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Procès verbal du 15 avril 2015
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 AVRIL 2015
Le 15 avril 2015, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Nathalie VREVEN (pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN)
Secrétaire élue : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Le procès-verbal de la séance du mercredi 18 mars 2015 est approuvé et signé à l’unanimité par les membres présents.
I – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 3 taxes à savoir :
- Taxe d’habitation : 9,53 %
- Taxe foncière (bâti) : 20,43 %
- Taxe foncière (non bâti) : 44,21 %
II - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs 2015 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante :
COMMUNE :
Fonctionnement : Dépenses : 917 788,19 €
Recettes : 917 788,19 €
Investissement : Dépenses : 927 486,44 €
Recettes : 927 486,44 €
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation : Dépenses : 41 068,08 €
Recettes : 41 068,08 €
Investissement : Dépenses : 105 282,54 €
Recettes : 105 282,54 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation : Dépenses : 195 088,55 €
Recettes : 195 088,55 €
Investissement : Dépenses : 332 188,13 €
Recettes : 332 188,13 €
III – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
- Amicale Sports et Loisirs : 1 900 €
- Judo Club : 1 900 €
- Foot-Ball-Club : 3 350 €
- Coopérative scolaire : 1 500 €
- Cyclo-club : 300 €
- Anciens Combattants : 300 €
- Belle Epoque : 400 €
- Pompiers de Clermont : 160 €
- A D M R : 160 €
- Ecole de cyclisme (UCRL) : 400 €
- Musée du Cheval : 200 €
- Les attelages de Sacy : 500 €
- Association Danse Sport Santé : 300 €
IV – BROCANTE 2015 - TARIFS :
Monsieur le Maire rappelle que la brocante se déroulera comme à l’accoutumée le 4ème dimanche de septembre, soit le 27 septembre 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les mêmes tarifs, à savoir :
Ø Habitants de la commune : 3 € les 3 premiers mètres puis 13 € les 3 mètres;
Ø Particuliers extérieurs : 13 € les 3 mètres;
Ø Professionnels de la commune : 5 € le mètre;
Ø Professionnels extérieurs : 6 € le mètre.
V – ACHAT DE TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UNE CITERNE AU HAMEAU DE LADRANCOURT :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé antérieurement d’installer, conformément aux indications des services d’incendie et de secours, une réserve d’eau de 120 m3 destinée à assurer la défense incendie du hameau de Ladrancourt.
Tenant compte des exigences réglementaires pour couvrir l’ensemble des constructions du hameau, l’emplacement choisi pour installer la citerne s’est alors porté sur une parcelle appartenant à Monsieur Hervé MARESCHAL qui a accepté de céder l’emprise nécessaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’acquérir 226 m² auprès de Monsieur Hervé MARESCHAL au prix de 8 € le m² ;
Cet achat concerne les parcelles E 232 et E 233 pour 1a 94ca sur la commune de Choisy la Victoire ainsi que la parcelle AH 240 pour 32ca sur la commune de Sacy-le-Grand;
D’autoriser Monsieur VERDIS, adjoint au Maire, à signer l’acte notarié correspondant à cette transaction.
Cette délibération annule et remplace celle du 17 septembre 2014 portant le même objet.
VI – CLASSE DE DECOUVERTE 2015 – TARIFS :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle que Madame ADELL DUBOCQ, enseignante de la classe de CM1-CM2 au sein du groupe scolaire Jean Gautier organise, du 21 au 22 mai 2015, une classe de découverte sur thème de la mer à Sella Plage (62).
Après discussion et à l’unanimité, il est décidé de fixer la participation des parents à ce séjour, au tarif forfaitaire de 50€ par enfant.
VII – SEZEO – MODIFICATION DES STATUTS :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-18 et L5211-20,
- VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création à compter du 1er janvier 2014 du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise, par fusion des syndicats d’électricité du Compiégnois, Électron X, de l’Est de l’Oise, de la vallée de l’Oise et du Valois,
- VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant adhésion de 44 communes et modifications statutaires du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise,
- VU les statuts actuels du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise,
- Considérant le souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d'adhérer au SEZEO,
- Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement des travaux réalisés sur le territoire des communes membres et que les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernent la liste des communes membres (Annexe - Secteur du Compiégnois) et l'ajout d'un point 6.10 à la suite du 6.9.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation, ces modifications doivent être présentées au conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De valider les statuts modifiés présentés en annexe;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les modifications des statuts du SEZEO (cf. statuts modifiés en annexe).
VIII – SEZEO - AUTORISATION DE PASSER DES CONVENTIONS DE MANDAT :
- Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité du SEZEO ci-jointe en annexe;
Monsieur le Maire expose :
- La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité selon le calendrier suivant :
au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d'électricité.
Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d'intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat d'électricité.
La convention a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise.
La CAO de groupement sera celle du SEZEO, coordonnateur du groupement.
En conséquence, il vous est demandé :
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération;
d’autoriser l’adhésion de la la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité;
d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement;
d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Sacy-le-Grand et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’ensemble de ce projet.
IX – RESTAURATION DE ZONE HUMIDE :
CONVENTION DE MANDAT POUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE :
Monsieur le Maire rappelle :
- La délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2013 précisant que suite à une étude réalisée par le bureau d’études SOGETI en 2012, il avait été constaté que des eaux de mauvaise qualité se déversent dans la Frette, le long de la route de Cinqueux ;
- La préconisation de travaux, nécessaires à l’amélioration de cette situation ayant un impact négatif sur le marais, qui incluent entre autre, la création d’une zone « tampon » sur une peupleraie (parcelle cadastrée AK n° 88) ;
- La signature d’un contrat, après consultation, avec la Société RIVE pour l’étude de ce projet d’un montant de :
- 8 680 € HT, en ce qui concerne la tranche ferme;
- 5 295 € HT, en ce qui concerne la tranche conditionnelle (suivi des travaux éventuels).
- Que ce dossier bénéficie d’une aide de 80% de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et que les 20% restants sont à la charge de la commune de Sacy-le-Grand et du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Région de Sacy (10% chacun) ;
- Qu’une convention de mandat a déjà été établie entre les 2 collectivités afin de régulariser l’aspect financier de la tranche ferme ;
Il précise que la tranche conditionnelle sera affermie et que la convention de mandat correspondante doit donc être établie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer cette 2ème convention de mandat.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LES TRAVAUX:
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau et de la biodiversité des Marais de Sacy, la Mairie de Sacy le Grand souhaite poursuivre l’action de restauration de zone humide et d’amélioration de la qualité globale des eaux du Marais de Sacy sur une peupleraie communale. A cette fin, la Mairie va engager un marché de travaux évalué à 166 000 € HT. Pour ce faire, les financements sont assurés par la Commune de Sacy le Grand, le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux usées de la Région de Sacy le Grand et l’Agence de l’Eau Seine Normandie. De ce fait, la commune de Sacy-le-Grand sollicite une subvention au taux le meilleur auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour ce projet.
Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
A solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux le meilleur;
A signer toutes pièces concernant ce projet, notamment les éléments de marché public et les pièces réglementaires (dossier loi sur l’eau, étude d’incidences Natura 2000 etc).
X – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU DOCTEUR CACHE – ATTRIBUTION DU MARCHE :
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de 5 entreprises pour la réalisation de travaux d’assainissement rue du Docteur Cache.
Il précise que la commission travaux s’est réunie le mardi 7 avril 2015 pour procéder à l’ouverture des plis réceptionnés.
Il présente l’étude réalisée par le Maître d’œuvre, la Société SECT, dont la synthèse est la suivante :
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Nathalie VREVEN (pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN)
Secrétaire élue : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Le procès-verbal de la séance du mercredi 18 mars 2015 est approuvé et signé à l’unanimité par les membres présents.
I – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 3 taxes à savoir :
- Taxe d’habitation : 9,53 %
- Taxe foncière (bâti) : 20,43 %
- Taxe foncière (non bâti) : 44,21 %
II - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs 2015 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante :
COMMUNE :
Fonctionnement : Dépenses : 917 788,19 €
Recettes : 917 788,19 €
Investissement : Dépenses : 927 486,44 €
Recettes : 927 486,44 €
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation : Dépenses : 41 068,08 €
Recettes : 41 068,08 €
Investissement : Dépenses : 105 282,54 €
Recettes : 105 282,54 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation : Dépenses : 195 088,55 €
Recettes : 195 088,55 €
Investissement : Dépenses : 332 188,13 €
Recettes : 332 188,13 €
III – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
- Amicale Sports et Loisirs : 1 900 €
- Judo Club : 1 900 €
- Foot-Ball-Club : 3 350 €
- Coopérative scolaire : 1 500 €
- Cyclo-club : 300 €
- Anciens Combattants : 300 €
- Belle Epoque : 400 €
- Pompiers de Clermont : 160 €
- A D M R : 160 €
- Ecole de cyclisme (UCRL) : 400 €
- Musée du Cheval : 200 €
- Les attelages de Sacy : 500 €
- Association Danse Sport Santé : 300 €
IV – BROCANTE 2015 - TARIFS :
Monsieur le Maire rappelle que la brocante se déroulera comme à l’accoutumée le 4ème dimanche de septembre, soit le 27 septembre 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les mêmes tarifs, à savoir :
Ø Habitants de la commune : 3 € les 3 premiers mètres puis 13 € les 3 mètres;
Ø Particuliers extérieurs : 13 € les 3 mètres;
Ø Professionnels de la commune : 5 € le mètre;
Ø Professionnels extérieurs : 6 € le mètre.
V – ACHAT DE TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UNE CITERNE AU HAMEAU DE LADRANCOURT :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé antérieurement d’installer, conformément aux indications des services d’incendie et de secours, une réserve d’eau de 120 m3 destinée à assurer la défense incendie du hameau de Ladrancourt.
Tenant compte des exigences réglementaires pour couvrir l’ensemble des constructions du hameau, l’emplacement choisi pour installer la citerne s’est alors porté sur une parcelle appartenant à Monsieur Hervé MARESCHAL qui a accepté de céder l’emprise nécessaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’acquérir 226 m² auprès de Monsieur Hervé MARESCHAL au prix de 8 € le m² ;
Cet achat concerne les parcelles E 232 et E 233 pour 1a 94ca sur la commune de Choisy la Victoire ainsi que la parcelle AH 240 pour 32ca sur la commune de Sacy-le-Grand;
D’autoriser Monsieur VERDIS, adjoint au Maire, à signer l’acte notarié correspondant à cette transaction.
Cette délibération annule et remplace celle du 17 septembre 2014 portant le même objet.
VI – CLASSE DE DECOUVERTE 2015 – TARIFS :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle que Madame ADELL DUBOCQ, enseignante de la classe de CM1-CM2 au sein du groupe scolaire Jean Gautier organise, du 21 au 22 mai 2015, une classe de découverte sur thème de la mer à Sella Plage (62).
Après discussion et à l’unanimité, il est décidé de fixer la participation des parents à ce séjour, au tarif forfaitaire de 50€ par enfant.
VII – SEZEO – MODIFICATION DES STATUTS :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-18 et L5211-20,
- VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création à compter du 1er janvier 2014 du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise, par fusion des syndicats d’électricité du Compiégnois, Électron X, de l’Est de l’Oise, de la vallée de l’Oise et du Valois,
- VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant adhésion de 44 communes et modifications statutaires du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise,
- VU les statuts actuels du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise,
- Considérant le souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d'adhérer au SEZEO,
- Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement des travaux réalisés sur le territoire des communes membres et que les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernent la liste des communes membres (Annexe - Secteur du Compiégnois) et l'ajout d'un point 6.10 à la suite du 6.9.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation, ces modifications doivent être présentées au conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De valider les statuts modifiés présentés en annexe;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les modifications des statuts du SEZEO (cf. statuts modifiés en annexe).
VIII – SEZEO - AUTORISATION DE PASSER DES CONVENTIONS DE MANDAT :
- Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité du SEZEO ci-jointe en annexe;
Monsieur le Maire expose :
- La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité selon le calendrier suivant :
au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d'électricité.
Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d'intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat d'électricité.
La convention a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise.
La CAO de groupement sera celle du SEZEO, coordonnateur du groupement.
En conséquence, il vous est demandé :
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération;
d’autoriser l’adhésion de la la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité;
d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement;
d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Sacy-le-Grand et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’ensemble de ce projet.
IX – RESTAURATION DE ZONE HUMIDE :
CONVENTION DE MANDAT POUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE :
Monsieur le Maire rappelle :
- La délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2013 précisant que suite à une étude réalisée par le bureau d’études SOGETI en 2012, il avait été constaté que des eaux de mauvaise qualité se déversent dans la Frette, le long de la route de Cinqueux ;
- La préconisation de travaux, nécessaires à l’amélioration de cette situation ayant un impact négatif sur le marais, qui incluent entre autre, la création d’une zone « tampon » sur une peupleraie (parcelle cadastrée AK n° 88) ;
- La signature d’un contrat, après consultation, avec la Société RIVE pour l’étude de ce projet d’un montant de :
- 8 680 € HT, en ce qui concerne la tranche ferme;
- 5 295 € HT, en ce qui concerne la tranche conditionnelle (suivi des travaux éventuels).
- Que ce dossier bénéficie d’une aide de 80% de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et que les 20% restants sont à la charge de la commune de Sacy-le-Grand et du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Région de Sacy (10% chacun) ;
- Qu’une convention de mandat a déjà été établie entre les 2 collectivités afin de régulariser l’aspect financier de la tranche ferme ;
Il précise que la tranche conditionnelle sera affermie et que la convention de mandat correspondante doit donc être établie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer cette 2ème convention de mandat.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LES TRAVAUX:
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau et de la biodiversité des Marais de Sacy, la Mairie de Sacy le Grand souhaite poursuivre l’action de restauration de zone humide et d’amélioration de la qualité globale des eaux du Marais de Sacy sur une peupleraie communale. A cette fin, la Mairie va engager un marché de travaux évalué à 166 000 € HT. Pour ce faire, les financements sont assurés par la Commune de Sacy le Grand, le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux usées de la Région de Sacy le Grand et l’Agence de l’Eau Seine Normandie. De ce fait, la commune de Sacy-le-Grand sollicite une subvention au taux le meilleur auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour ce projet.
Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
A solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux le meilleur;
A signer toutes pièces concernant ce projet, notamment les éléments de marché public et les pièces réglementaires (dossier loi sur l’eau, étude d’incidences Natura 2000 etc).
X – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU DOCTEUR CACHE – ATTRIBUTION DU MARCHE :
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès de 5 entreprises pour la réalisation de travaux d’assainissement rue du Docteur Cache.
Il précise que la commission travaux s’est réunie le mardi 7 avril 2015 pour procéder à l’ouverture des plis réceptionnés.
Il présente l’étude réalisée par le Maître d’œuvre, la Société SECT, dont la synthèse est la suivante :
| Entreprise | DEGAUCHY | VERDAD | DMVA | EIFFAGE | CROISILLE |
| Total HT | 18 942,50 | 20 086,75 | 22 418,00 | 25 000,94 | 25 540,00 |
| Délai | 5 jours | 10 jours | 6 jours | 5 jours | 10 jours |
Après discussion et à l’unanimité, il est décidé:
- de confier la réalisation de ces travaux à l’Entreprise DEGAUCHY, pour un montant HT de 18 942,50 €;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la concrétisation de ce projet.
XI – MOTIEN DE SOUTIEN A LA VILLE D’AMIENS, CAPITALE ADMINISTRATIVE :
Les élus unanimes ont signé l’APPEL en faveur d’AMIENS CAPITALE REGIONALE ADMINISTRATIVE pour défendre tous les emplois publics de notre Région en risque de délocalisation.
La Grande Région NORD PAS DE CALAIS représente 4 millions d’habitants.
Il est légitime, dans le souci d’un aménagement équilibré du Territoire, de maintenir une Capitale Economique LILLE et une Capitale Administrative AMIENS.
L’essentiel est de préserver les services de proximité auprès de tous nos habitants.
Renforcer AMIENS CAPITALE ADMINISTRATIVE c’est renforcer LA PICARDIE.
C’est pourquoi nous soutenons l’appel pour Amiens Capitale Régionale dans une démarche qui vise à protéger une histoire et une culture commune, notre identité, et nous assurer un AVENIR dans cette nouvelle entité.
XII - QUESTIONS DIVERSES :
GROUPE SCOLAIRE
Madame PERRAS JUPIN évoque la cérémonie à organiser pour le départ en retraite de Mme ADELL DUBOCQ. Une date, en collaboration avec l’intéressée, va être décidée prochainement.
Il est précisé que la chorale de l’école sera organisée le mardi 23 juin 2015 à 18h00 dans la salle des fêtes de Catenoy.
Une visite du Conseil Départemental et du MUDO est également prévue au cours du mois de juin 2015.
VIDEO SURVEILLANCE
Monsieur FARDEL demande l’état d’avancement de ce dossier. Monsieur le Maire indique avoir été destinataire d’une étude réalisée par les services de la Gendarmerie qui comporte un état des équipements de la commune et qui préconise le matériel nécessaire pour boucler la vidéosurveillance sur le territoire communal (14 caméras).
Un chiffrage par une société privée est nécessaire.
Monsieur le Maire se propose de réaliser une synthèse de ce document et de le présenter au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
Sont une nouvelle fois évoquées les diverses incivilités des automobilistes et motocyclistes : vitesses excessives, stationnements gênants, au mépris de la tranquillité et de la sécurité des riverains et autres usagers de domaine public.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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