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Procès verbal du 13 février 2019

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 13 FÉVRIER 2019
 
 
Le treize février 2019, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE ;
Monsieur Jean-Luc PARIS, pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE
Monsieur Eric FARDEL, pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN ;
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE ;
Madame Sandrine LOTH, pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT ;
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
Absents excusés.
 
 Secrétaire élu : Madame Muriel PERRAS JUPIN
 
 
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 DÉCEMBRE 2018:
 
Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2018 est adopté à 12 voix Pour et 2 voix Contre.
 
II – RÉHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS :
 
Il y a plus de 25 ans (1994), notre commune a construit une salle de sports dans le parc communal de la Mairie.
C’est une salle de 256 m2 de catégorie 5 type X (Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports)
Depuis toutes ces années, cette salle a permis aux associations de réaliser leurs projets et d’exercer leurs activités créant des liens indispensables entre les habitants de notre commune et aussi des communes environnantes.
Le planning d’occupation de cette salle est très chargé pratiquement tous les jours sauf en période de vacances scolaires.
Les sports pratiqués dans cette salle sont assez variés et pour tous les âges: judo, gymnastique, danse, initiation à l’éducation sportive et physique pour tous les enfants de notre école. Cette salle sert aussi à quelques évènements nécessitant une cérémonie événementielle ou accueillir les exposants du marché de Noël.
Fin 2018, le parquet de cette salle s’est levé d’une dizaine de centimètres sur un côté puis rapidement il s’est levé en plusieurs endroits de cette salle. Par sécurité, nous ne pouvons donc plus autoriser les occupants à utiliser l’intégralité de la salle.
Depuis quelque temps, le chauffage par aérotherme gaz est de plus en plus bruyant et trop souvent en panne. Certaines pièces de rechange ne sont plus commercialisées.
La verrière n’a pas résisté au temps, des angles de plâtre sont abimés, la peinture intérieure est à refaire, les enduits extérieurs sont attaqués par des champignons et à repeindre. Les rideaux ne sont plus aux normes incendie. L’éclairage vétuste est aussi à changer.
Pour nous, il y a 2 solutions : soit la réhabiliter, soit fermer la salle définitivement ce qui pourrait entrainer la dissolution de nombreuses associations.
Nous avons comme objectif le maintien des liens associatifs donc de réhabiliter cette salle. Des travaux de remise aux normes Handicap ont été réalisés récemment, nous pourrons maintenir ces normes en créant une chappe de remise à niveau pour compenser les épaisseurs du parquet et lambourdes qui sera démonté et remplacé par un sol souple.

CALENDRIER PREVISIONNEL de réalisation des travaux :
Le calendrier de réalisation nous est imposé durant la période des vacances scolaires à partir du 15 juin, juillet et août 2019 pour être opérationnel à la rentrée de septembre 2019, c’est pourquoi nous souhaiterions une réponse rapide d’aide à la décision.
  
Devis estimatif HT :
 
Démontage du parquet existant et nettoyage 4 220 €
Dalle réhausse pour mise à niveau d’accessibilité handicap (hauteur sol sans ressaut aux portes et à l’accès de la zone de sport 7 875 €
Revêtement de sol souple 19 125 €
Peinture intérieure salle et vestiaires 11 803 €
Traitement murs et peinture extérieure 10 462 €
Changement de verrière dégradée 3 670 €
Chauffage par aérotherme gaz et ventilation 4 905 €
Rideaux des ouvertures conformes incendie 1 205 €
Eclairage de la salle et entrée extérieure LED 4 000 €
Contrôle technique LE - SEI et CSPS 2 335 €
TOTAL 69 600 €
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  à l’unanimité décide :    
 
Ø De valider le principe de la réalisation de ces travaux dont le montant prévisionnel est estimé à 69 600 euros HT;
 
Ø De solliciter l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Département,  au titre des Solidarités Territoriales et Rurales pour l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible ;
 
Ø D’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien ce projet.
 
III – TERRAIN DE CONSTRUCTION DE LA MAISON MÉDICALE DE SANTÉ :
 
Dans le cadre du projet de construction d’une maison médicale, la Commune de Sacy le Grand a demandé à l’EPFLO, de procéder à l’acquisition d’une emprise foncière de 1 517 m2 (désormais cadastrée section AC n° 410).
L’EPFLO, ayant accepté cette intervention pour le compte de la Commune, a procédé à l’acquisition de ce terrain, le 4 décembre 2017, au prix de 105 000 € (hors frais), auquel s’ajoute 2002,31 € HT de frais de notaire, soit un prix de revient de 107 002,31 €.
Dans ce contexte, ce terrain pourrait être mis à disposition de la Commune dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 20 années ; la Commune s’engageant au paiement d’une redevance annuelle correspondant à 3 % du prix de revient EPFLO susmentionné, décomposée comme suit :
 
-  2 % correspondant à l’amortissement du bien (2 140,04 €) ;
-  1 % correspondant aux frais d’ingénierie et de gestion de l’EPFLO (1 070,02 €).
 
Au terme de la vingtième année, la Commune s’engagerait à racheter le bien à l’EPFLO, déduction faite du capital déjà remboursé (20 annuités de 2 %), 60 % de son coût de revient, soit 64 201,51 €.
Afin de permettre l’engagement de cette opération, il vous est proposé de donner un avis favorable à ces dispositions et, notamment, de :
 
Ø Conclure un bail emphytéotique, par l’EPFLO, au profit de la Commune, d’une durée de 20 années, portant sur l’emprise cadastrée section AC n° 410, destinée à ce projet de maison médicale ;
Ø Conclure un avenant n° 1 à la convention de portage CA EPFLO 2015 26/11-10/C139 visant à régulariser le point précité.
  
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
 
VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1, L.213.3,
VU, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
VU, la délibération du Conseil d’Administration de l’Établissement Public  Foncier Local du département de l’Oise en date du 7 décembre 2007 portant nomination de son Directeur Général,
VU, les arrêtés préfectoraux d’extension du périmètre de l’EPFLO en date des 18 janvier, 4 avril et 8 septembre 2008,
VU, les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Hauts de France – Nord-Pas-de-Calais Picardie, en date des 22 juillet 2016, 17 mars 2017 et 26 juin 2017 portant extension du périmètre de l’EPFLO,
VU, les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise,
VU, le Règlement Intérieur de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/03-20, portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur le Directeur de l’EPFLO,
VU, la délibération CA 2018 20/06-4 du Conseil d’Administration de  l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise en date du 20 juin 2018  portant sur l’actualisation des Clauses Générales de portage des biens,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/11-2 en date du 28 novembre 2018 adoptant le programme pluriannuel d’intervention 2019 – 2023,
VU, la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte en date du 23 juin 2015, portant adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise (EPFLO),
VU, la délibération du conseil d’Administration CA EPFLO 2015 26/11-2, en date du 26 novembre 2015, portant adhésion de nouveaux membres dont la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte,
VU, la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sacy-le-Grand du 16 décembre 2015, sollicitant l’intervention de l’EPFLO,
VU, la délibération du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public    Foncier du département de l’Oise CA EPFLO 2015 26/11-10, autorisant l’acquisition de parcelles objets du projet,
VU, la convention de portage CA EPFLO 2015 26/11-10/C139 conclue entre l’EPFLO et la Commune de Sacy-le-Grand le 26 février 2016,
Considérant l’intérêt que revêt ce projet de construction de maison médicale sur le territoire de la Commune,
Considérant les besoins de la population et les difficultés à maintenir les professions libérales sur le secteur,
Considérant que le projet susmentionné est éligible au dispositif « Bail emphytéotique à 20 ans »
 
 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les articles qui suivent,
 
Article 1 :
Conclusion d’un bail emphytéotique, par l’EPFLO, au profit de la Commune, d’une durée de 20 années, portant sur l’emprise cadastrée section AC n° 410, dans les conditions suivantes :
 - Engagement par la Commune, de verser à l’EPFLO, une redevance annuelle correspondant à 3 % du prix de revient EPFLO susmentionné, soit (3 210,06 €), décomposée comme suit :
 
- 2 % correspondant à l’amortissement du bien (2 140,04 €) ;
 - 1 % correspondant aux frais d’ingénierie et de gestion de l’EPFLO (1 070,02 €).
 
  - Engagement par la Commune, de racheter le bien à l’EPFLO, déduction faite du capital déjà remboursé (20 annuités de 2 %), 60 % de son coût de revient, soit 64 201,51 €. Etant précisé que l’EPFLO restera propriétaire de l’emprise foncière susvisée, pendant une durée maximale de 20 ans.
Article 2 :
Régularisation de l’avenant n° 1 à la convention de portage CA EPFLO 2015 26/11-10/C139 conclue entre l’EPFLO et la Commune le 26 février 2016 ;
Article 3 :
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à l’effet de signer tout document relatif à ce dossier, permettant sa concrétisation et notamment le bail emphytéotique à intervenir entre l’EPFLO et la Commune ainsi que l’avenant à la convention de portage CA EPFLO 2015 26/11-10/C139 conclue entre eux le 26 février 2016.
  
IV – TARIFICATION ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE :
 
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe, rappelle que les classes de découverte sont basées sur le volontariat des enseignants et ne sont pas obligatoires.
Dans le cadre de sa politique d’aide aux familles et aux enfants, la commune de Sacy le Grand accompagne depuis de nombreuses années les projets scolaires de voyages et de classes de découverte par le biais de subventions et de participations financières auprès des familles.
Pour l’année scolaire 2018/2019, deux classes du groupe scolaire Jean Gautier (classes de Mme VAN KEMPEN et de Mme TÉTU) proposent un séjour au Futuroscope de Poitiers du 03 au 04 juin 2019 en liaison avec Alpes Tour Réservations, avec transport en bus et hébergement sur site pour une nuit.
Le séjour n’excédant pas deux jours une participation forfaitaire fixe est demandée par enfant aux familles.
Coût du séjour par enfant : 135 € sur la base de 55 enfants SOIT un total de 7 425 €.
Le montant par enfant est de 55 € soit 80 € pris en charge par la commune.
Lorsqu’une famille est concernée par plusieurs départs en classe d’environnement la même année scolaire, il est proposé un tarif par enfant de 45 € soit 90 € pris en charge par la commune.
Sur cette base, la participation totale de la commune est fixée à 4 540 €.
 
  Nombre d'enfants PARTICIPATION DES FAMILLES PARTICIPATION COMMUNE
Enfant seul : 55 € 41 2 255 € 3 280 €
Fratrie : 45 € par enfant 14 630 € 1 260 €
Total   2 885 € 4 540 €
  55 7 425 €
 
Un acompte de 15 € par enfant sera demandé pour le 01 mars 2019 et le solde pourra être  versé en 1,2 ou 3 versements, la totalité du séjour devant être soldé avant la date du départ, soit le 03 Juin 2019 (Avril, Mai et début Juin).
 
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité,
 
- Fixe le  montant par enfant à 55 €
 
- Fixe le montant par enfant dans le cadre d’une fratrie à 45 € par enfant
 
- Fixe le montant de la participation financière de la commune à 4 540 €
 
- D’inscrire les crédits prévus à cet effet au chapitre 11—article 6188
 
  V – Questions de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :
  1. Information de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT sur la maison médicale.
« Vous nous dites que je suis contre le projet de la maison médicale, seulement vous ne finissez pas ma phrase. Oui je suis contre la manière dont vous procédez et je suis pour la maison de santé.
En effet, cela fait 7 ans que je me suis penché sur le dossier en sachant que nos médecins allaient prendre leur retraite et que cela allaient devenir difficile pour la population, et c’est devant votre refus de réagir que j’ai décidé de me présenter pour un troisième mandat devant les électeurs.
Malheureusement vous étiez contre la maison médicale, il suffit de lire les procès verbaux des réunions pour avoir la confirmation que vous avez toujours refusé de me donner les informations et de créer une commission ».
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers d’opposition ont voté contre les demandes de subvention, ce que nous regrettons.
  1. Le logement est-il loué ?
Réponse de Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe :
Le logement communal situé 35 rue du Général de Gaulle est loué.
 
 L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 19h30.
 
 
 
 
 
 
 
 

Publié le Vendredi 05 Avril 2019 à 10:22:25

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