Compte-rendu du 9 juillet 2014

                                                                                                     
Le 9 juillet  2014, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Eric FARDEL (pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ)
Madame Stéphanie HERBEZ (pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE)
Madame Sandrine LOTH (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Absents excusés. 
 
Secrétaire élue : Madame Bernadette BOUCLY
 
 Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
 
I -  REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les modifications budgétaires suivantes :
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES :
 Fonctionnement :
Recettes : 74127 :     + 8 600 €
Dépenses : 023 :       +8 600 €
Investissement :
Recettes : 021 :         + 8 600 €
Dépenses : 21538 :    + 2 600 €
                   2151 :    + 6 000 €
VIREMENT DE CREDITS :
Chapitre 041/Cpte 1321 :           - 67 500 €
Chapitre 041/Cpte 1323 :           - 93 320 €
Programme 10012/Cpte1321:    + 67 500 €
Programme 10012/Cpte 1323 :  + 93 320 €
 
II – MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT ;
Monsieur le Maire présente la motion que le bureau de l’AMF a transmise à toutes les collectivités de France en les invitant à l’adopter en vue d’attirer fortement l’attention des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’ETAT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante :
 
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement, du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Sacy-le-Grand rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
              ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la   croissance  économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Sacy-le-Grand estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Sacy-le-Grand soutient les demandes de l’AMF :
-  réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources   d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
 
III – ORGANISATION DE LA SOIREE DU 13 JUILLET :
Madame Delphine DELAMOTTE rappelle le programme et l’horaire de la soirée :

• Rassemblement sur la place à 20h30 ;
• Dépôt d’une gerbe au monument aux morts ;
• Distribution de lampions ;
• Retraite aux flambeaux ;
• Verre de l’amitié ;
• Spectacle présenté par RANCH PF sur le thème des « Mousquetaires ».

Elle fait le point sur l’organisation et l’encadrement de la manifestation.
 
  QUESTIONS DIVERSES :

1. Monsieur le Maire évoque une demande de subvention de 500 € déposée par l’association « Team Sébastien  VINCENT» qui participe au fil de l’année à des épreuves équestres de niveau national et international. Une participation est aussi prévu aux jeux équestres mondiaux 2014 qui se tiendront du 23 août au 7 septembre en Normandie. Monsieur le Maire présente le dossier reçu. Les membres du Conseil municipal n’expriment aucune objection à cette demande qui sera officiellement portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.
2. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, suite à plusieurs rencontres avec les responsables de KEOLIS et la Direction des Transports du Conseil Général de l’Oise, il semblerait que la desserte des différents collèges et du lycée de Clermont pourrait se faire directement par un départ et un retour à Sacy-le-Grand, et ce dès la prochaine rentrée de septembre. Cette décision devrait prendre un caractère officiel  prochainement.
3. Monsieur BRIFFAULT demande la raison du refus donné au poissonnier pour s’installer sur la place du marché le samedi matin. Monsieur le Maire indique  qu’aucune décision formelle portant une stricte et définitive interdiction n’a été prise, et il n’a pas davantage été signifié une autorisation d’installation au poissonnier. Il précise que si l’exercice du commerce est un droit reconnu, il n’en demeure pas moins soumis à des règles de bon usage et à des formalités préalables. Il précise que les choses doivent s’établir dans le bon ordre avec notamment une réflexion et une concertation suffisante entre l’ensemble des professionnels concernés en termes d’emplacement, de circulation et de stationnement. Il indique avoir déjà engagé des discussions à ce sujet, et réaffirme son intérêt pour une offre de services commerciaux à l’ensemble des habitants.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au mercredi 20 août 2014
                                  
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15          
                                                                                                          Le Maire,
 
                                                                                                     Didier WARMÉ