Vous êtes ici : Accueil > Procès verbal du 13 octobre 2015
Procès verbal du 13 octobre 2015
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 13 OCTOBRE 2015
Le 13 octobre 2015, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Madame Nathalie VREVEN, pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT.
Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 16 septembre 2015 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
Madame DELAMOTTE et Monsieur PARIS rejoignent la séance à 19h10
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Madame Nathalie VREVEN, pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT.
Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 16 septembre 2015 qui est approuvé et signé à la l’unanimité.
Madame DELAMOTTE et Monsieur PARIS rejoignent la séance à 19h10
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- « Projet de fusion des syndicats d’électricité dans l’Oise »
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I – ROLE ET ACTIONS DU SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE SACY :
Monsieur Raoul CUGNIERE, Président du Syndicat mixte des Marais et Monsieur Jean ROUSSELOT, ingénieur territorial, exposent le rôle et les missions du syndicat mixte, et présentent les actions portées en faveur du marais, de son environnement et de ses écosystèmes, à travers les études, procédures, modes de gestion et travaux effectués, en cours et en projet.
Il est notamment fait état de l’ensemble des contrats Natura 2000 réalisés sur le marais et auxquels le syndicat a contribué aux cotés des communes et propriétaires concernés.
Il est rappelé la démarche lancée en vue de la labellisation RAMSAR du site, pour figurer dans un inventaire de premier plan, reconnu au niveau mondial.
Un point est également fait sur l’utilité et le déroulement des travaux de restauration de zone humide, en cours sur une parcelle communale située le long de la route de Cinqueux.
II – REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Le Conseil Municipal, suite aux explications fournies par Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité les décisions modificatives budgétaires suivantes :
Budget Communal
Chapitre 021—Compte 21571 – Opération ONA : + 10 000 €
Chapitre 21—Compte 21534—Opération ONA : - 3 640 €
Chapitre 21—Compte 2111—Opération ONA : - 3 400 €
Chapitre 23—Compte 2313—Opération 10012 : - 1 180 €
Chapitre 21—Compte 2183—Opération 10012 : - 1 780 €
Chapitre 21—Compte 21571—Opération ONA : + 4 000 €
Chapitre 13—Compte 1323—Opération 10011 : + 4 000 €
Chapitre 21—Compte 2151—Opération ONA : + 25 000 €
Chapitre 13—Compte 1323—Opération 10011 : + 25 000 €
Budget Eau potable
Chapitre 023—Compte 023 : - 31,79 €
Chapitre 042—Compte 6811 : + 31,79 €
Chapitre 021—Compte 021—Opération OPFI : - 31,79 €
Chapitre 040—Compte 28158—Opération ONA : + 31,79 €
III – PLAN DE DESHERBAGE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 8, 26 et 28,
Vu la loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (dite Loi Labbé) et la loi de transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015.
La commune de Sacy-le-Grand est lancée dans la mise en œuvre de l’étude du Bassin d’Alimentation de Captages de Labruyère et de Sacy-le-Grand depuis juin 2014. A ce titre, il est entrepris des actions en faveur de la protection de la ressource en eau, notamment vis-à-vis des pollutions diffuses.
La commune de Sacy-le-Grand souhaite s’engager dans la mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts, celle-ci ne sera effective qu’à la suite de la réalisation d’un plan de désherbage.
Le plan de désherbage consiste à réaliser un état des lieux et un diagnostic des surfaces entretenues par la commune et des pratiques d’entretien. Il permet également de classer les zones d’espaces verts en fonction de la sensibilité du milieu et de la proximité d’un cours d’eau.
Au préalable, la commune doit signer la Charte d’entretien des espaces publics en s’engageant à atteindre au minimum le niveau 3 de la Charte sur une durée maximale de 3 ans. Cette Charte donnera droit à des subventions par l’Agence de l'Eau Seine Normandie (50% maximum) et la Région Picardie (30% maximum).
La commune, appartenant au BAC de Labruyère et de Sacy-le-Grand, devait initialement être prise en charge par l’Agence de l’Eau dans le cadre d’une convention avec la FREDON Picardie (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). Le conventionnement n’étant plus disponible, la Communauté de communes du Liancourtois et la commune de Sacy-le-Grand ont décidé de mettre en place un groupement de commandes afin d’aboutir à la réalisation de plans de désherbage sur le territoire du BAC.
Il est ainsi proposé à la Commune de Sacy-le-Grand de participer à ce projet et donc de signer cette convention de groupement de commandes.
La constitution du groupement de commandes est réalisée par la signature d’une convention constitutive du groupement. Ladite convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement signera un marché avec le prestataire retenu à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les aura définis au préalable.
La Communauté de communes du Liancourtois sera le coordonnateur du groupement, et assurera donc la préparation et le lancement du marché public relatif aux études pour la réalisation de plans de désherbage. La commune sera responsable de son propre marché et s’engage à respecter les obligations relatives à l’exécution du marché.
Le montant estimatif du projet pour la réalisation du plan de désherbage et des outils de communication pour la commune est de 9 000 € HT, soit 10 800 € TTC avec une TVA à 20%.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Agence de l’Eau Seine-Normandie : 4 500 € HT soit 5 400 € TTC
Région : 2 700 € HT soit 3 240 € TTC
Commune de Sacy-le-Grand : 1 800 € HT soit 2 160 € TTC
Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser :
- à constituer un groupement de commandes concernant la réalisation des plans de désherbage sur les Communes sus désignées,
- à adhérer au groupement de commandes,
- à désigner la Communauté de Communes du Liancourtois comme coordonnateur du groupement de commandes,
- à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes du Liancourtois pour la réalisation des plans de désherbage,
- à signer la Charte régionale d’entretien des espaces publics de Picardie au niveau 3,
- à mettre en œuvre l’ensemble des actions nécessaires pour la réalisation des objectifs assignés au niveau 3 de la Charte dans les trois ans qui suivent sa signature suite aux conclusions du plan de désherbage. Une démarche d’évaluation sera mise en place afin d’établir un bilan à trois ans,
- à développer sur l’ensemble des espaces verts gérés par la commune, la gestion différenciée,
- à engager la passation, l’exécution et le règlement du marché public relatif à la réalisation des plans de désherbage,
- à signer le marché à intervenir,
- à solliciter les organismes référents pour les subventions notamment l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la Région Picardie,
- à signer tout document afférent à ce dossier.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’ensemble de ce dossier et autorise Monsieur à signer les documents nécessaires à sa réalisation.
IV– SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente une demande de subvention établie par la coopérative scolaire en vue de financer le spectacle de Noël.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 600 € à la coopérative scolaire pour l’organisation du spectacle de Noël.
V– RENOUVELLEMENT DES BAUX DE LOCATION PRÉCAIRES ET RÉVOCABLES :
Monsieur le Maire rappelle que les logements communaux sis 35 et 37 rue du Général de Gaulle sont occupés respectivement par M. et Mme Quentin GUEDON et M. et Mme Cédric LESTRAT à titre précaire et révocable et que ces 2 contrats de location arrivent à expiration.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire ces 2 contrats de location à titre précaire et révocable pour une durée d’une année.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 604,80 € pour le premier et à 604,36 € pour le deuxième, indexés tous deux sur l’indice de référence des loyers (Référence indice du 2ème trimestre 2015 : 125,25).
Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions d’occupation correspondantes.
Monsieur LE FAUCHEUR demande l’intérêt de conserver ces logements.
Monsieur le Maire répond que le conseil municipal ne s’est jamais posé la question de se dessaisir de ces logements pour plusieurs raisons :
I – ROLE ET ACTIONS DU SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE SACY :
Monsieur Raoul CUGNIERE, Président du Syndicat mixte des Marais et Monsieur Jean ROUSSELOT, ingénieur territorial, exposent le rôle et les missions du syndicat mixte, et présentent les actions portées en faveur du marais, de son environnement et de ses écosystèmes, à travers les études, procédures, modes de gestion et travaux effectués, en cours et en projet.
Il est notamment fait état de l’ensemble des contrats Natura 2000 réalisés sur le marais et auxquels le syndicat a contribué aux cotés des communes et propriétaires concernés.
Il est rappelé la démarche lancée en vue de la labellisation RAMSAR du site, pour figurer dans un inventaire de premier plan, reconnu au niveau mondial.
Un point est également fait sur l’utilité et le déroulement des travaux de restauration de zone humide, en cours sur une parcelle communale située le long de la route de Cinqueux.
II – REGULARISATIONS BUDGETAIRES :
Le Conseil Municipal, suite aux explications fournies par Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité les décisions modificatives budgétaires suivantes :
Budget Communal
Chapitre 021—Compte 21571 – Opération ONA : + 10 000 €
Chapitre 21—Compte 21534—Opération ONA : - 3 640 €
Chapitre 21—Compte 2111—Opération ONA : - 3 400 €
Chapitre 23—Compte 2313—Opération 10012 : - 1 180 €
Chapitre 21—Compte 2183—Opération 10012 : - 1 780 €
Chapitre 21—Compte 21571—Opération ONA : + 4 000 €
Chapitre 13—Compte 1323—Opération 10011 : + 4 000 €
Chapitre 21—Compte 2151—Opération ONA : + 25 000 €
Chapitre 13—Compte 1323—Opération 10011 : + 25 000 €
Budget Eau potable
Chapitre 023—Compte 023 : - 31,79 €
Chapitre 042—Compte 6811 : + 31,79 €
Chapitre 021—Compte 021—Opération OPFI : - 31,79 €
Chapitre 040—Compte 28158—Opération ONA : + 31,79 €
III – PLAN DE DESHERBAGE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 8, 26 et 28,
Vu la loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (dite Loi Labbé) et la loi de transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015.
La commune de Sacy-le-Grand est lancée dans la mise en œuvre de l’étude du Bassin d’Alimentation de Captages de Labruyère et de Sacy-le-Grand depuis juin 2014. A ce titre, il est entrepris des actions en faveur de la protection de la ressource en eau, notamment vis-à-vis des pollutions diffuses.
La commune de Sacy-le-Grand souhaite s’engager dans la mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts, celle-ci ne sera effective qu’à la suite de la réalisation d’un plan de désherbage.
Le plan de désherbage consiste à réaliser un état des lieux et un diagnostic des surfaces entretenues par la commune et des pratiques d’entretien. Il permet également de classer les zones d’espaces verts en fonction de la sensibilité du milieu et de la proximité d’un cours d’eau.
Au préalable, la commune doit signer la Charte d’entretien des espaces publics en s’engageant à atteindre au minimum le niveau 3 de la Charte sur une durée maximale de 3 ans. Cette Charte donnera droit à des subventions par l’Agence de l'Eau Seine Normandie (50% maximum) et la Région Picardie (30% maximum).
La commune, appartenant au BAC de Labruyère et de Sacy-le-Grand, devait initialement être prise en charge par l’Agence de l’Eau dans le cadre d’une convention avec la FREDON Picardie (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). Le conventionnement n’étant plus disponible, la Communauté de communes du Liancourtois et la commune de Sacy-le-Grand ont décidé de mettre en place un groupement de commandes afin d’aboutir à la réalisation de plans de désherbage sur le territoire du BAC.
Il est ainsi proposé à la Commune de Sacy-le-Grand de participer à ce projet et donc de signer cette convention de groupement de commandes.
La constitution du groupement de commandes est réalisée par la signature d’une convention constitutive du groupement. Ladite convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement signera un marché avec le prestataire retenu à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les aura définis au préalable.
La Communauté de communes du Liancourtois sera le coordonnateur du groupement, et assurera donc la préparation et le lancement du marché public relatif aux études pour la réalisation de plans de désherbage. La commune sera responsable de son propre marché et s’engage à respecter les obligations relatives à l’exécution du marché.
Le montant estimatif du projet pour la réalisation du plan de désherbage et des outils de communication pour la commune est de 9 000 € HT, soit 10 800 € TTC avec une TVA à 20%.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Agence de l’Eau Seine-Normandie : 4 500 € HT soit 5 400 € TTC
Région : 2 700 € HT soit 3 240 € TTC
Commune de Sacy-le-Grand : 1 800 € HT soit 2 160 € TTC
Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser :
- à constituer un groupement de commandes concernant la réalisation des plans de désherbage sur les Communes sus désignées,
- à adhérer au groupement de commandes,
- à désigner la Communauté de Communes du Liancourtois comme coordonnateur du groupement de commandes,
- à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes du Liancourtois pour la réalisation des plans de désherbage,
- à signer la Charte régionale d’entretien des espaces publics de Picardie au niveau 3,
- à mettre en œuvre l’ensemble des actions nécessaires pour la réalisation des objectifs assignés au niveau 3 de la Charte dans les trois ans qui suivent sa signature suite aux conclusions du plan de désherbage. Une démarche d’évaluation sera mise en place afin d’établir un bilan à trois ans,
- à développer sur l’ensemble des espaces verts gérés par la commune, la gestion différenciée,
- à engager la passation, l’exécution et le règlement du marché public relatif à la réalisation des plans de désherbage,
- à signer le marché à intervenir,
- à solliciter les organismes référents pour les subventions notamment l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la Région Picardie,
- à signer tout document afférent à ce dossier.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’ensemble de ce dossier et autorise Monsieur à signer les documents nécessaires à sa réalisation.
IV– SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente une demande de subvention établie par la coopérative scolaire en vue de financer le spectacle de Noël.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 600 € à la coopérative scolaire pour l’organisation du spectacle de Noël.
V– RENOUVELLEMENT DES BAUX DE LOCATION PRÉCAIRES ET RÉVOCABLES :
Monsieur le Maire rappelle que les logements communaux sis 35 et 37 rue du Général de Gaulle sont occupés respectivement par M. et Mme Quentin GUEDON et M. et Mme Cédric LESTRAT à titre précaire et révocable et que ces 2 contrats de location arrivent à expiration.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire ces 2 contrats de location à titre précaire et révocable pour une durée d’une année.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 604,80 € pour le premier et à 604,36 € pour le deuxième, indexés tous deux sur l’indice de référence des loyers (Référence indice du 2ème trimestre 2015 : 125,25).
Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions d’occupation correspondantes.
Monsieur LE FAUCHEUR demande l’intérêt de conserver ces logements.
Monsieur le Maire répond que le conseil municipal ne s’est jamais posé la question de se dessaisir de ces logements pour plusieurs raisons :
- Une pénurie de logements locatifs sur la commune alors que la demande est importante;
- Ces logements sont contigus aux locaux du groupe scolaire et peuvent constituer une éventuelle opportunité à l’avenir pour d’autres usages;
- Ils constituent des éléments jusqu’alors utiles du patrimoine de la commune.
VI – PROJET DE FUSION DES SYNDICATS D’ÉLECTRICITE DANS L’OISE :
Monsieur le Maire présente le projet de fusion des 3 syndicats d’électricité SE60, Force Energies, SEZEO, tel qu’il ressort d’une orientation liée à la révision du schéma de coopération intercommunale dans l’Oise.
Compte-tenu :
- Que la création d’un syndicat unique conduisant inexorablement à un éloignement des centres de décision alors même que les réseaux basse tension constituent la colonne vertébrale indispensable au bon fonctionnement et développement d’une commune ;
- Que la constitution d’un syndicat unique conduira à des investissements conséquents sur la zone dont les réseaux sont actuellement les moins performants, au détriment des communes, syndicats et gestionnaires de réseaux qui ont entretenu leurs réseaux depuis de nombreuses années ;
- Qu’un syndicat unique implique un coefficient de TCCFE unique. Or aujourd’hui, le SEZEO a adopté un coefficient à 5 tandis que le SE60 est à 8,5. Cette fusion devrait donc entraîner une hausse du coût de l’électricité pour les usagers du SEZEO.
Par conséquent, dans les conditions actuelles de connaissance du projet de fusion, et à défaut de posséder davantage de clarification sur les perspectives qu’un tel regroupement entraînerait pour le futur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au projet tel que présenté.
V- QUESTIONS DIVERSES :
TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur BRIFFAULT évoque les problèmes rencontrés par les élèves se rendant au collège privé de Pont-Sainte-Maxence et arrivant régulièrement en retard le matin, en raison d’horaires difficilement compatibles entre le transport et le début des cours.
Monsieur le Maire indique avoir déjà été saisi de ce sujet et qu’il est intervenu auprès du service des transports du Conseil Départemental, confirmé par un courrier. Il en a rendu compte aux familles concernées.
Est également identifiée la difficulté rencontrée par les élèves du Lycée Marie Curie pour revenir à Sacy le Grand. Le retour est très tardif et non assuré jusqu’à notre commune. Une démarche a également été accomplie.
Monsieur Jean-Luc PARIS préconise que l’établissement scolaire fasse également de son côté une démarche auprès du délégataire.
Monsieur le Maire précise que des problèmes d’indiscipline dans les bus perdurent, notamment sur le trajet de retour du collège de Liancourt.
Il indique que c’est à KEOLYS de faire la discipline dans les bus et que la mairie et le service départemental des Transports, informé de la situation, sont preneurs de toute information sur le sujet et notamment sur l’identité des perturbateurs.
Monsieur le Maire rappelle à cette occasion que tout parent peut déposer une réclamation sur le site de « Oise Mobilité », ou en téléphonant au 0970 150 150.
TRAVAUX DIVERS
Monsieur LE FAUCHEUR signale que les récents travaux de gravillonnage réalisés rue des Plâtriers ont été ravinés par les récentes grosses averses.
Monsieur le Maire indique qu’après constat sur place, l’entreprise pourra être amenée à revenir pour rectifier les éventuels défauts. Il ajoute que s’il y a effectivement lieu de préserver la tenue du chemin, les actions complémentaires nécessaires sont à apporter.
Monsieur LE FAUCHEUR précise que le chemin Bedron a été également gravillonné alors qu’il ne figurait pas sur le programme initial. Mr le Maire lui indique qu’effectivement il a été procédé au gravillonnage de ce chemin estimant qu’il était judicieux de profiter de la présence de l’entreprise sur la commune pour assurer un revêtement de protection sur cette voie. Ses bonnes caractéristiques structurelles, jusqu’alors préservées, justifiaient la réalisation d’un enduit superficiel, d’ailleurs déjà envisagé il y a deux ans et non réalisé depuis.
Monsieur BRIFFAULT demande où en est l’étude envisagée sur la rue Jules Ferry. Monsieur le Maire indique que le bureau SECT a été sollicité pour travailler sur le dossier en vue d’établir un projet de rénovation des réseaux et de la voirie, pour une programmation future. Le sujet sera le moment venu abordé avec les élus.
Monsieur BRIFFAULT évoque le projet d’installation d’un nouveau point d’eau et d’un abri au cimetière.
Monsieur le Maire précise qu’un nouveau point sera installé. En ce qui concerne l’abri, il indique avoir demandé un avant-projet à Monsieur MATIAS, mais que la proposition faite ne convient pas en terme d’endroit et de conception.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son prochain rendez-vous avec la Société SOGETREL, spécialisée dans le domaine de la vidéo protection, qui intervient entre autres sur le clermontois et la commune de Catenoy.
Il est précisé que le Conseil Départemental a pris la décision de subventionner les études ainsi que les travaux. Dans un premier temps il sera donc demandé une étude pour procéder par étape en s’assurant dans le même temps des contraintes et modalités inhérentes à ce type de dispositif.
Le sujet sera évoqué avec d’autres éléments au cours de la réunion de novembre.
Le prochain conseil municipal est programmé le mercredi 18 novembre 2015 à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
V- QUESTIONS DIVERSES :
TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur BRIFFAULT évoque les problèmes rencontrés par les élèves se rendant au collège privé de Pont-Sainte-Maxence et arrivant régulièrement en retard le matin, en raison d’horaires difficilement compatibles entre le transport et le début des cours.
Monsieur le Maire indique avoir déjà été saisi de ce sujet et qu’il est intervenu auprès du service des transports du Conseil Départemental, confirmé par un courrier. Il en a rendu compte aux familles concernées.
Est également identifiée la difficulté rencontrée par les élèves du Lycée Marie Curie pour revenir à Sacy le Grand. Le retour est très tardif et non assuré jusqu’à notre commune. Une démarche a également été accomplie.
Monsieur Jean-Luc PARIS préconise que l’établissement scolaire fasse également de son côté une démarche auprès du délégataire.
Monsieur le Maire précise que des problèmes d’indiscipline dans les bus perdurent, notamment sur le trajet de retour du collège de Liancourt.
Il indique que c’est à KEOLYS de faire la discipline dans les bus et que la mairie et le service départemental des Transports, informé de la situation, sont preneurs de toute information sur le sujet et notamment sur l’identité des perturbateurs.
Monsieur le Maire rappelle à cette occasion que tout parent peut déposer une réclamation sur le site de « Oise Mobilité », ou en téléphonant au 0970 150 150.
TRAVAUX DIVERS
Monsieur LE FAUCHEUR signale que les récents travaux de gravillonnage réalisés rue des Plâtriers ont été ravinés par les récentes grosses averses.
Monsieur le Maire indique qu’après constat sur place, l’entreprise pourra être amenée à revenir pour rectifier les éventuels défauts. Il ajoute que s’il y a effectivement lieu de préserver la tenue du chemin, les actions complémentaires nécessaires sont à apporter.
Monsieur LE FAUCHEUR précise que le chemin Bedron a été également gravillonné alors qu’il ne figurait pas sur le programme initial. Mr le Maire lui indique qu’effectivement il a été procédé au gravillonnage de ce chemin estimant qu’il était judicieux de profiter de la présence de l’entreprise sur la commune pour assurer un revêtement de protection sur cette voie. Ses bonnes caractéristiques structurelles, jusqu’alors préservées, justifiaient la réalisation d’un enduit superficiel, d’ailleurs déjà envisagé il y a deux ans et non réalisé depuis.
Monsieur BRIFFAULT demande où en est l’étude envisagée sur la rue Jules Ferry. Monsieur le Maire indique que le bureau SECT a été sollicité pour travailler sur le dossier en vue d’établir un projet de rénovation des réseaux et de la voirie, pour une programmation future. Le sujet sera le moment venu abordé avec les élus.
Monsieur BRIFFAULT évoque le projet d’installation d’un nouveau point d’eau et d’un abri au cimetière.
Monsieur le Maire précise qu’un nouveau point sera installé. En ce qui concerne l’abri, il indique avoir demandé un avant-projet à Monsieur MATIAS, mais que la proposition faite ne convient pas en terme d’endroit et de conception.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son prochain rendez-vous avec la Société SOGETREL, spécialisée dans le domaine de la vidéo protection, qui intervient entre autres sur le clermontois et la commune de Catenoy.
Il est précisé que le Conseil Départemental a pris la décision de subventionner les études ainsi que les travaux. Dans un premier temps il sera donc demandé une étude pour procéder par étape en s’assurant dans le même temps des contraintes et modalités inhérentes à ce type de dispositif.
Le sujet sera évoqué avec d’autres éléments au cours de la réunion de novembre.
Le prochain conseil municipal est programmé le mercredi 18 novembre 2015 à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Publié le