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Procès verbal du 19 décembre 2018

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 DÉCEMBRE 2018
 
Le 19 décembre 2018, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
 
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE ;
Madame Bernadette BOUCLY, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN;
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS ;
Madame Stéphanie HERBEZ ;
Absents excusés.
 
 Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
 
I – PRESENTATION DES RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 PAR SUEZ FRANCE :
Madame Maud RIBEIN et Monsieur Sébastien NOUGER de SUEZ France présentent les rapports des services publics « Eau » et « Assainissement » 2017 de la commune.
Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.
 
Arrivée de Madame Nathalie VREVEN à 19h15
 
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2018:
Le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2018 est adopté à 10 voix Pour et 3 voix Contre.
 
III - CCPOH :
  • Rapports d’activités 2017
Le Conseil municipal prend acte de ces rapports
  • Nouvelle compétence « Eau » et « Assainissement »
  • Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), notamment ses articles 64 et 66,
  • Vu la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
  • Vu l’instruction ministérielle n° NOR INTB1822718J relative à l’application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,
  • Considérant que les communes membres de communautés de communes qui n’exerçaient pas au 5 août 2018, date de publication de la Loi n°2018-702, les compétences « eau » ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, disposent désormais de la possibilité de reporter le transfert obligatoire de l’une ou l’autre ou de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,
  • Considérant que ces dispositions s’appliquent également aux communes membres d’une communauté de communes qui exerce de manière facultative, à la date de la publication de la présente Loi, uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif, tel que défini au III de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Considérant que pour s’y opposer les communes doivent délibérer avant le 30 juin 2019, et que dès lors que  25 % des communes membres de la communauté de communes,  représentant au moins 20 % de la population, délibèrent en faveur du maintien communal des compétences « eau » et « assainissement », le transfert intercommunal obligatoire sera reporté au 1er janvier 2026,
  Après en avoir délibéré  le conseil municipal à 12 voix Pour et 1 Abstention
 
DECIDE :
  
Article 1er : de s’opposer / de ne pas s’opposer  au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
rayer la mention inutile
 
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur  le Maire, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
               
IV – REGULARISATION BUDGETAIRE :
Suites aux explications fournies, les régularisations budgétaires suivantes sont adoptées à 10 voix Pour et 3 voix Contre à savoir :
 
ASSAINISSEMENT :
Investissement
Dépenses :
Chapitre 040 – Article 13913 – Opération ONA :                      2 000,00 €
Chapitre 023 – Article 023                                                     2 000,00 €
Recettes :
Chapitre 021 – Article 021 –  Opération ONA :                         2 000,00 €
Chapitre 042 – Article 777                                                     2 000,00 €
 
COMMUNE :
Dépenses :
Chapitre 67 – Article 678                                                         50,00 €
Chapitre 011 – Article 615221                                                 -50,00 €
 
Investissement
Dépenses :
Chapitre 23 – Article 2315 – Opération ONA :                            650,00 €
Chapitre 21 – Article 21578 – Opération ONA :                       1 000,00 €
Chapitre 21 – Article 21534 – Opération ONA :                       6 000,00 €
Recettes :
Chapitre 10 – Article 10226 –  Opération OPFI :                      7 650,00 €
 
Investissement
Dépenses :
Chapitre 023 – Article 023                                                     15 000,00 €
Fonctionnement
Chapitre 011 – Article 615221                                              - 15 000,00 €
 
Investissement
Dépenses :
Chapitre 23 – Article 2315 – Opération 10015 :                       45 000,00 €
Recettes :
Chapitre 021 – Article 021 –  Opération ONA :                        45 000,00 €
 
 V – LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire informe que le logement communal situé 35 rue du Général de Gaulle est toujours vacant suite au départ de Monsieur et Madame GUEDON.
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe souligne que le logement a été visité par plusieurs personnes et qu’à ce jour aucun dossier n’a été retenu.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT demande pourquoi le logement n’est pas en agence.
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe précise que la gestion locative par une agence immobilière à un coût.
Monsieur Yves LE FAUCHEUR, demande s’il y a des travaux à effectuer.
Madame Delphine DELAMOTTE, précise qu’il y a notamment une remise en état au niveau de la peinture.
Monsieur Le Maire propose de délibérer afin de l’autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération de location.
 
-Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
 
 Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
 c De décider  du contrat de bail d’habitation et de la révision du louage, des logements communaux pour une durée n’excédant  pas 12 ans.
 Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
 Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
 
Décision votée à l’unanimité.
 
  VI – MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE :

Suite aux explications fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession d’espaces communs, espaces verts et réseaux en sous-sol créés pour la desserte du lotissement « Le Clos du Moulin II ».
Cette rétrocession concerne la parcelle cadastrée section ZI n° 298 d’une contenance de 1 434 m², pour une longueur de voirie de 300 mètres.
 Les frais consécutifs à cette décision seront à la charge de la société NEXITY FONCIER CONSEIL.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte correspondant.
 Décision prise à l’unanimité des membres présents.
 
 VII– FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – JOURNEE DE SOLIDARITE :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
 
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.
 
Dans la FPT, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.
 
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
 
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment l’article 7-1,
-Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée,
 
Considérant l'avis du comité technique en date du 18 septembre 2018,
 Après consultation du personnel,
 
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
 
La journée de solidarité peut être accomplie selon la modalité suivante : 
 
  • Travail le lundi de la Pentecôte
DÉCISION
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DÉCIDE : d'adopter la  modalité ainsi proposée.
DIT qu'elle prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et qu’elle sera applicable aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires.
 
VIII– GROUPE SCOLAIRE ;
  • Subvention pour organisation du spectacle de Noël
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe, présente une demande de subvention formulée par la coopérative scolaire en vue de financer le spectacle de Noël des enfants de l’école.
Comme l’année précédente il est mis en place une collaboration avec la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte et les élèves vont donc pouvoir assister à un spectacle dans les locaux de la salle Bruno Mathé le 21 décembre 2018 proposé par La Manekine.
Une estimation de 185 places dont 168 places facturées pour un cout total de 840 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention du montant total de cette prestation (840 euros) à la coopérative scolaire pour le financement de ce projet.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT souligne que la salle Bruno Mathé est limitée à 150 personnes.
Monsieur le Maire précise qu’une vérification a été faite et que l’effectif admissible pour la salle Bruno Mathé est de 200 personnes à raison d’une personne par m2.
Monsieur Eric FARDEL indique qu’il faut vérifier le nombre de personnes sur le registre de sécurité de la salle Bruno Mathé.
  • Classe de découverte
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe déléguée aux affaires scolaires, présente le projet de séjour au Futuroscope des classes de Mesdames TETU et VAN KEMPEN enseignantes au groupe scolaire Jean Gautier.
Ce voyage envisagé sur deux jours début juin 2019 concerne donc 55 élèves des classes CE2-CM1 et CM1-CM2 pour un cout estimé de 135 euros par enfants.
La participation des parents sera proposée sur une base forfaitaire dont le montant sera fixé à réception du devis définitif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe sur l’organisation de ce séjour.
 
 IX – REPARTITION DU COUT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ENTRE LE SMECTEUR ET LA COMMUNE :
Monsieur le Maire présente un état chiffré et validé par le SMECTEUR lors de sa réunion du 14 novembre 2018 concernant les travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement du SMECTEUR et de la commune de Sacy-le-Grand mandatés en totalité par le SMECTEUR.
Compte tenu des chiffres présentés la répartition est la suivante (y compris les frais annexes):
 
†  SMECTEUR : 98 330,96 € HT soit 66,50%
†  COMMUNE : 49 535,15 € HT soit 33.50%
 
A ces montants sont déduites les différentes subventions accordées (Agence de l’Eau Seine Normandie et Conseil Départemental).
La part incombant à chaque structure est donc finalement la suivante :
 
†  SMECTEUR : 65 979,37 €
†  COMMUNE : 33 237,75 €
 
Le Conseil municipal à l’unanimité valide cette répartition.
Un mandat d’un montant de 33 237 ,75 € sera donc émis au profit du SMECTEUR.
 
X – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB « BELLE EPOQUE » :
Monsieur le Maire indique que suite à la participation du Club Belle Epoque à l’organisation du repas des ainés qui s’est déroulé le jeudi 6 décembre 2018, il est proposé de verser à cette association une subvention exceptionnelle de 300 €.
 
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
 
† DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle à l’Association Club Belle Epoque
† FIXE le montant de cette subvention à 300 €.
† DIT que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2018, à l’article 6574.
 
 
XI – PROJET DE MAISON MEDICALE – DEMANDES DE SUBVENTIONS :
  • Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019 :
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une maison médicale de santé pluridisciplinaire déjà évoqué à plusieurs reprises.
Il présente les premières esquisses et l’approche financière réalisée par le maitre d’œuvre.
Le coût total de cette opération est estimé à 939 400,56 euros HT.
Aussi, il indique qu’un contrôle technique est obligatoire pour la vérification des études et la réalisation du projet.
Monsieur le Maire présente 2 propositions :
  • Apave pour un coût de 7 700 €
  • Qualiconsult pour un coût de 6 660 €.
Après discussion et à l’unanimité il est décidé de retenir la Société Qualiconsult.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix Pour et 3 voix Contre:
 
Ø Approuve les travaux de projet de construction d’une maison médicale de santé pluridisciplinaire dont le coût est estimé à 939 400,56  € HT;
 Ø Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) une subvention au taux de 35% sur un montant plafonné à 600 000 € HT soit 210 000 €;
 Ø S’engage à réaliser l’opération si la subvention sollicitée est attribuée, sans pour autant commencer les travaux correspondants avant de recevoir une notification de la décision d’octroi définitive de la subvention.
 
  • Demande de subvention auprès de la Région au titre du FEDER 2019 :
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à 10 voix Pour et 3 voix Contre:
 
 Ø Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Nord – Pas de Calais-Picardie, au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), pour le projet de construction d’une maison médicale, au taux le plus élevé possible sur un montant total de l’opération estimé à la somme de 939 400,56  € HT.
 Ø S’engage à réaliser l’opération si la subvention sollicitée est attribuée, sans pour autant commencer les travaux correspondants avant de recevoir une notification de la décision d’octroi définitive de la subvention.
                                                                           
  • Demande de subvention auprès de la Région au titre du PRADET 2019 :
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à 10 voix Pour et 3 voix Contre :
 
Ø Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Nord – Pas de Calais-Picardie, au titre du PRADET (Politique Régionale d'Aménagement et d'Equilibre des Territoires), pour projet de construction d’une maison médicale, au taux le plus élevé possible sur un montant total de l’opération estimé à la somme de 939 400,56  € HT.
Ø S’engage à réaliser l’opération si la subvention sollicitée est attribuée, sans pour autant commencer les travaux correspondants avant de recevoir une notification de la décision d’octroi définitive de la subvention. 
 
  • Demande de subvention auprès du Département au titre des Solidarités Territoriales et Rurales 2019 :
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à 10 voix Pour et 3 voix Contre:
 
Ø Approuve les travaux de le projet de construction d’une maison médicale de santé pluridisciplinaire d’une surface au sol de 425 mplus une surface étage de studio de 50 m2 soit 475 mtotal;
 Ø Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département,  au titre des Solidarités Territoriales et Rurales une subvention au taux bonifié de 41 % limité à 1500€/m2 soit 292 125 € ;
 Ø S’engage à réaliser l’opération si la subvention sollicitée est attribuée, sans pour autant commencer les travaux correspondants avant de recevoir une notification de la décision d’octroi définitive de la subvention.
 
XII – LETTRE D’INTENTION A LA FUTURE CONVENTION ENTRE LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE PICARDIE, LA COMMUNE ET LE FUTUR SYNDICAT DE GESTION DES MARAIS DE SACY :
Monsieur le Maire donne lecture d’une note de présentation du partenariat entre la commune de Sacy le Grand, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie et le Syndicat Mixte des Marais de Sacy concernant la gestion et préservation des marais communaux.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une lettre de soutien au projet LIFE et Anthropofens.
 
XIII – DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE GESTION DU BAC :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2013 le Conseil Municipal avait décidé de créer, en collaboration  avec la Communauté de Communes de la Vallée Dorée un poste de chargé de mission.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un contrat d’animation en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le bassin d’alimentation de captages de Labruyère et Sacy-le-Grand. 
Il est nécessaire de désigner 2 nouveaux représentants du conseil municipal pour siéger au sein du comité de pilotage correspondant.
A l’unanimité le choix du Conseil Municipal s’est porté sur :
  • Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE Maire de Sacy le Grand,
  • Monsieur Jean-Luc PARIS, Adjoint au Maire.
XIV – PROJET D’EXTENSION DE L’EPFLO D’ETAT :
Suite à la création de la grand Région, l’Etat envisage d’étendre à l’ensemble des Hauts de France le périmètre de l’établissement public foncier d’Etat, l’EPF Nord-Pas-de-Calais.
 
Or, il se trouve que les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne disposent déjà d’un outil foncier, l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO).
 
Créé en 2007 à l’initiative du département de l’Oise, de l’ex région Picardie et des collectivités de l’Oise, cet établissement qui a recueilli dès 2011 l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, fédère aujourd’hui 467 communes de l’Oise et du Sud de l’Aisne, regroupant 698 226 habitants.
 
 
C’est ainsi que depuis plus de 10 ans, cet outil d’ingénierie foncière accompagne les collectivités de l’Oise et du Sud de l’Aisne qui le souhaitent dans la constitution de réserves foncières permettant  la réalisation de programmes de logement ou facilitant les projets d’aménagement ou de développement économique.
Peuvent y adhérer volontairement les EPCI qui disposent de la compétence Programme Local de l’Habitat, ou les communes qui n’appartiennent pas à de tels EPCI.
 
Pour réaliser, pour le compte de ses membres (et dans tous les cas avec l’accord de la commune concernée), des acquisitions foncières ou immobilières, l’EPFLO dispose d’une ressource fiscale propre, la Taxe Spéciale d’équipement, votée chaque année par l’Assemblée Générale où sont représentés l’ensemble des membres (adhérents volontaires) de l’établissement.
 
Ainsi, l’EPFLO disposait au 1er janvier 2018 d’un stock foncier d’une valeur de 53 millions d’euros. Le foncier mobilisé sur les dix dernières années représente un potentiel de 7 000 logements déjà construits ou à édifier. Plus de 1 300 logements aidés ont été produits sur des terrains par l’EPFLO depuis sa création.
 Les débats qui ont eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale et des derniers Conseils d’Administration de l’établissement ont mis en évidence la volonté des élus locaux de notre territoire qui gouvernent cet établissement, d’amplifier encore son action.
 
Ceci pourra se traduire dès 2019 par la mise en place d’un fonds de minoration foncière (permettant de rétrocéder des terrains à un prix inférieur à leur coût d’acquisition).
 
 
Ce dispositif facilitera le traitement des friches, la valorisation des dents creuses, le soutien au commerce de proximité ou de centres-bourgs, l’appui au développement de maisons médicales, la valorisation du patrimoine sur des opérations exemplaires tout comme le soutien à la ruralité. L’EPFLO dispose d’une capacité à intervenir sur toutes ces thématiques avec une grande réactivité, et ce, sur l’ensemble du périmètre, quelle que soit la taille de la commune.
 
Dans ce contexte, le projet d’extension de l’EPF d’Etat et donc de superposition de son périmètre avec tout ou partie de celui de l’EPFLO apparaît totalement contre productif, et n’apporterait aucun avantage à nos territoires en termes de capacité d’intervention ou de réalisations opérationnelles.
 
A contrario, il pourrait instaurer un fléchage d’une partie de la TSE au profit de l’EPF d’Etat (et sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable des collectivités), prélèvement fiscal n’ayant pas vocation à être utilisé localement, l’EPFLO étant à ce jour en mesure de répondre à toutes les demandes d’intervention des collectivités qui le souhaitent.
 
Dans ce contexte, les territoires qui ne sont pas actuellement adhérents de l’EPFLO seront également soumis à la TSE induite par l’EPF d’Etat.
Conduisant inexorablement, à moyen terme, à la disparition de l’outil local, cette extension procèderait surtout d’une volonté technocratique de placer les politiques foncières sous la tutelle de l’Etat et de déposséder de fait (au frais de nos collectivités et de leurs habitants) les élus locaux que nous sommes de la question de l’aménagement de leur territoire.
 
L’EPF d’Etat venant d’engager formellement la concertation sur la question de cette extension, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante.
 
VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers Locaux et les articles L.321-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers de l’Etat,
 
VU, les articles 1607 bis et ter du Code général des impôts relatif au calcul et à la perception de la Taxe Spéciale d’Equipement,
 
VU, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Local du Département de l’Oise,
 
VU, la délibération 2018 14/03-2  de l’Assemblée Générale de l’EPFLO adoptant la nouvelle dénomination de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO),
 
VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment L.1111-1 relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales.
 
Considérant le principe de libre administration des collectivités locales,
Considérant l’existence de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne.
 Considérant que cet établissement est en capacité de répondre avec efficience aux demandes d’intervention foncières des territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
† Rappelle le principe de libre administration des collectivités
 
† Indique que l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d’ingénierie et de maîtrise foncière de ce territoire, tout en accompagnant les objectifs de l’état, notamment dans le développement de la mixité de l’habitat, la revitalisation des centres bourgs et des centres villes, le traitement des friches ou la maîtrise de la consommation d’espaces,
 
† Souhaite que l’adhésion à un Etablissement Public Foncier procède d’une démarche volontaire des communes et EPCI concernés,
 
† Déclare refuser tout prélèvement fiscal spécifique qui ne soit pas décider à l’échelle locale au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait pas de prestations supplémentaires à celles proposées par l’outil local,
 
† Déclare en conséquence ne pas être favorable à l’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne.
 
XV– Informations de Monsieur le Maire :
  1. Siméon :
Le 10 novembre 2018 il a été constaté l’arrivée de 3 caravanes.
Une plainte a été déposée le 13 novembre 2018 en Gendarmerie de Brenouille.
Le 15 novembre 2018 une lettre a été envoyée à la DDT.
La Gendarmerie procédera à un relevé des numéros de plaques des caravanes et vérifiera l’emplacement sur le terrain pendant 3 mois.
La propriété ne possédant pas de numéro de voie, la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte a retiré la poubelle qui était non conforme et aucun ramassage ne sera effectué.
Monsieur Siméon a procédé au paiement des 273,20 euros qui correspond au remboursement d’huissier.
En aparté, Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe précise que toutes les communautés de communes ont récupéré les transferts de compétences des aires d’accueil des gens du voyage.
L’avis du conseil communautaire sur le schéma d’accueil des gens du voyage sera transmis aux membres du Conseil Municipal (compte rendu du conseil communautaire du 27/11/2018 joint)
 
b) Travaux rue Jules Ferry :

Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint informe que les travaux ont pris du retard. La société DEGAUCHY reprendra les travaux le 9 janvier 2019 pour finaliser :
 
  • Bordures/caniveaux
  • Gargouilles Mise à niveau des accessoires de trottoir côté pair réalisée à 100% et 15% côté impair
  • Raccordement des sorties Eaux Pluviales sous porche des habitations en face du n°245 dans la grille en bas de la rue Dollet et des n°90 et 96 dans la grille en bas de la ruelle Gorenflot
  • Raccordement des gouttières enterrées du n°245
  • Raccordement des gouttières enterrées des n°45 et 49
  • Pavés entrées charretières
  • Trottoir
De plus, un courrier a été envoyé au Département pour lui indiquer que depuis le mois de juillet les terrassements sont terminés.
 
c) Vidéosurveillance :

Les autorisations préfectorales étant validées, la Société Daché a programmé le début de l’installation à partir du 26 décembre pour une réception fin janvier 2019.
 
d) Travaux de chemin piétonnier et éclairage rue de saint Martin Longueau et de Cinqueux
Ces travaux ont été présentés lors de la commission de travaux du mercredi 13 juin 2018. Ils ont été inclus dans le budget des travaux de la rue Jules Ferry, espérant pouvoir profiter de la subvention accordée pour cette mission. Nous avons actuellement des devis et nous sommes dans l’attente de nouveaux  pour un coût total qui est inférieur à 10 000 euros.
Monsieur le Maire a l’autorisation de les valider et communiquera le montant.
 
Information de Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe :
Cette année 26 exposants dont de nombreuses associations de Sacy le Grand étaient présents pour le marché de noël organisé par la commune.
19 enfants ont participé au spectacle de noël.
Elle souligne que Noël est un moment de convivialité et de rassemblement.
Elle s’adresse à Madame LOTH en tant que présidente des P’tits Sacyliens et trouve déplorable que son mari critique ouvertement la commune, le service de cantine de l’école sur le marché de noël en tenant un stand mis à disposition de l’association des parents d’élèves.
Chacun pense ce qu’il veut mais ce n’est ni le lieu, ni le but de cette manifestation basée sur l’esprit de Noël et le bien vivre ensemble.
 
Il est demandé à Madame LOTH en tant que présidente de l’association des explications.
Réponse de Madame Sandrine LOTH : Je n’ai pas d’information à donner à ce sujet  j’en prends note.
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe, souligne également le comportement regrettable de Monsieur LOTH lors de l’installation des exposants.
 
Information de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Les dates à venir :
  • Le 25 janvier 2019  les vœux du personnel ;
  • Le 1er février 2019 l’accueil des nouveaux arrivants ;
  • Le 1er mars 2019 remise des médailles de la commune
  • Du 11 au 15 mars 2019 le printemps des Poètes et des Arts en association avec la bibliothèque et les chapeaux d’elfirie ;
Une commission animation sera organisée afin de déterminer les prochaines dates des manifestations.
 
XVI – Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
  1. Le conseil Municipal a chargé Monsieur Jean-Luc PARIS de monter un dossier financier pour la classe modulaire ?
Réponse de monsieur Jean-Luc PARIS, Maire Adjoint :
Il n’y a pas un grand intérêt à modifier le contrat actuel. Acheter un modulaire aurait un coût beaucoup trop important contrairement à la location.
  1. Il se dit sans le milieu médical sacylien que vous auriez informé les intéressés que même sans subvention la maison médicale serait construite ? Ce n’est pas l’information que vous avez donnée ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Je vous rappelle que vous êtes contre ce projet.
Les informations sont communiquées au Conseil Municipal au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment lors de la commission travaux du 12 décembre 2018 en présence de l’architecte qui a répondu à toutes les questions posées.
Intervention de Monsieur BRIFFAULT : Est-ce qu’avec subventions ou sans subventions vous faites la maison médicale ?
Réponse de Monsieur le Maire :
A ce jour il n’y a eu de déposé que des demandes de subventions aux différents organismes financiers. Ce sera au Conseil Municipal de décider.
 
Intervention de Monsieur BRIFFAULT : Certain praticien de santé ne souhaite pas être labellisé en raison des contraintes que cela représente (horaires, permanence etc…), aujourd’hui vous en êtes au permis de construire, les travaux ont commencé début avril sans l’aval du Conseil Municipal puisque nous avons eu aucune information, le conseil n’a eu aucune ébauche, n’a participé à aucune réunion avec les praticiens de santé.
Je vous rappelle les propos dont nous avons donné notre accord
« Le but de l’étude est dans un premier temps d’établir des esquisses sommaires du plan de masse, une description simplifiée des travaux et une approche budgétaire de l’opération en vue du dépôt des demandes de subventions auprès des différents organismes susceptibles de participer financièrement à la réalisation de ce projet. »
Monsieur BRIFFAULT déplore de n’avoir vu aucune esquisse.
Réponse de Monsieur le Maire :
Toutes les informations concernant le projet de construction de la maison médicale ont été présentées lors des précédentes réunions de conseil et précise que le dossier de permis de construire  n’existe pas.
Aussi, le Conseil Municipal n’a pas les compétences de déterminer les cabinets médicaux.
Intervention de Monsieur BRIFFAULT: Pourquoi nous n’avons pas les compétences ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Le projet de construction de la maison médicale est du ressort des maîtres d’œuvre et d’architectes.
 
Intervention de Monsieur BRIFFAULT : Pourquoi avez-vous procédé au montage du dossier tout seul sans nous tenir informé. Quelles sont les personnes qui vont s’installer ?
Réponse de Monsieur le Maire :
J’ai fait appel à différentes structures compétentes dans ce domaine afin de mener à bien la réalisation de ce projet.
En réponse à la question des personnes qui vont s’installer dans les locaux médicaux, il faut attendre la création de l’association.
Intervention de Monsieur BRIFFAULT : Aujourd’hui vous n’avez aucune information et probablement que la maison médicale n’est pas passée c’est ce que vous êtes en train de nous dire ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il n’a jamais était dit ça c’est votre interprétation personnelle.
  1. Travaux rue Jules Ferry : Vous nous avez dit que c’était du granit comme sur la place, ils n’ont rien à voir avec les bordures de la place ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il n’a jamais été dit que ce serait du granit, il a été décidé lors des précédentes réunions de retenir le choix avec option bordures en grès.
Intervention de Monsieur BRIFFAULT : Pourquoi certaines bordures sont coupées 2 centimètres plus large ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il s’agit de pierres naturelles.
  1. Intervention de Monsieur BRIFFAULT : J’aimerais savoir pour quelles raisons les habitants n’ont pas été informés de l’organisation par les anciens combattants de la cérémonie du centenaire avec la fanfare d’Estrées Saint Denis, il y a eu aucune ligne dans le sacylien. Et pourquoi le Conseil Municipal n’a pas été informé de la plantation de l’arbre du centenaire, nous n’avons pas été invités ?
Réponse de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Le précédent sacylien date de septembre. La date de manifestation n’était pas connue à ce moment.
Une communication a été faite par le biais de l’école Jean Gautier.
L’information a été communiquée à tous les présidents d’associations et aux élus, des affiches ont été installées dans les cadres municipaux, remises aux commerçants, à l’Agence Postale ainsi que sur le site internet de la commune, comme à chaque annonce de manifestation.
Monsieur BRIFFAULT indique que les affiches ont été remises aux commerçants 3 jours avant.
 
Madame PERRAS JUPIN, Maire Adjointe donne lecture d’un courrier électronique envoyé le 20 novembre 2018  entre autre aux membres du Conseil Municipal:
« Mesdames, Messieurs,
Je vous rappelle que la commune de Sacy le Grand clôturera ses manifestations de commémoration du centenaire de la fin de la Grande Guerre, le samedi 24 novembre 2018.
A 9h30, un arbre symbole de paix sera planté dans le parc de la mairie.
La section des Anciens combattants de Sacy le Grand associée à celle de Catenoy nous invite ensuite à 10h15 à un hommage au monument aux morts qui sera rendu par la fanfare d'Estrées Saint Denis. La cérémonie se terminera par un nouvel hommage au cimetière militaire de Catenoy ».  
Elle précise que l’information a bien été communiquée et invite M Briffaut à prendre connaissance des mails et du site internet. Aujourd’hui à l’heure de la dématérialisation, le support numérique est privilégié.
  1. Suite à l’étude de sécurité routière que vous avez réalisée, avez-vous fait des devis et à quel moment les travaux débuteront ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Je vous rappelle que vous avez voté contre cette étude qui semble cependant vous intéressez.
L’étude de sécurité routière a proposé plusieurs possibilités d’aménagement.
  • Un plateau de ralentissement devant l’école
  • Un plateau au double S après la mairie.
Un devis d’étude d’avant-projet sommaire de la Société AREA a été reçu pour un montant  de 2 500 euros HT.
Je vous demande de m’autoriser à entreprendre les démarches nécessaires pour la réalisation  de cette étude
Demande accordée (pas de contre ni d’abstention).
  1. Pour les gravats qui avaient été déposés à la sablière une partie a été retirée et l’autre partie y est toujours avec les briques. On a l’impression qu’ils sont rapprochés du trou pour y être enterrés, allez-vous les retirer ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint :
Les gravats situés à la sablière ont été retirés.
  1. Pour la balayeuse la dernière fois que j’ai vu le personnel s’en servir j’ai constaté que tout été projeté dans le milieu de la route, je pense que c’est peut-être un mauvais réglage. Ce qui m’a semblé curieux c’est que la balayeuse professionnelle est passée       2 fois derrière.
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint :
Les agents passent 2 fois pour ramasser les déchets se situant sur la route.
Il a été constaté que la Société Véolia est passé 2 fois au mois de décembre sur la commune.
Il est prévu au planning annuel que la Société Véolia effectue 4 passages dans l’année.
 
XVII – Questions de Monsieur Yves LE FAUCHEUR :
  1. Qui doit ramasser les feuilles d’arbres, les propriétaires des arbres, les riverains ou la commune ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Il appartient à chaque propriétaire de ramasser les feuilles.
Intervention de Monsieur Yves LE FAUCHEUR : Faites le nécessaire pour que les riverains ramassent leurs feuilles.
Réponse de Monsieur le Maire :
Il suffit de nous signaler les rues concernées et un courrier sera envoyé.
Intervention de Monsieur Yves LE FAUCHEUR : Vous prenez la rue de Cinqueux c’est un tas de fumier d’un bout à l’autre.
Intervention de Monsieur Yves LE FAUCHEUR : Faites passer l’information.
Réponse de Monsieur le Maire :
L’information sera relayée dans le bulletin municipal.
  1. J’avais signalé un trou sur un trottoir rue de Sacy le Petit depuis de nombreux mois, mais rien ne bouge ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint :
Il sera rebouché début Janvier.
  1. Les arbres où les haies ont-elles été élagués (rue du Docteur Cache, rue de l’Egalité, rue Foch) ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint :
Les travaux d’élagage ont été effectués par les propriétaires.
Intervention de Monsieur Yves LE FAUCHEUR : Non nous n’avons pas les mêmes yeux, à l’occasion nous irons ensemble.
  1. Combien a coûté l’enfouissement de la fibre rue Jules Ferry ?
Réponse de Monsieur Le Maire :
La fibre optique n’a rien coûté à la commune.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h15.
 
 
 
 
 

Publié le Vendredi 15 Février 2019 à 08:34:27

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