois).
Après discussion et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de travail pour accroissement temporaire de travail au titre de l’article 3 alinéa 1 de la Loi n° 8-53 du 26 janvier 1984 modifiée aux conditions suivantes :
Grade : Adjoint Administratif
Echelon : 1
Indice Brut : 347 majoré 325
Temps d’emploi : 25 heures par semaine avec possibilité d’heures complémentaires.
Date d’effet : 1er avril 2018
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise à cette occasion que le salaire de Mme Céline NASTUZZI fera l’objet de remboursement par l’assurance.
IV – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA ZONE TAMPON :
Monsieur le Maire rappelle que depuis juillet 2016 le panneau solaire alimentant électriquement la zone tampon a été volé. Le système de commande n’est maintenant plus automatisé. Remplacer le panneau solaire par un autre n’est pas une solution sans risque d’un autre vol, le syndicat des marais a donc proposé une solution plus fiable par l’alimentation traditionnelle par filerie souterraine depuis la station d’épuration jusqu’à l’actuelle source d’énergie. Un premier devis avait alors été demandé mais le montant était dissuasif. Un deuxième devis de la société Bozec TP d’une valeur de 8 890 € HT pour le câblage en sous terrain et de 880 € HT pour l’alimentation en 12V cc du système de vannage a été réceptionné. Le plan de financement de ce projet serait :
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ
Monsieur Patrick CAPIAUX, pouvoir Monsieur Daniel ANTOINE,
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS,
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Monsieur Yves LE FAUCHEUR,
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 FEVRIER 2018:
Le procès-verbal de la réunion du 21 février 2018 est adopté à l’unanimité.
II – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 – AFFECTATION DES RÉSULTATS :
Les comptes de gestion du receveur concernant le budget général de la commune, du service de l’eau potable et de celui de l’assainissement sont approuvés à l’unanimité.
Sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, les comptes administratifs relatifs à ces mêmes budgets ont été votés, à l’unanimité, de la façon suivante :
COMMUNE :
Fonctionnement :
Dépenses : 735 319,93 €
Recettes : 915 350,12 €
Excédent : 180 030,19 €
Investissement : Dépenses : 198 778,08 €
Recettes : 223 688,48 €
Excédent : 24 910,40 €
Excédent global : 204 940,59 €
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2017 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 14 889,60 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 165 140,50 €
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation : Dépenses : 4 654,76 €
Recettes : 31 680,87 €
Excédent : 27 026,11 €
Investissement : Dépenses : 9 112,38 €
Recettes : 68 329,69 €
Excédent : 59 217,31 €
Excédent global : 86 246,42 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2017 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » :27 026,11 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation : Dépenses : 14 616,15 €
Recettes : 188 638,30 €
Excédent : 174 022,15 €
Investissement : Dépenses : 0 €
Recettes : 90 017,45 €
Excédent : 90 017,45 €
Excédent global : 264 039,60 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2017 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 002 «Résultat reporté» : 174 022,15 €
III – RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal les remplacements à réaliser dans un avenir proche au niveau des agents du secrétariat de mairie notamment celui de Mme Céline NASTUZZI dans le cadre de son congé de maternité.
Il est donc proposé au conseil municipal de recruter un agent en contrat de travail de droit public à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au titre de l’article 3 de l’alinéa 1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale pour faire face à un besoin occasionnel ( durée maximale d’un an pouvant être étalée sur 18 mois).
Après discussion et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de travail pour accroissement temporaire de travail au titre de l’article 3 alinéa 1 de la Loi n° 8-53 du 26 janvier 1984 modifiée aux conditions suivantes :
Grade : Adjoint Administratif
Echelon : 1
Indice Brut : 347 majoré 325
Temps d’emploi : 25 heures par semaine avec possibilité d’heures complémentaires.
Date d’effet : 1er avril 2018
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise à cette occasion que le salaire de Mme Céline NASTUZZI fera l’objet de remboursement par l’assurance.
IV – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA ZONE TAMPON :
Monsieur le Maire rappelle que depuis juillet 2016 le panneau solaire alimentant électriquement la zone tampon a été volé. Le système de commande n’est maintenant plus automatisé. Remplacer le panneau solaire par un autre n’est pas une solution sans risque d’un autre vol, le syndicat des marais a donc proposé une solution plus fiable par l’alimentation traditionnelle par filerie souterraine depuis la station d’épuration jusqu’à l’actuelle source d’énergie. Un premier devis avait alors été demandé mais le montant était dissuasif. Un deuxième devis de la société Bozec TP d’une valeur de 8 890 € HT pour le câblage en sous terrain et de 880 € HT pour l’alimentation en 12V cc du système de vannage a été réceptionné. Le plan de financement de ce projet serait :
- 30% pour la commune
- 30% pour le SMECTEUR
- 40% de subvention par l’agence de l’eau.
A l’unanimité, Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation de ce projet.
V – CCPOH : ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES (CONTROLE AIR ET LOCATION DE PHOTOCOPIEURS)
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 31 janvier 2018, il avait été décidé d’adhérer au groupement de commandes de la CCPOH en ce qui concerne l’analyse de l’air et la location de photocopieurs.
A la demande de la CCPOH il est demandé aujourd’hui de prendre deux délibérations identiques pour toutes les communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord conformément aux modèles fournis par la CCPOH à savoir :
V – CCPOH : ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES (CONTROLE AIR ET LOCATION DE PHOTOCOPIEURS)
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 31 janvier 2018, il avait été décidé d’adhérer au groupement de commandes de la CCPOH en ce qui concerne l’analyse de l’air et la location de photocopieurs.
A la demande de la CCPOH il est demandé aujourd’hui de prendre deux délibérations identiques pour toutes les communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord conformément aux modèles fournis par la CCPOH à savoir :
- Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement commande concernant le diagnostic de la qualité de l’air dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif au diagnostic de la qualité de l’air dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans;
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;
- Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
- Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.;
- Une participation financière inhérente au frais de publicités et de mise en concurrence sera fixée ultérieurement conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;
- Donne mandat au Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Sacy-le-Grand sera partie prenante ;
- Donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.
2) Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement commande concernant la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif à la location et à la maintenance de photocopieurs multifonctions;
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;
- Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
- Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.;
- Une participation financière inhérente au frais de publicités et de mise en concurrence sera fixée ultérieurement conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;
- Donne mandat au Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Sacy-le-Grand sera partie prenante ;
- Donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.
VI – ETUDE DE SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire indique que maintenant chacun est en parfaite connaissance de la procédure de cette étude présentée par la société ISR et a pu poser toutes ses questions. Sachant que les travaux de la rue Jules Ferry vont physiquement débuter après le 15 avril et que l’étude de sécurité routière demande une à deux semaines, il serait souhaitable de réaliser cette étude avant le début des travaux rue Jules Ferry pour ne pas altérer les relevés d’étude et fausser les résultats. Il faudrait donc réaliser l’étude début avril.
Ces travaux n’étant pas inscrits au budget 2017, je vous demande de m’autoriser à signer le devis dès maintenant et d’inscrire la somme correspondante sur le budget primitif de 2018.
Vote :
Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions :
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement commande concernant le diagnostic de la qualité de l’air dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif au diagnostic de la qualité de l’air dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans;
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;
- Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
- Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.;
- Une participation financière inhérente au frais de publicités et de mise en concurrence sera fixée ultérieurement conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;
- Donne mandat au Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Sacy-le-Grand sera partie prenante ;
- Donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.
2) Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement commande concernant la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif à la location et à la maintenance de photocopieurs multifonctions;
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;
- Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
- Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.;
- Une participation financière inhérente au frais de publicités et de mise en concurrence sera fixée ultérieurement conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;
- Donne mandat au Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Sacy-le-Grand sera partie prenante ;
- Donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.
VI – ETUDE DE SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire indique que maintenant chacun est en parfaite connaissance de la procédure de cette étude présentée par la société ISR et a pu poser toutes ses questions. Sachant que les travaux de la rue Jules Ferry vont physiquement débuter après le 15 avril et que l’étude de sécurité routière demande une à deux semaines, il serait souhaitable de réaliser cette étude avant le début des travaux rue Jules Ferry pour ne pas altérer les relevés d’étude et fausser les résultats. Il faudrait donc réaliser l’étude début avril.
Ces travaux n’étant pas inscrits au budget 2017, je vous demande de m’autoriser à signer le devis dès maintenant et d’inscrire la somme correspondante sur le budget primitif de 2018.
Vote :
Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant d’un montant de 8 250 €
HT soit 9 900 € TTC.
- S’engage à inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2018.
VII – TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018 :
Madame Muriel PERRS JUPIN, Maire adjointe aux affaires scolaires, rappelle que la commune de Sacy-le-Grand avait rejoint le groupement de commandes porté par la CCPOH sur le sujet et que le marché correspondant a été attribué à la Société ELIOR basée à LIANCOURT.
Notre marché avec la Société NEWREST RESTAURATION sera donc dénoncé dans les délais légaux.
Le groupement de commandes en question va permettre de bénéficier de tarifs plus concurrentiels à savoir :
Madame Muriel PERRS JUPIN, Maire adjointe aux affaires scolaires, rappelle que la commune de Sacy-le-Grand avait rejoint le groupement de commandes porté par la CCPOH sur le sujet et que le marché correspondant a été attribué à la Société ELIOR basée à LIANCOURT.
Notre marché avec la Société NEWREST RESTAURATION sera donc dénoncé dans les délais légaux.
Le groupement de commandes en question va permettre de bénéficier de tarifs plus concurrentiels à savoir :
- 2,00 € HT soit 2,11 € TTC pour la maternelle
- 2,18 € HT soit 2,31 € TTC pour l’élémentaire
Ces tarifs respectent la règlementation en vigueur en matière de grammage des repas fournis.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire adjointe aux affaires scolaires, propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 à savoir :
- 4,90 € pour le premier enfant;
- 4,55 € à partir du 2ème enfant inscrit;
- 3,00 € pour la revente éventuelle d’un plateau au personnel communal ou intercommunal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette décision.
Madame Muriel PERRAS JUPIN en profite pour faire un point financier sur le coût du service de la cantine scolaire (personnel et autres charges) et rappelle à cet effet qu’un service à la population n’a pas vocation à faire des bénéfices mais doit rendre service aux usagers.
VIII- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CABINE TELEPHONIQUE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe ayant en charge la bibliothèque, indique que la cabine téléphonique située précédemment Place de l’Eglise a été remise à disposition de la commune par ORANGE et qu’elle est désormais intégrée au dispositif de la bibliothèque municipale « Le Paradis du Livre » et est baptisée « Livres-Libres ».
Madame PERRAS JUPIN propose d’élaborer un règlement de fonctionnement de cet équipement qui pourrait être ainsi rédigé :
Règlement de fonctionnement de la cabine téléphonique rebaptisée
« Livres-Libres »
La cabine téléphonique située précédemment Place de l’Eglise, désactivée et remise à disposition de la commune par France Telecom, est désormais partie prenante du dispositif de la Bibliothèque Municipale « Le Paradis du Livre ».
Cette cabine à livres est en accès libre pour partager les livres que les usagers ont appréciés et qu’ils recommandent. Le lecteur peut y laisser un petit post-it qui dit son « coup de cœur » pour le livre.
Prenez…Déposez…Lisez…
Le principe est simple, nul n'est tenu de s'inscrire, de s'abonner, de respecter des horaires, les ouvrages en tous genres, romans, bandes dessinées, sont en accès libre. Le futur lecteur, n'a plus qu'à ouvrir la porte de la cabine téléphonique située près de la bibliothèque, prendre le livre pour le lire et soit le ramener ou l'échanger contre un de ses propres ouvrages.
Ce système est basé sur la confiance, aussi nous vous remercions de respecter l’idée, le concept et l’espace.
Ne pas déposer d’ouvrages réservés à un public averti (une vérification régulière sera effectuée).
Suite à une intervention de Monsieur Eric FARDEL, Mme PERRAS JUPIN précise que chaque semaine les ouvrages déposés seront vérifiés tout comme de la même façon un tri est réalisé dans les ouvrages faisant l’objet de don au profit de la bibliothèque.
Il est indiqué que cet élément fait partie intégrante de la bibliothèque municipale et est situé sur le parking face au groupe scolaire. Il sera donc rappelé que cet emplacement est un espace de circulation automobile et piétonne, principalement aux horaires d’entrée et de sortie d’école, et qu’il doit donc être emprunté avec un regain de prudence et une vigilance accrue par les parents.
Quant à la problématique de stationnement, Mme PERRAS JUPIN invite les uns et les autres à se garer correctement, si tel est le cas, il n’y a aucun souci de circulation.
En ce qui concerne la décoration de cet espace, un lien sera fait avec le Conseil Municipal Enfants et Madame Michèle PARIS.
A l’heure actuelle il sert à une exposition destinée à un jeu d’écriture.
Pour l’instant cette cabine n’est pas éclairée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce règlement intérieur.
IX – INFORMATIONS DIVERSES :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire adjointe aux affaires scolaires, propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 à savoir :
- 4,90 € pour le premier enfant;
- 4,55 € à partir du 2ème enfant inscrit;
- 3,00 € pour la revente éventuelle d’un plateau au personnel communal ou intercommunal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette décision.
Madame Muriel PERRAS JUPIN en profite pour faire un point financier sur le coût du service de la cantine scolaire (personnel et autres charges) et rappelle à cet effet qu’un service à la population n’a pas vocation à faire des bénéfices mais doit rendre service aux usagers.
VIII- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CABINE TELEPHONIQUE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe ayant en charge la bibliothèque, indique que la cabine téléphonique située précédemment Place de l’Eglise a été remise à disposition de la commune par ORANGE et qu’elle est désormais intégrée au dispositif de la bibliothèque municipale « Le Paradis du Livre » et est baptisée « Livres-Libres ».
Madame PERRAS JUPIN propose d’élaborer un règlement de fonctionnement de cet équipement qui pourrait être ainsi rédigé :
Règlement de fonctionnement de la cabine téléphonique rebaptisée
« Livres-Libres »
La cabine téléphonique située précédemment Place de l’Eglise, désactivée et remise à disposition de la commune par France Telecom, est désormais partie prenante du dispositif de la Bibliothèque Municipale « Le Paradis du Livre ».
Cette cabine à livres est en accès libre pour partager les livres que les usagers ont appréciés et qu’ils recommandent. Le lecteur peut y laisser un petit post-it qui dit son « coup de cœur » pour le livre.
Prenez…Déposez…Lisez…
Le principe est simple, nul n'est tenu de s'inscrire, de s'abonner, de respecter des horaires, les ouvrages en tous genres, romans, bandes dessinées, sont en accès libre. Le futur lecteur, n'a plus qu'à ouvrir la porte de la cabine téléphonique située près de la bibliothèque, prendre le livre pour le lire et soit le ramener ou l'échanger contre un de ses propres ouvrages.
Ce système est basé sur la confiance, aussi nous vous remercions de respecter l’idée, le concept et l’espace.
Ne pas déposer d’ouvrages réservés à un public averti (une vérification régulière sera effectuée).
Suite à une intervention de Monsieur Eric FARDEL, Mme PERRAS JUPIN précise que chaque semaine les ouvrages déposés seront vérifiés tout comme de la même façon un tri est réalisé dans les ouvrages faisant l’objet de don au profit de la bibliothèque.
Il est indiqué que cet élément fait partie intégrante de la bibliothèque municipale et est situé sur le parking face au groupe scolaire. Il sera donc rappelé que cet emplacement est un espace de circulation automobile et piétonne, principalement aux horaires d’entrée et de sortie d’école, et qu’il doit donc être emprunté avec un regain de prudence et une vigilance accrue par les parents.
Quant à la problématique de stationnement, Mme PERRAS JUPIN invite les uns et les autres à se garer correctement, si tel est le cas, il n’y a aucun souci de circulation.
En ce qui concerne la décoration de cet espace, un lien sera fait avec le Conseil Municipal Enfants et Madame Michèle PARIS.
A l’heure actuelle il sert à une exposition destinée à un jeu d’écriture.
Pour l’instant cette cabine n’est pas éclairée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce règlement intérieur.
IX – INFORMATIONS DIVERSES :
- Informations concernant le déroulement du Conseil Municipal
Intervention de Monsieur le Maire :
Les débordements du conseil municipal du 21 février 2018 me conduisent à recadrer avec vous le déroulement du conseil municipal, les prises de parole, donc la rédaction des procès-verbaux, ainsi qu’un rappel concernant l’information publique.
Voici quelques rappels du déroulement du Conseil Municipal conformément à l’article L2121 du code général des collectivités territoriales : Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace.
Les prises de parole :
La parole est accordée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président. Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée, ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire en vertu de son pouvoir de police. En effet, l’article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Maire a seul la police de l’assemblée. C’est au Maire seul qu’il appartient de prendre les mesures destinées à empêcher que le déroulement de la séance soit perturbé. Je vous demande de respecter le déroulement des conseils municipaux avec un peu de courtoisie et de civilité.
La publicité des actes :
Le compte rendu de séance du conseil municipal, reprendra, pour l’essentiel, les délibérations du conseil municipal et sera affiché sous huitaine (article L2121-25 du CGCT).
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l'article L. 2121-23 du CGCT. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les
mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux. La grande souplesse laissée par la loi aux conseils municipaux pour l'établissement des procès-verbaux de leurs séances a été reconnue par le Conseil d'État, qui a considéré que « sous réserve de la mention des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n'auraient pas donné leur signature », conformément aux dispositions de l'article L. 2121-23 du CGCT, « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux »
Par souci d’économie, les photocopies des procès-verbaux ne seront plus distribuées avec le sacylien (économie d’environ 1500€). Par contre le compte rendu des délibérations sera édité sur notre journal pour que tous nos concitoyens soient informés des décisions du conseil municipal.
Enfin pour l’information de tous:
L’accès aux documents administratifs consultables est prévu pour tous les sacyliens y compris les conseillers municipaux qui le désirent. Il suffit d’en faire la demande au secrétariat de mairie. La demande doit être précise afin que l'administration puisse identifier le document demandé.
Les débordements du conseil municipal du 21 février 2018 me conduisent à recadrer avec vous le déroulement du conseil municipal, les prises de parole, donc la rédaction des procès-verbaux, ainsi qu’un rappel concernant l’information publique.
Voici quelques rappels du déroulement du Conseil Municipal conformément à l’article L2121 du code général des collectivités territoriales : Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace.
Les prises de parole :
La parole est accordée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président. Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée, ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire en vertu de son pouvoir de police. En effet, l’article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Maire a seul la police de l’assemblée. C’est au Maire seul qu’il appartient de prendre les mesures destinées à empêcher que le déroulement de la séance soit perturbé. Je vous demande de respecter le déroulement des conseils municipaux avec un peu de courtoisie et de civilité.
La publicité des actes :
Le compte rendu de séance du conseil municipal, reprendra, pour l’essentiel, les délibérations du conseil municipal et sera affiché sous huitaine (article L2121-25 du CGCT).
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l'article L. 2121-23 du CGCT. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les
mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux. La grande souplesse laissée par la loi aux conseils municipaux pour l'établissement des procès-verbaux de leurs séances a été reconnue par le Conseil d'État, qui a considéré que « sous réserve de la mention des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n'auraient pas donné leur signature », conformément aux dispositions de l'article L. 2121-23 du CGCT, « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux »
Par souci d’économie, les photocopies des procès-verbaux ne seront plus distribuées avec le sacylien (économie d’environ 1500€). Par contre le compte rendu des délibérations sera édité sur notre journal pour que tous nos concitoyens soient informés des décisions du conseil municipal.
Enfin pour l’information de tous:
L’accès aux documents administratifs consultables est prévu pour tous les sacyliens y compris les conseillers municipaux qui le désirent. Il suffit d’en faire la demande au secrétariat de mairie. La demande doit être précise afin que l'administration puisse identifier le document demandé.
- Programme SICAE d’électrification rurale 2018
La SICAE commence à nous prévenir de problèmes de distribution électriques rue de Catenoy. Il semblerait qu’ils envisagent de recâbler cette portion de réseau, soit en aérien soit en enfouissement. C’est une nouvelle fois une solution séduisante que nous avons accepté pour la rue du Sergent Grévin mais qui entraine notre participation financière à l’enfouissement du réseau téléphonique et d’éclairage. Et attention à la fibre optique ?
- Procès Siméon
Vendredi 16 mars je suis allé au tribunal d’instance de Beauvais en tant que victime convoqué à 8h30 et audité vers 16 heures. Sur votre autorisation et au nom de Sacy le Grand je m’étais constitué partie civile en demandant la remise en état de la parcelle et le remboursement des frais engendrés par les services de l’huissier soit 273,20 €. Suite à la délibération présidée par le juge, l’arrêté suivant a été rendu : « remise en état de la parcelle sous 6 mois et remboursement des frais engagés par la commune de Sacy le Grand ».
A la question posée par Monsieur Eric FARDEL, Monsieur le Maire indique que la remise en état consiste en l’enlèvement d’une bâche géotextile et des cailloux déposés en surface.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT indique que plusieurs personnes étaient présentes sur le terrain ce jour.
A la question posée par Monsieur Eric FARDEL, Monsieur le Maire indique que la remise en état consiste en l’enlèvement d’une bâche géotextile et des cailloux déposés en surface.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT indique que plusieurs personnes étaient présentes sur le terrain ce jour.
- Maison médicale
Le foncier étant maintenant acquis, il est temps de passer à la phase suivante. Je commence à rencontrer les parties prenantes du corps médical du village car je pense que maintenant il faudra construire cette maison médicale. C’est un sujet que nous instruirons en commission. J’ai été contacté par M Duchaine, pharmacien, qui voudrait construire une pharmacie plus importante qu’il verrait bien à l’emplacement de la benne à verres à proximité de Mme Verlaet. Serait-on d’accord pour l’accompagner dans sa démarche ? Pour ma part je ne serais pas contre mais c’est aussi à voir en commission. Dans mes investigations j’ai aussi un rdv à l’ARS de Beauvais jeudi donc demain après-midi pour connaitre les conditions d’un éventuel label qui nous permettrait d’obtenir de meilleures subventions.
Compte-tenu de la recrudescence des cambriolages Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande s’il est possible de relancer le projet de « Vidéo-surveillance ». Monsieur le Maire précise que c’est le prochain sujet qu’il va développer.
Compte-tenu de la recrudescence des cambriolages Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande s’il est possible de relancer le projet de « Vidéo-surveillance ». Monsieur le Maire précise que c’est le prochain sujet qu’il va développer.
- La vidéo surveillance
Cette année, l’Etat ne subventionne plus les équipements de vidéosurveillance.
Nous avons actuellement une subvention accordée par le département de 43 % ce qui laisserait un reste à charge de 30 300€ pour la commune.
Je vous proposerai donc de l’inscrire au budget investissement de 2018.
Nous avons actuellement une subvention accordée par le département de 43 % ce qui laisserait un reste à charge de 30 300€ pour la commune.
Je vous proposerai donc de l’inscrire au budget investissement de 2018.
- 0 phyto
Les subventions de l’Agence de l’Eau nous sont accordées au taux de 50% pour l’achat de matériel et de bulbes conformément à la nouvelle chartre que nous avons signée l’an dernier.
Je vous proposerais donc d’inscrire ces achats au budget investissement de 2018.
Monsieur Daniel ANTOINE, Maire adjoint précise avoir vu la démonstration d’une désherbeuse.
Je vous proposerais donc d’inscrire ces achats au budget investissement de 2018.
Monsieur Daniel ANTOINE, Maire adjoint précise avoir vu la démonstration d’une désherbeuse.
- Classe modulaire pour la rentée septembre 2018 et éventuellement demande de subvention DETR
Pour la rentrée de septembre 2018 il semblerait que nous n’aurons pas de suppression de poste d’enseignant. Pour la 3ème année consécutive nous serons contraints de conserver la classe mobile en location qui coûte environ 12 000€ par an. La question va se poser d’envisager ou non une solution pérenne.
Monsieur Jean-Luc PARIS, Maire adjoint est chargé de monter un dossier financier sur ce sujet.
Monsieur Jean-Luc PARIS, Maire adjoint est chargé de monter un dossier financier sur ce sujet.
- Préavis de grève au groupe scolaire
Madame Muriel PERRAS JUPIN informe qu’un préavis de grève est déposé par 3 enseignants du groupe scolaire pour le jeudi 22 mars 2018. Celui-ci concernant plus de 25% de l’effectif total le « service minimum d’accueil » doit être mis en place.
Nos 2 agents faisant fonction d’ATSEM seront donc chargées d’accueillir les enfants présents de ces 3 classes.
Elle confirme que la particularité de ce service minimum n’est soumis à aucune règlementation notamment en matière de nombre d’enfants gardés.
Elle évoque que l’enseignante initialement à l’origine de l’organisation d’une classe de découverte, ne fait plus partie des effectifs et que de ce fait ce projet ne pourra aboutir.
Elle rappelle que la commune est toujours financièrement partie prenante dans ce type d’initiative.
Une dernière information : Une kermesse devrait être organisée le 30 juin 2018. En effet celle-ci se fera sous réserve de bénévolat de la part de l’ensemble des parents d’élèves et sera portée par les enseignants qui sont les principaux interlocuteurs de la mairie sur le plan sécuritaire notamment dans le cadre de la mise en place du plan vigipirate.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Nos 2 agents faisant fonction d’ATSEM seront donc chargées d’accueillir les enfants présents de ces 3 classes.
Elle confirme que la particularité de ce service minimum n’est soumis à aucune règlementation notamment en matière de nombre d’enfants gardés.
Elle évoque que l’enseignante initialement à l’origine de l’organisation d’une classe de découverte, ne fait plus partie des effectifs et que de ce fait ce projet ne pourra aboutir.
Elle rappelle que la commune est toujours financièrement partie prenante dans ce type d’initiative.
Une dernière information : Une kermesse devrait être organisée le 30 juin 2018. En effet celle-ci se fera sous réserve de bénévolat de la part de l’ensemble des parents d’élèves et sera portée par les enseignants qui sont les principaux interlocuteurs de la mairie sur le plan sécuritaire notamment dans le cadre de la mise en place du plan vigipirate.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
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