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Compte-rendu du 29 mars 2017
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2017
Le 29 mars 2017, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Daniel ANTOINE, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Yves LE FAUCHEUR, absents excusés
Monsieur le Maire accueille également Monsieur Jean-Marc DELHOMMEAU, Vice-président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, chargé des finances.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 1er FEVRIER 2017:
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité sauf pour le point VII concernant le transfert de compétence PLU au profit de la CCPOH qui apporte la remarque suivante de la part de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
« Le compte rendu qui a été affiché dans les cadres municipaux à la suite de cette réunion comporte une erreur en ce qui concerne le point concernant le transfert de la compétence PLU au profit de la CCPOH. En effet il est indiqué que la décision a été adoptée à l’unanimité alors qu’il a été décidé de ne pas transférer cette compétence. De ce fait les habitants ont mal compris cette décision. Renseignements pris auprès de la Préfecture, la délibération correspondante devrait être annulée »
Monsieur le Maire prend acte de cette remarque et indique attendre le courrier de Monsieur le Préfet lui demandant de rapporter cette décision. Il ajoute que le compte rendu, dont une présentation synthétique est la règle, aurait dû indiquer l’opposition au transfert. Il précise que la rédaction de la délibération est elle, parfaitement claire, compréhensible et source d’aucune interprétation sur le sens donné à la décision. Cette délibération, soumise au contrôle de légalité est exécutoire. Enfin, il indique n’avoir reçu en mairie aucune contestation ou de demande de précision de quiconque.
II –INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MARC DELHOMMEAU VICE-PRESIDENT DE LA CCPOH EN CHARGE DES FINANCES:
Monsieur DELHOMMEAU fait un point sur les finances de la CCPOH et de l’évolution prospective sur les années futures.
III – INTERVENTION DE MONSIEUR LAURENT COTTE RESPONSABLE DU SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA CCPOH:
Monsieur Laurent COTTE évoque les démarches entreprises pour la mise en place de la TOMI (Taxe des Ordures Ménagères Incitative) et précise les réunions mises en place pour la bonne compréhension de ce sujet.
Départ de Monsieur Eric FARDEL pour raison professionnelle à 20h15
IV - COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET COMMUNAL - SERVICE EAU POTABLE -
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Président : Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Adopté à l’unanimité
V - COMPTES DE GESTION : BUDGET COMMUNAL - SERVICE EAU POTABLE -
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VI - AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET COMMUNAL - SERVICE EAU POTABLE - SERVICE ASSAINISSEMENT :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VII – TRAVAUX RUE JULES FERRY – CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 12 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
VIII – DEMANDE DE RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS, ESPACES VERTS ET RESEAUX EN SOUS-SOL DE LA PART DE NEXITY CONCERNANT LE LOTISSEMENT « LE CLOS DU MOULIN II » :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
IX – PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
X – MODIFICATION DE LA CHARTE « O PHYTOS » :
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Adopté à l’unanimité
XI – PROJET DE DELIBERATION SUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
XII – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
XIII – COMPLEMENT ET AJUSTEMENT DU MONTANT DU PROJET DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
XIV – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ETUDE DE SECURITE ROUTIERE SUR LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION PAR LA RD10 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Didier WARMÉ
Etaient présents à l’ouverture de la séance, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Daniel ANTOINE, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Yves LE FAUCHEUR, absents excusés
Monsieur le Maire accueille également Monsieur Jean-Marc DELHOMMEAU, Vice-président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, chargé des finances.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 1er FEVRIER 2017:
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité sauf pour le point VII concernant le transfert de compétence PLU au profit de la CCPOH qui apporte la remarque suivante de la part de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
« Le compte rendu qui a été affiché dans les cadres municipaux à la suite de cette réunion comporte une erreur en ce qui concerne le point concernant le transfert de la compétence PLU au profit de la CCPOH. En effet il est indiqué que la décision a été adoptée à l’unanimité alors qu’il a été décidé de ne pas transférer cette compétence. De ce fait les habitants ont mal compris cette décision. Renseignements pris auprès de la Préfecture, la délibération correspondante devrait être annulée »
Monsieur le Maire prend acte de cette remarque et indique attendre le courrier de Monsieur le Préfet lui demandant de rapporter cette décision. Il ajoute que le compte rendu, dont une présentation synthétique est la règle, aurait dû indiquer l’opposition au transfert. Il précise que la rédaction de la délibération est elle, parfaitement claire, compréhensible et source d’aucune interprétation sur le sens donné à la décision. Cette délibération, soumise au contrôle de légalité est exécutoire. Enfin, il indique n’avoir reçu en mairie aucune contestation ou de demande de précision de quiconque.
II –INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MARC DELHOMMEAU VICE-PRESIDENT DE LA CCPOH EN CHARGE DES FINANCES:
Monsieur DELHOMMEAU fait un point sur les finances de la CCPOH et de l’évolution prospective sur les années futures.
III – INTERVENTION DE MONSIEUR LAURENT COTTE RESPONSABLE DU SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA CCPOH:
Monsieur Laurent COTTE évoque les démarches entreprises pour la mise en place de la TOMI (Taxe des Ordures Ménagères Incitative) et précise les réunions mises en place pour la bonne compréhension de ce sujet.
Départ de Monsieur Eric FARDEL pour raison professionnelle à 20h15
IV - COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET COMMUNAL - SERVICE EAU POTABLE -
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Président : Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Adopté à l’unanimité
V - COMPTES DE GESTION : BUDGET COMMUNAL - SERVICE EAU POTABLE -
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VI - AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET COMMUNAL - SERVICE EAU POTABLE - SERVICE ASSAINISSEMENT :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VII – TRAVAUX RUE JULES FERRY – CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 12 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
VIII – DEMANDE DE RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS, ESPACES VERTS ET RESEAUX EN SOUS-SOL DE LA PART DE NEXITY CONCERNANT LE LOTISSEMENT « LE CLOS DU MOULIN II » :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
IX – PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
X – MODIFICATION DE LA CHARTE « O PHYTOS » :
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Adopté à l’unanimité
XI – PROJET DE DELIBERATION SUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
XII – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
XIII – COMPLEMENT ET AJUSTEMENT DU MONTANT DU PROJET DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
XIV – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ETUDE DE SECURITE ROUTIERE SUR LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION PAR LA RD10 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Didier WARMÉ
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