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Procès verbal du 27 juin 2018

PROCES-VERBAL DE LA  RÉUNION DU 27 JUIN 2018
 
Le 27 juin 2018, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
 
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Daniel ANTOINE, pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE,
Monsieur Didier WARMÉ, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE,
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS,
Madame Stéphanie HERBEZ,
Absents excusés.
 
 Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
 
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 AVRIL  2018:
Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2018 est adopté à l’unanimité
 
II – REGULARISATION BUDGETAIRE :
Suites aux explications fournies, la régularisation budgétaire suivante est adoptée à l’unanimité à savoir :
Fonctionnement du budget communal
Dépenses :
Chapitre 014 – Article 739211 :               +      8 000,00 €
Chapitre 012 – Article 6488     :                -      8 000,00 €
 
III – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
  • Journée de solidarité
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de délibérer afin d’officialiser la journée de solidarité. A cet effet un projet de délibération doit être soumis à l’avis du CTP (Comité Technique Paritaire).
A l’unanimité, le projet de délibération ci-dessous sera soumis au CTP
« Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
 
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.
 
Dans la FPT, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.
 
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
 
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment non article 7-1
 
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée,
 
Considérant l'avis du comité technique en date du …………
 
 Après consultation du personnel,
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
La journée de solidarité peut être accomplie selon la  modalité suivante : 
Travail le lundi de la Pentecôte
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
 
DÉCIDE : d'adopter la  modalité ainsi proposée.
DIT qu'elle prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et qu’elle sera applicable aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires. » 
 
  • Régularisation de 2 postes contractuels
Afin de régulariser les situations d’agents actuellement en poste et d’éviter des contrats précaires, Monsieur le Maire propose:
  1. La création d’un poste d’adjoint technique de 15h/semaine  qui sera attribué à Sylvie Looten
  2. La création d’un poste d’adjoint technique de 21h30/semaine qui sera attribué à Sylvie Polet 
Pour information Natacha Ho-A-Fouk sera nommée sur le poste précédemment occupé par  Mme Raymonde Andrieux de 24h/semaine qui est vacant depuis son départ en retraite le 31 décembre 2016
Après discussion et à l’unanimité le conseil municipal décide de créer :
 
† 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 15 heures par semaine;
 
† 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 21h30 par semaine
 
La date d’effet de ces décisions est fixée au 1er septembre 2018.
 
  • Recrutement d’agents contractuels de remplacement (délibération de principe)
Le Conseil Municipal ;
 
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
 
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
 
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
 
DECIDE
 
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
 
Il sera chargé:
- de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
 
† de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
 
Décision prise à l’unanimité
 
IV – CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX RUE JULES FERRY :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de  réaménagement de la rue Jules Ferry, RD 59 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération  avec le Conseil départemental.
            À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L. 228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide  la non réalisation de l’aménagement cyclable rue Jules Ferry (RD 59)
            L’emprise du domaine public de cette rue ne permet pas d’aménager successivement :
            - un trottoir PMR,
       
        - des places de stationnements mixtes (moitié sur emprise voirie et moitié emprise  trottoir, hors emprise PMR),
            - une voie de circulation,
            - un cheminement piétons de largeur variable inférieur à 1.40m.
            La commune considère prioritairement le cheminement et le déplacement des piétons PMR.
            Aucune continuité d’aménagement cyclable n’est à assurer.
            Conformément à l’article  4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
 
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.
 
Cette délibération annule et remplace celle du 12 avril 2018 ayant le même objet
 
V – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Monsieur  le Maire  informe l’assemblée :
 
Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
 
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des télé-services locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
 
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.
 
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
 
De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tous les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.
 
Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
 
Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.
Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.
 
Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
 
Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le Maire.
 
Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles
 
ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du Maire.
 
L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :
- L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 367,50 € HT,
- La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 648,00 € HT et pour une durée de 3 ans renouvelable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
 
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,
 
DECIDE :
 
- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- D’autoriser le Maire  à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
  
ADOPTÉ :     à l’unanimité des membres présents
 
VI – MAISON MEDICALE : CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE :
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement de ce projet  et informe  avoir contacté les praticiens de santé de la commune intéressés par le projet de création d’une maison médicale et  propose donc  de passer à la prochaine étape : Le choix d’un architecte maître d’œuvre.
Le but de la maitrise d’œuvre est dans un premier temps d’établir des esquisses sommaires du plan de masse, une description simplifiée des travaux et une approche budgétaire de l’opération en vue du dépôt des demandes de subventions auprès des différents organismes susceptibles de participer financièrement à la réalisation de ce projet.
Compte tenu du montant estimé de cette prestation un marché à procédure adaptée  (MAPA) pourrait être lancé.
En conséquence  Monsieur le Maire sollicite l’avis du  conseil municipal sur ce dossier.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour mener à bien cet avant-projet de maison médicale.
A cette occasion Monsieur le Maire invite celles et ceux ayant des idées ou informations pouvant être utiles à l’aboutissement de  ce projet à en faire part en Mairie.
 
VI I– CONTRAT D’ANIMATION POUR LE BAC LABRUYERE-SACY LE GRAND :
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil communautaire du 16 décembre 2013, la CCVD a délibéré pour la mise en place d’un contrat d’animation relatif au bassin d’alimentation des captages de Labruyère et Sacy-le-Grand en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie ayant pour objectifs :
            - D’atteindre le bon état chimique et écologique des masses d’eau du territoire;
            - D’améliorer, préserver la qualité de l’eau potable puisée et distribuée en limitant l’impact des activités agricoles et non agricoles sur la ressource en eau.
            Afin d’assurer la mise en place de ce contrat, un poste d’animateur a été créé.
            Le captage de Sacy-le-Grand est également concerné par ce contrat d’animation. Dans ce cadre, il est proposé la participation de la commune de Sacy-le-Grand au financement partiel du poste d’animateur à hauteur de 15% des charges salariales restantes (subventions déduites).
            Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à signer 2 conventions à savoir :
  1. Une convention  technique et financière pour l’année 2018 avec la Communauté de communes de la Vallée Dorée  pour le financement partiel du poste d’animateur de juin 2017 à fin 2018 dans le cadre de la mise en place d’un contrat relatif au bassin d’alimentation des captages de Labruyère et Sacy-le-Grand ;
  2. Une convention technique et financière pour la période 2019-2022 avec la Communauté de communes de la Vallée Dorée  pour le financement partiel du poste d’animateur dans le cadre de la mise en place d’un contrat relatif au bassin d’alimentation des captages de Labruyère et Sacy-le-Grand
 
            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les 2 conventions précitées.
Il est précisé que Mme Charlotte DEFOLY occupe ce poste d’animateur et qu’elle est présente sur la commune de Sacy-le-Grand tous les mardis.
Elle  apporte ses compétences dans plusieurs domaines à savoir :
  • Mise en place d’une  nouvelle DUP concernant la modification des périmètres de captage d’eau potable ;
  • Réflexion menée concernant les nouvelles méthodes de cultures avec les exploitants agricoles de la commune ;
  • Aide à la mise en place de la charte O phytos.
 
VIII – RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE BALAYAGE :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes « BALAYAGE DES VOIRIES »  pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le  Conseil Municipal  à l’unanimité :
-Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif au « Balayage des voiries »
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;
- Autorise M. le Maire  à signer la convention constitutive du groupement ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
- Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
- Une participation financière inhérente au frais de publicité  et de mise en concurrence sera fixée ultérieurement conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;
- Donne mandat au Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Sacy-le-Grand sera partie prenante ;
- Donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.
A cette occasion Monsieur le Maire précise que dans le cadre du programme O phyto la commune se dote d’une mini balayeuse, subventionnée à 50%,  qui pourra intervenir dans les rues non accessibles par le matériel VEOLIA ou permettre des balayages plus fréquents.
 
IX – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires fait un point sur le fonctionnement de la cantine scolaire.
 Elle rappelle que dans le cadre du groupement de commandes validé avec la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, le nouveau fournisseur de repas à la prochaine rentrée de septembre sera la Société ELIOR.
 Elle évoque également la possibilité de préciser un ordre de priorité des inscriptions dans le règlement intérieur.
 Elle propose donc de modifier en ce sens le règlement intérieur de ce service.
 Le Conseil Municipal prend connaissance du nouveau règlement intérieur proposé et l’adopte à l’unanimité.
 Ce document sera communiqué à toutes les familles dont un ou plusieurs enfants fréquentent la cantine scolaire.
 
X – INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
  1. Courrier de Monsieur Michel DATIN
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Michel DATIN informant que les membres de la Société d’Etudes Ornithologiques de France (S E O F) du Muséum d’Histoire Naturelle l’ont élu comme administrateur à part entière.
 
  1. Nouvelles installations prévues sur la commune
  • Auto-école rue Victor Hugo
  • Infirmière Mme Motte rue du Général De Gaulle
  • Nouvel exploitant zone des cornouillers : STBR équipe d’exploitants et  de chauffeurs au service des clients.
 
XI – Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
  1. Des blocs de bétons, gravats branches ont été déposés sur la partie droite de la Sablière, il parait utile de les faire enlever pour le bien de la nature et la protection de l’environnement, il faudrait peut-être sanctionner les pollueurs :
Monsieur le Maire demande à ce que l’endroit exact soit précisé car  Monsieur Daniel ANTOINE, Adjoint au Maire, s’est rendu sur place mais n’a pas trouvé.
Monsieur BRIFFAULT précise qu’il suffit de longer le bois sur la droite de la Sablière et le tas de gravats se situe à 100m à gauche.
  1. En prévision de la brocante j’aimerais connaître le planning de fin de travaux dans la rue du Sergent Grévin :
Le planning de fin de travaux de la rue du Sergent a été déporté à plusieurs reprises car la fibre optique n’était pas démontée ce qui est chose faite à ce jour mais compte tenu des travaux en cours rue Jules Ferry et de la déviation en place il semble souhaitable d’attendre la fin des déviations routières.
  1. Est-il  possible de savoir où la brocante va se pouvoir se faire ?
Madame Delphine DELAMOTTE, Adjointe au Maire déléguée à l’animation, confirme qu’elle se fera rue  du Sergent Grévin, rue Marcel Vincent au niveau du panier de basket ainsi que dans le terrain rue du Sergent Grévin.
  1. Où en est l’étude sur la circulation routière ? :
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur BRIFFAULT qu’il a voté contre cette étude.
L’étude sur le terrain a été réalisée avant le commencement des travaux rue Jules Ferry et les états qui en découlent seront connus en septembre. L’ensemble du Conseil Municipal sera convié en commission travaux pour prendre connaissance des conclusions.
 
XII – Questions de Madame Sandrine LOTH :
  1. Est-il possible de faire un point sur l’organisation du 14 juillet ?:
Madame Delphine DELAMOTTE, Adjointe au Maire déléguée à l’animation, précise qu’il n’y a pas de modification par rapport à la commission animation qui s’est déroulée le 12 février 2018 à savoir :
  • Dépôt de gerbe au monument aux morts
  • Retraite aux flambeaux
  • Feu d’artifice
  • Pot de l’amitié et bal sur la place
Madame LOTH demande s’il serait possible de faire un point avant chaque évènement. Madame DELAMOTTE précise que chaque membre du conseil municipal peut la contacter pour lui indiquer sa disponibilité ou pas ou avoir des explications complémentaires sur l’organisation de la manifestation.
 
 
 
XIII – Questions de Monsieur Yves LE FAUCHEUR :
  1. Nous sommes allés faire une visite du marais et cela s’est très bien passé mais ce qui me gêne c’est que nous ne visitons jamais les autres propriétés communales.
Monsieur le Maire précise qu’il pensait que la visite d’une seule parcelle suffirait d’autant plus qu’une visite de la zone tampon était programmée en même temps.
Le choix de cette propriété était justifié par les travaux NATURA 2000 réalisés dans ce secteur.
Par contre si vous voulez les voir toutes cela peut se faire je peux contacter les différents  locataires.
Monsieur LE FAUCHEUR demande si les contrats de location comprennent bien un droit de regard de la commune, ce que Monsieur le Maire lui confirme. Il lui est même proposé de prendre connaissance des contrats.
  1. Quel est le rôle exact des deux adjoints ?
Réponse de Monsieur le Maire : Nous ne sommes pas au théâtre, les adjoints n’ont pas de rôle mais des délégations et merci de nous préciser de quels adjoints vous parlez.
Monsieur LE FAUCHEUR précise que sa question concerne les 2 adjoints masculins dont les délégations qui figurent sur le site Internet de la commune ne correspondent pas car Monsieur Daniel ANTOINE signe des mails en tant qu’adjoint aux travaux alors que cette charge ne lui incombe pas.
Monsieur le Maire s’engage à lui en faire la remarque tout en sachant que les 2 adjoints en question ont des compétences qui se chevauchent.
  1. Entretien du clocher de l’église (herbe et arbustes qui poussent et risquent de décoller les pierres).
Réponse de Monsieur le Maire : Effectivement grâce à votre remarque il a été fait un entretien au niveau du clocher de l’église mais il reste des plantes inaccessibles aux agents.
Il n’est pas envisagé de louer une nacelle pour réaliser cet entretien. Par contre l’utilisation de produit phytosanitaire n’est semble-t-il pas interdit pour l’église d’autant qu’il existe peut-être des produits « bio ».
Un conseil sera demandé à Madame Charlotte DEFOLY.
  1. Il n’y a jamais de réunion de chantier pour le suivi des travaux rue Jules Ferry ?
Réponse de M. le Maire : Il y a des réunions de chantier qui se font avec l’exécutif qui se compose du Maire et de ses adjoints.
Intervention de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT : S’il y a des malfaçons nous attendons la réception de travaux pour le signaler.
Monsieur le Maire précise que si des malfaçons sont constatées il faudrait en faire part  au secrétariat de mairie et ne pas attendre la réunion de réception de travaux pour les signaler. Il précise d’ailleurs que les riverains n’hésitent pas à faire remonter des informations de ce type en mairie.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

 

Publié le Lundi 01 Octobre 2018 à 11:11:48

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