Procès verbal du 11 octobre 2017

PROCES VERBAL DE LA  RÉUNION DU 11 OCTOBRE 2017
 
Le 11 octobre 2017, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère Adjointe, Maire par intérim.
 
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN
 
 Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
 
I -  ELECTION DU MAIRE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe, Maire par intérim, préside la séance.
 
Intervention de Mme Muriel PERRAS JUPIN :
« Je souhaite remercier Monsieur Didier WARMÉ, au nom du groupe majoritaire, pour ces années d’implication en tant que Maire de la commune de Sacy-le-Grand, fonction qu’il a toujours exercée avec rigueur, bienveillance et à l’écoute de nos  administrés dans le souci de l’intérêt du plus grand nombre. Nous savons qu’il continue à nos côtés à nous apporter toute sa compétence et son expérience sur les projets portés depuis 2014 pour l’avenir de Sacy-le-Grand ».
 
Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est  remplie.
 
Monsieur Jean-Luc PARIS est désigné secrétaire de séance
 
I – ELECTION DU MAIRE :
Madame Muriel PERRAS JUPIN rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Madame Stéphanie HERBEZ, Messieurs Daniel ANTOINE, ont été désignés assesseurs. A la demande de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT un assesseur de la liste d’opposition a également été désigné,  il s’agit de Monsieur Yves LE FAUCHEUR.
La présidente  note que 2 candidats se présentent à savoir :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Madame Sandrine LOTH
Elle invite ensuite chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à procéder au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…..: 0
 Nombre de votants (enveloppes déposées) : ………………………….. :  15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………….:   0
d. Nombre de suffrages exprimés : ………………………….…………. : 15
e. Majorité absolue ……………………………………………………….: 8
 
 
Nom et prénom des candidats
(dans l’ordre alphabétique
)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Paul DRÉVILLE 12 Douze
Sandrine LOTH 3 Trois
 
Monsieur Jean-Paul DREVILLE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire,  et immédiatement installé. Il prend la présidence de la séance.
 
Intervention de Monsieur Jean-Paul DREVILLE :
« Je vous remercie très sincèrement de m’avoir élu Maire. Je remercie également sincèrement Monsieur Didier WARMÉ de rester intégré à notre groupe. Sa participation et ses compétences nous seront essentielles. Ma mission sera de poursuivre avec détermination le programme majoritaire du mandat porté par Didier WARMÉ. Je remercie aussi l’ensemble du groupe de sa participation constante et ainsi de m’aider à poursuivre positivement les actions entreprises pour le bien-être et l’intérêt de nos administrés. »
 
II - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2; 
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal; 
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Monsieur le Maire propose de maintenir à 4 le nombre d’adjoints.
Monsieur BRIFFAULT indique que la commune a de moins en moins de compétences et que la Communauté de Communes gère de plus en plus de sujets et qu’il serait donc logique de n’élire que 3 adjoints  
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE : 
† D’approuver la création de 4 postes d’adjoint au Maire, 
† De faire procéder à l’élection des personnes qui occuperont les postes ainsi créés.
 
ELECTION DES ADJOINTS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-1 à L 2122-17; 
Vu la décision du Conseil Municipal de créer 4 postes d’adjoints; 
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination; 
Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. 
Monsieur le Maire constate être en possession d’une seule liste de 4 candidats menée par Madame Muriel PERRAS JUPIN (liste 1). 
Il est donc procédé au déroulement du vote. 
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
     - Nombre de bulletins :             15
     - Nombre de blancs ou nuls :      3
     - Suffrages exprimés :               12
            A obtenu :
     - Liste 1 :                                12 voix
 
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
 
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus:
                 - Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe;
                 - Monsieur  Daniel ANTOINE, 2ème adjoint
                 - Madame Delphine DELAMOTTE, 3ème adjointe
                 - Monsieur Jean-Luc PARIS, 4ème adjoint ;
 
FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à  L 2123 24 1; 
Considérant que le code susvisé fixe un taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints ;
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’indemnités des élus précédemment appliqués (Maire : 36.85%, Adjoints : 11,65%) ;
A la demande de Madame LOTH il est indiqué que ces taux correspondent aux montants suivants :
Maire : 1 258 € Net
Adjoints : 397 € Net.
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT précise qu’il aurait été judicieux de baisser les indemnités dans la mesure où les communes ont de moins de moins de moyens financiers.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE, décide : 
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : 
Taux retenu en pourcentage de l’indice terminal, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23 et L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :
            - Maire : 36,85%.
            - 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 11,65%.
 Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00
 
 

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