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Procès Verbal du 03 Avril 2019

                                      PROCES-VERBAL DE LA  RÉUNION DU 3 AVRIL 2019
 
 
Le 3 avril 2019, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
 
 
Etaient présents, tous les membres en exercice :
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN ;
Madame Nathalie VREVEN pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY ; 
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE ;
Madame Stéphanie HERBEZ pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE ;
Monsieur Eric FARDEL pouvoir à Monsieur Patrick CAPIAUX ;
Madame Sandrine LOTH pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Absents excusés.
Secrétaire élue : Madame Muriel PERRAS JUPIN
 
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 FEVRIER 2019 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 10 Voix
 
Introduction de M Le Maire sur la présentation des comptes administratifs transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux. M Le Maire interroge les conseillers sur d’éventuelles questions.
 
Annonce de Messieurs Jean-Claude BRIFFAULT et Yves LE FAUCHEUR à 19h10 de leur départ au motif qu’ils n’ont pas été conviés à la commission finances. La précision est apportée qu’il n’y a pas eu de commission finances et que chaque conseiller a eu le même niveau d’information. M Le Maire précise que la réunion du jour a vocation à préparer le budget primitif 2019 ensemble. Départ des deux conseillers nommés.
 
Séance suspendue.
 
Arrivée de Monsieur Eric FARDEL à 19h15.
 
Reprise de la séance à 19h15 avec tous les membres en exercice présents :
Jean Paul DRÉVILLE, Maire
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Monsieur Éric FARDEL
à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN ;
Madame Nathalie VREVEN pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY ; 
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE ;
Madame Stéphanie HERBEZ pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE ;
Madame Sandrine LOTH
Absents excusés.
 
 
II – VOTES DES COMPTES  ADMINISTRATIFS 2018 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET COMMUNAL, SERVICE EAU ET SERVICE ASSAINISSEMENT :
 
1/ COMPTES ADMINISTRATIFS  2018 COMMUNE :
Rapporteur : Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
 
 
Fonctionnement :                   Dépenses :                  737 052,32 €                                                                                     Recettes :                    988 455,22 €
                                               Excédent :                 251 402,90 €
Investissement :                     Dépenses :                  197 768,44 €
                                                Recettes :                    396 986,14 €
                                               Excédent :                  199 217,70 €
Excédent global : 450 620,60 €
Adoptés à 11 voix pour.
 
1 a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018 DU PERCEPTEUR
 
Chiffres identiques.
 
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 251 402,90 €
 
Investissement : clôture de l’exercice : Excédent : 199 217,70 €
Adoptés à 12 voix pour.
 
1b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS
 
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2018 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » :               171 637,30 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » :        79 765,60 €
 
Adoptés à 12 voix pour.
 
2/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 SERVICE EAU POTABLE :
Rapporteur : Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
 
 
Exploitation :                         Dépenses :                     6 266,05 €
                                               Recettes :                     32 323,47 €
                                               Excédent :                 26 057,42 €
Investissement :                     Dépenses :                  110 836,36 €
                                               Recettes :                     63 233,36 €
                                               Déficit :                     - 47 603,00 €
Déficit global : - 21 545,58 €
 
M Daniel ANTOINE, Maire Adjoint, précise que le déficit est dû entre autre aux travaux de la rue Jules Ferry.
M Éric FARDEL interroge sur le déficit et les solutions envisagées. Il est indiqué que la question sera développée sur les points suivants.
 
Adoptés à 11 voix pour.
 
 
 
2a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION SERVICE EAU POTABLE 2018 DU PERCEPTEUR
Chiffres identiques.
 
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 26 057,42 €
 
Investissement : clôture de l’exercice : Déficit : - 47 603,00 €
 
Déficit global : - 21 545,58 €
Adoptés à 12 voix pour.
 
2b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE EAU POTABLE 2018
 
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » :                 4 028,00 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » :      22 029,42 €
 
Adoptés à 12 voix pour.
 
3/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT :
Rapporteur : Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
 
 
Exploitation :                         Dépenses :                  20 712,01 €
                                               Recettes :                  235 080,39 €
                                               Excédent :                214 368,38 €
Investissement :                     Dépenses :                   4 970,08 €
                                               Recettes :                  137 385,22€
                                               Excédent :              132 415,14 €
Excédent global : 346 783,52 €
 
Adoptés à 11 voix pour
 
3a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT 2018 DU PERCEPTEUR
Chiffres identiques.
 
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 214 368,38 €
 
Investissement : clôture de l’exercice : Excédent : 132 415,14 €
 
Excédent global : 346 783,52 €
Adoptés à 12 voix pour.
 
3b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE EAU POTABLE 2018
 
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » :      214 368,38 €
 
Adoptés à 12 voix pour.
 
 
 
 
 
III – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES :
 
Monsieur le Maire rappelle que les taux communaux n’ont pas augmenté ces 6 dernières années et propose de les reconduire à l’identique également pour l’année 2019.
 
Monsieur Jean-Luc PARIS, Maire Adjoint, demande s’il y a possibilité de connaître le pourcentage des habitants de Sacy qui ont payé la taxe d’habitation.
 
Il est répondu qu’à ce jour le montant n’est pas connu et que nous attendons le retour du service des impôts sur la compensation de la taxe d’habitation.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’État a augmenté ses valeurs de 2,2 % sur la base fiscale ce qui entraînera mécaniquement une hausse d’impôts comme chaque année, bien que la commune et la communauté de communes (CCPOH) n’augmentent pas leur part d’imposition.
 
M Éric FARDEL indique qu’il est important de bien l’expliquer aux Sacyliennes et Sacyliens.
L’augmentation de la base par l’État est en lien avec le coût de la vie mais a particulièrement  augmenté cette année.
 
Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Maire Adjointe, précise que même si actuellement les collectivités peuvent emprunter à des taux bas, ce ne sera pas toujours le cas. Elle rappelle que la commune de Sacy le Grand comme la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte a des projets à porter dans les années à venir qui seront à financer et les impôts restent les ressources principales des collectivités.
Il est proposé d’apporter une explication claire aux habitants par le biais de moyens de communication dont le sacylien en illustrant l’évolution des parts des impôts depuis 3 ou 4 ans.
M Le Maire précise que le montant qui sera récupéré par la commune par le biais des impôts sera de 438 382 €.
 
A 12 voix pour, le Conseil Municipal  après  avoir délibéré décide de reconduire pour l’année 2019, les taux des 3 taxes à savoir : 
 
            - Taxe d’habitation :                 9,53 
            - Taxe foncière (bâti) :            20,43
            - Taxe foncière (non bâti) :     44,21
 
 
IV – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
 
M Le Maire précise que cette année il a été demandé à chaque association de produire les comptes administratifs  ce qui a été fait.
Les comptes des associations sont à la disposition des élus.
 
Cette année deux nouvelles associations ont sollicité la mairie (Opensky radio et la Station Ornithologique des Marais de Sacy).
 
Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Maire Adjointe présente l’association Opensky radio animé par Monsieur Clément SAVARY jeune étudiant et ancien membre du Conseil Municipal enfant qui habite Rieux et dont les grands-parents vivent à Sacy le Grand.
Il a créé avec d’autres jeunes gens, disséminés en France, une webradio qui est diffusée tous les soirs et est émise depuis Sacy le Grand.
 
Clément SAVARY souhaite agrandir son équipe d’animateurs, pour cela, il a fait un appel auprès des jeunes de la commune et du territoire.
 
Il propose une présentation afin de faire découvrir « comment créer et animer une émission radio ».
M Le Maire précise que d’autres manifestations seront prévues en lien avec la commune de Sacy le Grand.
 
Clément SAVARY sera présent à l’Atelier 17 le 25 avril 2019 à 18h00.
 
Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Maire Adjointe, en profite pour inviter les membres du conseil municipal à venir découvrir l’Atelier 17 à Pont Sainte Maxence, dispositif communautaire destiné à toutes les personnes du territoire.
 
L’association Station Ornithologique des Marais de Sacy, présidée par Monsieur Michel  DATIN réalise une plaquette expliquant les actions menées par la station ornithologique et sollicite une subvention à ce titre.
 
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe interroge sur la réception d’un courrier de demande de subvention en lien avec la course cycliste qui sera organisée sur la commune.
La réponse étant négative, M Le Maire indique qu’une demande de subvention pourra être sollicitée ultérieurement.
 
Monsieur Jean-Luc PARIS, Maire Adjoint et Président de l’association « Sous les chapeaux d’élfirie » informe le conseil municipal que l’association ne sollicitera pas de subvention municipale pour éviter le mélange des genres. L’association a participé au Printemps des poètes 2019 en collaboration avec la municipalité et a assuré l’accueil des exposants et des partenaires culturels.
 
M Le Maire propose de maintenir les subventions au même niveau que l’an passé, la commune devant faire face à des dépenses non prévues (salle des sports).
 
Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Maire Adjointe, précise que la commune accorde des subventions aux associations et que, sous réserve des possibilités de la collectivité et des contraintes réglementaires, met également à disposition les salles compatibles avec les demandes.
 
A l’occasion du vote du budget primitif  2019, les subventions suivantes sont accordées à                      12 voix Pour :
           
            - Amicale Sports et Loisirs :              1 900 €
            - Judo Club :                                      1 900 €
            - Foot-Ball-Club :                              3 350 €
            - Coopérative scolaire :                      1 500 €
            - Cyclo-Club :                                       500 €
            - Anciens Combattants :                       300 €
            - Belle Epoque :                                    400 €
            - A D M R :                                          160 €
            - Avenir Cycliste de Catenoy :             500 €
            - Amicale de pêche :                             500 €
            - Musée du Cheval :                              500 €
            - Les attelages de Sacy :                       200 €
            - Les P’tits Sacyliens :                          500 €
            - Danse Sport et Santé :                        300 €
            - Openskyradio:                                    200 €
            - SOMS :                                               200 €
 
M Éric FARDEL pour les mêmes raisons de déontologie que M Jean-Luc PARIS précise ne pas prendre part au vote concernant l’attribution de subvention aux Pompiers de Clermont.
 
- Pompiers de Clermont :                      160 €
 
Adoptés à 11 voix Pour et 1 Abstention.
 
V – APPROBATIONS DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 – COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT :
 
COMMUNE :
M le Maire indique que le budget proposé par chapitre est serré et qu’il n’est pas utile de mettre des marges budgétaires importantes. Si le besoin se présente, des décisions modificatrices seront  proposées pour réajuster.
 
Lecture est donnée par M Le Maire des propositions avec explications aux questions posées. Fonctionnement : la précision est apportée que le montant prévu au titre des assurances de la commune a considérablement baissé, les contrats ayant été renégociés.
Le budget Fêtes et cérémonies a augmenté mais le nombre de manifestations proposées par la mairie en 2018 a augmenté (manifestations culturelle et commémorative importantes notamment). Ces manifestations et actions seront reconduites à l’identique en 2019.
 
Virement envisagé à la section d’investissement possible à l’issue de l’exercice budgétaire :   + 173 199,96 €
 
M Éric FARDEL informe que le Conseil Départemental a décidé que les centres de secours prendront en charge la destruction des nids de frelons asiatiques situés dans des endroits ou espaces dangereux.
 
Le nombre d’habitants de Sacy le Grand est désormais à 1542. L’augmentation de population impacte positivement le montant récupéré par l’impôt destiné à la commune, sans augmentation de taux.
Investissement : les travaux rue Jules Ferry ne sont pas terminés, toutes les factures n’ont pas été encore acquittées. Elles le seront sur l’exercice 2019.
 
M Eric FARDEL demande si les entreprises ont des pénalités pour le retard enregistré. M Le Maire répond par la négative, car non inscrit au cahier des clauses techniques particulières par le maître d’œuvre.
 
Maison médicale : le montant inscrit comprend le bâtiment, l’architecture, le contrôle, les assurances, etc. : 1 128 585 € TTC (demandes de subventions votées)
Salle des sports : le montant programmé est de 83 520 € TTC (demandes de subventions votées)
Travaux de bâtiments : 7 343 € 
Outillage, ordinateurs pour l’école : 7 100 €
Jeu à installer dans le parc de la mairie choisi par le CME: 2 802,96 €
Rénovation du bassin de l’église : 11 725 € TTC
+ restes à réaliser : 650 €
Vidéo protection : 67 270 €
En attente de la convention de mise à disposition par la SICAE des poteaux supports.
M Le Maire explique pourquoi la vidéo protection n’est pas encore intégralement installée. Une partie des caméras est installée (2 en action) et les autres sont en attente de la convention. Les emplacements ont été définis par la gendarmerie et une information sera communiquée sur les points et champs d’action des caméras.
 
A la question posée par Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Monsieur Le Maire rappelle que la remise en état de la rue de Sacy le Petit n’a pu être terminée faute de subvention.
Le gravillonnage des chemins n’est pas prévu cette année compte tenu des dépenses importantes budgétées et sera reporté l’année prochaine. Une nouvelle demande de subvention sera déposée. Cependant les travaux seront programmés l’an prochain indépendamment de l’accord de subvention.
           
Monsieur le Maire expose les démarches entreprises pour les subventions demandées.
Il précise que la Région a voté positivement pour la Maison Médicale de Sacy le Grand.
 
Pour la salle des sports, le dossier sera examiné en  juin par le Département. Une demande au titre de la DETR est également en attente d’étude.
Les locations de la maison médicale permettront de rembourser le prêt qui sera effectué.            
A 12 voix pour, le Conseil Municipal, vote les budgets primitifs 2019 de la commune, qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante :
 
BUDGET COMMUNAL :
 
Fonctionnement :                   Dépenses :                    898 645,00 €                                                                                   Recettes :                      898 645,60 €
                                              
Investissement :                     Dépenses :                  1 855 148,96 €
                                               Recettes :                    1 855 148,96 €
 
SERVICE EAU POTABLE :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de renforcement et de renouvellement de la canalisation d’eau potable ont été réalisés rue Jules Ferry.
                                              
Il fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’instaurer une surtaxe sur le prix de l’eau potable à compter du 1er mai 2019 permettant à la commune de pouvoir assumer les charges liées à l’exploitation du service public d’eau potable et celles liées au programme d’investissements.
 
Compte tenu du budget déficitaire, Monsieur le Maire propose de créer une surtaxe sur l’eau potable, soit 0,30 € / m3.
 
Le budget eau potable est jusqu’alors un budget sans recettes. À présent le budget doit être rééquilibré.
M Patrick CAPIAUX indique que le budget assainissement est certes important mais qu’il y aura cependant des travaux à programmer.
Il faudra à partir du 1er janvier réétudier ce dossier.
 
A 12 voix Pour, le Conseil Municipal décide :
                                  
            - d’INSTAURER une surtaxe sur l’eau potable.
            - d’ADOPTER le montant de la surtaxe eau potable à 0,30 €/m3.
            - de DIRE QUE cette surtaxe s’appliquera dès le 1er mai 2019.
 
Exploitation :                         Dépenses :                     56 657,42 €
                                               Recettes :                       56 657,42 €
 
Investissement :                     Dépenses :                     52 875,42 €
                                               Recettes :                       52 875,42 €
                                              
SERVICE ASSAINISSEMENT :
 
Monsieur le Maire expose que la commune perçoit actuellement 1 surtaxe d’assainissement qui permet aux collectivités de mettre à la charge des abonnés des services, les frais de fonctionnement et d’investissement conformément aux dispositions réglementaires qui prévoient que ces services, qualifiés d’industriels et commerciaux, doivent s’équilibrer avec leurs propres ressources. 
 
A ce jour, le tarif de la surtaxe assainissement est de 0,7323 €/m3 d’eau assainie.
 
Compte tenu du budget excédentaire de l’assainissement il est proposé au Conseil Municipal de baisser la surtaxe d’assainissement 0,4323 €/m3 à compter du 1er mai 2019.
 
 
 
 
 
A 12 voix Pour, le Conseil Municipal décide :
 
            - de DIMINUER la surtaxe sur l’assainissement.
            - d’ADOPTER le montant de la surtaxe assainissement à 0,4323 € /m3.
            - de DIRE QUE cette surtaxe s’appliquera dès le 1er mai 2019.
 
 
Exploitation :                         Dépenses :                  253 968,38 €
                                               Recettes :                    253 968,38 €
                                              
Investissement :                     Dépenses :                 363 222,52 €
                                               Recettes :                   363 222,52 €
                       
L’équilibre est ainsi apporté aux habitants de Sacy le Grand (hors SPANC) qui auront une surtaxe d’eau potable et d’assainissement de 0,7323 €/m3 soit l’équivalent de la surtaxe jusqu’alors payée au titre de l’assainissement.
 
A 12 voix pour, le Conseil Municipal, vote les budgets primitifs 2019 du service de l’eau et du service assainissement, qui s’équilibrent en recettes et en dépenses.
 
M Le Maire refait un point sur les investissements : emprunt pour les travaux + emprunt pour la TVA.
Cet emprunt est nécessaire pour payer la TVA qui sera récupéré 2 ans après.
La renégociation des prêts déjà effectuée ne s’est pas appliquée pour les prêts proches de leurs termes.
 
VI – INFORMATIONS DIVERSES :
 
  • Le 10 mai 2019 remise des récompenses scolaires.
  • Le 17 juin 2019 visite de l’Assemblé Nationale
 
L’association Les P’tits Sacyliens a sollicité dans un premier temps la mise à disposition du stade de football pour organiser une fête des familles en juin.
Il est rappelé que la commune met gracieusement à disposition la salle Bruno Mathé à chaque association de la commune lorsque la demande est compatible avec le calendrier.
Les espaces municipaux ont un fonctionnement propre et le stade de football est utilisé par le club de football, l’école et les collectivités (Commune et CCPOH).  
La mise à disposition des sites municipaux a un impact sur l’organisation de service de la collectivité et mobilise des agents communaux pour des états des lieux, vérifications, remises en état qui se traduisent par des coûts de fonctionnement et des coûts RH (ressources humaines) supportés par la collectivité et estimés dans le cadre des manifestations strictement communales.
La cour de l’école est depuis demandée.
La demande de l’association est faite individuellement sans associer sur le projet ni les enseignants, ni la mairie, qui lorsqu’une manifestation a lieu au sein des locaux est responsable et se porte caution de l’organisation.
Il est cependant retenu de proposer la mise à disposition de l’école dans un cadre réglementaire tenant compte de toutes les contraintes de sécurité, de filtrage et d’utilisation, qui sera défini par une convention (plan VIGIPIRATE, pas de point de chauffe, accès électrique de basse tension). Aucun accès aux locaux scolaires ne sera possible. Un point d’eau sera accessible par les toilettes situées en prolongement de l’école maternelle.
Une attestation d’assurance sera à produire.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.PROCES-VERBAL DE LA  RÉUNION DU 3 AVRIL 2019
 
 
Le 3 avril 2019, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
 
 
Etaient présents, tous les membres en exercice :
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN ;
Madame Nathalie VREVEN pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY ; 
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE ;
Madame Stéphanie HERBEZ pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE ;
Monsieur Eric FARDEL pouvoir à Monsieur Patrick CAPIAUX ;
Madame Sandrine LOTH pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Absents excusés.
Secrétaire élue : Madame Muriel PERRAS JUPIN
 
I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 FEVRIER 2019 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à 10 Voix
 
Introduction de M Le Maire sur la présentation des comptes administratifs transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux. M Le Maire interroge les conseillers sur d’éventuelles questions.
 
Annonce de Messieurs Jean-Claude BRIFFAULT et Yves LE FAUCHEUR à 19h10 de leur départ au motif qu’ils n’ont pas été conviés à la commission finances. La précision est apportée qu’il n’y a pas eu de commission finances et que chaque conseiller a eu le même niveau d’information. M Le Maire précise que la réunion du jour a vocation à préparer le budget primitif 2019 ensemble. Départ des deux conseillers nommés.
 
Séance suspendue.
 
Arrivée de Monsieur Eric FARDEL à 19h15.
 
Reprise de la séance à 19h15 avec tous les membres en exercice présents :
Jean Paul DRÉVILLE, Maire
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Monsieur Éric FARDEL
à l’exception de :
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN ;
Madame Nathalie VREVEN pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY ; 
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS pouvoir à Monsieur Daniel ANTOINE ;
Madame Stéphanie HERBEZ pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE ;
Madame Sandrine LOTH
Absents excusés.
 
 
II – VOTES DES COMPTES  ADMINISTRATIFS 2018 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET COMMUNAL, SERVICE EAU ET SERVICE ASSAINISSEMENT :
 
1/ COMPTES ADMINISTRATIFS  2018 COMMUNE :
Rapporteur : Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
 
 
Fonctionnement :                   Dépenses :                  737 052,32 €                                                                                     Recettes :                    988 455,22 €
                                               Excédent :                 251 402,90 €
Investissement :                     Dépenses :                  197 768,44 €
                                                Recettes :                    396 986,14 €
                                               Excédent :                  199 217,70 €
Excédent global : 450 620,60 €
Adoptés à 11 voix pour.
 
1 a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018 DU PERCEPTEUR
 
Chiffres identiques.
 
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 251 402,90 €
 
Investissement : clôture de l’exercice : Excédent : 199 217,70 €
Adoptés à 12 voix pour.
 
1b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS
 
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2018 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » :               171 637,30 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » :        79 765,60 €
 
Adoptés à 12 voix pour.
 
2/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 SERVICE EAU POTABLE :
Rapporteur : Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
 
 
Exploitation :                         Dépenses :                     6 266,05 €
                                               Recettes :                     32 323,47 €
                                               Excédent :                 26 057,42 €
Investissement :                     Dépenses :                  110 836,36 €
                                               Recettes :                     63 233,36 €
                                               Déficit :                     - 47 603,00 €
Déficit global : - 21 545,58 €
 
M Daniel ANTOINE, Maire Adjoint, précise que le déficit est dû entre autre aux travaux de la rue Jules Ferry.
M Éric FARDEL interroge sur le déficit et les solutions envisagées. Il est indiqué que la question sera développée sur les points suivants.
 
Adoptés à 11 voix pour.
 
 
 
2a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION SERVICE EAU POTABLE 2018 DU PERCEPTEUR
Chiffres identiques.
 
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 26 057,42 €
 
Investissement : clôture de l’exercice : Déficit : - 47 603,00 €
 
Déficit global : - 21 545,58 €
Adoptés à 12 voix pour.
 
2b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE EAU POTABLE 2018
 
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » :                 4 028,00 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » :      22 029,42 €
 
Adoptés à 12 voix pour.
 
3/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT :
Rapporteur : Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint
Votés sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, Maire Adjoint et doyen d’âge.
Le Maire ne prend pas part au vote.
 
 
Exploitation :                         Dépenses :                  20 712,01 €
                                               Recettes :                  235 080,39 €
                                               Excédent :                214 368,38 €
Investissement :                     Dépenses :                   4 970,08 €
                                               Recettes :                  137 385,22€
                                               Excédent :              132 415,14 €
Excédent global : 346 783,52 €
 
Adoptés à 11 voix pour
 
3a/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT 2018 DU PERCEPTEUR
Chiffres identiques.
 
Fonctionnement : clôture de l’exercice : Excédent : 214 368,38 €
 
Investissement : clôture de l’exercice : Excédent : 132 415,14 €
 
Excédent global : 346 783,52 €
Adoptés à 12 voix pour.
 
3b/ AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE EAU POTABLE 2018
 
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » :      214 368,38 €
 
Adoptés à 12 voix pour.
 
 
 
 
 
III – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES :
 
Monsieur le Maire rappelle que les taux communaux n’ont pas augmenté ces 6 dernières années et propose de les reconduire à l’identique également pour l’année 2019.
 
Monsieur Jean-Luc PARIS, Maire Adjoint, demande s’il y a possibilité de connaître le pourcentage des habitants de Sacy qui ont payé la taxe d’habitation.
 
Il est répondu qu’à ce jour le montant n’est pas connu et que nous attendons le retour du service des impôts sur la compensation de la taxe d’habitation.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’État a augmenté ses valeurs de 2,2 % sur la base fiscale ce qui entraînera mécaniquement une hausse d’impôts comme chaque année, bien que la commune et la communauté de communes (CCPOH) n’augmentent pas leur part d’imposition.
 
M Éric FARDEL indique qu’il est important de bien l’expliquer aux Sacyliennes et Sacyliens.
L’augmentation de la base par l’État est en lien avec le coût de la vie mais a particulièrement  augmenté cette année.
 
Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Maire Adjointe, précise que même si actuellement les collectivités peuvent emprunter à des taux bas, ce ne sera pas toujours le cas. Elle rappelle que la commune de Sacy le Grand comme la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte a des projets à porter dans les années à venir qui seront à financer et les impôts restent les ressources principales des collectivités.
Il est proposé d’apporter une explication claire aux habitants par le biais de moyens de communication dont le sacylien en illustrant l’évolution des parts des impôts depuis 3 ou 4 ans.
M Le Maire précise que le montant qui sera récupéré par la commune par le biais des impôts sera de 438 382 €.
 
A 12 voix pour, le Conseil Municipal  après  avoir délibéré décide de reconduire pour l’année 2019, les taux des 3 taxes à savoir : 
 
            - Taxe d’habitation :                 9,53 
            - Taxe foncière (bâti) :            20,43
            - Taxe foncière (non bâti) :     44,21
 
 
IV – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
 
M Le Maire précise que cette année il a été demandé à chaque association de produire les comptes administratifs  ce qui a été fait.
Les comptes des associations sont à la disposition des élus.
 
Cette année deux nouvelles associations ont sollicité la mairie (Opensky radio et la Station Ornithologique des Marais de Sacy).
 
Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Maire Adjointe présente l’association Opensky radio animé par Monsieur Clément SAVARY jeune étudiant et ancien membre du Conseil Municipal enfant qui habite Rieux et dont les grands-parents vivent à Sacy le Grand.
Il a créé avec d’autres jeunes gens, disséminés en France, une webradio qui est diffusée tous les soirs et est émise depuis Sacy le Grand.
 
Clément SAVARY souhaite agrandir son équipe d’animateurs, pour cela, il a fait un appel auprès des jeunes de la commune et du territoire.
 
Il propose une présentation afin de faire découvrir « comment créer et animer une émission radio ».
M Le Maire précise que d’autres manifestations seront prévues en lien avec la commune de Sacy le Grand.
 
Clément SAVARY sera présent à l’Atelier 17 le 25 avril 2019 à 18h00.
 
Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Maire Adjointe, en profite pour inviter les membres du conseil municipal à venir découvrir l’Atelier 17 à Pont Sainte Maxence, dispositif communautaire destiné à toutes les personnes du territoire.
 
L’association Station Ornithologique des Marais de Sacy, présidée par Monsieur Michel  DATIN réalise une plaquette expliquant les actions menées par la station ornithologique et sollicite une subvention à ce titre.
 
Madame Delphine DELAMOTTE, Maire Adjointe interroge sur la réception d’un courrier de demande de subvention en lien avec la course cycliste qui sera organisée sur la commune.
La réponse étant négative, M Le Maire indique qu’une demande de subvention pourra être sollicitée ultérieurement.
 
Monsieur Jean-Luc PARIS, Maire Adjoint et Président de l’association « Sous les chapeaux d’élfirie » informe le conseil municipal que l’association ne sollicitera pas de subvention municipale pour éviter le mélange des genres. L’association a participé au Printemps des poètes 2019 en collaboration avec la municipalité et a assuré l’accueil des exposants et des partenaires culturels.
 
M Le Maire propose de maintenir les subventions au même niveau que l’an passé, la commune devant faire face à des dépenses non prévues (salle des sports).
 
Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Maire Adjointe, précise que la commune accorde des subventions aux associations et que, sous réserve des possibilités de la collectivité et des contraintes réglementaires, met également à disposition les salles compatibles avec les demandes.
 
A l’occasion du vote du budget primitif  2019, les subventions suivantes sont accordées à                      12 voix Pour :
           
            - Amicale Sports et Loisirs :              1 900 €
            - Judo Club :                                      1 900 €
            - Foot-Ball-Club :                              3 350 €
            - Coopérative scolaire :                      1 500 €
            - Cyclo-Club :                                       500 €
            - Anciens Combattants :                       300 €
            - Belle Epoque :                                    400 €
            - A D M R :                                          160 €
            - Avenir Cycliste de Catenoy :             500 €
            - Amicale de pêche :                             500 €
            - Musée du Cheval :                              500 €
            - Les attelages de Sacy :                       200 €
            - Les P’tits Sacyliens :                          500 €
            - Danse Sport et Santé :                        300 €
            - Openskyradio:                                    200 €
            - SOMS :                                               200 €
 
M Éric FARDEL pour les mêmes raisons de déontologie que M Jean-Luc PARIS précise ne pas prendre part au vote concernant l’attribution de subvention aux Pompiers de Clermont.
 
- Pompiers de Clermont :                      160 €
 
Adoptés à 11 voix Pour et 1 Abstention.
 
V – APPROBATIONS DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 – COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT :
 
COMMUNE :
M le Maire indique que le budget proposé par chapitre est serré et qu’il n’est pas utile de mettre des marges budgétaires importantes. Si le besoin se présente, des décisions modificatrices seront  proposées pour réajuster.
 
Lecture est donnée par M Le Maire des propositions avec explications aux questions posées. Fonctionnement : la précision est apportée que le montant prévu au titre des assurances de la commune a considérablement baissé, les contrats ayant été renégociés.
Le budget Fêtes et cérémonies a augmenté mais le nombre de manifestations proposées par la mairie en 2018 a augmenté (manifestations culturelle et commémorative importantes notamment). Ces manifestations et actions seront reconduites à l’identique en 2019.
 
Virement envisagé à la section d’investissement possible à l’issue de l’exercice budgétaire :   + 173 199,96 €
 
M Éric FARDEL informe que le Conseil Départemental a décidé que les centres de secours prendront en charge la destruction des nids de frelons asiatiques situés dans des endroits ou espaces dangereux.
 
Le nombre d’habitants de Sacy le Grand est désormais à 1542. L’augmentation de population impacte positivement le montant récupéré par l’impôt destiné à la commune, sans augmentation de taux.
Investissement : les travaux rue Jules Ferry ne sont pas terminés, toutes les factures n’ont pas été encore acquittées. Elles le seront sur l’exercice 2019.
 
M Eric FARDEL demande si les entreprises ont des pénalités pour le retard enregistré. M Le Maire répond par la négative, car non inscrit au cahier des clauses techniques particulières par le maître d’œuvre.
 
Maison médicale : le montant inscrit comprend le bâtiment, l’architecture, le contrôle, les assurances, etc. : 1 128 585 € TTC (demandes de subventions votées)
Salle des sports : le montant programmé est de 83 520 € TTC (demandes de subventions votées)
Travaux de bâtiments : 7 343 € 
Outillage, ordinateurs pour l’école : 7 100 €
Jeu à installer dans le parc de la mairie choisi par le CME: 2 802,96 €
Rénovation du bassin de l’église : 11 725 € TTC
+ restes à réaliser : 650 €
Vidéo protection : 67 270 €
En attente de la convention de mise à disposition par la SICAE des poteaux supports.
M Le Maire explique pourquoi la vidéo protection n’est pas encore intégralement installée. Une partie des caméras est installée (2 en action) et les autres sont en attente de la convention. Les emplacements ont été définis par la gendarmerie et une information sera communiquée sur les points et champs d’action des caméras.
 
A la question posée par Madame Muriel PERRAS-JUPIN, Monsieur Le Maire rappelle que la remise en état de la rue de Sacy le Petit n’a pu être terminée faute de subvention.
Le gravillonnage des chemins n’est pas prévu cette année compte tenu des dépenses importantes budgétées et sera reporté l’année prochaine. Une nouvelle demande de subvention sera déposée. Cependant les travaux seront programmés l’an prochain indépendamment de l’accord de subvention.
           
Monsieur le Maire expose les démarches entreprises pour les subventions demandées.
Il précise que la Région a voté positivement pour la Maison Médicale de Sacy le Grand.
 
Pour la salle des sports, le dossier sera examiné en  juin par le Département. Une demande au titre de la DETR est également en attente d’étude.
Les locations de la maison médicale permettront de rembourser le prêt qui sera effectué.            
A 12 voix pour, le Conseil Municipal, vote les budgets primitifs 2019 de la commune, qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante :
 
BUDGET COMMUNAL :
 
Fonctionnement :                   Dépenses :                    898 645,00 €                                                                                   Recettes :                      898 645,60 €
                                              
Investissement :                     Dépenses :                  1 855 148,96 €
                                               Recettes :                    1 855 148,96 €
 
SERVICE EAU POTABLE :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de renforcement et de renouvellement de la canalisation d’eau potable ont été réalisés rue Jules Ferry.
                                              
Il fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’instaurer une surtaxe sur le prix de l’eau potable à compter du 1er mai 2019 permettant à la commune de pouvoir assumer les charges liées à l’exploitation du service public d’eau potable et celles liées au programme d’investissements.
 
Compte tenu du budget déficitaire, Monsieur le Maire propose de créer une surtaxe sur l’eau potable, soit 0,30 € / m3.
 
Le budget eau potable est jusqu’alors un budget sans recettes. À présent le budget doit être rééquilibré.
M Patrick CAPIAUX indique que le budget assainissement est certes important mais qu’il y aura cependant des travaux à programmer.
Il faudra à partir du 1er janvier réétudier ce dossier.
 
A 12 voix Pour, le Conseil Municipal décide :
                                  
            - d’INSTAURER une surtaxe sur l’eau potable.
            - d’ADOPTER le montant de la surtaxe eau potable à 0,30 €/m3.
            - de DIRE QUE cette surtaxe s’appliquera dès le 1er mai 2019.
 
Exploitation :                         Dépenses :                     56 657,42 €
                                               Recettes :                       56 657,42 €
 
Investissement :                     Dépenses :                     52 875,42 €
                                               Recettes :                       52 875,42 €
                                              
SERVICE ASSAINISSEMENT :
 
Monsieur le Maire expose que la commune perçoit actuellement 1 surtaxe d’assainissement qui permet aux collectivités de mettre à la charge des abonnés des services, les frais de fonctionnement et d’investissement conformément aux dispositions réglementaires qui prévoient que ces services, qualifiés d’industriels et commerciaux, doivent s’équilibrer avec leurs propres ressources. 
 
A ce jour, le tarif de la surtaxe assainissement est de 0,7323 €/m3 d’eau assainie.
 
Compte tenu du budget excédentaire de l’assainissement il est proposé au Conseil Municipal de baisser la surtaxe d’assainissement 0,4323 €/m3 à compter du 1er mai 2019.
 
 
 
 
 
A 12 voix Pour, le Conseil Municipal décide :
 
            - de DIMINUER la surtaxe sur l’assainissement.
            - d’ADOPTER le montant de la surtaxe assainissement à 0,4323 € /m3.
            - de DIRE QUE cette surtaxe s’appliquera dès le 1er mai 2019.
 
 
Exploitation :                         Dépenses :                  253 968,38 €
                                               Recettes :                    253 968,38 €
                                              
Investissement :                     Dépenses :                 363 222,52 €
                                               Recettes :                   363 222,52 €
                       
L’équilibre est ainsi apporté aux habitants de Sacy le Grand (hors SPANC) qui auront une surtaxe d’eau potable et d’assainissement de 0,7323 €/m3 soit l’équivalent de la surtaxe jusqu’alors payée au titre de l’assainissement.
 
A 12 voix pour, le Conseil Municipal, vote les budgets primitifs 2019 du service de l’eau et du service assainissement, qui s’équilibrent en recettes et en dépenses.
 
M Le Maire refait un point sur les investissements : emprunt pour les travaux + emprunt pour la TVA.
Cet emprunt est nécessaire pour payer la TVA qui sera récupéré 2 ans après.
La renégociation des prêts déjà effectuée ne s’est pas appliquée pour les prêts proches de leurs termes.
 
VI – INFORMATIONS DIVERSES :
 
  • Le 10 mai 2019 remise des récompenses scolaires.
  • Le 17 juin 2019 visite de l’Assemblé Nationale
 
L’association Les P’tits Sacyliens a sollicité dans un premier temps la mise à disposition du stade de football pour organiser une fête des familles en juin.
Il est rappelé que la commune met gracieusement à disposition la salle Bruno Mathé à chaque association de la commune lorsque la demande est compatible avec le calendrier.
Les espaces municipaux ont un fonctionnement propre et le stade de football est utilisé par le club de football, l’école et les collectivités (Commune et CCPOH).  
La mise à disposition des sites municipaux a un impact sur l’organisation de service de la collectivité et mobilise des agents communaux pour des états des lieux, vérifications, remises en état qui se traduisent par des coûts de fonctionnement et des coûts RH (ressources humaines) supportés par la collectivité et estimés dans le cadre des manifestations strictement communales.
La cour de l’école est depuis demandée.
La demande de l’association est faite individuellement sans associer sur le projet ni les enseignants, ni la mairie, qui lorsqu’une manifestation a lieu au sein des locaux est responsable et se porte caution de l’organisation.
Il est cependant retenu de proposer la mise à disposition de l’école dans un cadre réglementaire tenant compte de toutes les contraintes de sécurité, de filtrage et d’utilisation, qui sera défini par une convention (plan VIGIPIRATE, pas de point de chauffe, accès électrique de basse tension). Aucun accès aux locaux scolaires ne sera possible. Un point d’eau sera accessible par les toilettes situées en prolongement de l’école maternelle.
Une attestation d’assurance sera à produire.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
 

Publié le Vendredi 07 Juin 2019 à 14:33:40

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