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PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU 05 JUILLET 2019
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 5 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2019
Etaient présents, tous les membres en exercice :
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Madame Nathalie VREVEN
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Madame Sandrine LOTH
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE ;
Madame Stephanie HERBEZ pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE ;
Monsieur Eric FARDEL
Absents excusés.
&
Secrétaire élue : Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord pour l’ajout du point à l’ordre du jour.
I – Approbation du Procès-verbal du 5 juin 2019 :
Adopté à 13 voix pour et 1 voix contre
II- Notification du marché des travaux de la maison médicale :
Suite à l’appel d’offre mis en ligne dans les règles du code des marchés publics le 8 avril 2019 avec réponses au 17 mai 2019, puis ouverture des plis le 28 mai 2019, le Maitre d’œuvre est venu présenter au Conseil Municipal les résultats de son analyse et propose de retenir les candidats répertoriés dans le tableau synthétique des différents lots qui est remis ce jour.
Tous les conseillers municipaux ont été invités à la réunion de présentation des offres du marché de travaux de la maison médicale le 28 mai 2019, effectuée en présence des membres du Conseil Municipal disponibles.
Tous les conseillers ont été invités à la réunion de résultat d’étude et présentation des offres le 1er juillet 2019 par le Maitre d’œuvre, effectuée en présence des membres du Conseil Municipal disponibles.
Question de M Briffaut : pourquoi la commission d’appel d’offre n’a pas été réunie ?
M le Maire : Tous les conseillers municipaux ont été invités à l’ouverture des plis dématérialisés ainsi qu’à la présentation des offres par le Maitre d’œuvre.
Question de M Briffaut : pourquoi la commission d’appel d’offre ne s’est pas réunie ?
M le Maire : même réponse
Question de M Briffaut : Y a-t-il une association médicale et quel est le nom ?
M le Maire : Oui, mais les conseillers municipaux ne sont pas inclus.
Question de M Briffaut et Mme Loth: Avons-nous obtenu des subventions ?
M le Maire : Oui, aujourd’hui partiellement car le projet de santé n’est pas encore abouti. Voici le détail :
PRADET : 155 455 €
DETR : 210 000 € dès l’obtention de la labellisation ARS du projet de santé
STR : 292 125 € dès l’obtention de la labellisation ARS du projet de santé
Question de Mme Loth : Quand saurons-nous si le projet est labellisé ?
M le Maire : Probablement à la rentrée des vacances.
Question de M Briffaut : Quel est le montant des loyers au m2 ?
M le Maire : Le montant au m2 ne peut être étudié aujourd’hui et sera fonction des subventions. Il sera autour de 15€/m2 et présenté pour validation au conseil municipal.
Question de M Briffaut : Est-ce que les gens qui vont là-bas ont signé des engagements ou pas ?
M le Maire : Non.
Question de M Briffaut : Est-ce que sans les subventions nous construisons quand même ?
M le Maire : Le budget 2019 fait apparaitre un emprunt. Il sera recalculé par les offres des entreprises retenues et par les subventions accordées. De plus les taux sont aujourd’hui autour de 1% et l’augmentation du coût de la vie autour de 1,6%. Les décisions seront prises en conseil municipal.
Après avoir répondu à toutes les questions préliminaires, présentation du tableau qui reprend le résultat d’analyse des offres :
Après discussion le conseil municipal décide d’attribuer les différents lots aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : Terrassement Gros œuvre Maçonnerie : Entreprise Pivetta
Tranche ferme : 241 029,70 €
Adopté à : 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions
-Lot 2 : Charpente toiture : Entreprise Nollet
Tranche ferme : 23 236,21 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 3 : Couverture : Entreprise Covertec
Tranche ferme : 44 861,55 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 4 : Menuiseries, cloisons, doublage, isolation : Entreprise MAW
Tranche ferme : 79 796,00€
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 5 : Cloisons Doublage Isolation : Entreprise Belvalette
Tranche ferme : 77 825,02€ Tranche conditionnelle : 13 152,98€
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 6 : Carrelage faïence : Entreprise RC2B
Tranche ferme : 18 317,10 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 7 : Menuiseries intérieures : Entreprise Fauquet
Tranche ferme : 48 757,53 € Tranche conditionnelle : 5 823,60 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 8 : Peintures sols souples : Entreprise Beauvaisis Décor
Tranche ferme : 32 248,46 € Tranche conditionnelle : 6 589,40 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 9 : Electricité : Lot non attribué à négocier par le Maitre d’œuvre (prix anormalement bas)
A négocier sur proposition de la Maitrise d’œuvre
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 10 : Chauffage Ventilation : Entreprise Aireo
Tranche ferme : 110 923,10 € Tranche conditionnelle : 19 076,90 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 11 : VRD : Entreprise Pivetta
Tranche ferme : 151 614,85 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement du marché correspondant.
III- CCPOH : Recomposition de l’organe délibérant portant sur la composition du Conseil Communautaire :
Le nombre de conseillers communautaires est fonction du nombre d’habitants des communes.
Pour le mandat 2020-2026, l’état a fait une proposition de représentativité du nombre de conseillers par commune. Sur ce tableau de base, beaucoup de communes n’auront qu’un seul conseiller communautaire sans suppléant au prochain mandat.
La préfecture a aussi autorisé plusieurs schémas d’organisation plus favorables. La CCPOH a donc étudié les différentes possibilités et proposé au vote des élus communautaires le tableau suivant. Sur ce tableau, seules 6 communes n’auront qu’un seul représentant au lieu de 12 sur le schéma initial. Ces communes auront aussi un suppléant avec droit de vote. Le nombre de sièges total sera de 50. Il n’y aura pas de suppléants pour les communes ayant plusieurs sièges.
Le tableau ci-dessus a été voté par le Conseil Communautaire. Il est maintenant demandé aux communes de délibérer en faveur de ce tableau.
Délibération : accord local relatif à la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte
Le Conseil Municipal,
Vu la loi de réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), article 65 II,
Vu la loi n°2017-257 en date du 28 février 2017, article 68,
Vu la circulaire ministérielle de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 27 février 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L5211-6 ; L5211-6-1 et L5211-6-2,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°19 en date du 27 mai 2019 proposant un accord local pour la recomposition de l’organe délibérant lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
Considérant qu’il appartient aux communes membres de l’EPCI de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges proposés,
Considérant que les conseils municipaux ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer sur cette proposition, sachant que seules les délibérations concordantes adoptées par les conseils municipaux seront prises en compte pour constater l’existence d’un accord local,
Considérant qu’à défaut d’accord local conclu avant le 31 août suivant les conditions de majorité requises, le Préfet fixera le nombre et la répartition des sièges selon les règles de droit commun,
Considérant que conformément à l’article 68 de la loi précitée, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L.273-10 ou L.273-12 est le conseiller communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l’établissement public,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
Article 1er : d’approuver l’accord local portant sur la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, comme suit :
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Adopté à 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
IV- Informations diverses et questions orales :
Information de Mme Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
5 enseignants sur 7 ont quitté l’école de Sacy le Grand pour motif personnel ou autre et seront donc remplacés par 5 nouveaux enseignants à la rentrée de septembre. M le Maire et Mme Perras Jupin les ont rencontrés le dernier jour d’école et ont tenu à remercier ces enseignants pour leur investissement au sein du groupe scolaire Jean Gautier en présence de l’ensemble de l’équipe éducative. Elle précise que le plus grand nombre espère retrouver une équipe stable pour l’école de notre village.
Information de M Jean-Luc PARIS, Maire Adjoint :
Les travaux de la salle des sports ont démarré et ils se déroulent selon le calendrier établi à ce jour.
M le Maire apporte des précisions sur les subventions demandées :
Le département a accordé une subvention de 22 360 €.
La DETR n’a pas été validée car il y a déjà en cours une demande de DETR pour la Maison Médicale.
Cette sollicitation sera renouvelée.
Remarques : La levée du parquet pourrait s’expliquer par l’étanchéité de la dalle sous le parquet qui lors des fuites d’eau du toit s’est imbibé au fil du temps et un jour a craqué. Mais ce ne sont que des suppositions.
MAIRIE : Une déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama suite à un camion trop haut qui a endommagé le fronton ainsi que les hauts de pillasses du portail d’entrée de la cour de la Mairie. Un devis a été envoyé à l’assurance.
Information de Mme Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe :
Mme Delamotte énonce le déroulé de la manifestation du 13 juillet organisée par la mairie et précise qu’un camion de pizza sera présent pour proposer une restauration le soir.
Elle informe que suite à la fermeture du restaurant qui s’était ouvert route de Labruyère, une autorisation a été accordée à M Varoquaux, propriétaire d’un camion de vente ambulante de pizza de s’installer sur la place de l’Église, le mardi dans un premier temps.
Questions diverses :
Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
M Briffault : Avez-vous embauché quelqu’un ?
M le Maire : Nous n’avons embauché personne mais il est possible que nous prenions un saisonnier pour les vacances.
M Briffault revient sur les impôts locaux, la dette selon lui qui augmente et le budget 2020. Pourquoi le Conseil Municipal n’a pas diminué les impôts ?
Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition communaux votés par le Conseil Municipal le 3 avril 2019 n’ont pas augmenté cette année comme depuis de nombreuses années.
En ce qui concerne le budget 2019, dès que nous aurons connaissance des chiffres exacts des dépenses et recettes pour les travaux d’investissement (Maison Médicale, salle des sports et autres), il sera demandé au Conseil Municipal de voter un budget modificatif comme cela se pratique les autres années.
En ce qui concerne le budget 2020, il sera voté en 2020 par le conseil municipal qui sera en place.
Questions de Monsieur Yves LE FAUCHEUR :
M Le Faucheur : Comment faire pour passer le long de la place sans baisser la tête ?
M le Maire : Les arbres n’ont pas encore été taillés, ils le seront.
M Le Faucheur : Une remorque de gravats a été déposée rue des chasseurs, la vidéo ne pourrait-elle pas être utilisée pour retrouver le contrevenant ?
Pour bénéficier de l’assistance de la vidéo, il faudrait connaître la date et l’heure du dépôt. De plus la vidéo protection n’est toujours pas opérationnelle car les panneaux aux entrées de village ne sont pas encore installés par la société Dachet.
M Le Faucheur : Pourquoi n’avoir pas expliqué dans le sacylien la raison pour laquelle il a fallu revoter les budgets 2018 ?
M le Maire indique que le sacylien relate les comptes rendus de séance. Suite au vote du 3 avril 2019, et à notre demande de vérification habituelle au contrôle de légalité et avec le respect de leur recommandations, seuls les votes des comptes administratifs et non les budgets primitifs ont nécessité un nouveau vote. Cela a été notifié clairement sur le procès-verbal.
M Le Faucheur souhaite connaitre la répartition des notes techniques utilisées par le Maitre d’œuvre pour l’évaluation des candidats au marché de la Maison Médicale.
M le Maire lui fournira les critères de notification technique utilisés.
Les annonces de stop sur la rue Jules Ferry
M le Maire devait préparer une réponse : la voici. Les préventions de stop ne sont pas obligatoires dans les villages d’autant plus quand les vitesses sont limitées à 50 Km/h.
M Le Faucheur suggère de déporter les stops pour les rendre plus visibles. Il signale qu’un poteau a été descellé vers le distributeur DAB. M Daniel ANTOINE, Maire Adjoint informe que c’est un bus qui l’a déplacé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
L’an deux mil dix-neuf, le 5 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2019
Etaient présents, tous les membres en exercice :
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Madame Nathalie VREVEN
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Madame Sandrine LOTH
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE ;
Madame Stephanie HERBEZ pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE ;
Monsieur Eric FARDEL
Absents excusés.
&
Secrétaire élue : Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2019
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord pour l’ajout du point à l’ordre du jour.
I – Approbation du Procès-verbal du 5 juin 2019 :
Adopté à 13 voix pour et 1 voix contre
II- Notification du marché des travaux de la maison médicale :
Suite à l’appel d’offre mis en ligne dans les règles du code des marchés publics le 8 avril 2019 avec réponses au 17 mai 2019, puis ouverture des plis le 28 mai 2019, le Maitre d’œuvre est venu présenter au Conseil Municipal les résultats de son analyse et propose de retenir les candidats répertoriés dans le tableau synthétique des différents lots qui est remis ce jour.
Tous les conseillers municipaux ont été invités à la réunion de présentation des offres du marché de travaux de la maison médicale le 28 mai 2019, effectuée en présence des membres du Conseil Municipal disponibles.
Tous les conseillers ont été invités à la réunion de résultat d’étude et présentation des offres le 1er juillet 2019 par le Maitre d’œuvre, effectuée en présence des membres du Conseil Municipal disponibles.
Question de M Briffaut : pourquoi la commission d’appel d’offre n’a pas été réunie ?
M le Maire : Tous les conseillers municipaux ont été invités à l’ouverture des plis dématérialisés ainsi qu’à la présentation des offres par le Maitre d’œuvre.
Question de M Briffaut : pourquoi la commission d’appel d’offre ne s’est pas réunie ?
M le Maire : même réponse
Question de M Briffaut : Y a-t-il une association médicale et quel est le nom ?
M le Maire : Oui, mais les conseillers municipaux ne sont pas inclus.
Question de M Briffaut et Mme Loth: Avons-nous obtenu des subventions ?
M le Maire : Oui, aujourd’hui partiellement car le projet de santé n’est pas encore abouti. Voici le détail :
PRADET : 155 455 €
DETR : 210 000 € dès l’obtention de la labellisation ARS du projet de santé
STR : 292 125 € dès l’obtention de la labellisation ARS du projet de santé
Question de Mme Loth : Quand saurons-nous si le projet est labellisé ?
M le Maire : Probablement à la rentrée des vacances.
Question de M Briffaut : Quel est le montant des loyers au m2 ?
M le Maire : Le montant au m2 ne peut être étudié aujourd’hui et sera fonction des subventions. Il sera autour de 15€/m2 et présenté pour validation au conseil municipal.
Question de M Briffaut : Est-ce que les gens qui vont là-bas ont signé des engagements ou pas ?
M le Maire : Non.
Question de M Briffaut : Est-ce que sans les subventions nous construisons quand même ?
M le Maire : Le budget 2019 fait apparaitre un emprunt. Il sera recalculé par les offres des entreprises retenues et par les subventions accordées. De plus les taux sont aujourd’hui autour de 1% et l’augmentation du coût de la vie autour de 1,6%. Les décisions seront prises en conseil municipal.
Après avoir répondu à toutes les questions préliminaires, présentation du tableau qui reprend le résultat d’analyse des offres :
Après discussion le conseil municipal décide d’attribuer les différents lots aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : Terrassement Gros œuvre Maçonnerie : Entreprise Pivetta
Tranche ferme : 241 029,70 €
Adopté à : 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions
-Lot 2 : Charpente toiture : Entreprise Nollet
Tranche ferme : 23 236,21 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 3 : Couverture : Entreprise Covertec
Tranche ferme : 44 861,55 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 4 : Menuiseries, cloisons, doublage, isolation : Entreprise MAW
Tranche ferme : 79 796,00€
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 5 : Cloisons Doublage Isolation : Entreprise Belvalette
Tranche ferme : 77 825,02€ Tranche conditionnelle : 13 152,98€
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 6 : Carrelage faïence : Entreprise RC2B
Tranche ferme : 18 317,10 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 7 : Menuiseries intérieures : Entreprise Fauquet
Tranche ferme : 48 757,53 € Tranche conditionnelle : 5 823,60 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 8 : Peintures sols souples : Entreprise Beauvaisis Décor
Tranche ferme : 32 248,46 € Tranche conditionnelle : 6 589,40 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 9 : Electricité : Lot non attribué à négocier par le Maitre d’œuvre (prix anormalement bas)
A négocier sur proposition de la Maitrise d’œuvre
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 10 : Chauffage Ventilation : Entreprise Aireo
Tranche ferme : 110 923,10 € Tranche conditionnelle : 19 076,90 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
-Lot 11 : VRD : Entreprise Pivetta
Tranche ferme : 151 614,85 €
Adopté à : 11 voix pour, 0 contre et 3 abstentions
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement du marché correspondant.
III- CCPOH : Recomposition de l’organe délibérant portant sur la composition du Conseil Communautaire :
Le nombre de conseillers communautaires est fonction du nombre d’habitants des communes.
Pour le mandat 2020-2026, l’état a fait une proposition de représentativité du nombre de conseillers par commune. Sur ce tableau de base, beaucoup de communes n’auront qu’un seul conseiller communautaire sans suppléant au prochain mandat.
La préfecture a aussi autorisé plusieurs schémas d’organisation plus favorables. La CCPOH a donc étudié les différentes possibilités et proposé au vote des élus communautaires le tableau suivant. Sur ce tableau, seules 6 communes n’auront qu’un seul représentant au lieu de 12 sur le schéma initial. Ces communes auront aussi un suppléant avec droit de vote. Le nombre de sièges total sera de 50. Il n’y aura pas de suppléants pour les communes ayant plusieurs sièges.
|
Pont Ste Maxence |
16 sièges | Angicourt | 2 sièges |
| Verneuil en Halatte | 6 sièges | Les Ageux | 2 sièges |
| Ponpoint | 5 sièges | Monceaux | 2 sièges |
| Brenouille | 3 sièges | Villeneuve sur Verberie | 1 siège |
| Rieux | 2 sièges | Sacy le Petit | 1 siège |
| Cinqueux | 2 sièges | Roberval | 1 siège |
| Sacy le Grand | 2 sièges | Bazicourt | 1 siège |
| Saint Martin Longueau | 2 sièges | Ruiz | 1 siège |
| Beaurepaire | 1 siège |
Le tableau ci-dessus a été voté par le Conseil Communautaire. Il est maintenant demandé aux communes de délibérer en faveur de ce tableau.
Délibération : accord local relatif à la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte
Le Conseil Municipal,
Vu la loi de réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), article 65 II,
Vu la loi n°2017-257 en date du 28 février 2017, article 68,
Vu la circulaire ministérielle de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 27 février 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L5211-6 ; L5211-6-1 et L5211-6-2,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°19 en date du 27 mai 2019 proposant un accord local pour la recomposition de l’organe délibérant lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
Considérant qu’il appartient aux communes membres de l’EPCI de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges proposés,
Considérant que les conseils municipaux ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer sur cette proposition, sachant que seules les délibérations concordantes adoptées par les conseils municipaux seront prises en compte pour constater l’existence d’un accord local,
Considérant qu’à défaut d’accord local conclu avant le 31 août suivant les conditions de majorité requises, le Préfet fixera le nombre et la répartition des sièges selon les règles de droit commun,
Considérant que conformément à l’article 68 de la loi précitée, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L.273-10 ou L.273-12 est le conseiller communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l’établissement public,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
Article 1er : d’approuver l’accord local portant sur la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, comme suit :
| 50 Sièges | |
| Pont Sainte Maxence | 16 |
| Verneuil en Halatte | 6 |
| Pontpoint | 5 |
| Brenouille | 3 |
| Rieux | 2 |
| Cinqueux | 2 |
| Sacy le Grand | 2 |
| Saint Martin Longueau | 2 |
| Angicourt | 2 |
| Les Ageux | 2 |
| Monceaux | 2 |
| Villeneuve sur Verberie | 1 |
| Sacy le Petit | 1 |
| Roberval | 1 |
| Bazicourt | 1 |
| Rhuis | 1 |
| Beaurepaire | 1 |
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Adopté à 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
IV- Informations diverses et questions orales :
Information de Mme Muriel PERRAS JUPIN, Maire Adjointe :
5 enseignants sur 7 ont quitté l’école de Sacy le Grand pour motif personnel ou autre et seront donc remplacés par 5 nouveaux enseignants à la rentrée de septembre. M le Maire et Mme Perras Jupin les ont rencontrés le dernier jour d’école et ont tenu à remercier ces enseignants pour leur investissement au sein du groupe scolaire Jean Gautier en présence de l’ensemble de l’équipe éducative. Elle précise que le plus grand nombre espère retrouver une équipe stable pour l’école de notre village.
Information de M Jean-Luc PARIS, Maire Adjoint :
Les travaux de la salle des sports ont démarré et ils se déroulent selon le calendrier établi à ce jour.
M le Maire apporte des précisions sur les subventions demandées :
Le département a accordé une subvention de 22 360 €.
La DETR n’a pas été validée car il y a déjà en cours une demande de DETR pour la Maison Médicale.
Cette sollicitation sera renouvelée.
Remarques : La levée du parquet pourrait s’expliquer par l’étanchéité de la dalle sous le parquet qui lors des fuites d’eau du toit s’est imbibé au fil du temps et un jour a craqué. Mais ce ne sont que des suppositions.
MAIRIE : Une déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama suite à un camion trop haut qui a endommagé le fronton ainsi que les hauts de pillasses du portail d’entrée de la cour de la Mairie. Un devis a été envoyé à l’assurance.
Information de Mme Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe :
Mme Delamotte énonce le déroulé de la manifestation du 13 juillet organisée par la mairie et précise qu’un camion de pizza sera présent pour proposer une restauration le soir.
Elle informe que suite à la fermeture du restaurant qui s’était ouvert route de Labruyère, une autorisation a été accordée à M Varoquaux, propriétaire d’un camion de vente ambulante de pizza de s’installer sur la place de l’Église, le mardi dans un premier temps.
Questions diverses :
Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
M Briffault : Avez-vous embauché quelqu’un ?
M le Maire : Nous n’avons embauché personne mais il est possible que nous prenions un saisonnier pour les vacances.
M Briffault revient sur les impôts locaux, la dette selon lui qui augmente et le budget 2020. Pourquoi le Conseil Municipal n’a pas diminué les impôts ?
Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition communaux votés par le Conseil Municipal le 3 avril 2019 n’ont pas augmenté cette année comme depuis de nombreuses années.
En ce qui concerne le budget 2019, dès que nous aurons connaissance des chiffres exacts des dépenses et recettes pour les travaux d’investissement (Maison Médicale, salle des sports et autres), il sera demandé au Conseil Municipal de voter un budget modificatif comme cela se pratique les autres années.
En ce qui concerne le budget 2020, il sera voté en 2020 par le conseil municipal qui sera en place.
Questions de Monsieur Yves LE FAUCHEUR :
M Le Faucheur : Comment faire pour passer le long de la place sans baisser la tête ?
M le Maire : Les arbres n’ont pas encore été taillés, ils le seront.
M Le Faucheur : Une remorque de gravats a été déposée rue des chasseurs, la vidéo ne pourrait-elle pas être utilisée pour retrouver le contrevenant ?
Pour bénéficier de l’assistance de la vidéo, il faudrait connaître la date et l’heure du dépôt. De plus la vidéo protection n’est toujours pas opérationnelle car les panneaux aux entrées de village ne sont pas encore installés par la société Dachet.
M Le Faucheur : Pourquoi n’avoir pas expliqué dans le sacylien la raison pour laquelle il a fallu revoter les budgets 2018 ?
M le Maire indique que le sacylien relate les comptes rendus de séance. Suite au vote du 3 avril 2019, et à notre demande de vérification habituelle au contrôle de légalité et avec le respect de leur recommandations, seuls les votes des comptes administratifs et non les budgets primitifs ont nécessité un nouveau vote. Cela a été notifié clairement sur le procès-verbal.
M Le Faucheur souhaite connaitre la répartition des notes techniques utilisées par le Maitre d’œuvre pour l’évaluation des candidats au marché de la Maison Médicale.
M le Maire lui fournira les critères de notification technique utilisés.
Les annonces de stop sur la rue Jules Ferry
M le Maire devait préparer une réponse : la voici. Les préventions de stop ne sont pas obligatoires dans les villages d’autant plus quand les vitesses sont limitées à 50 Km/h.
M Le Faucheur suggère de déporter les stops pour les rendre plus visibles. Il signale qu’un poteau a été descellé vers le distributeur DAB. M Daniel ANTOINE, Maire Adjoint informe que c’est un bus qui l’a déplacé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
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