Procès verbal du 26 septembre 2018

 
Le 26 septembre 2018, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
 
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ ;
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE ;
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY ;
Madame Stéphanie HERBEZ, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
Absents excusés.
 
 Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
 
I – INTERVENTION DE M. GALET, INGENIEUR DU SYNDICAT DES MARAIS, SUR L’EFFICACITE DE LA ZONE TAMPON AVANT REJET DANS LE MARAIS :
Monsieur Christophe GALET fait un point précis sur l’efficacité de la zone humide tampon.
Les conclusions se résument ainsi
- La zone humide tampon est très efficace sur les  nitrates et les nitrites ;
- La zone humide tampon est moins efficace sur les formes de phosphores ;
- Efficacité bonne  pour le cuivre, moyenne concernant le nickel et inefficace concernant le plomb ;
- Inefficacité sur les pesticides mais à voir hors période de végétation ;
- Les résultats obtenus concernent un état des lieux à une période donnée (printemps-été) et ne sont pas représentatifs des phénomènes ayant lieu tout au long de l’année ;
- Poursuivre l’observation des performances de cette zone à long terme en effectuant un protocole de suivi à mettre en œuvre (mesures en entrée et en sortie de zone en tenant compte du temps de séjour entre ces deux prélèvements).
 
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 JUIN  2018:
Le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
 
III - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS D’ANALYSES DES ECHANTILLONS RELEVES SUR LA ZONE TAMPON  (Délibération de principe):
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été évoqué en informations diverses, au cours de la réunion du 12 avril 2018, le recrutement d’un stagiaire  par le Syndicat des Marais dont la mission est d’analyser l’eau en amont et en aval de la zone tampon pour en mesurer chimiquement la composition afin de vérifier son efficacité réelle.
 L’Agence de l’Eau Seine Normandie a accordé, au Syndicat des Marais, une subvention à hauteur de 80% d’une dépense plafonnée à 12 000 € TTC pour le coût des analyses.
 La rémunération du stagiaire est prise en charge par le syndicat des Marais.
 Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge, sur le budget assainissement, 10% de la somme restante, soit au maximum 1 200 €.
 Les 10% restants seront financés par le Syndicat des Eaux Usées.
 Un point sera fait à la fin de l’opération afin de déterminer la participation exacte qui fera l’objet d’un mandat au profit du Syndicat des Marais.
 
IV – REGULARISATION BUDGETAIRE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la modification budgétaire suivante :

• Chapitre 16 – Article 165 – Opération OPFI : + 600 €
• Chapitre 21 – Article 2158 – Opération ONA : - 600 €

 
V – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SEZEO  POUR LES TRAVAUX RUE JULES FERRY :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération de renforcement, de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité , l’opération d’effacement des réseaux d’éclairage public et/ou l’opération d’enfouissement coordonné des réseaux  de  Télécommunication de la rue Jules Ferry  concernent plusieurs maîtres d’ouvrages à savoir :
            -  Le SEZEO pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité;
            - La Commune pour les travaux d’éclairage public  et/ou l’enfouissement des réseaux de     télécommunications.
 Pour une question de cohérence de l’aménagement et la bonne exécution des travaux, il est nécessaire de décider le principe d’une intervention sous maîtrise d’ouvrage  unique du SEZEO et de la passation d’une convention de mandat entre la commune de Sacy-le-Grand et le SEZEO, ayant pour objet de confier à ce dernier le soin de réaliser au nom et pour le compte de la commune la partie d’ouvrage relevant de sa compétence.
 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
 
VI – RETROCESSION DE PARCELLES PAR  NEXITY :
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la réunion du 29 mars 2017, le conseil municipal avait accepté la rétrocession, par la société NEXITY FONCIER CONSEIL, de la parcelle ZI n° 298 d’une contenance de 1 434 m² nécessaire à la desserte du lotissement « Le Clos du Moulin II ».
 Il s’avère que 2 parcelles ont été omises et que NEXITY FONCIER CONSEIL propose également la rétrocession de :
            - La parcelle ZI n° 310 d’une contenance de 59 m²;
            - La parcelle ZI n° 311 d’une contenance de 94 m².
 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
            - Accepte la rétrocession de ces 2 parcelles;
  - Précise que les frais consécutifs à cette décision seront à la charge de la société NEXITY FONCIER CONSEIL;
  - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.
 
VII– FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CREATION  D’UN POSTE D’ADJOINT ADIMISTRATIF TERRITORIAL AU 01.01.2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ en retraite de  la secrétaire de mairie prévu le 1er janvier 2019, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
 Pour ce faire, il propose de créer, à compter de cette date un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à temps complet.
 Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette décision.
 
VIII– ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ;
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention à hauteur de 43% a été accordée par le Conseil Départemental pour l’installation d’un système de vidéo-protection dans la commune.
Par contre il indique avoir reçu une nouvelle fois un refus pour une participation des services de l’Etat.
Ce système consiste en la mise en place de 5 caméras aux entrées du village plus 1 sur la Place de l’Eglise ainsi que de 4 dispositifs sur la zone des Cornouillers à la charge financière de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
            La répartition financière sera la suivante :
            - 4/10ème pour la CCPOH
            - 6/10ème pour la commune.
 Monsieur le Maire présente 3 propositions :
† Société SOGETREL pour un coût de 124 585 € TTC soit 103 820,83€ HT;
† Société DACHÉ pour un coût de 67 269,77 € TTC soit 56 058,14 € HT;
† Société TECHNELEC pour un coût de 39 194,36€ TTC soit 32 661,97 € HT.
Après discussion et à l’unanimité, il est décidé de confier la réalisation de ce projet à la Société DACHÉ.
 Monsieur le Maire est autorisé à signer  tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
 Il est précisé que le contrat de maintenance sera analysé ultérieurement.
 
IX – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET D’UNE MAISON MEDICALE :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 27 juin 2018 le conseil municipal l’avait autorisé à  lancer un marché à procédure adaptée pour le choix d’un architecte maître d’œuvre afin d’accompagner la commune dans les différentes phases de réalisation du projet de construction d’une maison médicale dont le montant total est estimé à 800 000 €.
Il informe que suite à la consultation réalisée auprès de 5 architectes, 4 propositions ont été réceptionnées à savoir :
  - Architecture Ingénierie pour un taux de rémunération proposé à 11%;
  - Atelier d’Architecture pour un taux de rémunération proposé à 7,5%;
  - X. SIMONNEAUX pour un taux de rémunération proposé à 9,5 %;
  - C. VERCOUTERE pour un taux de rémunération proposé à 9,25 %
Le cabinet IDEONIS également consulté n’a pas déposé d’offre.
Après discussion et à l’unanimité, il est décidé de retenir l’Atelier d’Architecture, représenté par Monsieur Philippe MILLE.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement de ce dossier tant au niveau médical que budgétaire.
 
X – Informations de Monsieur le Maire :

1. Relais de l’Aulne :

Vente des locaux du Relais de l’Aulne à un établissement d’intérêt collectif, représenté par Monsieur NEJAR, ayant pour but l’ouverture d’un centre de loisir à vocation sociale (centre de détente de week-end pour des enfants déplacés).

2. Travaux rue Jules Ferry :

Les travaux sont maintenant repris. Ils sont réalisés conformément au marché attribué. Le réseau basse tension est enfoui, les riverains sont raccordés, le réseau éclairage LED est en activité, le réseau France télécom est enfoui, les riverains sont raccordés. Reste le problème de la fibre optique. Une grande difficulté reste à lever. En effet le SMOTHD ne dispose aujourd’hui d’aucune structure officielle dédiée à la maintenance de la fibre comme orange pour les liaisons téléphoniques. Un rendez-vous est programmé le mardi 2 octobre à 9 heures avec le responsable de l’Oise,  notre maitre d’œuvre et le directeur Sézéo. De plus, je reste en contact permanent avec notre vice-président du conseil départemental ainsi que le président de la CCPOH qui m’appuient et me soutiennent dans ma démarche.

3. Nouvelle construction zone des Cornouillers :

La Société Digilarger, déjà implantée sur la zone artisanale, s’est portée acquéreur de la dernière parcelle disponible pour étendre sa construction et augmenter ses activités professionnelles.

4. Etude de sécurité routière :

L’étude est effectivement terminée mais j’ai attendu la fin des vacances pour qu’un maximum d’entre vous puisse assister à la présentation d’ISR représenté par M. Gosda. Une réunion est organisée en mairie le mercredi 17 octobre à 18h à laquelle tous les conseillers sont invités.

5. Logement communal vacant :

Le logement sis 35 rue du Général de Gaulle, actuellement occupé par M. et Mme GUEDON, sera libre au 1^er novembre 2018.
Madame Delphine DELAMOTTE, Adjointe au Maire, précise avoir visité ce logement et avoir constaté qu’il est défraîchi, que la porte du garage ne s’ouvre plus et qu’un volet roulant est défectueux. L’intervention d’un professionnel sera donc nécessaire.

6. Travaux rue de Sacy-le-Petit et prolongement :

Notre demande de subvention DETR auprès de l’état a été refusée. Je vous propose de regarder si des petites interventions  sont réalisables à notre niveau et renouveler notre demande une dernière fois et donc de reporter ces travaux.

7. Travaux de chemin piétonnier et éclairage rue de Saint Martin Longueau et de Cinqueux :

Ces travaux ont été présentés en commission de travaux du mercredi 13 juin. Nous avons actuellement des devis et dans un souci de simplification des éléments de récupération disponibles seront utilisés, sachant qu’un câble d’éclairage sous terrain passe sur la rue de Saint Martin Longueau. Nous sommes en possession d’un devis d’Eiffage pour l’éclairage de cette rue pour un montant de 2 820 € TTC.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande si des ampoules LED vont être installées, il lui est répondu que les candélabres en notre possession ne sont pas adaptés à ce type d’éclairage.
D’autres devis sont en attente de réception (terrassement….)
            La totalité des montants sera communiquée ultérieurement.

8. Emploi aidé :

            Monsieur le Maire informe que le dernier emploi aidé en poste au sein du service technique a démissionné, pour raison personnelle, au 30 septembre 2018. Nous  referons un point au printemps sur l’organisation des services techniques.
 
XI – Informations de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :

1. Elle rappelle l’invitation concernant la conférence dédicace de l’écrivain Michel BUSSI, le mardi 2 octobre 2018.
2. Elle fait un point sur la rentrée scolaire qui comporte encore cette année 7 classes.
3. En ce qui concerne la cantine, le nombre d’inscrits a encore augmenté cette année. Une organisation stricte des 2 services a été mise au point sachant qu’en plus des agents de la commune (agents techniques et ATSEM) nous disposons d’agents communautaires, rémunérés par la commune, qui interviennent également sur le temps du midi. Il est à noter que les enseignants sont également très impliqués dans cette organisation. De plus il est accueilli, une fois par semaine, un enfant porteur de handicap avec un encadrement spécifique.

Le fournisseur de repas a changé, il s’agit désormais de la Société ELIOR qui est basé à Liancourt. Cette proximité est un avantage en cas de manquement dans les livraisons.

4. Le 9 novembre prochain, salle Bruno Mathé, Mme Michèle PARIS propose son spectacle dans le cadre du centenaire de la 1^ère guerre mondiale intitulé « Feu nos grands-pères » pour les classes en journée et une représentation publique le soir.
5. 11 novembre : Tous les représentants des conseils municipaux enfants depuis leur création seront conviés, l’école est également associée avec une chorale et un lâcher de ballons.

XII – Informations de Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe :

1. Comme tous les ans la commune accompagnera le programme « Nettoyons la Nature » auquel 4 classes, réparties en 2 groupes, y participeront ce vendredi 28 septembre. Un goûter leur sera ensuite servi dans la cour de l’école.
2. La brocante du 23 septembre a malheureusement été gâchée par des conditions météorologiques non favorables, par contre la restauration organisée par le Club de Judo à tout de même rencontré un franc succès.
3. Prochaine manifestation HALLOWEEN : Organisation d’une soirée salle Bruno Mathé le mercredi 31 octobre 2018, sur inscription. Les participants sont invité à venir déguisés et à apporter chacun une petite collation.
4. L’organisation du Marché de Noël du dimanche 2 décembre est en cours, les inscriptions commencent à arriver. Comme les autres années un spectacle, joué par les enfants, sera proposé.

Ce même jour, est également prévu la course dans le cadre du Téléthon.
 
XIII– Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :

1. J’ai été informé par différentes personnes d’une mauvais distribution du courrier êtes-vous au courant ? et la direction de la poste est-elle informée pour remédier aux problèmes ?

Réponse de Monsieur le Maire :
C’est un problème récurrent surtout en période de vacances quand il y a des remplaçants. La poste a déjà de nombreuses fois été interpellée sur ce sujet mais le problème perdure. Si des plaintes sont déposées en mairie, nous les ferons remonter.
 Que les personnes que vous avez vu viennent se signaler en Mairie et nous alerterons les services postaux.

2. J’avais demandé qu’il soit prévu en même temps que les travaux une borne de recharge des batteries pour les voitures électriques afin de ne pas ouvrir une nouvelle fois la chaussée est ce que cela est prévu ?

Réponse de Monsieur le Maire :
En ce qui concerne la borne de recharge de voitures électriques, le sujet a été évoqué mais non retenu ni en commission de travaux ni en conseil municipal. Il ne figure pas non plus dans les documents et prestations que tout le monde a pu voir et voter au moment de l’attribution des marchés.
Par contre je soumets au conseil municipal la validation d’emplacement d’un arrêt minute contrôlé au niveau du distributeur de billets conformément au plan SECT que je vous présente et ceci sans changement de coût de prestation mais en vue d’une meilleure sécurisation des piétons et des voitures ainsi que la courbe de sortie de cette rue moins directe.

3. Lors de la réunion du 27 juin je vous ai informé du dépôt de blocs de bétons, gravats branches sur la partie droite de la sablière rien n’a été fait pour les enlever au contraire, il en a été rajouté plusieurs tonnes à l’intérieur et le cadenas posé par la commune n’a pas été forcé est-ce  la commune ? Il est grand temps de protéger la nature et je vous demande officiellement de le faire enlever.

Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint :
Je m’y suis rendu ce matin, effectivement, en plus des plaques de béton dont la présence avait déjà été constatée il y a un tas de pierres blanches. J’ai d’ailleurs pu vérifier qu’il est très facile de pénétrer dans cette parcelle, il suffit de lever le poteau, et de  coucher la porte. Pour remédier à cela il faudrait mettre des barrières, des poteaux métalliques ou alors  faire une saignée en travers de l’entrée. Ce dernier dispositif serait efficace mais nos agents ne pourraient plus y accéder facilement  pour le dépôt de branchages. Ce même dispositif pourrait également être mis en place dans le marais.
Monsieur Jean-Claude  BRIFFAULT précise qu’il faudrait faire un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie car des habitants ont peut-être vu quelque chose.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR insiste sur le fait que ce méfait a été réalisé un samedi, et qu’il faudrait réinterroger les agents communaux.
 
XIV – Questions de Monsieur Yves LE FAUCHEUR :

1. Comment est calculé le loyer pour les parcelles de marais de la commune, écart important des loyers entre les locataires ?

Réponse de Monsieur le Maire :
Actuellement, nous n’avons pas de bail à ouvrir pour un nouveau locataire. La question ne s’est donc pas posée.
Toutefois nous avons un historique qui pourrait nous aider si besoin. Le prix de location n’est pas directement proportionnel à la surface, mais tient compte de la qualité du site, de sa position géographique et des travaux effectués sur les parcelles et de l’offre des candidats à postuler.

2. Le coin de la toiture de la salle Bruno Mathé est à réparer côté Hazard (gouttière et rive).

Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint:
Il s’agit effectivement du coin extérieur côté rue. On va faire le nécessaire.
 

3. Prix d’achat de la balayeuse ?

Réponse de Monsieur le Maire :
15 496 €  subventionné à 50% soit un coût de 7 748 € à la charge de la commune.

4. Quel bilan faites-vous de ce nouvel outil pour arracher l’herbe dans les caniveaux ?

Réponse de Monsieur le Maire :
Cette première année d’utilisation de la balayeuse ne permet pas encore d’établir un bilan mais autorise un bon espoir.

5. Comment compter faire pour obliger les propriétaires de haies ou d’arbres à les élaguer (rue du Docteur Cache, rue de l’Egalité, rue Foch…)

Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint:
Je suppose que la propriété citée est celle de M. PESTEL DEBORD. J’ai rencontré les propriétaires ce matin et leur ai demandé de faire le nécessaire rapidement. Ils m’ont affirmé réaliser les travaux sous quinze jours.
 
Monsieur le Maire présente un projet d’installation d’un arrêt minute devant le distributeur automatique de billets situé rue Jules Ferry. Ce dispositif est validé.
 
 L’ordre  du jour étant épuisé, la séance levée à 21h30