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Compte-rendu du 30 juin 2017
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2017
Le 30 juin 2017, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Jean-Luc PARIS, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Monsieur Didier WARMÉ
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT, absents excusés
Secrétaire élu : Monsieur Patrick CAPIAUX
I –PROCÉS VERBAUX :
RÉUNION DU 29 MARS 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité cependant Monsieur BRIFFAULT souhaite apporter 2 remarques à savoir :
Point IV : Il indique être le plus âgé de l’assemblée et que ce n’était donc pas à Monsieur DREVILLE de présenter les comptes administratifs. Monsieur le maire lui en donne acte.
Point V : La rédaction à considérer est la suivante :
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de la rue Jules Ferry en attente de subventions.
Il soumet au conseil municipal le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant proposé par le cabinet SECT dont le montant s’élève à 15 000 € HT pour la totalité des travaux de voirie et de réseau d’eau potable, précision fait que ce cabinet a préparé antérieurement le dossier d’avant-projet et de programmation.
Avec 1 abstention et 11 voix pour, cette décision est adoptée.
Monsieur BRIFFAULT indique : contrairement à votre réponse du 7 décembre, vous avez effectué une étude et le plan pour la rue Jules Ferry sans mise en concurrence et sans l’avis du conseil municipal pour la maîtrise d’œuvre, et je remarque que c’est toujours la même entreprise qui travaille dans le village en exclusivité. Afin de rester dans la légalité et de respecter la loi je vous demande de contacter d’autres entreprises avec un cahier des charges précis et de l’afficher dans le cadre de la mairie. J’ai regardé dans les communes environnantes ce qu’il se faisait, pour exemple sur 155000 de travaux l’entreprise SECT de PONPOINT est 40% plus cher que ses concurrents.
RÉUNION DU 29 MARS 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité cependant Monsieur BRIFFAULT souhaite apporter 2 remarques à savoir :
Point IV : Il indique être le plus âgé de l’assemblée et que ce n’était donc pas à Monsieur DREVILLE de présenter les comptes administratifs. Monsieur le maire lui en donne acte.
Point V : La rédaction à considérer est la suivante :
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de la rue Jules Ferry en attente de subventions.
Il soumet au conseil municipal le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant proposé par le cabinet SECT dont le montant s’élève à 15 000 € HT pour la totalité des travaux de voirie et de réseau d’eau potable, précision fait que ce cabinet a préparé antérieurement le dossier d’avant-projet et de programmation.
Avec 1 abstention et 11 voix pour, cette décision est adoptée.
Monsieur BRIFFAULT indique : contrairement à votre réponse du 7 décembre, vous avez effectué une étude et le plan pour la rue Jules Ferry sans mise en concurrence et sans l’avis du conseil municipal pour la maîtrise d’œuvre, et je remarque que c’est toujours la même entreprise qui travaille dans le village en exclusivité. Afin de rester dans la légalité et de respecter la loi je vous demande de contacter d’autres entreprises avec un cahier des charges précis et de l’afficher dans le cadre de la mairie. J’ai regardé dans les communes environnantes ce qu’il se faisait, pour exemple sur 155000 de travaux l’entreprise SECT de PONPOINT est 40% plus cher que ses concurrents.
- V.R.D (voiries et réseaux divers) Quatre entreprises ont transmis leur devis
- SECT VRD Pontpoint 12 000EUR HT (forfait) 7.5%
- BEIMO Soissons : 5% du montant des travaux estimés à 165 159EUR. Soit 8 257,99EURHT
- SAEM Chambly : 4.5% du montant des travaux estimés à 155 000EUR. Soit 6 975EURht
- BECD Verneuil en Halatte : 4,5% du montant des travaux estimés à 158 138EUR. Soit 7 100EURHT, rien à voir avec les montants annoncés.
Il me parait utile de contacter ces entreprises pour plus de transparence.
Monsieur le Maire prend note de cette remarque mais indique qu’une étude plus poussée des éléments communiqués devrait être faite, pièces à l’appui, pour établir une comparaison correcte (complexité des travaux, nature des prestations proposées, contenu précis de la mission) et rappelle que lors d’une précédente réunion il avait indiqué qu’une procédure de consultation élargie serait appliquée pour de futurs dossiers, et propose à Monsieur BRIFFAULT d'en référer à Monsieur le Préfet, si la proposition présentée ne lui convient pas.
RÉUNION DU 12 AVRIL 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
II –RÉGULARISATIONS BUDGETAIRES:
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
III – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D’OISE D’HALATTE :
Monsieur le Maire prend note de cette remarque mais indique qu’une étude plus poussée des éléments communiqués devrait être faite, pièces à l’appui, pour établir une comparaison correcte (complexité des travaux, nature des prestations proposées, contenu précis de la mission) et rappelle que lors d’une précédente réunion il avait indiqué qu’une procédure de consultation élargie serait appliquée pour de futurs dossiers, et propose à Monsieur BRIFFAULT d'en référer à Monsieur le Préfet, si la proposition présentée ne lui convient pas.
RÉUNION DU 12 AVRIL 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
II –RÉGULARISATIONS BUDGETAIRES:
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
III – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D’OISE D’HALATTE :
- Groupement de commande pour le marché de restauration scolaire :
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Madame Muriel PERRAS JUPIN, Adjointe au Maire
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
- Modification des statuts suite au transfert de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
IV – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
V – MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACETTE RUE PASTEUR :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VI – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE SMOTHD :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VII – CONVENTION AVEC ORANGE POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX RUE DU SERGENT GRÉVIN :
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Adjoint au Maire
Adopté à l’unanimité
VIII – SEZEO :
Adopté à l’unanimité
IV – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
V – MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACETTE RUE PASTEUR :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VI – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE SMOTHD :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
VII – CONVENTION AVEC ORANGE POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX RUE DU SERGENT GRÉVIN :
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Adjoint au Maire
Adopté à l’unanimité
VIII – SEZEO :
- Adoption des statuts :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
- Avis sur le retrait de la commune de Guivry :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
IX – CONSULTATION SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
IX – CONSULTATION SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Didier WARMÉ
Didier WARMÉ
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