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Procès Verbal du 05 juin2019
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 JUIN 2019 M01
L’an deux mil dix-neuf, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2019
Etaient présents, tous les membres en exercice :
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Madame Nathalie VREVEN
Monsieur Eric FARDEL
Madame Stephanie HERBEZ
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN ;
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS ;
Madame Sandrine LOTH
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT pouvoir à Monsieur LE FAUCHEUR
Absents excusés.
Secrétaire élue : Madame Muriel PERRAS JUPIN
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 3 AVRIL 2019 :
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande pourquoi les budgets communaux, eau et assainissement ont été votés sans avoir le quorum. Cela n’a pas à apparaitre dans le procès-verbal.
Monsieur le Maire rappelle que la retranscription du procès-verbal reflète les discussions qui ont lieu en en réunion de conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
II – VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET COMMUNAL, SERVICE EAU ET SERVICE ASSAINISSEMENT :
Suite au conseil municipal du 3 avril 2019, le vote des comptes administratifs n’a pas été validé par le contrôle de légalité, le quorum n’étant pas atteint. Nous allons donc procéder à un nouveau vote. Monsieur Le Maire interroge les conseillers municipaux sur d’éventuelles questions puis il est procédé aux votes.
1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 COMMUNE :
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Fonctionnement : Dépenses : 737 052,32 € Recettes : 988 455,22 €
Excédent : 251 402,90 €
Investissement : Dépenses : 197 768,44 €
Recettes : 396 986,14 €
Excédent : 199 217,70 €
Excédent global : 450 620,60 €
Après avoir répondu aux questions posées les comptes administratifs 2018 de la commune sont adoptés à 12 voix pour et 0 voix contre
1 a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018 DU PERCEPTEUR
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 251 402,90 €
Investissement : clôture de l’exercice : Excédent : 199 217,70 €
Adopté à 12 voix pour et 0 voix contre
1b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2018 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 171 637,30 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 79 765,60 €
Adoptée à 12 voix pour et 0 voix contre
2/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 SERVICE EAU POTABLE :
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Exploitation : Dépenses : 6 266,05 €
Recettes : 32 323,47 €
Excédent : 26 057,42 €
Investissement : Dépenses : 110 836,36 €
Recettes : 63 233,36 €
Déficit : - 47 603,00 €
Déficit global : - 21 545,58 €
Après avoir répondu aux questions posées les comptes administratifs 2018 du service eau potable sont adoptés à 12 voix pour et 0 voix contre
2a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION SERVICE EAU POTABLE 2018 DU PERCEPTEUR
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 26 057,42 €
Investissement : clôture de l’exercice : Déficit : - 47 603,00 €
Déficit global : - 21 545,58 €
Adopté à 12 voix pour et 0 voix contre
2b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE EAU POTABLE 2018
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 4 028,00 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 22 029,42 €
Adoptée à 12 voix pour et 0 voix contre
3/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT :
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Exploitation : Dépenses : 20 712,01 €
Recettes : 235 080,39 €
Excédent : 214 368,38 €
Investissement : Dépenses : 4 970,08 €
Recettes : 137 385,22€
Excédent : 132 415,14 €
Excédent global : 346 783,52 €
Après avoir répondu aux questions posées les comptes administratifs 2018 du service assainissement sont adoptés à 12 voix pour et 0 voix contre
3a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT 2018 DU PERCEPTEUR
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 214 368,38 €
Investissement : clôture de l’exercice : Excédent : 132 415,14 €
Excédent global : 346 783,52 €
Adopté à 12 voix pour et 0 voix contre
3b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE EAU POTABLE 2018
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 214 368,38 €
Adoptée à 12 voix pour et 0 voix contre
III –RÉGULARISATION BUDGETAIRE :
Demande du percepteur de décision modificative du budget eau concernant l’affectation du résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivant(s), sur le budget Eau Potable de l’exercice 2019.
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
Adoptée à 13 voix pour et 0 voix contre
IV- NOTIFICATION DU MARCHÉ DES TRAVAUX DE LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS:
À la suite du conseil municipal du 13 février 2019, les appels d’offre dématérialisés obligatoires ont été mis sur plateforme le 15 avril 2019.
L’ouverture des plis maintenant informatiques a eu lieu le 28 mai 2019 en présence des conseillers municipaux disponibles.
M Jean Luc PARIS, Maire Adjoint propose le tableau récapitulant les offres des candidats ayant répondu aux différents lots dans les règles des marchés publics. Les réponses sont obligatoirement issues de la plateforme dématérialisée dans le délai imparti sous peine de non prise en compte.
Arrivée de Madame Sandrine LOTH à 19h27
Après discussion le Conseil Municipal décide d’attribuer ce marché aux entreprises suivantes, adopté pour tous les lots à 14 voix pour et 0 voix contre :
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces du marché correspondant.
V – NOUVELLE PROPOSITION DE L’EPFLO EN VUE DE L’ACQUISITION DU TERRAIN DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE :
Dans le cadre du projet de construction d’une maison médicale, le 13 février 2019 le conseil municipal a délibéré pour l’acquisition du terrain de construction de la Maison Médicale en faveur d’un emprunt emphytéotique sur 20 ans.
La Commune s’engageant au paiement d’une redevance annuelle correspondant à 3 % du prix de revient EPFLO susmentionné, décomposée comme suit :
- 2 % correspondant à l’amortissement du bien (2 140,04 €) ;
- 1 % correspondant aux frais d’ingénierie et de gestion de l’EPFLO (1 070,02€).
Au terme de la vingtième année, la Commune s’engagerait à racheter le bien à l’EPFLO, déduction faite du capital déjà remboursé (20 annuités de 2 %), 60 % de son coût de revient, soit 64 201,51 €.
Le conseil d’administration EPFLO s’est réuni le 27 mars 2019 et a adopté à l’unanimité le bail emphytéotique pour la construction médicale de Sacy le Grand et propose une solution plus avantageuse sous forme d’une cession à paiement différée sur 20 ans. Dans cette proposition la commune de Sacy le Grand serait propriétaire de suite et le coût de l’opération serait réduit.
Présentation des deux propositions :
Fiche de Calcul A / montage en bail emphytéotique, comme indiqué initialement et compté. Dans cette hypothèse, les loyers seront assujettis à la TVA (non récupérable car inscrite budgétairement en section fonctionnement) ce qui nous amène à un coût total TTC de 141 643.51 €
Fiche de Calcul B / Vente à terme sur une durée de 20 années, avec (19 annuités de 3% du prix de vente et une dernière annuité de 60%). Dans cette hypothèse le coût total s’établit à 133 083,32 € TTC ce qui est plus avantageux. Il sera nécessaire néanmoins d’acquitter lors de la signature une TVA sur marge de 4680.55€ mais ce montant intégré à l’opération globale d’investissement sera déductible au titre du FCTVA. Le taux de compensation étant à ce jour de 16.404, il devrait être ainsi possible de récupérer 3838,98€ (4680.55*16,404/20=3838,98€).
Au total, et en tenant compte de ce FCTVA cette solution B présente donc pour la commune un avantage global de 12 399,17 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de retenir la proposition B rédigée telle que :
Fiche de Calcul B / Vente à terme sur une durée de 20 années, avec 19 annuités de 3% du prix de vente et une dernière annuité de 60%. Dans cette hypothèse le coût total s’établit à 133 083,32 € TTC ce qui est plus avantageux. Vous devrez néanmoins acquitter lors de la signature une TVA sur marge de 4680.55€, mais ce montant intégré à votre opération globale d’investissement sera déductible au titre du FCTVA. Le taux de compensation étant à ce jour de 16.404 vous devriez ainsi pouvoir récupérer 3838,98€ (4680.55*16,404/20=3838,98€).
Au total, et en tenant compte de ce FCTVA cette solution B présente donc pour la commune un avantage global de 12 399, 17 €.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.
Adoptée à 14 voix pour et 0 voix contre
VII –PERMIS DE CONSTRUIRE ET MODIFICATIF DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE :
Monsieur le Maire évoque les délibérations prises lors des conseils municipaux précédents concernant le projet de la Maison Médicale Pluridisciplinaire
« 27 juin 2018 : VI – MAISON MEDICALE : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE : »
« 26 septembre 2018 : IX – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET D’UNE MAISON MEDICALE : »
« 19 décembre 2018 :
XI – PROJET DE MAISON MEDICALE – DEMANDES DE SUBVENTIONS »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix Pour et 3 voix Contre:
Approuve les travaux de projet de construction d’une maison médicale de santé pluridisciplinaire dont le coût est estimé à 939 400,56 € HT
Après toutes les informations communiquées et délibérations prises au cours des différentes réunions du conseil municipal pour rendre compte des actions entreprises et l’approbation de réaliser les travaux de construction, la demande de permis de construire a été déposée le 11 février 2019. Ce permis semble être contesté par un conseiller de l’opposition qui demande copie de la délibération exclusive nécessaire pour demander le permis de construire de la MSP.
Lors de la réunion du 19 décembre 2018 le Conseil Municipal a approuvé à 10 voix Pour et 3 voix Contre les travaux de projet de construction d’une maison médicale de santé pluridisciplinaire dont le coût est estimé à 939 400,56 € HT.
Le projet est soumis, conformément au code de l’urbanisme, au dépôt d’une demande de permis de construire.
Dans la mesure ou le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, de travaux…) pour la commune il est demandé au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire, ou d’un permis modificatif, ainsi que tout acte s’y rapportant lorsque la demande est relative à un bâtiment communal afin de s’assurer que le projet est exempt de tout conflit d’intérêts.
M Le Faucheur : Je ne comprends pas bien, il faudrait annuler le permis en cours et en déposer un autre ?
M le Maire reprécise que pour l’instant à sa connaissance il n’y a pas de contestation avérée mais se réserve le droit de redéposer un autre permis de construire ou un permis modificatif si nécessaire afin de poursuivre le projet.
M Fardel : très clairement quelqu’un veut contester le permis actuel.
M le Maire : officiellement, non pas à ma connaissance, il n’y a pas de contestation officielle De plus nous constatons que certains conseillers s’opposent par leurs votes à l’aboutissement du projet et d’autres veulent que la maison médicale se construise. Evidemment je respecte le choix de chacun. Le vote majoritaire l’emporte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à 12 voix Pour et 2 voix Contre :
Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer toute demande de permis de construire, ou modificatif et tout acte s’y rapportant.
V- HORAIRE D’ÉTÉ DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. La période estivale est propice à cette application.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
En période de fêtes ou d’événements particuliers (du 13 au 14 juillet, du 24 au 25 décembre et du 1er janvier), l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par : 14 voix pour 0 voix contre,
« A compter du 21 juin 2019 et jusqu’au 1er septembre 2019, l’éclairage public ne sera pas rallumé à 4 heures du matin sur l’ensemble de la commune. ».
VIII – BROCANTE :
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe chargée de l’animation, rappelle que la brocante se déroulera comme à l’accoutumée le 4ème dimanche de septembre soit le 22 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs précédemment appliqués à savoir :
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
VIII – MARCHÉ DE NOEL 2019 : FIXATION DES TARIFS :
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe chargée de l’animation, soumet au Conseil Municipal de reconduire la même organisation du marché de Noël qui se déroulera cette année le dimanche 1er décembre 2019.
Elle propose également de pratiquer les mêmes tarifs des emplacements à savoir :
- 10 € pour un emplacement en salle de 2 tables ;
- 5 € pour un emplacement en salle d’1 table ;
- 5 € pour un emplacement extérieur de 3 mètres;
- 8 € pour un emplacement extérieur de 6 mètres.
- Gratuit pour les associations de la commune.
- Une caution de 30 € pour chaque réservation.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
IX – DROIT DE PLACE – EMPLACEMENT – JOURS - TARIFS :
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe informe le conseil municipal que la mairie a été sollicitée par plusieurs marchands de pizza ambulants. Ils souhaiteraient s’installer sur la place de l’église pour y vendre des pizzas.
Elle précise que les places seront attribuées par ordre d’arrivée.
Le droit de place destiné aux commerçants s’installant ponctuellement sur le territoire communal est fixé à 12 euros par délibération du 9 juillet 2009.
X – INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES :
Informations de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Deux animations sont prévues avec le conseil municipal enfant en lien avec le service jeunesse de la CCPOH sur la remise en état de la cour de l’école.
Le projet qui est en lien avec le service jeunesse permet de créer une passerelle entre les plus grands qui vont quitter l’école et le Point Rencontre Jeunes « L’Étape » (PRJ).
L’intervention se fera avec les encadrants du conseil municipal enfants, l’animatrice en charge du service jeunesse et d’anciens élèves qui fréquentent le service.
Pour rappel il existe 3 Points Rencontre Jeunes sur le territoire de la CCPOH dont Sacy le Grand.
-Le 14 juin 2019 : Le conseil école suivi du pot de fin d’année offert par la commune.
-Le 17 juin 2019 : Visite de l’assemblée nationale. Départ à 7h00.
-Le 26 juin 2019 : Inauguration du Relais Point Information Jeunesse de l’Atelier 17 (PIJ), à L’Étape, PRJ de Sacy le Grand à 19h00.
Elle précise que l’atelier 17 est un point d’information jeunes de proximité destiné à leur apporter les éléments de réponses les mieux adaptés à leur situation, les accompagner, les orienter et les aider à prendre les décisions relatives à leur vie quotidienne ou à leur avenir. C’est pourquoi des antennes locales sont créées en lien avec les différents partenaires locaux afin de regrouper l’information et ainsi permettre une meilleure lisibilité auprès des jeunes, dans leurs démarches, leurs projets, quelles que soient leur situation et leur demande et permettre une mobilité de l’information et un accès pour tous à l’information jeunesse par le biais des animations, des forums et des expositions sur différents lieux ressources du territoire. Sacy le Grand est le premier relai du PIJ.
Cantine scolaire : pour l’année 2019-2020, reconduction des tarifs de la cantine précédemment appliqués.
Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
a) « 15 mois après le début des travaux rue jules ferry nous sommes toujours dans l’attente de leurs finitions tout comme la vidéo surveillance dont l’installation a commencé en janvier pour finir cinq mois après si c’est fini ? Veuillez nous indiquer les raisons de cet abandon du suivi. »
Réponse de Monsieur le Maire :
Pour la rue Jules Ferry, les finitions seront réalisées fin octobre par le Département.
Pour la vidéo protection et non la vidéosurveillance, il reste à attendre que les panneaux d’entrée de village soient disponibles et installés par le prestataire.
La mise en service du dispositif sera opérationnelle après avoir effectué la réception de travaux.
Il n’y a donc aucun abandon de suivi, bien au contraire.
b) Les gens du voyage installés route de la Bruyères, comme vous devez le savoir, sont en négociation pour l’achat d’autres parcelles dans le but d’agrandir leurs collectivités sur des terrains non constructibles et non équipés quand et comment allez-vous faire enfin respectés la loi ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Personnellement, je ne dispose d’aucune information. Par contre, si vous avez constaté des faits ou avez des soupçons, en tant que conseiller municipal vous devez faire une déposition en Mairie plutôt que de garder l’information. Il n’y a pas de droit de préemption sur les terrains qui ne sont pas à bâtir. Si tel était le cas la mairie le saurait en amont, ce qui n’est pas le cas sur cette zone.
c) Vous avez fait le choix d’investissements que je nommerais de démesurés comme la Mairie ou 50% des bureaux sont inoccupés et aujourd’hui nous sommes à la limite du surendettement.
Réponse de Monsieur le Maire :
Nous ne sommes pas dans le mandat précédent.
Pour la rénovation, la mise aux normes ERP, l’isolation thermique de la Mairie, vous devriez respecter le choix et les décisions de la majorité. Le conseil municipal du mandat concerné était légitime et a géré les affaires de la commune dans l’intérêt de la commune.
Pour l’occupation des bureaux c’est encore faux. La cave, la chaufferie, le local technique, le local kitchenette, les archives, le grenier, les 2 salles de réunion sont opérationnelles. Un seul bureau sur six reste disponible actuellement. Nous sommes proches de 100% d’occupation.
Quant à vos propos concernant l’endettement de la commune, il est plus facile de parler que de chiffrer.
Pour financer un projet, le conseil municipal est obligé de passer par les subventions, mais aussi l’emprunt car nous n’avons que l’impôt comme seule ressource.
En effet une petite étude financière montre que les remboursements annuels des emprunts de la commune étaient de 64 172,04€ en 2008 et ils sont de 63 833,71€ en 2019 soit -3,38 % et si on tient compte de la dévaluation monétaire, les remboursements annuels de la commune auraient baissé de 18,78 %.
d) Résultat nous avons un village qui n’est plus entretenu, auparavant quatre personnes travaillaient en extérieur vous les avez réduits à deux malgré la forte augmentation du nombre d’habitants plus de 1549 le cimetière est dans un état déplorable, comme l’ensemble du village, arrêté de dire que c’est la faute de l’état. Il est temps Monsieur le Maire de revoir vos positions sur le fonctionnement et l’investissement rendez-nous un village dans la même propreté que vous l’avez pris.
Réponse de Monsieur le Maire :
Ce n’est pas une question mais un réquisitoire de campagne auquel je m’abstiens de répondre et d’inscrire sur le procès-verbal.
Questions de Monsieur Yves LE FAUCHEUR :
e) Où en sont les travaux des chemins piétonniers et pour quel montant ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Des travaux ont été réalisés rue de Cinqueux et sur une partie de la route de St Martin Longueau.
Ils seront finalisés une fois les travaux de construction des maisons achevés, route de Saint Martin Longueau.
f) La sablière est fermée, c’est une bonne chose, mais pourquoi mettre des branchages dans le bois derrière le stade ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Les grosses branches ont été broyées. Les branchages ne passent pas dans le broyeur végétal, ils ont donc été déposés dans le bois. Ces branches ne sont pas polluantes Elles finiront par se désagréger naturellement.
Questions de Madame Sandrine LOTH :
g)« J'aimerai que lors du conseil municipal soit explicité de façon claire et honnête le motif du nouveau vote du budget ainsi que l'ajout d'une notification concernant le permis de construire du pôle maison médical.( dont selon mes dernières informations vous aviez déjà obtenu l'autorisation en conseil municipal lors d'une délibération dont j'ignore l'existence).
D'autre part il me semble bien que certains propos sont erronés dans le dernier procès-verbal notamment concernant l'association les ptits sacyliens qui vous ont proposé de participer à l'événement organisé. Tout comme il a été demandé aux enseignants de participer mais visiblement cela n'était pas dans leur objectif de fin d'année.
Il serait bien d'être soutenu. »
Réponse de Monsieur Le Maire :
Je n’apprécie pas les termes employés « de façon claire et honnête ». Jusqu’à maintenant j’ai toujours répondu de façon claire et honnête. J’espère qu’il n’y a pas d’accusation de soupçon ni de mal honnêteté dans vos propos et je souhaite qu’ils soient retirés.
Réponse de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe qui prend la parole sur la deuxième partie de question.
Elle rappelle dans un premier temps d’être vigilante par rapport à un mélange des genres dans la formulation des questions :
Le Procès-Verbal évoqué concerne bien une question de conseillère municipale.
La dernière affirmation peut être considérée comme formulée par la présidente de l’association.
Le procès-verbal reprend les points abordés lors du conseil municipal du 03 avril 2019, réunion à laquelle les conseillers non majoritaires n’étaient pas présents puisque 2 ont quitté la réunion en début de séance et où Mme Sandrine LOTH était absente excusée.
Afin d’éviter toute confusion et interprétation il est nécessaire de reprendre la chronologie des échanges nombreux sur le sujet de la mise à disposition de la cour de l’école puisque à chaque fois contestés par la présidente de l’association car ne lui convenant pas.
En date du 3 avril, lors du conseil municipal seules les demandes de mise à disposition de locaux étaient formulées auprès de la mairie pour l’organisation d’une fête des familles portée par l’association Les Pt’its sacyliens.
Les membres du conseil municipal présents ont validé la mise à disposition de la cour de l’école avec les contraintes liées au fait que ni l’équipe enseignante, ni la collectivité propriétaire des lieux ne soient associés et donc présents, prenant ainsi comme dans le cadre d’une kermesse la responsabilité des biens et personnes.
Suite à cette décision d’accompagner la demande de l’association, les contraintes réglementaires ont été vérifiées et ont abouti à une réponse en date du 6 mai sur un accord de principe sur la mise à disposition de la cour d’école avec un cadre stricte de l’utilisation de cet espace et dans laquelle il a été apportée les indications suivantes :
« Le choix a été fait cette année par l’équipe enseignante de mettre l’accent sur le marché de Noël qui a eu lieu en décembre et de programmer une kermesse en 2020, la précédente s’étant déroulée en 2018.
La mise à disposition des locaux ou espaces en lien avec l’école s’est toujours ainsi faite en présence de membres de l’exécutif municipal ou des utilisateurs des locaux que sont les enseignants, assumant ainsi la responsabilité des manifestations.
La demande de l’association n’associe ni la mairie, ni l’école.
La cour de l’école se situe dans un ERP, régit par des normes et obligations réglementaires qui restreignent les possibilités d’interventions dans un cadre purement festif n’incluant pas les utilisateurs premiers de cet espace. »
Suite à ce courrier et au point précisant qu’il n’y a pas eu l’association de la mairie et de l’école, un courrier réponse en date du 7 mai des p’tits sacyliens a effectivement invité les élus et les enseignants.
La participation de la commune et des enseignants n’a pas été sollicitée en amont de cette manifestation, et aucune invitation n’était d’actualité en date du 3 avril.
Le partenariat est généralement concerté et en lien avec tous les protagonistes, c’est ce qui se passe avec toutes les autres associations de la commune. La majorité municipale respecte le choix des enseignants de ne porter que tous les 2 ans comme cela s’est fait depuis toujours une kermesse scolaire qui s’accompagne généralement de représentations des classes.
Le soutien apporté à l’association Les P’tits Sacyliens est le même que pour toutes les associations de la commune puisque lors du vote du budget en date du 3 avril, l’ensemble des conseillers majoritaires présents ont renouvelé la validation de la subvention de 500 euros accordée depuis la création de l’association.
Chaque demande de l’association a toujours été prise en considération et examinée avec bienveillance, indépendamment des contraintes réglementaires qui s’appliquent à tous dans une collectivité.
Madame Sandrine LOTH :
Il faudrait admettre, même si c’est quelque chose qui est postérieur à ce qui avait été écrit, que nous n’avons exclu personne et qu’il n’y a pas de retour de la mairie à ce jour.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Vous invitez le 7 mai après que la remarque vous ait été faite que vous n’associez pas la commune, ce qui est dans les habitudes de l’association qui contrairement aux us et coutumes n’invite jamais la Mairie. L’invitation est sur un weekend particulier où les gens ont très certainement d’autres engagements.
Quand vous dites que vous n’êtes pas soutenue, vous ne pouvez pas nier que l’information vous a été communiquée le 6 mai sur un accord de principe de mise à disposition de la cour de l’école avec des contraintes autres que dans le cadre d’une kermesse. Vous aviez un cadre connu et fixé qui contraint l’association et d’autres alternatives pouvaient être envisagées.
Il est rappelé que la commune ne peut pas laisser un accès libre à tous les locaux scolaires lorsqu’elle n’est pas associée.
Vous faîtes une manifestation indépendante et c’est votre droit mais vous devez entendre que les règles soient plus contraignantes.
Vous ne pouvez pas dire que l’on ne soutient pas l’association nous sommes attentifs à ce qui se passe à l’école à tout niveau.
La commune a toujours accompagné les associations et je me demande si votre question n’est pas une posture politique.
Madame Sandrine LOTH :
Non ce n’est pas le cas
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
J’entends votre réponse, elle sera inscrite au procès-verbal.
La notion de partenariat n’est pas un réflexe de l’association
Madame Sandrine LOTH :
Concernant la convention j’attendais que l’on se rencontre pour en discuter ensemble.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Une convention est rédigée par la commune, propriétaire des lieux, elle reprend les éléments du courrier dont l’association était informée en date du 6 mai. Une convention ne se discute pas.
Madame Sandrine LOTH :
Les horaires de remise des clés n’étaient pas précisés.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
La manifestation étant un weekend de pentecôte, il y a une gestion des Ressources Humaines, des coûts de fonctionnement à prendre en compte. Pour qu’après il soit reproché à la Municipalité un quelconque surendettement, il ne faut pas avoir un double langage, il faut être clair.
Monsieur le Maire n’a pas répondu à la question de Monsieur Briffault, qui a bien apparemment défini qu’il n’y avait plus que 2 agents puisque cela fait partie des questions de votre colistier.
Pour autant une proposition sera faite comme d’habitude à l’association.
Depuis le départ, la Mairie cherche des solutions et apporte les réponses en lien avec l’accueil de 250 personnes dans un cadre réglementaire et contraint qui n’est que l’application de la Loi avec la notion de la prise en compte de la sécurité des participants. Chaque retour de la Mairie fait l’objet d’un nouveau mail de la part de la présidente de l’association qui trouve à contester ou commenter les propositions qui sont faîtes.
La municipalité réfute qu’elle n’a pas soutenu l’association.
Madame Sandrine LOTH :
Je voulais que soit clarifié que les P’tits Sacyliens ont invité tout le monde.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Invitation le 7 mai.
Inviter ne veut pas dire associer dans le cadre de la notion de responsabilité.
Les échanges existent avec les autres associations et nous sommes tous à trouver regrettables de ne pas y arriver autrement avec l’association des P’tits Sacyliens.
Dernière demande de M Le Faucheur sur l’absence de panneaux annonçant les stops rue Jules Ferry. Une vérification réglementaire sera effectuée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h05.
L’an deux mil dix-neuf, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2019
Etaient présents, tous les membres en exercice :
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Madame Nathalie VREVEN
Monsieur Eric FARDEL
Madame Stephanie HERBEZ
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN ;
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS ;
Madame Sandrine LOTH
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT pouvoir à Monsieur LE FAUCHEUR
Absents excusés.
Secrétaire élue : Madame Muriel PERRAS JUPIN
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 3 AVRIL 2019 :
Monsieur Yves LE FAUCHEUR demande pourquoi les budgets communaux, eau et assainissement ont été votés sans avoir le quorum. Cela n’a pas à apparaitre dans le procès-verbal.
Monsieur le Maire rappelle que la retranscription du procès-verbal reflète les discussions qui ont lieu en en réunion de conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
II – VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET COMMUNAL, SERVICE EAU ET SERVICE ASSAINISSEMENT :
Suite au conseil municipal du 3 avril 2019, le vote des comptes administratifs n’a pas été validé par le contrôle de légalité, le quorum n’étant pas atteint. Nous allons donc procéder à un nouveau vote. Monsieur Le Maire interroge les conseillers municipaux sur d’éventuelles questions puis il est procédé aux votes.
1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 COMMUNE :
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Fonctionnement : Dépenses : 737 052,32 € Recettes : 988 455,22 €
Excédent : 251 402,90 €
Investissement : Dépenses : 197 768,44 €
Recettes : 396 986,14 €
Excédent : 199 217,70 €
Excédent global : 450 620,60 €
Après avoir répondu aux questions posées les comptes administratifs 2018 de la commune sont adoptés à 12 voix pour et 0 voix contre
1 a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018 DU PERCEPTEUR
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 251 402,90 €
Investissement : clôture de l’exercice : Excédent : 199 217,70 €
Adopté à 12 voix pour et 0 voix contre
1b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2018 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 171 637,30 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 79 765,60 €
Adoptée à 12 voix pour et 0 voix contre
2/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 SERVICE EAU POTABLE :
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Exploitation : Dépenses : 6 266,05 €
Recettes : 32 323,47 €
Excédent : 26 057,42 €
Investissement : Dépenses : 110 836,36 €
Recettes : 63 233,36 €
Déficit : - 47 603,00 €
Déficit global : - 21 545,58 €
Après avoir répondu aux questions posées les comptes administratifs 2018 du service eau potable sont adoptés à 12 voix pour et 0 voix contre
2a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION SERVICE EAU POTABLE 2018 DU PERCEPTEUR
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 26 057,42 €
Investissement : clôture de l’exercice : Déficit : - 47 603,00 €
Déficit global : - 21 545,58 €
Adopté à 12 voix pour et 0 voix contre
2b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE EAU POTABLE 2018
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 4 028,00 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 22 029,42 €
Adoptée à 12 voix pour et 0 voix contre
3/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT :
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Exploitation : Dépenses : 20 712,01 €
Recettes : 235 080,39 €
Excédent : 214 368,38 €
Investissement : Dépenses : 4 970,08 €
Recettes : 137 385,22€
Excédent : 132 415,14 €
Excédent global : 346 783,52 €
Après avoir répondu aux questions posées les comptes administratifs 2018 du service assainissement sont adoptés à 12 voix pour et 0 voix contre
3a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT 2018 DU PERCEPTEUR
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 214 368,38 €
Investissement : clôture de l’exercice : Excédent : 132 415,14 €
Excédent global : 346 783,52 €
Adopté à 12 voix pour et 0 voix contre
3b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE EAU POTABLE 2018
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 214 368,38 €
Adoptée à 12 voix pour et 0 voix contre
III –RÉGULARISATION BUDGETAIRE :
Demande du percepteur de décision modificative du budget eau concernant l’affectation du résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivant(s), sur le budget Eau Potable de l’exercice 2019.
COMPTES DEPENSES
| Chapitre | Article | Opération | Ventilation | Service | Nature | Montant |
| 011 | 61523 | Réseaux | -4 028,00 | |||
| Total | -4 028,00 | |||||
COMPTES RECETTES
| Chapitre | Article | Opération | Ventilation | Service | Nature | Montant |
| 002 | 002 | Excédent d'exploitation reporté | -4 028,00 | |||
| Total | -4 028,00 | |||||
Adoptée à 13 voix pour et 0 voix contre
IV- NOTIFICATION DU MARCHÉ DES TRAVAUX DE LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS:
À la suite du conseil municipal du 13 février 2019, les appels d’offre dématérialisés obligatoires ont été mis sur plateforme le 15 avril 2019.
L’ouverture des plis maintenant informatiques a eu lieu le 28 mai 2019 en présence des conseillers municipaux disponibles.
M Jean Luc PARIS, Maire Adjoint propose le tableau récapitulant les offres des candidats ayant répondu aux différents lots dans les règles des marchés publics. Les réponses sont obligatoirement issues de la plateforme dématérialisée dans le délai imparti sous peine de non prise en compte.
Arrivée de Madame Sandrine LOTH à 19h27
Après discussion le Conseil Municipal décide d’attribuer ce marché aux entreprises suivantes, adopté pour tous les lots à 14 voix pour et 0 voix contre :
- Lot 1 : Démontage du parquet existant et nettoyage
- Lot 2 : Dalle rehausse pour mise à niveau d’accessibilité handicap (hauteur sol sans ressaut aux portes et à l’accès de la zone de sport)
- Lot 3 : Revêtement de sol
- Lot 4 : Peinture intérieure salle et vestiaires
- Lot 5 : Traitement murs et peinture extérieure
- Lot 6 : Changement de verrière dégradée
- Lot 7 : Chauffage par aérotherme gaz et ventilation, réseau d’eau des vestiaires
- Lot 8 : Rideaux des ouvertures conformes incendie
- Lot 9 : Éclairage de la salle et entrée extérieure LED
- Lot 10 : Etanchéité de la toiture
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces du marché correspondant.
V – NOUVELLE PROPOSITION DE L’EPFLO EN VUE DE L’ACQUISITION DU TERRAIN DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE :
Dans le cadre du projet de construction d’une maison médicale, le 13 février 2019 le conseil municipal a délibéré pour l’acquisition du terrain de construction de la Maison Médicale en faveur d’un emprunt emphytéotique sur 20 ans.
La Commune s’engageant au paiement d’une redevance annuelle correspondant à 3 % du prix de revient EPFLO susmentionné, décomposée comme suit :
- 2 % correspondant à l’amortissement du bien (2 140,04 €) ;
- 1 % correspondant aux frais d’ingénierie et de gestion de l’EPFLO (1 070,02€).
Au terme de la vingtième année, la Commune s’engagerait à racheter le bien à l’EPFLO, déduction faite du capital déjà remboursé (20 annuités de 2 %), 60 % de son coût de revient, soit 64 201,51 €.
Le conseil d’administration EPFLO s’est réuni le 27 mars 2019 et a adopté à l’unanimité le bail emphytéotique pour la construction médicale de Sacy le Grand et propose une solution plus avantageuse sous forme d’une cession à paiement différée sur 20 ans. Dans cette proposition la commune de Sacy le Grand serait propriétaire de suite et le coût de l’opération serait réduit.
Présentation des deux propositions :
Fiche de Calcul A / montage en bail emphytéotique, comme indiqué initialement et compté. Dans cette hypothèse, les loyers seront assujettis à la TVA (non récupérable car inscrite budgétairement en section fonctionnement) ce qui nous amène à un coût total TTC de 141 643.51 €
Fiche de Calcul B / Vente à terme sur une durée de 20 années, avec (19 annuités de 3% du prix de vente et une dernière annuité de 60%). Dans cette hypothèse le coût total s’établit à 133 083,32 € TTC ce qui est plus avantageux. Il sera nécessaire néanmoins d’acquitter lors de la signature une TVA sur marge de 4680.55€ mais ce montant intégré à l’opération globale d’investissement sera déductible au titre du FCTVA. Le taux de compensation étant à ce jour de 16.404, il devrait être ainsi possible de récupérer 3838,98€ (4680.55*16,404/20=3838,98€).
Au total, et en tenant compte de ce FCTVA cette solution B présente donc pour la commune un avantage global de 12 399,17 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de retenir la proposition B rédigée telle que :
Fiche de Calcul B / Vente à terme sur une durée de 20 années, avec 19 annuités de 3% du prix de vente et une dernière annuité de 60%. Dans cette hypothèse le coût total s’établit à 133 083,32 € TTC ce qui est plus avantageux. Vous devrez néanmoins acquitter lors de la signature une TVA sur marge de 4680.55€, mais ce montant intégré à votre opération globale d’investissement sera déductible au titre du FCTVA. Le taux de compensation étant à ce jour de 16.404 vous devriez ainsi pouvoir récupérer 3838,98€ (4680.55*16,404/20=3838,98€).
Au total, et en tenant compte de ce FCTVA cette solution B présente donc pour la commune un avantage global de 12 399, 17 €.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.
Adoptée à 14 voix pour et 0 voix contre
VII –PERMIS DE CONSTRUIRE ET MODIFICATIF DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE :
Monsieur le Maire évoque les délibérations prises lors des conseils municipaux précédents concernant le projet de la Maison Médicale Pluridisciplinaire
« 27 juin 2018 : VI – MAISON MEDICALE : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE : »
« 26 septembre 2018 : IX – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET D’UNE MAISON MEDICALE : »
« 19 décembre 2018 :
XI – PROJET DE MAISON MEDICALE – DEMANDES DE SUBVENTIONS »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix Pour et 3 voix Contre:
Approuve les travaux de projet de construction d’une maison médicale de santé pluridisciplinaire dont le coût est estimé à 939 400,56 € HT
Après toutes les informations communiquées et délibérations prises au cours des différentes réunions du conseil municipal pour rendre compte des actions entreprises et l’approbation de réaliser les travaux de construction, la demande de permis de construire a été déposée le 11 février 2019. Ce permis semble être contesté par un conseiller de l’opposition qui demande copie de la délibération exclusive nécessaire pour demander le permis de construire de la MSP.
Lors de la réunion du 19 décembre 2018 le Conseil Municipal a approuvé à 10 voix Pour et 3 voix Contre les travaux de projet de construction d’une maison médicale de santé pluridisciplinaire dont le coût est estimé à 939 400,56 € HT.
Le projet est soumis, conformément au code de l’urbanisme, au dépôt d’une demande de permis de construire.
Dans la mesure ou le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, de travaux…) pour la commune il est demandé au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire, ou d’un permis modificatif, ainsi que tout acte s’y rapportant lorsque la demande est relative à un bâtiment communal afin de s’assurer que le projet est exempt de tout conflit d’intérêts.
M Le Faucheur : Je ne comprends pas bien, il faudrait annuler le permis en cours et en déposer un autre ?
M le Maire reprécise que pour l’instant à sa connaissance il n’y a pas de contestation avérée mais se réserve le droit de redéposer un autre permis de construire ou un permis modificatif si nécessaire afin de poursuivre le projet.
M Fardel : très clairement quelqu’un veut contester le permis actuel.
M le Maire : officiellement, non pas à ma connaissance, il n’y a pas de contestation officielle De plus nous constatons que certains conseillers s’opposent par leurs votes à l’aboutissement du projet et d’autres veulent que la maison médicale se construise. Evidemment je respecte le choix de chacun. Le vote majoritaire l’emporte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à 12 voix Pour et 2 voix Contre :
Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer toute demande de permis de construire, ou modificatif et tout acte s’y rapportant.
V- HORAIRE D’ÉTÉ DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. La période estivale est propice à cette application.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
En période de fêtes ou d’événements particuliers (du 13 au 14 juillet, du 24 au 25 décembre et du 1er janvier), l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par : 14 voix pour 0 voix contre,
- d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,
- donne délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.
« A compter du 21 juin 2019 et jusqu’au 1er septembre 2019, l’éclairage public ne sera pas rallumé à 4 heures du matin sur l’ensemble de la commune. ».
VIII – BROCANTE :
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe chargée de l’animation, rappelle que la brocante se déroulera comme à l’accoutumée le 4ème dimanche de septembre soit le 22 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs précédemment appliqués à savoir :
- Habitants de la commune : 3 € les 3 premiers mètres puis 13 € les 3 mètres ;
- Particuliers extérieurs : 13 € les 3 mètres ;
- Professionnels de la commune : 5 € le mètre ;
- Professionnels extérieurs : 6 € le mètre.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
VIII – MARCHÉ DE NOEL 2019 : FIXATION DES TARIFS :
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe chargée de l’animation, soumet au Conseil Municipal de reconduire la même organisation du marché de Noël qui se déroulera cette année le dimanche 1er décembre 2019.
Elle propose également de pratiquer les mêmes tarifs des emplacements à savoir :
- 10 € pour un emplacement en salle de 2 tables ;
- 5 € pour un emplacement en salle d’1 table ;
- 5 € pour un emplacement extérieur de 3 mètres;
- 8 € pour un emplacement extérieur de 6 mètres.
- Gratuit pour les associations de la commune.
- Une caution de 30 € pour chaque réservation.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
IX – DROIT DE PLACE – EMPLACEMENT – JOURS - TARIFS :
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe informe le conseil municipal que la mairie a été sollicitée par plusieurs marchands de pizza ambulants. Ils souhaiteraient s’installer sur la place de l’église pour y vendre des pizzas.
Elle précise que les places seront attribuées par ordre d’arrivée.
Le droit de place destiné aux commerçants s’installant ponctuellement sur le territoire communal est fixé à 12 euros par délibération du 9 juillet 2009.
X – INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES :
Informations de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Deux animations sont prévues avec le conseil municipal enfant en lien avec le service jeunesse de la CCPOH sur la remise en état de la cour de l’école.
Le projet qui est en lien avec le service jeunesse permet de créer une passerelle entre les plus grands qui vont quitter l’école et le Point Rencontre Jeunes « L’Étape » (PRJ).
L’intervention se fera avec les encadrants du conseil municipal enfants, l’animatrice en charge du service jeunesse et d’anciens élèves qui fréquentent le service.
Pour rappel il existe 3 Points Rencontre Jeunes sur le territoire de la CCPOH dont Sacy le Grand.
-Le 14 juin 2019 : Le conseil école suivi du pot de fin d’année offert par la commune.
-Le 17 juin 2019 : Visite de l’assemblée nationale. Départ à 7h00.
-Le 26 juin 2019 : Inauguration du Relais Point Information Jeunesse de l’Atelier 17 (PIJ), à L’Étape, PRJ de Sacy le Grand à 19h00.
Elle précise que l’atelier 17 est un point d’information jeunes de proximité destiné à leur apporter les éléments de réponses les mieux adaptés à leur situation, les accompagner, les orienter et les aider à prendre les décisions relatives à leur vie quotidienne ou à leur avenir. C’est pourquoi des antennes locales sont créées en lien avec les différents partenaires locaux afin de regrouper l’information et ainsi permettre une meilleure lisibilité auprès des jeunes, dans leurs démarches, leurs projets, quelles que soient leur situation et leur demande et permettre une mobilité de l’information et un accès pour tous à l’information jeunesse par le biais des animations, des forums et des expositions sur différents lieux ressources du territoire. Sacy le Grand est le premier relai du PIJ.
Cantine scolaire : pour l’année 2019-2020, reconduction des tarifs de la cantine précédemment appliqués.
Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
a) « 15 mois après le début des travaux rue jules ferry nous sommes toujours dans l’attente de leurs finitions tout comme la vidéo surveillance dont l’installation a commencé en janvier pour finir cinq mois après si c’est fini ? Veuillez nous indiquer les raisons de cet abandon du suivi. »
Réponse de Monsieur le Maire :
Pour la rue Jules Ferry, les finitions seront réalisées fin octobre par le Département.
Pour la vidéo protection et non la vidéosurveillance, il reste à attendre que les panneaux d’entrée de village soient disponibles et installés par le prestataire.
La mise en service du dispositif sera opérationnelle après avoir effectué la réception de travaux.
Il n’y a donc aucun abandon de suivi, bien au contraire.
b) Les gens du voyage installés route de la Bruyères, comme vous devez le savoir, sont en négociation pour l’achat d’autres parcelles dans le but d’agrandir leurs collectivités sur des terrains non constructibles et non équipés quand et comment allez-vous faire enfin respectés la loi ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Personnellement, je ne dispose d’aucune information. Par contre, si vous avez constaté des faits ou avez des soupçons, en tant que conseiller municipal vous devez faire une déposition en Mairie plutôt que de garder l’information. Il n’y a pas de droit de préemption sur les terrains qui ne sont pas à bâtir. Si tel était le cas la mairie le saurait en amont, ce qui n’est pas le cas sur cette zone.
c) Vous avez fait le choix d’investissements que je nommerais de démesurés comme la Mairie ou 50% des bureaux sont inoccupés et aujourd’hui nous sommes à la limite du surendettement.
Réponse de Monsieur le Maire :
Nous ne sommes pas dans le mandat précédent.
Pour la rénovation, la mise aux normes ERP, l’isolation thermique de la Mairie, vous devriez respecter le choix et les décisions de la majorité. Le conseil municipal du mandat concerné était légitime et a géré les affaires de la commune dans l’intérêt de la commune.
Pour l’occupation des bureaux c’est encore faux. La cave, la chaufferie, le local technique, le local kitchenette, les archives, le grenier, les 2 salles de réunion sont opérationnelles. Un seul bureau sur six reste disponible actuellement. Nous sommes proches de 100% d’occupation.
Quant à vos propos concernant l’endettement de la commune, il est plus facile de parler que de chiffrer.
Pour financer un projet, le conseil municipal est obligé de passer par les subventions, mais aussi l’emprunt car nous n’avons que l’impôt comme seule ressource.
En effet une petite étude financière montre que les remboursements annuels des emprunts de la commune étaient de 64 172,04€ en 2008 et ils sont de 63 833,71€ en 2019 soit -3,38 % et si on tient compte de la dévaluation monétaire, les remboursements annuels de la commune auraient baissé de 18,78 %.
d) Résultat nous avons un village qui n’est plus entretenu, auparavant quatre personnes travaillaient en extérieur vous les avez réduits à deux malgré la forte augmentation du nombre d’habitants plus de 1549 le cimetière est dans un état déplorable, comme l’ensemble du village, arrêté de dire que c’est la faute de l’état. Il est temps Monsieur le Maire de revoir vos positions sur le fonctionnement et l’investissement rendez-nous un village dans la même propreté que vous l’avez pris.
Réponse de Monsieur le Maire :
Ce n’est pas une question mais un réquisitoire de campagne auquel je m’abstiens de répondre et d’inscrire sur le procès-verbal.
Questions de Monsieur Yves LE FAUCHEUR :
e) Où en sont les travaux des chemins piétonniers et pour quel montant ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Des travaux ont été réalisés rue de Cinqueux et sur une partie de la route de St Martin Longueau.
Ils seront finalisés une fois les travaux de construction des maisons achevés, route de Saint Martin Longueau.
f) La sablière est fermée, c’est une bonne chose, mais pourquoi mettre des branchages dans le bois derrière le stade ?
Réponse de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Les grosses branches ont été broyées. Les branchages ne passent pas dans le broyeur végétal, ils ont donc été déposés dans le bois. Ces branches ne sont pas polluantes Elles finiront par se désagréger naturellement.
Questions de Madame Sandrine LOTH :
g)« J'aimerai que lors du conseil municipal soit explicité de façon claire et honnête le motif du nouveau vote du budget ainsi que l'ajout d'une notification concernant le permis de construire du pôle maison médical.( dont selon mes dernières informations vous aviez déjà obtenu l'autorisation en conseil municipal lors d'une délibération dont j'ignore l'existence).
D'autre part il me semble bien que certains propos sont erronés dans le dernier procès-verbal notamment concernant l'association les ptits sacyliens qui vous ont proposé de participer à l'événement organisé. Tout comme il a été demandé aux enseignants de participer mais visiblement cela n'était pas dans leur objectif de fin d'année.
Il serait bien d'être soutenu. »
Réponse de Monsieur Le Maire :
Je n’apprécie pas les termes employés « de façon claire et honnête ». Jusqu’à maintenant j’ai toujours répondu de façon claire et honnête. J’espère qu’il n’y a pas d’accusation de soupçon ni de mal honnêteté dans vos propos et je souhaite qu’ils soient retirés.
Réponse de Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe qui prend la parole sur la deuxième partie de question.
Elle rappelle dans un premier temps d’être vigilante par rapport à un mélange des genres dans la formulation des questions :
Le Procès-Verbal évoqué concerne bien une question de conseillère municipale.
La dernière affirmation peut être considérée comme formulée par la présidente de l’association.
Le procès-verbal reprend les points abordés lors du conseil municipal du 03 avril 2019, réunion à laquelle les conseillers non majoritaires n’étaient pas présents puisque 2 ont quitté la réunion en début de séance et où Mme Sandrine LOTH était absente excusée.
Afin d’éviter toute confusion et interprétation il est nécessaire de reprendre la chronologie des échanges nombreux sur le sujet de la mise à disposition de la cour de l’école puisque à chaque fois contestés par la présidente de l’association car ne lui convenant pas.
En date du 3 avril, lors du conseil municipal seules les demandes de mise à disposition de locaux étaient formulées auprès de la mairie pour l’organisation d’une fête des familles portée par l’association Les Pt’its sacyliens.
Les membres du conseil municipal présents ont validé la mise à disposition de la cour de l’école avec les contraintes liées au fait que ni l’équipe enseignante, ni la collectivité propriétaire des lieux ne soient associés et donc présents, prenant ainsi comme dans le cadre d’une kermesse la responsabilité des biens et personnes.
Suite à cette décision d’accompagner la demande de l’association, les contraintes réglementaires ont été vérifiées et ont abouti à une réponse en date du 6 mai sur un accord de principe sur la mise à disposition de la cour d’école avec un cadre stricte de l’utilisation de cet espace et dans laquelle il a été apportée les indications suivantes :
« Le choix a été fait cette année par l’équipe enseignante de mettre l’accent sur le marché de Noël qui a eu lieu en décembre et de programmer une kermesse en 2020, la précédente s’étant déroulée en 2018.
La mise à disposition des locaux ou espaces en lien avec l’école s’est toujours ainsi faite en présence de membres de l’exécutif municipal ou des utilisateurs des locaux que sont les enseignants, assumant ainsi la responsabilité des manifestations.
La demande de l’association n’associe ni la mairie, ni l’école.
La cour de l’école se situe dans un ERP, régit par des normes et obligations réglementaires qui restreignent les possibilités d’interventions dans un cadre purement festif n’incluant pas les utilisateurs premiers de cet espace. »
Suite à ce courrier et au point précisant qu’il n’y a pas eu l’association de la mairie et de l’école, un courrier réponse en date du 7 mai des p’tits sacyliens a effectivement invité les élus et les enseignants.
La participation de la commune et des enseignants n’a pas été sollicitée en amont de cette manifestation, et aucune invitation n’était d’actualité en date du 3 avril.
Le partenariat est généralement concerté et en lien avec tous les protagonistes, c’est ce qui se passe avec toutes les autres associations de la commune. La majorité municipale respecte le choix des enseignants de ne porter que tous les 2 ans comme cela s’est fait depuis toujours une kermesse scolaire qui s’accompagne généralement de représentations des classes.
Le soutien apporté à l’association Les P’tits Sacyliens est le même que pour toutes les associations de la commune puisque lors du vote du budget en date du 3 avril, l’ensemble des conseillers majoritaires présents ont renouvelé la validation de la subvention de 500 euros accordée depuis la création de l’association.
Chaque demande de l’association a toujours été prise en considération et examinée avec bienveillance, indépendamment des contraintes réglementaires qui s’appliquent à tous dans une collectivité.
Madame Sandrine LOTH :
Il faudrait admettre, même si c’est quelque chose qui est postérieur à ce qui avait été écrit, que nous n’avons exclu personne et qu’il n’y a pas de retour de la mairie à ce jour.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Vous invitez le 7 mai après que la remarque vous ait été faite que vous n’associez pas la commune, ce qui est dans les habitudes de l’association qui contrairement aux us et coutumes n’invite jamais la Mairie. L’invitation est sur un weekend particulier où les gens ont très certainement d’autres engagements.
Quand vous dites que vous n’êtes pas soutenue, vous ne pouvez pas nier que l’information vous a été communiquée le 6 mai sur un accord de principe de mise à disposition de la cour de l’école avec des contraintes autres que dans le cadre d’une kermesse. Vous aviez un cadre connu et fixé qui contraint l’association et d’autres alternatives pouvaient être envisagées.
Il est rappelé que la commune ne peut pas laisser un accès libre à tous les locaux scolaires lorsqu’elle n’est pas associée.
Vous faîtes une manifestation indépendante et c’est votre droit mais vous devez entendre que les règles soient plus contraignantes.
Vous ne pouvez pas dire que l’on ne soutient pas l’association nous sommes attentifs à ce qui se passe à l’école à tout niveau.
La commune a toujours accompagné les associations et je me demande si votre question n’est pas une posture politique.
Madame Sandrine LOTH :
Non ce n’est pas le cas
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
J’entends votre réponse, elle sera inscrite au procès-verbal.
La notion de partenariat n’est pas un réflexe de l’association
Madame Sandrine LOTH :
Concernant la convention j’attendais que l’on se rencontre pour en discuter ensemble.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Une convention est rédigée par la commune, propriétaire des lieux, elle reprend les éléments du courrier dont l’association était informée en date du 6 mai. Une convention ne se discute pas.
Madame Sandrine LOTH :
Les horaires de remise des clés n’étaient pas précisés.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
La manifestation étant un weekend de pentecôte, il y a une gestion des Ressources Humaines, des coûts de fonctionnement à prendre en compte. Pour qu’après il soit reproché à la Municipalité un quelconque surendettement, il ne faut pas avoir un double langage, il faut être clair.
Monsieur le Maire n’a pas répondu à la question de Monsieur Briffault, qui a bien apparemment défini qu’il n’y avait plus que 2 agents puisque cela fait partie des questions de votre colistier.
Pour autant une proposition sera faite comme d’habitude à l’association.
Depuis le départ, la Mairie cherche des solutions et apporte les réponses en lien avec l’accueil de 250 personnes dans un cadre réglementaire et contraint qui n’est que l’application de la Loi avec la notion de la prise en compte de la sécurité des participants. Chaque retour de la Mairie fait l’objet d’un nouveau mail de la part de la présidente de l’association qui trouve à contester ou commenter les propositions qui sont faîtes.
La municipalité réfute qu’elle n’a pas soutenu l’association.
Madame Sandrine LOTH :
Je voulais que soit clarifié que les P’tits Sacyliens ont invité tout le monde.
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
Invitation le 7 mai.
Inviter ne veut pas dire associer dans le cadre de la notion de responsabilité.
Les échanges existent avec les autres associations et nous sommes tous à trouver regrettables de ne pas y arriver autrement avec l’association des P’tits Sacyliens.
Dernière demande de M Le Faucheur sur l’absence de panneaux annonçant les stops rue Jules Ferry. Une vérification réglementaire sera effectuée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h05.
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