Compte-rendu du 12 octobre 2016

 
            
Le 12 octobre 2016, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
 
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
 
Monsieur Alain VERDIS qui a donné pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
 
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc PARIS  
 
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

• Subvention à la Coopérative Scolaire pour organisation du spectacle de Noël

A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
 
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise quelques points :
 
1° La présentation du procès-verbal peut parfois susciter des observations sur la rédaction relative à des sujets divers alors que rien n’oblige à soumettre l’intégralité du document  à un vote formel d’approbation par le conseil municipal.
La signature par les conseillers municipaux vaut essentiellement sur la ratification des
points de l’ordre du jour  ayant donné lieu à délibération et décision formalisée.
En droit, il est imaginable d’établir un procès-verbal, parfaitement légal et règlementaire
reprenant uniquement la restitution des délibérations exécutoires, additionné  d’un relevé   
de discussions portant sur les sujets divers et annexes que seul le secrétaire se devrait alors
de signer.
 
2° La Commission d’Accès aux Documents Administratifs s’est prononcée dans sa séance du 22 septembre 2016 sur le recours formulé par Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT. Elle a déclaré sans objet la demande d’avis.

3° La difficulté à récupérer le tracteur mis en dépôt dans un atelier de motoculture a déjà
valu d’adresser pas moins de 5 courriers au professionnel concerné entre décembre 2015
et début octobre 2016, et de saisir le Président de l’Union des Maires de l’Oise à la mi-
juillet pour recueillir une analyse juridique et un avis sur la situation rencontrée. La
situation singulière rencontrée a également été portée à la connaissance du Directeur
Général John DEERE France, sachant que l’atelier de motoculture incriminé est
dépositaire de la marque. Quant à la réflexion menée et aux décisions prises en termes de
matériels pour les services techniques, elle est rapportée étape par étape en vue de clore
toute discussion sur le chapitre « tracteurs », dont les choix s’y rapportant, de même
que les prolongements en cours, sont pleinement assumés par l’exécutif municipal, dans le
sens de l’intérêt général et du bien commun.
 
4° Le Maire est entouré au sein du conseil municipal d’un groupe d’élus qui le soutiennent
et partagent avec lui une même vision des affaires municipales. Pour autant, ceux-ci ont le
droit d’exprimer leur sentiment et leur point de vue, en toute chose, y compris pour
appuyer une position du maire, ou faire valoir un désaccord avec d’autres avis.
 
 
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 JUIN 2016:
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité, avec une observation de Monsieur Yves LE FAUCHEUR relevant que la remarque de sa part sur l’absence de plaques de rues en certains endroits de la commune n’avait pas été retranscrite. Il lui en est donné acte.
 
II –GROUPE SCOLAIRE :
TRAVAUX D’ACCESSIBILITE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Adjoint au Maire
Adopté à l’unanimité
 
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPD POUR TRAVAUX DE SECURISATION
Rapporteur : Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire
Adopté à l’unanimité
 
III – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
ADAPTATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
 
IV – FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU SYNDICAT D’ÉLECTRICITE (SEZEO) :
NOM DU SYNDICAT
SIEGE
GOUVERNANCE
NOMINATION DE 2 DÉLÉGUÉS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
                                                                                             
V – RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
 
VI – SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
 
                                                                                                                                                                                                                                                                   Le Maire,
 
 
 
                                                                                 Didier WARMÉ