Procès verbal du 20 mai 2015

            
Le 20 mai 2015, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de                                         Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice
 
Secrétaire élue : Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la  séance du  mercredi 15 avril 2015 qui est approuvé et signé à la majorité de 12 voix, assortie de 3 abstentions.
Madame LOTH et Messieurs BRIFFAULT et LECUYER ont indiqué ne pas signer ce document car ils n’en n’ont pas été destinataires.
Monsieur le Maire s’en étonne, indiquant que la diffusion par messagerie à bien été assurée. Ce point sera vérifié dès le lendemain.
Monsieur BRIFFAULT signale que ledit procès-verbal n’a pas non plus été affiché.
Monsieur le Maire rappelle le principe adopté depuis de nombreux mois et qui est parfaitement régulier et réglementaire, à savoir que le compte rendu de séance est affiché sous huitaine et que le procès-verbal attend d’être présenté au conseil municipal lors de la séance suivante, pour ensuite être affiché.
 
I – PRESENTATION DU BASSIN D’ALIMENTATION DES CAPTAGES (BAC) DE LABRUYERE ET SACY-LE-GRAND :
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Liancourtois (CCLVD) s’est engagée depuis plusieurs années dans la préservation de la ressource des captages de Labruyère et Sacy-le-Grand.
Ce projet s’est traduit par la mise en place d’un contrat d’animation et d’objectifs, assorti de la  création d’un poste d’animateur cofinancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la Communauté de Communes de la Vallée Dorée et la commune de Sacy-le-Grand.
Madame Corinne ROUSSEL, animatrice en poste, fait une présentation globale de son activité et développe plus précisément le plan de désherbage et la charte régionale d’entretien des espaces verts.
Elle précise que cette charte, reposant essentiellement sur une démarche volontariste, constitue un dispositif  d’aide aux collectivités pour diminuer leurs usages de produits phytosanitaires. Elle permet également aux collectivités de se préparer aux futures règlementations, notamment la loi Labbé du 6 février 2014 qui imposera à partir du 1^er janvier 2017 (sous réserve de la parution du décret d’application) le zéro phyto sur l’ensemble des espaces verts, forêts, et promenades ouverts au public de la commune, à l’exception de certains espaces : cimetières, terrains de sport et infrastructures de transport.
 
II -  DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR LE SUIVI DU BAC :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2013 le Conseil Municipal avait décidé de créer, en collaboration  avec la Communauté de Communes de la Vallée Dorée un poste de chargé de mission.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un contrat d’animation en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le bassin d’alimentation de captages de Labruyère et Sacy-le-Grand.
Il précise qu’il est désormais nécessaire de désigner 2 représentants de la commune en charge du suivi de ce dossier.
En raison de leur implication, antérieure et toujours d’actualité, dans le domaine de l’eau, Monsieur le Maire propose de désigner Messieurs Patrick Capiaux et Raoul Cugniere comme représentants de la commune.
Monsieur Briffaut observe qu’il serait plus judicieux de désigner des personnes élues au sein du conseil municipal pour bénéficier d’un retour plus direct des orientations et décisions du BAC. Il fait également le parallèle avec les actions conduites à l’échelle du syndicat mixte des marais de Sacy-le-Grand.
Il lui est indiqué que dans l’instance BAC, comme au sein du syndicat des marais, outre monsieur Cugniere, des élus municipaux y sont présents.
 
Madame PERRAS-JUPIN suggère d’inviter Monsieur Cugniere à une prochaine réunion du Conseil Municipal pour une restitution des actions récemment réalisées, en cours ou en projet.
Il est également rappelé l’existence d’un site spécifique dédié au syndicat mixte des marais sur lequel le rôle, le fonctionnement et l’ensemble des activités et projets  du syndicat y sont relatés.
 
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme représentants de la commune au sein du BAC :
     - Monsieur Patrick CAPIAUX, Président du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées;
     -   Monsieur Raoul CUGNIERE, Président du Syndicat Mixte des Marais de Sacy.
 
III – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire et Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe aux affaires scolaires, présentent une demande de subvention complémentaire au profit de la Coopérative scolaire sollicitée par  Melle Stéphanie MARCQ, directrice d’école.
Afin de juger du bienfondé de cette demande, le Conseil Municipal souhaite qu’un état plus précis des dépenses et des recettes envisagées pour l’année 2015 soit établi et remet sa décision à une séance ultérieure.
 
IV – DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB CYCLOTOURISTE POUR L’ORGANISATION DE LA RANDONNEE « PLAINES ET MONTS » :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Jean-François DUFOUR, Président du Club Cyclotouriste, sollicitant au titre de l’année 2015, une subvention de 500 €.
Il est rappelé que lors du vote du budget primitif il a déjà été alloué une somme de 300 € pour le fonctionnement annuel de l’association.
Les 200 € complémentaires correspondent à l’organisation bisannuelle de la randonnée « Plaines et Monts » qui s’est tenue le 12 avril 2015 à Sacy-le-Grand, dont Monsieur le Maire relate l’événement qui a rassemblé 341 participants.
Le Conseil Municipal après discussion et à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € au Club Cyclotouriste, destinée à couvrir les frais de l’organisation de la randonnée Plaines et Monts.
 
V – ACHAT DE TERRAIN ET DROIT DE PASSAGE SUR LA PROPRIETE DE MONSIEUR HERVE MARESCHAL :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé antérieurement d’installer, conformément aux indications des services d’incendie et de secours, une réserve d’eau de 120 m3 destinée à assurer la défense incendie du hameau de Ladrancourt.
Tenant compte des exigences réglementaires pour couvrir l’ensemble des  constructions du hameau, l’emplacement choisi pour installer la citerne s’est alors porté sur une parcelle, appartenant à Monsieur Hervé MARESCHAL qui a accepté d’en céder une partie.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré à ce sujet le 15 avril 2015. Il indique avoir depuis, reçu une demande de Monsieur Hervé MARESCHAL pour conserver en propriété la partie de terrain située sur le territoire de Sacy-le-Grand et de consentir une servitude de passage et d’usage sur cette surface incluse à la zone d’accès à la réserve d’eau.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide :
            † D’acquérir 194 m² auprès de  Monsieur Hervé MARESCHAL au prix de 8 € le m² ;
          † De faire porter cet achat sur les parcelles E 232 et E 233 situées territorialement à Choisy la Victoire;
         †  De demander l’obtention d’un droit de passage sur la parcelle AH 240 située sur la commune de Sacy-le-Grand;
         † D’autoriser Monsieur VERDIS, adjoint au Maire, à signer les actes notariés  correspondants.
 Cette délibération annule et remplace celle du 15 avril 2015 portant le même objet.
 
VI – ADHESION AU SERVICE INSTRUCTEUR MUTUALISE D’OISE ET D’HALATTE :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2,
Vu le code de l’Urbanisme, notamment ses articles R.423-15, L.422-1, L 422-8, et R.423-8
Considérant les dispositions de la loi « ALUR » promulguée le 24 mars 2014, qui mettra fin, à compter du 1^er Juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de la DDT pour l’instruction des actes au profit des communes qui y avaient recours,
Considérant que la suppression de la mise à disposition gratuite de l’état conduit les communes à trouver de nouvelles solutions en matière d’instruction du droit des sols,
Considérant que la commune de Pont-Sainte-Maxence est en capacité de créer un service mutualisé destiné à remplacer le rôle de la direction     départementale des territoires (DDT),
Considérant l’impossibilité pour les communes de créer un service instructeur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte da décision suivante :
Article 1^er : Le Conseil Municipal approuve le recours au service instructeur mutualisé d’Oise et d’Halatte (SIMOH) mis en place par la commune de Pont-Sainte-Maxence et la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte à compter du 1^er Juillet 2015.
Article 2 : Le Conseil Municipal approuve la convention entre la commune et le SIMOH relative à la mise à disposition du service « droit des sols » pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
 Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le SIMOH relative à la mise à disposition du service « droit des sols »pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
 Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à exécuter la présente délibération en tant que besoin.
 
VII – GRAVILLONNAGES ET TRAVAUX DE VOIRIE :
Monsieur le Maire précise qu’aucun gravillonnage n’a été réalisé en 2013 et 2014.
Une approche financière avait été réalisée en 2013 concernant :

Il est rappelé que le principe du gravillonnage consiste en l’application sur la voie d’une couche de surface (bitume + gravillons) qui assure une étanchéité pour préserver la structure de chaussée de toute infiltration d’eau néfaste à sa tenue dans le temps.
D’autres chemins sont peut-être susceptibles d’être revêtus, et parmi ceux cités, il reste à vérifier si la pertinence d’un gravillonnage se confirme. Il est suggéré d’évoquer ce programme à l’occasion  de la commission travaux prévue ce vendredi 22 mai 2015.
Monsieur BRIFAULT souligne qu’il n’y a pas que des chemins extérieurs au village qui sont à considérer et que plusieurs rues de la commune auraient également besoin de travaux d’amélioration et qu’il serait peut-être utile de faire un programme sur plusieurs années.   Monsieur le Maire précise que les rues du Jeu d’Arc et de l’Egalité citées sont des voies urbaines communales et que le gravillonnage classique n’est pas forcément la technique la mieux adaptée  à ce type de voie, mais reste néanmoins la plus économique. Il ajoute que s’agissant des rues de la commune des travaux d’entretien courant et d’amélioration, sont effectivement nécessaires. Un programme ébauché en ce sens est à finaliser pour réaliser des travaux dès cette année, dans la limite des inscriptions budgétaires votées.
Sont notamment évoquées des interventions et réparations sur les voies suivantes :

A la suite des travaux de renforcement électrique réalisés par la SICAE sur les rues de Cinqueux et de Saint Martin Longueau, il apparait judicieux et souhaitable de rénover les trottoirs qui ont été terrassés et traversés en profitant de la participation financière de la SICAE.
 
VIII – QUESTIONS DIVERSES :
VIDEO PROTECTION
Monsieur le Maire fait un résumé du diagnostic réalisé par la cellule spécialisée de la Gendarmerie qui a fait une analyse complète du village s’appuyant  sur une reconnaissance du terrain, une analyse du site  et des statistiques de délinquances sur 5 ans.
Il en ressort des préconisations d’ordre général, en plus des caméras (clôtures, serrures, systèmes de verrouillage ….).
Pour finaliser ce dossier et solliciter le cas échéant des aides auprès de l’Etat et du Conseil Départemental, il est nécessaire de faire appel à un prestataire spécialisé pour dresser une étude détaillée et chiffrée. Dans tous les cas, cela constitue un préalable pour espérer une prise en considération du dossier par les partenaires financiers cités. Il ajoute qu’une autorisation préfectorale sera en tout état de cause requise pour toute installation de ce type.
Monsieur BRIFAULT indique qu’il serait préférable d’attendre que le Département avance sur ce dossier.
Monsieur le Maire précise que le conseil départemental, nouvellement installé, envisage de soutenir une action en faveur du développement de la vidéo protection, qui nécessitera néanmoins toujours une étude spécialisée et un accord du préfet.
 
PASS PERMIS CITOYEN
Il est précisé que le Conseil Départemental a décidé de porter à 600 € (au lieu de 400 €) son aide destinée aux jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Madame Muriel PERRAS JUPIN rappelle à cette occasion qu’un dispositif dénommé « Coup de pouce » existe déjà au sein de la CCPOH  qu’il serait judicieux de privilégier en cas de besoin.
Monsieur le Maire précise avoir des axes de missions à confier aux jeunes concernés (bibliothèque, recherches historiques, aide aux personnes âgées….) et entend répondre favorablement à la proposition du Département en faveur des jeunes filles et jeunes gens du village.
 
LOCAUX MEDICAUX
Monsieur le Maire indique avoir réceptionné l’avis du service des Domaines pour l’achat du terrain sur lequel ce projet pourrait être réalisé et qu’une réunion est organisée à ce sujet le jeudi 21 mai 2015.
Monsieur BRIFFAULT pense utile de constituer une commission  spécifique pour ce projet  et indique que les professionnels de santé devraient s’engager  dès maintenant par écrit à intégrer les futurs locaux.
Monsieur le Maire précise qu’effectivement une commission sera constituée avec des personnes qualifiées quand le dossier sera un peu plus avancé.
Il ajoute que l’acquisition du terrain d’assiette du projet se ferait avec l’intervention de l’EPFLO pour assurer un portage foncier sur plusieurs années, et ainsi différer la charge fonciére correspondante.
Monsieur BRIFFAULT se demande s’il ne serait pas plus opportun, au regard des taux bancaires assez bas, de procéder à une acquisition directe.
Monsieur le Maire précise que le coût de la charge foncière sera considéré dans le montage global de l’opération.
 
RYTHMES SCOLAIRES
 Madame Muriel PERRAS JUPIN précise que la consultation réalisée auprès des parents d’élèves  a fait ressortir une majorité sur les horaires actuels à conserver, soit :

 
 




Il est précisé que le temps dégagé sera désormais du temps périscolaire organisé par la CCPOH et payant.
 
 CHANTIER JEUNES
 Madame PERRAS JUPIN indique que par le biais du service Jeunesse de la CCPOH il est programmé une reprise du dispositif « Chantier Jeunes », dont la première phase s’était déroulée il y a 2 ans avec la remise en état du sentier des muletiers. Cette année une collaboration est faite avec l’association européenne CONCORDIA qui a vocation à faire venir des jeunes étrangers. Ce groupe interviendra de nouveau en prolongement de ce sentier et sera présent sur le territoire du 16 au 22 juillet 2015 avec un hébergement au stade de Foot.
Une communication auprès de la population sera faite et un pot d’accueil organisé.
 
INAUGURATION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire précise que l’inauguration de la Mairie est envisagée le samedi 12 septembre 2015 en fonction de la disponibilité du Sous-Préfet et du Président du Conseil Départemental.
 
Monsieur BRIFFAULT signale qu’un véhicule est stationné en permanence rue de Sacy-le-Petit depuis plusieurs semaines.
Monsieur le Maire indique qu’une action a été entreprise auprès des propriétaires. La Gendarmerie en a été avisée.
 
Il est également évoqué le cas de la personne d’un village voisin, très souvent présente sur la commune et qui importune des habitants et des passants en sollicitant de l’argent. Les services de la gendarmerie ont également connaissance de cette situation.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40